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Conseil Municipal - CM 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 décembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 09/12/2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2020 à 19 h 00.

Ordre du jour :

- Proposition d’acquisition de terrain touchant L’Envol

- Annulation des loyers du commerce « Le Longèves » dans le contexte COVID 19 de décembre 2020 et janvier 2021

- Prévoyance Groupama

- Demandes de subventions

- Étrennes : attribution des chèques cadeaux au personnel communal - D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

- Rétrocession lotissement « Les Marronniers »

- Création du Conseil Municipal de Jeunes de Longèves

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020

Affiché le 21/12/2020

L’an deux mil vingt, le jeudi dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. SARRAZIN Florian.

Excusés : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme GONIN Caroline, M. MEMON Stéphane, M. REDON Lionel.

Monsieur BERTHELOT Philippe donne pouvoir à Monsieur LECORGNE Dominique. Monsieur CODOGNET Jean-Gaël donne pouvoir à Madame LÉGER Jacqueline. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur FERRET Bruno.

Délibération n°1.-

PROPOSITION D’ACQUISITION DE TERRRAIN TOUCHANT L’ENVOL Monsieur le Maire présente le projet d’achat d’une partie d’un terrain section ZD n°65 au lieu-dit « Le trente un » jouxtant notre salle de spectacle « L’Envol ». Le propriétaire souhaite vendre. La SAFER est chargée de la vente. Une partie de ce terrain est réservée dans le PLUiH pour des équipements/biens collectifs. Il précise qu’il y a là une opportunité à saisir et à en devenir propriétaire, tout en sachant qu’un bail de l’exploitant est en cours et qu’il continuera donc à exploiter la parcelle. La superficie d’achat concernée serait de 0 ha 6915ca. En ce qui concerne les conditions financières pour l’acquisition de ce terrain, elles comprennent :

• Prix de vente du foncier : 4 510 €

• Rémunération de la SAFER : 451 € HT (+ TVA 20%)

• Frais de Notaire prévisionnels : 620 €uros

• Frais de bornage

• Frais d’acte de candidature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, décide d’acquérir le terrain au lieu-dit « Le trente un » section ZD n°65 pour une contenance d’environ 0ha 6915ca, d’inscrire au budget 2021 le montant de ce terrain et les frais s’y afférents, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°2.-

ANNULATION DES LOYERS DU COMMERCE « LE LONGEVES » DANS LE CONTEXTE COVID 19 DE DÉCEMBRE 2020 ET JANVIER 2021

Dans le contexte d’arrêt quasi-total de l’activité depuis deux mois et le couvre-feu actuel dû à la pandémie COVID 19, Monsieur le maire demande au conseil Municipal d’annuler les loyers de décembre 2020 et de janvier 2021pour le commerce « Le Longèves ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de valider l’annulation de loyers de décembre 2020 et janvier 2021 du commerce « Le Longèves », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents pouvant se rapporter à la présente délibération.

Délibération n°3.-

PRÉVOYANCE GROUPAMA – MAINTIEN DE SALAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Prévoyance auprès de GROUPAMA est active depuis 1995, mise en place par le Maire de l’époque, Monsieur BÉCOT. Elle avait été créée sous forme d’association, les agents en étaient membres. Lors de sa création la commune versait une subvention à cette association pour garantir leurs protections. La totalité de la protection des employés était donc garantie et prise en charge par la mairie, par le biais de cette association. Aujourd’hui, et cela depuis quelques années, c’est la mairie qui règle directement GROUPAMA. Les employés municipaux sont exempts de charges CRDS et CSG sur cette couverture qui les concerne. Cette prévoyance se décompose en deux contrats, les agents titulaires et les non titulaires. Lorsqu’un agent est en congé de maladie ordinaire, il perçoit l’intégralité de son salaire les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants, il sera réduit de moitié.

Dans le cadre d’un congé de longue maladie, il perçoit la totalité de son salaire pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes.

Enfin, si un congé de longue durée lui est attribué, il percevra la totalité de son salaire pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes. À noter que dans le cadre d'une maladie contractée dans l'exercice de vos fonctions, il sera rémunéré 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement. Les taux de base des cotisations sont de 1,57% et de 0,45% depuis plusieurs années et reconduit pour l’année 2021 à l’identique.

Suite au contrôle de l’URSSAF effectué récemment, Monsieur le Maire propose d’acter par cette délibé- ration que la commune prenne en charge l’assurance Prévoyance – maintien de salaire des agents mu- nicipaux, que les cotisations CSG et CRDS soient payées par les employés et mentionnées sur leur fiche de paie. Il précise que depuis deux mois sur leurs fiches de paies, ils ont eu un rattrapage pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, approuve la prise en charge de cette assurance prévoyance – Maintien de Salaire pour les agents municipaux, et acte que les agents participeront à hauteur des cotisations CSG et CRDS qui seront inscrites sur leur feuille de paie.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire présente la demande de la SPA.

