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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 023 recueil des actes administratifs du 9 février 2016
Document publié le Mardi 9 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 023 recueil des actes administratifs du 9 février 2016)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Sécurité publique,
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2016-023
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2016 Sommaire
DDTM13
13-2016-02-01-009 - DDTM13 Agrément du Président et trésorier de l'AAPPMA
Marseille Aubagne de pêche (2 pages) Page 4
Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-006 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) C13 2015 114 (1 page) Page 7
13-2016-02-02-007 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 115 (1 page) Page 9
13-2016-02-02-008 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 116 (1 page) Page 11
13-2016-02-02-009 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 117 (1 page) Page 13
13-2016-02-02-010 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 118 (1 page) Page 15
13-2016-02-02-011 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 119 (1 page) Page 17
13-2016-02-02-012 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 120 (1 page) Page 19
13-2016-02-02-013 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 121 (1 page) Page 21
13-2016-02-02-014 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 122 (1 page) Page 23
13-2016-02-02-015 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 123 (1 page) Page 25
13-2016-02-02-016 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 124 (1 page) Page 27
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-02-08-002 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du
département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs
permanences et en fixant la période (3 pages) Page 29
13-2016-01-12-011 - Arrêté du 12 janvier 2016 accordant la médaille de bronze pour acte
de courage et de dévouement (1 page) Page 33
13-2016-01-25-011 - Arrêté du 25 janvier 2016 accordant la médaille de bronze pour acte
de courage et de dévouement (1 page) Page 35
13-2016-02-08-003 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement
secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 37
2 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON,
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (6
pages) Page 41
13-2016-02-08-004 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire général adjoint de la
préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 48
13-2016-02-04-007 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-1, Monsieur Jean-Rémi
GOURDON, Formation ECAF, 19 Boulevard Ventadouiro Bt A - ZA La Gandonne 13300
SALON DE PROVENCE, (2 pages) Page 52
13-2016-02-04-006 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-2, Madame Béatrice
PONDEVIE Epouse MURILLO, Sport Conseils Management, SPOCOM, 167 Rue Paradis
13006 MARSEILLE, (2 pages) Page 55
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2016-02-05-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DEPARTEMENTALE
DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) (2 pages) Page 58
3 DDTM13
13-2016-02-01-009
DDTM13
Agrément du Président et trésorier de l'AAPPMA
Marseille Aubagne de pêche
DDTM13 - 13-2016-02-01-009 - DDTM13 Agrément du Président et trésorier de l'AAPPMA Marseille Aubagne de pêche 4 DDTM13 - 13-2016-02-01-009 - DDTM13 Agrément du Président et trésorier de l'AAPPMA Marseille Aubagne de pêche 5 DDTM13 - 13-2016-02-01-009 - DDTM13 Agrément du Président et trésorier de l'AAPPMA Marseille Aubagne de pêche 6 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-006
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux, tentes et structures) C13 2015 114
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-006 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C13 2015 114 7 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-114
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 12 m x 22 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-114.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-006 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C13 2015 114 8 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-007
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 115
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-007 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 115 9 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-115
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 15 m x 20 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-115.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-007 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 115 10 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-008
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 116
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-008 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 116 11 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-116
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 15 m x 20 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-116.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-008 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 116 12 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-009
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 117
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-009 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 117 13 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-117
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 10 m x 15 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-117.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-009 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 117 14 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-010
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 118
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-010 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 118 15 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-118
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 10 m x 20 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-118.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-010 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 118 16 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-011
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 119
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-011 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 119 17 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-119
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 10 m x 20 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-119.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-011 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 119 18 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-012
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 120
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-012 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 120 19 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-120
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 10 m x 20 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-120.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-012 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 120 20 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-013
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 121
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-013 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 121 21 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-121
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 10 m x 10 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-121.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-013 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 121 22 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-014
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 122
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-014 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 122 23 0
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ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-122
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 6 m x 9 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-122.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-014 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 122 24 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-015
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 123
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-015 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 123 25 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-123
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 6 m x 6 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-123.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-015 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 123 26 Direction départementale de la protection des populations
13-2016-02-02-016
Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de
CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 124
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-016 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 124 27 0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2015-124
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 15 décembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de d’un chapiteau TENTICKLE de type CTS sans équipement d’une dimension de 6 m x 12 m de couleur blanche. Le CTS appartient à la société BELOUNGE située dans la commune de Berre l’Etang. L’homologation concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2015-124.
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2016
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Benoît HAAS
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-02-02-016 - Arrêté procédant à la délivrance du registre de sécurité de CTS (chapiteaux,tentes et structures) C13 2015 124 28 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-02-08-002
Arrêté donnant délégation de signature portant sur
l’ensemble du département aux membres du corps
préfectoral et administrateurs civils lors de leurs
permanences et en fixant la période
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-002 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 29 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Mission Coordination Interministérielle
Arrêté du
donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils
lors de leurs permanences et en fixant la période
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre CASTOLDI, sous préfet hors classe, en qualité de sous-préfet d’Arles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet hors classe, en qualité de sous préfet d’Aix-en- Provence ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2014 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-002 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 30 Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SENATEUR en qualité de sous-préfet d’Istres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Arrête:
Article 1er - Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale dont le tour, validé par Monsieur le préfet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.
Article 2 - Lorsqu’ils assurent la permanence des services de la préfecture tel que déterminée à l’article 1er, délégation de signature est donnée à
Monsieur David COSTE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet, sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, Monsieur Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, Monsieur Pierre CASTOLDI, sous-préfet, sous-préfet de l’arrondissement d’Arles, Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur Thierry QUEFFELEC, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du-Rhône,
à l’effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l’ensemble du département et toutes mesures imposées par l’urgence :
- délivrance de passeports et de titres d’identité,
- arrêtés de reconduite à la frontière d’un étranger,
- réadmissions d’un étranger,
- obligations à quitter le territoire,
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-002 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 31 - décisions relatives au délai de départ volontaire,
- expulsion du territoire,
- assignation à résidence,
- interdictions de retour,
- décisions fixant le pays de destination,
- placement en centre de rétention et demande de prolongation de rétention, - arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
Ces arrêtés seront également signés par le sous-préfet de permanence de dix-huit heures (18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.
Article 3 - L’arrêté n°13-2015-11-02-008 en date du 02 novembre 2015 portant délégation de signature pour le service de permanence de la préfecture des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général adjoint, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, Istres et Arles, le directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, le secrétaire général pour les affaires régionales, l’adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de cabinet du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 février 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-002 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 32 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-01-12-011
Arrêté du 12 janvier 2016 accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-12-011 - Arrêté du 12 janvier 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 33 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DU CABINET
Mission Vie Citoyenne
Arrêté du 12 janvier 2016
accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTENT
Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Jean-François DEBOUT, gardien de la paix en fonction à la DDSP des Bouches-du-Rhône.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 12 janvier 2016
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet des Bouches-du-Rhône
Signé Signé
Laurent NUÑEZ Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-12-011 - Arrêté du 12 janvier 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 34 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-01-25-011
Arrêté du 25 janvier 2016 accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-25-011 - Arrêté du 25 janvier 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 35 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DU CABINET
Mission Vie Citoyenne
Arrêté du 25 janvier 2016
accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTENT
Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au :
- Capitaine Jean-Marc DELFAUD, commandant la brigade de recherches du groupement sud de la gendarmerie des transports aériens (Aix-en-Provence).
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 25 janvier 2016
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet des Bouches-du-Rhône
Signé Signé
Laurent NUÑEZ Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-01-25-011 - Arrêté du 25 janvier 2016 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 36 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-02-08-003
Arrêté portant délégation de signature
et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David
COSTE, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-003 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, 37 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-003 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, 38 Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Article 1er - Au niveau départemental, délégation de signature est conférée à Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes administratifs, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :
- des réquisitions de la force armée,
- des actes de réquisition du comptable publique,
- des arrêtés de conflit.
Délégation de signature est en particulier conférée à Monsieur David COSTE, pour ce qui concerne la demande d'octroi du concours de la force publique pour l’exécution des jugements d'expulsion locative.
Article 2 - Délégation est conférée à Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.
Article 3 - Délégation est conférée à Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-003 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, 39 Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David COSTE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2, sera exercée par Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de Monsieur David COSTE et de Monsieur Jérôme GUERREAU, la délégation qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet.
Article 6 - L’arrêté n°13-2015-11-02-003 du 02 novembre 2015 est abrogé.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 février 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-003 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, 40 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-02-08-001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe,
directeur du cabinet du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 41 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Mission Coordination Interministérielle
Arrêté du portant délégation de signature à
Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements modifié ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 08 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 42 Vu l'arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié, portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant des services du cabinet et du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (État), tous documents à l’exclusion des instructions générales.
En cas de déclenchement du centre opérationnel de défense (COD) ou d’un plan de secours, Monsieur Jean RAMPON est habilité à signer, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, toutes décisions administratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions qui seraient nécessaires.
