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Procès Verbal - Proces verbal CM 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 mai 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
S É A N C E D U 2 6 M A I 2 0 2 5
Théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 1
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 16 mai 2025.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints
Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Sidonie MARCHAL, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : Mme Hélène MAITRE-HENRIET avec pouvoir à M. Karim DJILALI Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à Mme Ghénia BENSAOU Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER M. Mehdi MONNIER avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER
Mme Brigitte JACQUEMIN avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET M. Rémy RABILLON avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD
Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANÇON
M. Gilles BORNOT
M. Eric MARCOT
Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – Mme Marie-Pierre CALONNE - M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA – M. Laurent LABYDOIRE – M. Bruno CORTES Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 2
Madame le Maire
Le Conseil Municipal est ouvert. Ont donné procuration : Hélène MAITRE-HENRIET à Karim DJILALI, Priscillia BORGERHOFF à Ghénia BENSAOU, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Mehdi MONNIER à Alexandre GAUTHIER, Brigitte JACQUEMIN à moi-même, Rémi RABILLON à Gilles MAILLARD, Myriam CHIAPPA KIGER à Eric LANÇON en attendant son arrivée, Gilles BORNOT et Eric MARCOT sont excusés.
Le secrétaire de séance sera donc Alexandre GAUTHIER.
Je vous demande d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025. A la page 23, au lieu de lire Eddie LACHAMBRE, il faut lire Eddie STAMPONE. Voilà.
Et le prochain Conseil Municipal...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Peut-être que Monsieur STAMPONE va ressusciter un jour avec mes idées !
Madame le Maire
En petit bonhomme vert !
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 juillet, ici-même.
Alors, la première question est donc le rapport de la Chambre Régionale… Ah, oui, j'oublie quelque chose avant.
Le 75ème anniversaire du jumelage entre Montbéliard et Ludwigsburg a donc eu lieu les 8, 9 et 10 mai, donc un jour et demi à Montbéliard et un jour et demi à Ludwigsburg. Nous avons accueilli une grande délégation d'Allemands à l'occasion du 80ème anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre Mondiale. Tout s'est vraiment extrêmement bien passé, entre les accueils, les réceptions, la manifestation aux monuments aux morts, tout ce qu’il s'est passé à Saint-Georges, les petits moments musicaux, etc. Et puis, il y a eu le match retour, si je puis dire, à Ludwigsburg le lendemain, où la délégation montbéliardaise a été extrêmement bien accueillie, là aussi. Nous avons pu échanger sur un certain nombre de sujets. Pour les élus qui ne connaissaient pas encore la ville de Ludwigsburg, visiter un certain nombre de bâtiments emblématiques de Ludwigsburg, dont le château, l'église luthérienne. Et puis, j'ai reçu à l'occasion de ces deux journées, la médaille de la Ville de Ludwigsburg, dont je suis vraiment très fière et honorée. C'est une médaille qui me revient, mais en même temps, que j'offre à tous les montbéliardais et à tous mes collègues élus, puisque c'est au nom, et même aux agents de la Ville, bien sûr, c'est au nom de ce travail collaboratif depuis des années, que cette médaille m'a été donnée dans le très beau cadre du château de Ludwigsburg. Donc, c'était plusieurs journées très émouvantes, riches en émotions, riches en découvertes, en échange avec nos amis allemands, dans le cadre de cet anniversaire, l'anniversaire du plus ancien jumelage franco-allemand. Et je crois que nous pouvons tous en tirer fierté, surtout par rapport à ce qu’il se passe aujourd'hui en Europe et au- delà, où les temps sont bien agités et où la paix subit des assauts qui sont quand même assez inquiétants. Je trouve que c'est un beau signe par les temps qui courent. Voilà, vous voyez à l’écran, sur la table, le livre d'or dans lequel la médaille a été réceptionnée, et puis la médaille en elle-même, qui est bien lourde. Voilà.
- Applaudissements -
Madame le Maire
Merci.
Alors, nous avons en question n°1 le rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes en ce qui concerne le patrimoine monumental de la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 3
1. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – PATRIMOINE MONUMENTAL – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
Madame le Maire expose :
L'étude et les recherches de la Chambre Régionale des Comptes ont commencé il y a maintenant plusieurs mois. Vous savez qu'ils viennent régulièrement dans les services, ils étudient, dans ce cas- là, les bâtiments qui appartiennent à la Ville de Montbéliard, le montant des investissements que nous faisons, le montant des entretiens courants, les projets pour les années à venir, les études que nous avons financées, et voir si la pertinence de toute cette maintenance, de tout cet entretien et de tous ces travaux est pertinente et correspond aux capacités financières de la Ville.
Vous avez été destinataires, chacun, de ce rapport qui compte une bonne quarantaine de pages. Je vous en fais un résumé rapide et mes collègues Eddie STAMPONE, Philippe TISSOT et Alexandre GAUTHIER vous diront également quelques mots sur ce sujet.
La Ville de Montbéliard a fait, en 2024, l'objet d'un audit de la part de la Chambre Régionale des Comptes concernant le patrimoine monumental de la commune sur la période allant de 2018 à fin 2024. Au vu des nombreux éléments analysés par les commissaires, les conclusions de l'enquête font état d'une gestion maîtrisée du patrimoine monumental par la Ville de Montbéliard, donc une gestion maîtrisée. Les commissaires enquêteurs ont relevé le nombre important d'édifices municipaux en comparaison de la taille de la ville puisque la collectivité, 25 000 habitants, est propriétaire de onze édifices ou sites protégés au titre des monuments historiques dont six sont inscrits, l'Hôtel de Sponek, l'Hôtel de Ville, le Temple Saint-Georges, l'ancien hôpital, le Théâtre et le Monument aux Morts et cinq bâtiments sont classés, le Château, les Halles, l'église Saint-Maimbœuf, le Musée Beurnier Rossel et la Pierre à Poissons. Ces onze édifices représentent 36 000 m² de bâtis, donc c'est une surface importante toujours au regard de la ville. A cela s'ajoutent deux secteurs classés en sites patrimoniaux remarquables, le centre-ville et le quartier central de la cité-jardin de la Citadelle. La gestion des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables entraînent pour la commune des contraintes architecturales et des obligations qui se traduisent par des coûts de travaux plus élevés, des financements incertains et des conciliations parfois difficiles, comme par exemple la préservation du patrimoine dans son état originel avec l'obligation d'adapter les locaux aux Personnes à Mobilité Réduite ou aux nouvelles règles en matière de performance énergétique. Et là, la Chambre souligne que la Ville a pris la mesure de l'importance à accorder à son patrimoine monumental tant dans son organisation que dans les dispositifs de suivi mis en place. Pour cela, elle s'appuie sur les ressources internes et notamment les compétences de nos services techniques dont les nombreux métiers, j'en cite quelques-uns, électriciens, plombiers, menuisiers, maçons, serruriers, peintres, permettent d'assurer l'entretien courant, voire plus, ou encore le recours à un outil informatique dédié qui facilite l'inventaire patrimonial et son suivi technique. Alors il est vrai que nos agents des services techniques entretiennent nos bâtiments, tous les bâtiments, qu'ils soient historiques ou pas historiques, mais comme ils ont une bonne connaissance de chacun des bâtiments, cela permet de travailler plus rapidement, de manière plus assurée et souvent plus rapide. Et quand il y a des travaux qui nécessitent l'intervention d'entreprises qui sont spécialisées dans les monuments historiques, eh bien, bien sûr, nous faisons appel à ces entreprises extérieures. La Chambre relève également le fait que la totalité de ces monuments est occupée, soit par des commerces, soit par des associations, soit par des services de la Ville, soit par des activités d'animation, notamment d'événements festifs. Ils génèrent ainsi des ressources. En outre, cette richesse patrimoniale a permis à la Ville et à l'Agglomération d'obtenir des labels dans les domaines culturel et patrimonial. La Chambre prend acte du projet de reconversion du site du Château, élément phare de la politique patrimoniale de la Ville, et souligne l'intérêt de l'organisation du projet en deux phases qui, je cite, permettent de maintenir une cohérence globale et de rechercher des financements supplémentaires. Elle ne remet en aucun cas en question la soutenabilité du programme de travaux au regard de la situation financière de la commune et du niveau de subvention attendu. Elle ne pénalise pas non plus les autres investissements nécessaires à l'entretien des autres bâtiments ou équipements publics. La Chambre invite la Ville à fiabiliser ses projections de recettes et de dépenses et à s'assurer que les conditions logistiques et matérielles, transports, hôtelleries, restaurations, nécessaires à l'attractivité du Château, après sa réouverture, seront réunies. Personnellement, et mes collègues élus aussi, nous approuvons complètement ce conseil de bon sens, ce que nous pratiquons déjà régulièrement pour toutes nos opérations en ce qui concerne les dépenses. Quant aux questions matérielles concernant la Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 4
restauration et l'hôtellerie, elles ne posent, à ce jour, pas de problème au moment de périodes de manifestations d'envergure comme le Marché de Noël et ses 500 000 visiteurs. Avec toute l'activité de bouche et d'hôtellerie que cela représente, nous sommes aujourd'hui en capacité d'accueillir ces nombreux visiteurs et touristes et il ne fait aucun doute que nous saurons le faire pour le tourisme du Château et les nombreux visiteurs que nous espérons. A ce propos, je voudrais d'ailleurs, ce soir, vous informer que depuis Noël, période d'ouverture du nouveau circuit historique, nous avons accueilli, à ce jour, 6 500 visiteurs. 6 500 visiteurs en cinq mois, c'est extrêmement satisfaisant pour un début, puisqu'en temps normal, sur la même période dans l'ancienne organisation, nous n'en accueillons pendant ces cinq mois de début d'année que 1 500. Cela veut dire que nous avons accueilli quatre fois plus de visiteurs que précédemment et je vous rappelle que c'est uniquement, à ce jour, sur le circuit historique qui est ouvert et le jour où notre Musée, quand nous aurons fini les travaux de réhabilitation du Musée, ouvrira ses portes, la fréquentation du Château augmentera encore. J'en profite ce soir, une fois de plus, pour remercier nos agents de tous les services et la Direction Générale qui se sont tous mobilisés avec détermination, conviction et sérieux pendant tous ces mois pour que ce très beau projet voie le jour. Ils continuent aujourd'hui à le faire de la même manière pour la phase 2 du site, qu'ils soient tous sincèrement remerciés pour ce formidable investissement. Et je dis cela sans flagornerie parce que, tout simplement, c'est la vérité.
Voilà, j'ai fini mon intervention sur ce sujet. Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Madame le Maire. Avant de revenir sur le rapport en lui-même, je vais rappeler le rôle de la Chambre Régionale des Comptes qui a pour rôle de contrôler les comptes et la gestion des gestionnaires publics de leur ressort. La Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas sur l'opportunité des choix, elle examine l'équilibre financier des opérations, la régularité et l'économie des moyens mis en œuvre ainsi que leur efficacité, c'est-à-dire les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés par la collectivité ou l'organisme. Autrement dit, ces recommandations visent à faire évoluer les pratiques des gestionnaires publics locaux vers plus d'efficience et d'efficacité et c'est, dans ce sens-là, qu'est rédigé le rapport qui nous est présenté.
Alors, quels sont les enseignements tirés de ce rapport qui nous est présenté ?
Premièrement, la Chambre Régionale des Comptes estime que la municipalité gère avec maîtrise le patrimoine communal. Elle note que, face au défi de l'enrayement de l'attractivité autrefois généré par le développement économique porté par les usines Peugeot et leurs sous-traitants, la municipalité a fait le choix de tirer parti des atouts de notre belle cité constituée par un important patrimoine monumental. Ce choix est conforté par une situation avantageuse tirée de son positionnement géographique et de ses infrastructures de transport. C'est la Chambre Régionale des Comptes qui soulève ces points. Elle met en avant la contribution du patrimoine à la vie économique et culturelle de la commune. Elle reconnaît le travail réalisé pour l'attractivité de Montbéliard. C'est la raison pour laquelle elle détaille en chiffres les dépenses réalisées sur les 36 000 m² de patrimoine monumental. Ces investissements ont représenté 3% des dépenses d'équipement et 2,9% des charges à caractère général, c'est-à-dire un niveau de dépense que la Chambre elle-même qualifie de modéré. La gestion budgétaire et financière de notre patrimoine est donc bien maîtrisée et ce, malgré les contraintes et les surcoûts liés au classement en site patrimonial remarquable, le Maire l'a évoqué précédemment. Le juge des comptes note également que notre politique de valorisation du patrimoine communal s'inscrit dans le cadre de la démarche de redynamisation du centre-ville avec les aides de requalification des enseignes et des façades commerciales, avec les subventions de rénovation des façades des bâtiments non commerciaux, avec l'aide à la réhabilitation de logements, avec les subventions accordées aux bailleurs privés dans le cadre du programme d'amélioration de l'habitat de centre-ville. Le juge des comptes reconnaît que l'opération « Action Cœur de Ville », le plan Lumière, le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine et la reconversion du site du Château participent à la redynamisation du centre-ville. La Chambre Régionale des Comptes dit tout l'inverse de ce que nous avons pu entendre parfois par l'opposition au sein de ce Conseil Municipal et je regrette qu'une partie de l'opposition ne soit pas là pour l'entendre, malheureusement.
Deuxième enseignement tiré du rapport, c'est la confirmation de la soutenabilité financière du programme de reconversion du site du Château. Le juge des comptes confirme le montant des travaux des différentes phases du projet et met fin aussi au chiffrage fantaisiste parfois évoqué au Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 5
sein de ce Conseil et souvent rapporté au comptoir des cafés en ville. Ainsi, pour les tranches fermes, la Ville financera sur la période 2023-2030 1,2 million d'euros par an sur huit ans. Je rappelle que le budget total de la Ville s'élève en 2025 à 76 millions d'euros. La Chambre Régionale des Comptes estime également que la méthode du phasage et la définition de tranches fermes et de tranches optionnelles est une bonne méthode. Selon le juge, elle permet de garantir la cohérence globale du projet et de donner du temps à la recherche de financement. C'est ce que nous avons toujours souhaité, faire uniquement si nos finances le permettent. Le juge nous demande de fiabiliser les projections d'évolution de la fréquentation, des coûts d'exploitation du site, des recettes également. Il est vrai que lorsque le contrôle a débuté, le parcours historique était en plein travaux, il n'avait pas encore ouvert. Aujourd'hui, avec presque cinq mois d'exploitation, nous avons déjà une vision plus précise et le Maire l'a rappelé, notamment au regard de l'augmentation de la fréquentation du site.
En conclusion, nous pouvons dire que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est positif. Il confirme que la gestion du patrimoine communal est maîtrisée et qu'il s'inscrit dans notre politique en faveur de l'attractivité de notre belle cité. Il considère que le programme de reconversion du Château est financièrement soutenable. Merci.
Madame le Maire
Merci Eddie STAMPONE. Philippe TISSOT, un focus un peu plus sur le Château.
Monsieur Philippe TISSOT
Je vais faire effectivement un focus plus précis sur l'opération d'ampleur que nous conduisons depuis 2019. Je tiens déjà à souligner que j'ai lu aussi dans le détail ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes dans lequel la Chambre souligne le sérieux et la rigueur avec lesquelles, dès 2019, nous avons engagé les différentes études pour voir ce que nous allions pouvoir faire de tous ces bâtiments qui existent sur l'esplanade du Château. Je rappelle que c'est un projet que nous avions en tête depuis 2014, assez rapidement mais nous avons attendu, pour engager les choses plus avant, le déménagement définitif du Conservatoire avec la construction du bâtiment des Blancheries pour pouvoir être certain qu'à partir de 2023, nous allions pouvoir engager les choses sérieusement. Donc, je rappelle, et Eddie STAMPONE l'a un petit peu expliqué, comment les choses se sont mises en place, comment les études ont été conduites, les demandes de subventions ont été préalablement opérées pour être sûr de partir sur des bases solides avec des financements assurés. Et comme les choses vont coûter très cher, ont déjà coûté cher, et les subventionnements n'étant pas assurés d'office et d'avance, nous avons décidé d'acter les choses en plusieurs phases. Donc, le rapport reprend les différentes phases. Je rappelle la phase 1 des travaux sur l'esplanade, qui a permis de construire sur la partie la plus ancienne du Château, donc le parcours historique immersif, qui s'est terminé en décembre 2024 avec une inauguration juste avant Noël et puis une ouverture au public à partir de janvier. Madame le Maire vous l’a dit tout à l'heure, mais moi j’y reviens, parce que c'est quand même tout à fait conséquent, nous avons enregistré à ce jour 6 500 entrées, ce qui fait une moyenne de 1 300 entrées par mois. Voilà, c'est bien d'avoir une petite moyenne. Et puis si on compte les jours ouvrables, c'est-à-dire en enlevant les mardis, puisque c'est le jour national de fermeture des musées, on est sur une moyenne de 50 entrées par jour. Donc je trouve que pour un démarrage, pour l'hiver et le printemps 2025, c'est plutôt porteur. Et nous allons maintenant attaquer les mois durs, les mois touristiques, que sont les mois de juin, juillet, août, et cela nous engage sur de beaux espoirs. La Chambre souligne cette phase 1 qui a été réalisée et qui est terminée. Je rappelle également que la phase 1 portait à l'extérieur de l'esplanade avec des interventions sur les espaces publics qui ont également été conduites à bien. Nous avons bien sûr l'avenue Wilson. Vous savez que devant le Conservatoire, on a réaménagé l'avenue pour favoriser l'ouverture sur la nouvelle conception du Château. Cela permet également de desservir le Conservatoire, de ralentir les véhicules devant le Conservatoire. Donc c'était à triple voire quadruple usage ces travaux sur l'avenue Wilson. Il y a de beaux travaux de restauration qui ont été engagés sur la muraille sud, vous avez pu les voir si vous regardez la muraille donc du côté de l'avenue Wilson évidemment. Et puis divers aménagements avec, entre autres, la magnifique montée, le magnifique accès de la première partie de la rue du Château. Donc maintenant qui est à la fois en termes de voirie et en termes d'aménagement paysager, fleuri et puis aménagement du square Vittini, superbement réalisé pour donner un attrait aussi supplémentaire à cette première partie de travaux. Donc cela c'était la tranche 1. Et nous travaillons aujourd'hui avec les cabinets mandatés, avec les entreprises qui ont déjà été choisies puisque la commission a eu lieu, au lancement de la phase 2. Et la phase 2, je le rappelle, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 6
aura une partie ferme et puis une partie hypothétique. Donc toujours dans la prudence pour savoir est-ce que nous aurons ou non la finalisation des demandes de subventions qui ont été effectuées. Donc si on part sur la tranche ferme, on sait déjà clairement où on va, cela va démarrer en principe dès le début de l'année 2026, donc dans 7-8 mois aujourd'hui, avec la rénovation de la partie intérieure, rénovation intégrale du bâtiment des Musées tels qu'ils existent aujourd'hui. Cette rénovation va permettre, et la Chambre Régionale des Comptes l'a aussi souligné en disant que lorsque les quatre étages des Musées seront rénovés, on va pouvoir, grâce au Projet Scientifique et Culturel, que nous avons validé ici dans un précédent Conseil Municipal, mettre en exergue tout ce qui relève de la conservation et de la valorisation de nos collections, ainsi que le renforcement des actions de médiation qui sont déjà mises en place et qui font partie de la politique culturelle de la Ville conduite en direction des publics. Je rappelle que cette rénovation entière, intérieure du bâtiment des Musées va s'étendre sur deux ans et qu'en tranche ferme, on devrait arriver sur une inauguration du Musée rénové en 2028. Nous aurons également, je le cite, la rénovation de la Chancellerie, rénovation intérieure et reprise de la façade. Nous aurons la rénovation intérieure du bâtiment de la DDE qui va accueillir, de manière sécurisée, dans une démarche hygrothermique que nous n'avons pas aujourd'hui, une véritable protection de nos collections et notamment de nos collections historiques. Le bâtiment Châtel-Devant subira également une rénovation intérieure partielle dont l'amélioration des conditions de conservation des magasins d'archives, mais également des réserves des sciences naturelles, ainsi que la travée abritant les archives municipales. Donc, un gros effort, au- delà des collections, pour le bâtiment et les réserves des archives municipales. Maintenant, la tranche 2 optionnelle, elle porte bien son nom puisqu'aujourd'hui, on est dans le cadre de nos demandes de subvention, on ne sait pas ce qui va aboutir ou pas aboutir et, comme nous sommes très prudents, et la Cour le souligne, dans la gestion des deniers publics, nous restons bien sur le mot optionnel avec la mise en œuvre de la rénovation intégrale et définitive de tout le bâtiment du Châtel-Devant. Je précise pour que ce soit bien situé que le Châtel-Devant, ce sont les bâtiments qui accueillaient historiquement le District Urbain du Pays de Montbéliard, puis le Conservatoire, à côté du logis des Gentilhommes, jusqu'à son déménagement. Nous aurons également le réaménagement définitif de l'Esplanade. On vous avait déjà montré un peu ce que pourrait donner la rénovation définitive arborée, pavée de l'Esplanade pour mieux valoriser encore les bâtiments. Et puis, la création d'une offre de restauration pérenne sur le site avec le réaménagement des garages et de la salle Duparc, c'est l'endroit où on a aujourd'hui une restauration provisoire que l'on installe pour les mois de juin, juillet, août. À cet endroit-là, donc, restauration des trois ou quatre garages et de l'ancienne salle de chant, Duparc du Conservatoire, nous pourrions installer quelque chose de pérenne. Voilà pour cette phase 2 qui, pour l'instant, donc, reste une phase hypothétique. Et puis, nous pourrons peut-être, en fonction de l'évolution du pays, de l'évolution de ses finances, on a de gros doutes aujourd'hui, aller plus loin jusqu'en 2030, voire au-delà de 2030, pour une reprise du logis des Gentilhommes. Mais là, on sait que l'on est sur un budget tout à fait conséquent, c'est vraiment très, très hypothétique, mais c'est quand même bien de le dire. Tout cela est repris dans le rapport de la Chambre Régionale, mis en exergue, avec toute la prudence que cela indique, et puis tout le soutien qui est apporté aux deux phases, qui sont les phases acquises aujourd'hui. Voilà, je crois que j'ai été un petit peu...
