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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+03122019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le trois décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/11/2019
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7
Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT– Philippe PASCALIN– Fabienne BOUEILH– David GLEYZE
Absents excusés : Karine MATHARAN– Sabine TACHON– Flavie GRONDIN
Absents non excusés : Thomas DARRIBEAU
Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2019.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122- 22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 21 octobre 2019 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
19/11/2019 2019-003-DC :
signature d’une
proposition d’assurance
dommage ouvrage
GROUPAMA 4 969.08 €
ttc
Du 9 au
11/11/2019
28/11/2019 2019-005-DC :
signature devis pour tx
accès empierré
SNB 2 851.91 €
ttc
A partir de
début 2020
25/11/2019 2019-004-DC :
signature du bail de
location du logement
presbytère sud
BERTOLI Maëva 530 €/mois Bail de 3 ans à
compter du
01/12/2019
_____________________
DCM 2019-042
OBJET : Fixation loyer et conditions du bail du logement Presbytère Sud 2
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le logement communal presbytère Sud situé 29 chemin de réchède est libre à la location depuis le 1er septembre 2019.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, à compter du 1er décembre 2019, le loyer mensuel du logement situé au 29, chemin de réchède, à la somme de 530 €. Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 05/12/2019
Reçu en préfecture le : 05/12/2019
Identifiant unique : 040-214001752-20191203-DCM-2019-042-DE