Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 mai 2019

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 mai 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 1

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 17 mai 2019.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER (à partir de la question n°3), M. Philippe DUVERNOY, M. Philippe TISSOT (à partir de la question n°3), Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe BRUYERE, Mme Léopoldine ROUDET, Mme Christine SCHMITT, Adjoints

M. Louis CUENIN, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, M. Karim DJILALI (jusqu’à la question n°38), Mme Hélène HENRIET, M. Christophe FROPPIER, M. Rémi PLUCHE, M. Patrick DOSNE, Mme Chantal VUILLEMARD, M. François CAYOT, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Eric LANCON, Mme Françoise BAQUET CHATEL (à partir de la question n°3) , Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Jean-Marie AVELINE avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET Mme Virginie CHAVEY avec pouvoir à M. François NIGGLI

M. Karim DJILALI avec pouvoir à Mme Ghénia BENSAOU (à partir de la question n°39)

Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Danielle CHAVANNE avec pouvoir à Mme Michèle PANISSET M. Gilles BORNOT avec pouvoir à M. Eric LANCON

Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à Mme Françoise BAQUET CHATEL

Étaient absents : M. Alexandre GAUTHIER (de la question n°1 à n°2) M. Philippe TISSOT (de la question n°1 à n°2)

Mme Françoise BQUET CHATEL (de la question n°1 à n°2)

M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

M. Ilker CIFTCI

Secrétaire de séance : Mme Léopoldine ROUDET (de la question n°1 à n°2) M. Alexandre GAUTHIER (à partir de la question n°3)

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART - Mme Dina CIANI - Mme Cécile FERRARI – Mme Laëtitia LOCKERT - Mme Sandrine CAILLEUX - Mme Véronique MARIZIER – Mme Elise HENRY – Mme Sylvie GRAU Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 2

Madame le Maire

Mes chers collègues, je déclare la séance ouverte.

Les procurations sont les suivantes : Gilles BORNOT a donné procuration à Eric LANCON, Virginie CHAVEY a donné procuration à François NIGGLI, Sophie GUILLAUME a donné procuration à Christophe FROPPIER, Jean-Marie AVELINE m’a donnée procuration, Danielle CHAVANNE a donné procuration à Michèle PANISSET, Karim DJILALI a donné procuration à Ghénia BENSAOU (à partir de 21h00 si notre Conseil n’est pas fini à ce moment-là) et Myriam CHIAPPA KIGER a donné procuration à Mme Françoise BAQUET CHATEL.

En l’absence de Sophie GUILLAUME, c’est Alexandre GAUTHIER qui n’est pas encore arrivé qui sera secrétaire de séance mais en attendant son arrivée, c’est Léopoldine ROUDET.

Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas.

Je vous annonce la tenue du prochain Conseil Municipal, ici même, le lundi 8 juillet 2019 à 18 heures.

Je vais vous demander en raison du décès du Sous-Préfet de Montbéliard, Jackie LEROUX- HEURTAUX, de bien vouloir vous lever pour une minute de silence.

- Minute de silence -

Madame le Maire

Question n° 1 « Compte de Gestion – Année 2018 – Budget Principal – Approbation ». Jean-Claude PASSIER.

1. COMPTE DE GESTION – ANNEE 2018 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Monsieur le Trésorier Principal a présenté le Compte de Gestion du Budget Principal de l’exercice 2018, conformément à la règle. Les opérations sont régulières, les attendus qu’il porte sur le compte sont strictement les mêmes que les nôtres, tout est fidèle à la présentation que nous avons faite, y compris la journée complémentaire.

Il y a donc exacte conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente, d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2018 relatif au Budget Principal de la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Avez-vous des questions ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe TISSOT et Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absents - Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 3

Madame le Maire

Question n° 2 « Compte de Gestion – Année 2018 – Budget annexe du service public des cimetières – Approbation ». Jean-Claude PASSIER.

2. COMPTE DE GESTION – ANNEE 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES – APPROBATION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Il en sera de même pour le budget annexe des cimetières. Le Trésorier a présenté le Compte de Gestion. Il est parfaitement conforme aux opérations que nous avions prévues et ces opérations, elles sont régulières. Suite à notre présentation, il y a conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Il est proposé au Conseil, après avis de la commission compétente, d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2018 relatif au budget annexe du service public des cimetières.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe TISSOT et Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absents -

Madame le Maire

Question n° 3 « Compte Administratif – Année 2018 – Budget Principal », présenté par Jean-Claude PASSIER. Vous savez que le Maire doit quitter la salle pour la présentation du Compte Administratif, ce que je vais donc faire.

- M. Jean-Claude PASSIER préside la séance -

3. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Madame le Maire, quitte la salle.

Bien sûr, mes commentaires s’appuieront principalement sur le rapport de présentation que vous avez reçu, en soutien de la brochure complémentaire, vous avez deux documents : un document d’une vingtaine de pages et le livre de chevet de 80 à 100 pages en complément, qui est particulièrement détaillé.

Je vais m’appuyer principalement sur la brochure de synthèse d’une douzaine de pages. Je vais vous présenter si vous le voulez bien le premier slide, pour montrer que ce document présente la synthèse de nos résultats.

Je vous le présente avant le détail des explications techniques, qui caractérisent le compte administratif 2018.

Le résultat de la section de fonction est en excédent de 5 296 199,16 €. Le résultat de la section d’investissement traditionnellement, présente un besoin de financement complémentaire à hauteur de 2 690 662,54 €.

Le résultat de la section d’investissement démontre un besoin de financement de 2 690 662,54 €. Le résultat global 2018 finit donc, compte tenu de ces deux chiffres à 2 605 536,62 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 4

Vous verrez tout à l’heure, sur le slide que je vais vous présenter en deuxième position : les niveaux d’épargne brute, d’épargne nette, d’encours de la dette, des capacités de désendettement, puisqu’en ce qui concerne l’épargne brute, on finit à 6 466 195 €,

Pour l’épargne nette, à 2 648 786 €,

Pour l’encours de dette à 30,47 M€,

Pour la capacité de désendettement, on finit à 5 ans.

Nous verrons donc, ces éléments-là, dans les slides suivants.

Si 2018 a fait l’objet de la même vigilance que les années précédentes, le CA 2018 se caractérise par des résultats exceptionnels que nous n’attendions pas forcément, même si ces résultats ne sont pas quasi conjoncturels. Ce n’est pas parce qu’on ne les attend pas que l’on n’a pas fait ce qu’il fallait pour les obtenir. En effet, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes de fonctionnement, comme des dépenses et des recettes d’investissement, 2018 est marqué par des résultats exceptionnellement favorables, en partie, qui ne sont pas récurrents, car certains seuils ne peuvent pas être dépassés, on peut penser aux dépenses de fonctionnement en particulier, mais je vais vous en faire une présentation rapide avant tout commentaire.

Tout d’abord, avant la présentation du slide n° 2, un lien entre le BP 2018 et le CA 2018. Puisque le BP est la prévision initiale, le CA 2018, c’est la finalisation du résultat. Pour expliquer l’importance de l’écart, l’importance, c’est la trajectoire de l’écart.

Au BP 2018, nous avons présenté une épargne brute de 4 750 103 €. À la première DM, demande de modification, nous passons 5 075 580 €, je vais peut-être maintenant arrondir, c’est-à-dire 5,1 M€, soit +325 477 €, dont 259 852 € au titre de la dotation politique de la Ville. Et une DGF dont la brutalité de la réduction s’atténue. Évidemment, les difficultés des collectivités produisent leurs premiers effets en termes de réactivité ou de compréhension, au moins partielle de la puissance publique depuis Paris. Et donc la DGF dont la brutalité s’atténue un peu, à hauteur de 50 679 €, c’est-à-dire que l’on nous en prend un peu moins que d’habitude. À la deuxième demande de modification que l’on vous a présentés, l’épargne brute passe à 1,4 M€ (1 388 060 €) soit 312 480 € par rapport à la DM1. 382 958 € au titre du FTIC (Fonds de participation aux dépenses de Communauté), 607 953 € avec un versement à PMA de 225 000 €. À ce stade, donc, la variation 2018 par rapport au BP que nous vous présentons est déjà de 708 000 €.

Au CA 2018 que l’on va examiner, nous vous présentons 6 466 195 €, d’épargne brute. Avec : 557 200 € au titre des charges générales, soit, 6,1 % des montants votés, affectant aussi bien la consommation d’eau : -47 733 €, la consommation d’électricité : -130 000 €, les prestations de services : -579 000 €, les dépenses de communication : -24 000 €, les honoraires : -29 000 €, la maintenance : -33 000 €, les prestations de services, par exemple les prestations sur notre site Internet, et puis 35 878 € sur les autres prestations, toutes rubriques qui ne sont que le résultat d’actes de gestion courante, sans aucun effet interne, ni sur nos agents, ni sur les services rendus aux Montbéliardais.

Je voudrais à ce moment-là, faire un focus particulier, quand on parle consommation d’électricité, d’énergie, etc., sur la consommation d’énergie : -129 935 €. Aujourd’hui, en ce moment, mai/juin 2019, nous sommes en train de traiter l’appel d’offres sur l’électricité pour les trois années qui viennent. Et avec Jean-Christophe PEQUIGNOT, qui n’est pas là, mais qui est un ingénieur spécialiste des questions d’énergie, j’avais travaillé, il y a quatre ans sur le sujet, sur ce contrat. À l’époque, il faut savoir quand même que les contrats d’énergie sont très compliqués à construire, avec des règles de jeu qu’il faut anticiper pour la contractualisation qui arrive, notre analyse avait conduit à prévoir ce contrat à l’époque, avec une baisse des coûts de l’électricité. On a joué, le mot est un peu fort, parce que nous avons réfléchi avant de jouer, nous avons joué la baisse des coûts de l’énergie, ce qui nous a réussi et qui a engendré les choix de notre contrat. Ce qui est advenu, vous le constatez, c’est 130 k€ en 2018. On sait aujourd’hui que la tendance est à la hausse, c’est exactement, strictement, le contraire. Donc, il ne faut pas s’attendre d’ici 2022 à obtenir le même résultat. Donc, nous allons travailler avec Jean-Christophe sur, évidemment, une augmentation de l’énergie, ce qui est à peu près sûr. Nous allons construire un contrat avec notre prestataire d’énergie qui sera retenu dans le cadre de l’appel d’offres, qui tiendra compte d’une hypothèse d’évolution de la hausse et donc, d’une évolution d’un budget primaire, dans les années suivantes qui va forcément augmenter. Ce n’est pas un jeu, ce sont des écarts que l’on traite, ce ne sont pas des écarts sur quantité, ce sont des écarts de prix. C’est le résultat d’une action qui nous a permis de gagner quand même 130 000 €. Voilà un peu, le mode de travail que l’on peut rencontrer quand on regarde un BP et un CA et les conséquences qu’il peut y avoir entre une situation que l’on a prévue et une situation d’arrivée. Il faut aussi, sur 2018, parler des produits exceptionnels. On a fait 1 370 000 € de produits exceptionnels, au lieu de 450 en 2017. Soit, 0,6 (0,578 M€) par rapport au BP. La définition comptableProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 5

des produits exceptionnels dit bien ce qu’elle veut dire, c’est exceptionnel, donc, on ne les attendait pas. Il y a eu des cessions de terrains à des particuliers, des ventes de places de parking à Néolia et des opérations réalisées entre la DM2 et la présentation d’aujourd’hui. Encore une fois, sans affecter nos services aux citoyens et réduire nos prestations, notre collectivité a su aller chercher les potentiels d’économies sous-jacentes, les politiques portent les stratégies, ça, nous sommes d’accord, mais c’est le collectif de nos agents par son engagement professionnel qui construit le résultat en adhérant au choix retenu. Et l’engagement collectif n’est pas la moindre des valeurs d’une collectivité, vous en avez la preuve patente. Ceci étant, notre résultat 2018, vous l’avez sur le slide que vous avez sous les yeux : 2 605 536 €, il est constitué aussi de 2 M€ d’emprunt et de 635 000 € d’excédents 2017 repris en fonctionnement.

Toute cette démonstration pour expliquer que quand on fait un budget primaire, sauf accident, il est sincère. Je voudrais juste confirmer cette présentation qui pourrait laisser supposer que l’on a fait un budget insincère, un budget est insincère, si manifestement, on y intègre ou pas, des éléments dont on a la sûreté du résultat et on veut les masquer, ce n’est pas le cas, les résultats exceptionnels vous tombent dessus même si vous les aviez plus ou moins prévus, mais ils gardent leur caractère extraordinaire et ceci explique la différence entre le BP et le compte administratif. Je vous précise, entre autres, qu’en ce qui concerne le taux d’épargne brute 2018, il s’établit à 15,17 %, pour un seuil de risque à 10. Par rapport à un taux en 2017 qui était de 12,29, on progresse, gentiment et sûrement. Pour revenir au déroulé normal de cette présentation, le slide n° 2, qui vous est familier, c’est la page 9 de vos brochures, c’est la traduction synthétique de l’année 2018. La présentation imagée est quand même plus facile, même si on voit clairement le jaune et clairement le rouge.

6 466 195 € d’épargne brute, qui nous permettent de couvrir notre dette à hauteur de 3 817 406 €, c'est notre remboursement de capital de la dette et de dégager les 2 648 789 € annoncés en début de présentation et que vous avez dans la petite zone rouge, en bas.

Vous avez compris que je vous présentais le dernier CA de la mandature. Pour cette raison, sur les slides qui vont suivre, je ferai un zoom pluriannuel sur les thèmes majeurs, ceux qui conditionnent toute l’action de l’équipe Municipale. C’est-à-dire : le niveau d’épargne, l’autofinancement, l’encours de la dette et la capacité de désendettement, sans oublier 2018.

2018, on répète, quand même à peu près depuis quatre ans, les mêmes événements depuis le début. 2014, je le mets de côté, puisque c’est un budget qui n’avait pas été voté par nos prédécesseurs, mais 2015, 2016, 2017 ; 2018 est la copie de ces trois années, en termes de tendance, en termes de pente. Donc, il est plus intéressant de voir comment dans cette stratégie, on a évolué sur les thèmes majeurs, parce que ce sont les thèmes majeurs qui vont nous permettre de faire un plan d’investissement ou de ne pas le faire, donc, niveau d’épargne, encours de la dette et capacité de désendettement.

Sur le slide n° 3, on va voir quel est le niveau d’épargne. Après la référence 2014 à 1,4 M€ d’épargne brute et une épargne nette négative, c’est le petit rouge en bas, sous le zéro, c’est négatif, de 450 000 €, construit dans la foulée du mandat précédent, puisqu’on nous a laissé le soin d’annoncer les résultats.

2015 fait apparaître les premiers résultats de l’action engagée : 1,1 M€ d’amélioration de l’épargne brute, c’est la différence entre 4,488 et le 5,6 et une épargne nette positive qui apparaît qui est de l’ordre du million. Le potentiel de remboursement passe à 4,6 M€, pour 3,9 soit 0,7 M€ de gains nets. Sur trois années, le niveau d’épargne brute oscille entre 5,2 et 5,6 et l’épargne nette devient immédiatement positive autour du million d’euros, on ne va pas beaucoup plus loin, mais on est autour du million d’euros. Une autre approche peut consister plutôt à constater les écarts entre épargne brute et épargne nette chaque année, car ce sont ces chiffres-là qui traduisent et sanctionnent la stratégie, c’est l’écart qui nous sanctionne, ce n’est pas la valeur absolue de l’un ou de l’autre. En cinq ans la mesure de notre action se traduit par 4,6 M€ en 2015, 4,5 M€ en 2016, 4,083 M€ en 2017 et 3,817 M€ en 2018.

Nos détracteurs nous diront que 2018 est au même niveau que 2014, 3,8 pour 3,9. Ils oublient juste une chose, c’est qu’en 2014, il y avait 40 M€ de dettes, en 2018, il y en a 30. C’est sûr que le besoin en financement n’est pas le même. À partir de là, le modèle se modifie. Les besoins en financement n’ont plus rien à voir avec 2014 et l’autofinancement qui arrive aujourd’hui, peut être consacré à l’investissement plutôt qu’au remboursement du capital et des intérêts, ce qui explique l’arrivée, quasiment en fin de mandat, de notre ambitieux plan d’investissement et qui répond à tous ces propos qui affirment depuis cinq ans, que nous n’avons de projets. Avoir des projets est une chose, les financer en est une autre. Avec obstination, le cercle vertueux s’est engagé, il est engagé et confirmé par les chiffres, indiscutablement. Personne ne peut contester cette évolution. Je serais un bienheureux si l’on pouvait en dire autant au niveau national.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 6

L’encours de dettes, c’est le slide n° 4 : il est évidemment un des éléments qui concourent à ces résultats de 40,1 M€ en 2014, 2018 finit à 30 M€, soit -10 M€, pour simplifier et 1,75 M€ entre 2017 et 2018. C’est-à-dire 2,7 M€ en 2015 par rapport à 2014, 4,1 M€ en 2016 par rapport à 2015, c'est la continuité, ça a été le début, mais c’est surtout la continuité des négociations avec les banquiers par rapport à la baisse des taux et ensuite, c’est 1,1 M€ en 2017 par rapport à 2016, ce sont les négociations qui sont quasiment terminées et 1,75 M€ en 2018 où, en même temps tout au long des années qui viennent de s’écouler, quelques tombées de crédits ont complété notre action, parce que c’est sûr qu’en même temps, sur quatre ans, il y a des crédits qui se sont arrêtés qui étaient en fin de course. C’est une assez bonne nouvelle, ça complète notre travail. La capacité de désendettement, c’est le slide n° 5, tout cela pour passer d’une capacité de désendettement de 9 années en 2014, à 5 années en 2018.

Bien sûr, il a fallu, pendant cette période, analyser l’évolution des taux. Il a fallu comprendre les indicateurs économiques nationaux et internationaux, il a fallu discerner les problèmes de ralentissement de croissance, comme aujourd’hui, il a fallu comprendre le comportement des banques centrales et utiliser les bonnes fenêtres pour emprunter au bon moment (je regarde les banquiers en même temps) et aller chercher des fonds à bas prix pour remplacer les taux élevés auprès des banquiers qui sont tout heureux de prêter à des taux bas positifs, plutôt que de confier leur liquidité à la banque centrale à taux négatif. Vous savez que les taux sont négatifs, les banquiers placent à -0,5 actuellement auprès de l’État, donc, il vaut mieux prêter aux collectivités, effectivement. D’où l’emprunt d’opportunité de 2 M€ que vous apercevez et que vous retrouvez dans nos comptes de résultat. Pour réussir, il n’y a pas que la chance, il y a aussi la compétence. Vous savez aujourd’hui, tout ce qu’il est majeur de savoir, pour l’année 2018, mais je vous dois, quand même, un minimum de commentaires détaillés sur les lignes de dépenses et de recettes.

Quelle évolution sur nos recettes de fonctionnement ? Les tendances restant structurellement les mêmes, je ne vais pas répéter les propos tenus depuis 2014, je me contenterai pour les recettes, comme pour les dépenses, de faire un focus sur les grandes différences ou les grandes masses. Les produits exceptionnels, j’en ai parlé, c'est la caractéristique principale de l’année 2018, car il ne pouvait pas faire l’objet d’une prévision initiale garantie. Je vous ai parlé tout à l’heure de budget sincère ou insincère, je ne suis pas inquiet là-dessus, sur la sincérité du travail que nous avons effectué. Ainsi, des terrains cédés rue du Loucheur, rue d’Audincourt, rue de la Beuse aux Loups, rue des Chars pour plus de 330 k€, la cession de places de parking à Néolia et EDA, pour 440 k€, et notre site de vente aux enchères, « webencheres », qui nous garantit en complément : 30 000 € cette année. La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) permet de retrouver 190 000 € de recettes, issues, et ça n’est pas forcément un avantage, de notre classement. Cette recette supplémentaire provient d’une modification des indices de pondération qui fait passer la Ville de la 274 e place à la 204 e place. C’est vrai qu’il n’y a pas de quoi se réjouir sur le fond, dans la mesure où la prise en compte qui est faite, c’est une pondération plus importante, du revenu moyen par habitant dans son calcul, mais si le revenu moyen par habitant dans le calcul prend plus d’importance, c’est parce que, malheureusement, le revenu moyen par habitant est bas. Sinon, on ne serait pas passé de la 274 e à la 204 e. Nous, pour ne pas tout à fait nous punir complètement, on nous redonne un peu d’argent au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) je vous l’ai dit tout à l’heure, elle varie un peu moins brutalement que prévu, même si la perte, sur cinq ans se situe à 10,5 M€, quand vous comparez au plan d’investissement que l’on va présenter, que l’on a présenté au BP de 10 M€, 11 M€ ce qui fait 21 M€, c’est vrai que ça serait bien agréable, mais on en est là. Il y a, quand même, 246 321 € d’écart, entre 2018 et 2017.

Sur les dépenses de fonctionnement, c’est ce que vous avez dans les pages 18 à 23 de vos brochures, le poste atténuation de produit à –618 709 € nous permet de réduire notre contribution au FPIC, pendant que les charges à caractère général, que j’ai, tout à l’heure, annoncées, chauffage Ville, etc., baissent de 266 000 €.

Et les charges financières évidemment, qui accompagnent nos stratégies, baissent aussi de 100 k€, pendant que le taux moyen de la dette passe de 3,10 en 2017 à 3,03 % en 2018, ça, c’est la stratégie financière qui est mise en œuvre et qui a deux effets : la réduction du taux moyen global de l’ensemble de la dette et la réduction des charges financières.

On va passer, si vous le voulez, à la section d’investissement, ce sont les pages 24 et 31 de votre brochure. S’agissant des recettes, on a, tout à l’heure, largement présenté les évolutions, aussi bien au taux d’emprunt, aux subventions et à l’excédent de fonctionnement. S’agissant des dépenses d’investissement, vous découvrez un plan d’investissement de 12 M€, exactement 11 758 726 € qui peut maintenant être engagé au service des Montbéliardais.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 7

Je ne reviendrai pas sur le remboursement de la dette qui nous procure 270 k€ en écart par rapport à 2017, mais par contre, on peut quand même rappeler que dans ce plan d’investissement, il y a 3,1 M€ en autorisation de programmes. De quoi s’agit-il ? Vous le savez, ce sont ceux qui sont ouverts : les Blancheries, l’école Sous-la-Chaux, la redynamisation du centre-ville, les dépenses d’équipements à hauteur de 4,7 M€ qui permettent à la fois de traiter des immobilisations corporelles : 1,6 M€ comme des travaux à hauteur de 2,8 M€ : entretien de la voirie, bâtiments scolaires et sportifs, espaces verts, accessibilité aux handicapés, des bâtiments communaux, pour respecter la loi qui nous oblige à le mettre en œuvre. Voilà donc, ce que je voulais vous dire pour ce fameux CA 2018. Et puis pour terminer, quelle est notre évolution relative, dans le territoire national et dans les Villes de même strate ? J’ai pris l’habitude de vous présenter cette information qui a une importance. On reste très en dessous, au niveau de la DGF, de l’indice DGF sur population par rapport à la moyenne nationale. Vous avez ça dans les dernières pages de la brochure complémentaire : 56 € pour 213 € en moyenne nationale, on vient effectivement d’un territoire riche, je ne vais rien vous apprendre, pendant des années et des années et notre position, vis-à-vis de la Dotation Globale de Fonctionnement est très basse, par rapport à la moyenne nationale et elle reste basse, parce que de 53 à 213, le rapport est de 1 à 4 quand même. Je pense que vous vous rendez compte que ce n’est pas rien. La dette est nettement en dessous de la moyenne, heureusement que l’on a quelques satisfactions, les dépenses d’équipement explosent : +7 % par rapport à 2017. Donc vous avez là, la photographie de l’évolution de notre plan stratégique qui se fixe au-dessus de la moyenne nationale : 19,09 %, pour 17,80 %. L’encours de la dette restant, malgré tous les efforts consentis depuis cinq ans à +60 € par habitant, après une baisse de 60 € par habitant entre 2017 et 2018. Vous voyez que l’on vient de très loin, malgré le travail de cinq années.

J’ai terminé avec cette présentation du CA 2018, et la Commission responsable compétente a été informée, bien sûr. Ce document lui a été présenté.

Il est proposé au Conseil Municipal de ce soir d’approuver le compte administratif du budget principal de l’exercice 2018 et d’arrêter le montant des crédits rapporté des crédits reportés aux valeurs reprises ci-dessus.

Vous avez, dans vos dossiers, le CD qui est joint au présent rapport, le document administratif aussi qui est sur le CD joint au rapport.

Voilà ce que j’avais à vous préciser sur le Budget Principal du Compte Administratif 2018.

