Déliberation - del 077 2023 mobilisation du mecenat pour la renovation du clocher de leglise

Documents similaires

Déliberation - del 077 2023 mobilisation du mecenat pour la renov

Déliberation - del 076 2023 demande dadvb pour la renovation du c

Déliberation - del 076 2023 demande dadvb pour la renovation du c

Déliberation - del 075 2023 demande de detr pour la renovation du

Déliberation - del 075 2023 demande de detr pour la renovation du

Déliberation - del 052 2023 adhesion au caue

Déliberation - del 052 2023 adhesion au caue

Déliberation - del 081 2023 vente de lepareuse de la commune

Déliberation - del 082 2023 appel a projets jeunesse

Déliberation - del 081 2023 vente de lepareuse de la commune

Déliberation - del 077 2023 mobilisation du mecenat pour la renovation du clocher de leglise Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 077 2023 mobilisation du mecenat pour la renovation du clocher de leglise)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième

étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne

WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept

du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la

Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène

SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury

LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,

Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie

RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume

LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;

Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;

Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD.

A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS

DÉLIBÉRATION N°077-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /

SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX – ÉGLISE NOTRE-

DAME DE LA VISITATION – MOBILISATION DU MÉCÉNAT

POPULAIRE – CONVENTIONNEMENT AVEC LA FONDATION DU

PATRIMOINE.

DEL.077-2023

Objet de la délibération

Mobilisation du mécénat

populaire par le biais de la

Fondation du Patrimoine

pour la réfection du clocher

de l’Eglise Notre-Dame de la

Visitation de Genech

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 15

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 décembre 2023

Date de publication

19 décembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Une alerte ayant été donnée, il y a plusieurs mois, sur l’état sanitaire du clocher de notre église, la Commune a fait appel à un architecte du patrimoine, qualifié dans la restauration du patrimoine cultuel de la Région. Monsieur François Bisman a donc établi, en septembre dernier, un diagnostic de l’état du clocher de l’église et des travaux à réaliser pour le conforter.

Ce diagnostic comprend quatre parties :

- La première partie retrace l’histoire du clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Genech.

- La deuxième partie est consacrée à la description de l’état sanitaire dudit clocher. - La troisième partie présente les recommandations de l’architecte pour la réalisation des travaux.Page 2 sur 2

- La quatrième et dernière partie détaille le coût prévisionnel des travaux.

Des interventions sur les maçonneries, les charpentes, les menuiseries et la couverture sont donc nécessaires, à la lecture du diagnostic, pour restaurer le clocher de l’église et ainsi le sécuriser, mais également pour restituer l’état originel du clocher tel qu’il a été dessiné par l’architecte Dewarlez en 1825.

Le montant total des travaux est estimé à 343 892,23 euros HT, soit 412 670,67 euros TTC.

Conformément à l’engagement pris de rechercher systématiquement des financements pour la réalisation de travaux, le recours au financement participatif peut être organisé pour la restauration du clocher de l’église de la Commune.

Aussi, pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une maîtrise de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales mais également des enjeux patrimoniaux que sous-tend ce type d’opération.

Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine populaire locale pourrait accompagner la Ville de Genech dans la mise en place et la gestion de ladite souscription publique. Une adhésion à la Fondation du Patrimoine est nécessaire ; cette adhésion est de 500 euros par an.

Il est donc proposé à l’Assemblée que les travaux du clocher de l’église Notre-Dame de la Visitation de Genech soient approuvés et retenus pour un montant total de 343 892,23 euros HT, et qu’un conventionnement avec la Fondation du Patrimoine puisse être lancé afin d’organiser une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :

- D’adopter l’opération de restauration du clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation

de la Commune.

- De donner son accord afin que soit lancée une souscription publique, à destination des

particuliers et des entreprises, relative au financement des travaux de réfection du clo- cher de l’église Notre-Dame de la Visitation.

- De donner tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer tous les documents de nature

administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente déli- bération, et notamment la convention annexée à la présente délibération. - D’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 500 euros.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.