Madame le Maire
Très bien. Merci Philippe TISSOT. Oui, bien sûr, cela déborde un peu sur les années futures, mais la Chambre des Comptes a anticipé les futurs travaux par rapport à nos capacités financières. C'est une photo, à un moment donné, sur les quatre années écoulées, mais c'est aussi une projection sur l'avenir et voir si ce que l’on a prévu est gérable.
Alexandre GAUTHIER.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vais être un petit peu plus court. Je vais essayer de faire une synthèse de tout cela, parce que c'est intéressant. Notre patrimoine, et notamment le Château, la politique que nous avons menée a quand même versé beaucoup d'encre, a suscité le débat, a suscité des passions, avec des discussions vraiment passionnantes que nous avons pu avoir ici et ailleurs et nous avons, aujourd'hui, une institution complètement neutre qui donne son avis sur le Château, mais même au-delà, sur l'ensemble du patrimoine historique de la Ville de Montbéliard, et qui est quand même assez dithyrambique sur la politique qui est menée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 7
Aujourd'hui, ce rapport de la Chambre, alors ce n'est pas la Chambre Eddie ou la Chambre Bernard, on est d'accord, c'est la Chambre Régionale des Comptes ! J'ai en face de moi notre collègue qui s'en amuse, puisque l'on n'arrête pas de parler de la Chambre, la Chambre, la Chambre ! Mais voilà. En tout, avec une petite pointe d'humour, on va pouvoir parler de la Chambre Régionale des Comptes et de son rapport qui est une reconnaissance officielle d'une stratégie patrimoniale ambitieuse et structurée. Ce rapport définitif qui nous a été apporté sur la gestion du patrimoine des monuments de Montbéliard est une validation institutionnelle de la politique patrimoniale volontariste menée depuis 2014 par notre majorité. Et je le répète, ce rapport vient d'une institution neutre.
Ce rapport souligne notamment une gestion maîtrisée du patrimoine monumental reposant sur une organisation cohérente, des outils efficaces et une stratégie d'ensemble. Cette reconnaissance vient conforter nos choix politiques, assumés et courageux dans un contexte budgétaire que vous connaissez, qui est contraint, pour préserver, valoriser et transmettre notre histoire à travers les monuments qui font l'identité, qui font l'âme de notre ville. Je dirais, on parle de notre ville mais cela va même au-delà puisque est mentionné Pays de Montbéliard Agglomération, notre territoire dans son ensemble, dans un ensemble plus large et puis avec le fait qu'un fait quand même bien fondé que l'obtention par Pays de Montbéliard Agglomération du label Pays d'Art et d'Histoire s'appuie aussi sur la gestion du patrimoine historique de la Ville de Montbéliard. Il y a aussi un passage que j'ai relevé sur la CFC, sur la Capitale Française de la Culture qui avait intégré dans sa réflexion ce fait-là, ce projet que nous avions sur le Château et pour lequel Madame le Maire avait représenté l'équipe communautaire qui s'était déplacée à Paris pour parler de cela. Montbéliard dispose d'un patrimoine monumental unique dans la région et notre action politique a été de faire de cet héritage un levier culturel, économique et touristique et non pas un simple passif à entretenir pour préparer aussi l'après-aire industrielle. Même si l'industrie dégage beaucoup de valeurs ajoutées, il faut penser à une forme de diversification et cela y contribue. Pour revenir de manière un peu plus précise sur le Château des Ducs de Wurtemberg, c'est un joyau qui est emblématique de Montbéliard et du Pays de Montbéliard, qui incarne notre vision grâce à notre engagement politique. Par ailleurs, la CRC reconnaît que le pilotage interne est structuré, global et cohérent donc on sait où on met les pieds, on sait comment on y va, il n'y a pas d'aventure, c'est vraiment réfléchi, organisé, collégial je dirais et cette organisation est le fruit aussi d'une volonté politique claire.
Enfin, mon collègue Eddie STAMPONE a déjà parlé de la politique du budget investi, d'un équilibre budgétaire maîtrisé, d'une gestion financière responsable, je ne reviendrai pas dessus mais simplement, pour conclure, je dirais que la CRC le pointe du doigt, le met en avant, elle précise que nous avons un cap clair, des résultats concrets et comme le rapport de la CRC est un outil de vérité qui démontre que notre politique du patrimoine est efficace, bien gérée, reconnue d'une part, contribue activement à l'attractivité, à l'identité de Montbéliard et du Pays de Montbéliard, cela participe à une fierté locale et cela s'inscrit dans une vision à long terme structurante et rassembleuse. Cela sera ma caricature mais les principaux concernés sont aux abonnés absents c'est dommage, eux qui sont toujours prompts à bien critiquer ou à écrire ou à déblatérer à droite et à gauche enfin là où ils le peuvent, se faire entendre devant un petit public qui est le leur, face aux caricatures de l'opposition, ce rapport est notre meilleur argument, vous l'aurez compris. Nous ne faisons pas de la gestion à courte vue mais construisons patiemment, efficacement et fièrement l'avenir culturel et patrimonial de Montbéliard, cela sera ma conclusion, je ne serai pas plus long mais il y aura peut-être débat.
Madame le Maire
Christophe FROPPIER.
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui, rapidement. C'est vrai que comme on dit « Charité bien ordonnée commence toujours par soi- même ». On a parlé d'attractivité, de dynamisation, d'avenir donc moi je veux simplement vous informer de ce qui s'est fait dernièrement, des visites qui ont été organisées à la fois par l'association des commerçants et la Ville. C’est une cinquantaine de commerçants qui sont venus jeudi dernier visiter le Musée du Château, une cinquantaine de nouveaux viendront le 2 juin visiter le Château et on a déjà 25 ou 30 inscrits qui nous demandent une date parce que l'engouement est fort. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 8
Et juste vous informer quand même parce que c'est vrai que l'on vient de le dire c'est la Chambre Régionale des Comptes, c'est écrit mais en tous les cas, dans le vécu, le retour des commerçants est extraordinaire et il est super positif, on peut être fier du travail qui a été fait. Quand vous entendez les commerçants qui sortent d'une heure et demie de visite et qui vous disent « Je suis ravi, c'est magnifique, je ne m'attendais pas à cela ! », je crois que le pari est gagné. Dès le lendemain d'ailleurs, dans les commerces, ils ont pu en parler à leurs clients et vous avez aussi d'autres commerçants qui ont tout compris, qui vous disent aussi « Si on a envie que notre ville fonctionne, si on a envie que notre ville vive, c'est aussi à nous de prendre le relais, d'en parler à nos clients, à nos amis, à nos familles, que le message passe et que finalement tout le monde y vienne à ce Château parce que ce que vous avez fait c'est top ». Voilà, moi, je tenais à partager avec vous le premier ressenti de ces visites avec les commerçants. On était dans l'attente d'avoir leur avis et c'est gagné ! En tous les cas, ils sont enchantés.
Madame le Maire
Merci Christophe. Qui veut prendre la parole ? Sidonie MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
Oui Madame le Maire, merci. Effectivement, c'est un beau document instructif sur l'état à la fois de conservation et de valorisation de notre patrimoine monumental et de tous ses usages et qui permet aussi de poser plus globalement, au-delà des enjeux culturels, la vision globale d'une stratégie de valorisation du territoire.
Peut-être un petit détour sur la lecture que l'on a pu en faire, évidemment, on n'aura pas tout à fait la même lecture et puis je voudrais peut-être répondre aussi à Monsieur STAMPONE sur les quelques remarques qu'il a pu faire en espérant que nous puissions avoir un débat toujours serein et par ailleurs nous nous félicitons du nombre de visiteurs que vous avez pu annoncer depuis le début de l'ouverture. Une petite précision, j'ai lu avec forte attention la question de ce patrimoine, un petit détour par la question des temples enfin, je vais consacrer une partie de mon propos au Château, mais évidemment on n'a pas le temple Saint Martin qui est dans ce patrimoine monumental parce qu'il n'est pas propriété de la Ville donc on n'a évidemment pas cette question qui est évoquée ici mais qui reste cependant un enjeu important de développement, de même que vous avez sûrement dû lire le paragraphe consacré au temple Saint-Georges qui, au final, est assez peu valorisé, utilisé dans l'état actuel. Vous avez dit, le rapport fait acte de vérité, ce n’est pas pour créer la polémique, mais on a une vision globale avec dix jours seulement, si j'ai pu le lire d'occupation du temple Saint-Georges qui reste peut-être un outil de valorisation dans une politique plus globale aussi d'extension de la valorisation urbaine en direction du Faubourg de Besançon. C'est peut-être un détail, mais qui permet d'entendre que la question de la valorisation patrimoniale est liée à d'autres questions notamment les questions touristiques, économiques et urbaines. Je ne reviendrai pas sur le temple Saint-Martin, on l'a dit, mais nous persistons à penser dans notre groupe qu'aussi une des voies de valorisation du temple Saint-Martin reste l'enjeu de la piétonisation, au moins partielle, de sa place mais ce n'est pas l'objet peut-être du débat de ce soir.
Nous avons lu avec attention le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et au regard des remarques qui ont pu être faites, peut-être que ce n'était pas notre groupe qui était visé, moi, je tenais à souligner -on ne remet pas en cause le sérieux du travail- que les critiques que nous avions formulées, elles sont dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui sont davantage des questions de méthode. J'insiste parce que je l'ai évoqué déjà de nombreuses fois ici, les critiques qu'on avait formulées sont dans ces questions de méthode, alors on constate par exemple, on va pas refaire le débat, je vous avais alerté sur l'aspect tardif du Projet Scientifique et Culturel, la Chambre Régionale le relève, et moi je m'interrogeais sur l'articulation entre les différents cabinets qui interviennent avec le sentiment que peut-être c'est un projet qui allait en allant ou une réforme en marchant, n'est-ce pas et que, finalement, on avait du mal à voir l'autonomisation du Projet Scientifique par rapport aux travaux qui étaient déjà engagés si j'arrive à être assez clair en termes de chronologie. Je suis d'accord que ce sont des détails de méthode et de technique. Le rapport indique que le Projet Scientifique et Culturel que je ne remets pas en cause, Madame le Maire, n'est toujours pas validé, il doit être validé en mai 2025 et j'imagine qu'il l'a été depuis la date, mais c'était pour rappeler que les critiques étaient fondées. De même, nous nous étions interrogés sur les réajustements qui avaient été faits, peut-être des détails, mais le rapport évoque des décisions Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 9
fonctionnelles, l'absence de boutique, les frais supplémentaires occasionnés par la création de la boutique, la question de la traduction qui avait été non budgétisée initialement, nous les avions soulevés en Commission ou en Conseil et elles transparaissent aussi dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. De même, elle souligne aussi l'augmentation du financement de Territoire 25 sur ces réaménagements. Alors, on ne va pas avoir une bataille de chiffres, parce que je ne pense pas avoir été celle des plus virulentes sur ce projet. Vous nous parlez des chiffres, moi, je m'interroge : pourquoi vous ne les citez pas puisque vous dites que c'est une heure de vérité, un document de clarté ? Alors on va les dire, ce qui n'est pas une remise en cause, comme cela le débat sera clair. Au lieu d'avoir, vous nous avez dit, « Des chiffrages fantaisistes du coin du café du commerce » ! La phase 1 : 25 millions, la phase 2 : 37 millions et 9 millions avec les aménagements dans l'optique des différentes phases ce qui nous fait un total de 46 millions que je ne remets pas en cause c'est un chiffre élevé, c'est un site avec de nombreux aménagements qui ont été nécessaires. Vous voulez de la clarté, je pense qu'il aurait été bien de citer les chiffres comme cela, il n'y a plus de débat sur les chiffres. Moi, ce qui me questionne quand même c'est ce qui est écrit au point 3, point 4, point 2. Moi, je suis convaincue que la valorisation patrimoniale est un outil de développement économique, Monsieur FROPPIER vous en avez parlé, moi, je m'étonne du fait que vous n'ayez pas demandé d'études pour mesurer l'impact. Je ne suis pas fan des études qui vont être faites, qui vont coûter beaucoup d'argent public et que parfois on laisse dans un tiroir et que personne ne lit, je pense que l'on pourrait citer des exemples, je me dis simplement qu'avec un investissement de 46 millions d'euros, des études qui ont été faites, je trouve cela peu compréhensible l'absence -à moins que vous me disiez le contraire- d'outils de mesure économique et de développement économique, quels sont les attendus et surtout quels seraient encore les enjeux de développement, puisque je pense que l'on va en reparler. Un projet de cette somme, on est bien d'accord que c’est un gros projet qui va engager la Ville au-delà de la mandature actuelle et on espère que les politiques globales puissent accompagner ce développement touristique dont je ne pense pas qu'ils puissent remplacer le développement industriel, je ne suis pas sûre de cet aspect-là. Mais moi, je m'interroge sur l'accompagnement global et toute la mise à jour, finalement, de l'offre de restauration et d'hébergement, et peut-être qu'un outil de mesure, de levier de développement ou peut-être un peu de direction donnée à ce développement aurait pu accompagner avec succès les 46 millions d'euros investis.
Voilà pour l'essentiel de ce que je voulais dire. Je vous remercie.
Madame le Maire
Alors, ce n'est pas du tout 46 millions d'euros investis, ce n'est pas du tout cela qui est investi aujourd'hui. C’est le projet, si on va si on fait les tranches optionnelles et si on fait le logis des gentilhommes, donc les tranches optionnelles, comme leur nom l'indique c'est optionnel, et le logis des gentilhommes, aujourd'hui, à part l'étude pour savoir combien coûterait le clôt et le bâti, 9,7 millions, allez on va dire 10 millions, aucun travaux n'est prévu dedans donc il faut déjà enlever ces 10 millions dont vous parlez et enlever les tranches optionnelles, parce que je répète, si nous n'avons pas les financements pour les options nous ne ferons pas, c'est très clair. On l'a dit, redit, mais évidemment, cela arrange beaucoup de monde de donner des chiffres extraordinaires.
Je reviendrai sur le temple Saint Martin, comme vous l'avez dit, le temple ne nous appartient pas mais nous avons néanmoins participé à hauteur de 150 000 € : une fois 100 000 € et une fois 50 000 €, on est un des plus gros financeurs des collectivités locales, hormis la Région et puis l'Etat mais on arrive juste après, bien évidemment on finance également toute la rénovation des trottoirs et des petites dalles qui vont permettre l'aération du temple pour éviter, si c'est possible, que la mérule ne revienne donc on ne va pas parler d'un bâtiment qui ne nous appartient pas, c'est hors sujet. Vous êtes prof, c'est hors sujet ce soir ! Voilà.
Quant au temple Saint-Georges qui est énergivore au possible, il faut trois jours pour le chauffer à 15 degrés à peu près donc vous imaginez l'énergie qu'il faut mobiliser pour, de toute façon, avoir froid. C’est le bâtiment qui veut cela, c'est la conception du chauffage qui a été faite donc, pour le moment, on n'a pas trouvé de meilleure solution mais peut-être qu'un jour on en trouvera une autre que de le louer, entre guillemets, pendant les beaux jours, pendant la saison d'été donc du mois de juin au mois de septembre / octobre donc à une société qui s'appelle Régie Tec et qui fait des manifestations événementielles ou autres dedans et, nous, nous nous réservons des journées pour un certain Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 10
nombre de manifestations notamment après ce qui se passe au Monument aux Morts ou autre chose, ou concerts ou autre chose. Aujourd'hui, c'est un bâtiment qui coûte très cher.
Je finirai par le Projet Scientifique et Culturel : que ne l'avez-vous fait quand vous étiez à ma place ici ? parce que -pas vous personnellement Sidonie mais d'autres personnes qui sont ici présentes- jamais rien n'avait été fait à ce sujet depuis 40 ans donc quand il a fallu commencer à amasser, à condenser, à analyser, à se projeter dans l'avenir tout ce qui concernait le futur projet ça a pris beaucoup de temps et voilà. Aujourd'hui, c'est validé et c'est très bien. Cela ne nous a pas empêché du tout de faire le Château, en tout cas le circuit historique qui, franchement, n'a pas grand-chose à voir, si un peu, mais quand même pas tant que cela avec le PSC, le PSC c'est surtout basé sur nos collections et sur les archives ce n’est pas tant que cela le circuit historique.
Et puis, une étude de mesure d'impact. D'abord, des études, on en a fait et, moi, j'en avais une indigestion des études que l'on a fait mais qui étaient obligatoires pour pouvoir faire ce que l’on a fait avec le Château et qui vont servir, demain, les différents historiens, scientifiques, bâtisseurs qui vont étudier comment notre château, au cours des siècles passés, a été construit, pourquoi cela a évolué de telle ou telle manière, qu'est-ce que les militaires ont fait, quels ciments ont été mis, quel crépit, quel matériau etc. Ce sont des outils dont on va pouvoir se servir pour faire un constat des travaux de notre Château et cela c'est extrêmement important pour la suite parce qu'aujourd'hui, on a, pour les générations futures, des choses extrêmement précises et scientifiques pour la rédaction de tout ce qui a été fait. L'étude de mesure d'impact, pour moi, elle n'a aucun intérêt. Par contre, que nous fassions une étude dans un an ou dans deux ans sur quels sont les publics qui viennent, pourquoi ils viennent à Montbéliard, pourquoi ceux-ci ne sont pas venus, pourquoi c'est plus telle région et pas telle région, pourquoi c'est plutôt ce pays-là et pas un autre, oui, comme cela on utilisera cela pour réorienter notre communication. Mais faire une étude de mesure d'impact de toute façon il fallait y aller parce que l'on croyait profondément au succès et à l'intérêt de de ce circuit historique, de ce nouveau circuit historique. Quand on voit l'engouement des français et des européens, voir au-delà, pour la connaissance de leur patrimoine historique et de leur histoire, ce n'est pas à la prof d’histoire que vous êtes que je vais expliquer cela vous le savez. Puis, cela permet, quand on sait d'où on vient, de savoir enfin à peu près, en tout cas mieux, où on va.
Philippe TISSOT.
