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Déliberation - 2025 014 Delib Budget Gendarmerie Complement
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 Delib Budget Gendarmerie Complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Numéro : 2025-014
Codification acte : 7.1
DELIBERATION
Objet : Création d'un budget annexe « Gendarmerie des Terrasses » - complément
Le 24 mars 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le18 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Madame Michèle DUCREUX à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Marie-Claire GRANGE à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 octobre 2024 (délibération n° 2024-78) le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à la création d’un budget annexe « Gendarmerie des Terrasses ».
Il ajoute que la ville d’Andrézieux-Bouthéon s’est engagée dès 2010 dans le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie. L’opération conduisant à la réalisation de cet équipement a été confiée à NOVIM dans le cadre de la convention publique d’aménagement conclue pour la ZAC des Terrasses.
Cet équipement étant achevé, il a été cédé à la Ville.
Il précise que la création de ce budget annexe permet de retracer précisément : - la prise en charge financière par la Commune,
- les moyens de financement de l’opération.
Il indique qu’il a été défini que :
Le suivi budgétaire et comptable est assuré en application de l’instruction comptable M 57,
Le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre sous opération en section d’investissement. Il est assujetti à la TVA. Monsieur le Maire indique qu’il convient, aujourd’hui, de préciser, que ce budget est assujetti à la TVA sur option sur le fondement de l’article 260-2° du Code Général des Impôts. Cette disposition est applicable depuis sa création.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
PRECISE que le budget annexe « Gendarmerie des Terrasses » est assujetti à la TVA sur option sur le fondement de l’article 260-2° du Code Général des Impôts, dès sa création, soit le 14 octobre 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents administratifs et comptables afférents à ce budget annexe.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET