Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ele
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Nom
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Modification des statuts et adhesion a Savoie Dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Modification des statuts et adhesion a Savoie Dechets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PREFECTURE DE 12 ISERE '
SECTION COU RIER
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 juin 2017, Le Présid
Denis SEJOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBEFCATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice :36
Présents :21
Votants :28
Résultat du vote
Pour : 28
Contre :0
Abstention :0
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS ET
ADHESION DES TROIS COMMUNAUTES
D'AGGLOMERATION A SAVOIE DECHETS
ANNULE DELIBERATION DU 23 MARS 2017
RELATIVE AU MEME OBJET
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 12 juin 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTlER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ;
Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint-Joseph de Rivière)
; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN
(Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean Paul
PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73);
Denis 8LANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :Gérard DAL'LIN à Nicole VERARD, Christiane MOLLARET à Martine MACHON,
Jean-Louis MONIN à Jean-Claude SARTER, Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLLI,
Nathalie HENNER à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER
à Bertrand PICHON-MARTIN
CONStDERANT les statuts annexés à la délibération du 10 février 2017 de Savoie Déchets étant incomplets, le syndicat
a délibéré à nouveau le 16 mars 2017 pour les compléter. Il convient donc au conseil communautaire de délibérer une
seconde fois pour approuver les statuts.
RAPPELANT que par délibération en date du 16 mars 2017, le comité syndical de Savoie Déchets a accepté les
demandes de la Communauté d'Agglomération Arlysère, de la Communauté d'Agglomération Grand Lac —
Communauté d'Agglomération Lac du Bourget et de la Communauté d'Agglomération Chambéry Métropole — Coeur
des Bauges et a approuvé le projet de statut modifié du fait de ces adhésions et de la mise en cohérence des statuts.
VU les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités
adhérentes à Savoie Déchets doivent délibérer sur l'extension du périmètre du syndicat. Elles doivent également se
prononcer sur la modification des statuts.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
D VALIDE la modification des statuts et l'adhésion à Savoie Déchets
D AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.