Monsieur Philippe TISSOT
Moi, je voulais simplement ajouter quelques propos sur le Projet Scientifique et Culturel parce que vous nous chatouillez régulièrement par rapport à cela. Il faut quand même savoir, Madame le Maire l'a rappelé, que ce Projet Scientifique, il n'a jamais existé donc il a fallu que les équipes fassent un très très gros travail de recherches et, moi, je tiens à féliciter, ici, la Directrice Cécile REY-HUGELÉ et ses équipes parce que j'étais avec eux et je sais le travail de recherches dans lequel elles se sont investies pendant plusieurs années. D'autre part, dans le terme PSC, il y a évidemment le mot « projet » qui est le premier mot de PSC et un projet, ça ne se construit pas tout seul donc comme on savait que l'on avait un projet d'envergure pour le Château et pour le site du château on ne pouvait pas, avec les partenaires, construire un projet en ne sachant pas particulièrement où on allait notamment en termes pédagogique, en termes d'animation, en termes de valorisation des collections. Donc le projet a été construit après recherches, parallèlement au projet, qui ont été mis en œuvre pour le circuit historique et pour les musées puisque maintenant on sait bien où on va par rapport à la rénovation intérieure de tout le bâtiment du musée donc ce projet il a fallu le finaliser avec tous les partenaires impliqués. Il y a eu, je vous le rappelle et puis vous le savez Madame MARCHAL, plusieurs allers-retours avec la DRAC, ce n'est pas tombé du ciel, vous les avez suivis ces allers- retours et donc je pense que très sincèrement, et je veux le dire pour tout le monde ici, le Projet Scientifique et Culturel est tombé à brûle-pourpoint au moment où nous savons où nous allons, où nous savons ce que nous voulons faire et, aujourd'hui, je confirme que le projet définitif a été validé comme c'était prévu en ce mois de mai 2025 et que, maintenant, nous pouvons partir sur des bases sérieuses et qu'il arrive vraiment pas trop tard, comme vous l'évoquiez tout à l'heure, puisque nous sommes partis, comme vous le savez, pour deux ans de travaux dans le musée du Château donc nous avons deux ans d'avance sur ce que nous allons faire, nous savons, grâce à ce PSC, ce que nous allons faire et nous avons deux ans pour la mise en œuvre de ce qui est décrit et expliqué dans le PSC qui vient d'être validé. Je pense que l'on est vraiment tout à fait dans le timing. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 11
Madame le Maire
Merci Philippe TISSOT. Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Madame le Maire. Je vais revenir sur les chiffres. C'est la première fois que l'on me reproche de ne pas donner assez de chiffres ! D'habitude, j'ai l'impression de vous assommer ! Là c'est bien la toute première fois que l'on me fait ce reproche-là. J'ai bien pris acte de votre demande Madame MARCHAL et, dorénavant, je continuerai donc à donner davantage de chiffres puisque c'est ce que vous demandez. Au-delà de cette petite boutade, je vais rétablir la vérité qui a été dite par le Juge des Comptes au paragraphe 3.2.3 à la page 31 de notre rapport où il précise bien que ce sont 25 millions et les 25 millions concernent la tranche 1 et la tranche ferme 2, sont exclues les phases optionnelles qui, pour l'instant, restent optionnelles, sur lesquelles nous ne sommes pas encore engagés. Donc si nous regardons sur quoi nous nous sommes engagés, c'est à dire la phase 1 et la phase 2, nous sommes à 25 millions. Ce que vous avez omis de dire, Madame MARCHAL, c'est que les subventions déduites, la part communale s'élève à 9 millions. Ce ne sont donc pas 25 millions que la Ville va dépenser, c'est 9 millions qu'elle dépensera et c'est le chiffre que j'ai donné quand je vous ai dit que c'était 1,2 millions par an sur 8 ans c'était ces 9 millions-là. J'ai voulu vous éviter de vous abreuver de chiffres en faisant quelque chose de beaucoup plus simple et peut-être de beaucoup plus parlant mais c'est bien 1,2 millions d'euros par an que nous débourserons jusqu'en 2030.
Madame le Maire
Voilà, les choses sont claires. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
En 2020, Madame BIGUINET, nous nous étions retrouvés à trois, Denis SOMMER, vous et moi, pendant un débat à France 3, avant les élections municipales, où il avait été question du Château. Le Château a été l'objet d'une discussion entre nous trois où nous avions donné des grandes idées évidemment sur le Château. Alors, je comprends bien que c'est un petit peu dans le jeu de la majorité, de caricaturer, j'ai entendu parler de bars, quoi qu’il y a des commerces aussi qui sont pour, etc. Oui, on discute dans les bars évidemment mais on va essayer un petit peu, pas de prendre de la hauteur, mais on est en Conseil Municipal ici.
Ce rapport, on l'a lu comme vous, comme vous l'avez dit -nous aurions fait comme vous- c'est à dire qu'il y a des côtés très positifs voilà, mais il n'y a pas que cela ! Alors, c'est le jeu ! Les côtés positifs, vous les avez donnés. Il y a des remarques, il y a des mises en garde qui sont présentes et puis cela nous rassure aussi parce que les interventions que nous avons faites jusque-là, elles sont reprises par la Cour des Comptes. Concernant le Projet Scientifique et Culturel des Musées, vous en avez parlé, et je rappellerai que sur les 35-36 dernières années, Madame BIGUINET, vos majorités successives ont été 29 à 30 ans présentes ici. L'argument qui nous est rapporté chaque fois « Vous ne l'avez pas fait etc ! » et je rappelle que nous n'avons été là que 6 ans, sur les 35 dernières années. Pourquoi les 35 ? Parce que dans ce document, on parle des 35 dernières années. Alors il est vrai qu'en 6 ans, c'est plus difficile de faire beaucoup de choses qu'en 30 ans ! Cela était une réponse à vos sempiternels retours sur « Vous auriez pu le faire ! ». Alors sur le Projet Scientifique et Culturel des Musées, je relis ce qui est bien marqué : « Il est permis de le considérer comme le document stratégique de la politique culturelle communale et n'a été présenté en Conseil Municipal que le 4 novembre 2024… ». Quand la Cour des Comptes dit « n'a été présenté que », on ne va pas faire une explication de texte mais vous comprenez bien que c'était trop tard. « … alors même que le schéma directeur du Château s'apprête à entrer en phase 2 », on construit une maison puis une fois que l'on a fait à peu près les terrassements, on va faire un projet et qu'est-ce que l'on va faire au-dessus ? Je caricature volontairement ! C’est ce qui est un peu marqué là ! Au degré des bars ! « Faute de Projet Scientifique et Culturel validé au moment du lancement de la phase 1 -c'est marqué- la communication de la commune sur l'opération de reconversion du site du Château ne disposait pas d'un cadre stratégique de référence ». Alors peut-être que ce n’est rien, que cela ne sert pas à grand- chose mais enfin la Chambre Régionale des Comptes dit, malgré tout, que c'est un peu utile et que vous avez été un petit peu…, vous avez ramé. Alors les explications, oui enfin, le fait est là ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 12
Nous avions été critiques, à un moment donné, sur des avenants et des modifications que vous aviez apportées et la Chambre des Comptes reprend cela : « Cette révision du programme, boutique, plancher, traduction etc, amène cependant la Chambre à s'interroger sur la qualité de la définition du besoin censé avoir précédé le marché de la maîtrise d'œuvre ». C’est marqué. Pas très positif cela. Par contre, et puis pour ne pas oublier, ils mettent beaucoup en avant la qualité des services publics des services de notre ville. Vous les avez cités dès le début donc je les appuie aussi évidemment. « Des aléas ont certes été rencontrés au cours des travaux utilement pris en compte toutefois certaines modifications précitées ne résultent pas de difficultés imprévues mais de décisions fonctionnelles ». Voilà.
Et si on revient à ma première intervention, mon premier point, peut-être, espérons, que le document stratégique qu’est le Projet Scientifique et Culturel aurait évité les remarques de notre part et les remarques aussi de la Chambre Régionale des Comptes. Il y a quand même un certain nombre de mises en garde, ce n'est pas des mises en garde, cela, c'est moi qui transforme évidemment, mais des conseils : « Un changement d'usage ou un confortement de leur usage actuel nécessitant parfois des adaptations difficilement conciliables avec leur statut de monument protégé… ». C'est le cas de l'hôtel-restaurant par exemple, c'est bien cité dedans, personne n'en a parlé. « …. nécessiterait l'installation de dispositifs modernes ». Je crois que l’on estime à 7 et quelques millions d'euros cette transformation de bâtiments classés en un hôtel-restaurant qui n'était pas la première destination de ce bâtiment.
Ensuite, je ne vais revenir sur les propos des 45 millions qui sont évidemment avant 2030. L'ordonnateur indique « que la commune n'a pas d’outil pour mesurer le fait que le patrimoine monumental soit un levier de développement économique et touristique ». Madame BIGUINET, vous dites « On n'en fera pas » mais tout ce que vous définissez, c'est une étude d'impact. Vous avez défini ce que c'est qu'une étude d'impact. On ne la fera pas mais on va quand même la faire !
- Intervention inaudible de Madame le Maire -
Monsieur Eric LANÇON
Attendez… Enfin, vous avez le droit de vous donner la parole c'est vrai, c'est vous la …
Madame le Maire
Non, allez-y !
Monsieur Eric LANÇON
Pour terminer, on a parlé d'économie, Christophe FROPPIER a parlé des visites des commerçants qui ont été contents. Ben oui, heureusement que tout le monde est content quand on va visiter cela. Il ne manquerait plus que cela ! Je vous imite, Madame le Maire, quand on met 25 millions d'euros imaginons qu'ils ne soient pas contents ! Je vous caricature, Madame BIGUINET, et ce n'est pas un argument non plus évidemment ! « La commune de Montbéliard gagnerait à approfondir sa réflexion sur les conditions, l'équilibre économique du fonctionnement du nouveau site après sa réouverture ». Je rappelle que vous avez fixé 50 000 visiteurs par an pour un équilibre financier. C'est bien marqué, l'hypothèse, je cite « Projeté à 50 000 visiteurs par an contre 22 000 actuellement, cette évolution, optimiste, représenterait une hausse significative du nombre de visiteurs ». Eh bien, oui, on l’espère parce que vous avez aussi calculé cela. Concernant les chiffres, on l’espère, comme vous, évidemment.
Dernier point « S'assurer que les logistiques et matériel, les transports, l'hôtellerie, la restauration etc indispensables à l'attractivité du nouveau site du Château, après sa transformation, seront réunis ». Alors, deux restaurants sont fermés, un troisième va bientôt être fermé. D'ailleurs il y a quelques mois, lors du dernier Conseil Municipal, nous avions parlé justement du temple Saint Martin et bien, comme par hasard, quelques jours après, dépôt de bilan du restaurant qui était juste à côté. Je vous rappelle qu'en six petites années où nous avions été là, l'hôtel là, le restaurant des Bains Douches permettent, aujourd'hui, d'accueillir du monde donc nous avons bien, dans notre secteur, travaillé pour cela. Je pense que, là, il va falloir …, bon le mandat se termine, mais jusqu'à présent je pense que sur toutes les conditions à mettre en œuvre pour accueillir un public que l'on espère important, je pense que la Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 13
réflexion doit se porter autour de cela. Vous allez devoir, le prochain responsable de la Mairie va devoir rendre compte à la Chambre Régionale des Comptes, comme dans tout rapport, des mesures qu'il va mettre en place évidemment.
Ils en parlent un petit peu et, moi, je pense que la communication -c'est un avis très personnel, là, je n’engage pas du tout mon groupe, c'est plutôt le citoyen qui va quelques fois dans les bars, Monsieur STAMPONE, donc un habitant- je pense que ... Oui, Monsieur STAMPONE, parce que vous nous caricaturez…
Monsieur Eddie STAMPONE
Ce n’est pas vous !
Monsieur Eric LANÇON
Si ce n'est pas moi excusez-moi, mais enfin, l'opposition, on est dans l'opposition, bref je referme la parenthèse. Oui, la communication, 215 000 €, ce n’est pas tant le prix mais je ne sais pas, c'est dur d'évaluer la communication, c’est très difficile. Je ne sais pas si dans la Ville de Montbéliard, aujourd'hui, je demanderais des inflexions sur le type de communication mais cela, c'est très personnel. On est 40, ici 40 avis différents ! Mais, je ne sais pas si elle est vraiment en phase avec notre époque, avec les attendus de la part de tout le monde. Chaque fois que je vois ces différentes affiches, il y a quelque chose…, mais ce n'est pas marqué dans le rapport de la Chambre Régionales des Comptes, c'est un avis très personnel donc qui n'a pas plus d'intérêt que cela.
Madame le Maire
Très bien. Merci Monsieur LANÇON.
Pour le PSC, je rappelle ce que j'ai dit, le PSC ne porte pas tellement sur le circuit historique, il porte sur les Musées. Or, Philippe TISSOT vous l'a dit clairement mais je le répète, nous avons deux ans pour adapter notre politique muséale au PSC et le circuit historique ne fait pas partie de ce PSC donc on aurait même carrément pu le sortir complètement de ce nouveau circuit.
La logistique, elle est matérielle, j'en ai parlé dès le début alors d'accord, il y a un restaurant ou deux qui ferment mais, dans un mois ou deux mois, il peut très bien y avoir un autre restaurant qui ouvre. Ce sont des choses qui sont un petit peu compliquées vous le savez bien, c'est très difficile de trouver, aujourd'hui, des gens qui veulent travailler en restauration parce que les gens ne veulent plus travailler le week-end, ils ne veulent pas travailler le soir et cela n’est pas qu'à Montbéliard, regardez dans toutes les stations touristiques qu'elles soient de ski ou du Sud de la France. Parfois, ils sont obligés de fermer en raison des difficultés de recrutement de personnel dans des métiers qui peinent à embaucher. Avec notre Marché de Noël qui en un mois accueille 500 000 visiteurs, je n’ai jamais vu quelqu'un qui repartait du Marché de Noël en ayant faim donc nous sommes en capacité d'accueillir, au niveau des restaurants, les gens qui viendront visiter le Château et manger à Montbéliard, de la même manière que nous sommes en capacité -alors évidemment, pas au pied du Château- d'accueillir des centaines de visiteurs qui voudraient venir visiter notre Château, que nous attendons avec impatience. Et puis, s’il y a de très très nombreux visiteurs et bien il y aura des commerçants et des restaurateurs qui s'installeront parce qu'il y aura de l'attractivité et de l'activité. C'est le mouvement qui enclenche le mouvement.
Quant à l'inflexion sur la communication, cela c'est autre chose.
Voilà. Christophe FROPPIER.
Monsieur Christophe FROPPIER
Oui rapidement. Je vais répondre à l'ironie un petit peu d’Éric LANÇON quand il dit « Heureusement, qu'en mettant 25 millions d'euros, ils sont contents ! ». J'ai envie de vous parler de vos amis de Dijon qui ont mis 250 millions d'euros sur la Cité de la Gastronomie et puis, finalement, la Cité de la Gastronomie a du mal à décoller. Quand je disais « Ils sont contents », ce n'était pas là qu'il fallait appuyer en fait, c'est sur le fait qu'ils en parlent et qu’ils sont convaincus. Pour être convaincant, il faut Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 14
être convaincu et pour aller en parler aux autres, à un moment donné, on a aussi besoin, comme d'ailleurs, on a besoin de vous mais, vous, vous nous le dites régulièrement que vous croyez au Château et que, finalement, vous êtes aussi convaincus par le Château. Donc, on a aussi besoin de nos forces économiques et des commerces pour en parler, c'est pour cela que je vous disais « Ils sont contents » mais on est toujours quand même bien quand cela arrive et quand on l'apprend comme cela a été le cas jeudi soir. C'est aussi de la communication, c'est le bouche à oreille. Quand on parle de communication, en général, on dit que la meilleure communication c'est le bouche à oreille.
C’était ironique je le sais mais vous aussi, vous voulez que cela marche.
Madame le Maire
Philippe TISSOT.
Monsieur Philippe TISSOT
Je cherchais mais je ne retrouve pas où je l'ai lu dans le rapport mais il est dit, par rapport aux logis des gentilhommes et du projet qui était de mettre un hôtel-restaurant haut de gamme, qu'ils trouvaient qu'effectivement, même dans des bâtiments de type historiques et classés, il est tout à fait entendable d'installer une activité économique génératrice de revenus. Vous vous souvenez ? Je ne retrouve pas où je l'ai lu cela !
Madame le Maire
Oui mais il n’a jamais dit le contraire Monsieur LANÇON ! Enfin, il me semble !
Bon on va terminer là-dessus. Tu veux encore dire quelque chose Alexandre ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Non.
Madame le Maire
Voilà. Nous ne votons pas sur ce sujet-là, nous prenons acte, il s’agit simplement de débattre.
- Le Conseil Municipal a débattu -
Madame le Maire
Vous avez une enveloppe, devant vous, qui contient deux billets pour visiter le Château, le circuit historique avec la personne de votre choix. J'ai remis la même chose au Conseil Régional la semaine dernière puisque la Région, qui croit beaucoup en ce projet, a participé, de manière importante, au financement de la rénovation du Château.
Question n° 2 « Modification du champ d’application du droit de préemption urbain sur la commune de Montbéliard – Extension du droit de préemption urbain renforcé à la zone UC de la Petite-Hollande ».
2. MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTBELIARD – EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE A LA ZONE UC DE LA PETITE-HOLLANDE
Madame le Maire expose :
Vous savez que nous avons un droit de préemption sur une grande partie de la ville. Il y a deux possibilités de préemption : la simple et la renforcée. La renforcée agissant sur les ventes de lots de copropriétés qui ont plus de dix ans, sur les cessions de parts et d'actions de sociétés et sur l'aliénation d'un immeuble bâti. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 15
Il est envisagé, aujourd'hui, de modifier le champ d'application du droit de préemption urbain sur Montbéliard et de l'étendre en préemption urbain renforcée au quartier de la Petite-Hollande. Vous avez en annexe, dans vos documents, un plan. On peut peut-être le projeter. Voilà. Sur l'écran, c'est ce qui correspond à la zone UC que vous voyez encadrée en noir et qui, dans le cadre de la rénovation urbaine et notamment de la démolition des Hexagones et du besoin des associations de trouver un certain nombre de locaux qu'elles n'ont plus aujourd'hui, d'être informé sur les ventes, sur les cessions et de pouvoir se porter acquéreur si la Ville y trouve un intérêt en matière foncière.
En plus, la préemption fait l'objet d'une opération d'aménagement et de programmation avec sur le quartier un aménagement de l'axe urbain fédérateur de la vie du quartier au niveau du Jules Verne, des Hexagones et de Brossolette, d'un désenclavement du quartier en l'ouvrant sur son environnement et la poursuite de la mise en œuvre de l'environnement urbain avec le caractère paysager du quartier, la pacification des voies de desserte et la valorisation des portes d'entrée.
Donc pour les raisons que je viens de vous citer, nous vous proposons d'étendre le droit de préemption actuel à cette zone UC du quartier de la Petite-Hollande et la délibération sera transmise au Préfet, au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Président du Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, au Barreau du Tribunal de Grande Instance et au Greffe de ce même Tribunal.
Voilà. Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C’est juste une remarque que j'ai faite en Commission et que je souhaitais faire là aussi. Je pense qu'il y a un intérêt à pouvoir préempter dans un certain nombre d'endroits pour permettre l'installation des commerces, pour mieux maîtriser le type d'habitats, de logements que l'on peut avoir et je crois qu'il ne faut pas oublier quand même qu'un des problèmes qu'il y a sur la Petite-Hollande, c'est un problème qui est humain essentiellement. On a besoin d’animations etc… Alors, il y avait la « Fête du jeu » samedi qui a été…
Madame le Maire
Une grande réussite !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Qui a été une grande réussite et cela est très bien je pense, et en plus c'était calme, cela s'est bien passé c'est vrai, mais je pense que quand on voit les rodéos qu'il y a et qu’il continue toujours d'y avoir maintenant qu'il fait un peu plus beau, tous les vendredis même déjà le jeudi soir, on commence à entendre des vacarmes de voitures de sport etc et je pense que, là derrière, c'est bien sûr une action j'allais dire pour limiter ce genre de choses mais il y a aussi tout un lien social à créer, entre autres. Par exemple, il n'y a pas toujours pas de bar sur la Petite-Hollande. Je suis passé encore en fin de matinée, à côté du Norma, il y a de quoi s'asseoir quelque part, il y a plein de gens qui sont là qui s’assoient et qui ne font rien et qui, je pense pour un certain nombre en tout cas, seraient bien contents de pouvoir se retrouver dans un endroit qui soit plus convivial.