Avez-vous des questions ? Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

J’ai rajouté dans mon propos, votre introduction, lorsque vous dites que vous êtes surpris par les résultats exceptionnels que vous avez constatés ici. Connaissant votre sérieux, Monsieur PASSIER, je suis surpris que vous soyez surpris par ces résultats exceptionnels parce que, malgré tout, derrière ces chiffres -on vous fait une entière confiance sur les chiffres-, on n’oublie pas qu’il y a des politiques qui ont été menées derrière et qui ont été dures, qui le restent et sont toujours en place. Si vous avez réussi à revenir -surtout, le chiffre le plus intéressant, c’est évidemment la CAF- à des taux qui sont corrects, on ne s’en cache pas, c’est que derrière, vous avez mis en place des économies drastiques qui deviennent habituelles et servent souvent maintenant, à justifier une austérité qui est toujours présente. Vous avez tellement martelé que les caisses étaient vides, que maintenant, nos concitoyens assimilent notre ville à une entreprise privée dont le seul objectif est de faire des économies de fonctionnement. Vous avez rappelé, entre autres, des ventes, ce qui est tout à fait logique, mais on pourrait discuter de ces ventes. Par exemple, quand vous mettez en avant... Vous avez dû faire une petite coquille, c’est 30 420 € pour la rue des Chars, et non 300 000 €. Par exemple, c’en est un parmi tant d’autres, c’est la première maraîchère de la ville, vous avez vendu, rue des Chars, pour l’installation du maraîchage. On est bien d’accord ? C’est dommage, on aurait très bien pu la mettre en avant tout simplement parce que c’est la première et qu’après les élections européennes d’hier, on peut aussi se dire que l’écologie doit être aussi présente en ville.

Au slogan : « Il n’y a plus de sous, ils ont tout dépensé », que vous avez suffisamment répété se substitue le slogan : « Il y a de l’argent, mais on économise encore ». Il faut le dire, c’est que derrière les 35 % de baisse de subventions aux associations, j’ai repris les chiffres pour ne pas me tromper entre le comparatif de 2014 et 2019 et il n’y a eu aucune évolution positive pour des milliers de bénévoles. Ils doivent même payer le transport du matériel nécessaire à leur organisation, tellementProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 8

utile au « vivre ensemble » et à la solidarité. Montbéliard est, vous le savez, la seule ville à traiter ses bénévoles aussi durement. D’ailleurs, vous appuyant sur ce Compte Administratif, qui n’est pas une découverte pour vous, vous auriez tout à fait pu prendre, dans le budget 2019, des mesures, justement, pour remercier, pour récompenser, pour mettre en avant, ces bénévoles qui travaillent pour le bien commun. Je ne vais pas faire la liste des dotations, des baisses ou des augmentations que vous avez mises en place pour avoir ces résultats que vous dites exceptionnels. La baisse de dotation aux écoles de 25 %, je parle de la dotation élèves, les activités périscolaires réduites parce que, maintenant, elles restent uniquement ouvertes à ceux et celles qui n’ont pas le choix de faire garder leur enfant. Les tarifs de la restauration scolaire, ne revenons pas dessus, mais nous persistons à dire et à affirmer que malgré la baisse de 10 %, si on prend sur l’ensemble de votre mandat, bien évidemment, il reste une augmentation qui est de 20 %. Les taxes d’inhumation, etc., aucune trace de politique dans le domaine de l’écologie, parce que derrière ces chiffres, je vais dire qu’il y a de l’humain, obligatoirement, et puis, il y a de la vie. La volonté de se rapprocher des ratios nationaux ne doit pas devenir l’alpha et l’oméga de notre ville, vous le savez très bien et chaque fois vous acquiesciez pour dire que nous sommes en France, une agglomération très spéciale, avec une ville- centre, qui pèse peu, 18 % de la population, mais qui, par contre, doit assumer des charges de centralité très, très fortes. Que l’on soit une ville centre qui représente la moitié de la population ou les 20 %, on a toujours ces charges de centralité qui font que l’on ne peut pas comparer une ville à une autre de même population. C’est d’autant plus grave qu’aux économies que vous avez imposées aux Montbéliardais, s’ajoutent des dotations à l’Agglomération, évidemment, qui vont aussi peser sur les prochains budgets, vous citez les 800 000 € pour l’aménagement du pôle d’échanges et les abords de l’Office du Tourisme, je persiste à dire que c’est à l’Agglomération de les payer. Non seulement nous avons des charges de centralité très fortes et on en reprend. Je parle du conservatoire, mais qui n’apparaît pas dans ce CA, évidemment, puisque cela sera le CA de 2019 ou 2020, des terrains donnés aux Blancheries pour le conservatoire et pour la clinique de soins de suite, qui, en 2019, viendront alourdir le bilan. Ce que je vais répéter, pour la troisième et dernière fois, c’est que derrière ces résultats exceptionnels que vous n’attendiez pas, il y a obligatoirement des économies très fortes, très dures que vous auriez pu, d’une manière assez simple, redonner à la population montbéliardaise à toute la population montbéliardaise et j’insiste fortement sur les bénévoles.

Donc, nous prenons acte de ce Compte Administratif et on remercie les services qui, chaque fois, font une qualité de travail importante, qui nous permet d’avoir une visibilité importante et de pouvoir comparer très facilement Compte Administratif à Compte Administratif et à budget.

Merci, Monsieur PASSIER, de votre écoute.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Merci, Monsieur LANÇON. Un mot sur le problème des économies drastiques. Effectivement, 2015, 2016, c’était une période extrêmement difficile, avec des économies drastiques, on ne peut pas le nier, c’est ce qui est arrivé. Mais vous devez remarquer que l’on est bien obligé, quand on arrive dans une mandature qui démarre, de classer les priorités et c’est cela que nous avons fait. Nous avons tout simplement, en arrivant en 2014, classé les priorités. Le surendettement devait être traité en numéro 1. Comment ? Uniquement en se calmant sur les dépenses de fonctionnement. Et c’est vrai que nous avons résisté au recrutement quand nous sommes arrivés, et nous avons, plus ou moins calmé l’ensemble des recrutements sauf ceux qui étaient vitaux pour la collectivité puisque l’on n’a enlevé aucun service. On n’a pas fermé de piscine à Montbéliard ! On n’a pas supprimé d’activités ! Je disais la dernière fois que la Ville de New York ne ramassait plus les poubelles à un moment, ce n’est pas notre exemple puisque l’on n’est pas responsable des poubelles, mais on n’a rien enlevé aux montbéliardais. Donc, ce classement des priorités, il s’est fait de façon naturelle, sans contradiction à l’intérieur de notre groupe. Comment on commence ? D’abord on regarde tout ce qui n’est pas vital en termes de charges de fonctionnement et c’est vrai, vous le voyez encore en 2018, je vous ai annoncé tout à l’heure, tout ce qu’il se passait, ce sont des charges générales de réduction, ce sont des charges de fonctionnement. Quand on économise l’électricité, le gaz, on gagne 20 000 € ou 30 000 € parce que l’on vend des rebus à webenchères, ou on passe par Agorastore pour faire une opération immobilière intelligente, plutôt que de s’adresser à un périmètre local, cela, ce sont des actes qui n’affecte pas la collectivité, ce sont des actes qui permettent de se désenclaver, de sortir d’un certain endettement. Donc, il est vrai que l’on a commencé par réduire, l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement. Ensuite, on a eu aussi une chance, il en faut un peu pour réussir, on est entré dans la période de négociation des taux. Je vois que vous faites un assentiment, bien sûr, pour réussir, il fautProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 9

aussi avoir un peu de chance. Mais on a pris ce qu’il fallait, dans cette chance, pour réussir. Et c’est vrai que cela a été absolument extraordinaire. Quand je parlais des banques qui avaient intérêt à prêter à taux positif, bas, plutôt que de prêter à taux négatif aux banques centrales, oui, c’est comme cela. Donc, pratiquement, tous les opérateurs ont été prêts à négocier, à part, une ou deux grandes entreprises bancaires qui n’ont pas brillé par leurs efforts. Et puis, on a construit un Schéma Directeur Immobilier, avec lequel nous avons discerné ce que l’on devait garder, ce que l’on devait vendre, ce qui allait sortir du marché, etc., ce qui n’avait pas d’intérêt particulier, donc cela, ça fait partie des réussites. D’ailleurs, 2018 est marqué par des cessions immobilières et foncières significatives, cela fait partie des choix que nous avons retenus. Sur des charges de centralité, c’est vrai, on a des charges de centralité dans un territoire, qui est une ville petite, par rapport à la conurbation, c’est-à- dire, en gros, 25 000 habitants sur 140 000 à peu près, si je ne me trompe pas, ce n’est pas beaucoup, mais en même temps, nous avions aussi à résoudre le problème de l’attractivité du centre- ville. On sait très bien que nous n’avons que deux méthodes pour dynamiser le centre-ville, il n’y en a pas trois. Deux uniquement, tout le monde le sait, ce sont les flux et la maîtrise foncière. Toutes les études, nationales et internationales, montrent que la redynamisation des villes moyennes passe par ces deux modes de correction. Il faut faire venir les gens en ville, que l’on soit petit ou grand, c’est le seul moyen de dynamiser une ville. On crée du commerce, on crée des flux, les gens viennent, vous vous rappelez quand on avait des médecins, en centre-ville, les gens venaient chez le médecin, ils venaient au restaurant et venaient dans les magasins, effectivement, il faut des flux. Et pour avoir des flux, il faut bien sûr, avoir des points d’attraction : Marché de Noël, vous avez un certain nombre d’opérations ludiques qui se font régulièrement sur le territoire, mais il faut absolument créer des flux. Le conservatoire, c’est un moyen de créer des flux, il n’y a absolument aucun doute, comme les expositions au château, comme un certain nombre d’opérations qui sont menées. C’est vrai qu’il y a un partage, un peu, de la note avec l’Agglomération, puisque l’on échange 4 millions d’€ contre 3 millions d’€, puisque c’est le deal qui a été pris, mais je ne regrette pas et le Conseil Municipal ne regrette pas que ces charges de centralité aient eu besoin de la Ville, parce que si ce conservatoire nous échappait, cela creuserait encore un peu plus, la situation de la Ville en termes d’attractivité. Vous le savez bien nous avons, pendant un temps, arrêté le recrutement, on a ensuite, commencé à remplacer et puis maintenant on embauche, très clairement, et on embauche surtout en termes qualitatifs, parce que les métiers des collectivités vont complètement changer et on est en train de modifier assez fortement, on subit des modifications importantes sur les besoins en compétences. Cela, ce n’est pas très nouveau. Donc, la stratégie sociale, humaine, change aussi progressivement.

Et puis enfin, vous me parlez des associations et des subventions aux associations, mais dans l’ordre des choix prioritaires, on a aujourd’hui une masse salariale qui repart, à peu près de façon normale, on a, entre-temps, fait un effort que vous avez vu sur les parkings et sur les repas aux anciens et dans les écoles, c’est toujours cela qui ne vient pas en recette de la ville, mais qui contribue au confort des anciens et des enfants et je pense qu’à terme, l’année prochaine ou l’année suivante, nous ou d’autres devrions logiquement en continuant, comme vous le dites, puisque votre cheval de bataille est quand même souvent construit autour du soutien aux associations, faire un effort vis-à-vis des associations. C’est cela le chemin normal, ce n’est pas l’inverse, on ne peut pas commencer par distribuer des fonds aux associations, sans avoir mis de côté ce qu’il fallait pour rembourser la dette. C’est simplement cela. Une mandature, c’est, à mon avis, trop court pour porter un jugement, parce qu’en fait, vous voyez très bien que les résultats 2018, c’est le résultat d’un travail de 4 ans et de 5 ans et effectivement ce sera probablement nos successeurs, en 2020 ou 2021 ou nous -au choix des citoyens- qui bénéficieront de l’effet à plein de ce travail. Parce qu’en fait, la réduction de la dette, c’est un peu comme une exponentielle, plus on réduit, meilleur on est. C’est de l’argent qui vient facilement, il n’y a pas de doute. Si vous prenez un graphique, vous vous apercevez, qu’à un moment donné, si votre épargne brute est égale à votre épargne nette, c’est absolument génial, cela veut dire que vous n’avez plus de dette. À ce moment-là, vous pouvez faire tout ce que vous voulez de vos fonds.

Voilà ce que je pouvais dire pour répondre un peu à votre intervention.

D’autres interventions ? Non. Je vais passer ce budget au vote. Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Cinq. Je vous remercie.

Oui Madame BAQUET CHATEL.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

Je m’excuse, j’ai une procuration mais je ne levé qu’une seule fois la main !Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 10

Monsieur Jean-Claude PASSIER

C’est noté. Cela fait six abstentions.

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 6

- N’a pas pris part au vote Mme Marie-Noëlle BIGUINET momentanément absente -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Nous allons passer à la question n° 4 « Compte Administratif – Année 2018 – Budget annexe du service public des cimetières ».

4. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est un tout petit sujet, vous le savez ! On a des recettes pour 24 000 €, des dépenses pour 16 000 €, un petit déficit, avec un résultat cumulé de l’exercice 2018 à 1 405 €.

Je vous propose donc, après avis de la commission compétente, d’adopter le Compte Administratif du budget annexe du cimetière.

Pas d’opposition ? Non. Unanimité ? Oui. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Marie-Noëlle BIGUINET momentanément absente -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Nous allons passer à la question n° 5 « Compte Administratif – Année 2018 – Budget Principal – Affectation du résultat ».

5. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2018 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est classique ! Vous savez qu’une fois que l’on a le résultat, on dit ce que l’on en fait.

Le résultat prévisionnel du Compte Administratif 2018 avait été repris au Budget Primitif 2019, que nous avons présenté en février, si je ne me trompe pas. Le résultat définitif, d’un montant de 2 605 536,62 €, s’avérait exactement identique au résultat prévisionnel.

Il est donc proposé de confirmer l’affectation du solde libre d’affectation, c’est-à-dire 2 millions d’€ au titre de l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et 605 000 € au titre du chapitre 002 « au titre du fonctionnement reporté ».

Après avis de la commission, il vous est proposé de valider cette affectation de résultat. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 11

Qui est contre ? Personne. Abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Nous allons passer à la question n° 6 « Compte Administratif – Année 2018 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat ».

6. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES – AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question sera la même pour le budget du cimetière.

Affectation du résultat : 1 405,25 €, proposition, résultat global de la section d’exploitation resté en Budget Primitif 2019.

Après avis de la commission compétente, il est proposé d’approuver cette affectation.

Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Merci, Jean-Claude.

Evidemment, j’écoutais les échanges entre les élus et il y a des choses sur lesquelles il faut absolument que je revienne, parce que l’on ne peut pas laisser dire n’importe quoi.

Tout d’abord, les résultats exceptionnels dont vous avez parlés, Monsieur LANÇON, que vous avez repris, va-t-on dire, ne sont pas dus, du tout à des économies qui auraient été faites cette année, sur 2018, elles correspondent, je vous le dis, vous pouvez vérifier tous les comptes, elles correspondent à des recettes financières que nous n’avions prévues et que l’on ne pouvait pas prévoir au moment de la constitution du budget 2018, à savoir la Dotation Politique de la Ville, pour un peu plus de 200 000 € et le fait de ne plus devoir payer le FPIC, et que cela soit l’Agglomération qui le paye. Donc, cela, c’était tout à fait inattendu, c’était une bonne nouvelle, mais cette bonne nouvelle, ne vient pas d’économies supplémentaires. C’est la première chose.

La deuxième chose : vous avez parlé des associations, en disant combien nous les avions durement traitées. Je lisais cette semaine, un article sur les subventions données par la Ville d’Audincourt, à ses associations. 72 000 €, pour les associations d’Audincourt, quand nous, nous donnons 2,2 millions d’€. Même si je multiplie par dix, ce qu’Audincourt donne à ses associations, cela ferait 720 000 €, donc, on donne encore 3 fois plus, donc, on donne 30 fois plus qu’Audincourt. Donc, je pense que l’on n’a pas de reproche à nous faire et que ces économies qui ont été faites pendant un certain temps, qui sont complètement stabilisées, les élus les ont faites en premier, puisque je vous rappelle que nous avons accepté, cela a été une de nos premières mesures, de baisser les indemnités du Maire et des Adjoints et que cette baisse continue, tous les mois de l’année, toutes les années. C’est souvent en montrant l’exemple que les choses vont beaucoup mieux. Quant aux dépenses de fonctionnement, malgré tous les efforts que nous avons faits, au cours de ces cinq ans, et Dieu sait qu’ils sont importants, ils ne nous ont pas permis de faire baisser les dépenses de fonctionnement, au niveau des villes de même strate. Les villes de même strate dépensent 1 237 € par habitant, c’est dans le document, vous regarderez, quand nous, nous dépensons encore 1 372 €, donc, vous le voyez, on est largement haut dessus et on n’a pas à rougir de cela. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 12

Dernier sujet sur lequel j’interviendrai, c'est l’écologie. Vous dites : « Écologie, écologie », maintenant, tout le monde va se targuer de faire de l’écologie ! C’est bien dommage que vous n’en ayez pas fait quand vous avez été élu ! Nous, nous avons de beaux projets et de belles réalisations écologiques. Ce n’est pas du grand baratin, c’est de la réalisation concrète. La première, c’est la baisse des dépenses d’électricité, avec une gestion, tout à fait sérieuse de l’éclairage public. Vous savez que dans la ville à l’image de 6 000 autres villes en France, on n’est pas les seuls, nous éteignons la lumière de 1 heure à 2 heures 1/2 et de 2 heures et demie à 4 heures sur l’autre moitié de la ville. Cela, c'est pour le fonctionnement. Et puis nous avons réalisé une école qui est un exemple en matière de développement durable. L’architecte qui travaille sur ce projet, le Cabinet IXO, ne cesse de vanter cette réalisation comme étant un projet phare que nous devons absolument mettre en valeur, parce que c’est : ossature bois, bois locaux, triple vitrage, panneaux photovoltaïques, puits artésiens... Très, très peu de bâtiments communaux sont à l’image de cette réalisation et c’est une très belle réalisation dont nous pouvons tous être fiers. D’abord parce qu’on l’attendait depuis très longtemps et qu’en plus, elle est, au niveau environnemental, tout à fait performante. Sans compter l’achat, de temps à autre, pour la Ville, de véhicules électriques qui viennent remplacer les véhicules à essence ou à gasoil, quand nous en avons.

Voilà ce que je voulais dire sur les commentaires. Je voulais commenter les commentaires que vous aviez faits sur le Compte Administratif.

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

On va prendre les trois points que vous avez avancés ;

Tout d’abord, la lecture d’Audincourt. Je n’ai pas à défendre Audincourt...

Madame le Maire

C’est un exemple ! Je vous donne un exemple !

Monsieur Éric LANÇON

Mais, vous regarderez bien, l’exemple, cela concerne les subventions aux associations sportives. On parle d’ailleurs de l’OMS (l’Office Municipal des Sports) et vous remarquerez qu’il y a 80 000, je ne sais pas si c’est beaucoup ou pas assez, mais je prends à témoin, Monsieur l’Adjoint aux Sports, il y a des subventions importantes sur la ville de Montbéliard, mais quand on reprend, que l’on fait un calcul sur les subventions aux associations sportives, on est entre 120 et 130 000, quand on prend uniquement les sports. Comparaison n’est pas raison ! Monsieur GAUTHIER le sait très bien, c’est historique, la culture est beaucoup mieux traitée que le sport, on est dans des rapports de 1 à 15, ce n’est pas spécial à la Ville, c’est souvent comme cela. Mais cela, c’est un détail.

Le point suivant sur l’écologie. Nous avions commencé, en 2013, à remplacer les ampoules par des LED, et puis nous avions, comme vous êtes en train de le faire simplement, parce que les baisses de consommation d’énergie généraient des économies. Les pistes cyclables, par exemple, ou le vélo en ville, on avait essayé de l’installer, on avait mis un peu les voitures de côté, parce que les déplacements doux, c’était aussi une de nos priorités. Ici, par exemple, il ne me semble pas que la nouvelle rue de la Schliffe ait, pour l’instant une piste cyclable. Je ne vais pas faire un catalogue de tout ce que nous avions fait, mais pour rétablir un peu la vérité, sur « Vous n’avez pas fait grand- chose, mais vous parlez beaucoup. » Les jardins familiaux à la Petite-Hollande, c’est dans la même démarche, c’est-à-dire que quelque part, c’est non seulement permettre aux personnes de s’occuper, mais c’est aussi, permettre peut-être, d’avoir des circuits courts. Je ne vais pas faire l’inventaire de tout ce que nous avions fait, mais je voulais rectifier vos avis très tranchés, c’est blanc d’un côté, c’est noir de l’autre ! Si la vie était aussi simple que cela, on serait nombreux à s’ennuyer.

Madame le Maire

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit, mais je voulais vous dire qu’en matière d’écologie, on avait fait largement autant que nos prédécesseurs dont vous faisiez partie, qui prétendent, aujourd’hui, aimer l’écologie, mais on a bien compris pourquoi de toute manière.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 13

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°7 « Centre culturel de centre-ville – Création et organisation administrative et financière ».

7. CENTRE CULTUREL DE CENTRE-VILLE – CRÉATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous passons à la question suivante qui est le centre culturel de centre-ville, mais avant, je vais demander à Élise HENRY de se présenter, de venir devant nous, comme cela, on la connaîtra et on la reconnaîtra. C’est donc la personne chargée de l’organisation et de la gestion future de ce centre Culturel. Venez ici Élise, vous nous parlerez de votre parcours.

Madame Élise HENRY

Bonjour, je m’appelle Élise HENRY. Je suis issue du monde culturel, j’ai un master « métier du livre, édition librairie », avec une dominante en médiation culturelle. Moi, j’ai beaucoup été libraire dans ma vie, très longtemps. J’ai eu une librairie que j’ai créée en 2012 à Paris, dans le 18 e arrondissement, je l’ai tenue et gérée avec grande joie et plaisir pendant quelques années jusqu’à l’année passée. Dans cette librairie, j’ai mis en place un programme d’animation culturelle très riche avec un à deux événements par semaine, qui a vraiment contribué à l’identité de ce lieu et à le distinguer des autres. Parallèlement à cela, j’ai été médiatrice culturelle pour la maison des écrivains et de la littérature, et j’ai aussi créé un événement littéraire autour de l’édition indépendante. Et puis évidemment, je suis très curieuse du monde artistique littéraire, culturel de manière générale. Je connais Montbéliard pour des raisons personnelles, conjugales. J’y suis venue quelques week-ends et pendant les vacances et puis maintenant, j’ai pris mon poste il y a deux mois et je suis très heureuse de vivre à Montbéliard et surtout de participer à ce beau projet du centre culturel qui est vraiment très enthousiasmant et riche. Merci.

Madame le Maire

Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Merci, Madame le Maire. Après tous ces chiffres, que nous a présentés le 1 er Adjoint, je voudrais intervenir sur un sujet un peu particulier. Lors du Conseil Municipal du 25 mars, ont été votés plusieurs dossiers, dont un, en particulier, qui était très intéressant. Ce dossier a été voté à l’unanimité. Les médias locaux l’ont à peine évoqué, alors qu’il aurait dû avoir une place beaucoup plus importante, avec même quelques commentaires plutôt élogieux que l’on aurait dû avoir. Heureusement, un média national, TF1 en l’occurrence, a traité le sujet le 9 avril lors d’un journal télévisé du 20h, ce n’est pas rien. Citant la Ville de Montbéliard comme étant la seule ville de France à avoir baissé les tarifs de la restauration scolaire et périscolaire et des personnes âgées à domicile de 10 %. Gilles BOULEAU, que tout le monde connaît, je pense en regardant le journal télévisé de 20h, a souligné l’importance de la décision et sa rareté. Sachez quand même que le 20h de TF1 est le plus regardé d’Europe, il faut le savoir et les interventions dans ce journal télévisé sont extrêmement choisies par la chaîne. Il est pratiquement impossible d’imposer quel que sujet que ce soit. Il faut savoir que Madame le Maire qui a été interviewée quelques secondes n’est pas à l’origine de cette intervention. Si cette baisse a eu lieu, c’est grâce aux économies budgétaires réalisées, pour faire profiter tous les enfants qui mangent à l’école et les personnes âgées qui profitent des repas livrés à domicile par le CCAS. Certes, quelques esprits chagrins qui se reconnaîtront, n’ont pas pu s’empêcher de créer une petiteProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 14

polémique, considérant que cette baisse était un acte préélectoral. Mais soyez rassurés, Mesdames et Messieurs, les esprits chagrins, nous avons une plus haute considération pour les montbéliardais que ces quelques « Chicaillas » sans importance. Merci.

Madame le Maire

Merci Louis. Tu as raison de rappeler cela, je l’avais noté dans mes petites notes et puis je ne l’ai pas lu, il est sûr que cette baisse de 10 % de ces tarifs de première nécessité : restauration scolaire et repas à domicile servis aux personnes âgées, sont, cette fois-ci nettement en dessous de la moyenne des repas des autres villes de l’Agglomération. Et cela, c’est un phénomène extrêmement important. Sans compter, l’heure de gratuité du stationnement qui profite à tous les montbéliardais et bien sûr à ceux qui habitent hors de Montbéliard et qui viennent nous rendre visite. Il faut savoir que 85 % des gens qui viennent se garer en ville restent moins d’une heure. C’est-à-dire que le fait de rendre cette heure gratuite, satisfait 85 % des gens, donc, c’est un phénomène extrêmement important que d’avoir pu réaliser et nous avons pu le réaliser grâce aux belles économies qui ont été faites. Merci, Louis.

