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Arrêté - ARRETE 2024 160
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 160)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Srrs 6 SOISY S CT À s VILLE n miC ZAqi ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Numéro DU 1 au 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 2024-160 EN RAISON DE TRAVAUX SUR RESEAUX D’ASSAINISSEMENTS {EP et EU) Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1 Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1, Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022, Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'instruction [nterministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire, Vu la demande en date du 25/09/24 par laquelle la société TERIDEAL - SEIRS - TP, sise 1 Rue Colbert - 91320 WISSOUS, demande l'autorisation de Voirie afin d'occuper le domaine public, en raison des travaux sur les réseaux d'assainissements d'eaux pluviales et d'eaux usées, sur la commune de Soisy- sur-Seine, pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud - Direction de l'Eau, Considérant la nécessité de réglementer la circulation du 1 au 24 Avenue du Général de Gaulle, en raison desdits travaux de Voirie. ARRÊTE ARTICLE 1 : La société TERIDEAL - SEIRS - TP est autorisée à occuper le domaine public du 1 au 24 Avenue du Général de Gaulle, en raison de travaux sur réseaux d’assainissement (hydrocurage et inspection télévisée des regards, collecteurs et branchements). ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés du lundi 07/10/2024 au vendredi 25/10/2024, de 9H00 à 17H00. ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible ‘ d'entraîner la mise en fourrière du véhicule. ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile et bus seront assurées en alternance, avec des moyens humains. La circulation piétonne ne sera pas perturbée. Les piétons devront être avertis par la société TERIDEAL - SEIRS - TP, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société TERIDEAL - SEIRS - TP, si le chantier s'avérait dangereux pour les piétons. Tout courrier aoit être adresse à Monsieur ie Maire Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 31 49 89 71 71 - Fax. 91 69 89 OS 98 - secretariatäsoisysurseme.fr www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise TERIDEAL - SEIRS - TP. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée. ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine. ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière. ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à Soisy-sur-Seine, le 01/10/ 2024. LE MAIRE Jean-Baptiste ROUSSEAU APPLICATION DU C.G.C.T. 5 PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 7 Q€T. 2024 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COM : 1 OCT. 2024 Le MAIRE Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 OS 99 - secretariat@soisysurseine.fr wWww.soisysurseine.fr Ru NOUVIADED TISOW H3A1LNYHD 30 3NOZ VTOZ/0T/S2 ne 0/20 NP : SATIANNOISIAZUd S31VQ x x x SImEeD 2p 3N1S 183329 anusAy NS ASIOS WGZ'22 SJNE,p giuoud WiS'S 2 OEM uote JnS XNEABIL 4e ved ap uoue[nasld 1noBJe 28e ue RUN xnesuued | Jnadie]2aae apssney2 | sp ajy aunp se po u ne s ne € quatua2efdiua aunuwuuoTy 2$Ssney> ap NL US JUaBRIAUT #4 IV IV | seuseyy Ans juawangiduz uoûes. ù 'A | UoRIAA | SA ReIs AG) | Tourte ® UE» 25/09/2024 16:07 Courrier - Céline ADAM - Outlook + 5 » # # https:/foutlook.office.com/mail/inbox/id/AQMKADJIOTeyOWZkLThhNjgtNDIIOCOSMGRmLTUXN212OTE1NzkwMgBGAAADeGyCCSHSME6dRwnrb.... 1/1