Délégation de signature est également accordée à Monsieur Jean RAMPON pour ce qui concerne :
− les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de besoin et les contrats),
− l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.
Article 2 - Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfectoral.
Article 3 - Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, pour les quatre arrondissements des Bouches-du-Rhône, les arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 43 Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et de Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, secrétaire général adjoint, les délégations de signature conférées à Monsieur David COSTE et à Monsieur Jérôme GUERREAU seront exercées par Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet.
Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Frédéric LO FARO, attaché principal, détaché dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint du Cabinet, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :
- les correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale entrant dans le cadre des attributions des services du cabinet ;
- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 2.500 euros ;
- les bons de transport, ordres de missions, attestations et copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel des services du cabinet.
Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, et de Monsieur Frédéric LO FARO, délégation de signature est conférée à Madame Magali OLLIVIER, attachée, chef du bureau du cabinet en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions du bureau du Cabinet ;
- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission vie citoyenne, de la mission
des affaires réservées et politiques et du garage.
Article 7 - Délégation de signature est conférée à Madame Zarra BERKANI, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la mission vie citoyenne, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents suivants :
- les congés et ARTT du personnel de la mission vie citoyenne ;
- les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi,
et en cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Frédéric LO FARO et de Madame Magali OLLIVIER les correspondances courantes concernant les particuliers.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 44 Article 8 - Délégation de signature est conférée à Madame Nadine ABRIC, attachée, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la mission des affaires réservées et politiques, dans le cadre des attributions de sa mission en ce qui concerne les documents énumérés ci-après : - les congés et RTT du personnel de la mission affaires réservées et politiques ; - les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi,
et en cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Frédéric LO FARO et de Madame Magali OLLIVIER, les correspondances courantes ne concernant pas les élus.
Article 9 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de
cabinet, délégation de signature est conférée Monsieur Laurent RIU, contrôleur de classe normale, chef du garage, pour signer les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à mille euros toutes taxes comprises (1 000 euros TTC), liés au fonctionnement du parc auto,
et en cas d’absence de Monsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Philippe BURLOT, adjoint principal des services techniques, adjoint au chef de garage.
Article 10 - Délégation de signature est conférée à Madame Brigitte MANSAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la mission protocole et représentation de l’État, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- les congés et ARTT du personnel de la missions protocole et représentation de l’État ; - les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à cinq-cents euros toutes taxes comprises (500 euros TTC), liés au fonctionnement de la mission protocole et représentation de l’État,
et en cas d’absence ou empêchement de Monsieur Frédéric LO FARO, les correspondances courantes ne concernant pas les élus.
Article 11 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée à Madame Caroline MONNIER, attachée, chef du service interministériel de la communication, en ce qui concerne les documents ci-après : - les bons à tirer internes ;
- l’octroi des congés et ARTT des personnels du service interministériel de la communication ;
- les bordereaux d’envoi,
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 45 et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline MONNIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacky HIRTZIG, secrétaire administratif de classe supérieure, affecté au service interministériel de la communication.
Article 12 - Délégation de signature est conférée à Monsieur Christian LOZZI, adjoint technique de 1ère classe, intendant de l’hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- l’octroi des congés des personnels de l’hôtel préfectoral ;
- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l’hôtel préfectoral ou à l’intendance personnelle du Préfet de Région dans la limite d’une valeur de mille euros (1000 €) par opération.
Article 13 – En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Jean-Denis PETIT, attaché hors classe de l’administration de l’Etat, en qualité de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile pour les actes ci-après énumérés :
- les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales ;
- les attestations et récépissés, avis et certificats ;
- les pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € se rapportant au bureau (contrats, bons de commande…) ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel relevant de son autorité,
et en cas d’absence de Monsieur Jean-Denis PETIT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Marc ROBERT, attaché, chef de la mission préparation et gestion de crise.
Article 14 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée au colonel Grégory ALLIONE , directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions qu’il exerce au nom de l’État (copies de documents, notes de service, correspondances courantes) à l’exclusion du courrier ministériel, de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales et des correspondances destinées aux élus,
et en cas d’absence ou d’empêchement du colonel Grégory ALLIONE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO.
Article 15 - Les arrêtés n°13-2015-11-02-005 du 02 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Vincent BERTON, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, et n°2015215-089 du 03 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Denis PETIT, attaché hors classe de l'administration de l'Etat, chef du service
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 46 Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) sont abrogés.
Article 16 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 février 2016
Le Préfet,
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la 47 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-02-08-004
Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet,
chargé de mission auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense
et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire
général adjoint de la préfecture
des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-004 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 48 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-004 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 49 Vu le décret du 26 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 août 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au niveau départemental, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GUERREAU, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :
des réquisitions de la force armée,
des actes de réquisition du comptable,
des arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jérôme GUERREAU, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-004 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 50 ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Jérôme GUERREAU, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jérôme GUERREAU et de Monsieur David COSTE, la délégation qui leur est accordée sera exercée par Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet, directeur de cabinet.
ARTICLE 5 :
L’arrêté n° 13-2015-11-02-004 du 02 novembre 2015 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 février 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
3
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-02-08-004 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jérôme GUERREAU, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 51 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2016-02-04-007
Centre de Formation VTC, n° 13-2016-1, Monsieur
Jean-Rémi GOURDON, Formation ECAF, 19 Boulevard
Ventadouiro Bt A - ZA La Gandonne 13300 SALON DE
PROVENCE,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-02-04-007 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-1, Monsieur Jean-Rémi GOURDON, Formation ECAF, 19 Boulevard Ventadouiro Bt A - ZA La Gandonne 13300 SALON DE PROVENCE, 52 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation Routière
Pôle Professions Réglementées
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L.6352-1 à L.6352-13, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-3 à L.6353-7 à L.6353-8 et L.6353-9 ;
VU le code des transports notamment les articles R-3120-9, R3120-12 et R3122-14;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 – NOR:ECEI0929493A relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2013 - NOR : ACTI1318795A relatif à la procédure et aux conditions d’agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d’heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2013 – NOR:ACTI1318797A relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme ;
VU la demande d’agrément d’une école de formation des chauffeurs de VTC présentée par M. Jean-Rémi GOURDON, président de la S.A.S « Formation ECAF », sise 19 Boulevard Ventadouiro Bat A – ZA La Gandonne 13 300 Salon-de-Provence ;
VU la conformité à la réglementation en vigueur des documents présentés par M. Jean-Rémi GOURDON ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
Arrêté portant Agrément d’une école
de formation préparant aux stages de
formation professionnelle, initiale et
continue de chauffeur de voiture de
tourisme (VTC) sous le
N° 13 – 2016 - 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-02-04-007 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-1, Monsieur Jean-Rémi GOURDON, Formation ECAF, 19 Boulevard Ventadouiro Bt A - ZA La Gandonne 13300 SALON DE PROVENCE, 53 ARRETE
Article 1 :
M. Jean-Rémi GOURDON, président de la S.A.S « Formation ECAF », sise 19 Boulevard Ventadouiro Bat A – ZA La Gandonne 13 300 Salon-de-Provence est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée six mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 :
Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée six mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 4 :
Le président de la S.A.S « Formation ECAF » est tenu :
- d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
- de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l’organisme de formation.
Article 5 :
L’exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la préfecture des Bouches- du- Rhône une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 25 octobre 2013 susvisé.
Article 6 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 25 octobre 2013 susvisé.
Article 7 :
La photocopie du présent arrêté préfectoral devra être affichée sur la porte de l’établissement de façon à ne pas être arrachée de l’extérieur.
Article 8 :
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et notifié à M. Jean-Rémi GOURDON.
Marseille, le 04 février 2016
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
David COSTE
66 B rue Saint Sébastien, 13006Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 1313259 Marseille Cedex 06 Ouverture au public : de 8h15 à 11h45 sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-02-04-007 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-1, Monsieur Jean-Rémi GOURDON, Formation ECAF, 19 Boulevard Ventadouiro Bt A - ZA La Gandonne 13300 SALON DE PROVENCE, 54 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2016-02-04-006
Centre de Formation VTC, n° 13-2016-2, Madame
Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO, Sport Conseils
Management, SPOCOM, 167 Rue Paradis 13006
MARSEILLE,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-02-04-006 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-2, Madame Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO, Sport Conseils Management, SPOCOM, 167 Rue Paradis 13006 MARSEILLE, 55 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation Routière
Pôle Professions Réglementées
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L.6352-1 à L.6352-13, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-3 à L.6353-7 à L.6353-8 et L.6353-9 ;
VU le code des transports notamment les articles R-3120-9, R3120-12 et R3122-14;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 – NOR:ECEI0929493A relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2013 - NOR : ACTI1318795A relatif à la procédure et aux conditions d’agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d’heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2013 – NOR:ACTI1318797A relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme ;
VU la demande d’agrément d’une école de formation des chauffeurs de VTC présentée par Mme Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO Représentant(e) légal(e) de la S.A.R.L « SPORT CONSEILS MANAGEMENT -SPOCOM» sise 167 Rue Paradis 13006 Marseille ;
VU la conformité à la réglementation en vigueur des documents présentés par Mme Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
Arrêté portant Agrément d’une école
de formation préparant aux stages de
formation professionnelle, initiale et
continue de chauffeur de voiture de
tourisme (VTC) sous le
N° 13 – 2016 - 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-02-04-006 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-2, Madame Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO, Sport Conseils Management, SPOCOM, 167 Rue Paradis 13006 MARSEILLE, 56 ARRETE
Article 1 :
Mme. Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO Représentant(e) légal(e) de la S.A.R.L « SPORT CONSEILS MANAGEMENT -SPOCOM» sise 167 Rue Paradis 13006 Marseille est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée six mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 :
Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée six mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 4 :
Représentant(e) légal(e) de la S.A.R.L« SPORT CONSEILS MANAGEMENT-SPOCOM »est tenu :
- d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
- de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l’organisme de formation.
Article 5 :
L’exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la préfecture des Bouches- du- Rhône une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 25 octobre 2013 susvisé.
Article 6 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 25 octobre 2013 susvisé.
Article 7 :
La photocopie du présent arrêté préfectoral devra être affichée sur la porte de l’établissement de façon à ne pas être arrachée de l’extérieur.
Article 8 :
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et notifié à Mme. Béatrice PONDEVIE Épouse MURILLO.
Marseille, le 04 février 2016
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
David COSTE
66 B rue Saint Sébastien, 13006Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 1313259 Marseille Cedex 06 Ouverture au public : de 8h15 à 11h45 sauf le mercredi
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-02-04-006 - Centre de Formation VTC, n° 13-2016-2, Madame Béatrice PONDEVIE Epouse MURILLO, Sport Conseils Management, SPOCOM, 167 Rue Paradis 13006 MARSEILLE, 57 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2016-02-05-003
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION
DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE (CDCI)
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-02-05-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) 58 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction des collectivités locales
de l’Utilité Publique et de l’Environnement
Bureau des finances locales et
de l'intercommunalité
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-43 et suivants, R5211-19 et suivants,
VU l’arrêté en date du 3 juin 2014 constatant la composition de la CDCI,
VU l’arrêté en date du 21 juillet 2014 portant liste des candidats à l’élection des membres de la CDCI représentant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes,
VU l'arrêté du 25 juillet 2014 portant composition et fonctionnement de la CDCI, modifié par l’arrêté du 26 novembre 2015,
VU la délibération du conseil régional en date du 15 janvier 2016 portant élection de ses représentants à la CDCI,
CONSIDERANT l’erreur matérielle dans le libellé du nom de Marine PUSTORINO,
CONSIDERANT que Monsieur GUINDE, élu au titre du collège des syndicats ne dispose plus de mandat électoral et qu’il est remplacé par le suivant de liste,
CONSIDERANT que les syndicats au titre desquels Monsieur CAMBESSEDES a été élu ont été dissous, et qu’il est remplacé par le suivant de liste,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le paragraphe V de l’article 1er de l’arrêté du 25 juillet 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-02-05-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) 59 « V- Membres élus par les syndicats intercommunaux et mixtes :
-Serge ANDREONI, Président du groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’Etang de Berre, (GIPREB)
-Louis MICHEL, Président du syndicat mixte d’étude et de gestion de la nappe phréatique de la Crau, (SYMCRAU)
-Patrick GHIGONETTO, Président du syndicat mixte d’étude et de réalisation du PIDAF de la Marcouline. »
ARTICLE 2:
Le paragraphe VI de l’article 1er de l’arrêté du 25 juillet 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
« VI- Membres élus par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
-Martine VASSAL,
-Marine PUSTORINO,
-Jean-Marc PERRIN,
-Frédéric VIGOUROUX,
-Aurore RAOUX,
-Sylvie CARREGA. »
ARTICLE 3
Le paragraphe VII de l’article 1er de l’arrêté du 25 juillet 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
« VII- Membres élus par le conseil régional de Provence Alpes Côtes d’Azur, et pour le département des Bouches-du-Rhône :
-Maurice BATTIN,
-Jean-Marc MARTIN-TEISSERE
-Franck ALLISIO »
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat des Bouches du Rhône.
Marseille, le 5 février 2016
Le Préfet
signé
Stéphane BOUILLON
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-02-05-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) 60