Madame le Maire
C’est bien sûr le sens, en partie, de cette préemption que nous étendons donc à ce quartier, à cette zone là, pour pouvoir maîtriser le foncier dans le cadre de l'accueil de différentes et de nouvelles associations et également pour pouvoir installer un bar. Je vous l'avais dit au cours des derniers Conseils Municipaux, nous sommes en étude sur l'installation d'un bar que nous espérons pouvoir finaliser rapidement avec, comme gestionnaire, cela pourrait être une association d'insertion solidaire qui a l'habitude d'accueillir des publics en difficulté ou fragiles et de vraiment créer du lien avec les différents habitants du quartier. Voilà, tout cela fait partie bien sûr de nos réflexions et des décisions que nous votons au Conseil dont celle de ce soir. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 16
Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°3 « Cession à Habitat 25 après déclassement et constat de désaffectation – Résidentialisation – Rue Oehmichen ».
3. CESSION A HABITAT 25 APRES DECLASSEMENT ET CONSTAT DE DESAFFECTATION – RESIDENTIALISATION – RUE OEHMICHEN
Madame le Maire expose :
Très rapidement. Il s'agit du 1 rue Oehmichen qui appartient à Habitat 25 qui a fait des travaux importants sur ce bâtiment, notamment des travaux d'isolation et il s'agit, pour pouvoir conforter l'espace vert qui est autour de ce bâtiment et éloigner les circulations des mobylettes et des vélos, de leur céder, vous voyez cette partie engazonnée verte qui est juste devant le bâtiment et qu'ils vont pouvoir prendre à leur compte et la transformer en petit espace vert qui est vraiment tout proche du bâtiment.
Il faut donc désaffecter cette partie foncière qui appartient, aujourd'hui, à la Ville, qui représente 462 m² donc c'est tout petit. Les Domaines ont estimé le terrain à 13 500 € avec une marge d'appréciation de 10%, ce qui ramène donc la session à Habitat 25 à 12 150 € et nous vous proposons, ce soir, de leur céder ce tènement foncier.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°4 « Acquisition des parcelles AM 414, AM 416 et AM 418 – SCI GESSY VERNE – Avenue des Alliés ».
4. ACQUISITION DES PARCELLES AM 414, AM 416 ET AM 418 – SCI GESSY VERNE – AVENUE DES ALLIES
Madame le Maire expose :
De la même manière mais, cette fois-ci, c'est sur le centre-ville, au niveau de l'avenue des Alliés. Une opération de construction qui s'appelait les Balcons de la Lizaine, qui avait été lancée il y a 20 ans maintenant où nous nous étions engagés à reprendre une partie de voirie juste devant les bâtiments. Il y a trois parcelles cadastrées que nous pourrions récupérer à titre gratuit puisque c'est nous qui l'entretenons et qui continuerons à l'entretenir. C'est tout petit, il y a 1 m², 4 m² et 9 m² situés aux 41, 45 et 47 avenues des Alliés qui entreraient dans notre patrimoine et c'est nous qui prendrions en charge les frais afférents et notamment les frais de notaire. C'est une petite régularisation.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 17
Madame le Maire
Question n°5 « Propriété 5-7 rue Vivaldi - Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF) ».
5. PROPRIETE 5-7 RUE VIVALDI - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (EPF)
Madame le Maire expose :
Je vous propose une convention de portage avec l'EPF (Etablissement Public Foncier) qui correspond donc à la première opération qui concerne des bâtiments qui sont, aujourd'hui, pour une partie vacants, pour une autre partie occupés par des médecins à l'étage.
Ce bien correspond donc au 5 rue Vivaldi avec une surface de 150 m² constituée de 5 bureaux, cuisine, toilettes, couloir et local électrique. Une autre surface de 100 m² constituée de 3 bureaux, toilettes, accueil et local technique. Et puis, le 7 place Vivaldi pour une surface de 220 m², 12 bureaux, cuisine, toilettes et 2 couloirs. Et puis, 5 places de parking qui appartiennent donc à la propriété qui seraient cédées en même temps que les locaux dont je viens de vous parler pour la somme de 260 000 € dont 15 000 € de frais d'agence.
Cette opération s'inscrit, bien sûr, dans le cadre de la restructuration du quartier de la Petite-Hollande et en particulier de la démolition des Hexagones dont l'ensemble du sous-sol était principalement consacré à l'accueil d'associations et ainsi que le projet de réaménagement futur du Coteau Jouvent et nous souhaitons recomposer un pôle associatif qui pourrait, bien sûr, s'inscrire tout ou partie dans ces locaux là.
Une demande de portage a été présentée à l'EPF pour la somme de 260 000 € avec une estimation de France Domaine à 250 000 €, avec une marge d’appréciation de 10%, comme le dossier précédent, et il convient, ce soir, de conclure avec l'EPF la convention de portage qui désigne les biens pour une durée de 4 ans avec une possibilité de renouveler par 3 tranches de 2 ans pour la somme de 260 000 € et des frais de portage de 1% sur le coût hors acquisition et hors impôts.
Il vous est donc proposé ce soir de confier le portage de l'acquisition des lots dont je viens de vous parler au 5 et 7 rue Vivaldi par l'EPF.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Périmètres scolaires – Modification ». Alexandre GAUTHIER.
6. PERIMETRES SCOLAIRES - MODIFICATION
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est une modification du périmètre scolaire puisque nous aurons, prochainement, la fermeture de la maternelle du Parc et le transfert des élèves, actuellement scolarisés au Parc, vers l'école maternelle de la Combe aux Biches.
Il est proposé de réorienter certaines rues ou parties de rues, préalablement rattachées au site du Parc, vers ce site de la Combe aux Biches, de la maternelle Gambetta ou de la maternelle des Poilus et il est également proposé que la rue du Parc, alors pas de la maternelle du Parc mais la rue du Parc Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 18
qui se situe côté du Mont-Christ, qui, jusqu'à présent, était rattachée au périmètre de la maternelle des Poilus, donc tout en bas, dépendent et soient transférées sur la maternelle Gambetta.
Donc si je résume, c'est vraiment une révision du périmètre scolaire qui a été effectuée à la marge, on l'a retravaillée avec les différentes directrices des établissements scolaires concernés, cela n'avait pas appelé à des questions particulières ou des remarques particulières de leur part et si jamais il y avait un besoin pour les familles de transférer dans une école hors secteur, on serait évidemment bienveillant là-dessus sur les dérogations scolaires, puisqu'il y a un changement qui s'effectue, il faut l'accompagner dans la douceur. On s'était bien expliqué en Commission.
Donc, il vous est demandé de valider cette modification du périmètre scolaire.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Nora ZARLENGA momentanément absente -
Madame le Maire
Question suivante « Piscines municipales – Modification du règlement intérieur ». Alexandre.
7. PISCINES MUNICIPALES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Là, c'est une autre modification mais qui concerne le règlement intérieur de la piscine, ou plutôt des piscines. Alors, trois points.
Le premier point concerne le minimum légal d'âge pour entrer dans la piscine. Dans la version actuelle, l'accès est interdit aux enfants de moins de 10 ans et pour un certain nombre de raisons de sécurisation et surtout de responsabilisation des parents, on demande à ce que l'accès à la piscine d'été soit levé à l'âge de 14 ans. C'est une demande qui vient surtout des services de la piscine, des personnes qui sont au bord des bassins et de la Directrice de la piscine. Donc c'est le premier point qui vous sera demandé.
Le deuxième, c'est la réduction de l'âge du passage de 10 ans à 8 ans pour les enfants qui accompagnent leurs parents dans le même vestiaire, indépendamment du sexe, dans la piscine couverte. Donc vous avez souvent des enfants qui vont avec leurs parents pour se changer. L'âge de 10 ans étant suffisamment élevé, il a été proposé de ramener plutôt à 8 ans.
Et enfin, le troisième point est une question qui concerne un peu plus l'hygiène puisqu'elle viendrait préciser l'autorisation d'utiliser des claquettes de piscine à l'intérieur et de proscrire l'utilisation de chaussures sur les plages des bassins de la piscine découverte. On a parfois même des gens qui venaient habillés. Bon, on proscrit.
Après avis de la commission compétente et du Comité Social Territorial, il vous est demandé de nous autoriser à modifier ces trois points dans le règlement intérieur de nos piscines municipales.
Madame le Maire
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, quelques points. Le premier point, c'est que nous sommes d'accord sur, je pense, l'objectif que quand on va à la piscine couverte ou découverte, on a envie d'être tranquille. Evidemment. C'est inscrit d'ailleurs dans la loi de la République, la sûreté comme Droit des Citoyens de 1789. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 19
Il y a deux points sur lesquels on va discuter et on va proposer un amendement comme le règlement intérieur le permet.
Tout d'abord, lorsque vous citez « l'adulte civilement responsable », je ne sais pas si vous ne mettez pas les services en difficulté. Pourquoi ? Parce qu'un adulte civilement responsable est celui que la loi désigne comme tenu d'assurer les conséquences pécuniaires d’un dommage. Donc, si par exemple, ici, dans cette salle, il y a des oncles, des tantes, des grands-mères, des grands-pères qui accompagnent leurs petits-enfants ou leurs neveux ou leurs nièces, ils ne sont pas civilement responsables. Moi, en tant que grand-père de mon petit garçon, je ne suis pas civilement responsable de mon petit-fils. Ses parents, oui. Donc, on vous proposera une autre formulation. Il faut qu'ils soient accompagnés, vous avez bien compris, ce n’est pas là que le bas blesse. C'est justement sur cette qualification. Cela, c'est le premier point.
Ensuite, de 14 à 18 ans, vous avez omis de dire, Monsieur, ou c'est peut-être moi qui ai mal entendu, qu'il y avait un entretien préalable. Alors, je pense que ce texte, ce paragraphe prête à confusion. Quand vous le relisez, un jeune qui ne s’est pas entretenu avec la piscine, il aura le droit de rentrer à la piscine couverte. C'est écrit comme cela. Donc, il faut bien préciser cela. C'est-à-dire que soit on enlève la parenthèse couverte-découverte, soit, à la fin de la phrase, si mes souvenirs sont bons, on met les deux piscines couvertes et découvertes. Je pense que vous en êtes d'accord. Il y a aussi une petite faute d'orthographe, mais cela est un petit détail. Par contre, ce qui nous gêne aussi, c'est le jeune de 14 à 18 ans. On a fait le tour, avec mes collègues, on a regardé beaucoup de règlements intérieurs de piscine. Nous sommes allés dans de nombreuses piscines de Perpignan, jusque dans le 93, des endroits qui sont sûrement confrontés à des problèmes. Nous n'avons pas trouvé, à ce jour, l'obligation d'un entretien préalable des parents avec la piscine. Alors, vous allez sûrement me répondre « Oui mais c'est pour responsabiliser les parents ». Moi, derrière, ce qu'il y a, c'est je pense assez limite, très limite. A 17 ans, un jeune peut conduire, à 16 ans, il peut rentrer dans un bar sans boire de l'alcool, à 16 ans, il peut avoir un compte en banque, à 17 ans, en terminale, il doit obligatoirement déposer Parcoursup qui détermine son avenir et il n'a pas besoin de l'accord des parents et il n'a pas besoin d'entretien. Ce qui nous gêne, c'est ce décalage entre la volonté que l'on doit avoir de rendre responsables les enfants et les parents mais je pense que d'aller aussi loin que cela, pousse plutôt à la déresponsabilisation. Vous avez un enfant, il a 17 ans, il vient d'avoir son bac, garçon ou fille, il est tout content, il va à la piscine, il arrive en voiture et il faut que papa ou maman viennent s'entretenir avec la piscine, c'est écrit, pour qu'il ait le droit de rentrer. C'est un exemple qui est très possible. Et je pense que c'est trop.
Dans tout le règlement, et là, il faut le rajouter, à aucun moment donné, on parle de la responsabilité des parents. Nous, on vous propose les amendements suivants : « Les enfants âgés de moins de 14 ans sont admis dans la piscine municipale s'ils sont accompagnés de leurs parents, d'un représentant légal ou d'une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée pouvant justifier l'identité de l'enfant ». Moi, le grand-père, j'ai une autorisation, c'est mon petit-fils, j'arrive avec cela. Premier point. « Entre 14 et 16 ans -pas entre 14 et 18, il y a de nombreuses nouvelles lois qui donnent, vous irez regarder comme moi, on trouve tout sur internet par rapport aux droits et aux devoirs d'un jeune à 14, 16, 17 ans- « Entre 14 et 16 ans, le mineur non accompagné d'un adulte doit fournir à l'entrée de la piscine une autorisation parentale ainsi qu'une photocopie d'un document attestant du lien de parenté. En cas de non-respect du règlement intérieur, l'attestation ne sera pas rendue et l'accès à la piscine sera interdit ». Et puis, une remarque d'ordre général qui n'apparaît pas « Toutefois, les parents demeurent présumés responsables de tout fait commis par leur enfant mineur même s'il ne l'accompagne pas ». J'ai cherché dans les différentes colonnes, on ne fait jamais référence à la responsabilité des parents.
Donc, voilà les amendements sur lesquels on souhaiterait que l'Assemblée vote avec le même souci que vous avez, la sûreté, la sécurité mais aussi l'accès, évidemment, du plus grand nombre, mais la responsabilisation progressive des enfants. Je vous rappelle que la piscine, imaginons que l'on étende votre obligation d'un entretien aux services de bus. Ah oui, il faut un entretien de l'enfant à 17 ans parce qu'il est dans un service public. Tous les services publics, si jusqu'à 18 ans, il fallait un entretien avec les parents, je vous assure que les services ne tiendraient pas. Et les parents, qu'est-ce qu'ils font ? A un moment donné, la réalité va faire que les parents vont dire « Ecoute, non, je n'ai pas le temps d'aller rencontrer la piscine, etc ». Voilà. Il me semble que ce n'est pas plutôt du bon sens mais c'est quand même replacer le jeune, futur adulte, dans des responsabilités qu'il doit tenir. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 20
Madame le Maire
Alors, Monsieur LANÇON, cela me fait sourire ce que vous dites parce que j'ai fait à peu près les mêmes réflexions que vous...
Monsieur Eric LANÇON
On est fait pour s’entendre Madame BIGUINET !
Madame le Maire
Peut-être !
Les mêmes réflexions que vous et mes collègues en sont témoins parce que je me suis interrogée sur la possibilité d'aller aussi loin là et les difficultés que cela risque de représenter à la fois pour les jeunes, les parents et pour nos services. Et les services ont fait cela avec plein de bonnes intentions mais je pense que l'exercice risque d'être très difficile, trop difficile et puis de créer l'effet inverse de celui que l'on recherche. Donc, cela me va bien que vous disiez cela, cela conforte un peu ce que je pensais et puis ce qu’Alexandre pensait aussi. Je ne sais pas comment on peut faire techniquement. On va vous demander ce que vous avez écrit parce que visiblement vous l'avez écrit et on va essayer de vous proposer, entre ce que nous avons écrit et ce que vous proposez, une délibération finale que l'on votera tous ensemble et on la reliera avant. Moi, cela me convient bien parce que cela me rassure.
Et puis, concernant la responsabilisation des parents, nous, on est plutôt convaincus depuis longtemps et le fait de ne pas l'avoir dit, c'est parce que normalement, cela tombe sous le sens. Mais ce qui est dit, c'est presque mieux que ce qui n'est pas dit ou qui est induit. Cela va mieux en le disant et encore en l'écrivant. Voilà.
Donc, je laisse les services voir avec vos écrits pour voir comment on peut arranger les choses.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Pour compléter, on a en discuté, il y avait une bonne base brute, vous l'avez complétée, vous l'avez affinée, c'est très bien. On est en phase. Vraiment. Vous avez dit qu'il y avait un autre point. C'était ces deux points que vous m'aviez cités ou est-ce qu'il y avait autre chose encore ?
Madame le Maire
Il y avait « civilement responsable » et « Entre 14 et 16 ans ». C'est cela ?
Monsieur Eric LANÇON
Oui.
Madame le Maire
OK.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Moi, cela me va bien, la façon que vous avez présenté...
Madame le Maire
Bon, alors, le plus simple, c'est de le repasser au Conseil de juillet. Donc, on vous refait le...
Monsieur Alexandre GAUTHIER
On ne peut pas ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 21
Monsieur Philippe TISSOT
Je voulais juste dire une petite chose. C'est qu'en fait, cela dépend des jeunes que l'on a face à nous, Monsieur LANÇON. Et je peux vous en parler en tant que chef d'établissement et éducateur toute la journée. Quand vous avez en face de vous, des jeunes qui ont un cadre, qu'ils aient 13 ans, 14 ans, 15 ans, on n'a pas de problème pour les responsabiliser mais vous prenez un jeune jusqu'à 17 ans qui n'a aucun cadre, aucune limite, je crois que même à 17 ans, on ne peut pas les responsabiliser. Vous le savez comme moi !
Madame le Maire
Bon, on voit si on peut la faire tout de suite, comme cela, ça serait le plus simple. Il faut que cela soit prêt pour l'ouverture de la piscine d'été. Voilà, donc on la revote à la fin du Conseil.
Question n°8 « Convention d’objectifs et de financement Ville / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Subvention de séjours de vacances organisés en 2023 et 2024 ». Alexandre.
8. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – SUBVENTION DE SEJOURS DE VACANCES ORGANISES EN 2023 ET 2024
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
C'est une convention d'objectifs. C'est un amendement ou un avenant, je ne sais pas comment on peut appeler cela. Il y a une exposition, en ce moment, au Pavillon des Sciences qui s'appelle « Oups ! Au cœur de l'erreur ». C'est un peu ce que nous a fait la CAF lorsque l’on a signé le CTG (Convention Territoriale Globale) en remplacement du CEJ (Contrat d’Engagement Jeune). L'ancien CEJ prenait en compte le fait de financer les vacances, les séjours organisés, ce que nous avons à Charquemont et, quand nous avons signé la nouvelle CTG, cela n'était pas indiqué, ce qui était une erreur de la CAF. Donc, ils nous ont gentiment rappelé en disant : « Oups, on s'est trompé ! Excusez- nous, il va falloir signer un amendement qui prend de manière rétroactive les périodes -alors, je n'ai plus les périodes- rétroactives de ces vacances à Charquemont ».
Madame le Maire
C’était 2023-2024.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Donc, c'était 2023-2024, les étés 2023-2024. Et donc, il faut régulariser la situation et signer cet avenant à notre convention d'objectifs et financements avec la CAF pour régulariser les vacances 2023-2024 et toucher les subventions.
Madame le Maire
Bon, je pense qu'il n'y aura pas d'opposition là. Très bien.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Tarification – Année 2025 – Actualisation ». Christine SCHMITT.
9. TARIFICATION – ANNEE 2025 - ACTUALISATION
Madame Christine SCHMITT expose :
Oui, merci. Donc, là, c'est quelques ajustements de tarifs sur deux points bien précis. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 22
Déjà, nous avons des ajustements concernant les journées gourmandes. Les journées gourmandes seront organisées pour la troisième fois cette année et dans les premières éditions, on n'avait pas un tarif qui convenait à ce genre d'événements. Il s'avère que l'on a, dans cet événement, une marche gourmande et surtout un marché du terroir, et les tarifs que l'on avait mis l'année dernière étaient trop élevés pour l'attractivité que l'on veut donner à ce marché gourmand et surtout local. Le tarif atteignait presque 8 € du m² par jour et, là, on propose un tarif de 4,50 € du m² par jour pour ce marché du terroir.
Ensuite, c'est une évolution du tarif de l'aire des camping-cars. On a deux aires diurnes de camping- cars, une qui se situe au port et l'autre qui se situe sur le parking de la Roselière. Ce sont des places qui sont limitées et qui, pour l'instant, étaient gratuites donc des places diurnes. A la Roselière, ce sont des places qui sont destinées au service pour le camping-car, on y met de l'eau, on vidange, ce sont trois places. Le reste du parking au port est beaucoup fréquenté et souvent complet et pas forcément par des touristes. Jusqu'à présent, ce parking gratuit encourageait les gens à laisser leur camping-car à cet endroit-là. On propose de mettre des portiques avec un stationnement qui serait payant : 5 € pour 8 heures et 8 € pour 16 heures, avec un forfait électrique de 8 heures à 5 € et un forfait de 16 heures électricité à 10 €. Ceci sur l'Ile en mouvement. L'aire de service, lui, resterait en gratuit puisque ce sont des places qui sont vraiment de service, avec un forfait d'une heure d'électricité à 2 €, le forfait 8 heures à 5 €, un forfait 16 heures à 10 €, pour 10 minutes soit 100 litres d'eau à 5 € et le forfait vidange resterait gratuit. Là, on mettrait des portiques sur les allées qui sont destinées uniquement au stationnement des véhicules légers et des portiques payants avec un horodateur pour tout ce qui est service payant.
