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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 03.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Saint Cet) Le Guildo Le 27 Novembre 2024 Mairie de Saint-Cast Le Guildo 1 place de l'Hôtel de Ville 22 380 ST-CAST-LE GUILDO Madame Marie-Madeleine MICHEL Tél mairie. : 02 96 41 80 18 Maire de Saint-Cast le Guildo Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07 mairie@saintcastleguildo.fr Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal de SAINT-CAST LE GUILDO Cher(e) Collègue Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le : Mardi 3 Décembre 2024 à 20H Salle d'Honneur en Mairie Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l’assurance de mes sincères salutations. Marie-Madeleine MICHEL Maire x Coupon à retourner en cas d'absence et de transmission de pouvoir de vote (L 2121-20 CGCT). Je soussigné(e), M , Membre du Conseil Municipal de SAINT-CAST LE GUILDO, donne à M , tous les pouvoirs afin de me représenter à la séance du Conseil Municipal du et à prendre part à toutes décisions et à tous votes. Fait à Saint-Cast le Guildo Le A remettre au Secrétariat Général ou au Directeur Général des Services avant la séance www.villedesaintcastleguildo.fr ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2024 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Novembre 2024 ORGANISATION 1. N Renouvellement Convention avec le Comité des Fêtes Renouvellement Convention avec l’Amicale des Employés Communaux Convention de mise à disposition d'équipements et de partenariat entre la SAS BALLE MONTANTE et l’association TENPAD Création d'une société publique locale (spl) dans le domaine du tourisme FINANCES 0% mM°o,û 11. 12. Vote des tarifs communaux — Année 2025 Tarifs prestations Cuisine Centrale — Année 2025 Tarifs portage repas à domicile - Année 2025 Tarifs restaurant scolaire / accueil périscolaire — Année 2025 Modification des tarifs ZMEL (zone de mouillages et d'équipements légers) — année 2025 . Délibération cadre annuelle du Conseil Municipal — affectation des biens meubles en investissement — pour l’année 2025 (article L 2122-21) Sauvegarde et sécurisation de l’église notre dame du guildo — plan de financement et demandes de subventions Créances éteintes - BUDGET commune — ANNEE 2024 RESSOURCES HUMAINES 13. 14. 15. 16. Approbation du protocole relatif au temps de travail Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux Mise en place d’une prestation d’action sociale RIFSEEP Techniciens territoriaux - mise à jour des plafonds 17. URBANISME Dénomination de voie lotissement « Le Val d’Arguenon » 18. FONCIER Cession de l’ancienne Ecole Savary — Principe du Lancement d’un Appel à projets 19. TRAVAUX Syndicat départemental d’'Energie — rénovation de 32 foyers pollutions lumineuses — programme « fonds vert » INFORMATIONS Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.