Donc, après ces tarifs et la présentation d’Élise HENRY qui nous a parlé de ce beau projet de centre- ville, je voudrais, moi, vous en dire deux mots avant de passer à son organisation administrative et financière.

Ce projet dont nous parlons depuis un certain nombre de mois puisque vous savez que ce n’est pas la première fois que l’on en parle, faisait partie de notre programme de 2014. Ce centre culturel ouvrira ses portes à l’automne 2019, dans l’actuel Centre de Conférence Saint-Georges, il répond ainsi à une double problématique : répondre aux besoins de la population en termes d’activités diverses et dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville », tout en profitant des aides financières possibles, de faire revenir des gens, des habitants, des clients en centre-ville, donc, d’augmenter les flux, le passage, ce qui profitera, bien sûr, à l’activité de la ville.

Ce centre culturel a pour vocation de proposer aux montbéliardais et aux habitants du territoire, une offre diversifiée en termes d’activités récréatives, artistiques, culturelles, de loisirs, dans cinq domaines d’intervention que l’on vous montrera tout à l’heure grâce à des transparents. Au total, ce sont cinquante activités différentes qui seront proposées, avec quarante partenaires différents : les associations, les autoentrepreneurs et certaines entreprises. Ces activités s’adressent à tout public, de la petite enfance aux seniors, seuls, en couple, en famille. Ce centre a une vocation intergénérationnelle incontestable. Il répondra aux demandes, aux besoins, aux centres d’intérêt des habitants. 58 % des activités seront des activités nouvelles et 78 % des activités sont des activités régulières qui seront pratiquées tout au long de l’année. Des ateliers et des stages seront proposés pendant les vacances et les week-ends.

Donc, ce centre culturel, qui devrait s’appeler Simone VEIL, si nous le votons ce soir, mais j’ai peu d’inquiétude sur le sujet, propose, comme je l’ai dit, une offre variée d’activités, dans un centre aménagé et équipé avec une identité visuelle qui lui est dédié.

C’est une offre large et variée. Cinquante activités différentes, des enfants aux seniors. Douze activités intergénérationnelles. Une amplitude horaire importante de 7h30 à 22h30, c’est-à-dire que pour les gens qui travaillent, soit ils peuvent se libérer le matin, ils auront la possibilité de trouver une activité de leur choix, de même que le soir après le travail, et cela, relativement tard. 78 % d’activités régulières, 58 % d’activités nouvelles. 42 partenaires nous accompagneront, avec 50 intervenants. Ce seront, pour la plupart, des acteurs locaux, ce qui va donc dynamiser et leur donner du travail, les 90 % des intervenants sont associatifs, autoentrepreneurs ou entrepreneurs.

Le centre qui sera aménagé et équipé le sera dans l’ancien Centre de Conférence Saint-Georges. Ce sont 500 m² de surface qui seront utilisés avec la réalisation de salles qui existent déjà au nombre de six, une cuisine pédagogique, y seront aussi installés des parquets de danse, des miroirs et des barres pour la salle de danse, l’aménagement de la cuisine, l’agrandissement de la salle dédiée à la remise en forme et l’installation de vestiaires avec une douche. Et puis bien sûr, le matériel dédié aux activités qui vous seront données lorsque le programme sera édité et diffusé : art plastique, cuisine, musique, couture, bricolage, informatique... Chacun y trouvera selon ses goûts. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 15

Cinq secteurs sont concernés :

1- Remise en forme et relaxation

2- Musique théâtre et danse

3- Art plastique et loisirs créatifs

4- Culture et découverte

5- Art de vivre et tradition.

Pour la remise en forme, nous aurons : de la méditation adulte/enfant, du Pilates, du Qi Gong, du smovey, de la sophrologie, du Taï-Chi-Chuan et du Yoga.

Pour la musique, théâtre et danse : des cours de gospel, de la basse, de la batterie, de la guitare, du piano et de la MAO, des percussions, théâtres adultes et enfants, théâtre d’improvisation. En danse du Bachata tango, de la chorégraphie, des danses africaines adultes, enfants et de la salsa.

Pour les arts plastiques et loisirs : dans les activités régulières, nous aurons de l’art plastique adultes et enfants, des cours de couture adultes et enfants, des masques de marionnettes, de la photographie, du yarn bombing. Et dans les activités ponctuelles : de la fabrication de boîtes et de meubles en carton, ainsi que des objets en bois de récupération -à nouveau l’écologie !-.

Culture et découverte, dans les activités régulières : aromathérapie, astronomie, balades ludiques à la découverte du Pays de Montbéliard, bridge, informatique senior, allemand adulte et enfant, espagnol senior, anglais senior, adulte et enfant et dans les activités ponctuelles : du stage Minecraft, du stage de réalité virtuelle et une soirée horreur, à l’occasion d’Halloween.

Art de vivre et traditions, nous aurons : de l’art floral, du diairi revisité avec des ateliers perlage, enluminure, œnologie, et ponctuellement, de la fabrication de produits d’hygiène et de beauté, de la pâtisserie et de la cuisine.

L’identité visuelle est celle que vous voyez. Je vais commencer par celle du bas, vous voyez CCSV, qui veut dire : Centre Culturel Simone VEIL. Le logo allie le nom porteur de Simone VEIL à une image moderne et dynamique. En effet, les couleurs acidulées y participent et cette identité sera diffusée à la fois sur le bâtiment, sur tous les supports de communication, sur les programmes et sur notre page Facebook, etc. Ce visuel, représente de l’origami, cette technique de pliage un peu particulière, mais qui veut dire qu’à l’intérieur du centre, c'est symbolique, on trouve un certain nombre d’activités et d’animations.

Moi, ce que je veux dire, c’est que d’abord, c’est un très beau projet qui arrive, cette fois-ci, à son terme. Les activités commenceront le lundi 16 septembre, les premières inscriptions auront lieu au mois de juin, donc, toute une communication sera faite sur le sujet, les inscriptions se feront à la fois au BIJ, mais aussi dans le centre dès qu’il sera opérationnel et ce centre répond vraiment aux besoins de nos populations, de nos habitants. Déjà, les gens s’y intéressent de manière assez forte, puisqu’ils souhaitent savoir quelles seront les animations proposées, ils souhaitent savoir quand ils peuvent s’inscrire et sont vraiment enchantés par les propositions, qui vont leur être faites.

Je crois que nous pouvons être très fiers de cette belle proposition d’activités en centre-ville. Il n’y avait rien, jusqu’à présent. Dans un premier temps, le centre est installé à l’espace Saint-Georges. Comme nous avons acheté la Maison HIRSCH au cœur de ville, à l’espace Velotte, les travaux de réalisation prendront deux petites années, et en septembre 2021, le centre Simone VEIL intégrera définitivement, la maison HIRSCH qui changera de nom et s’appellera, CCSV.

Donc, ce soir, pour finaliser ce projet sur lequel, bien sûr, je demande de voter, il y a une délibération qui concerne la création et l’organisation administrative et financière du centre.

Je rappelle les principaux objectifs : c’est participer à la redynamisation de la ville et renforcer en centre-ville, l’offre de service aux usagers dans le champ des pratiques sociales et culturelles.

La finalité du projet est de créer un centre culturel en centre-ville autour des pratiques artistiques, physiques et culturelles pour adultes et enfants en offrant un service de qualité et construire un partenariat avec des opérateurs existants si possible, des opérateurs locaux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 16

Les modalités de création de l’équipement. Je l’ai dit, il ouvrira ses portes en septembre 2019, sera installé en septembre 2021 dans la maison HIRSCH après les travaux.

Concernant la dénomination. Un petit mot sur Simone VEIL que tout le monde connaît et qui est née en 1929 et décédée en 2017. Elle était magistrate et femme politique. Elle aura bien sûr marqué son temps par son parcours à la fois personnel et dans sa vie politique. Elle a été une grande combattante de la cause des femmes en France, elle s’est également pleinement engagée dans la construction européenne et a été la première présidente du Parlement Européen. Le fait des élections d’hier et notre délibération d’aujourd’hui, je trouve, prend une valeur symbolique encore plus importante. Donc, cette dénomination, sur laquelle je vais vous demander de voter, rend hommage à cette grande femme qu’était Simone VEIL.

Les activités développées : je vous les ai dites tout à l’heure, je ne vais pas vous les rappeler.

Donc pour formaliser les relations entre la Ville et les intervenants, il s’agira de signer deux conventions : une convention type de partenariat pour l’animation du centre, une convention type d’encaissement des recettes pour compte de tiers, donc, on vous détaille les deux conventions.

En troisième lieu, vous aurez les tarifs, qui seront proposés pour le centre, bien sûr, la possibilité de mise à disposition des locaux, selon ce que nous pratiquons habituellement dans la collectivité à savoir le prêt de salles pour des associations d’intérêt public. La location de salle, vous avez le prix à l’heure et ensuite, la tarification que nous allons voter ce soir pour les différentes animations ou inscriptions annuelles qui, selon les animations, vont de 50 € pour l’année à 300 €.

Pour un atelier de 5 à 50 €

Pour un stage de 2 à 20 €

Pour une conférence de 2 à 20 €.

Bien sûr, nous pouvons bénéficier dans le cadre d’« Action Cœur de Ville », de subventions. Cette phase de travaux d’environ 100 000 €, pourra être financée à hauteur de 50 % par l’État avec la dotation de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), ce qui représentera une dépense réelle pour la Ville de Montbéliard de 55 000 €. En sachant que dans ces travaux, nous avons un renforcement du chauffage qui est un peu vieillot et que nous avons besoin de renforcer, l’achat d’un plancher, de miroirs et de mobiliers qui seront retransportés à la maison HIRSCH quand elle sera définitivement installée, donc, ce n’est pas de l’argent perdu.

Ce soir, il vous est proposé pour ce beau projet :

- de dénommer le centre culturel : Centre Culturel Simone VEIL avec le logo afférent, - d’adopter la convention type de partenariat et la convention type d’encaissement, - d’adopter la tarification proposée,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter, bien sûr, l’État, pour les différentes subventions.

Y a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

On accueille déjà avec tous les collègues, avec plaisir, Madame HENRY. On lui souhaite une pleine réussite dans son travail. Vous pensez bien que l’on ne votera pas contre ce projet. L’idée et le projet de créer un centre culturel en centre-ville de Montbéliard n’apportent aucune critique de notre groupe, évidemment. Diffuser encore plus largement la culture, pour tous et à tout âge, c’est ce que ce centre culturel souhaite mettre en œuvre, ne peut que rassembler les habitants, pour les aider à mieux vivre ensemble, s’épanouir, s’occuper, se développer, etc. Par contre, évidemment, vous vous en doutiez, ce rapport nous ferait presque sourire, il nous interroge sur un investissement financier public, pour un équipement provisoire. Les observateurs de la vie politique montbéliardaise, que je rencontre de temps en temps, ne manquent pas de souligner cette brutale accélération du calendrier. En effet dans votre projet « Montbéliard 2020 » que vous aviez distribué en janvier 2018, j’ai bien recherché, là, il n’apparaissait pas, le centre culturel. Vous pouvez vérifier sur la carte centrale, il n’était pas répertorié.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 17

Votre rigueur budgétaire, on a encore vu, tout à l’heure, Monsieur PASSIER, qui faisait montre d’une rigueur budgétaire, vos leçons régulières sur notre irresponsabilité financière, à notre encontre, maintenant, quand je vois cela, nous font un peu sourire. D’ailleurs, j’allais vous poser la question, pour quelle raison investir de manière provisoire et ouvrir ce centre culturel dès septembre 2019 ? Vous allez me répondre : « Parce que c’était dans notre projet ». Mais il y a bien d’autres choses dans le projet. Nous aurions apprécié que cet empressement soit également présent pour pérenniser le Frigo, lieu de rencontre de la jeunesse autour des pratiques urbaines, conserver le gymnase Brossolette pour développer encore le secteur sportif, construire des abris vélos vers la gare, aménager des espaces urbains ou associatifs, dans le quartier Chiffogne Citadelle, la liste est longue entre les renoncements définitifs et cet investissement provisoire. Que personne ne soit dupe, tout le monde le sait, cette ouverture trop rapide n’a pas d’autre intérêt que servir votre bilan. Vous n’auriez pas pu, j’imagine, le passer au mois de septembre, il y aurait eu sûrement plus de difficultés. Je me mets à la place des collègues Adjoints et responsables de politique publique, ils doivent sûrement apprécier d’avoir une somme d’argent, même provisoire, pour développer leur politique publique dans des secteurs dont ils portent la responsabilité. Peut-être comptez-vous sur la faculté d’oublier des habitants, vos économies tellement exceptionnelles vous permettent d’investir provisoirement, parce que ce n’est pas dans vos habitudes d’investir provisoirement, Madame le Maire. Vous souhaitez donc que l’assemblée vote un investissement de 100 000 € pour votre réélection, je pense. Mais c’est de bonne guerre, c’est le jeu, vous le savez très bien, cette somme ne va pas rentrer dans vos comptes de campagne, évidemment, mais vous demandez également à l’État, une subvention pour un équipement provisoire. Je me mets dans une collectivité ou à l’État, on demande 50 000 € pour un équipement provisoire, est-ce que vraiment, c’est avoir une juste reconnaissance, appréciation des deniers publics. Dans ce cas-là, vous innovez ! On votera pour, évidemment, mais avec... J’entendais « esprit chagrin », je le fais en souriant, parce que je ne suis pas du tout chagrin, par rapport à cela, mais une accélération brutale, là le temps et l’espace ont été bousculés.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, j’étais absolument sûre de votre question et de votre argumentaire, mais effectivement, c’était dans notre projet 2014, donc, je ne vois pas pourquoi nous bouderions notre plaisir, nous nous sommes installés à Saint-Georges et on travaille sur ce sujet depuis plus de deux ans. Les services ont extrêmement bien travaillé, tous les services ont travaillé, que cela soit les bâtiments, l’informatiques, enfance/jeunesse, la communication, enfin, tous les services, c'est vraiment un projet qui était tout à fait transversal et en travaillant sur Saint-Georges, à l’époque, nous ne savions pas que nous allions acheter la Maison HIRSCH, parce qu’elle était très chère à l’époque, bien qu’elle nous intéressait depuis très longtemps et les propriétaires ont baissé leur prix et nous avons eu l’opportunité de l’acheter. Donc, tout était prêt pour s’installer dans ce centre, je ne vois pas, au nom de quoi, nous perdrions du temps parce que vous nous dites depuis longtemps : « Vous ne faites rien, vous ne faites rien » et quand on fait quelque chose, cela ne va pas, on va trop vite. Il faudrait savoir, un jour, on ne fait rien, le lendemain, on va trop vite. Il faut absolument retrouver de l’activité et de l’attractivité en centre-ville, il n’était pas question, maintenant que nos moyens nous le permettent, de perdre encore plus de temps. Alors, que cela vous contrarie, je le comprends fort bien, je comprends bien que cela vous contrarie parce que j’imagine que c’est un projet que vous auriez bien aimé. Mais voilà, c’est raté, c’est le projet de notre mandat avec l’école que vous avez ratée aussi, à l’image de beaucoup d’autres choses d’ailleurs. Nous, on avance et on fait les choses. Élections ou pas élections, nous avançons.

Est-ce que tu veux dire quelques choses Léopoldine ?

Madame Léopoldine ROUDET

Oui, merci Madame le Maire. Je voudrais rajouter deux petites choses. Effectivement le projet arrive un peu tardivement mais il fallait faire des économies avant, nous n’allions pas dépenser l’argent que l’on n’avait pas, cela, c’est sûr. Et vous donner un petit détail. J’ai vu un peu l’effet de surprise, quand Madame le Maire a parlé de l’activité yarn bombing, que vous connaissez tous, en fait, vous l’avez déjà tous vu, c’est du tricot urbain. Si vous vous souvenez, devant la Mairie, il y avait des arbres, où il y avait du tricot qui avait été fait dessus, et bien, cela s’appelle du yarn bombing.

Madame le Maire

Et je voulais vous dire aussi parce que je relis mes petites notes que j’ai écrite, vous allez être exaucé, Monsieur LANÇON, parce que nous avons un beau projet d’aménagement d’espaces associatifs à laProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 18

Chiffogne, en réhabilitant complètement une ancienne école désaffectée, qui aujourd'hui, accueille Néolia, la Ligue contre le cancer et un centre médico-social. Nous travaillons sur ce projet, les choses sont bien avancées, pour pouvoir y accueillir des associations, et cela, dans le quartier de la Chiffogne Citadelle, c’est-à-dire que tous les quartiers de Montbéliard auront, cette fois-ci, un équipement et un bâtiment décent, pour pouvoir exercer leurs différentes activités.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci, Madame le Maire, mais vous n’avez pas dit à quoi servira la ferme Bosquette lorsque les activités viendront au centre-ville.

Madame le Maire

Mais je ne vais pas tout vous dire, Madame CHENUS MARTHEY, il faudra attendre un peu, patience.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

On aurait voulu savoir à quoi ces investissements allaient servir.

Madame le Maire

La curiosité est un vilain défaut ! Vous le saurez plus tard !

Nous allons voter sur ce beau projet. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. Donc, voté à l’unanimité.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°8 « Construction nouvelle école élémentaire - Dénomination ».

8. CONSTRUCTION NOUVELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – DÉNOMINATION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Je vous le rappelle, mais vous le savez, il s’agit de remplacer l’école Sous-la-Chaux qui sera, elle, démolie. L’école, en plus des salles de classe, accueillera un restaurant scolaire et il est proposé de dénommer cette école élémentaire, Louis Souvet.

Tout le monde connaît Louis SOUVET, beaucoup d’entre nous, avons été élus avec lui, que cela soit à la Ville et/ou à l’Agglomération et conserve de lui, l’image d’un homme politique sérieux, présent, honnête, intègre et qui ne s’en laissait pas conter. Il a été Maire de Montbéliard de 1989 à 2008, Sénateur du Doubs de 1980 à 2008, Président de PMA de 1989 à 2008. Louis SOUVET s’était particulièrement investi durant le mandat 2001-2008 pour la construction d’une nouvelle école. Ce projet avait été stoppé en 2008 puisque nous avons perdu les élections de 2008. Ce projet n’a pas été relancé par nos prédécesseurs alors qu’il aura s’agit, là, de répondre à un véritable besoin. Nous l’avons relancé en 2014 et l’inauguration se fera en septembre, à la rentrée scolaire et je vous propose maintenant de voter pour la dénomination de cette école Louis Souvet.

Y-a-t-il des questions ? Oui Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

C’est un mot à titre personnel. Quand j’ai voulu me présenter au Conseil Général en mars 1992, j’ai demandé le soutien du président du Conseil Général, comme cela se fait d’habitude, qui était duProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 19

même bord politique, des députés qui étaient du même bord politique, etc., je n’ai eu que des refus. Un seul m’a soutenu, c’est Louis SOUVET. Et pourquoi j’ai eu tant de refus ? Parce qu’on ne présente pas une personne handicapée au Conseil Général. Et je le remercie de tout cœur.

Madame le Maire

Et tu as été élu !

Monsieur Louis CUENIN

J’ai été élu pour trois mandats.

Madame le Maire

Cela t’a porté chance. Il y a une autre intervention ? Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Il est de votre droit de décider du nom d’un établissement public, comme vous l’avez fait, puisque vous l’aviez annoncé en janvier 2019. Le rapport où on nous demande de valider votre choix. C’est important, parce que choisir et inscrire une personnalité au fronton d’une école, c'est un acte symbolique, avant toute chose, qui doit tous nous réunir au-delà de nos idées politiques. Par ce geste, c’est bien la République que nous honorons parce que l’école est un lieu de la République, mais nous trouvons ce rapport, présenté, même si, ici, à l’oral vous avez un peu agrémenté le sujet, vous réduisez l’argument de nommer l’école Louis Souvet à des considérations politiciennes, en accusant, vous l’avez répété, la majorité de 2008 à 2014, d’avoir arrêté le projet. Je reprends vos propos ! Était- ce utile de rappeler, de rajouter cette phrase dans un moment de concorde où l’on doit tous s’élever ? Monsieur SOUVET, comme certains le répètent et certains le connaissent, mérite plus de hauteur et de reconnaissance qu’indiqué dans le rapport. N’a-t-il pas été, moi, je me souviens, un ardent constructeur du pôle universitaire ? S’il n’avait pas été là, le pôle universitaire n’aurait pas été. Les écoles étaient modernes et réputées pour cela. Vous connaissez mieux et très bien son parcours en responsabilités pour le mettre en avant et justifier votre choix de ce nom. Il est évidemment, des moments, comme celui-là, où il est indispensable de s’élever au-dessus des contingences politiciennes pour incarner votre fonction de Maire de tous les montbéliardais. C’est la deuxième dénomination que vous avez choisie après le centre culturel Simone Veil, c’est votre droit que nous ne contestons absolument pas. Dans un troisième lieu, nous avons appris par la presse et les réseaux sociaux que le centre commercial des Hexagones va changer de nom. Mais là, vous ne décidez pas, vous n’en avez peut-être pas le droit, vous faites appel à la population pour trouver un nom au centre commercial de la Petite-Hollande.

Quand on résume, vous êtes Maire de Montbéliard, vous décidez du nom de l’école et du centre culturel, deux beaux monuments, deux beaux édifices républicains sur l’émancipation et vous laissez aux habitants de la Petite-Hollande, parce que j’ai regardé sur les réseaux sociaux, il n’y a qu’eux qui répondent, le choix de nommer leur centre commercial. Certains esprits chagrins, je rajoute « chagrins », pourraient y voir une différence de traitement qui pourrait poser problème ou qui pourrait être sujet à interrogation. C’est drôle, quelles sont les motivations de ce changement de stratégie ? Et pourquoi, justement, ne pas mettre un grand référendum, sur le nom de cette école ou du centre culturel ? Vous souhaitez donner la parole aux habitants de la Petite-Hollande ? J’imagine, initier une démocratie participative, comme il vous est demandée, ou peut-être pouvoir réellement marteler que vous prenez en compte l’avis des habitants de la Petite-Hollande. Et sur ce dernier point, on se rend compte que l’on n’a pas tout à fait, et même, pas du tout, la même conception de la démocratie participative.

Donc, nous voterons évidemment pour la dénomination de cette école, mais, s’il vous plait, à un moment, sur ce rapport 8, il faut un temps de concorde, tout simplement.

Madame le Maire

C’est très bien que la concorde soi là pour... Il s’agit d’une école là. J’ai oublié de vous dire que, bien sûr, je suis allée voir Louis SOUVET pour avoir son autorisation, ainsi qu’à sa famille. Il est trèsProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 20

content que son nom soit associé à une école parce que l’école, ce sont nos enfants, leur avenir, c’est l’éducation et il m’a dit que vraiment, il préférait que cela soit sur une école que notre choix se soit porté et pas forcément sur un autre bâtiment.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°9 « Construction d’une clinique de soins de suite – Cession de parcelle non bâtie à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Rue Foillet ».

9. CONSTRUCTION D’UNE CLINIQUE DE SOINS DE SUITE – CESSION DE PARCELLE NON BÂTIE À PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (PMA) – RUE FOILLET

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le 15 octobre 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la cession à PMA d’un tènement foncier destiné à recevoir le bâtiment de la future clinique. Ce terrain s’élevait à 12 000 m². Or, il s’avère qu’une emprise complémentaire d’environ 2 500 m² est nécessaire. La raison est la suivante : il y a eu un premier permis de construire qui a été déposé, où il y avait une trentaine de chambres et quand il y a eu entente entre les deux cliniques du Territoire de Belfort et la nôtre, il y a eu une concorde entre les deux investisseurs des cliniques pour que la clinique de soins de suite d’hospitalisation soit unique et soit sur le Pays de Montbéliard. Le nombre de chambres a évolué considérablement, donc, il y a eu une emprise supplémentaire sur le foncier de la clinique et donc il fallait pousser un peu les murs et récupérer du foncier pour des places de parking supplémentaires.

Donc je vous propose de voter l’acceptation de ce tènement foncier qui passe de 12 000 m² à 14 500 m². L’estimation de la valeur vénale du terrain auprès de France Domaine, a été fixée à 529 000 €.

Je voulais dire avant que l’on me fasse la remarque, qui est une remarque que je trouverais tout à fait déplacée, pour ceux qui auraient envie de la faire, ce n’est pas un cadeau que l’on fait à l’Agglomération, c’est un cadeau que l’on fait aux montbéliardais et aux habitants du Pays de Montbéliard pour qu’ils aient une clinique de suite d’hospitalisation. Je ne fais pas de cadeaux à une collectivité. Nous faisons, nous, élus, un cadeau aux habitants et Dieu sait si la santé, fait partie de l’intérêt général. Cela, c’est afin d’éviter toute polémique. Mais, la suite nous le dira !