Il y a un délai de mise en œuvre et on pourrait envisager de mettre cela en œuvre dès le 1er juillet pour toute la période estivale qui arrive.
Madame le Maire
Y-a-t-il des interventions ? Madame MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
Oui, merci. Je voudrais intervenir sur le sujet particulier de l'aire des camping-cars. En fait, je ne comprends pas la logique de ce texte et puis, j'ai moi-même mené une petite étude empirique sur quel type de camping-car utilise ce parking, c'est un secteur que je connais bien. Je vais essayer d'être claire. Vous nous dites que l’on a un problème avec des gens qui, j'imagine, sont immatriculés 25, je suis allée voir, et utilisent ce parking de camping-car pour laisser leur propre camping-car. Etes-vous sûrs du nombre ? Moi, je m’interroge quand même, je ne vois pas quelqu'un qui possède un camping- car qui coûte quand même pas mal d'argent et le laisser à longue durée sur le parking. Et puis, si vraiment il y a des camping-cars qui utilisent ce parking alors qu'ils ne devraient pas, nous pourrions réglementer le stationnement de camping-car de 48 heures à une semaine et si on n'est pas dans la réglementation du camping-car, on peut peut-être, j'imagine, utiliser les pouvoirs de police du Maire ou verbaliser. Je ne comprends pas la logique parce que vous nous dites qu'il y a des gens qui utilisent ce parking pour mettre leur propre camping-car et cela nuit au développement du tourisme. Moi, je suis allée regarder hier, les 14 places étaient complètes. J'ai fait des petits comptes, les 14 places étaient complètes et il y avait 5 camping-cars qui étaient sur les travées d'en face. Sur les 19 camping-cars, je pense qu'il y en avait vraiment 2 qui utilisaient ce parking -on suit les dossiers- de manière pérenne, parce que l’arbre avait un petit peu poussé sur le camping-car. Mais cela nous fait 2 sur 19, ce qui n'est pas si excessif. Et puis, une grande partie, un tiers à peu près des camping-cars étaient vraiment des touristes. Et vous nous dites que l’on a un problème avec des gens qui squatteraient ce parking alors qu'il devrait l’être pour des touristes. Au lieu de nous dire que vous allez créer une aire pour envisager un autre mode de stationnement, toute cette zone du quartier de la Capitainerie, avec la Capitainerie, le port, les voies navigables, le canal, etc., peut-être que l'objectif serait plutôt de créer une aire de camping-cars plus satisfaisante que de faire payer pour réguler un usage qui pourrait se réguler peut-être par des moyens différents, voire par un pouvoir de police. Je ne comprends pas votre logique. J'en ai discuté avec des gens qui utilisent ces camping-cars, évidemment, il y en a de moins en moins des aires de camping-cars qui sont gratuites et, en même temps, ils soulignent que ce n'est pas non plus un merveilleux endroit de stationnement payant pour des camping-cars. Je ne comprends pas votre logique qui est, finalement, de faire payer, alors que Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 23
l'enjeu, et on a parlé tout à l'heure du développement touristique, ce serait peut-être d'utiliser des terrains qui ne sont pas très loin pour proposer un aménagement plus vaste et peut-être un petit peu plus abrité, parce qu'il fait chaud quand même sur l'aire de camping-cars et les gens qui l'utilisent disent qu'ils font tourner la clim à fond sur le parking pour ne pas avoir trop chaud. On parlait tout à l'heure d'enjeux de développement touristique, au lieu de faire mettre des portiques, peut-être que l'investissement serait de créer une meilleure aire de camping-cars. Je ne comprends pas votre logique. Je ne s ais pas si je suis claire !
Madame le Maire
On va essayer de vous l'expliquer. Le fait qu'il y ait une aire de camping-cars, là, elle est destinée aux touristes. Elle fonctionne très bien, hormis avec certains propriétaires de camping-cars, moi j'y vais très souvent, qui squattent les emplacements et qui restent très longtemps. Vous en voyez même qui mettent des sabots pour que leur véhicule ne bouge pas lorsqu'il reste de longues périodes. Deuxième chose, quand vous voyez des aires de camping-cars partout ailleurs, c'est toujours payant. Et lorsque nous échangeons avec l'Office du Tourisme, l'Office du Tourisme nous disait que même les camping-caristes qui viennent sont étonnés du fait que l'emplacement soit complètement gratuit. Donc ce que nous avons fait, nous avons modulé nos tarifications en diminuant le montant de l'électricité qui était plus élevé avant et en mettant un prix de stationnement, ce qui fait que cela correspond à des besoins ou des demandes tout à fait différentes selon les camping-cars. Certains vont rester et n'auront pas besoin d'électricité. D'autres vont rester et auront besoin d'électricité selon un certain nombre d'heures plus ou moins importantes. Et il y aura un turnover donc cela favorise le renouvellement et la rotation de ces véhicules. D'autre part, aujourd'hui, on voit les camping-cars mélangés avec les voitures, un jour, il y a des camping-cars qui ne respectent pas l'emplacement de l'aire des camping-cars, qui vont là où les voitures doivent se mettre. Les choses sont beaucoup plus claires, c'est réglé avec des portiques comme dans de nombreuses autres villes et cela nous semble beaucoup plus adapté qu'aujourd'hui.
Quant à créer une aire de camping-car à proximité, je ne vois vraiment pas où pourrait la mettre puisque sur le Prés la Rose, cela me paraît compliqué et puis tout le reste appartient à l'Agglomération donc ce n'est pas nous qui pouvons décider. Donc si vous avez une idée d'aire de camping-cars près de cet endroit-là, à part construire une plateforme sur le canal, je ne vois pas bien où on pourrait mettre une nouvelle aire de camping-car.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Toutes les aires de camping-car en France ne sont pas payantes, il y en a de plus en plus, mais elles ne sont pas encore toutes payantes, on doit être à 60% payantes.
Madame le Maire
Pourquoi il y en a de plus en plus ?
Monsieur Eric LANÇON
Non mais je ne discute pas !
Madame le Maire
C'est pour réguler !
Monsieur Eric LANÇON
Je termine. Je pense que les difficultés qui arrivent, c'est une conséquence déjà de l'emplacement de ce lieu. Ce n'est pas la première fois que j'en parle ici et je suis assez têtu sur certains points. Je pense que c'est inesthétique déjà. Quand on est au port, quand on est au bistrot et que l'on voit cet alignement de camping-cars, non, cela ne va pas ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 24
Deuxièmement, je me souviens, on avait dit que cela allait obligatoirement limiter le nombre de places de parking. C'est un fait parce qu'il y a des fois, je m'amuse aussi quelques fois à compter, j'ai compté jusqu'à 22 camping-cars et c'était vraiment des camping-cars de touristes, ce n'était pas du tout des camping-cars ventouses, loin de là. Je pense qu'il y a de nombreux terrains vagues, tout près par exemple à la Banane, qui auraient été beaucoup plus adaptés., Il n'y aurait pas eu de problème entre garer la voiture et garer le camping-car parce que cela n'aurait été que des camping-cars, cela aurait permis de bien trier les différents véhicules. Le deuxième point, c'est que l’on a voté à l'Agglomération récemment des aides à des campings le long de l'Eurovéloroute. Je pense que c'était un bon endroit pour avoir -je ne vais pas dire un spot- un lieu de différents hébergements plutôt pas de qualité, mais pour certaines personnes qui sont sur l'Eurovéloroute, pour des camping-cars, un lieu plutôt loin, un petit peu éloigné, tranquille et je pense que, c'est à l'image de celui, si vous êtes déjà allés, de Baume-les-Dames qui est assez intéressant. D'ailleurs, vous regarderez, il a des notes qui sont très hautes. Il est payant, sûrement plus cher qu'ici mais c'est normal vu la qualité des installations. Je pense que c'était fait un peu trop à la va-vite.
Madame Christine SCHMITT
L'emplacement, vous avez l'air de dire qu'il est inadapté mais les camping-caristes sont très contents de cet emplacement. Même si c'est payant, ils sont tout près du centre-ville, ils n'ont pas besoin de véhicule pour aller faire leurs courses, ils ont le petit restaurant en période estivale juste à côté. Tous les camping-caristes que l'on rencontre sont très contents de cet emplacement-là. Et pour les personnes qui viennent en véhicule de tourisme, il y a pas mal de parkings juste à côté qui ne sont jamais pleins non plus.
Madame le Maire
Et puis, qui vous dit que nous n'avons pas de projet d'autres aires de camping-car ?
Monsieur Eric LANÇON
Oui, oui, non mais...
Madame le Maire
Voilà.
Monsieur Eric LANÇON
La campagne arrive !
Madame le Maire
Bah oui !
Monsieur Eric LANÇON
La campagne arrive ! Madame SCHMITT, je peux être d'accord avec vous, c'est vrai que les gens sont contents, je suis allé voir les avis. La gratuité, elle rend quand même les choses plus aisées. A partir du moment que l'on va payer, vous connaissez, il va y avoir des avis qui seront complètement différents. Vous le savez, voilà.
Madame le Maire
Bien, donc, nous allons voter sur ce sujet. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci. Donc vous êtes d’accords sur cette tarification.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 25
Madame le Maire
Philippe DUVERNOY pour les deux prochaines questions. « Fourrière automobiles – Renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la fourrière automobiles’ ».
10. FOURRIERE AUTOMOBILES – RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILES
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
La DSP de La Fourrière arrivera à échéance le 31 décembre 2025, il convient, donc, de la renouveler et de lancer un appel à candidature. Il vous est donc demandé, dans les conditions habituelles, d'autoriser Madame le Maire à lancer des consultations pour le renouvellement de cette DSP.
Tout le monde a lu le rapport, ce n’est pas la peine que je vous dise à quoi sert la fourrière.
Madame le Maire
Oui, c’est bon. On a déjà enlevé des camping-cars qui squattaient les lieux.
C'est fini ?
Monsieur Philippe DUVERNOY
Oui. Tout le monde a lu le rapport. Tout le monde sait de quoi il s'agit. Il s'agit simplement d'autoriser Madame le Maire à lancer des consultations pour le renouvellement de la DSP qui arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Madame le Maire
Bien. Y-a-t-il des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Subventions aux associations – Année 2025 – Association Gestion du Foyer de l’Ecole Nationale de Police (AGFE) ».
11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025 – ASSOCIATION GESTION DU FOYER DE L’ECOLE NATIONALE DE POLICE (AGFE)
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Nous avons été sollicités par l'Association de Gestion du Foyer de l'Ecole Nationale de Police qui compte, à l'heure actuelle, 180 adhérents et qui souhaite acheter un appareil de musculation pour leurs activités, leurs activités associatives et non pas les activités traditionnelles de l'Ecole Nationale de Police. Le montant de leurs dépenses est à 3 174,30 €. Ils nous ont sollicité et nous vous proposons de leur donner une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 €.
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 26
Madame le Maire
Philippe TISSOT pour les deux prochaines questions. « Festival des Quatre Saisons 2025 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard ».
12. FESTIVAL DES QUATRE SAISONS 2025 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) ET LA VILLE DE MONTBELIARD
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Oui, merci Madame le Maire. Je vais vous parler du Festival des Quatre Saisons et du soutien qui est apporté régulièrement par Pays de Montbéliard Agglomération au budget de financement des Quatre Saisons. Cet apport de PMA se fait dans le cadre de sa politique de promotion externe et de développement de la notoriété du Pays de Montbéliard. Pour cela, PMA attribue au festival une subvention de 8 750 € et, comme chaque subvention qui est reçue, cela nécessite de signer une convention avec le financeur.
Il est donc proposé, après avis de la commission compétente, de signer cette convention de partenariat qui nous permettra d'obtenir les 8 750 € de subvention.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°13 « Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) ».
Monsieur Philippe TISSOT
Puisque l'on est sur cette question, je précise que la saison estivale arrive pour tout le monde, qu'elle se déroulera les mercredis, jeudis et vendredis 11, 12 et 13 juin, que nous avons un beau programme, que les places sont à vendre et qu’il en reste encore quelques-unes, si cela vous fait plaisir, il suffit de passer au Bureau Information Jeunesse et vous pouvez acheter vos places. Trois belles soirées en perspective.
Madame le Maire
Très bien.
Monsieur Philippe TISSOT
Je tenais à en parler, excusez-moi de ce petit aparté et donc je passe à la question n°13 qui concerne donc la médiathèque et le coupon avantage jeune,
13. MEDIATHEQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTE (CRIJ)
Monsieur Philippe TISSOT expose :
C'est quelque chose que vous connaissez donc je passe rapidement. La Médiathèque, je le rappelle pour tous, elle est gratuite pour les 0-18 ans donc, là, la question ne se pose pas et pour ce qui est de Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 27
la tranche d'âge jeunes adultes de 18 à 29 ans, il y a la possibilité de souscrire au coupon avantage bibliothèque proposé par le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ). Nous y souscrivons évidemment avec la Médiathèque et la Médiathèque retouche 5 € par jeune adulte qui souscrit à ce coupon avantage ;
Je rappelle les engagements respectifs de chacun des partenaires. Il s'agit d'un engagement tripartite donc le Conseil Régional s'engage à rembourser la somme, comme je le disais, de 5 € par souscription, le Centre Régional Information Jeunesse s'engage à transmettre au Conseil Régional trois fois par an le montant qui est à rembourser aux communes en fonction du nombre de souscriptions, la Ville s'engage à proposer, de manière lisible, à tous les jeunes adultes cette possibilité du coupon avantage bibliothèque 18-19 ans ainsi qu'à procéder, chaque fin d'année, à l'évaluation de ce coupon avantage.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui va nous permettre de souscrire à cet avantage bibliothèque et de fixer la gratuité de l'abonnement à la Médiathèque pour les jeunes de 18 à 29 ans munis de cette fameuse carte avantage jeune.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absentes -
Madame le Maire
Question n°14 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement d’une subvention ». Christophe FROPPIER.
14. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Merci Madame le Maire. Il s'agit du fond d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales.
On est sollicité par la SCI BOVALE qui est représentée par sa gérante Madame Valérie CHATELAIN de la Féélicita qui vient d'ouvrir aux 11 rue de Belfort et qui avait engagé des travaux de requalification de façade pour un montant de 24 694,88 € et qui peut donc bénéficier d'un montant de subvention de 3 000 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absentes - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 28
Madame le Maire
Maintenant, pour la question suivante jusqu’à la question n°24. Eddie STAMPONE. « Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2025 – Demande de subvention ».
15. DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) – ANNEE 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. La première question est relative à la Dotation Politique de la Ville à laquelle la Ville de Montbéliard est éligible au titre de l'année 2025, elle est donc susceptible de bénéficier de subventions au titre de deux projets. Le premier projet c'est la création d'une septième classe à l'école Louis Souvet et le deuxième c'est la requalification du centre social Lamartine. Sur le premier projet, donc la création d'une septième classe, le projet global s'élève à 200 000 € TTC et nous solliciterons donc de la DPV à hauteur de 80%, le reste étant à la charge de la Ville de Montbéliard. Concernant la requalification du centre social Lamartine à la Chiffogne, le projet global est évalué à 1 200 000 € TTC et nous solliciterons l'Etat, au titre de la DPV, à hauteur de 50%, la CAF à hauteur de 30% et le reste étant à la charge de la Ville de Montbéliard.
Le montant sollicité, au titre de la DPV 2025, s'élèverait ainsi à 633 333 €. Je vous précise que l'enveloppe de la DPV pour le département du Doubs s'élève à 2 428 000 €, en baisse de 45 000 € par rapport à 2024. Je vous précise également que la Ville de Montbéliard a bénéficié de 352 000 € au titre de cette même DPV en 2024.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents -
Madame le Maire
Question suivante « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Adaptation du dispositif des tarifs et exonérations au contexte réglementaire – Adoption des tarifs 2026 ». Eddie STAMPONE.
16. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – ADAPTATION DU DISPOSITIF DES TARIFS ET EXONERATIONS AU CONTEXTE REGLEMENTAIRE – ADOPTION DES TARIFS 2026
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est une question qui est relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui devient la Taxe sur la Publicité Extérieure. Depuis 2009, la TLPE est applicable à Montbéliard. Nous avons approuvé différentes modifications et évolutions de tarifs et d'exonérations en avril 2022, le dispositif réglementaire a été modifié dans le sens où les tarifs normaux et maximaux par catégorie de support et par strate de population se substituent au tarif unique auquel était appliqué jusqu'à présent des coefficients multiplicateurs et ces tarifs sont désormais également indexés sur l'inflation.
Il y a donc lieu de revoir les termes de la délibération d'avril 2024 qui déterminaient les tarifs applicables sur la commune afin de se conformer au nouveau dispositif réglementaire. Comme je vous l'ai dit, la TLPE devient la TPE, donc la Taxe sur la Publicité Extérieure, elle s'applique, comme précédemment, aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et aux pré-enseignes. Certains supports sont exonérés de plein droit tels que l'affichage de publicité à visée non commerciale, d'autres sont Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 29
exonérés par délibération et le Conseil Municipal a délibéré, en ce sens, en juin 2011, puisqu'il avait adopté l'exonération totale de la taxe pour les enseignes non scellées au sol de moins de 12 m² et l'application d'un tarif réduit de moitié pour les enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 20 m² et, par délibération du 4 avril 2022, le Conseil Municipal a instauré une exonération totale pour les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage.
Donc, comme je vous le disais, la nouvelle codification nous oblige à redéfinir les tarifs qui sont fixés selon les nouveaux barèmes qui prennent en compte les catégories de supports et la strate démographique de la collectivité. Chaque année, ce tarif est revu par un arrêté ministériel puisque ces tarifs seront indexés sur l'inflation et donc nous vous proposons les tarifs dans la grille qui est jointe au projet de délibération en vous précisant que la Ville de Montbéliard peut fixer des tarifs de niveau inférieur mais également des tarifs de niveau supérieur aux tarifs normaux qui figurent donc dans les décrets et textes réglementaires.
Et donc, à partir du 1er janvier 2026, le tableau récapitulatif des tarifs sera applicable, si vous en êtes d'accord, étant précisé que les tarifs sont inchangés si ce n'est quelques ajustements d'arrondis. A titre d'exemple, un tarif à 21,17 € deviendrait un tarif à 21,20 € ou un tarif à 127,02 € serait arrondi à l'inférieur à 127 €.
Voilà, Madame le Maire, les principaux éléments de cette délibération.
Madame le Maire
Merci. Y-a-t-il des interventions ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne AGORASTORE ». Eddie.
17. MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES SUR LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE AGORASTORE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Cela concerne la proposition de vente de biens via la plateforme SAS AGORASTORE. Vous avez la liste de douze biens. Certains étant réservés aux professionnels compte tenu de la nature de ces biens. Je précise que le véhicule Mitsubishi Canter qui avait été mis en vente, sur décision du Maire puisque Madame le Maire a l'autorisation de vendre sans délibération jusqu'à 4 600 €, à un tarif inférieur mais a dépassé les 4 600 € et donc il convient de régulariser par une délibération du Conseil Municipal.
Madame le Maire
Il s’est vendu à combien ?
Monsieur Eddie STAMPONE
Il s'est vendu à 6 825 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 30
Madame le Maire
Question suivante « Remplacement de l’infrastructure serveurs informatiques ».
18. REMPLACEMENT DE L’INFRASTRUCTURE SERVEURS INFORMATIQUES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Depuis 2018, nous avons une infrastructure de serveurs informatiques qui assure le bon fonctionnement de nos services informatiques et de notre réseau. En 2022 ou 2023 me semble-t-il, à l'été 2022 ou 2023, nous avons évité une attaque donc cela démontre la robustesse de notre réseau, mais malheureusement ce réseau vieillit et donc il y a, aujourd'hui, nécessité de le remplacer par un réseau qui permettrait des outils métiers qui seraient plus exigeants, par une collaboration et la mise en place d'outils collaboratifs modernes, par un renforcement également des systèmes et des données, par une anticipation des évolutions futures et par une maintenance qui serait garantie pour les sept prochaines années.
