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Déliberation - n°6 Classes de decouverte budget annee scolaire 2014 2015 repartition par ecoles
Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°6 Classes de decouverte budget annee scolaire 2014 2015 repartition par ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
N°[14111/06
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 octobre 2014
Date du
Conseil Municipal
03 novembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 31
Votants --—-—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le trois novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET,
CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame CHERON qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame BOUYER est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2014/2015 — REPARTITION PAR ECOLE - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet attribue aux écoles de la commune des crédits pour leur
permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l'année scolaire 2014/2015 étant reconduite à hauteur
de 30 000 €, il est proposé de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 218 214 8 359
Saint Jean 257 120 4 688 Sainte Germaine 90 67 2617
Gambetta 150 146 5 703
Jean Macé 236 221 8 633
DELIBERATION :
VU la délibération n°98.11.11 en date du 05 novembre 1998 instaurant le principe,
ŒVU l'avis de la commission politique éducative — jeunesse - sports en date du 17 octobre 2014, 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
Attribue aux écoles une subvention pour les classes de découverte et les
sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au
tableau ci-dessous :
Ecole Effectifs Effectifs Montant en euros totaux pornichétins
Le Pouligou 218 214 8 359 Saint Jean 257 120 4 688 Sainte Germaine 90 67 2617
Gambetta 150 146 5 703
Jean Macé 236 221 8 633
Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
à)
Le Maire,
LUN }° Jean-Claude PELLETEUR