Je vous propose donc de voter cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Christine SCHMITT momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°10 « Création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le secteur de la Petite Hollande – Bilan de la concertation ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 21

10. CRÉATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) SUR LE SECTEUR DE LA PETITE-HOLLANDE – BILAN DE LA CONCERTATION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

En décembre 2018, nous avons décidé la création de cette ZAC. Pour la créer, il faut passer par tout un ensemble de concertations et de rencontres avec les habitants. Elles étaient les suivantes ces modalités de concertation :

− La réalisation d’une réunion publique avant l’approbation de la ZAC, − La mise en place d’un atelier participatif avec le Conseil Citoyen et les commerçants, − La mise à disposition du public de panneaux d’information sur le projet au Jules Verne, − La parution d’articles dans le magazine municipal « Montbéliard L’essentiel » et la presse locale,

− La mise à disposition d’un dossier d’informations et d’un registre dans les Services de la Ville.

Tout cela a été fait, et même, au-delà.

Il y a eu deux réunions publiques organisées les 29 janvier et 13 février 2019, ou environ 300 personnes ont assisté aux réunions. Le concessionnaire de la ZAC, à savoir Territoire 25 était là, a détaillé le projet de manière précise, a répondu aux habitants et cette présentation a été enregistrée par France Bleue.

Ensuite, nous avons eu des réunions de quartier, de janvier à mai sur les autres secteurs de la Ville et à cette occasion-là, nous avons présenté le projet de ZAC, ainsi que lors d’une réunion publique ouverte aux habitants du secteur nord du quartier pour les rues : Lulli, Debussy, Petit-Chênois, Massenet, elle s’est déroulée le 6 avril.

− Une interview diffusée sur France Bleu au mois de janvier,

− La mise en place d’un atelier participatif à destination des membres du Conseil Citoyen et des commerçants, tout cela aux mois de février et mars,

− Une exposition publique avec des panneaux installés au Jules Verne, − Plusieurs articles dans notre magazine municipal et un « 4 pages spécifique » dans le n°24 de mars-avril qui a été consacré au projet,

− Plusieurs articles dans l’Est Républicain,

− La mise à disposition au service Développement Territorial et Urbanisme d’un dossier du projet et d’un registre,

− La mise en ligne sur le site Internet.

Toute la concertation a été faite de manière tout à fait correcte avec de bons retours. Pour répondre à votre demande Monsieur LANÇON, nous avons proposé, effectivement, à la population, aux habitants, de choisir le nom. Il y avait toute une dynamique installée autour de ce projet et cela nous a paru intéressant de leur demander de choisir un nom, on changera ou pas, on attend le résultat des courses. Ils proposeront des noms ou proposeront de ne pas changer le nom, on verra, quelle est la majorité qui ressortira.

Les thématiques abordées par les habitants sont les suivantes :

- La diversité de l’offre commerciale

- La sécurité

- La sécurité routière

- Les déplacements piétons

- Les prix abordables

- L’accessibilité

- La qualité des logements

- La prise en compte des seniors

- Le stationnement

- Le marché hebdomadaire

- La place des associations

- Les activités favorisant le lien social

Donc tout ce qui fait la richesse d’un quartier. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 22

Ce soir, je vous demande de délibérer sur le bilan de cette concertation, en votant cette délibération.

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°11 « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Opération Hexagones – Construction d’un nouveau pôle commercial et d’un pôle de services – Désaffectation et déclassement anticipé – Cession d’emprises foncières à Territoire 25 ».

11. NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) – OPÉRATION HEXAGONES - CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU PÔLE COMMERCIAL ET D’UN PÔLE DE SERVICES – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ – CESSION D’EMPRISES FONCIÈRES À TERRITOIRE 25

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Tout est inscrit dans le titre. Nous avançons sur ce sujet et nous allons vendre pour l’euro symbolique à Territoire 25, l’emprise de ce foncier qui permettra de couvrir et de fermer l’actuelle halle couverte et de réaliser également le pôle de services qui se situera juste à côté. L’emprise foncière est de 2 420 m² pour les espaces commerciaux et de 1 400 m² pour le pôle de services. Donc, cela nous permet d’avancer sur le sujet, tout en gardant la possibilité de conserver l’usage public de cette cession de foncier. C’est quelque chose d’administratif que l’on vous proposera à deux ou trois reprises, lors des différentes délibérations, mais il faut les voter.

Y a-t-il des remarques ? Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame. Je voudrais savoir, pour les associations, les salles qui sont sous les Hexagones vont être démolies, détruites, donc, les associations qui se réunissaient là, souvent, pour des Assemblées Générales, vont se réunir où, en attendant ?

Madame le Maire

Nous ne détruirons pas le centre tant que toutes les associations ne seront pas relogées ailleurs. Nous travaillons avec elles, en concertation, bien sûr, certaines resteront, par exemple au Coteau Jouvent, d’autres pourront aller à l’école du Coteau Jouvent où il y a des surfaces foncières qui sont libres aujourd'hui. Nous essayons de garder au maximum, les associations, sur le quartier de la Petite-Hollande, parce que l’on sait bien que cela fait vivre le quartier et que cela apporte une activité et une attractivité intéressante. Donc, voilà, on est au début du travail, qui va être un travail long, mais ce projet est un énorme projet où il faudra prendre son temps et on travaillera vraiment en pleine concordance avec les associations.

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Vous avez dit une fois que vous aviez acheté Lidl à la Petite-Hollande, pour transformer en salle d’association, vous vous rappelez d’avoir dit cela en Conseil ?

Madame le Maire

Oui, j’ai dit que l’on avait acheté le Lidl. Oui, cela pourra, effectivement, servir à l’installation d’associations, mais rien aujourd'hui, n’est arrêté complètement. C’est une réserve foncière qui peut permettre cela si nous en avons besoin.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 23

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°12 « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Petite Hollande – Désaffectation et déclassement du domaine public anticipés – Cession de propriété non bâtie rue Massenet à Néolia ».

12. NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) – PETITE HOLLANDE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ANTICIPÉS - CESSION DE PROPRIÉTÉ NON BÂTIE RUE MASSENET À NÉOLIA

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Je vais vous proposer la même chose pour un terrain de la Petite-Hollande, rue Massenet, sur un foncier que nous cèderions à Néolia, pour les mêmes raisons, dans le cadre de la rénovation urbaine. Ce sera à titre gratuit. Cela permettra la construction de plusieurs pavillons en bande, des petites maisons mitoyennes en accession sociale. Nous avons détruit beaucoup de logements, sur la Petite- Hollande, environ 800 au cours des 15 dernières années, nous essayons de redévelopper l’accession sociale de petits pavillons à des endroits où du foncier s’est libéré et nous espérons vraiment que cette opération va marcher pour essayer de faire venir des populations avec des enfants, des familles, et qui resteront sur le quartier, puisqu’ils auront acheté leur maison. Ce terrain est d’une superficie de 2 300 m², la valeur évaluée par France Domaine est de 107 000 €.

Il vous est proposé ce soir, de déclasser ce foncier au profit de Néolia.

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°13 « Action Cœur de Ville – Signature de la convention de cofinancement pour l’étude de l’axe Foch / Flamand avec la Banque des Territoires ».

13. ACTION CŒUR DE VILLE – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR L’ÉTUDE DE L’AXE FOCH / FLAMAND AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que dans le cadre de « Action Cœur de Ville », nous n’arrêtons pas notre réflexion et notre programme de redynamisation du centre-ville, sur purement le centre-ville, on va aller chercher les quartiers qui touchent directement le centre-ville et là, notamment, le quartier de l’ancien hôpital et le quartier de la Chiffogne Citadelle. Pour cela, il faut absolument que nous ayons des traitements de voiries et d’axes de circulation qui soient revus, refaits, sympathiques, où on ait envie de passer et qui soient vraiment agréables et offrent une possibilité à tous. Quand je dis « à tous », c’est à tous les modes de circulation : les voitures, les cyclistes et les piétons. Et l’axe Foch/Flamand qui touche le centre-ville au niveau du Commissariat et de l’entrée de Ville du côté de l’avenue De Lattre, participe à cette redynamisation de la ville. C’est la raison pour laquelle, nous avons engagé une étude sur cetProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 24

axe qui est de 15 900 €, la Banque des Territoires qui participe à « Action Cœur de Ville » et qui a tout à fait adopté notre point de vue, pourra nous aider à hauteur de 7 950 €.

Vous voyez l’axe en rouge, on va vous montrer quelque chose d’un peu plus précis, c’est une partie de l’axe, les voiries seront rétrécies en largeur pour permettre un élargissement des trottoirs, la réalisation d’une piste cyclable -nous y sommes Monsieur LANÇON, à l’écologie et au développement durable- et puis, également, la plantation d’arbres, sur aujourd'hui, cette route, qui est essentiellement minérale. C’est un très beau projet, qui sera à l’image de la rue de la Schliffe. Donc ce sont de gros travaux qui seront faits dans les années qui viennent et on en est à l’étape initiale à savoir l’étude.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14 « Elaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) – Demande de subvention ».

14. ÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous avons élaboré un Plan de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine, de par notre patrimoine riche et varié. Nous avions voté cette procédure en décembre 2018 à hauteur de 100 000 €, et nous avons une bonne nouvelle, puisque l’étude sera un peu moins chère, et ne coûtera que –si on peut dire- 92 000 €, sur lesquels nous aurons une participation dans l’élaboration à hauteur de 50 % de la DRAC, de 30 % pour l’ingénierie, ce qui représente 37 000 € de subventions et 54 000 € de participation de la Ville.

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°15 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention ».

15. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE À LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Plusieurs enseignes commerciales et façades ont sollicité une subvention, nous sommes aujourd'hui, obligés de donner les coordonnées des personnes qui peuvent prétendre à ces subventions. Donc, c’est essentiellement au centre-ville :

Rue Clemenceau, à hauteur de 234 €

Rue Velotte, à hauteur de 553 €

Rue Viette, à hauteur de 1 080 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 25

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°16 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ».

16. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

La création d’un fonds de soutien à destination des associations de commerçants a été votée en juin 2017. Il s’agit, cette fois-ci, de subventionner la CAEM : Commerces Acteurs Économiques de Montbéliard, qui ont des actions, vous l’avez remarqué ces dernières semaines, beaucoup plus dynamiques et fréquentes qu’auparavant. Il s’agit là d’une action qui s’est déroulée du 17 au 24 décembre 2018, qui avait comme intitulé : « La Conquête de clientèle » : Promotion des commerces et des chèques-cadeaux, avec une box des commerçants, promotion des chèques-cadeaux, des dépliants pour les commerçants, et des jeux concours dans les vitrines. Cette opération s’élève à la somme totale de 7 615 €, la Ville participe à hauteur de 50 %, soit 3 808 €.

Il vous est proposé ce soir, de voter cette délibération.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°17 « Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers ».

17. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous avons trois personnes, qui soit habitent au centre-ville, soit en limite de centre-ville, pour lesquels des subventions sont possibles à hauteur de 15 % dans la limite de 61 € le m².

Les trois demandes concernent :

La rue du Mont Bart pour la somme de 1 090 €

La rue de Belfort pour la somme de 370 €

Et la rue Viette pour la somme de 3 151 €.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 26

Madame le Maire

Question n°18 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Désaffectation et déclassement partiel anticipé de la rue des Blancheries et d’autres espaces à usage de stationnement et d’accès à la passerelle du Près la Rose – Cession du solde des emprises foncières à SEDIA ».

18. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES BLANCHERIES – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARTIEL ANTICIPÉ DE LA RUE DES BLANCHERIES ET D’AUTRES ESPACES À USAGE DE STATIONNEMENT ET D’ACCÈS À LA PASSERELLE DU PRÈS- LA-ROSE – CESSION DU SOLDE DES EMPRISES FONCIÈRES À SEDIA

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est à nouveau un déclassement partiel du territoire qui se situe sur les Blancheries pour pouvoir commencer à réaliser certains travaux et notamment, les travaux du futur Conservatoire. C’est la même chose que les deux demandes de déclassement pour le Centre des Hexagones et la construction des pavillons rue Massenet. Il s’agit de céder à SEDIA, un tènement foncier qui est évalué par France Domaines, à 63 000 €, qui permettra, tout en gardant l’utilisation du domaine public, à l’aménageur de commencer les futurs travaux.

Il vous est proposé de voter ce déclassement anticipé.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°19 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Modification du dossier de réalisation – 1ère remise d’équipements collectifs – Acquisitions à Idéha, Néolia, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1 passerelle Césaire ».

19. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES BLANCHERIES – MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION – 1ERE REMISE D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS – ACQUISITIONS À IDÉHA, NÉOLIA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 1, PASSERELLE CÉSAIRE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

À nouveau la ZAC, c’est la remise d’équipements collectifs et l’acquisition à IDÉHA, Néolia, syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1, Passerelle Césaire de certains équipements que nous souhaitons voir venir dans le domaine public. Il s’agit des passerelles qui traversent, les différentes propriétés. Ainsi, que certains éléments qui participent à la solidité de certains bâtiments. Notamment, un pylône qui est sur pilotis, qui permet d’ancrer le bâtiment IDÉHA-Néolia, dans le sol et également des équipements d’éclairage public, et les points ordures ménagères. Nous sommes certains que si c’est la Ville qui en est propriétaire, ces propriétés seront bien entretenues dans le temps et nous ne serons pas obligés d’avoir des difficultés soit en négociation avec d’éventuels propriétaires, soit pour qu’ils réalisent des travaux, que nous réaliserons, nous.

Je vous demande de voter sur cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°20 « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport du 28 février 2019 ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 27

20. COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DU 28 FEVRIER 2019

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Cette Commission s’est réunie conformément au Code Général des Impôts et avait pour objet d’évaluer de coût net des charges transférées qui résultaient du maintien et de l’extension à l’ensemble du territoire communautaire de la compétence « Service de secours et de lutte contre l’incendie ».

Cette délibération, qui a eu lieu le 28 février 2019, doit être votée dans tous les Conseils Municipaux de l’Agglomération dans un délai de trois mois et les conclusions remises à la Présidente de la CLECT.

Vu le Code Général des Impôts, des collectivités territoriales, de la création de l’Agglomération, de la Commission Locale d’Évaluation, de l’harmonisation des compétences, nous vous demandons ce soir :

- d’approuver le rapport de la CLECT que vous avez en annexe.

- de m’autoriser à signer les documents y afférents,

- de notifier cette décision au Président de l’Agglomération.

Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Maintenant, je laisse la parole à Jean-Claude PASSIER de la question n°21 à la question n°28.

21. DOTATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) – DEMANDE DE SUBVENTIONS – ANNÉE 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons parler de la Dotation Politique de la Ville (DPV) au travers d’une demande de subvention pour l’année 2019.

Vous savez que parmi les soutiens engagés par l’État pour soutenir les communes dites défavorisées, figure un DPV, qui complète la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Action Cœur de Ville est fortement destiné à l’hypercentre, bien sûr, la DPV et la DSU, sont tournées plutôt vers la Petite- Hollande.

Les conditions d’exigibilité, je vous les rappelle :

- faire partie des 250 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU, - faire partie du périmètre de l’ANRU,

- présenter une proportion de population située en quartiers prioritaires égale à 19 % au moins de la population de la commune.

Au niveau du Département, Montbéliard, Béthoncourt et Grand-Charmont, se partagent 713 779 €.

On va donc présenter cette enveloppe à hauteur de 442 136 €, pour différentes opérations de fonctionnement et d’investissements, que vous avez dans vos brochures. Je vous les rappelle :Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 28

En matière d’investissement, on va travailler sur :

• La sécurisation de la piscine d’été qui est la continuité de 2018,

• Le projet de diffusion culturelle au Jules Verne : avec un investissement relatif à la sonorisation,

• À la création d’un espace de jeux sécurisé, rue de la Petite Hollande, • À la création d’une quatrième classe de maternelle au Groupe Scolaire du Coteau Jouvent, • À l’aménagement des espaces publics, avenue du 8 mai 1945.

En termes de fonctionnement :

• Le soutien à la parentalité qui est le fonctionnement de la Marelle, • L’action « tranquillité piscine » qui a aussi été engagée en 2018,

• Le fonctionnement de la maison du projet que l’on a inaugurée récemment, • Le gardiennage de la piscine d’été.

Un petit problème se présente, parce qu’il faut savoir que l’on vote sur une enveloppe globale qui n’a pas encore été validée par l’État. On demande 442 136 €, l’État nous a demandé de présenter les dossiers avant qu’ils ne soient instruits. Donc, on délibère sur un ensemble d’enveloppes qui ne sera pas forcément l’enveloppe définitive que l’on nous attribuera et qui, probablement, sera inférieure, voire identique. On en reparlera à ce moment-là, la décision pourra venir selon la vitesse à laquelle l’État examine ces demandes.

Après avis des commissions, il vous est demandé d’approuver cette demande de soutien à hauteur de 442 136 € qui pourra faire l’objet éventuellement de modification.

Madame le Maire

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci, Madame le Maire, de me donner la parole. J’ai assisté à l’inauguration de la Maison du Projet et dans justement, la demande de subvention, DPV de l’année 2018, vous demandiez pour « phase ateliers chantiers, avec designer urbain pour la création de la Maison du Projet » : 12 000 € et là, vous demandez pour le fonctionnement 17 600 €. Je trouve que ces sommes sont assez astronomiques parce que j’ai vu la Maison du Projet, 12 000 €, je trouve que c’est quand même beaucoup pour ce que j’ai vu. Quant au fonctionnement, vous avez dit que c’était la MJC qui s’occupait du fonctionnement de cette Maison du Projet. C’est une subvention à la MJC ? Ou une subvention particulière ? J’aimerais avoir des explications à ce sujet, s’il vous plaît.

Madame le Maire

Les 12 000 €, c'est la mission d’accompagnement du Cabinet Polygone qui a rencontré un certain nombre d’habitants, d’associations, qui participe aussi, d’ailleurs, même si ce n’est pas dans le cadre de la concertation de la ZAC, mais cela participe quand même à l’ensemble des rencontres avec les différents intervenants ou habitants.

Les 17 000 €, c'est l’installation avec le mobilier, les panneaux et également la prestation de la MJC qui est l’organisme qui organise et orchestre tout cela.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Je suis assez étonnée par ces coûts quand même : 12 000 € ! Ce que j’ai vu ne représente pas 12 000 € ! La MJC nous a présenté une danse, elle nous a présenté de petites animations, il y avait aussi un petit atelier théâtre, mais je ne trouve pas que ce soient des activités qui fassent partie d’une maison de projet, pour moi, une maison de projet, ce n’est pas la MJC qui va l’animer. Pour moi, c’est toute autre chose, ce sont les habitants qui vont venir s’emparer d’un projet, qui vont venir travailler à l’intérieur de cette maison de projet mais je ne vois vraiment pas la MJC faire ce travail.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 29

Madame le Maire

Léopoldine.

Madame Léopoldine ROUDET

Les 12 000 € ne correspondent pas à la « box » que vous avez vue. Comme on vous a expliqué, c’était surtout les études, etc., qui ont été faites. Les 17 000 € qui vont, en partie, pour la MJC, en partie pour la « box » et le matériel qui va dedans.

La MJC, effectivement, j’arrive à concevoir votre position, mais pour faire venir les familles dans le quartier de la Petite-Hollande, il fallait qu’il y ait un porteur qui leur donne envie de venir voir comment cela se passe, de leur expliquer les démarches qu’il y aura à faire, et tout le processus. La MJC va surtout servir à cela, mais ce n’est pas elle qui va faire l’ensemble du travail. L’objectif, c’est d’accompagner les porteurs de projets.

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Comme Madame CHENUS MARTHEY, j’ai assisté à votre discours, lors de la mise en place de la Maison du Projet. Je ne reviendrai pas sur votre discours. Simplement, que la MJC porte, pourquoi pas ? Mais on a des compétences assez fortes, ici, dans la Ville, d’ailleurs, c'est étonnant que PMA ne soit pas là, parce que ce sont quand même les porteurs, derrière, PMA est responsable de cela. J’imagine que c’est votre choix. Ensuite, il y a Trajectoire Ressources, j’en parle pour connaître, parce qu’il a un rayonnement Bourguignon-Franc-Comtois. Il est installé ici, il accompagne les Conseils citoyens, ce sont des opérateurs qui connaissent parfaitement cette manière de travailler. La MJC, ce n’est pas son premier travail de porter une maison du projet. C’est bien à des spécialistes de porter ces projets, c’est une obligation que vous devez mettre en place, donc, je pense qu’il faut mettre tous les atouts du côté de cette Maison du Projet. Pour avoir discuté avec Trajectoire Ressources, justement, on les subventionne assez fortement à la Région, donc, à partir de là, ils doivent, obligatoirement et à plus forte raison, s’impliquer à Montbéliard. Et il semblerait qu’ils n’aient pas été contactés. Peut-être le seront-ils dans les quelques jours.

Madame le Maire

On verra, mais toujours est-il qu’aujourd’hui, c’est la MJC qui a été sollicitée, qui est installée juste à côté, donc, c’est quand même extrêmement pratique pour pouvoir rencontrer les gens très rapidement et surtout, ils connaissent beaucoup, beaucoup d’acteurs, soit, associatifs, soit habitants et moi, je trouve que cela participe à la fois à la réussite de la Maison du Projet et aussi au contact et au travail avec toutes les familles du quartier et c’est ce qui, pour moi, est le plus important, ils ont l’habitude de travailler avec toutes ces familles.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°22 « Port de plaisance – Aménagements – Demandes de subventions ».

22. PORT DE PLAISANCE – AMENAGEMENTS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Nous allons parler du port de plaisance et des différents aménagements que l’on est en train de préparer au travers d’une demande de subvention. Vous savez que pour 2019, on va faire beaucoupProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 30

de choses au port de plaisance, en particulier pour modifier cet équipement qui est particulièrement vétuste, et évidemment, dans le cadre de « Action Cœur de Ville », la politique des voies navigables, l’avantage touristique de ce canal est très important, puisque la circulation est de plus en plus importante sur la voie routière.

Le traitement va consister à remplacer trois pontons, à installer une pompe de récupération des eaux grises et noires, parce que sur le plan sanitaire, ce n’est pas le meilleur traitement que l’on a aujourd’hui et la création d’un espace permanent où seront disposés sanitaires, douches et buanderie. Si vous regardez ce qu’il se passe actuellement au port de plaisance, vous voyez qu’il y a quand même une fréquentation très importante, en semaine comme le dimanche aussi bien par les cyclistes qui sont sur la voie de Nantes à Budapest, si je ne me trompe pas, que par des montbéliardais qui trouvent une nouvelle halte qui se trouve entre le Près-la-Rose et le traitement qui a été fait par PMA, juste à côté. Donc, c’est un endroit qui commence à être intéressant et cela fait partie de l’attractivité.

Le réaménagement est donc au programme et nous allons engager 500 000 € sur l’opération. Les pontons, c’est une opération qui est chère, la Ville de Montbéliard mettra 20 % et nous aurons, je pense, d’autres financeurs, comme l’État, la Région, VNF, etc. qui viendront.

Cela fait partie de ce qu’il faut modifier aussi, dans les frontières de l’hypercentre pour rendre la ville attractive. Avec cet ensemble, nous aurons un parc global de loisirs d’un bout à l’autre du canal avec pratiquement 10 kms de longueur.

Madame le Maire

Pour tout type de mobilité, à pied, à vélo et cette fois-ci en bateau et puis il y a des garages à vélos qui sont installés maintenant. Vous les avez peut-être vus ?

Monsieur Éric LANÇON

Je n’allais pas parler de vélo !, « écologie, écologie », non, non, pas du tout.

Déjà, sur la Région, il n’y a pas de contrat de canal entre le canal du Rhône au Rhin et la Région. Les autres canaux ont des contrats de canaux, les subventions sont beaucoup plus faciles à obtenir et surtout, l’axe Besançon, jusqu’à Mulhouse, c’est un peu plus compliqué dans les subventions. Cela, c’est un point de détail.