L’objectif de ce remplacement est de garantir la continuité, la sécurité et l'efficacité de nos services. Nous vous proposons donc une acquisition qui se ferait par le biais de la centrale d'achat RESAH, à laquelle nous sommes adhérents. La centrale d'achat mettrait à notre disposition un accord cadre qui aurait pour objectif l'acquisition de l'infrastructure de serveurs informatiques pour une durée de quatre ans et il serait composé de deux lots, un lot qui concerne la partie serveurs et prestations pour un montant maximum de 210 000 € HT et puis un deuxième lot qui a pour objet la partie stockage et licence pour un montant maximum de 390 000 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Adhésion à la centrale d’achat CANUT – Souscription de différents marchés ».
19. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT CANUT – SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS MARCHES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Ce projet de délibération vous propose d'adhérer à une centrale d'achat qui est la centrale CANUT. C'est une centrale qui est gratuite et qui n'emporte pas obligation de souscrire aux divers marchés qui sont lancés par celle-ci. Le choix s'effectue au cas par cas, marché par marché en fonction des besoins et des intérêts de la collectivité. Selon la typologie des marchés, un droit d'utilisation est perçu par la centrale d'achat, mais la souscription à certains marchés n'est pas facturée c'est le cas pour un marché qui nous intéresse, celui de la « Distribution de logiciels multi éditeurs et prestations de services associées » qui est un marché dont nous aurions besoin pour adopter un logiciel performant de suivi de la formation professionnelle au sein du service des Ressources Humaines.
On vous propose donc d'adhérer à cette centrale d'achat et d'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition des marchés à intervenir.
Madame le Maire
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 31
Madame le Maire
Question n°20 « Contrats d’assurance – Renouvellement – Appel d’offres ouvert ». Eddie STAMPONE.
20. CONTRATS D’ASSURANCE – RENOUVELLEMENT – APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire.
C'est une délibération qui est modifiée par rapport à celle qui vous est présentée. Notre conseil ACTF nous propose de sortir la protection juridique et la protection fonctionnelle de la responsabilité civile et d'en faire un lot distinct et puis, il y avait une coquille sur le montant total des primes actuelles, mais je vais y revenir.
Donc, on doit souscrire à plusieurs contrats d'assurance qui arrivent à échéance au 31 décembre 2025. Actuellement, ils concernent la dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, tous risques expositions et également la protection fonctionnelle. Il faut que l'on renouvelle ces contrats pour la période de 2026 à 2029, avec une consultation par appel d'offres ouvert et qui serait lancée pour 6 lots et non pas 4 contrairement à ce qui est noté dans votre projet de délibération donc 6 lots :
- Le lot n°1 n'est pas modifié c'est la dommages aux biens,
- Le lot n°2 c'est la responsabilité civile, c'est à dire que l'on ressort de ce lot la protection fonctionnelle des élus et la garantie de protection juridique qui fera l'objet d'un lot à part, - Le lot n°3 est inchangé, c'est la flotte automobile,
- Le lot n°4 c'est l'assurance de la protection juridique de la collectivité, - Le lot n°5 c’est l’assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, - Le lot n°6 c'est l'assurance tous risques expositions musée.
Je vous disais qu’il y avait une erreur dans le montant. En effet, le montant des primes actuelles n'est pas de 211 000 € mais de 217 000 €.
Et donc, s'agissant de marchés très techniques sur lesquels on a besoin d'un avis extérieur et de personnes ou d'entités rompues à ce genre d'exercice nous serons accompagnés par un assistant à maîtrise d'ouvrage durant toute la procédure et jusqu'à la mise en place des nouveaux contrats par la société ACTF.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Actualisation de la liste des mandats et emplois ouvrant droit à la possibilité d’effectuer les trajets domicile-travail avec le véhicule de service ». Eddie STAMPONE.
21. ACTUALISATION DE LA LISTE DES MANDATS ET EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA POSSIBILITE D’EFFECTUER LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL AVEC LE VEHICULE DE SERVICE
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Oui, merci Madame le Maire. Nous vous proposons, par ce projet de délibération, d'actualiser la liste des mandats et des emplois qui ouvrent droit à la possibilité d'effectuer les trajets domicile-travail avec un véhicule de service. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 32
Nous avions délibéré, à cet effet, en juin 2020, nous avions fixé, à cette occasion, la liste des mandats et des emplois qui justifie la mise à disposition d'un véhicule de service avec remisage à domicile pour répondre aux nécessités absolues de service et aux contraintes liées aux missions soit des élus soit des agents et de permettre ainsi le trajet domicile-lieu de travail avec un véhicule de service.
Le Code Général des Collectivités Territoriales demande à ce qu'une délibération annuelle soit fixée donc nous reviendrons annuellement sur cette délibération.
Vous avez la liste, en annexe, des postes pour lesquels l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile est possible. Il s'agit, pour les élus, du Maire, il s'agit donc pour les fonctionnaires soit des agents, enfin des Directeurs principalement qui ont des contraintes de service qui intègrent les périodes d'astreinte, également des postes avec des contraintes de service et enfin dans le cas où l'agent est d'astreinte il sera donc autorisé à remiser le véhicule de service à domicile.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Avant que l'on continue, je vous propose de revenir à la question sur le règlement des piscines que je vais vous lire.
PISCINES MUNICIPALES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame le Maire
Je vous propose de modifier l’article 2 de la manière suivante. Est-ce que vous avez la délibération du règlement des piscines sous les yeux ? Je proposais de revenir au règlement intérieur des piscines avec les modifications que vous nous avez proposées. Je vous lis :
Dans la version actuelle, l’accès aux piscines est interdit aux enfants de moins de dix ans non accompagnés d’un adulte civilement responsable et restent sous l'entière responsabilité de ce dernier dans l'enceinte de l'établissement y compris dans les bassins.
Dans la nouvelle version, l'accès aux piscines couvertes et découvertes des enfants âgés de moins de 14 ans n'est autorisé que s'ils sont accompagnés de leurs parents, d'un représentant légal ou d'une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée et pouvant justifier de l'identité de l'enfant. On enlève donc serait interdit aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d'un adulte. Ensuite, entre 14 ans et 16 ans, pour la piscine découverte donc cette fois-ci on a enlevé la piscine couverte, le mineur non accompagné d'un adulte doit fournir à l'entrée de la piscine une autorisation parentale ainsi qu'une photocopie d'un document attestant du lien de parenté. On enlève ce que vous nous aviez proposé qui était : « En cas de non-respect du règlement intérieur, l'attestation ne sera pas rendue et l'accès à la piscine sera interdit » parce que nous avons, nous, notre procédure d'exclusion qui existe depuis des années. Et ensuite, on continue : « Toutefois, les parents demeurent présumés responsables -avec un S, enfin ce n’est pas grave- de tous fait commis par leur enfant mineur même s'il ne l'accompagne pas.
Voilà les changements suite à vos propositions, ce que l'on peut proposer dans la nouvelle délibération. Est-ce que c'est clair ou vous voulez attendre d'avoir l'écrit sous les yeux ? On peut le voter comme cela ? Cela vous va ? OK.
On va le voter de cette manière-là on vous fera parvenir la copie écrite dans les jours qui viennent mais on se base sur les modifications que je viens de vous lire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 33
Y-a-t-il des oppositions sur cette question ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Nous revenons à la question n°22 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Eddie STAMPONE.
22. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. C'est le tableau traditionnel des emplois avec les créations et les suppressions. Vous avez le détail dans votre projet de délibération. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Nous revenons à la question n°23 « Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2025 ». Eddie STAMPONE.
23. PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS – ETE 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci. Pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant la période estivale, nous vous proposons la création de 49 emplois de saisonniers : 6 au service propreté, 2 aux musées, 20 à la piscine, 4 au Jules Verne, 16 au Centre de Nature et de Plein Air de Charquemont et 1 au service périscolaire.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Aide à l’investissement SYGAM (Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard) – Année 2025 – Demande de subvention ». C’est Rémi PLUCHE qui discute avec sa voisine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 34
24. AIDE A L’INVESTISSEMENT SYGAM (SYNDICAT DU GAZ DE LA REGION DE MONTBELIARD) – ANNEE 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il s’agit de l’aide à l'investissement SYGAM avec une demande de subvention. Effectivement, le Syndicat de Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) qui a été créé le 28 septembre 1945 vise à assurer la bonne distribution de l'énergie gaz dans 35 communes du Pays de Montbéliard. Il a pour mission d'assurer le contrôle de service public de distribution du gaz naturel par GRDF, de conduire des études et réflexions sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise en énergie, veiller au bon état des réseaux et au respect de la charte d'engagement du service de GRDF et d'encourager le développement du réseau de distribution publique du gaz naturel dans un objectif d'aménagement du territoire.
Pour la première année, le SYGAM a mis en place une aide à l'investissement décidée à soutenir les projets visant le développement du gaz vert. La Ville de Montbéliard est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre le changement climatique. Cet engagement se traduit par des opérations d'aménagement urbain, de rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi d'optimisation des moyens de chauffage.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de solliciter un co-financement du SYGAM pour les opérations suivantes :
- Ecole maternelle la Combe aux Biches - Remplacement de la chaudière. Sur un total de 35 666 €, la Ville prend 20% à sa charge.
- Rénovation énergétique du gymnase Pajol - Remplacement de la chaudière. Sur un total de 35 900 €, la Ville prend 20% à sa charge, soit 7 180 €.
- Pour le 8 rue Charles Contejean (Compagnie Gakokoé) - Remplacement de la chaudière. C'est urgent. Pour un total de 8 778 €, la Ville prend 20% à sa charge, soit 1 755 €.
Après avis de la commission compétente, il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les présentes dispositions, d'approuver les plans de financement prévisionnels, de s'engager à prendre en charge les financements qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations prévues et d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et à signer tout acte si rapportant.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°25 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ». Rémi PLUCHE.
25. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Monsieur Rémi PLUCHE expose :
Merci Madame le Maire. Il faut, effectivement, habiliter Madame le Maire à déposer des demandes d'autorisation s'agissant d'ERP : Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 35
- Pour le centre Lou Blazer, le dépôt d'une autorisation de travaux pour le réaménagement des locaux destinés au centre social de la Chiffogne,
- Pour le Gymnase Pajol, le dépôt d'une autorisation de travaux pour les travaux de mise en accessibilité du site conformément à l'agenda d'accessibilité programmé, - Pour le Gymnase de l’Allan, le dépôt d'une autorisation de travaux pour les travaux de mise en accessibilité du site conformément à l'agenda d'accessibilité qui avait été programmé, - Pour le Gymnase Coteau-Jouvent, le dépôt d'une autorisation de travaux pour les travaux de mise en accessibilité du site conformément à l'agenda d'accessibilité programmé.
Après l'avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à déposer, pour les opérations mentionnées, la demande d'autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°26 « Enfouissement de réseaux rue Jean Bauhin – Avenant à la convention financière SYDED ». C’est toujours toi ?
Monsieur Rémi PLUCHE
Non, c’est Gilles MAILLARD !
Madame le Maire
Gilles MAILLARD, pardon.
26. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE JEAN BAUHIN – AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE SYDED
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci Madame le Maire. La question n°26 est un avenant à la convention financière du SYDED concernant l'enfouissement des réseaux de la rue Jean Bauhin. C'est une délibération qui avait été prise lors du Conseil Municipal d’avril 2022. Les travaux ont été plus chers que ce qui était prévu, les explications sont données dans la délibération. On passe de 224 375 € TTC à une somme de 310 947 € soit une augmentation pour la Ville de 43 258 €. J'ai peut-être dit une bêtise, j'ai dit que c'était une augmentation, non c'est un passage à 310 000 €.
Madame le Maire
Voilà, c'est une augmentation générale de 86 000 € en totalité mais de 43 000 € pour la Ville puisque l’on a des subventions.
Monsieur Gilles MAILLARD
Donc, il est demandé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente, d'approuver les présentes dispositions et d'autoriser la signature de l'avenant de 43 258 € à la convention financière qui a été prise avec le SYDED. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 36
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°27 « Enfouissement de réseaux avenue du Maréchal Joffre – Tranche 2 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – Programme SYDED 2025 et convention ORANGE ». Toujours Gilles MAILLARD.
27. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – TRANCHE 2 – CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE – PROGRAMME SYDED 2025 ET CONVENTION ORANGE
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
On passe à la rue voisine avec l'enfouissement des réseaux de l'avenue du Maréchal Joffre. Une première délibération avait été prise l'an dernier concernant l'enfouissement des réseaux sur la première partie jusqu'à la rue du Caporal Peugeot et, là, on doit signer donc la tranche n°2. C'est une convention, d'une part, avec le SYDED et, d'autre part, avec Orange.
Cette convention nouvelle concernera des travaux qui auront lieu en 2026. Ceux de la première partie auront lieu cette année en 2025 et cela concerne la fin de la rue, donc depuis l'intersection de la rue du Caporal Peugeot et l'avenue Chabaud.
La présente délibération couvre le programme d'enfouissement pour la tranche 2 ainsi que la convention Orange avec les travaux de câblage, etc. Vous retrouverez toutes les indications dans la délibération donc le génie civil, l'éclairage public, le réseau électrique et les télécommunications.
Quelques éléments, l'estimation sommaire du coût global de l'opération pour la tranche 2 s'élève à 320 000 €. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux ainsi que les participations financières sont précisés dans l'annexe financière prévisionnelle de la convention financière jointe. La part de la collectivité s'élève à 190 625 € net de taxes, à part le fonds de compensation de TVA concernant l'éclairage public.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer, d'une part, la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le SYDED, la convention financière avec le SYDED ainsi que l'annexe financière prévisionnelle et la convention à intervenir avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication.
Madame le Maire
Merci. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Tous ces travaux arrangent vraiment joliment ces deux rues qui étaient vraiment pourvues de nombreux poteaux, fils dans tous les sens qui se croisaient et cela fait partie de l'amélioration du cadre de vie. Très bien.
Dernière question. C'est toujours Gilles MAILLARD « Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 37
28. SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Oh zut ! J'ai oublié celle-là, j'ai éteint. De mémoire, c'est comme d'habitude une... Mais je vais... Oui, passes-moi la tablette ! J'avais oublié la troisième !
C’est un sinistre qui a eu lieu rue des Batteries du Parc pour un montant de 2 108,88 €. Donc comme on le fait d'habitude, c'est une convention amiable avec une compagnie d'assurance.
Madame le Maire
Très bien. Qui va donc nous rembourser à hauteur de 2 108 €.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Mme Annie VITALI momentanément absente -
Madame le Maire
Eh bien, le Conseil est fini. Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Si c'est possible, en questions diverses, nous aurions deux questions diverses.
Madame le Maire
Je vous écoute.
Monsieur Eric LANÇON
Alors la première, c'est sur une décision que vous avez prise et puis quelques éclaircissements. Vous avez pris une décision suite à l'achat préemption ex-locaux, Banque de France. L'EPF devient porteur donc de cet équipement.
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Eric LANÇON
J'étais déjà intervenu d'ailleurs la dernière fois par rapport à la destination de ces belles salles. Et puis, je vais le mettre en parallèle avec ce que nous avons appris par la presse, puis plus précisément lors du Conseil d'Agglomération, le déménagement de l'Office de Tourisme.
Alors, vous n’avez pas à nous associer à vos décisions, évidemment, ce n’est pas la demande, mais je me demandais, nous nous demandions si cet équipement que la Ville a acheté pour 250 000 €, je crois, n'aurait pas pu être, justement, le futur lieu de l'Office de Tourisme. Je me suis un petit peu renseigné de-ci, de-là. Alors pourquoi ici ? Des coûts moins chers, au moins dans l'achat, après, les travaux à voir. Vraiment central par rapport à notre ville, cela ne peut pas être plus central derrière l'historique temple Saint-Martin. Un lieu historique, donc je pense que cela aurait peut-être pu être une possibilité. En plus, ce déménagement de l'Office de Tourisme, j'ai quelques craintes, parce que pour l'instant, reste le doute, quid du futur de ex-Office de Tourisme. Alors, il est possible que rien n'ait encore été fait, mais déjà deux maisons ont été abattues aux abords du Château, j'espère que jamais Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 38
2 sans 3 ne va pas arriver, parce que peut-être que certains d'entre vous, parce que nous ne sommes pas aux commandes, ont déjà pensé que ce déménagement permettrait de démolir la maison. Peut- être ! Mais vous allez nous le dire !
Lors du dernier Conseil d'Agglomération, Monsieur le Président a été plutôt ferme et décidé sur ce déménagement. Alors, le déménagement de l'Office de Tourisme, oui, mais le service de l'Agglomération, il n'y a rien de nouveau, ce n'est pas de nouveaux flux, puisque ces flux existent déjà. C'est peut-être à mettre en parallèle avec... Je parle trop loin ? Trop près ? Oui, je vous vois, Monsieur DUVERNOY, comme le corse qui écoute, comme le corse qui chante ! Donc, oui, ce dernier Conseil d'Agglomération nous a appris quand même que c'était à peu près acté, que c'est à mettre en parallèle, je pense aussi, je vais peut-être faire du mauvais esprit, avec l'augmentation de quatre fois la taxe foncière que neuf élus parmi les quinze de Montbéliard ont voté. Est-ce que ce n’est pas un moment donné… ? Bon, voilà. Mais la question principale, si cet Office de Tourisme se déplace, quid de la future ex ? Et puis, est-ce que d'envisager, c'est difficile de changer les causes de la préemption, je pense aussi, cela n'aurait pas été une possibilité moins onéreuse ? Je rappelle qu'il y a deux grandes salles. Il y a une salle aussi, l'ex banque, qui est suffisamment grande pour accueillir des groupes, et en bas, de la même manière, il y a suffisamment d'espace pour mettre une boutique, etc. Voilà. Et l'aspect architectural, financier et aussi, essayer d'amener, là, je me retourne évidemment vers l'Adjoint au commerce, un commerce à l'ex Défense D’entrer, sur la place Velotte.
Voilà, c'était suite à votre décision.
Monsieur Christophe FROPPIER
Je vais juste rebondir. Les échanges, ils ont eu lieu à l'Agglomération, puisque c'est l'Agglomération qui achèterait le local Défense D’entrer, en tous les cas, si cela va au bout. C'est vrai que l'on a tous nos arguments, finalement. J'ai participé aux commissions, j'ai entendu ce qui pouvait être dit de-ci, de-là, aux différentes visites également, en tant qu'Adjoint au commerce, comme vous venez de dire. Après, je vais vous en donner un autre, d'argument. Alors, j'entends les salles, l'architecture, oui, mais en fait, l'idée, dans les échanges que j'ai pu entendre, c'était surtout que l'Office du Tourisme cherchait un espace de vente avec une belle visibilité, ce que l'on retrouve d'ailleurs, aujourd'hui, sur le premier étage de Défense D’entrer où vous pouvez avoir un espace boutique assez grand, beaucoup plus grand d'ailleurs, que ce qu'il peut avoir aujourd'hui, et surtout des perspectives, puisque vous savez, il y a des projets de musée sur la route des savoir-faire, donc il y avait toute cette surface en bas qui le permettait, et puis ce deuxième étage qui permettait d'avoir différents bureaux. Plus l'un, plus l'autre, je ne sais pas, pourquoi pas aussi un autre endroit, mais en tous les cas, celui-ci répondait globalement aux plus de critères qui avaient été évoqués dans les échanges auxquels j'ai pu participer. Encore une fois, pas pris du début jusqu'à la fin.
