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Arrêté - Arrete Rallye 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rallye 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’ AIN
Mairie d’'ECHALLON
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
OBJET : Rallye Ain-Jura 2025.
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’ Association Sportive Automobile ESCA — 34 rue du Paradis — 01100 OYONNAX,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement du Rallye Ain-Jura
2025,
ARRETE
Article 1 :
Pendant le Rallye Ain-Jura 2025, la circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les conditions suivantes pour permettre le déroulement des épreuves spéciales « Lac
Genin » et « Echallon-Oyonnax » :
- le samedi 10 mai 2025 de 6h20 à 21h50
Interdiction de circulation de tous les véhicules sur les :
> VC2 « Route du Lac »
> VC 7 de l'intersection avec la RD 13a à l’intersection avec la VC 25
> VC25
Article 2 :
L’arrêt et le stationnement seront interdits sur la chaussée et les accotements sur l’ensemble
des routes fermées.
Article 3 :
Ces interdictions s’appliquent à l’ensemble des usagers, à l’exception des riverains et des
services d’urgence (gendarmerie, pompiers, SAMU.....). Article 4 :
La mise en place des panneaux de signalisation nécessaires sera à la charge de la société
organisatrice.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressé à :
- M. le responsable de l’agence routière et technique Haut-Bugey,
- M. le Président de l’union sportive automobile ESCA,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Aïn,
- M. le Commandant du SDIS,
qui sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Echallon le 24 mars 2025
Le Maire,
Thierry PERNOD
L'autorité territoriale certifie que cet acte a été publié le
Le Maire,