Par contre, je vais appuyer ce que vous dites, appuyer pour dire qu’entre Besançon et Mulhouse, Montbéliard est la seule ville qui accueille, comme vous l’avez dit, des vélos, mais pas que. Et je trouve que c’est frileux cela, c’est frileux par rapport à 7 % de tourisme en Bourgogne–Franche- Comté, c’est 7 % du produit intérieur brut, si on peut parler comme cela. Et là, c’était une occasion manifeste, par rapport aux camping-cars, obligatoirement, parce qu’il va y avoir un deuxième projet un jour qui va arriver. Il va également y avoir un projet sur un camping qui va arriver. Vous avez fait des économies extraordinaires, il y a des subventions qui arrivent, vous avez des opportunités importantes et je trouve que ce projet est réduit par rapport à une ambition d’une ville-centre, qu’il faut aussi mettre en œuvre grâce à cela. Montreux-Le-Château, par exemple, petit village, pour y être allé en vélo, je me suis rendu compte qu’il y a une organisation qui permet d’accueillir les camping-cars, il y a un abri pour les camping-cars, une borne de paiement pour les camping-cars, nous sommes à Montreux-Le- Château. Et cela aurait vraiment été, je le répète, une occasion forte, que toutes les manières d’être touriste aient vraiment, là, un centre important. De la même manière, vous prévoyez des sanitaires, mais je pense que dans ce projet qui est très important pour le commerce montbéliardais, pour le tourisme, pour la culture à Montbéliard, c’est peut-être trop tard, parce que vous avez certainement déjà déposé, mais il aurait permis de faire une approche très globale de notre connexion entre l’EuroVélo-routes, la ville, les camping-cars, les piétons, les vélos, etc. Et dans quelques années, on va y revenir. Ne me dites pas que vous y avez pensé mais que vous pensez faire cela plus tard pour des raisons électoralistes ! Pas vous, Madame le Maire.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

C’est le premier acte Monsieur LANCON ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 31

Madame le Maire

D’abord, moi, cela m’amuse ce que vous dites, parce que quand on fait, il ne fallait pas faire et quand on ne fait pas, il fallait faire ! Vous êtes dans votre rôle d’opposition ! Mais toujours est-il que vous avez lu le rapport du Conseil de Communauté qui a dû avoir lieu il y a trois jours, il y a un appel à projets qui est présenté pour des zones de camping-cars et nous allons, y répondre. Où, quand, comment, je ne sais pas, mais nous allons répondre à cet appel à projet parce que je suis d’accord avec vous, il nous faut un endroit pour les camping-cars à Montbéliard, puisqu’il en vient assez souvent, que ce soit en été ou en hiver. Après, on a la nécessité de ne pas le mettre trop loin du centre-ville, parce qu’ils aiment bien être être en centre-ville, mais le fait d’être en PPRI sur une grande partie de la ville, obère un certain nombre de m² utilisables. Mais on est tout à fait dans cet esprit de réflexion.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°23 « Bilan de l’action foncière – Année 2018 ».

23. BILAN DE L’ACTION FONCIÈRE – ANNÉE 2018

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

On va vous présenter, maintenant, le bilan d’action foncière 2018. Ce bilan ne fait pas l’objet d’un vote, c’est une information synthétique sur ce qu’il s’est passé dans l’année. Cela a, bien sûr, cette année, une importance particulière, parce qu’il y a eu beaucoup de sujets, beaucoup de dossiers traités.

C’est un peu une liste à la Prévert, mais c’est important de le rappeler :

• La redynamisation du centre-ville : on a traité la préemption et l’achat, de l’immeuble du 18, rue de Velotte. On ne va pas revenir dessus, il s’agit de la Maison HIRSCH, vous savez de quoi il s’agit. L’objet est toujours le même, faire revenir les citoyens au centre-ville. Une convention de portage a été signée avec l’EPF sur l’ancienne Sous-Préfecture dans le but de créer du logement de qualité en hypercentre. On a visité, avec un certain nombre d’Adjoints et Madame le Maire, l’immeuble. Cet immeuble d’une solidité architecturale qui est absolument incontestable, qui est agrémenté d’une zone parking fermée de plus d’une dizaine de places. On peut, là avoir un équipement de logements de très bon niveau et ne pas gâcher ce site avec une occupation type marchand de sommeil avec des studios de 12 m². Ce n’est pas l’objet. C’est pour cela que l’on a préempté, parce qu’on ne voulait pas laisser la main à des opérateurs discutables. C’est pour cela que nous allons être nous- mêmes opérateurs.

• Deuxièmement, il y a ce bilan important, c’est la mise en œuvre de la nouvelle convention ANRU sur le quartier de la Petite-Hollande, avec l’acquisition des terrains à Habitat 25 après démolition et utilisation de cette assiette foncière pour le projet ADAPEI. Finalement, ces immeubles, qui ont été abattus vont permettre à l’ADAPEI de s’installer et vous connaissez les enjeux qu’il y a derrière avec à la fois le nombre de salariés qui fréquenteront le site, probablement des offres d’emploi et puis une forme de redynamisation aussi sur ce site.

• Troisièmement, c'est l’évolution du centre commercial des Hexagones qui rentre dans une phase un peu plus tangible, tellement tangible que l’EPF est mandaté pour acquérir les murs et les fonds commerciaux et que nous avons déjà traité 6 cellules complètement en 2018. Le travail n’est pas terminé, il reste forcément le plus difficile à faire, mais l’opération est très fortement lancée.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 32

Voilà les trois orientations particulières qui ont occupé les gens qui gèrent le foncier de la Ville.

Outre ces trois orientations significatives, je vous rappelle que nous avons mis en œuvre une gestion optimisée du patrimoine au travers du Schéma Directeur Immobilier et vous savez aussi, je vous rappelle que notre patrimoine immobilier ne correspond plus du tout à nos besoins techniques, puisqu’il correspond à des équipements d’une ville qui avait plus de 30 000 habitants, mais surtout qui avait une conurbation qui était très forte, avec les emplois industriels qui étaient autour.

On a cédé :

• L’immeuble du 17 avenue des Alliés, il n’y avait pas de raison particulière de le garder. • 5 emplacements de parking dans la partie privée du parking Velotte. On en a parlé tout à l’heure, mais cela, ce sont des régularisations contractuelles, de fin de bail et donc, il fallait traiter.

• Trois hectares rue des chars, pour une activité maraîchère bio, en périurbain.

Dans le même temps, nous avons signé cette année, une convention avec Agorastore. Agorastore, c’est de la vente de biens mobiliers et immobiliers surtout et webenchères, c’est de la vente de biens mobiliers, vous avez l’habitude, pour organiser avec cette société une enchère par voie électronique de biens immobiliers, comme avec webenchères pour le matériel usagé ou déclassé. C’est une convention qui a l’air de porter ses fruits pour une première expérience, en termes de prix et de méthode de travail. Ce n’est pas un nouveau-né, Agorastore, pour nous, c’est un apprentissage, mais c’est une entreprise qui est Lyonnaise, je crois en termes de statuts, j’avais vérifié cela sur Internet, qui a déjà une vie avant que l’on arrive, très importante, puisqu’elle travaille avec une grande partie des collectivités françaises territoriales.

Nous avons, auparavant, effectivement, avec cette entreprise, vérifié le type de convention qu’il fallait que l’on entretienne, en particulier sur leur manière de travailler. On n’est pas lié à cette structure de façon définitive, c’est-à-dire que s’il nous propose un acheteur, que l’on considère qu’il n’a pas la qualité nécessaire, on peut le refuser. Évidemment, il y a une contrainte puisqu’il faut payer un service que l’on nous a rendu en cherchant le client potentiel, mais on n’est pas coincé par une vente forcée, avec quelqu’un qui vient parce qu’il a payé le prix fort. Cela, c’est important. Le deuxième élément aussi qui est important, c’est que l’on a vérifié dans les Services comment ça se passait, dans la relation qu’ils avaient avec nous : ils font des visites, ils ne sont pas derrière un écran à regarder ce qu’il se passe et à prendre des décisions de façon inconsidérée en ramassant des honoraires sans travail, sans contreparties.

L’autre élément important, c’est que les prix qu’il propose sont manifestement en lien avec le travail de France Domaine, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’anomalie de présentation de prix. Sachant qu’une vente aux enchères, bien sûr, c’est toujours un prix qui est en dessous, du prix attendu, sinon, il n’y aurait pas d’enchères.

Il y a aussi un petit avantage qui n’est pas neutre, je vais le citer, mais cela permet aussi à tous les intervenants internes que nous sommes, c’est-à-dire les élus et les agents, d’être relativement bien protégés en termes de suspicion de favoritisme et de conflits d’intérêts. Ce n’est pas neutre non plus, parce que nous sommes confrontés, de plus en plus, nous, les élus à des situations qui peuvent être délicates, et le fait d’avoir une barrière entre l’action et les résultats, ce n’est pas neutre.

Voilà ce qu’il s’est passé. Je vous parlerai, tout à l’heure de la première opération qui a été réalisée.

Par ailleurs, la délégation ponctuelle du droit de préemption urbain de l’EPF de l’immeuble 7, rue du Docteur Flamand, on en a parlé tout à l’heure, Madame le Maire l’a cité, participera à la requalification de l’entrée de ville Gambetta-Flamand. Enfin SEDIA est en train de terminer la commercialisation des parcelles à vocation d’habitat individuel dans la ZAC du Mont-Chevis. C’est pratiquement bouclé, il ne reste que très, très peu de parcelles à commercialiser.

C’est vrai et on l’a appris avec les études, que la redynamisation d’une ville comme Montbéliard, les deux moyens majeurs, c’est la maitrise du foncier et les flux. Il faut savoir qu’avec l’EPF et SEDIA, on a l’avantage de pouvoir presser, pressurer, avoir des exigences sur le foncier, sans y mettre des fonds disproportionnés par rapport aux nécessités. C’est intéressant de penser à cela.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 33

Ce rapport n’est pas soumis au vote, il est simplement présenté à la collectivité pour que vous en preniez acte.

Madame le Maire

Question n°24 « Cession de terrain non bâti rue Armand Bloch à la SARL SOREBATI ».

24. CESSION DE TERRAIN NON-BÂTI RUE ARMAND BLOCH À LA SARL SOREBATI

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Nous vous proposons de céder un terrain rue Armand Bloch, à la SARL SOREBATI. La SARL SOREBATI a acquis auprès de SEDIA un terrain qui est à l’extrémité de la rue Armand Bloch, en bordure de l’autoroute, qui ne lui suffit pas. Elle souhaite avoir une emprise foncière un peu plus large avec un terrain municipal qui lui est contiguë.

Nous avons là, 1 500 m², qui pourraient être cédés à 32 400 €. À partir du moment où la société SOREBATI a déjà un terrain qui a été cédé par la SEDIA, il n’y a pas de raison de s’opposer à cette cession, d’autant que techniquement, pour la Ville ce n’est pas forcément un terrain extraordinaire, il y a un problème de présence de canalisation de transport de gaz, qui entraîne des contraintes d’inconstructibilité, et de non-plantation. C’est en conformité avec l’évaluation de la valeur vénale de France Domaine.

Donc, tout est à peu près bouclé, il n’y a pas vraiment de raison que l’on empêche cette société de construire des bâtiments à usage tertiaire et commercial sur ce site complémentaire.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et Mme Hélène HENRIET momentanément absentes -

Madame le Maire

Question n°25 « Cession de l’immeuble 8 impasse des Prés aux Consorts SEVEON Frédéric ».

25. CESSION DE L’IMMEUBLE 8, IMPASSE DES PRÉS AUX CONSORTS SEVEON FRÉDÉRIC

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Je reviens sur une opération qui s’est déroulée avec Agorastore, c’est la cession de l’immeuble 8 impasse des Prés, à une famille qui s’appelle SEVEON FRÉDÉRIC. L’impasse des Prés, c’est quand vous montez à l’hôpital que vous êtes devant l’entrée de l’ancienne caserne, que vous essayez de tourner à gauche pour monter à la Citadelle. Là, vous avez une maison en contrebas, sur un petit chemin qui redescend. Cela avait été sauvegardé à l’époque où il y avait une hypothèse d’extension du Mittan. C’est la raison pour laquelle la Ville en est propriétaire. Donc, nous n’avons pas mis que cela en vente sur Agorastore, mais on ne va parler que de ce qui est traité pour le moment et non de ce qui est en projet. Ce couple, cette famille a enchéri, dans les règles de l’art, il y a un horaire précis, il y a un temps, des jours définis, il y a un temps qui est donné et le bien est parti au prix de 54 446 €, conforme à l’estimation des Domaines avec 5 554 € dû par l’acquéreur à Agorastore au titre d’intervenant commercial et le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, parce que là, on n’est pas dans un réseau d’adduction d’eau normal. On est isolé, donc, nous n’avons pasProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 34

l’intention de raccorder cette zone plus ou moins agricole, qui d’ailleurs, maintenant est classée en zone agricole, dans le PLU.

C’est la première opération, je vous le disais, traitée avec Agorastore. Cette première expérience est réussie, l’offre d’enchère sur Internet permet d’élargir l’accès aux clients potentiels y compris sur la valeur du bien. Je ne sais pas si, sur la valeur du bien, on aurait pu obtenir quelque chose de sérieux, en travaillant soit avec un agent immobilier, soit avec une transaction commerciale. Internet n’a pas que des inconvénients, vous vous en rendez compte. On est bien obligé de s’en rendre compte et puis je dois aussi vous faire la confidence qu’en direct, nous avions eu des propositions d’achats, pour un prix très, très en dessous de celui pour lequel il est parti. Donc, on n’a qu’à se réjouir de ce type d’opération.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et Mme Hélène HENRIET momentanément absentes -

Madame le Maire

Question n°26 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

26. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est une question que vous connaissez, on actualise le tableau des emplois de notre personnel communal.

Nous avons neuf créations d’emplois en contrepartie de neuf suppressions, avec des valorisations.

Nous avons en particulier quatre emplois sur BLEP, où nous avons un besoin absolument majeur de menuisiers, de soudeurs, de professionnels que personne ne trouve, pas plus nous que les entreprises. J’en ai parlé tout à l’heure, quand on parlait de l’évolution des travaux dans les plans d’investissement. C’est très compliqué, donc, nous allons proposer la création de neuf postes valorisants avec des métiers indispensables à BLEP. Et puis il y a d’autres services : Communication, Enfance-Jeunesse, Affaires Scolaires, Population-Réglementation.

Évidemment, ces opérations sont budgétées.

Madame le Maire

Des questions ? Madame BAQUET CHATEL.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

Merci Madame le Maire. Je profite de cette délibération, de l’actualisation du tableau des emplois du personnel communal et également pour faire écho à ce qu’indiquait Monsieur PASSIER sur la reprise des embauches dans notre collectivité, pour faire cette déclaration.

Demain, mardi 28 mai sera proposé au vote des Députés à l’Assemblée Nationale, le projet de loi dit « de transformation de la Fonction Publique ». Ce projet de loi, qui prévoit entre autres, la généralisation de la précarité dans toute la Fonction Publique, avec le recours facilité aux contractuels, la mise en place notamment, de la rupture conventionnelle et de licenciements facilitésProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 35

également. La mise à mal, voire la suppression du statut qui régit les fonctions publiques, ainsi que la disparition du droit à la carrière. Ce gouvernement MACRON / PHILIPPE affirme avoir le soutien des élus locaux pour son projet de loi. Je ne peux pas croire que tous les élus employeurs se réjouissent et cautionnent de pouvoir disposer d’une main-d’œuvre corvéable, manipulable, mutable et révocable à merci. Qui pourrait le croire ? Les Maires, les Présidents d’Intercommunalité, de Département et de Région ont besoin de fonctionnaires aux rôles et fonctions définis par un statut durable et assis comme doit l’être la continuité républicaine aux compétences validées par des diplômes et ayant réussi des concours officiels dans le cadre de référentiels nationaux, neutres politiquement, totalement voués à leur mission de service public, quelles que soient les alternances qu’heureusement la démocratie constitutionnelle permet. Cette qualité, cette stabilité, cette indépendance des fonctionnaires qu’ils soient d’État, hospitaliers ou territoriaux, sont des conditions essentielles afin de garantir pour tous et partout, des services publics de haut niveau. Le service public, notamment territorial, est une clé de voûte, une épine dorsale de la mise en œuvre au plus près des gens, des valeurs fondamentales de la République, celles qui garantissent le dialogue et le service au quotidien et dans la proximité, dans le monde rural, comme dans les sites urbains. La compensation des inégalités, l’accompagnement social, l’absence de rupture du service lorsque s’opèrent les changements politiques. Vouloir fragiliser, voire démanteler le statut des fonctionnaires, issus à la fois des républicains de toutes sensibilités, qui des Gaullistes, aux Communistes, l’ont ancré dans le marbre du programme « les jours heureux », du Conseil national de la résistance et des combats qui ont été menés ça et là dans nos communes, lors du dernier quart du XX e siècle pour en constituer les fondements, constitue une erreur qui pourrait s’avérer fatale pour la cohésion sociale et territoriale de toute la nation. Considérant indispensable et possible de conforter et rénover la Fonction Publique pour assurer la fraternelle, solidaire et égalitaire mission nationale de service public, considérant que c’est l’affaire de tous, je souhaite nous alerter, nous, élus et responsables d’exécutifs locaux, à tout mettre en œuvre pour demander le retrait immédiat du projet de loi de transformation de la Fonction Publique et de le faire, aux côtés des citoyens, des usagers et des fonctionnaires.

Je vous remercie.

Madame le Maire

Merci Madame BAQUET CHATEL. Il est vrai que la société française, depuis le mois de novembre, souffre considérablement. On voit bien que ce mouvement des gilets jaunes, qui n’en finit pas d’ailleurs, prouve que la réponse qui a été apportée, n’est pas forcément la bonne réponse au mal de la société française qui est un mal profond. Vous savez que nous avons reçu, en décembre, une délégation de gilets jaunes, qui étaient des gens vraiment... Je pense qu’au démarrage de ce mouvement, les gens avaient véritablement une vision de ce qu’ils souhaitaient et de ce qu’ils voulaient faire. Je pense qu’aujourd’hui, les choses sont beaucoup plus confuses, notamment du fait de ces actes violents, que moi, je réprime totalement, on peut ne pas être d’accord, ce n’est pas une raison pour être violent avec les autres. Et puis, on voit que l’Europe, les résultats d’hier qui sont édifiants avec un choix qui n’en est pas, puisqu’il y a eu l’affrontement des gentils et des méchants, les populistes ou les libéraux, je ne sais pas comment les appeler, on ne sait plus qui fait quoi, on ne sait plus où sont les gens. C’est très, très difficile de retrouver des repères et puis il faut avoir des valeurs fortes pour continuer à avoir une vision précise de ce que l’on veut faire, en tout cas, comme élu. Moi, je trouve qu’aujourd’hui avec les services publics qui quittent progressivement soit les villes, soit les bourgs, soit les petits villages, au nom de l’économie, c’est moi qui dis cela, alors que nous avons fait beaucoup d’économies sur la Ville de Montbéliard, mais je vous le rappelle sans rien supprimer, malgré tout, en supprimant tous ces services publics, la dette de la France n’a jamais été aussi importante. C’est incompréhensible ! Cela veut dire que la recette n’est pas la bonne. Je ne me permettrai pas, je ne suis pas Députée, encore moins au Gouvernement, mais je pense que cela ne va pas se passer forcément très facilement dans les différentes chambres, Assemblée, Sénat, qu’il va y avoir un retour et une navette comme d’habitude et que cela va perdre beaucoup de l’esprit du départ. J’espère qu’en tout cas, nos parlementaires auront l’esprit avisé en faveur des gens, d’autant plus que chez beaucoup de parlementaires, ils viennent de partis politiques, initialement dits sociaux, et puis il y a eu un virage. On ne sait plus qui fait quoi, on ne sait plus qui est qui, donc, voilà, il y a des opportunités politiques qui font qu’à un moment, les belles valeurs que l’on avait, on les met sous la chaussure et puis au nom de l’évolution et de... Moi, j’appelle cela trahir ses idées, mais bon, chacun est libre de faire comme il veut. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 36

C’est tout ce que je peux vous dire sur le document que vous nous avez transmis, que j’ai lu attentivement. Nous, nous essayons de conserver nos valeurs. Beaucoup ici, sont issus du Gaullisme. Chacun sait ce que cela veut dire.

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci, Madame le Maire, de me donner la parole. Moi, je soutiens mes camarades cégétistes, où j’ai passé une carrière de quatorze ans, sur leur action. Et comme vous avez cité les élections, vous le savez très bien, comme moi, il y a des partis politiques qui ont gouverné la France pendant des décennies, ce sont eux, qui n’ont pas fait le nécessaire pour éviter cette progression d’extrême-droite. Ceci dit, dans mon esprit, ce sont ces gens-là, politicards, qui ont fabriqué, de mon point de vue personnel, ces nouveaux électeurs du Front National. C’est un vote de sanction mais cela ne va pas dans le bon sens, parce que l’extrême, c’est très dangereux. Moi, je suis contre l’extrême. Mais par contre malgré les événements gilets jaunes, la République En Marche progresse. Il y a une différence entre l’extrême droite et eux d’un 1/2 point. Mais les partis politiques historiques, ils chutent bien comme il faut.

Pendant que j’ai la parole, excusez-moi, je vais quitter la salle car je n’ai pas déjeuné depuis trois heures du matin, en raison du Ramadan et il faut que je parte, je pose une question si vous le permettez.

Question à Madame le Maire : j’ai été très surpris de constater qu’une cabine destinée, à abriter des chats errants, porteuse de maladies, avait été installée aux frais de la Mairie au 4, rue de Lorrach, dans le quartier du Mont-Chevis. Cette initiative ne va pas dans le bon sens, dans la mesure où une habitante du quartier dépose, depuis, quotidiennement, de la nourriture dans cette cabane. Cette nourriture attire non seulement les chats, mais également les rongeurs et les pigeons. Comme vous le savez, il est interdit par la loi, pour des raisons sanitaires évidentes, de nourrir les animaux errants. Un procès-verbal, de constat a d’ailleurs été adressé par l’inspecteur de salubrité, Monsieur Thomas ZANARDI. J’en ai d’ailleurs une copie recto verso. Ce procès-verbal a été adressé par l’intéressé à l’organisme logeur, Habitat 25, lequel a alerté la Mairie à ce sujet, sans obtenir de réponse. Les habitants de ce quartier sont mécontents du problème récurrent de cet état de fait. Que comptez-vous faire pour mettre un terme à cette situation ? Je vais vous montrer les photos...

Madame le Maire

Eh bien...

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je n’ai pas terminé, s’il vous plait, Madame le Maire, j’ai une autre question avant de quitter la salle.

A l’école élémentaire Victor Hugo, à la Chiffogne, il y a deux arbres secs et morts, il n’y a pas de feuilles vertes, devant l’entrée de l’école, qui risquent de tomber. Cette situation a été signalée par les services de l’école à Monsieur SAUVAGEOT. Depuis trois mois, rien n’a été fait, ce Monsieur s’en fout, apparemment, ce n’est pas lui qui reçoit les branches d’arbre sur la tête. Parce que vous savez très bien qu’il y a eu un accident grave dans une école en France où un gamin a laissé sa vie et un autre a été blessé. Je tire le signal d’alarme sur cette affaire en cas d’accident grave. J’ai discuté avec les représentants de parents d’élèves qui m’ont dit de poser cette question en Conseil Municipal. Vous verrez quand vous entrez, près du portail il y a deux arbres, quand le vent souffle, comme dernièrement, cela bouge, il y a un arbre qui penche, j’ai peur qu’il tombe sur la tête des enfants. Devant la même école, nous constatons des problèmes de stationnement très gênants pour la sécurité de nos enfants. Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Pour les deux arbres dont vous parlez, on va aller regarder très rapidement. J’ignorais complètement, je ne sais pas si les Services le savent ou non ? Oui ? Alors il faut les couper s’ils sont dangereux, etProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 37

si cela a été signalé au Conseil d’école. Je laisse la parole à Alexandre GAUTHIER et ensuite à Philippe DUVERNOY.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Monsieur EZZAHAR, vous posez des questions, cela serait bien d’écouter les réponses !

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Excusez-moi !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Par rapport au problème des arbres. Il y a eu une inspection générale de la part des Services, qui sont allés inspecter tous ces cas de figure aux abords des écoles par rapport aux arbres qui pouvaient poser problème. Il y a eu des demandes de la part de nombreuses écoles pour venir inspecter ceux qui pouvaient être potentiellement vus comme des arbres dangereux pour les enfants ou pour les usagers, à proximité ou dans l’enceinte de l’école. Je pense que ces deux arbres ont été inspectés aussi et qu’il n’y a pas eu de problèmes notables, qui ont été remontés par les services. On peut toujours leur demander de retourner sur place pour voir s’ils valident ou invalident leur choix, leur décision, pour juger de la dangerosité de l’endroit. Cela, c’est le premier point, on peut faire remonter.

Par rapport au problème de stationnement, et je pense que Philippe DUVERNOY interviendra, lui aussi à ce sujet. C’est un cas problématique aux abords de nombreuses écoles. Tout le monde en est conscient et on a même eu un accident, il y a quelques mois devant l’école Debussy, et nous étions d’ailleurs, en même temps, en train de travailler sur la mise en place d’actions, de différentes actions pour justement restructurer et mieux sécuriser les abords des écoles.

