Procès Verbal - Proces verbal du CM du 14 octobre 2019

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 14 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 1

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 4 octobre 2019.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe DUVERNOY, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe BRUYERE, Mme Christine SCHMITT, Adjoints M. Louis CUENIN, M. Jean-Marie AVELINE, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND (jusqu’à la question n°21), Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, Mme Virginie CHAVEY, M. Karim DJILALI, Mme Hélène HENRIET, M. Christophe FROPPIER, Mme Sophie GUILLAUME, M. Rémi PLUCHE, M. Patrick DOSNE, Mme Chantal VUILLEMARD, M. François CAYOT, Mme Danielle CHAVANNE, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Eric LANCON, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Françoise BAQUET CHATEL, M. Gilles BORNOT, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : Mme Léopoldine ROUDET avec pouvoir à Mme Christine SCHMITT Mme Francine GONAND avec pouvoir à M. Patrick DOSNE (à partir de la question n°22)

Étaient absents : M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

M. Ilker CIFTCI

Secrétaire de séance : Mme Sophie GUILLAUME

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART - Mme Cécile FERRARI – Mme Laëtitia LOCKERT - Mme Véronique MARIZIER – Mme Fabienne ROLHION- M. Anthony TYRODE - M. Lilian DE SOUSA – Mme Sylvie GRAU

M. Bernard BLETTON (Territoire 25) – Mme Laurence DEFEUILLE (Territoire 25)Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 2

Madame le Maire

Je déclare la séance ouverte. Il y a deux procurations : Léopoldine ROUDET donne procuration à Christine SCHMITT et Francine GONAND donnera procuration, quand elle partira, à Patrick DOSNE.

Le plus jeune élu de l’assemblée sera nommé secrétaire de séance, il s’agit de Sophie GUILLAUME.

Je vous demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019. Y-a-t-il des remarques ? Non.

Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 16 décembre à 18 heures dans cette salle.

Avant que nous commencions le Conseil Municipal, je souhaite que nous fassions une minute de silence, en hommage à Jacques CHIRAC, Président de la République de 1995 à 2007, décédé à la fin du mois de septembre, ainsi qu’un hommage à nos policiers qui ont été assassinés à Préfecture de Police de Paris, la semaine dernière.

- Minute de silence -

Madame le Maire

L’ordre du jour compte 47 questions, mais avant que nous commencions les questions à proprement parlé, j’ai souhaité qu’il y ait une présentation de l’évolution du site de l’ancien hôpital et j’ai donc demandé à Monsieur CARRARA de venir vous présenter la manière dont les choses s’organisent depuis le rachat de l’hôpital, comment cela a évolué et comment cela va évoluer et il y aura, je crois, quelques diapos. La parole est à vous, Monsieur CARRARA, nous vous écoutons.

Monsieur Arnaud CARRARA

Bonsoir à tous. Je remercie Madame le Maire de m’avoir invité à la séance pour vous faire un petit point sur l’évolution du chantier de l’ancien hôpital de Montbéliard. C’est un chantier qui a commencé il y a un peu plus d’un an et demi avec la reprise des bâtiments vides. Aujourd’hui, la première phase est quasiment terminée. La première phase consistait à reprendre l’ancienne maternité qui est le bâtiment le plus récent. Dans ce bâtiment, ont été créés 90 logements, principalement des studios étudiants et des petites surfaces type T2, et en gros, 4 000 à 5 000 m² de surface professionnelle sur les étages du bas. Quand je dis « surfaces professionnelles », vous avez aussi bien des bureaux que des cabinets de professions paramédicales : des cabinets de kiné, des podologues, une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), j’en passe et des meilleures. Et aujourd’hui, sur les 4 à 5 000, je dis « 4 à 5 000 » parce qu’il y a encore des ajustements de surfaces à faire notamment, au niveau des sous-sols, mais on va dire que 80 % sont occupés et utilisés. Et sur les 90 logements, on a une commercialisation de 87 logements et sur les 87, 80 sont occupés. Donc, voilà pour la première phase. Elle s’accompagnait aussi de la réhabilitation de l’ancien internat, qui est le bâtiment qui est en bord de route, ce bâtiment que l’on a partiellement démoli en accord avec les services de la commune pour ouvrir le quartier, puisque l’entrée principale était coincée entre l’ancienne école d’infirmières et l’ancien internat. Donc, il a été décidé d’en couper, en gros, 6 mètres pour aérer et faire un espace d’entrée beaucoup plus sympathique avec une vue sur le bâtiment de l’ancienne maternité. Ce bâtiment-là est composé de 15 logements, principalement des F2 et un local commercial au rez-de- chaussée qui va être repris par une pharmacie. Sur ces deux premiers bâtiments, on peut dire qu’à la fin d’année, nous aurons terminé, si ce n’est l’installation de la pharmacie qui est en train de finaliser ses autorisations.

