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Conseil Municipal - CM du 14 05 2012
Document publié le Dimanche 17 juin 2012 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 05 2012)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 14/05/2012
DATE DE LA CONVOCATION : 07/05/2012
DATE D'AFFICHAGE : 07/05/2012
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 22 19
L'an deux mille douze, le quatorze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS THOMAS André, BACCONIN Stéphane, GINOT Marc, Mmes FONTVIEILLE Françoise, PALMIER Sandrine, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine , MICHEL Sandrine, M. DUPIN Gilles.
ABSENTS : M. FRECON Pierre-Louis avec pouvoir donné à M. PARDON, M. ARTAUD Alain avec pouvoir donné à M. DUPIN, M. DACHEUX Éric avec pouvoir donné à Mme BOSCO,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. André THOMAS.
Approbation du compte-rendu du conseil précédent :
Mme MICHEL demande si la mise en révision simplifiée du PLU intègre bien les dispositions du GRENELLE II. M. le DGS vérifie et confirme.
M. LYON rappelle qu’il avait demandé à ce que la commission association se réunisse avant la commission de finances pour les attributions de subventions.
Suite à ces deux remarques, le Compte-rendu est approuvé.
ORDRE DU JOUR
TOURNE A GAUCHE A L’ENTREE NORD DE BALBIGNY
(RD 1082 – RUE DE L’INDUSTRIE)
M. le Maire fait part à l’assemblée de l’intérêt majeur de ce projet d’investissement lourd pour l’amélioration de la desserte de la Zone d’activité de Chanlat.
La circulation des véhicules de toutes natures (voitures, poids lourds, transports scolaires, engins agricoles) ainsi que les piétons et les deux-roues, y est très importante. Un comptage récent dénombre plus de 2700 véhicules par jour.
L’estimation par le Conseil et la commission technique qui a précédé, fait état d’un transit entre la RD1 et la RD 1082 de l’ordre des deux tiers des 2700 passages comptés par les services du Conseil Général. L’aménagement de la rue de l’industrie et son raccordement sont une évidence.
Le montant des acquisitions foncières et des travaux à réaliser est estimé à 550 000 €. Le Conseil Général propose à la commune une participation à hauteur de 100 000 € (étude réalisée par M. GUINAND pour M. DEFAYE du Conseil Général)
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De présenter un mémoire à l’intention de M. DEFAYE - Président de la Commission voirie du Conseil Général- et de M. TISSOT – conseiller général- pour justifier la demande de la commune d’une participation de 275 000 € de la part du Conseil Général. en s’appuyant sur l’intérêt « intercantonal » de cet aménagement. - De demander un devis pour faire expertiser par un bureau d’étude agréé l’état du Pont Lachat (sur la voie de chemin de fer).
Approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DE LA VISITE AU TERRAIN DE CAMPING ET DIAGNOSTIC DES TRAVAUX A ENVISAGER ET DES FINANCEMENTS A DEMANDER.
La commission communale s’est réunie au Camping de la Route Bleue le 04 mai dernier en présence du Gérant, M. BOULIN et de Mme DEVILAINE du Conseil Général et de Mme GARNIER de la Région.
Après un premier inventaire du site, une liste des travaux d’urgence est apparue nécessaire (porte-baie de l’accueil, barrière de l’entrée principale, accessibilité des toilettes, signalisation, entretien de panneaux solaires, étanchéité des toiture…). Ces travaux ne pourront être engagés qu’après avoir étudié la liste des contraintes liées au maintien du classement du terrain en trois étoiles (ou passage en deux étoiles si cela semble plus judicieux).
Le 16 mai, la commission retournera sur le site pour faire un bilan exhaustif. Le concours du Conseil Général et de la Région nous seront très utiles pour faire un pré- diagnostic et aborder un projet de financement subventionnable mais plafonné (le Conseil général allouerait 35% sur une dépense maxi de 150000€ et le conseil régional 30% sur une dépense maxi de 200000€, le tout cumulable).
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES ET LA COMMUNE DE BALBIGNY POUR L’INSTALLATION D’UN MAGASIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX EN VENTE DIRECTE.