Cela a été mis en place, vous avez pu le voir, devant l’école Debussy, où on a mis des infrastructures pour ralentir les automobilistes, on a renforcé aussi tout ce qui est signalétique et nous sommes en train, actuellement de mettre en place une grosse action, avec les directeurs d’établissement, les parents d’élèves par le biais de leurs représentants, une campagne de sensibilisation dans un premier temps, pour justement prévenir les parents de la dangerosité de leur comportement, parce que ce sont avant tout des parents d’élèves dont on parle, quand on parle de comportement dangereux aux abords des écoles et puis avec derrière, l’idée d’avoir une grosse, j’allais dire, « répression », en tout cas une action de la Police Municipale, pour toutes les personnes qui ne respecteraient pas le Code de la Route d’une part et la réglementation en question aux abords des écoles et qui pourraient avoir un comportement dangereux. C’est une vraie demande aujourd'hui de la part des parents d’élèves et c’est ce que nous allons mettre en place.

Madame le Maire

Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Monsieur EZZAHAR, je vais vous répondre au sujet des chats. Je connais bien cette affaire puisque la dame qui m’en a saisi est une dame avec laquelle vous avez de très mauvaises relations. Comme je vous l’ai déjà dit, on n’est pas ici pour traiter des cas particuliers et puis des désaccords de voisinage. Si ces abris à chats ont été installés, c’est en totale conformité avec la législation qui concerne les animaux. Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas des animaux errants, ils sont capturés par l’association Nos Amis les Chats. Ceux qui sont porteurs de maladies sont euthanasiés et les autres sont stérilisés et vaccinés. De surcroît, vous dites qu’Habitat 25, nous aurait envoyé une lettre, moi, j’ai eu un courrier aujourd'hui qui m’informe qu’ils ont fait des recommandations à la dame en question. Je ne vais pas citer son nom, puisqu’elle n’est pas présente, en lui demandant d’assurer le nettoyage de ces cabanes, pour des raisons évidentes de salubrité publique et de modérer ses prestations de nourriture à l’endroit de ces chats. Voilà ce que je pouvais vous répondre.

Et comme j’ai la parole et que vous avez annoncé que vous alliez partir, est-ce que je peux intervenir sur un autre sujet ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 38

Madame le Maire

Oui.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Je voudrais dire à mes collègues qui s’en sont certainement étonnés, qu’ils ont trouvé, à mon initiative, sur leur pupitre, une photo. Une photo qui représente un dixième Adjoint ! Je suis surpris que Madame le Maire ne nous ait pas informés de cette nomination, parce que normalement, cela passe par un vote !

Madame le Maire

Pas du tout !

Monsieur Philippe DUVERNOY

J’ai découvert qu’il y avait un dixième Adjoint, mais bien évidemment, je plaisante ! Je voudrais simplement vous rappeler, Monsieur EZZAHAR, et là, j’interviens en tant que dépositaire de l’autorité publique et en fonction de l’article 40 du code de procédure pénale, que j’ai constaté une infraction. Parce que le port de l’écharpe, réservé au Maire et aux Adjoints, qui ne vous est pas autorisé, est une infraction, Monsieur. Et en vertu de l’article 40, j’ai fait un signalement à Madame la Procureure, qui donnera les suites qu’elle voudra bien donner. Je vous informe, par parenthèse, je ne vous le souhaite pas, que c’est passible d’une amende de 1 500 €. Tenez-vous-le pour dit et à l’occasion, faites également disparaître la photo qui est sur votre profil Facebook, sur laquelle vous arborez également l’écharpe et de manière tout à fait indue, je le rappelle. Cela n’avait rien à voir avec le débat de ce soir, mais puisque vous avez annoncé que vous partiez, je ne voulais pas parler dans votre dos.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Pardon excusez-moi, je réponds... Excusez-moi, moi, je réponds.

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, vous attendez que je vous dise de répondre, c’est comme cela que cela se passe. Vous pouvez répondre.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

D’accord, merci, Madame le Maire. Moi, je suis fier. J’ai consulté la loi sur Internet. Je suis fier de porter l’écharpe tricolore, en tant que Français et élu local du peuple. Je suis fils d’un combattant tirailleur marocain qui a combattu le nazisme en France. Je suis un élu du peuple. Je l'ai portée exceptionnellement le 1 er mai.

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, vous êtes élu, personne ne le conteste, mais vous n’avez pas le droit, je le répète, vous n’avez pas le droit de porter une écharpe. Vous pourriez, le jour où vous faite un mariage, c’est même obligatoire, là. Mais vous n’avez pas le droit, à aucune manifestation privée ou publique, de porter une écharpe d’Adjoint, encore moins une écharpe de Maire parce que vous n’êtes, ni Adjoint, ni Maire. C’est écrit dans la loi. Il faut la lire, il faut que vous la compreniez bien et il faut que vous respectiez la loi. Vous avez beau dire que vous êtes élu, les élus n’ont pas tous les droits.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je suis fier de porter les couleurs de la France.

Madame le Maire

Mais vous pouvez mettre un drapeau bleu, blanc, rouge sur vos épaules si cela vous fait plaisir mais vous n’avez pas le droit de porter une écharpe d’Adjoint ou de Maire. Vous comprenez ce que je vous dis ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 39

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Mais je n’ai pas porté d’écharpe d’Adjoint ou de Maire.

Madame le Maire

Mais si, on a la photo !

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

C’est juste une écharpe avec des machins... Comment on appelle cela ? ...

Madame le Maire

On a la photo.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Oui. Moi, j’ai la photo officielle que la CGT m’a faite. J’ai la photo.

Madame le Maire

Est-ce que vous comprenez ce que je vous ai dit ?

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Oui, je comprends très bien, mais moi, je suis fier, en tant qu’élu local de porter...

Madame le Maire

Vous êtes fier d’être élu, je l’ai bien compris, on peut tous être fiers d’être élus, mais est-ce que vous avez compris que vous n’avez pas le droit ?

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

J’ai compris ! Après, l’Internet, c’est autre chose.

Madame le Maire

Est-ce que vous allez respecter la loi ?

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Bien sûr que je respecte la loi.

Madame le Maire

Bien. Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Nous, on était un peu étonné de voir cette photo ici. Il y a la loi, on est d’accord avec vous mais est-ce que c’est vraiment utile de mettre sur toutes les tables cette photo ? On était un peu au tribunal populaire : « Monsieur EZZAHAR, Monsieur EZZAHAR » ! Cela doit se régler comme vous l’avez fait. Nous, on n’a aucun droit, là-dessus. Je crois qu’il faut que cela reste dans les relations qui restent, comme vous l’avez dit : républicaines. Et nous n’apprécions pas spécialement cela. Madame le Maire, vous portiez par exemple, à l’enterrement de Monsieur le Sous-Préfet, votre écharpe, c’est interdit. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 40

Madame le Maire

Non !

Monsieur Éric LANÇON

Est-ce que c’est public ?

Madame le Maire

Oui !

Monsieur Éric LANÇON

Est-ce que dans une église, c’est public ? Est-ce que dans une enceinte religieuse, vous avez le droit ? C’est une question.

Madame le Maire

Oui. Nous nous sommes rapprochés des services de la Préfecture, qui nous a répondu que seul le Maire de la commune où avait lieu l’enterrement et les parlementaires, vous avez vu, d’ailleurs, qu’ils portaient leur écharpe, devaient porter une écharpe. C’est-à-dire qu’au départ, tous les Maires voulaient venir avec une écharpe et les choses ont été très cadrées par la Préfecture. Je ne me serais pas permis de faire quelque chose...

Monsieur Éric LANÇON

Justement, quand je relis, c’est une cérémonie publique. Elle n’est pas publique et ce caractère un peu dérogatoire, par rapport au texte de la loi initiale, qui fait que vous avez pris vos garanties. J’ai été étonné, pas que par vous, les deux collègues parlementaires, je crois que le sénateur ne l’avez pas, par contre...

Madame le Maire

Chacun fait comme il veut !

Monsieur Éric LANÇON

J’ai été étonné. Mais là-dessus, est-ce que c’est vraiment utile ? De mettre une photo, de stigmatiser Monsieur EZZAHAR ? Il a compris, qu’il faut qu’il rende son... Monsieur DUVERNOY a fait tout ce qu’il fallait pour qu’il la rende. Est-ce que cela vaut la peine de faire cela ?

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, un peu de sérénité dans ce débat. Si les élus commencent à ne pas respecter la réglementation, je ne sais pas où on va.

Monsieur Éric LANÇON

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Madame le Maire

Je viens d’expliquer, en long, en large et en détail à Monsieur EZZAHAR qu’il n’a pas le droit de le faire. Est-ce qu’il va respecter la loi ? Cela a été très difficile d’avoir la réponse, je ne suis pas sûre qu’il le fera. Vous savez, le diable se cache dans les détails ! Cela commence par cela et après, il a autre chose et encore autre chose, et encore autre chose. Je regrette -je ne suis pas à l’initiative de cette photo- qu’il faille enfoncer le clou, encore et encore pour qu’une évidence soit respectée. C’est extrêmement grave, parce qu’on peut être fiers d’être élus, bien sûr qu’il faut être fier d’être élu, mais cela n’autorise pas à faire n’importe quoi. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 41

Monsieur Éric LANÇON

Je ne suis pas en désaccord, je ne suis pas hors la loi, je dis que Monsieur DUVERNOY, quand il porte plainte, ce que vous avez fait, il est dans son rôle. Vous avez bien compris, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, je parle uniquement de cette photo délivrée à tout le monde, que peut-être, demain, la presse va reprendre, est-ce vraiment utile ? C’est tout. Il y a la loi... Monsieur EZZAHAR va comprendre la loi, quand il y aura, peut-être, la personne qui doit venir l’incriminer va venir, voilà. C’est sur la forme et la forme, comme vous le dites a parfois autant d’importance que le fond. C’est tout. Je n’ai jamais dit que j’étais contre la loi ou qu’il fallait que Monsieur EZZAHAR conserve... Attention, je n’ai surtout pas dit cela.

Madame le Maire

Stop. Bon, c’est la dernière intervention et, après, le sujet est clos, s’il vous plaît.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Comme tu as pu le lire Éric, sur le papier, elle est déjà publique cette photo, elle a été publiée au journal de France 3. Donc, la Presse si elle la veut, elle sait où aller la chercher.

Monsieur Éric LANÇON

Elle va y aller ce coup-là !

Monsieur Philippe DUVERNOY

Ceci étant, cela ne m’a pas empêché de dormir !

Madame le Maire

Nous n’avons pas voté. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°27 « Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2019 ».

27. PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS – ÉTE 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

On va s’occuper du recrutement de saisonniers pour l’été 2019. Nous allons recruter pour l’été 2019, un certain nombre de saisonniers en remplacement, en particulier, lié aux vacances, aux congés payés. 80 saisonniers viendront pour la Ville, c’est la même quantité que l’an dernier. Pour information, là, je parle sous couvert de la Vice-Présidente du CCAS, on aura 31 personnes pour le CCAS, ce n’est pas mal que vous le sachiez, il y en aura 55 en 2019, ce qui est bien. Sur la Ville, c’est un recrutement qui est stable, pour le remplacement des agents en congé et en même temps, cela permet aux jeunes d’aborder le monde du travail. C’est une opération que l’on fait chaque année, il n’y a pas de découverte.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 42

Madame le Maire

Question n°28 « Marché n° 2018-042 : Vidéo protection nouvelles acquisitions maintenance des installations existantes – Avenant n°1 – Transfert ».

28. MARCHE N°2018-042 : VIDEO PROTECTION NOUVELLES ACQUISITIONS MAINTENANCE DES INSTALLATIONS EXISTANTES – AVENANT N°1 - TRANSFERT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La question concernant la vidéoprotection fait l’objet d’un avenant n°1. La société CEGELEC, qui avait le marché depuis un certain nombre d’années a cédé son fonds de commerce, à une société filiale qui s’appelle COTEB ENTREPRISES qui est rue des Longues Raies à THISE.

Il s’agit simplement de transférer l’ensemble du contrat à cette nouvelle société. Il n’y a rien de nouveau sauf les délais de vérification que l’on a modifiés à deux mois. Il s’avère qu’il est, à l’usage, plus long que nécessaire.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

De la question n°29 à la question n°34, c’est Alexandre GAUTHIER.

Question n°29 « Groupe scolaire Coteau Jouvent – Fusion administrative et création d’une école primaire ».

29. GROUPE SCOLAIRE COTEAU JOUVENT – FUSION ADMINISTRATIVE ET CRÉATION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire du Coteau Jouvent.

Je vais vous expliquer ce qui motive cette demande. Dans un premier temps, pour ceux qui connaissent l’école, nous avons un gros problème en termes d’espace d’accueil pour accueillir tous les enfants en école maternelle. Et nous avons un peu plus de 35 dérogations des enfants du Coteau Jouvent, que l’on est obligé d’amener sur le secteur de la Petite-Hollande par manque de places. A cela, nous avons trouvé une solution, qui est de restructurer des classes dans l’école élémentaire pour le compte de la maternelle. Ce qui nous oblige à casser des cloisons mitoyennes pour répondre justement, à cette demande. De fait, nous allons pouvoir accueillir toutes ces classes et il ne faut pas oublier que nous sommes en secteur REP+, en plus de répondre à la demande de ce manque de places, en secteur REP+, si vous voulez avoir une décharge complète d’un directeur ou d’une directrice d’école, il vous faut, au minimum, quatorze classes. Aujourd'hui, nous avons quatorze places en élémentaire pour le compte de la décharge complète. Et avec ces quatre classes supplémentaires, nous aurons suffisamment de classes pour permettre de pérenniser sur le long terme et avoir ces garanties, d’avoir la décharge complète, d’un poste de directeur dans cette école,Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 43

ce qui est en secteur REP+, un poste qui permet un accueil de qualité, une gestion de qualité de cette infrastructure.

Il est donc demandé la fusion de ces deux établissements, pour créer un groupe scolaire, de valider le fait que cela soit Madame BENSAOU qui siégera au nom du Conseil Municipal, comme c’est le cas actuellement dans cette école regroupée et à compter de cette date, de renommer cette école par « École primaire du Coteau Jouvent ».

Madame le Maire

Pour la nomination de Madame BENSAOU, si vous êtes d’accord, nous voterons à main levée pour ne pas perdre de temps.

Madame BAQUET CHATEL.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

Si je suis sûre de bien comprendre, à l’école maternelle, il y avait une direction et il y avait une direction à l’école élémentaire ? Je lis bien ce qui a été écrit ? Sur le fait, qu’effectivement, il suffirait d’une suppression pour que l’on retombe à une décharge à mi-temps, mais cela enlève quand même un poste de direction ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Non.

Madame le Maire

Oui, mais vous aurez une direction à temps complet.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

Je dis cela parce que pour avoir, avec mes enfants, suivi longtemps ce qu’il se passait à l’école du Coteau Jouvent, un poste de direction, c’est quelque chose qui est assez lourd.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je vais vous répondre très simplement : au départ, nous avions deux postes de directrices qui n’étaient pas à décharge complète, qui étaient seulement en décharge partielle. Et donc, c’était du temps partiel pour leur poste de directrice. Ce qu’il veut dire qu’elles étaient, à côté de cela, enseignantes dans des classes, donc, l’une dans une classe de l’école maternelle et l’autre pour une classe de l’école élémentaire. Le fait, aujourd'hui, que l’on fusionne les postes pour devenir un temps complet de poste de déchargée, en tant que directrice, permet d’un autre côté, d’avoir un temps complet pour un enseignement. Donc c’est un jeu à somme nulle, en termes d’équivalent temps plein, on reste stable, on ne perd pas, on ne gagne pas.

Madame le Maire

Nous allons voter sur la nomination de Ghénia BENSAOU, vote à main levée, êtes-vous d’accord ? Oui. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°30 « Activités périscolaires municipales – Actualisation du règlement intérieur ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 44

30. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES MUNICIPALES – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

C’est simplement l’actualisation du règlement intérieur pour les activités périscolaires, puisque l’on remet à jour, ce règlement intérieur tous les ans. Cette année, nous avons installé un portail famille qui est un outil numérique et nous avons intégré les dispositions réglementaires dans le règlement intérieur.

Nous avons aussi apporté des simplifications en ce qui concerne l’assouplissement des modalités d’annulation de remboursement de prestations lorsqu’un enfant est malade et d’autres dispositions diverses.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces différentes dispositions. Pour plus de détails, vous avez le règlement intérieur qui figure à la page 112 du rapport.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°31 « Appel à projets Fonds Publics et Territoires – Convention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) / Ville de Montbéliard ».

31. APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – CONVENTION CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) / VILLE DE MONTBÉLIARD

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

C’est la demande de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales puisqu’elle dispose de dotations dans un projet qui s’appelle « Fonds Publics et Territoires » qui permet de renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap.

Comme nous, à la Ville de Montbéliard, nous avons une démarche très inclusive de certains enfants qui sont en situation de handicap et nous en accueillons, justement à l’école Victor Hugo et aussi au Petit-Chênois, nous avons sollicité la CAF, pour une subvention, qui entre dans le cadre de ce projet pour une meilleure inclusion de ces enfants en situation de handicap, avoir un meilleur accueil, renforcer cet accueil dans le cadre de la restauration scolaire.

Nous avons été éligibles dans notre demande et nous recevrons une subvention de 10 680 € dont 6 408 € seront versés lors de la signature de cette convention avec la CAF et le reliquat avant la fin juin de l’année N+1, c’est-à-dire 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 45

Madame le Maire

Question n°32 « Centre aquatique René Donzé – Modification du règlement intérieur ».

32. CENTRE AQUATIQUE RENÉ DONZÉ – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

La question 32 concerne le centre aquatique René Donzé, pour lequel nous avons modifié le règlement intérieur. Simplement, on l’a mis en cohérence avec les autres infrastructures sportives de la Ville de Montbéliard, mais aussi, on a homogénéisé, les règlements intérieurs des deux piscines, puisque l’on a la piscine d’été et la piscine couverte sur lesquels il y avait encore quelques disparités entre ces deux infrastructures. Donc, on simplifie de façon générale, ce règlement intérieur et on renforce certaines dispositions qui n’étaient plus très claires, ou plus très lisibles de la part de certains usagers qui nous en ont fait la demande.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider ces modifications au règlement intérieur.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°33 « Natation scolaire – Convention de financement avec le Conseil Départemental de Haute-Saône ».

33. NATATION SCOLAIRE – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAÔNE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Cela concerne la natation scolaire et le financement par le Conseil Départemental de Haute-Saône. Vous savez qu’à la piscine de Montbéliard on accueille des scolaires et principalement les écoles de la Ville de Montbéliard. Toutefois, nous avons encore des créneaux disponibles et nous avons des établissements de communes extérieures qui nous sollicitent pour pouvoir utiliser nos créneaux. Cela a été le cas du Collège Saint-Joseph d’Héricourt qui utilise certains créneaux de la piscine. Nous devons signer une convention avec le collège et le Conseil Départemental de Haute-Saône puisque c’est le Conseil Départemental qui nous paye avec la tarification qui a été votée lors du Conseil Municipal de présentation du budget, donc, le tarif en vigueur, ce n’est pas le collège, mais le Conseil Départemental qui nous remboursera.

Nous devons signer une convention avec l’établissement, donc, le collège Saint-Joseph et le Conseil Départemental pour que le remboursement puisse se faire.

- Présidence par Monsieur PASSIER - Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 46

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme le Maire et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°34 « Centre de Nature et de Plein Air (CNPA) Armand Bermont – Convention de partenariat Ville de Montbéliard / Communauté de communes du Pays de Maîche ».

34. CENTRE DE NATURE ET DE PLEIN AIR (CNPA) ARMAND BERMONT – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTBÉLIARD / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAÎCHE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

La question suivante concerne le Centre Bermont qui est notre centre de plein air, qui se situe à Charquemont. Principalement nous y accueillons des écoles de la Ville de Montbéliard, mais aussi des infrastructures jeunesse, et puis nous avons des créneaux libres, que nous mettons à disposition, contre tarification appliquée selon les tarifs en vigueur, pour les écoles ou des établissements d’autres communes et nous avons, j’allais dire un « bon client », mais je n’aime pas trop ce terme, un usager qui est la Communauté de Communes du Pays Maîchois, qui revient tous les ans, à un rythme régulier, sur des infrastructures que les écoles de la Ville de Montbéliard n’utilisent pas.

Ils nous ont demandé de signer une convention pour prioriser lorsque nous avons des créneaux disponibles, d’être prioritaires par rapport à d’autres communes. Et nous avons accepté, puisqu’aujourd’hui, ils reviennent contrairement à d’autres à un rythme régulier.

Il est demandé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Ce sont, évidemment, des relations de bons voisinages.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme le Maire et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Philippe TISSOT pour les trois questions suivantes.

Question n°35 « Festival des 4 Saisons 2019 – Convention de partenariat Ville de Montbéliard / Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ».

35. FESTIVAL DES 4 SAISONS 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTBELIARD / PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais vous parler du Festival des Quatre Saisons. Vous savez que chaque année, nous percevons une contribution de PMA et pour le vote du budget 2019, le Conseil d’Agglomération a décidéProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 47

d’allouer une subvention de 8 750 € au titre de l’année 2019, pour la mise en œuvre de ce festival. Comme chaque année, le versement de cette subvention est conditionné, bien sûr, à la signature d’une convention de partenariat.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée avec Pays de Montbéliard Agglomération.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme le Maire et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°36 « Médiathèque – Coupon avantage Bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) ».

36. MÉDIATHÈQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ ET LE CENTRE RÉGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTÉ (CRIJ)

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais vous parler maintenant de la Médiathèque avec le coupon « Avantage Bibliothèque ». Vous savez, mais je vous le rappelle, que depuis 2010, la participation du Conseil Régional fait l’objet d’un remboursement de 5 € par abonnement sur présentation du chèque de gratuité bibliothèque, quel que soit le coût de l’abonnement qui est souscrit.

Afin de fixer les termes de ce partenariat, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Conseil Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté proposent à la Ville de signer une convention définissant les conditions de mise en place de ce dispositif et les obligations respectives de chacun, pour l’année scolaire 2019-2020.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et le Centre d’information Jeunesse de Franche-Comté.

Il est proposé également de fixer la gratuité de l'abonnement à la Médiathèque de Montbéliard pour les jeunes de 18 à 29 ans munis de la carte Avantages Jeunes, sur présentation du coupon bibliothèque, dont on a parlé.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Merci. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Unanimité. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme le Maire et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents - Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 48

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°37 « Orchestre Victor Hugo Franche-Comté – Développement – Modification des statuts du Syndicat Mixte ».

37. ORCHESTRE VICTOR HUGO FRANCHE-COMTE – DEVELOPPEMENT - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais vous parler, en quelques mots de la poursuite du fonctionnement de l’Orchestre Victor Hugo, Franche-Comté et de son développement.

Vous savez qu’après la proposition de l’État, de tenter une fusion entre l’Orchestre Victor Hugo, Franche-Comté, Besançon et Montbéliard, il était proposé d’essayer de rejoindre l’orchestre de Dijon. Nous avons été confrontés à un certain nombre de difficultés qu’il n’était pas possible de surmonter. Donc, lors de sa réunion du 6 juillet 2018, le Comité Syndical de l’Orchestre Victor Hugo Franche- Comté a pris acte de l’abandon de cette idée de fusion. Pour autant, les membres du Syndicat Mixte : la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et la Région Bourgogne Franche-Comté ont souhaité profiter de la dynamique créée à cette occasion pour poursuivre le développement de l’orchestre afin de confirmer sa place de formation de référence, tant au niveau régional que national. Vous savez que l’image de l’orchestre, aujourd'hui, n’est plus à démontrer, puisque chaque année, nous sommes invités pour au moins deux concerts à la Nouvelle Philharmonie de Paris, ainsi qu’aux Folles Journées de Nantes en janvier.

Parallèlement, la réglementation applicable aux orchestres a évolué rendant nécessaire l’application de nouvelles règles d’engagement des artistes musiciens. Ces dispositions nouvelles renchérissant considérablement le coût de l’engagement de musiciens non permanents, les membres du syndicat mixte ont proposé de faire évoluer le statut de l’orchestre en créant trente postes de musiciens permanents à temps partiel, vrai temps partiel à 50 % puisque vous savez que jusqu’à aujourd’hui, les musiciens étaient tous des contractuels. Ce choix présente le double avantage de mettre l’orchestre en conformité avec la loi et de permettre le développement de son activité artistique et culturelle, en particulier la production de concerts en petits effectifs et les actions de médiation et de sensibilisation des publics, sur l’ensemble du territoire de la nouvelle grande région.

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 11 octobre 2018, les membres du Syndicat Mixte de l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté ont approuvé :

– L’augmentation de la contribution financière des différents partenaires, permettant la création de ces fameux trente postes de musiciens permanents à temps partiel. Postes qui sont aujourd’hui tous pourvus à l’exception d’un poste d’alto, qui passera par la mise en œuvre d’un concours externe, puisque c’est le seul poste que nous n’avons pas pu pourvoir en interne.

– La modification des taux de participation des membres du syndicat à cette contribution financière globale.