La deuxième phase va nous amener sur la construction de la résidence senior qui sera située, pour ceux qui connaissent l’hôpital, au-dessus des anciennes urgences. C’est un bâtiment qui fait sept étages, un rez-de-chaussée plus sept étages et deux niveaux de sous-sols. Sur ce bâtiment-là, on aura 125 logements seniors, non médicalisés, il y a une vraie résidence service senior avec des lieux communs, en gros il y a 1 000 m² au rez-de-chaussée de lieux communs : un restaurant, salon de jeux, salon de cinéma, salle d’activités et d’autres choses. Principalement les logements, c’est pareil,Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 3

on retrouve soit du studio jusqu’au T3, ils seront équipés comme des logements classiques, c’est-à- dire que les gens pourront louer les appartements pour y vivre et pourront profiter des services notamment de la demi-pension du restaurant. Il faut savoir que dans ce genre de maison, ce ne sont pas des plats préparés, c’est un vrai restaurant qui est en rez-de-chaussée et qui amène vraiment un plus non négligeable pour les personnes qui y habitent. Quoi dire d’autre ? En rez-de-chaussée de ces bâtiments-là, on va retrouver des cellules commerciales, qui sont aujourd’hui toutes réservées normalement. On a quatre cellules commerciales sous la maison senior : un coiffeur, une boulangerie, un assureur et des comptables, à ce jour. Et sur l’autre partie, on aura nos propres agences que l’on transfère, puisque l’on avait besoin de place, et on aura aussi un orthoprothésiste. Voilà à peu près les types de commerces que l’on retrouvera en rez-de-chaussée, donc, principalement des commerces de proximité « nécessaires » à la vie d’un quartier. Cela, c’est pour les parties, on voit un peu sur la gauche, sur le dessin qui est projeté, l’aménagement final qui donnera lieu à du parking public juste devant ces commerces pour avoir des accès faciles. On voit la route, pour ceux qui vont de temps en temps chez le kiné ou chez les différents professionnels qui sont installés là-bas, la future route qui est aujourd’hui faite en provisoire, qui rejoindra la route existante, fera le tour derrière la maison senior et rebouclera avec le bas.

On voit sur l’arrière, ce sont tous les espaces verts et les lieux pour la maison senior, qui seront sur la partie Est du bâtiment et puis sur la partie Ouest, tout à gauche, on ne voit pas puisque c’est juste en blanc, cela sera la zone réservée pour la surface commerciale. Donc, cela, c’est la deuxième phase. On a prévu une livraison en mars 2021 des 125 logements. L’entreprise qui exploitera cette maison, c’est la société Villavi qui est basée à Vichy, et puis les murs ont été achetés par un fonds d’investissement. Une société qui est spécialisée dans les achats d’immeubles à vocation médicale et senior.

J’oublie peut-être un petit point sur un autre bâtiment qui a été commercialisé au même fonds d’investissement et qui sera exploité par la société Mobicap. La société Mobicap est en train de développer dans toute la France, de petites résidences qui font entre 20 et 25 logements, donc, la nôtre fera 20 logements, pour ceux qui connaissent le site, sur le bâtiment des anciens services techniques... Donc, c’est une société qui fait des résidences pour personnes à handicap moteur lourd, qui ont besoin de beaucoup d’assistance quotidienne et cela permet de mutualiser les besoins qu’a chacun. Aujourd’hui, il y a une maison en construction à Toulouse et nous, nous serons donc la deuxième maison pour Mobicap qui prévoit, à terme, 100 à 150 maisons dans toute la France. Cela, ce sont des résidences, aussi bien pour Mobicap que pour Villavi qui seront ouvertes en mars 2021. Il nous restera la grande partie qu’on aperçoit depuis ici, la partie plein sud qui elle, accueillera du résidentiel privatif plutôt destiné à l’accession avec des surfaces beaucoup plus importantes que ce que l’on a pu faire dans la maternité. On va être au minimum sur des appartements qui feront 50 à 55 m² sans limites, puisque l’on va faire du sur-mesure pour les personnes intéressées. Aujourd’hui, on n’a pas lancé de commercialisation officielle, on a déjà quand même des gens qui demandent un petit peu à se positionner. Je pense qu’on va démarrer une commercialisation en fin d’année, mais avec une date de livraison un peu plus loin, probablement en 2022. Je dis cela parce qu’effectivement, on travaille uniquement avec des entreprises locales et aujourd’hui si je reprends un petit peu les chiffres en termes de travaux : la maternité c’est à peu près 15 M€ de travaux, l’internat c’est un peu moins de 1 M€, la résidence senior, on va être aux alentours de 20 M€ et la dernière partie, on va être aux alentours de 25 à 30 M€. Aujourd’hui, si on veut rester avec nos entreprises partenaires et garder un petit peu notre philosophie, on est obligé de décaler un petit peu dans le temps justement, pour qu’ils puissent nous suivre aussi.

