Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CONSEIL+20052019
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+14092020
Procès Verbal - PV+CONSEIL+18122019
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+02062020
Procès Verbal - PV+CONSEIL+03122019
Procès Verbal - PV+CONSEIL+10042019
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+15122020
Procès Verbal - PV+CONSEIL+22072019
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+23032021
Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+23022021
Procès Verbal - PV+CONSEIL+18052021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+18052021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 18 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/05/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS – Sébastien DULIN – Mylène GLIZE Lucie COLOMBOTTO-ROSSO –Sylvie CYRUS
Absents excusés : Eric DAGOS –Emmanuel SOURBETS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 avril 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil qu’aucune décision n’a été prise depuis la dernière séance du 26 avril 2021.
_____________________
DCM 2021-022
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS.
Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT relative à la mise en place de services communs non liée à une compétence transférée,
Vu l’article R 422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes,
Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences,
Vu l’article R 423-48 du Code de l’Urbanisme précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance.
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Grenadois en date du 11 mai 2015 décidant la création du service instructeur commun et précisant les missions confiées à ce service,
Vu la délibération de la commune en date du 14/11/2016 confiant l’instruction des autorisations du droit des sols au service commun de la CCPG, approuvant les termes de ladite convention et autorisant la signature de Monsieur le Maire.
Considérant que ladite convention vient à terme le 31/12/2021, il convient de délibérer pour le renouvellement de cette convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022. 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
• DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols mis en place par la Communauté de Communes du Pays Grenadois à compter du 01/01/2022,
• AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération notamment la convention entre la commune et la communauté de communes pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme (jointe en annexe)
Il est précisé que ce service est partagé avec la ville de saint sever (coût pour la CCPG : 35000€/an, pour St sever : 15000€)
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le : 25/05/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210518-DCM-2021-022-DE
_____________________
DCM 2021-023
OBJET : CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-18,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122- 22-2 et suivants,
Considérant l’intérêt pour la commune de créer un marché de plein air un dimanche sur deux à compter du 30 mai 2021 et de permettre ainsi un approvisionnement de proximité pour la population ;
Vu l’avis favorable des organisations professionnelle représentatives
Il est proposé au Conseil municipal :
De créer un marché communal bimensuel qui se tiendra :
- Un dimanche sur deux, sur la place de l’église
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à engager une procédure de sélection préalable conformément aux dispositions susvisées du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dès lors qu’il y aura activités économiques sur le domaine public et à accomplir les démarches en découlant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • DECIDE la création du marché communal bimensuel sur la place de l’Eglise • AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération notamment les autorisations d’occupation du domaine public établie pour chaque commerçant
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le : 25/05/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210518-DCM-2021-023-DE
Vu pour être affiché le 25/05/2021
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A maurrin, le 25/05/2021