Pour tenir compte de ces changements, l’article 18 qui fait référence à la contribution financière des membres, des statuts du syndicat mixte sera modifié lors de la prochaine réunion du comité syndical, conformément aux statuts de l’orchestre qui prévoient que « les modifications statutaires sont décidées par le comité syndical à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Pour l’exercice 2019, exceptionnellement, la contribution sera versée de façon échelonnée. Nous avons effectué un premier versement de 125 000 € correspondant à la contribution initiale et le solde de 47 555 € sera versé au moment de la signature du nouvel article 18 des statuts.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces décisions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 49

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°38 « Subventions accordées à la Ville de Montbéliard par Pays de Montbéliard Agglomération dans le cadre du Contrat de Ville Unique (CVU) ».

38. SUBVENTIONS ACCORDÉES À LA VILLE DE MONTBÉLIARD PAR PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE UNIQUE (CVU)

Madame Ghénia BENSAOU expose :

Merci Madame le Maire. Dans le cadre du CVU, PMA verse une subvention de 54 850 € à la Ville de Montbéliard.

Ce montant se répartit sur les actions suivantes :

Forum des jobs d’été et de l’apprentissage : 1 500 €

L’accès aux loisirs pour tous : 10 000 €

Parentalité et sport à tout âge : 2 000 €

Prévention de la radicalisation : 350 €

Tranquillité piscine d’été : 11 000 €

Urban session et dispositif culturel : 30 000 €

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les subventions prévisionnelles et d’autoriser le Maire à signer la convention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame le Maire. Ce n’est pas une opposition, ce sont des questions que j’avais déjà posées, en commission. Concernant la prévention de la radicalisation à 350 €, je trouve que ce n’est pas beaucoup, on en avait parlé et j’aurais souhaité savoir dans quel collège ? Apparemment, c’est fait dans un collège, sous quelle forme ? Dans quel collège ?

Madame Ghénia BENSAOU

Je me permets, les deux collèges sont le Guynemer et le Lou Blazer. Sous forme de conférences de sensibilisation, sur les classes de quatrième, à raison de 25 élèves.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent - Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 50

Madame le Maire

Léopoldine ROUDET pour la question n° 39 à la question n°41.

Question n°39 « Aide aux Temps Libres 2019 – Avenant à la convention Ville / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ».

39. AIDE AUX TEMPS LIBRES 2019 – AVENANT A LA CONVENTION VILLE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Madame Léopoldine ROUDET expose :

On renouvelle la convention qui liait la CAF avec la Ville qui nous versait 0,50 €/heure, par participation en fonction du volume horaire, nous avons cette somme. C’est pour toutes les familles allocataires dont le quotient familial est inférieur ou égal à 800 €.

Nous renouvelons cette convention qui datait de 2013 et qui ira jusqu’au 5 janvier 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention « Aide au temps libre-Accueil de loisirs sans hébergement ».

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°40 « Prestation de service accueil de loisirs extrascolaire – Convention d’objectifs et de financement Ville de Montbéliard / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ».

40. PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE DE MONTBÉLIARD / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Un peu le même principe sur la prestation d’accueil de loisirs extrascolaires, toujours avec la CAF, ils nous versent une aide de 0,54 € en volume d’heures, en fonction de différentes caractéristiques qui sont listées sur le document.

Il est donc demandé de renouveler la convention pour les années 2019 à 2022.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 51

Madame le Maire

Question n°41 « Prestation de service accueil de loisirs périscolaire – Convention d’objectifs et de financement Ville de Montbéliard / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ».

41. PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE DE MONTBÉLIARD/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Une troisième fois, un peu le même principe, pour les accueils de loisirs périscolaires, une convention d’objectif et de financement entre la Ville de Montbéliard et la CAF, sur différentes réglementations. On est toujours à 0,54 €/heure en fonction du total d’heures « consommées » et cela correspond au périscolaire des services, pour les accueils du mercredi des semaines scolaires, les jours d'école, la restauration scolaire et les accueils périscolaires organisés par la commune.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°42 « Restauration de la continuité écologique du barrage des Neufs Moulins – Convention de mise à disposition de services communautaires – Demande de subventions à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ». Philippe BRUYERE.

42. RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU BARRAGE DES NEUF MOULINS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES COMMUNAUTAIRES – DEMANDE DE SUBVENTIONS À L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Merci Madame le Maire, la restauration du barrage des Neuf Moulins, dans le cadre de la mise en application de la directive européenne sur l’eau et du plan national de la continuité écologique des cours d’eau, la réglementation nous demande d’étudier l’impact de l’ouvrage sur le transit sédimentaire et la circulation des poissons et de mettre en place des mesures d’équipement visant à restaurer la continuité écologique.

Des études doivent être menées, au terme desquelles une phase de travaux pourrait être décidée. Une assistance à maîtrise d’ouvrage pourrait être confiée à PMA par le biais d’une convention, pour un montant de 9 856 €.

Le coût de ces prestations, assistance plus études, est estimé à ce jour entre 30 000 € et 60 000 €. Afin d’étudier les différents dispositifs qui existent, dont les échelles à poissons, les ascenseurs à poissons, les écluses à poissons et bien d’autres.

L’agence de l’eau est susceptible de participer à hauteur de 50 %.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention, d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès deProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 52

l’agence de l’eau et de s’engager à prendre en charge les financements qui ne répondraient pas à hauteur de la sollicitation prévue.

Madame le Maire

Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Hélène HENRIET et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Madame le Maire

Les questions du Conseil Municipal sont terminées, nous allons vous proposer, une motion proposée par Alexandre GAUTHIER.

43. MOTION CONTRE LA SUPPRESSION D'UN DEMI-POSTE DE SECRÉTAIRE MÉDICALE AU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE DE MONTBÉLIARD

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Je vais quand même remettre les choses dans le contexte, vous savez qu’à Montbéliard, on a un centre médical scolaire le CMSU, et ce CMSU couvre une circonscription qui couvre l’ensemble de l’Agglomération, mais qui s’étend jusqu’au plateau de Maîche. Aujourd'hui, on devrait avoir trois équivalents temps plein, pour les postes de médecins et un équivalent temps plein, pour un poste de secrétaire, on se retrouve avec deux équivalents temps plein, pour les postes de médecins, ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes en recherche d’un équivalent temps plein que nous n’avons pas et nous avons appris, dernièrement que l’Éducation nationale souhaitait faire passer le poste de secrétaire qui correspond à un équivalent temps plein, à 1/2 équivalent temps plein. Si jamais cette décision est validée par l’éducation nationale, ça va être très compliqué de gérer administrativement le CMSU. Pour ne pas dire quasiment impossible, connaissant les conditions de travail des deux médecins, pour les avoir rencontrés, ça va être vraiment très contraignant et très difficile de suivre les dossiers. D’autant que grands nombres d’enfants se font dépister certaines maladies dans le cadre du CMSU et là, beaucoup vont passer entre les mailles du filet si on affaiblit ce CMSU. Alors je vais vous lire la motion qui vous est proposée et qu’il vous sera demandé de valider par la suite.

« Comme le Conseil économique, social et environnemental a pu l'écrire dans un rapport paru en mars 2018 1, « La santé et l’école sont en tête des préoccupations des Français. L’école est un lieu de vie propice à la prévention, qui permet le repérage et la prise en charge des troubles de toute nature qui peuvent affecter la santé des 12 millions d’élèves qu’elle scolarise . » Pour les élèves issus des milieux les plus fragiles, l'école est parfois la seule garantie d’accès à un suivi médical.

Mais si les pouvoirs publics affichent la volonté de faire de la santé à l’école une priorité, le contraste peut être grand entre les objectifs assignés à cette politique et les actions sur le terrain. En quelques années, les alertes se sont multipliées (rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat, de l'Académie nationale de médecine, du Conseil économique, social et environnemental...), pointant la réduction continue des effectifs de la médecine scolaire, les visites médicales non assurées, les problèmes de santé mal ou trop tardivement diagnostiqués, les inégalités croissantes entre les territoires, etc.

Malheureusement, la situation du centre médico-scolaire (CMS) implanté à Montbéliard s'inscrit dans ce constat national préoccupant.

1

Pour des élèves en meilleure santé , Jean-François NATON et Fatma BOUVET DE LA MAISONNEUVE, Journal

officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, mars 2018Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 53

Pour son fonctionnement, le CMS de Montbéliard requiert trois postes de médecins scolaires et un poste de secrétaire médical(e), tous à temps complet.

Or, dans les faits, l'un des trois postes de médecins est vacant depuis des mois et un deuxième n'est occupé qu'à mi-temps. Quant au poste de secrétaire – actuellement à temps complet – l'Inspection académique prévoit de le réduire de moitié (passage de 1 à 0,5 ETP) en septembre prochain.

Les professionnels encore rattachés à l'établissement mettent tout en œuvre pour pallier les absences, mais la situation actuelle peut difficilement perdurer, encore moins s'aggraver avec la suppression d'un demi-poste de secrétaire.

Deux postes de médecins scolaires sur trois étant partiellement ou totalement vacants, la présence d'un(e) secrétaire médical(e) à plein temps permet de préserver une relative continuité du service. Mais si le poste de secrétaire médical(e) devait être transformé en mi-temps à la prochaine rentrée, alors il est douteux que les missions de santé scolaire, telles que définies dans le Code de l'éducation, puissent encore être assurées, même de façon dégradée.

Pour cette raison, le Conseil Municipal de Montbéliard demande à l'Inspection académique de renoncer à la suppression d'un demi-poste de secrétaire médical(e) au centre médico-scolaire de Montbéliard et de tout mettre en œuvre pour affecter des médecins sur les postes aujourd'hui vacants. »

Madame le Maire

Voilà une motion présentée par Alexandre GAUTHIER, qui nous paraît extrêmement importante et intéressante, sachant, comme je le disais tout à l’heure, on voit la disparition de plus en plus de Services Publics, et que la suppression d’un demi-poste de secrétaire, dans ce centre médical, participerait à une fragilisation de contacts et de relations suivies avec le public fragile, qui habite le quartier et qui viennent également d’autres communes, puisque ce centre médical scolaire, couvre plusieurs communes du Pays de Montbéliard, voire au-delà du Pays de Montbéliard. Donc, il nous a semblé extrêmement important de soutenir tous les postes présents et lors de ma rencontre prochaine avec le nouveau DASEN, qui vient d’être nommé, je ne manquerai évidemment pas de lui en parler. On ne peut pas continuer comme ça à perdre tout ce qui fait la richesse de nos Services Publics.

Monsieur Éric LANÇON

Il y a deux problèmes, il y a celui-là et le problème de la médecine scolaire qui ne date pas d’aujourd’hui, c'est-à-dire qu’à certains endroits, on est à un médecin pour 20 000 élèves, par exemple, peut-être un peu moins, mais guère moins, à mon avis, pour que ce soit un problème récurrent, il y a deux médecines qui n’attirent pas, c’est la médecine scolaire et la médecine du travail. Est-ce que l’ARS a un peu sa responsabilité ? Obligatoirement, malgré tout, c’est quand même elle qui gère la santé, même si c’est de la médecine scolaire. On a discuté au pôle métropolitain, entre autres, l’autre fois, justement de ce problème de médecine en général. Donc, il faut peut-être remettre aussi ce problème-là, parce qu’il touche la jeunesse de Montbéliard et d’ailleurs, dans le cas présent pour les médecins, j’entends bien. Évidemment que l’on ne peut qu’être d’accord avec cette demande, et pour l’appuyer aussi.

Madame le Maire

Je pense qu’elle va être votée à l’unanimité. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Rendez-vous le 8 juillet dans cette même salle.. DECISION N° 2019-035 DU 20 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETES COMMUNALES - DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME ET DEMANDES D'AUTORISATIONS DE TRAVAUX ‘

La réalisation des travaux ci-après doit faire l'objet de demandes d’autorisations d'urbanisme : Ecole Maternelle du Mont Chevis (Déclaration préalable)

* Isolation extérieure,

* Remplacement des huisseries.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour les opérations susmentionnées les demandes d'autorisations d'urbanisme au titre du Code de l'Urbanisme.

DECISION N° 2019-036 DU 18 MARS 2019 {L 2122.22 alinéa 5)

MISE À DISPOSITION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE PRE OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Dans le cadre du marché « Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat », la Ville doit avoir à sa disposition un certain nombre de données notamment à caractère personnel.

il est nécessaire pour la Ville d'obtenir des données issues de bases appartenant aux institutions suivantes : le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Agence Nationale de l'Habitat, aux fins de réaliser la dite étude et pour la durée de celle-ci.

Lesdites institutions souhaitent formaliser ces mises à disposition temporaires de données à titre gratuit par le biais d'actes d'engagement pour garantir notamment l'intégrité des données à caractère personnelle dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement général sur la protection des données, et, pour organiser notamment le sort des dites données au terme de l'étude.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les documents suivants :

- L'Acte d'engagement pour la base de données FILOCOM avec le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

- La Convention d'utilisation de données issues du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires avec l'ANAH,

-__ L'acte d'engagement pour l'utilisation de données sur le parc privé potentiellement indigne avec le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

-_ L'acte d'engagement concernant l'utilisation de données issues des fichiers infra communaux d'aide au repérage des copropriétés fragiles avec l'ANAH.

DECISION N° 2019-037 DU 15 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 20)

QUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

La Ville de Montbéliard a des besoins ponctuels de trésorerie. .

Considérant les résultats de la consultation lancée le 12 février 2019 auprès de six établissements de crédit, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de retenir la proposition de la caisse fédérale de Crédit Mutuel pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et de signer le contrat correspondant, aux conditions suivantes :

- Montant de la ligne de trésorerie : 4 000 000 €,

- Durée : 1 an,

- Frais de dossiers : 1 500 €,-_ Commission d'engagement : néant,

-__ Commission de non utilisation : néant, -

- Index et marge : EUFO3M (moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois), (flooré à zéro) +0,27 %.

Les intérêts sont calculés selon le nombre exact de jours rapporté à une annéé de 360 jours, et payés trimestriellement.

Tirages et remboursements : par virements bancaires.

DECISION N° 2019-038 DU 18 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE PRET A USAGE - DIVERSES PARCELLES AGRICOLES — GAEC MALOCHET

La Ville de Montbéliard est propriétaire de divers terrains ayant fait l'objet d'une convention de prêt à usage au profit du GAEC DU MONT CHEVIS.

Dans le cadre du départ en retraite de l'un des membres et d'une nouvelle répartition des lieux d'exploitation entre l’autre membre du GAEC DU MONT CHEVIS, Monsieur Elie BREUILLOT et le GAËC MALOCHET, il y a lieu de conclure une nouvelle convention au seul profit du GAEC MALOCHET, la précédente se trouvant caduque.

Le GAEC MALOCHET a obtenu une autorisation d'exploitation en application du contrôle des structures résultant du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles du département du Doubs.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une convention de mise à disposition de terrain par prêt à usage au profit du GAEC MALOCHET aux conditions suivantes :

- Parcelles concernées : AC 3, 6, 8, 10, 17; 19, 28, 38, 52 et AB 20, lieudit « e Mittan », -_ Destination : pêturage, production de foin, culture,

-_ Mise à disposition à titre gratuit,

-_ Durée : 10 ans à compter de 2019.

DECISION N° 2019-039 DU 28 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

SPECTACLE DANS LES ECOLES MATERNELLES OÙ ELEMENTAIRES - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville a la volonté, sur proposition de la Directrice de f'écoie maternelle Jean MOULIN à MONTBELIARD, d'organiser une représentation de spectacle pour les enfants de son établissement, dans les locaux de la maternelle Jean Moulin.

La Ville a l'opportunité de travailler avec Planète Mômes représentée par Laurent BERNARD qui propose un spectacle interactif intitulé "le trésor de Calico Jack" le lundi 6 mai 2019 à 15 h 00.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide, sur le fondement de l'articie 30 - 3° a) du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipulant que les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition d'une performance artistique unique de signer un contrat d'engagement avec Planètes Mômes, 1, place Aristide Briand 70000 NAVENNE, représenté par Laurent BERNARD,

Le coût total des prestations s'élève à 4.10 euros HT par élève (représentation et frais de déplacement compris).DECISION N° 2019-040 DU 20 MARS 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL TELIOS - SOCIETÉ STUDIA DIGITAL

L'ancien contrat de maintenance souscrit pour le logiciel Telios est arrivé à échéance au 31/12/2018 et seule la société STUDIA DIGITAL assure la maintenance de ce logiciel.

Cette société propose un nouveau contrat de maintenance avec une offre de services Premium comprenant notamment :

- Un service d'assistance téléphonique de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 hles jours ouvrés, - La fourniture des versions correctives,

- Un engagement sur les temps d'intervention.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article 30 du Décret marchés publics) avec la société STUDIA DIGITAL pour un montant annuel de 982,21 € HT, révisable selon la formule : prix de départ*(12,5% + 87,5% S1/80), contrat conclü pour 2019 puis reconduit tacitement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 années.

DECISION N° 2019-041 DU 20 MARS 2019 {L. 2122.22 alinéa 16)

SINISTRE CAUSE PAR DES TIERS SUR ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — PROCES-VERBAL DE TRANSACTION

Un accident est intervenu le 20 décembre 2018 avenue François Mitterrand / Léon Blum à Montbéliard endommageant 2 barrières de type SERI.

L'auteur a été identifié et-a donné son accord pour un règlement amiable par la signature d'un procès-verbal transactionnel.

Le procès-verbal transactionnel à signer avec Madame ASUR Zubeyde, auteur de l'accident, est d'un montant de 660,58 €.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le procès-verbal de transaction cité ci-dessus pour un montant de 660,58 €.

DECISION N° 2019-042 DU 22 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ÉTUDE DE PROGRAMMATION POUR L'OPERATION DE RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL DE CENTRE-VILLE — MAISON HIRSCH 18, RUE DE VELOTTE

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2046-360 du 25 mars 2016) avec une remise des offres fixée au 8 mars 2019.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse : le bureau d'études MP CONSEIL sis.130, rue de la Mer Rouge 68200 MULHOUSE pour un montant de 20 490,00 € HT.DECISION N° 2019-043 DU 28 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE PRET A USAGE — DIVERSES PARCELLES AGRICOLES — EARL ELIE BREUILLOT

La Ville de Montbéliard est propriétaire de divers terrains ayant fait l'objet d'une convention de prêt à usage au profit du GAEC DU MONT CHEVIS.

Dans le cadre du départ en retraite de l'un des membres et d'une nouvelle répartition des lieux d'exploitation entre l'autre membre du GAEC DU MONT CHEVIS, Morisieur Elie BREUÏLLOT et le GAEC MALOCHET, il y a lieu de conclure une nouvelle convention au seul profit de la EARL Elie BREUILLOT, la précédente se trouvant caduque.

La EARL Elie BREUILLOT bénéficie d'une autorisation d'exploitation en application du contrôle des structures résultant du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles du département du Doubs,

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une convention de mise à disposition de terrain par prêt à usage au profit de la EARL Elie BREUILLOT aux conditions suivantes :

- Parcelles concernées : CE 89, 90 en partie, 206, 207, 208, 335 lieudit «rue des Chars», partie de BZ 448 et 4, lieudit «Les Neufs Moulins», AA 30 sur la Commune de Courcelles-les- - Montbéliard,

-__ Destination : production de fourrage,

- Mise à disposition à titre gratuit,

Durée : 10 ans à compter de 2019.

DECISION N° 2019-044 DU 26 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

PARC URBAIN DU PRES LA ROSE - ESPACE GALILEE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT AU PROFIT DE LA SAS LE MARCO POLO

Par décision n° 2018-027 du 30 mars 2018, la Ville de Montbéliard a confié à la SAS LE MARCO POLO l'exploitation du bar-restaurant du Prés la Rose.

Le contrat lié à l'exploitation du bar-restaurant du Prés la Rose arrive à expiration le 31 mars 2019.

Considérant l'organisation d’un appel à candidatures portant sur ia conclusion d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public et d'exploitation du bar-restaurant situé dans le Parc Urbain du Prés la Rose, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avéc la SAS LE MARCO POLO une convention d'occupation du domaine public et d'exploitation du bar-restaurant aux conditions suivantes :

+ Durée : 2 ans à compter du 1° avril 2019

e Redevançe annuelle :

> Partie fixe : 14 500,00 € payable mensuellement à terme échu

> Partie variable : 7 % du chiffre d'affaires mensuel HT des mois de mai à septembre

inclus avec un minimum mensuel de 1 500,00 €

es Charges de fonctionnement

En l'absence de compteurs individuels

> l'électricité y compris le chauffage et la climatisation fera l'objet d'une participation forfaitaire mensuelle de 300,00 €,> la consommation d'eau fera l'objet d'une refacturation mensuelle après relevé du sous-compteur selon le prix moyen facturé sur l'année en cours,

> la consommation électrique de la cuisine fera l’objet d'une refacturation mensuelle après relevé du sous-compteur selon le prix moyen facturé sur l'année en cours.

+ Le conirat d'entretien de la climatisation souscrit par la Ville de Montbéliard sera facturé semestriellement dans le mois suivant la réception de la facture

+ L'entretien courant (nettoyage des locaux), le téléphone, tous systèmes de vidéo- surveillance seront à la charge de l'occupant

DECISION N° 2019-045 DU 27 MARS 2049 (L 2122.22 alinéa 16)

DISPARITION D'ŒUVRES D'ART APPARTENANT A L'ETAT

Deux œuvres d'art confiées à la commune de Montbéliard par l'Etat ont disparu :

- le tableau, « Amours jouant avec une chèvre » de Pietr Joseph SAUVAGE, déposé au Musée Beurnier-Rossel en 1872 par le Musée du Louvre, |

- la statue en pierre, « Discobole » de Marcel BODART, déposé au stade de Montbéliard en 1953 par le Centre National des aris plastiques et dont la valeur d'assurance est fixée à 15 000 €. .

La Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art exigeant que la Vile porte plainte au motif de ces disparitions, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de porter plainte contre X entre les mains de Madame la. Procureure du Tribunal de Grande Instance (TG) de Montbéliard pour la disparition des deux œuvres précitées.

DECISION N° 2019-046 DU 27 MARS 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

ÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE MONTBELIARD ‘

La Ville a la volonté de faire procéder à l'élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et | du Patrimoine (PVAP).

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée par publicité au BOAMP ie 22 janvier 2019 avec remise des offres fixée au 18 février 2019; pour confier à un prestataire une étude en vue de l'élaboration du PVAP.

L'offre de Philippe LELIEVRE est économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation.

Conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publiés, le Maire de la Vile de Montbéliard décide de faire l'acquisition d'une prestation d'étude auprès de Philippe LELIEVRE pour un montant de 50 230 € HT.

DECISION N° 2019-047 DU 1%* AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE — CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MELLE CECILE BERCEGEAY

L'Agence d'Urbanisme accueillera Melle Cécile BERCEGEAY, étudiante en Master 2 en Urbanisme, pour son stage de fin de cycle du 8 avril au 20 septembre 2019.

L'Agence d'Urbanisme a sollicité la Ville de Montbéliard pour mettre à disposition de Melle BERCEGEAY un appartement de façon temporaire.Un appartement meublé situé 14 avenue Joffre est disponible.

Melle BERCEGEAY a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d'occupation précaire avec Melle Cécile BERCEGEAY aux conditions suivantes :

-_ Durée : du 8 avril au 20 septembre 2019

- Loyer : 150,00 €/mois y compris les charges

DECISION N° 2019-048 DU 1°* AVRIL 2019 {(L 2122.22 alinéa 4)

PRESSING DES ARTICLES TEXTILES DES BATIMENTS MUNICIPAUX Y COMPRIS LES ECOLES PUBLIQUES (MATERNELLES ET ELEMENTAIRES)

Il est nécessaire de procéder au nettoyage d'articles textiles équipant les bâtiments où les agents municipaux.

Seule l'association « Fer Ensemble » répond intégralement aux exigences de la collectivité.

Conformément aux articles 30, 78 et 80 du décret n° 2016-3860 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de prestation avec l'association « Fer Ensemble » sise au numéro 45 de la rue de l'hôtel de Ville, 25600 SOCHAUX, pour un montant annuel minimum de 2 000 € HT et maximum de 6 000 € HT et pour une durée de une année reconductible tacitement jusqu'au 1° juillet 2022 par périodes de un an.

DECISION N° 2019-049 DU 12 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 2)

PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES - EVOLUTION TARIFS 2019

Vu la délibération n° 2018-17.12-12 en date du 17 Décembre 2018 relative à la tarification pour l'année 2019 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées, le Maire de {a Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des produits vendus par les Musées comme suit :

Publications des Musées 2019

Rappel : prix minima et maxima à l'unité pour

chaque catégorie de publications éditées par les

Musées

‘ Minima/maxima

Catalogues, mini-catalogues ou brochures 2,00 - 100,00

d'expositions :

Catalogues :

Wurtemberg : 10,00

La nature au creux de la main Jean Messagier 6,00 .