Madame le Maire
Alexandre GAUTHIER.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
J’ai eu la chance de visiter l'intérieur de la Banque de France. Alors, votre idée, elle peut avoir du sens. Je ne vais pas redire ce que vient de dire mon collègue Christophe FROPPIER sur le débat qui a eu lieu à l'Agglomération. On peut imaginer un certain nombre de choses dans cette Banque de France, ex-Banque de France. Je rappellerai plusieurs points. D'abord en sous-sol, ce sont des anciennes salles des coffres pour lesquelles je vois un aménagement assez contraignant, parce qu'il y a encore les coffres en l'état qui sont présents et on ne peut pas y faire n'importe quoi. Il y a aussi une autre problématique, c'est qu'il y a un règlement de copropriété. Il faut voir ce que nous dit, aujourd'hui, ce règlement de copropriété, sur ce que l'on peut y faire et ne pas faire et puis surtout l'aménagement intérieur de ce grand espace qu'est la Banque de France. C'est très intéressant, je vous invite, si vous en avez l'occasion, d'aller faire une visite. Vous pourrez, peut-être, prendre l'ampleur de l'infrastructure, de sa taille, de sa dimension et surtout de l'ampleur de la taille et de la dimension des travaux qu'il y a à faire. On a eu, tout à l'heure, un rapport, on ne reviendra pas dessus, sur le patrimoine, le Château. On a toujours entendu dire : « Attention, il y a des coûts qu'il faut maîtriser ». Là-dessus, je crois que nous sommes d'accord, ce qui nous évitera, à la Ville, d'avoir à augmenter de 4,5 le taux de fiscalité. Mais, c'est une vraie réflexion que nous devons avoir. Nous Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 39
avons des pistes, mais comme il y a aussi des habitations dans ce bâtiment, on ne peut pas tout faire et faire n'importe quoi. Et surtout, pas à n'importe quel coût. Il faut faire attention de la destination de ce lieu et je ne suis pas sûr que si on faisait une étude, l'Agglomération se dirait : « Finalement, oui, l'Office du Tourisme serait bien là-dedans ». Alors, j'entends, je ne dis pas que c'est une mauvaise idée. C'est une idée qui même aurait eu du sens, c'est vrai qu'on est à côté du temple, à côté de la Mairie, en plein cœur du Marché de Noël quand il y a le Marché de Noël mais c'est vrai que, pour avoir visité l'intérieur, on prend la mesure des coûts qui devraient être avancés pour se rendre compte que, finalement, une destination différente devrait être possible mais peut-être pas celle-là.
Madame le Maire
Voilà. Et puis, la recherche de l'Office du Tourisme, c'est quand même une grande visibilité extérieure donc la Banque de France, même si elle est bien placée, même si elle est belle, il n'y a pas une visibilité extraordinaire parce qu'elle est derrière le temple, sur un passage qui n'est pas vraiment un passage. Donc, voilà. Cela, c’est ajouté à tout ce qui vient d'être dit précédemment.
Et vous aviez une autre question ?
Monsieur Eric LANÇON
Oui, le deuxième point, c'est Monsieur LACHAMBRE qui va vous le dire.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE, je vous écoute.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je voulais revenir un petit peu sur la polémique à propos du Comté. Alors, ne vous en faites pas, cela ne va pas durer ! D'abord, je déplore la façon de faire de la politique qui mêle, amalgame, approximation, caricature, etc. Je rappelle que c'est un activiste animaliste, c'est ce que disent plusieurs journalistes, qui a lancé la polémique et que les Verts, ou les Ecologistes, puisqu'ils s'appellent comme cela maintenant, n'appellent pas à boycotter le Comté. J'en mange, j'aime cela et il y a beaucoup de gens qui sont dans ce cas-là, puisqu'il y a un article dans le journal qui dit qu'il y a autant de gens, en pourcentage, chez les Républicains que chez nous qui aiment le Comté ! C'était aujourd'hui. Voilà. Je rappelle aussi que le comité interprofessionnel de gestion du Comté, au même titre que les Verts, reconnaissent les enjeux environnementaux autour de la fabrication du Comté, et disent qu'il y a encore des progrès à faire. Madame le Maire, je regrette que vous ayez participé à cette séance d'écolo-bashing, puisque vous avez pris position. Vous savez bien que les écolos, et ceux qui siègent dans votre Conseil Municipal, dans notre Conseil Municipal, sont capables aussi de faire avancer des projets, de faire des propositions que je qualifierais d'écologiques. Alors, j'en citerai quelques-unes parmi d'autres, c'est le maintien d'une usine d'incinération à Montbéliard, le réseau de chaleur de la Petite-Hollande, bon, peut-être que l'on peut parler aussi du barrage des Neufs Moulins.
Madame le Maire
On est d’accord !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Et puis, pourquoi pas encore des interventions régulières que j'ai faites au SYGAM pour demander justement qu'il y ait une aide aux communes par rapport au gaz. Je pense que le montant qui est attribué ne serait pas à ce niveau-là si je n'étais pas intervenu, j'étais le seul de Montbéliard à intervenir là-dessus. Donc, voilà.
Alors, je vous le dis tout de suite, je n’attends pas une réponse de votre part mais, je pense qu’il faut faire attention à la façon dont on fait de la politique.
Madame le Maire
Bien. Alors, je réponds à Monsieur LACHAMBRE. Écoutez, figurez-vous que j'ai failli, ce soir, faire comme à la Région la semaine dernière. À savoir qu'à la Région, nous avions, chaque Conseiller Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 40
Régional, une petite boîte en bois, en bois de nos sapins du Jura et puis, trois petits morceaux de Comté dedans. Puis, je me suis dit : « Oh, si je fais pareil, on va dire que j'ai copié la Présidente ! » donc, je n'ai pas fait pareil, même si j'en avais bien envie, parce que je trouvais que c'était une bonne idée. J'espère que l'on va avoir, là, au repas, du Comté ! J'espère que l'on ne sera pas passé à côté de cela ! Je n'ai pas vérifié. Bon, vous avez bien compris, d'abord, que ce n'était pas dirigé contre vous spécialement. Vous savez, parfois, on lance des ballons comme cela, le truc énorme, quoi et puis, après, cela fait boule de neige. Et puis, c'est la petite musique qui s'installe de manière régulière et vous créez vraiment ce que vous avez voulu créer au démarrage. Donc, en retour de ce ballon qui a été envoyé, on a renvoyé de nombreux ballons pour arrêter cette discrimination du Comté qui est le fromage le plus vendu en France et j'espère, d'ailleurs, que cela va continuer parce que c'est un excellent fromage.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui. Vous avez relayé, d'ailleurs, sur les réseaux sociaux, d'une manière assez mesurée, sur votre Facebook. Oui, je viens encore de vérifier. Oui, mesurée. Par contre, justement, je vais me servir un petit peu de ce déplacement à Ludwigsburg que vous avez fait, c'était quelques jours après votre discours, c’était un grand moment de fraternité, de respect, il y avait une délégation formée d'élus, de services techniques et d'autres personnes et moi, ce qui m'a gêné, et je pense qu'à la suite de Monsieur LACHAMBRE, il faut être très attentif, je pense, à ce que nous mettons sur les réseaux sociaux lorsque nous sommes des personnes publiques. Il y a, dans votre délégation, une personne qui a, comme vous le dites, qui a pris position par rapport au Comté. Alors moi, mes deux grands- pères faisaient du Comté donc je sais à peu près ce que c'est. Aujourd'hui, les socialistes mangent du Comté pour 57% ! Ce sont des recordmen, les socialistes ! Vous voyez donc je suis bien placé !
Madame le Maire
J’ai vu cela !
Monsieur Eric LANÇON
Au-delà de la petite histoire que tout le monde se moque, évidemment… J'ai bientôt terminé… Je pense qu'il y a quelqu'un, dans cette délégation, sur les réseaux sociaux, il faut qu'il fasse attention parce que « La dernière de nos écolos, rigolos, bobos, bio, vélo, extrême-gauche, néo-féministes, zadistes et j'en passe ! » J'ai à côté de moi un spécimen écologiste, je pense qu'il est assez éloigné de cela.
Madame le Maire
Est-ce qu'on l'attaque ? Est-ce qu'il est attaqué régulièrement ?
Monsieur Eric LANÇON
Vous savez, quand on généralise, il faut faire très attention. Moi, je pense qu'il faut que l'on soit tous attentifs parce que l'on est les premiers critiques de tout ce qu’il se passe sur les réseaux sociaux, à l'exacerbation, à l'agressivité que les personnes publiques peuvent, par leur écrit, déclencher. Parce que, suite à ce poste, je vais vous faire l'économie de tout vous dire, mais « Ecolos, zéro cerveau ! », oui, voilà, « Quand les écolos de pacotille se mettront en fonction, peut-être qu'ils verront l'ampleur de leur connerie ! ». Alors, cela, c'est peut-être amusant, mais cela, c'est déclenché par des postes. Votre poste, Madame BIGUINET, n'a pas du tout déclenché cela. Pas du tout ! Par contre, celui que je viens de citer, oui ! Et, il faut faire attention. On est suffisamment, et vous le voyez, constructifs, pas toujours dans le sens que vous souhaitez, évidemment, c'est normal, mais attention aux amalgames, à tout cela parce que c'est les mêmes choses que l'on critique, des fois, chez nos adversaires. Voilà. Mais le Comté, évidemment, c’est bon !
Madame le Maire
Je n'ai pas souvenir du poste dont vous parlez, je ne sais pas si je l'ai lu ou non. Enfin, moi, cela ne m'a pas spécialement... Bon, il y a aussi un peu d'humour, vous savez, dans ce genre de postes que l'on connaît bien aussi en politique et qui, au-delà de la critique, se veut parfois amusant. Voilà. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 41
Ecoutez, continuez à manger du Comté ! Gilles MAILLARD voulait nous dire quelque chose.
Monsieur Gilles MAILLARD
Merci Madame le Maire de me donner la parole. Je suis surpris que Monsieur LACHAMBRE n'ait pas relevé que, dans le classement des Comtés, le meilleur, celui qui a une note supérieure à 15, c'est celui qui a une bande verte ! Il aurait dû nous le dire !
Madame le Maire
Voilà. Il n'a pas compris Monsieur LACHAMBRE ! C'est celui qui a une bande verte !
Bonne soirée à tout le monde. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 42
DECISION N° 2025-053 DU 22 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
PARKING VELOTTE ET PARKING DES BLANCHERIES - CONTRAT DE MAINTENANCE ONDULEURS
Il est nécessaire de procéder à la maintenance des onduleurs des parkings Velotte et Blancheries.
Seule la société SA3i est en mesure d’assurer cette maintenance.
Le contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Considérant les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance, avec la société SA3i, pour le montant de 1 287,50 € HT révisable, pour une durée de 1 an, avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, et pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2029 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Ce contrat prendra effet au 1er avril 2025.
DECISION N° 2025-055 DU 22 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
MODERNISATION DU MATERIEL DE PEAGE DES PARKINGS FERMES – MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Les parkings Velotte, Blancheries, Alliés et Lizaine Sud ont été équipés en matériel de péage par la société OSP Holding entre 2011 et 2018.
Il est nécessaire de procéder à la modernisation du matériel de péage de ces parkings.
Certaines installations existantes peuvent être conservées et seule une partie du matériel nécessite d’être modernisée.
Considérant la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence, selon les dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-4 1° du Code de la Commande Publique et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de fournitures courantes et de services avec l’entreprise OSP Holding (92100 BOULOGNE BILLANCOURT) pour un montant de 274 767,31 € HT.
DECISION N° 2025-057 DU 22 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES GROSJEAN – VENTILATION MECANIQUE DOUBLE FLUX DES LOCAUX – MARCHE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder à l’installation d’une ventilation mécanique double flux dans l’école élémentaire jules Grosjean.
Considérant la procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise RIBOULET (25400 AUDINCOURT) pour un montant de 44 959,38 € HT.
DECISION N° 2025-058 DU 22 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES GROSJEAN – RENOVATION ENERGETIQUE – MARCHES DE TRAVAUX
Il y a lieu de poursuivre les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Jules Grosjean.
Considérant la procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, considérant les 10 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 43
offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Isolation VRD, avec l’entreprise SURLEAU (70400 SAULNOT), pour un montant de 39 747,00 € HT,
- lot n° 2 : Faux plafond – Menuiserie, avec l’entreprise 3PCI (25870 CHATILLON LE DUC), pour un montant de 30 992,80 € HT,
- lot n° 3 : Electricité, avec l’entreprise SEEB (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 23 560,00 € HT.
DECISION N° 2025-059 DU 21 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES D’ASSURANCE
La Ville doit organiser une procédure de mise en concurrence (procédure d’appel d’offres ouvert soumise au Code de la Commande Publique) en vue de la renégociation de ses contrats d’assurances qui arriveront à expiration le 31 décembre 2025 :
- Dommage aux Biens,
- Flotte Automobile,
- Responsabilité Civile comprenant la Protection juridique et la Protection fonctionnelle des élus, - Tous Risques Expositions.
Ces marchés sont complexes et le contexte est tendu quant à l’assurabilité des collectivités territoriales, et la Ville souhaite faire appel à un cabinet d’assistance dont la mission comprendrait :
- une phase initiale d'audit et de diagnostic,
- une phase d'assistance à la renégociation des contrats,
- une phase d'analyse des offres et d'assistance pour la passation des marchés, - une phase d'attribution et de mise en place des marchés et contrats d’assurance.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens avec le CCAS, la mission d’assistance intègrera le renouvellement des marchés d’assurance du CCAS mais il s’agira ensuite de passer des marchés d’assurance distincts.
Considérant la procédure de passation engagée selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, considérant les 7 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre du candidat ACTF est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, avec la société ACTF - 67000 STRASBOURG, le marché pour l’assistance à la passation des marchés d’assurance pour un montant de 2 800 € HT.
DECISION N° 2025-060 DU 21 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS (VOIX/DONNEES FIXE ET VOIX/DONNEES MOBILE « PLUS ») – ORANGE – LOTS 1 ET 2
Par délibération n°2022-30.05-14 du 30 mai 2022, la Ville a adhéré à la centrale d’achat RESAH.
La Centrale d’achat RESAH met à disposition un accord-cadre pour les services opérés de télécommunications (voix/données fixe et voix/données mobile « Plus ») – Orange – Lots 1 et 2 pour ses membres moyennant une cotisation annuelle de 750 € TTC pour le lot 1 et de 500 € TTC pour le lot 2, au prorata temporis de l’adhésion sur l’année civile en cours. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 44
Le marché regroupe les services suivants :
Pour le lot 1 :
- Téléphonie fixe : nombreuses solutions et gammes de lignes, lignes classiques et numériques, téléphonie en IP,
- Audio web conférence : solutions Teams & Cisco Webex,
- Numéros de service à valeur ajoutée (SVA) : gestion de l’accueil téléphonique avec des numéros dédiés et personnalisables,
- Distribution d'appels : solution avec une interface unique pour gérer toutes les interactions (téléphone, mail, chat ou réseaux sociaux),
- Services de multi-diffusions (MDIF) : solution avec une interface unique pour diffuser en masse des SMS, e-mails, fax ou messages vocaux,
- VPN IP MPLS et Internet : nombreuses solutions et gammes pour les réseaux de données, - SD-Wan : plateforme cloud pour une gestion centralisée et sécurisée du réseau, incluant le Wifi 6 pour des performances améliorées (solutions flexible SDWAN, MERAKI), - Collecte niveau 2 : solutions pour relier les sites locaux et internationaux avec un haut débit sécurisé, LAN étendu et géré.
Pour le lot 2 :
- Téléphonie Mobile : abonnements voix et data, terminaux mobiles, applications mobiles, - Amélioration des couvertures Indoor et Outdoor : couverture privées mono-opérateur et multi- opérateurs,
- Mobile Device Management (MDM) : plateforme cloud sécurisée pour gérer les terminaux mobiles, sur mesure et offre packagée,
- Machine To Machine : nombreuses solutions IoT,
- Communications satellites : services Internet Satellite Starlink et Service Voix Satellite Iridium3.
Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-5, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer avec la centrale d’achat RESAH, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre, - de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la RESAH pour un montant maximum de 164 000 € HT (4 000 €/mois sur 41 mois) pour le lot 1 et un montant maximum pour le lot 2 de 45 100 € HT (1 100 €/mois sur 41 mois) sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 31/07/2028, sauf résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
DECISION N° 2025-061 DU 21 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 6 et 17)
INCENDIE DU 6 DECEMBRE 2024 – MERCEDES 6905WR25 – ACCEPTATION DE LA CESSION DU VEHICULE ET DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE
Un incendie accidentel est survenu le 6 décembre 2024 sur la nacelle Mercedes-Benz immatriculée 6905WR25 appartenant à la Ville de Montbéliard.
L’expert a classé le véhicule économiquement et techniquement irréparable.
Cette propriété est répertoriée dans la police « Flotte automobile » souscrite auprès de la SMACL assurances.
L’expert mandaté et la compagnie d’assurance ont évalué la valeur de remplacement à dire d’expert à 11 900,00 € HT, déduction faite de la franchise de 600,00 €.
Pour bénéficier de l’indemnité, le véhicule doit être cédé à la compagnie d’assurance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 45
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- d’accepter la cession du véhicule Mercedes-Benz à la compagnie d’assurance SMACL et donc de signer le certificat de cession dudit véhicule,
- d’accepter l’indemnité de 11 900,00 € HT.
DECISION N° 2025-062 DU 22 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – 21 PLACE SAINT MARTIN
Une convention opérationnelle en date du 2 décembre 2024 a été conclue entre l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Montbéliard en vue du portage de l’opération 1170 « Création d’un Pôle logistique et de repli pour les manifestations de plein air » portant sur le bien sis 46 rue Clémenceau - 21 place Saint Martin.
La Ville souhaite utiliser les lieux pour différentes manifestations conformément aux motifs de la délégation de préemption de la décision du Maire n°2024-157.
Pour que la Ville assure la gestion et la garde, s’entendant de l’usage, de la direction et contrôle dudit bien durant le portage, la Ville et l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté doivent conventionner.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition avec l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté en vue de la gestion du bien sis 46 rue Clémenceau - 21 place Saint Martin.
DECISION N° 2025-063 DU 25 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
PARC URBAIN DU PRES LA ROSE – ESPACE GALILEE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D’EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT AU PROFIT DE LA SARL LA ROSE DE PORCELAINE
Le contrat lié à l’exploitation du bar-restaurant du Prés la Rose prend fin le 31 mars 2025.
Un appel à candidatures portant sur la conclusion d’une nouvelle convention d’occupation du domaine public et d’exploitation du bar-restaurant situé dans le Parc Urbain du Près la Rose a été organisé.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec LA ROSE DE PORCELAINE, société à responsabilité limitée, une convention d’occupation du domaine public et d’exploitation du bar- restaurant aux conditions suivantes :
- Durée : à compter du 1er avril 2025 pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois mais la durée ne pourra pas dépasser le 31 mars 2029.
- Redevance annuelle :
Partie fixe : 14 500 € par an soit 1 208,30 € par mois
Partie variable : 7 % du chiffre d’affaires mensuel HT des mois de juin à septembre inclus
- Dépôt de garantie de 1 200 €
- Charges de fonctionnement
En l’absence de compteurs individuels
L’électricité y compris le chauffage et la climatisation fera l’objet d’une participation forfaitaire mensuelle de 300,00 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 46
La consommation d’eau fera l’objet d’une refacturation mensuelle après relevé du sous- compteur selon le prix moyen facturé sur l’année en cours.
La consommation électrique de la cuisine fera l’objet d’une refacturation mensuelle après relevé du sous-compteur selon le prix moyen facturé sur l’année en cours.
- Le contrat d’entretien de la climatisation souscrit par la Ville de Montbéliard sera facturé semestriellement dans le mois suivant la réception de la facture.
- L’entretien courant (nettoyage des locaux), le téléphone, tous systèmes de vidéo-surveillance seront à la charge de l’occupant.
DECISION N° 2025-064 DU 25 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L’OPERATION DE RECONVERSION ARCHITECTURALE, SCENOGRAPHIQUE, PAYSAGERE ET TECHNIQUE DU SITE DU CHATEAU DE MONTBELIARD WURTEMBERG (25)
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du Château (hors logis des Gentilshommes).
Une consultation a été engagée par procédure adaptée le 14 janvier 2025 par Territoire 25, puis une publication rectificative a été effectuée le 20 janvier 2025 (pour supprimer une mission non nécessaire), avec remise des offres fixées au 4 février 2025 à 12h00.
Parmi les quatre offres reçues, l’offre de SOCOTEC est économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation.
Conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer le marché relatif à la mission de contrôle technique pour l’opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard Wurtemberg (25), avec l’entreprise SOCOTEC (90 000 BELFORT), pour un montant de 66 801,90 € HT.
DECISION N° 2025-065 DU 25 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 1 POUR L’OPERATION DE RECONVERSION ARCHITECTURALE, SCENOGRAPHIQUE, PAYSAGERE ET TECHNIQUE DU SITE DU CHATEAU DE MONTBELIARD WURTEMBERG (25)
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du Château (hors logis des Gentilshommes).
Une consultation a été engagée par procédure adaptée le 14 janvier 2025 avec remise des offres fixées au 4 février 2025 à 12h00.
