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Arrêté - 2023 297 Securite fermeture de laire de jeux du Razat sur la ViaRhona
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 297 Securite fermeture de laire de jeux du Razat sur la ViaRhona)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté 2023-297 - Sécurité — fermeture de l'aire de jeux du Razat sue la ViaRhôna- Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2023-297
SÉCURITÉ
FERMETURE JUSQU'A NOUVEL ORDRE DE L’AIRE DE JEUX DU RAZAT
SUR LA VIARHONA
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221- 4, L.3221-5 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Considérant les dégradations récurrentes et les incivilités, sur et autour de l'aire de jeux pour enfants du Razat au niveau de la ViaRhôna, et pour des mesures de sécurité, celle-ci est fermée à toute utilisation jusqu'à nouvel ordre.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'aire de jeux pour enfants du Razat au niveau de la ViaRhôna est fermée à toute utilisation jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de l'aire de Jeux et sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs).
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
CONDRIEU, |
Le Maire,
Philippe MARION
ANB : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.