Messagier 1920 — 1999 15,00

Le voyage : 10,00

Hôtel Beurnier-Rossel —- Musée d'Art et d'Histoire 10,00

L'Herbier de Georges Cuvier 30,00

Guide de la- Galerie d'Histoire Naturelle — Muséum

Georges Cuvier 15,00

Circuit historique 10,00

Icones mycologiques de François Margaine 45,00

Mandeure : vies d'un sanctuaire (en vente seul) 15,00

Publications des Musées 2019

Archéologies contemporaines (en vente seul) 10,00

Les 2 ouvrages reliés par un bandeau : 20,00

Mandeure : vies d'un sanctuaire + archéalogies

contemporaines

Jorge PERIS 38,00

"Kilomètres/heure. Utopies automobiles et

ferroviaires (1913-2013)" 24,00

Sarkis — Les pôles des aimants 15,00

Les visages du Lointain — Joanna Concejo 15,00

Albert André (1869-1954), intimité d'un peintre réaliste (produit 10,00

par les Musées) ‘

Catalogue musée :

Jean Puy (1876-1960) Plénitude d'un fauve 15.00

Henry Valensi « La musique des couleurs » 15.00

Jean Messagier — éditions Cercle d'Art 49.50

La Vie sur terre racontée en 100 fossiles éditions Biotope 29.00

Achat pour revente

"Art Abstrait” — livre enfant à partir de 6 ans 8.50

Sarah Barthère - Pierre Van Hove

2018 - Milan édition

"L'Art Abstrait" — Dietmar Elger — Ed TASCHEN 10.00

96 pages

Mini-cataloques :

Traduction en Allemand du catalogue Muséum

Georges Cuvier (version condensée) 6,00

Le Château de Montbéliard 2,50

Que nous racontent les fossiles — édition du Pommier — 4.90

collections les Petites Pommes du Savoir

Brochures :

Textiles d'enfance 5,00

Luca Francesconi (bilingue) 7,00

Minima/maxima

Bandes dessinées : 6,00 — 12,00

Bande Dessinée CUVIER (réédition pour les 250 ans de 1.60

CUVIER)

Rahan à Romain-la-Roche 11,50

La fiancée des Wurtemberg 10,00

Publications des Musées 2019

‘ Minima/maxima

Livres-revues et publications : 4,00 — 100,00

Mémoires de verre, Regards sur le Pays de Montbéliard, Belfort,

le Ballon d'Alsace, les Vosges. ‘ 29,00

Revue Les génies de la science-Cuvier 4,00

Dinosaures et autres reptiles fossiles de France ‘7,50

Les carnets de voyage de Charles Contejsan 8,00

La révélation des mondes perdus de Claude

CARDOT 10,00

Soldat de la science - Charles Contejean

Editions SEKOYA 24,50

De l'ombre à la lumière dans le sillage de Cuvier -

Charles - Léopold Läurillard 25,00

Archéologies à petits pas — Raphaël De Fillipo 42,70

12,70 La géologie à petits pas — François MICHEL

Minima/mexima

Affiches et posters : 1,50 — 8,00

Exposition Rahan à Romain-la-Roche 1,50

À l'image de Rahan 2,50

Toute affiche des expositions en cours 1,50

Cartes postales et enveloppes Minima/maxima

{lot d'enveloppes compris) 0,50 - 9,00

Cartes postales Fascinations orientalistes 1.00

Cartes postales Château 0,75

Cartes postales de l'exposition "Mémoires de

verre" |

- à l'unité 1,00

- le lot de 8 cartes postales

Cartes postales de l'exposition d'Albert André : 5,00

- La Dame au chapeau noir, le portrait de Renoir, Nu mauve,

Femmes en rouge cueillant des fleurs.

Cartes postales minéraux 0.50

Cartes postales Jean Puy (8 sortes différentes) 1.00

Cartes postales Henry Valensi 1.00

Autres cartes postales diverses 0.50

Enveloppe Rahan pré-timbrée 1,00

Lot de 10 enveloppes Rahan pré-timbrées 9,00

Minima/maxima

Dépliants — plaquettes : 0,75 - 6,00

Publications des Musées 2019 Minima/maxima

Fiches pédagogiques : 0,30 - 3,00

Minima/maxima

CD -- DVD et autres supports pédagogiques : . 4,50 — 11,00

Boîtes à musique 10,50

‘ Minima/Maxima

Journaux : 0,75 — 5,00

Minima/maxima

Ventes de produits dérivés : 4,00 — 30,00

Tim bird 10.00

Timmy 6.00

Le lot de 1 Tim bird+ 1 Timmy : 15.00

Bionic Bird 60.00 ‘

Bustes de Charles Conteiean 30,00

Figurines Rahan ou tigre à dents de sabre 4,00 Frais de port : (en fonction du poids) tarif en vigueur

Jusqu'à 250 g ‘ 2.80 Au-delà de 250 et jusqu'à 500 g 4,20 Au-delà de 500g et jusqu’à 3 kg 5.60 Minima/maxima Emballages : 0,35 — 0,55 Enveloppes à bulles (petit et moyen format) ... 0,35 Enveloppes à bulles (grand format) ‘ 0,55 La présente décision abroge etremplace la décision n° 2019-016 du 03 février 2019. DECISION N° 2019-050 DU 8 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 10) VENTE DE MATERIEL l'est nécessaire de procéder à la vente de deux bennes et d'une remorque dont le mauvais état ne permet plus l’utilisation. Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ce matériel à l'entreprise DÉRICHEBOURG

sise 14, rue Marcel Paul - 70400 HERICOURT pour un montant de 244,42 € TTC.

DECISION N° 2019-0514 DU 5 AVRIL 2019 (L 2722.22 alinéa 5)

MISE À DISPOSITION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L'ETUDE PRE OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Considérant l'étude pré opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat.

Considérant la nécessité pour la Ville d'obtenir des données issues de bases appartenant à la Direction Générale de l'Aménagement et du Logement aux fins de réaliser la dite étude et pour la durée de celle-ci.

Considérant que ladite institution souhaite formaliser cette mise à disposition de données à titre gratuit par le biais d'acte d'engagement pour garantir notamment l'intégrité des données à caractère personnelle dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement général sur la protection des données.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'acte d'engagement pour la base de données DV3F avec la Direction Générale de l'Aménagement et du Logement.DECISION N° 2019-052 DU 8 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 7}

CONVENTION ORGANISANT. LES MODALITES DE REVERSION AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE MONTBELIARD AU PROFIT DE LA REGIE DE RECETTES « PORT DE PLAISANCE » ‘

La régie de recettes « Port de plaisance » a vocation à percevoir les redevances fluviales des plaisanciers stationnant au port sis rue Charles Lalance, ainsi que les recettes associées,

L'Office de Tourisme du Pays de Montbéliard assure une présence aù port de plaisance pendant la _Saison estivale dans le cadre de ses missions d'accueil et d'information touristique ;

Considérant l'intérêt de faciliter la collecte des sommes dues par les plaisanciers, d'assurer un suivi simplifié de la gestion des transactions et de garantir la sécurité des flux financiers, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer avec l'Office de Tourisme du Pays de Montbéliard une convention de réversion au profit de la régie de recettes « Port de plaisance » pour l'encaissement des sommes dues par les plaisanciers à la Ville de Montbéliard.

DECISION N° 2919-053 DU 8 AVRIL 2919 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2019-017 DU 13 FEVRIER 2019

Une étude pré opérationnelle à la mise en place d’un dispositif d'amélioration de l'habitat a été lancée dans le cadre du marché n° 2019-017.

1! est nécessaire pour la Ville, dans le cadre de la mission confiée au prestataire : le groupement CODRA/ALTEREA, de lui transmettre des données issues de bases mises à disposition par des institutions telles que le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Direction Générale des Finances Publique et au Conseil Général du Doubs aux fins de réaliser la dite étude et pour la durée de celle-ci pour lesquelles la Ville a signé des actes d'engagement.

Les pièces du marché n'intégraient pas le transfert de données et notamment, les obligations de sous-traitant qui incombent au prestataire dans le cadre de la mise à disposition des données précitées, ainsi que celles pour lesquelles la Vile de Montbéliard est responsable conformément au Règiement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2019-017 du 13

février 2019, ainsi que ses annexes :

° la base de données FILOCOM du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

e les données issues du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires de l'ANAH.

+ les données sur le parc privé potentiellement indigne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

e les données des fichiers infracommunaux d'aide au repérage des copropriétés fragiles de

l'ANAH

+ les données OP@L de l'ANAH

° les données DVF de ia Direction Générale des Finances Publiques

e les données 1767 BISCOM de la Direction Générale des Finances Publiques e les données concernant les Déclarations d'intention d'Aliéner de la Ville de MontbéliardDECISION N° 2019-054 DU 11 AVRIL 2019 {L 2122.22 alinéa 16)

RECOURS POUR L'ANNULATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N° 2019-034/AG INTERDISANT LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES AU DETAIL ET À EMPORTER DU 23 JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019

La Vile de Montbéliard a pris un arrêté n° 2019-034/AG interdisant la vente de boissons alcoolisées au détail et à emporter du 23 janvier au 31 décembre 2019.

Considérant le référé et le recours au fond introduits par Monsieur Murad KHOUFFAGE enregistrés le 29 mars 2019 sous les numéros 1900520-0 et 1900487-1, représenté par son avocat Maître Natacha BARBEROUSSE demandant l'annulation dudit arrêté, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre la commune dans l'action intentée par Monsieur Murad KHOUFFAGE contre elle.

DECISION N° 2019-055 DU 28 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT N°1 - MARCHE 2018-0537 - SOCIETE ACS INGENIERIE

La Ville de Montbéliard a passé en 2018 un marché portant sur une étude préalable de pré- programmation et mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Centre Aquatique René Donzé avec la société ACS Ingénierie, sise 210 rue Nelson Mandela — Les Marronniers - 71000 MACON. ‘

Considérant les modifications requises pour mener à bien l'étude au sein de l'équipe de cotraitants, soit une nouvelle répartition des honoraires entre cotraitants pour la tranche ferme n°2, je montant demeurant inchangé, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n°1 au marché précité avec la société ACS ingénierie, sise 210 rue Nelson Mandela — Les Marronniers - 71000 MACON. ‘

DECISION N° 2019-056 DU 15 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS - ETE 2019 — CONTRATS D'ANIMATION CULTURELLE — MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTÉE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival les Quatre Saisons du jeudi 13 au samedi 16 juin 2019.

La SAS 20h40 PRODUCTIONS représentée par Antoine REMILLIEUX, agissant enr qualité de Président, propose un spectacle de Gi ALMA dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

ARTISTIC RECORDS représentée par Philippe DELMAS, agissant en qualité de Gérant, propose un spectacle d’Alexandra PIZZAGALI dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

ASJ PRODUCTIONS S.A représentée par Jean-Michel BASIMBIZI, agissant en qualité d'Administrateur Délégué, propose un spectacle de FARAH dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

GREGORY COMETTI PRODUCTIONS représenté par Grégory CHOMETTON, agissant en qualité de Gérant, propose un spectacle d'Arnaud COSSON et Cyril LEDOUBLÉE dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer sur le fondement de l'article R 2122-3 du Code de la commande publique, le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Gil ALMA présenté par la SAS 20h40 PRODUCTIONS pour un montant de 3 000 € HT, frais de déplacement inclus.-_ de signer sur le fondement de l'article R 2122-38 du Code de la commande publique, le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle d'Alexandra PIZZAGALI présenté par ARTISTIC RECORDS pour un montant de 1 000 € HT, frais de déplacement inclus.

-_ de signer sur le fondement de l’article R 2122-83 du Code de la commande publique, le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de FARAH présenté par ASJ PRODUCTIONS S.A. pour un montant de 1 000 € HT, frais de déplacement inclus.

-_ de signer sur le fondement de l'article R 2122-3 du Code de ta commande publique, le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle d'Arnaud COSSON et Cyril LEDOUBLÉE présenté par GREGORY COMETTI PRODUCTIONS pour un montant de 2 500 € HT, frais de déplacement inclus.

DECISION N° 2019-057 DU 22 AVRIL 2019 {(L 2122.22 alinéa 4)

REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES POUR LES MUSEES - MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE - AVENANT N°1 ‘

La Ville de Montbéliard a décidé de confier, par marché à procédure adaptée, la réalisation des

reportages photographiques pour ses musées.

Le marché 2019-016 nécessite une mise en conformité au regard de l'évolution de la législation relative aux auteurs et donc la rédaction d'un avenant.

Conformément à l'article L2123-1 du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec Madame Dorine MAILLOT, domiciliée 4, rue de l'Ecole de Berne à Seloncourt (25230) un avenant n°1 pour modifier le BPU afin de le rendre conforme à l'évolution de la législation.

DECISION N° 2919-058 DU 23 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À L'OPERATION DES CONCERTS DES « ESTIVALES DU PRÈS LA ROSE » 2019 - MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE :

Dans le cadre de l'opération « Lès Estivales du Près la Rose » 2019, les samedis de mijuillet à mi- août, la Ville de Montbéliard met en place un programme d'animations pendant la période de la manifestation au Parc du Près la Rose.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs prestataires pour organiser des concerts, les samedis 06, 20 juillet et 03, 10, 17 août 2019, de 18 h 30 à 22 h 30 au Parc du Près la Rose, et pour assurer l'assistance technique (matériel de sonorisation, d'éclairage et personnel nécessaire), sur le fondement de l’article R 2123-1 du Code de la commande publique.

La SARL DAUDEY ORGANISATION présente l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché pour l'organisation des concerts

des « Estivales du Près la Rose » avec la. SARL DAUDEY ORGANISATION — 1, rue Etienne Vienot — 25200 MONTBELIARD, pour un montant de 29 109 € HT.

DECISION N° 2019-059 DU 29 AVRIL 2049 (L 2122.22 alinéa 5)

IMMEUBLE 12 RUE RENAUD DE BOURGOGNE — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ROCK DANS LE PAYS DE MONTBELIARD (ATELIER DES MOLES)

Le Conseil Municipal, lors du vote du budget 2019, a validé la rénovation des loges et des sanitaires de l'Atelier des Môles.Ilest nécessaire de mettre en lieu sûr le matériel sensible du fait de la poussière dégagée pendant le chantier. ‘

Un local situé 12 rue Renaud de Bourgogne peut être mis à disposition.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention de mise à disposition de locaux aux conditions suivantes :

- durée: du 6 mai au 2 septembre 2019

loyer à titre gratuit

les frais de fonctionnement (électricité) seront pris en charge par la Vile de Montbéliard (abonnements, consommations et maintenance)

l'association assurera l'entretien ménager des locaux (nettoyage et produits consommables)

DECISION N° 2019-0690 DU 25 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE LOT 1 ET LOT 2 - ANNEES 2019-2020-2021 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTÉE

La collectivité a des besoins en matière de fourniture de signalisation verticale.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) avec une remise des offres fixée au 18 mars 2019.

Considérant les 6 réponses reçues (4 pour le lot 4 et 2 pour le lot 2) et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que suite au jugement des offres les sociétés suivantes sont économiquement les plus avantageuses :

a Pour le lot n° 1 : Signalisation vérticale de police SIGNAUX GIROD (39 MOREZ) . Pour le lot n° 2 : Signalisation verticale temporaire SODILOR (57 SARREGUEMINES)

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec les sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : SIGNAUX GIROD pour un montant minimum de 25 000,00 € HT et maximum de 105 000,00 € HT pour les années 2019 à 2021,

- Lot n° 2 : SODILOR pour un montant minimum de 7 000,00 € HT et maximum de 40 000,00 € HT pour les années 2019 à 2021.

DECISION N° 2019-061 DU 25 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE LOT N° 3 - ANNEES 2019-2020-2021 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTÉE

La collectivité a des besoins en matière de fourniture de signalisation verticale de jalonnement.

li est nécessaire d'acquérir du matériel techniquement compatible et uniforme avec le matériel existant.

Une consultation a été engagée sur procédure négociée sans mise en concurrence (article 35-I1-4 du Code des Marchés Publics) par le biais d’une lettre de consultation du 25 février 2019, avec une remise des offres fixée au 18 mars 2019.

Considérant l'offre de la société SIGNAUX GIROD pour le lot n° 3 : Signalisation verticale de jalonnement et considérant que l'offre reçue est conforme au cahier des charges et offre toutes les garanties requises, le Maire de la Ville de Monibéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée, avec la société SIGNAUX GIROD à MOREZ pour un montant minimum de 12 000,00 € HT et maximum de 55 000,00 € HT pour les années 2019 à 2021.DECISION N° 2019-062 DU 26 AVRIL 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS 2047 — 2020 - ACCORD-CADRE N° 2017 - 017 — AVENANT N°2

La décision n° 2017-026 du 7 mars 2017 a autorisé la Signature de l'accord-cadre concernant les petits travaux d'entretien des espaces publics, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 avec l'entreprise ID VERDE (25200 MONTBELIARD) pour un montant mini de 200 000 € HT et maxi de 800 000 € HT.

Il est nécessaire de compléter le bordereau des prix unitaires en ajoutant des prestations complémentaires sans modifier les montants de l'accord-cadre.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 2.

DECISION N° 2019-063 DU 27 AVRIL 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX - PROTECTION FONCTIONNELLE — MESDAMES LAMIE ET KREMER ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MADAME DEDRIE

Mesdames Aurélie LAMIE et Laure KREMER ont été victimes d'injures et de menaces dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville (ATSEM à l'école maternelle Jean ZAY), le 29 mars 2018. Un dépôt de plainte afférent a été déposé par Monsieur Frédéric GERARD, ieur responsable hiérarchique.

La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions.

L'auteure présumée des faits, Madame DEDRIE Laura comparaîtra devant le tribunal correctionnel le 29 avril 2019.

Le Maire de la Vile de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune et de Mesdames LAMIE et KREMER, agents victimes, dans cette action et qu’elles soient représentées devant la juridiction compétente par Maître SURDEY, avocat à Montbéliard.

DECISION N° 2019-064 DU 2 MAJ 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

BATIMENT DES HALLES COUR INTERIEURE - REAMENAGEMENT DES ACCES EST ET OUEST - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 1

La mañrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des accès est et ouest du bâtiment des Halles à Montbéliard a été confiée par décision n° 2018-090 en date du 12 septembre 2018 à Mme GUZMAN PETO architecte du patrimoine.

ll est nécessaire d'augmenter le montant du marché, car au terme de l'étude, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est portée à 64 287,00 € HT au lieu de 45 000,00 € HT comme prévue initialement.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-050 (Mme GUZMAN PETO) pour porter le montant à 12000,00 € HT, soit une augmentation de 1 075,00 € HT.

DECISION N° 2019-0565 DU 9 MAI 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DU CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN {(CRAC)

Le Centre Régional d'Art Contemporain accueillera en résidence d'artiste M. Amilcar PACKER et sa famille du 18 mai au 11 juillet 2019.

Le Centre Régional d'Art Contemporain a sollicité la Ville de Montbéliard pour mettre à disposition dé M. Amilcar PACKER un appartement de façon temporaire.Un appartement meublé situé 14 avenue Joffre est disponible.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d'occupation précaire avec le Centre Régional d'Art Contemporain aux conditions suivantes :

- durée : du 15 mai au 11 juillet 2019

-__ loyer : 150,00 €/mois y compris les charges

DECISION N° 2019-066 DU 10 MAI 2049 {L 2122.22 alinéa 4) |

CENTRALE CO PARKINGS ALLIES/VELOTTE - MISE EN CONFORMITÉ

Ilest nécessaire de mettre en conformité la centrale CO des parkings Aliés et Velotte.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article R 2123-1 du code de la commande publique) avec une remise des offres fixée au 2 mai 2019.

Considérant l'offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre reçue est conforme au cahier des charges et est compatible avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide. de signer le marché avec la société DRAEGER SAFETY FRANCE (67 STRASBOURG) pour un montant de : 73 493,46 € HT (Tranche ferme : 25 123,09 € HT - Tranche optionnelle 2 : 36 121,46 € HT).R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2019-27.05-13 Action Cœur de Ville – Signature de la convention de cofinancement 23 pour l’étude de l’axe Foch / Flamand avec la Banque des Territoires

2019-27.05-30 Activités périscolaires municipales – Actualisation du règlement 44 intérieur

2019-27.05-31 Appel à projets Fonds Publics et Territoires – Convention Caisse 44 d’Allocations Familiales (CAF) / Ville de Montbéliard

2019-27.05-39 Aide aux Temps Libres 2019 – Avenant à la convention Ville / Caisse 50 d’Allocations Familiales (CAF)

- B -

2019-27.05-23 Bilan de l’action foncière – Année 2018 31

- C -

2019-27.05-1 Compte de Gestion – Année 2018 – Budget Principal - Approbation 2

2019-27.05-2 Compte de Gestion – Année 2018 – Budget annexe du service public 3 des cimetières - Approbation

2019-27.05-3 Compte Administratif – Année 2018 – Budget Principal 3

2019-27.05-4 Compte Administratif – Année 2018 – Budget annexe du service 10 public des cimetières

2019-27.05-5 Compte Administratif – Année 2018 – Budget Principal – Affectation 10 du résultat

2019-27.05-6 Compte Administratif – Année 2018 – Budget annexe du service 11 public des cimetières – Affectation du résultat

2019-27.05-7 Centre culturel de centre-ville – Création et organisation administrative 13 et financière

2019-27.05-8 Construction nouvelle école élémentaire - Dénomination 18

2019-27.05-9 Construction d’une clinique de soins de suite – Cession de parcelle 20 non bâtie à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Rue Foillet

2019-27.05-10 Création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le secteur 21 de la Petite Hollande – Bilan de la concertation

2019-27.05-20 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – 27 Approbation du rapport du 28 février 2019 2019-27.05-24 Cession de terrain non bâti rue Armand Bloch à la SARL SOREBATI 33

2019-27.05-25 Cession de l’immeuble 8 impasse des Prés aux Consorts SEVEON 33 Frédéric

2019-27.05-32 Centre aquatique René Donzé – Modification du règlement intérieur 45

2019-27.05-34 Centre de Nature et de Plein Air (CNPA) Armand Bermont – 46 Convention de partenariat Ville de Montbéliard / Communauté de

communes du Pays de Maîche

- D -

2019-27.05-21 Dotation de la Politique de la Ville (DPV) – Demande de subventions – 27 Année 2019

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 54

- E -

2019-27.05-14 Elaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine 24 (PVAP) – Demande de subvention

- F -

2019-27.05-35 Festival des 4 Saisons 2019 – Convention de partenariat Ville de 46 Montbéliard / Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

- G -

2019-27.05-29 Groupe scolaire Coteau Jouvent – Fusion administrative et création 42 d’une école primaire

- M -

2019-27.05-28 Marché n° 2018-042 : Vidéo protection nouvelles acquisitions 42 maintenance des installations existantes – Avenant n°1 - Transfert

2019-27.05-36 Médiathèque – Coupon avantage Bibliothèque – Convention avec le 47 Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)

2019-27.05-1 Motion contre la suppression d’un demi-poste de secrétaire médicale 52 (motion) au Centre Médico-Scolaire de Montbéliard

- N -

2019-27.05-11 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – 22 Opération Hexagones – Construction d’un nouveau pôle commercial et d’un pôle de services – Désaffectation et déclassement anticipé – Cession d’emprises foncières à Territoire 25 2019-27.05-12 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – 23 Petite Hollande – Désaffectation et déclassement du domaine public anticipés – Cession de propriété non bâtie rue Massenet à Néolia

2019-27.05-33 Natation scolaire – Convention de financement avec le Conseil 45 Départemental de Haute-Saône

- O -

2019-27.05-37 Orchestre Victor Hugo Franche-Comté – Développement – 48 Modification des statuts du Syndicat Mixte

- P -

2019-27.05-15 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 24 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention

2019-27.05-16 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 25 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions

2019-27.05-22 Port de plaisance – Aménagements – Demandes de subventions 29

2019-27.05-26 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 34

2019-27.05-27 Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2019 41

2019-27.05-40 Prestation de service accueil de loisirs extrascolaire – Convention 50 d’objectifs et de financement Ville de Montbéliard / Caisse

d’Allocations Familiales (CAF)

2019-27.05-41 Prestation de service accueil de loisirs périscolaire – Convention 51 d’objectifs et de financement Ville de Montbéliard / Caisse

d’Allocations Familiales (CAF)

- R -

2019-27.05-17 Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 25

2019-27.05-42 Restauration de la continuité écologique du barrage des Neufs 51 Moulins – Convention de mise à disposition de services

communautaires – Demande de subventions à l’Agence de l’Eau

Rhône Méditerranée Corse

- S -

2019-27.05-38 Subventions accordées à la Ville de Montbéliard par Pays de 49 Montbéliard Agglomération dans le cadre du Contrat de Ville Unique (CVU) - Z -

2019-27.05-18 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – 26 Désaffectation et déclassement partiel anticipé de la rue des

Blancheries et d’autres espaces à usage de stationnement et d’accès à la passerelle du Près la Rose – Cession du solde des emprises

foncières à SEDIA

2019-27.05-19 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Modification 26 du dossier de réalisation – 1ère remise d’équipements collectifs –

Acquisitions à Idéha, Néolia, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1 passerelle Césaire