Parmi les sept offres reçues, l’offre de ALPES CONTROLES est économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation.
Conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer le marché relatif à la mission de coordination SPS Niveau 1 pour l’opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard Wurtemberg (25), avec l’entreprise ALPES CONTRÔLES (25000 BESANÇON), pour un montant de 33 442,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 47
DECISION N° 2025-066 DU 27 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 10)
VENTE D’UN GODET DE TRACTOPELLE ET D’UN TRAIN ARRIERE DE BALAYEUSE NON REPARABLES
Il est nécessaire de procéder à la vente d’un godet de tractopelle et d’un train arrière de balayeuse non réparables.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ce godet et ce train arrière à la société DERICHEBOURG sise ZI EST - 14 rue Marcel Paul - BP 19 - 70400 HERICOURT pour un montant de 93 € TTC.
DECISION N° 2025-067 DU 4 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA COMBE AUX BICHES– LOT N° 3 – AVENANT N° 1
Par décision n°2024-006 du 17 janvier 2024, le marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle de la Combe aux Biches / lot n° 3 : Démolition – Gros œuvre, a été attribué à l’entreprise PARIETTI, pour un montant de 199 914,69 € HT.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier en plus-value.
Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 relatif au marché n°2024-011 / lot n°3 Démolition – Gros œuvre, pour un montant de 27 957,83 € HT.
DECISION N° 2025-068 DU 25 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 8 – AVENANT N° 1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150 en date du 25 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033 en date du 19 mars 2024.
Par décision n°2024-040, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°08 – Agencement, vitrines, impression et signalétique » avec l’entreprise ATELIER FACE B (86000 POITIERS) pour un montant de 605 769,00 € HT (intégrant la variante retenue).
Il est nécessaire de procéder à des ajustements en termes d’agencement, d’impression et de fournitures.
Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 1 au marché « Lot n°08 – Agencement, vitrines, impression et signalétique » avec l’entreprise ATELIER FACE B (86000 POITIERS) pour un montant de 22 233,00 € HT.
DECISION N° 2025-069 DU 27 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – OCCUPATION DU BATIMENT RESTAURATION- BUVETTE – ÉTE 2025
Un appel à candidatures a été lancé le 12 février 2025 en vue de l’exploitation de l’espace restauration-buvette (snack-bar) au centre aquatique René Donzé pour la saison estivale 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 48
Une seule demande a été reçue et présentée, il s’agit de celle de Madame Diakité FODIÉ le 19 février 2025.
Considérant les garanties professionnelles communiquées et que l’offre répond aux attentes de la collectivité, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Madame Diakité FODIÉ aux conditions suivantes :
- activité autorisée : petite restauration – buvette,
- caractère « intuitu personae » de l’occupation et incessibilité du droit d’occuper, - durée : du 23 juin au 31 août 2025,
- redevance fixée à 700 € (sept cent euros) pour l’ensemble de la période.
DECISION N° 2025-070 DU 25 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – PRINTEMPS 2025 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du jeudi 27 mars au samedi 29 mars 2025.
SCENE ET PUBLIC représenté par Pierre BEFFEYTE en qualité de gérant propose un spectacle de BRUNO BUIJTENHUIJS dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
MARION PAOLA PRODUCTION représenté par Marion Paola TOUJA agissant en qualité de Présidente, propose le spectacle de MANUEL SALMERO dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
BLUE LINE PRODUCTIONS représenté par Naïma BOURGAUT agissant en qualité de Présidente, propose le spectacle de FRED RADIX dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de BRUNO BUIJTENHUIJS « Drôle de Jam », présenté par SCENE ET PUBLIC pour un montant de 6 646,50 € TTC, - de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de MANUEL SALMERO « Manuel de Survie », présenté par MARION PAOLA PRODUCTION pour un montant de 1 200,00 TTC, - de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de FRED RADIX « La Claque », présenté par BLUE LINE PRODUCTIONS pour un montant de 6 224,50 € TTC.
DECISION N° 2025-071 DU 26 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 2)
MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SORTIES FAMILLES, POUR LES ACTIVITES PROGRAMMEES DE JUIN 2025
Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 20,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 5,00 € par personne habitant Montbéliard et à 10,00 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour l’accrobranche à Montenois le samedi 28 juin 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 49
DECISION N° 2025-072 DU 2 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
TEMPLE SAINT GEORGES - CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC REGIE TECH
Le contrat lié à l’exploitation du Temple Saint-Georges a pris fin le 31 mars 2025.
Un appel à candidatures portant sur la conclusion d’une nouvelle convention d’occupation du domaine public du Temple Saint Georges sis 16b rue Saint-Georges, pour une durée de 2 ans à partir du 1er avril 2025, mais qui couvrirait uniquement la période saisonnière soit du 1er avril au 30 octobre 2027 a été organisé.
La SARL REGIE TECH propose des espaces d’accueil et de réception, des espaces de travail pour organisation de congrès, salons, expositions, conférences, séminaires, journées d’études, mariages et soirées, et veille au bon déroulement de ces manifestations.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une convention d’occupation du domaine public avec REGIE TECH aux conditions suivantes :
- durée : Pour la période du 1er avril 2025 au 31 octobre 2027,
- utilisation par la Ville de Montbéliard à l’occasion du 8 mai, du 11 novembre et pour 10 manifestations supplémentaires dont les dates seront à fixer en coordination avec le planning d’occupation des lieux par l’occupant,
- le bâtiment est mis à disposition sans chauffage,
- redevance fixée à 20 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en qualité de loueur de l’espace.
DECISION N° 2025-073 DU 2 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR BOUNOU NOAM
Le 27 mars 2025, Monsieur BOUNOU Noam circulait avec son véhicule Peugeot 308 dans la rue Louis Pardonnet, lorsqu’un agent de la Ville, en débroussaillant, a heurté le rétroviseur du véhicule.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Monsieur BOUNOU Noam accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du garage Cucis – 27 route de Grand-Charmont – 25200 MONTBELIARD.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur BOUNOU Noam par lequel celui-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement rempli de ses droits à quelque titre que ce soit et réparé de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard et de procéder au règlement de la facture du garage Cucis – 27 route de Grand-Charmont – 25200 MONTBELIARD, pour la somme de 607,78 €.
DECISION N° 2025-074 DU 24 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
REALISATION DE MEDAILLES ET ETUIS POUR LE 75ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE MONTBELIARD LUDWIGSBURG - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
La Ville de Montbéliard va célébrer le 75ème anniversaire de son jumelage avec la Ville de Ludwigsburg, en 2025.
La Ville de Montbéliard souhaite offrir aux acteurs de ce jumelage, une médaille présentée dans une pochette gravée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 50
Il existe sur le territoire de Montbéliard le Lycée des Huisselets, Lycée Excellence Métiers d’Art et plus particulièrement des sections Bijouterie / Joaillerie - option finition polissage et Métiers du Cuir - option maroquinerie.
Considérant l’aspect pédagogique de la mission et la mise en valeur des savoir-faire des élèves desdites sections, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, un contrat de prestation de service avec le Groupement d’Intérêt Public Formation Tout au Long de la Vie de l’Académie de Besançon, pour un montant de 2 174,78 € HT.
DECISION N° 2025-075 DU 11 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 2)
MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS VACANCES DE PRINTEMPS, POUR LES ACTIVITES PROGRAMMEES LE 24, 29 ET 30 AVRIL 2025
Un supplément d’activité est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 10,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de fixer à 7,00 € par personne le tarif applicable pour la sortie à Rulantica programmée le 24 avril 2025,
- de fixer à 1,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité Capoeira et à 2,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité Rush Action Game le 29 avril 2025,
- de fixer à 2,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité Paintball programmée le 30 avril 2025.
DECISION N° 2025-076 DU 14 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – MADAME HANTOUR ET MONSIEUR BOUAZA
Un sinistre a eu lieu le mardi 18 mars 2025, à l’école maternelle Debussy, où deux élèves ont lancé des cailloux sur une vitre des sanitaires de l’école maternelle, ce qui a endommagé le vitrage. La Ville doit procéder à son remplacement.
La responsabilité de l’incident incombe aux responsables légaux des deux enfants mineurs.
Les parents HANTOUR et BOUAZA acceptent de signer un protocole d’accord transactionnel et de procéder à un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec les parents HANTOUR et BOUAZA, responsables légaux des deux enfants mineurs par lequel la Ville de Montbéliard déclare être entièrement indemnisée à titre définitif et à forfait et renonce à toute instance ou toute action devant quelque juridiction que ce soit et ce pour un montant de 403,66 € soit une prise en charge par famille à hauteur de 201,83 €.
DECISION N° 2025-077 DU 15 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETE COMMUNALE – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
La réalisation de travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme :
Temple Saint Martin (déclaration préalable)
Réfection du trottoir périphérique
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 51
DECISION N° 2025-078 DU 24 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
75EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE DE MONTBELIARD ET LUDWIGSBURG – CONTRAT DE CESSION DU SYNDICAT MIXTE ORCHESTRE VICTOR HUGO – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a décidé de confier à l’Orchestre Victor Hugo, la réalisation d’un concert pour célébrer le 75ème anniversaire du jumelage entre les villes de Montbéliard et Ludwigsburg, le 8 mai 2025.
Le contrat de cession proposé convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le Syndicat mixte Orchestre Victor Hugo, pour un montant total de 900 € H.T, versé à l’issue du concert.
DECISION N° 2025-079 DU 14 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N° 04 SITUE BOULEVARD DU 21ème BCP – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR JACQUOT ANDRE
Monsieur André JACQUOT a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied.
Le garage n°04 situé au boulevard du 21ème Bataillon de Chasseurs à Pied est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur André JACQUOT de louer ledit garage à partir du 15 avril 2025, en versant un loyer trimestriel de 126 € TTC.
Monsieur André JACQUOT a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur André JACQUOT aux conditions suivantes :
- date d’effet : 15 avril 2025,
- loyer trimestriel : 126 € TVA inclus,
- durée : 12 ans.
DECISION N° 2025-080 DU 17 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE REPAS ET SPECTACLE « SOURIRE ET SOLIDARITE », PROGRAMMEE LE SAMEDI 19 AVRIL 2025
La municipalité a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2024-16.12-31 du 16 décembre 2025, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 20,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 8,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité repas et spectacle « Sourire et Solidarité » à la Maison du Peuple à Belfort, programmée le samedi 19 avril 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 52
DECISION N° 2025-081 DU 23 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ACTIVITES SPORTIVES 18/25 ANS- CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
La Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités sportives spécifiques plus particulièrement destinées aux jeunes adultes de 18 à 25 ans.
Pour permettre à des jeunes des quartiers de la Petite-Hollande, de la Chiffogne et de la Citadelle d’accéder à ces activités, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs œuvrant déjà sur les territoires cités.
Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, des contrats de prestations pour la période du 01/05/2025 au 04/07/2025 avec :
- l’association Team impact proposant une activité « Musculation » pour un montant de 840 € HT (7 prestations pour un montant forfaitaire de 120 €),
- l’association Petite-Hollande Basket proposant une activité « Basket » pour un montant de 540 € HT (9 prestations pour un montant forfaitaire de 60 €).
DECISION N° 2025-082 DU 24 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
MISE EN GESTION DE MALLETTES PEDAGOGIQUES
Les services des Musées ont réalisé des mallettes pédagogiques à destination des scolaires.
La Circonscription Montbéliard 2 peut les mettre à disposition des écoles de la Ville de Montbéliard. Il est nécessaire d’organiser les modalités de ce prêt à titre gratuit par convention.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de prêter des mallettes pédagogiques du service des Musées à la Circonscription Montbéliard 2 à titre gracieux pendant une durée d’un an renouvelable tacitement, dans la limite de 12 ans, - de signer la convention réglant les obligations de chacune des parties.
DECISION N° 2025-083 DU 30 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ECOLE MATERNELLE DU MONT-CHEVIS – REMPLACEMENT DES TOITURES EN AMIANTE – MARCHE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder au remplacement des toitures en amiante de l’école maternelle du Mont- Chevis.
Considérant la procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, considérant les 2 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, qu’elle est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise TED SAS (25600 SOCHAUX) pour un montant de 70 600,00 € HT (tranche ferme 47 611,29 € HT + tranche optionnelle 22 988,71 € HT). Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 53
DECISION N° 2025-084 DU 30 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
CENTRE DES ALLIES – PAVILLON DE LA GARE - REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM – ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder au remplacement des menuiseries extérieures en aluminium bronze par des menuiseries à rupture de pont thermique laquées du pavillon de la gare du Centre des Alliés.
Considérant la procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, qu’elle est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord- cadre avec l’entreprise CONCEPTS FERMETURES (25400 AUDINCOURT), pour un montant minimum de 80 000,00 € HT et maximum de 210 000,00 € HT, pour une durée de 3 ans.
DECISION N° 2025-085 DU 30 AVRIL 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
CENTRE DES ALLIES – REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES PVC A ROTATION – ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder au remplacement des menuiseries extérieures PVC à rotation du Centre des Alliés.
Considérant la procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, considérant l’unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre avec l’entreprise CONCEPTS FERMETURES (25400 AUDINCOURT), pour un montant minimum de 42 000,00 € HT et maximum de 160 000,00 € HT, pour une durée de 3 ans.
DECISION N° 2025-086 DU 6 MAI 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ENSEMBLIER DéFI – MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS POUR LA DIFFUSION DE DOCUMENTS (PROGRAMMES, AFFICHES...) POUR L’ANNEE 2025
La Ville de Montbéliard souhaite recourir à une prestation de diffusion de documents (programmes, affiches) à l’échelle de la Ville, de l’agglomération voire de l’aire urbaine, promouvoir les événements culturels, sportifs ou de loisirs qu’elle organise tout au long de l’année.
L’offre de l’Ensemblier DéFI correspond aux besoins de la Ville et sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de service avec l’Ensemblier DéFI – 43, rue de Villededieu, 25700 VALENTIGNEY pour assurer la diffusion de documents pour l’année 2025, pour un montant horaire de 23 € (association non assujettie à la TVA), et un maximum de 10 000 €. Le contrat est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
DECISION N° 2025-087 DU 6 MAI 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2024 – MARCHE N°2024-041 – AVENANT N°1
Par décision n°2024-120 du 23 juillet 2024, le marché de travaux du programme d’éclairage public a été attribué à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, pour un montant de 112 870,42 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1). Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 54
Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier en plus-value.
Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 relatif au marché n°2024-041 pour un montant de 3 109,36 € HT.
DECISION N° 2025-088 DU 6 MAI 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT N°1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DU 19 CRAC
Le 19 CRAC fait intervenir un artiste pour réaliser une Résidence Excellence Métiers d'Art au Lycée des Huisselets durant la période du 18 mai au 28 juin 2025.
Le 19 CRAC a sollicitée la Ville afin de loger l’artiste durant ladite période.
L’appartement n°1 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et le 19 CRAC a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec le 19 CRAC aux conditions suivantes :
- durée : du 18 mai au 28 juin 2025.
- loyer mensuel : 250 € (deux cent cinquante euros)
DECISION N° 2025-089 DU 11 MAI 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – ETE 2025 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Les Quatre Saisons du mercredi 11 juin au vendredi 13 juin 2025.
LES CHEVALIERS DU MIRACLE représenté par Patrick HIRSCH en qualité de président propose un spectacle de MICHAEL HIRSCH dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
FAIRE RIRE POUR GUERIR représenté par Jean-Michel RALLET, propose le spectacle de JEAN MICHEL RALLET dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
DAN BOLENDER PRODUCTIONS représenté par Stéphane BOLENDER, dit Dan BOLENDER agissant en qualité de Gérant, propose le spectacle de EDOUARD DELOIGNON dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de MICHAEL HIRSCH « Peau fine », présenté par LES CHEVALIERS DU MIRACLE pour un montant de 4 051,20 € TTC, voyage compris,
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de JEAN MICHEL RALLET « Changement de vie (in)volontaire », présenté par FAIRE RIRE POUR GUERIR pour un montant de 1 500,00 € TTC, voyage compris.
- de signer sur le fondement de l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de EDOUARD DELOIGNON « Edouard Deloignon grandira plus tard », présenté par DAN BOLENDER PRODUCTIONS pour un montant de 5 275,00 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 55
DECISION N° 2025-090 DU 6 MAI 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N° 10 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR BORDY OLIVIER
Monsieur BORDY Olivier a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.
Le garage n°10 situé rue Diderot est disponible.
La Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur BORDY Olivier de louer ledit garage à partir du 16 mai 2025, en versant un loyer trimestriel de 126,00 € et Monsieur BORDY Olivier a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur BORDY Olivier aux conditions suivantes :
- date d’effet : 16 mai 2025
- loyer trimestriel : 126,00 € TVA inclus
DECISION N° 2025-091 DU 13 MAI 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N°10 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR BORDY OLIVIER - ANNULATION
Monsieur BORDY Olivier a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.
Le garage n°10 situé rue Diderot était disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur BORDY Olivier de louer le dit garage à partir du 16 mai 2025, en versant un loyer trimestriel de 126,00 €.
Monsieur BORDY Olivier ne souhaite plus louer le garage proposé.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’annuler la décision n°2025-090 du 7 mai 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 56
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages Délibération
- A -
2025-26.05-4 Acquisition des parcelles AM 414, AM 416 et AM 418 – 16 SCI GESSY VERNE – Avenue des Alliés
2025-26.05-18 Adhésion à la centrale d’achat CANUT – Souscription de différents 30 marchés
2025-26.05-20 Actualisation de la liste des mandats et emplois ouvrant droit à la 31 possibilité d’effectuer les trajets domicile-travail avec le véhicule de
service
2025-26.05-24 Aide à l’investissement SYGAM (Syndicat du Gaz de la Région 34 de Montbéliard) – Année 2025 – Demande de subvention
- C -
2025-26.05-1 Chambre Régionale des Comptes – Patrimoine monumental – 3 Rapport d’observations définitives
2025-26.05-3 Cession à Habitat 25 après déclassement et constat de 16 désaffectation – Résidentialisation – Rue Oehmichen
2025-26.05-7 Convention d’objectifs et de financement Ville / Caisse d’Allocations 21 Familiales (CAF) – Subvention de séjours de vacances organisés en 2023 et 2024
2025-26.05-19 Contrats d’assurance – Renouvellement – Appel d’offres ouvert 31
- D -
2025-26.05-14 Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2025 – Demande de 28 subvention
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 42
- E -
2025-26.05-26 Enfouissement de réseaux rue Jean Bauhin – Avenant à la 35 convention financière SYDED
2025-26.05-27 Enfouissement de réseaux avenue du Maréchal Joffre – Tranche 2 – 36 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – Programme SYDED 2025 et convention ORANGE Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 57
- F -
2025-26.05-9 Fourrière automobiles – Renouvellement de la Délégation de Service 25 Public (DSP) pour l’exploitation de la fourrière automobiles
2025-26.05-11 Festival des Quatre Saisons 2025 – Convention de partenariat entre 26 Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- M -
2025-26.05-2 Modification du champ d’application du droit de préemption urbain 14 sur la commune de Montbéliard – Extension du droit de préemption
urbain renforcé à la zone UC de la Petite-Hollande
2025-26.05-12 Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le 26 Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional
d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)
2025-26.05-16 Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux 29 enchères en ligne AGORASTORE
- P -
2025-26.05-5 Propriété 5-7 rue Vivaldi - Convention de portage avec l’Etablissement 17 Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF)
2025-26.05-6 Périmètres scolaires - Modification 17
2025-26.05-13 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 27 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement d’une subvention
2025-26.05-21 Piscines municipales – Modification du règlement intérieur 18 et 32
2025-26.05-22 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 33
2025-26.05-23 Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2025 33
2025-26.05-25 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 34 demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un
Etablissement Recevant du Public (ERP)
- R -
2025-26.05-17 Remplacement de l’infrastructure serveurs informatiques 30
- S -
2025-26.05-10 Subventions aux associations – Année 2025 – Association Gestion 25 du Foyer de l’Ecole Nationale de Police (AGFE)
2025-26.05-28 Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – 37 Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2025 58
- T -
2025-26.05-8 Tarification – Année 2025 - Actualisation 21
2025-26.05-15 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Adaptation du 28 dispositif des tarifs et exonérations au contexte réglementaire –
Adoption des tarifs 2026