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Déliberation - 1770127
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1770127)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 AOUT 2024 A 19H
Présents : M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; Mme Danijela DELORME ; Mme Guénola ORRY
Excusés : Mme Evelyne GHIRARDI a donné pouvoir à M. jacques de LOISY : M. Alain SILVESTRE a donné pouvoir à M. Jean-Louis CUINET ; M. Claude-Romain FARYS a donné pouvoir à Mme Mélanie REVERDY ; M. Geoffrey LAMIA a donné pouvoir à M. Bertrand FRANET
Secrétaire de séance : Mme Nadeige LHOMME
Date de convocation : 19/08/2024 Date d’affichage : 19/08/2024
LOTISSEMENT « LE CLOS DU FORT » : DENOMINATION DE LA VOIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de dénommer les rues du lotissement « le Clos du Fort » :
- Rue Simone Veil (rue située entre la rue des Riottes et la rue du Fort)
- Rue Maurice Boussageon : ancien Maire de 1954 à 1977 (rue dont les extrémités rejoignent la rue Simone Veil)
BUDGET PRINCIPAL 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE par décision modificative les ajustements au budget principal suivants :
Section d’investissement :
Chapitre – Article –
Désignation
Dépenses Recettes
Diminutio
n de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmenta
tion de
crédits
1641 – emprunts en
euros
3 010.39 €
021 – virement de la
section de
fonctionnement
3 010.39 €
TOTAL 3 010.39 € 3 010.39 € Section de fonctionnement :
Chapitre – Article –
Désignation
Dépenses Recettes
Diminutio
n de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentat
ion de
crédits
66111 – intérêts
réglés à l’échéance
1 693.70 €
023 – virement à la
section
d’investissement
3 010.39 €
TOTAL 4 704.09 €
Prélèvement sur l’excédent