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Arrêté - BPG AT 2025 0546
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Arrêté - BPG AT 2025 0546)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
(U Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Bellegarde-Pays de Gex
le Département Numéro de dossier : BPG-AT-2025-0546
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD33 et RD48
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25, R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire et le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 4 avril 2025 portant délégation de signature au sein de la
Direction des mobilités ;
VU l'avis favorable du Directeur départemental des Territoires, représentant Madame la Préfète en date du 07/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Belleydoux en date du 08/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Echallon en date du 07/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Plagne en date du 10/04/2025
VU la demande faite au Maire de la commune de Le Poizat-Lalleyriat en date 02/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Les Nevyrolles en date du 10/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montréal-la-Cluse en date du 10/04/2025
VU la demande faite au Maire de la commune de Nantua en date du 02/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Martignat en date du 08/04/2025
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Groissiat en date du 10/04/2025
VU la demande faite au Maire de la commune de Bellignat en date du 02/04/2025
VU la demande faite au Maire de la commune de Oyonnax en date du 02/04/2025
VU la demande de l'Association sportive automobile ESCA- Maison des Associations -
34, rue Paradis - 01100 OYONNAX,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement du 46e rallye Ain-Jura + 16e VHC + 4e VHRS + 4e VMRS (ES 6-9-12 St Germain-Giron), et sous réserve que l'épreuve sportive soit autorisée par Madame la Préfète,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 10/05/2025, de 06h45 à 21h10 (passage de la voiture balai) l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits dans les deux sens de circulation sur les :
° _RD33 du PR 10+0016 au PR 2+0482
° RD48 du PR 0+0000 au PR 5+0238
sur le territoire des communes de Echallon, Saint-Germain-de-Joux, Belleydoux et Giron.
Page 1 sur 3 ARTICLE 2
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD33, RD13, RD49, RD1084, RD984D et le
cours de Verdun (plan joint).
ARTICLE 3
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'épreuve sportive seront à la
charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Hervé BESSON
Tel portable : 06 76 29 20 62
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : - Maires des communes de Echallon, Saint-Germain-de-Joux, Belleydoux, Giron, Plagne, Charix, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Montréal-la-Cluse, Nantua,
Martignat, Groissiat, Bellignat et Oyonnax,
+ Directeur départemental des Territoires, représentant Madame la Préfète,
- Directrice des mobilités,
-+ Directeur de la DRLP - Bureau de la police administrative,
+ Responsable de l'agence routière et technique Bellegarde-Pays de Gex, + Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
+ Commandant du SDIS,
-* Président de l'Association sportive automobile ESCA,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 7 1 AVR. 20%5
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle exploitation et
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concemée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les infomations le concemant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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