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Convocation - 1903903
Conseil Municipal - 2085293
Convocation - 1375405
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Convocation - 1375405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JUILLET 2023 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ ROGNON ; M. Thiery LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Danijela DELORME ; M. Geoffrey LAMIA
Excusés : Mme Evelyne GHIRARDI a donné pouvoir à M. Jacques de LOISY ; Mme Dominique FAIVRE a donné pouvoir à Alain SILVESTRE; Mme Catherine ROBITAILLIE a donné pouvoir à Mme Nadeige LHOMME ; M. Claude-Romain FARYS a donné pouvoir à M. Bertrand FRANET ; Mme Guénola ORRY a donné pouvoir à Mme Corinne LE DISSEZ ROGNON
Secrétaire de séance : Mme Corinne LE DISSEZ ROGNON est nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 17/07/2023 Date d’affichage : 17/07/2023
21/2023 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’HOTEL RESTAURANT LA MUSARDE Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Mickaël OGE a demandé le renouvellement du bail commercial de l’hôtel restaurant « La Musarde ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de surseoir à cette décision dans l’attente de la réception d’informations supplémentaires.
22/2023 : DECISION MODIFICIATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2023 Le Maire propose d’inscrire par décision modificative des nouveaux crédits au budget principal 2023 pour permettre l’acquisition d’un nouvel abri de jardin pour l’école maternelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ,
DECIDE par décision modificative les ajustements au budget principal suivants : Section d’investissement :
Dépenses : 2138 – autres constructions : + 3500 €
Recettes : 021 – virement de la section de fonctionnement : + 3500 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 023 – virement à la section d’investissement : + 3500 €
Recettes : prélèvement sur l’excédent