Au 34 rue de Roanne, la commune dispose d’un local de 60 m² environ libre depuis peu. La Communauté des Communes de Balbigny, porteuse d’un dossier de création d’un « point de vente directe » demande à la commune de passer une convention pour pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du projet.
Des travaux sont à réaliser :
Menuiseries pour environ 4690€
Isolation des murs extérieurs 1000€
Le conseil municipal décide de passer convention avec la communauté des communes pour déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux, et fixe le loyer mensuel des locaux à compter de leur utilisation à 530 € compris Chauffage, électricité et eau.
Vote pour : 21 – abstention 1.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION « SOCIALE – ENFANCE »
DU 10 MAI A 19 H.
-L’école Privée St Joseph qui s’inquiétait pour l’équilibre de son budget 2012 a rassuré la
commission ; après le réexamen de son budget prévisionnel, les comptes sont équilibrés.
-Le groupe scolaire va prochainement être équipé de quelques nouveaux ordinateurs pour le
réseau utilisé par les élèves. Les machines sont prêtes à être installées.
-A l’école maternelle, Mme CAMILONG a émis le souhait d’utiliser l’ex-appartement,
actuellement utilisé par l’école de musique pour installer la salle de repos des plus jeunes
enfants. -Près du Groupe Scolaire, M. et Mme BOGY possèdent un petit local professionnel qui
jouxte la nouvelle cour à l’ouest. M. et Mme BOGY seraient éventuellement vendeurs et M.
JONINON est chargé officiellement de poursuivre la négociation en vue d’une acquisition qui
permettrait d’agrandir l’école primaire. M. JONINON est chargé de la même mission pour la
Maison PARDON-LAURENDON le long de la rue Paul Bert.
-L’association Famille Rurale qui gère le Centre de Loisir, sous contrat avec la Caisse
d’Allocation Familiale, considère que les charges supplétives retenues pour leur activité ont
progressé fortement sur 2011 (+5000€). M. le DGS rappelle que les locaux mis partiellement
à disposition en 2010 sont maintenant exclusivement réservés aux activités de l’association
et que la CAF proposait de verser son aide sur la totalité des dépenses supplétives, ce qui
n’est plus le cas maintenant.
Le Conseil Municipal, soucieux de l’avenir de ce service rendu aux familles, propose de
minimiser le montant des dépenses supplétives (ramené à 5900€) et de revoir le budget et la
convention passée entre l’association AFR, la CAF et la commune.
Voté à l’unanimité.
VENTE DE TERRAIN DANS LA ZONE DE CHANLAT
Un acquéreur s’est présenté pour une parcelle de 1500 m² environ à aménager sur l’ex-
propriété « Peyvel » dans la zone de Chanlat, et un second est intéressé par un tènement de
2000 m². Si l’opération se concrétise, il conviendra d’engager des travaux et de faire établir
le cout du projet (voirie, réseaux, tampon d’eaux pluviales, réserve incendie).
Le conseil municipal décide :
M. le Maire est chargé de faire établir les divisions parcellaires les promesses de vente et les
actes notariés avec les acquéreurs au prix de 22 € le mètre carré.
Voté à l’unanimité.
- Questions diverses :
M. DUPIN demande l’état d’avancement du dossier du lotissement THOMAS (la Signière- Montézin). Le Conseil Général a émis un avis défavorable à ce projet, considérant que l’accès à la route départementale RD1 est inadapté (nécessité d’un rond-point ou d’un tourne-à-gauche).
Station d’épuration : Mme DUFOUR demande si le courrier de réponse aux riverains a été envoyé.
Le projet n’étant pas défini, M. le DGS n’a pas encore fait ce courrier, mais à la demande du Conseil, une réponse provisoire sera faite au plus tôt.
Proposition : M. GALICHET, au cours du débat sur le Point de vente collectif, suggère que
la Communauté des Communes achète l’immeuble du 34 rue de Roanne (propriété de la
commune de Balbigny), pour y installer son siège. Ainsi l’ensemble de ses activités seraient
regroupées.
Les conseillers établissent le tour de garde des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.