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Arrêté - 2024 305 Securite Fermeture temporaire des sentiers pour des raisons de securite
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 305 Securite Fermeture temporaire des sentiers pour des raisons de securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2024-305 Sécurité - Fermeture temporaire des sentiers pour des raisons de sécurité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-305
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES SENTIERS :
LONE EN TERRASSE, SAINTE AGATHE, ARBUEL CORBERY ET LA BONETTE
A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2024 JUSQU'A NOUVEL ORDRE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'arrêté municipal numéro 2024-300 du 17 octobre 2024 concernant le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu l'arrêté municipal numéro 2024-302 du 18 octobre 2024 concernant la levée de du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant la dangerosité des sentiers piétonnier suite au caractère exceptionnel découlant des fortes précipitations et inondations, de Lône en terrasse (le long du Bassenon) allant de la rue Gérard Désargues jusqu'à la passerelle de l'Ile du Beurre, Sainte Agathe, Arbuel Corbery et la Bonette ;
Considérant pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à ces sentiers dangereux pour le public (piétons et modes doux) ;
Considérant qu'il doit être pris toutes les mesures à assurer la sécurité publique ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Les sentiers de Lône en terrasse (le long du Bassenon) allant de la rue Gérard Désargues jusqu'à la passerelle de l'Ile du Beurre, Sainte Agathe, Arbuel Corbery et la Bonette, seront temporairement fermés au public (piétons et modes doux) ;
ARTICLE 2: Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats des sentiers.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 21 octobre 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.