Arrêté - HB AT 2025 1059

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Arrêté - HB AT 2025 1059 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Arrêté - HB AT 2025 1059)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Haut-Bugey Numéro de dossier : HB-AT-2025-1059 Arrêté temporaire

portant réglementation de la circulation

RD33

Le Président du Conseil départemental

xxxxx

xxxxxx

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté départemental du 4 avril 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;

VU l'avis favorable du Maire de la commune de Belleydoux en date du 23/06/2025 VU l'avis favorable du Maire de la commune de Echallon en date du 17/06/2025 VU la demande de l'entreprise Guintoli - 730, rue de la Calatière - ZI Ouest - Veyziat - 01100 OYONNAX,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la réfection d'un aqueduc,

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 09/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, des travaux seront réalisés sur la RD33 du PR 4+0500 au PR 4+0750 sur le territoire de la commune de Echallon. La circulation de tous les véhicules sera interdite.

ARTICLE 2 - DEVIATION

Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD33, RD33A, RD49 et RD13 (plan joint).

ARTICLE 3

Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.

ARTICLE 4

La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Haut-Bugey. Le responsable de la signalisation est Monsieur Simon WEHRLIN

Tel portable : 06.37.16.92.35

Page 1 sur 3La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Haut-Bugey.

Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte

Tel portable : 06.75.35.57.64

ARTICLE 5

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. xxxx

Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maire des communes de Echallon et Belleydoux,

• Directrice des mobilités,

• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,

• Responsable de l'agence routière et technique Haut-Bugey,

• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,

• Commandant du SDIS,

• Directeur de l'entreprise Guintoli,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.XXXX XXXX

Valserhône, le 26 juin 2025

Le Président,

Pour le Président et par délégation,

le Responsable du pôle Réflexions

amont, sécurité et gestion du Domaine

Public du groupe Est,

Stéphanie GONZALEZ

signé

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.

Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.

Page 2 sur 3RD33 PR4+620

Commune de Echallon

Travaux d'assainissement -aqueduc

Coupure RD33 24H/24

Itinéraire de déviATION

RD33 - RD33a-RD13

IGES

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