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Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+14092020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+14092020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le quatorze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/09/2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents :Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS– Sébastien DULIN –Mylène GLIZE –Eric DAGOS –Sylvie CYRUS
Absents excusés : Lucie COLOMBOTTO-ROSSO –Emmanuel SOURBETS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 28 juillet 2020 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût /recette Durée
24/08/2020 2020-005-DC signature devis
entreprise tx agrandissement
local chasse
ENTREPRISE
METALECO
869.35 € TTC
31/08/2020 2020-006-DC signature devis
entreprise tx agrandissement
local chasse
ENTREPRISE
POINT P
1 636.30 € TTC
31/08/2020 2020-007-DC signature devis
mobilier salle du conseil et
secrétariat
ENTREPRISE
INTERSPORTS
1 100.00 € TTC
31/08/2020 2020-008-DC signature devis
mobilier salle du conseil et
secrétariat
ENTREPRISE
MAISONS ET
SERVICES
2 520.00€ TTC
31/08/2020 Signature CDD BERTOLI
Maeva
01/08/20 au
31/08/21
DCM 2020-026
OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2020 2
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réviser les loyers communaux comme suit : à compter du 1er octobre 2020
> Logements basés sur l’indice de référence des loyers du 2° trimestre 2020, variation annuelle de + 0.66 %
Logement Presbytère nord occupé par
M. BOULTOUREAU et Mme OUDAR 310.44 €/mois
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le : 15/09/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200914-DCM-2020-026-DE
_____________________
DCM 2020-027
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
CONSIDERANT que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts ; CONSIDERANT que par délibération n°2020-073 du 04 août 2020, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 11 membres, chaque commune disposant d’un représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de nommer Jean-Luc LAFENETRE, représentant de la commune de Maurrin à la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté et ses communes membres.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le : 15/09/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200914-DCM-2020-027-DE
____________________
DCM 2020-028
OBJET : SUPPRESSION EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la création de deux emplois d’adjoint technique principal 1ère classe (délibération DCM-2020-008 du 25/02/2020) et la création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe (délibération DCM-2020-007 du 25/02/82020) tous pourvus par avancement de grade, il convient de prévoir la suppression de trois emplois permanents à temps non-complet,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis du Comité Technique relatif aux divers avancements de grade 2020
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- de supprimer trois emplois permanents à temps NON COMPLET
Deux emplois d’adjoint technique principal 2ème classe suite à création de deux emplois d’adjoint technique principal 2ème classe.
Un emploi de rédacteur principal 2ème classe suite à création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe. 3
- la présente délibération prendra effet à compter du 01/09/2020
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le : 15/09/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200914-DCM-2020-028-DE ____________________
DCM 2020-029
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs en fixant par filière puis par grade, l’effectif des emplois à temps complet et non compter des agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : MODIFIE et ADOPTE le tableau des effectifs de la Commune de Maurrin comme ci-dessous avec prise d’effet à compter du 1er septembre 2020
Tableau des effectifs :
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS STATUT Dont : TNC
NOM-Prénom ECHELLE ECHELON TEMPS DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1
Rédacteur Territorial principal 1ère Cl B 1 1
DUCROT Laetitia 6 Titulaire 23h00
FILIERE TECHNIQUE 5 5
Adjoint Technique C 2 1
BERTOLI Maëva C1 1 Non titulaire alinéa 3-3-3° 4H30
C1 Non pourvu 10h00
Adjoint Technique Principal 2ème Cl C 1 1
LABADIE Michel C2 8 Titulaire 28H00
Adjoint Technique Principal 1ère Cl C 2 2
DULIN Patricia C3 6 Titulaire 18h00
SAINT-SEVIN Marie-France C3 6 Titulaire 31h00
TOTAL 6 5
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif de la commune de Maurrin aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le : 15/09/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200914-DCM-2020-029-DE
DCM 2020-030
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif, certaines dépenses avaient été sous estimées.
Il convient donc, suite à la signature de devis pour le nettoyage des locaux secrétariat, accueil de la mairie, le remplacement des poteaux des buts au stade et les travaux d’agrandissement et d’accessibilité du local chasse. d’augmenter la provision sur certains articles en sections de fonctionnement et d’investissement 4
Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits comme ci-après :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chapitre 011 Charges à caractère général
6283 Frais nettoyage des locaux 2600 022 Dépenses imprévues -2600 TOTAL 0
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériels et outillages technique -6000 21318 -20201 Autres bâtiments publics 5000 2188 Autres immobilisations corporelles 1000 TOTAL 0
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits équilibrés comme indiqués ci-dessus.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 15/09/2020
Reçu en préfecture le : 15/09/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20200914-DCM-2020-030-DE
Vu pour être affiché le 15/09/2020
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A maurrin, le 15/09/2020