Le Conseil municipal à 9 voix contre et 2 voix pour, décide de ne pas répondre favorablement à cette subvention.

Délibération n°4.-

ÉTRENNES : ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années des étrennes sont remises au personnel communal à l’occasion des vœux du Maire, sous forme de chèques cadeaux. Suite au contrôle de l’URSSAF effectué récemment, cette décision doit être mise en délibéré.

Monsieur le Maire propose d’attribuer 140€ de chèque cadeaux au personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’attribuer 140€ de chèque cadeaux au personnel communal ainsi qu’à Monsieur ALLIGNER pour son implication pendant sa mission de remplacement dans notre Commune. D.I.A (DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER)

Monsieur le Maire donne la Parole à Madame JUTTEAU Sandrine. Elle présente un compte rendu des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues durant l’année 2020 soit 19 ventes sur la Commune réparties ainsi :

- 17 Maisons individuelles : rue du Coureau (AA383), rue du Marais (AA434, AA336), rue du Petit Bois (AA60), rue de Curzay (AH7, AA45-AA41-AA43), rue de la Beloterie (AD47), rue des Chênes (AC125), rue de la Mollerie (AE83), rue des Mésanges (AC36, AC104), impasse de la Biche Rose (AE3-51-85), rue des Hérons (AB74), rue des Grands Champs (AC70), rue des Hi- rondelles (AB95), rue du fief Jolly (AA545-548), rue du Puy (AB53)

- 2 garages : impasse du Fournil (AA390-391), rue de la Fabrique (AA416)

Délibération n°5.-

RÉTROCESSION LOTISSEMENT « LES MARRONNIERS »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur CAILLAT, concernant l’incor- poration de la voirie du lotissement « Marronniers 1 et 2 » dans le domaine public. Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 8 juillet 2020, une demande avait déjà été formulée. Un point est établi sur les travaux demandés concernant les plantations et la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions, décide l’incorporation de la voirie du lotissement « Les Marronniers » dans le domaine public et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°6.-

CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE LONGEVES Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Aude RIBAGER représentant la Commission « Conseil Municipal des Jeunes » formée avec M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme GONIN Caroline et M. MEMON Stéphane.

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous. D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discriminations et de la laïcité.

A – les objectifs du CMJ :

L’objectif éducatif est de permettre, aux plus jeunes Longevois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat, élections, intérêts individuels, ...), mais aussi par une gestion des projets. Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

Le CMJ remplirait plusieurs rôles :

- être à l’écoute des idées et propositions des enfants de la commune - présenter des idées et propositions aux membres du Conseil Municipal - proposer et réaliser des projets utiles à tous

Les Conseillers Jeunes seront invités aux temps forts de la vie de la commune et aux commémorations. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.

Le fonctionnement du CMJ dois rester ludique, convivial et adapté à l’âge des jeunes.

B – Les modalités de mise en place :

La durée du mandat du CMJ sera de deux ans.

Le CMJ regroupera de 9 à 11 jeunes volontaires résidant à Longèves. Les conseillers seront des jeunes nés entre 2004 et 2011, qui devront faire acte de candidature accompagnée d’une autorisation parentale auprès de la mairie.

Le collège électoral sera composé de l’ensemble des jeunes résidant à Longèves nés entre 2004 et 2011. Les missions du CMJ porteront essentiellement sur les thématiques suivantes : vie municipale, citoyenneté, environnement, loisirs, échanges intergénérationnels.

Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes,composition, durée du mandat, déroulement d’élections, commissions.... Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes selon les conditions ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Xavier GRENTHE fait un point sur l’éclairage public et sur les propositions du début d’année 2021

- Prochain Longèves Infos en janvier 2021

- Report du Recensement INSEE en 2022

- Cérémonie des vœux : annulée ; interview de 3 minutes pour les vœux du Maire par Aunis TV. - Compte rendu de la Commission Cantine

- Mobiliers de l’Ecole livrés

- Remerciements faits à M. James ALLIGNER pour son implication pendant les 4 mois de sa mission de remplacement dans notre Commune

- lecture du Courrier de Monsieur le Préfet à Monsieur Wambre, dirigeant de Eolise - Motion sur les éoliennes prise la C.D.C. Aunis Atlantique lors de son bureau Communautaire du 16 décembre 2020

- Versement reçu de VALOCIMÉ pour sa réservation de bail pour l’année 2020 - Don du sang à L’Envol le 29 décembre 2020 de 15h30 à 19h (avec rendez-vous) - Monsieur Bruno FERRET donne un compte rendu de sa réunion au Marais poitevin, et à la commission CDC Tourisme

- Agenda : prochain Conseil Municipal mardi 19 janvier 2021 à 20h

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h47.