Madame le Maire

Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

C’est autant des questions que des remarques, afin que cela soit clair, parce que pour ne pas que mes propos soient détournés, c’est déjà très bien d’investir, on est content évidemment, qu’un investisseur privé vienne ici. La remarque que je fais, que je vais essayer de développer un petit plus, c’est une initiative privée qu’il faut encourager, mais c’est l’absence totale de régulation publique parce que votre premier souci, c’est évidemment de ne pas perdre d’argent et d’en gagner, c’est quand même l’objet obligatoirement, et la nécessité de ne pas déséquilibrer une ville qui pourrait se morceler davantage qu’elle ne l’est actuellement. Donc, là, ici, on a de très beaux projets qui ont déjàProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 4

du succès, je connais des personnes qui ont déjà acheté des appartements sur l’ancienne maternité et qui sont très contentes. Le déséquilibre, il peut rapidement arriver, c’est pour cela que je plaidais pour une régulation publique, à certains moments, sur certains lieux, pour éviter ce déséquilibre. Par exemple, l’UDAF qui était à la Petite-Hollande vient ici. Il y a deux kinésithérapeutes, je crois, qui sont venus également ici, qui étaient au centre-ville. C’est un quartier qui est très attractif, parce qu’il y a des places de parking, parce qu’à l’écart. Il ne faudrait pas que la ville se divise d’un côté avec un projet fort que vous avez, que nous avons à la Petite-Hollande, qui est plutôt d’initiative fortement publique et, ici, aux Hauts du Miémont, un quartier qui est d’initiative totalement privée. C’est pour cela que je plaidais dès le départ, pour une régulation, que la municipalité actuellement, ait, non pas un droit de regard, mais un travail en collaboration, j’imagine que vous êtes en train de le faire puisque, si j’ai bien compris, le premier bâtiment, tout le monde découvre, en même temps, ce projet, puisque vous êtes en accord avec la Mairie obligatoirement. Mais c’est un risque important Madame le Maire, vous le savez puisque l’aménagement de la rue jusqu’au centre-ville, elle est là aussi pour contrecarrer cela, c’est peut-être d’ailleurs ce que vous allez me répondre. Mais il faut que l’on soit très vigilant à cela. Le commerce qui va arriver, ici devant, il va peut-être venir un petit peu aussi en concurrence avec le commerce qui est à 200 mètres plus bas, l’ex-Leader Price, je ne sais pas si on peut encore dire Leader Price. Mais obligatoirement, l’arrivée d’un nouveau quartier déséquilibre la vie de la ville. Donc, il faut être très vigilant, je me répète très vigilant, être attentif.

Et puis, évidemment, on compte aussi sur votre esprit de dire : « Je dois être aussi dans cet axe-là, je suis un privé, mais je peux aussi faire attention ».

Donc, je ne suis absolument pas et j’ai entendu l’autre fois des propos qu’on me prêtait, je ne suis absolument pas, nous ne sommes absolument pas contre l’initiative privée. Mais, dans une ville, le rôle du politique, c’est aussi de réguler, à certains moments, dans certains lieux, des constructions qui pourraient venir déséquilibrer. Mais, c’est un très beau projet, j’ai eu l’occasion de le visiter lors des travaux de l’année dernière, c’est vrai que cela fait envie, donc il faudrait que d’autres quartiers fassent envie de la même manière, avec toujours, vous l’avez compris, de la régulation publique.

Monsieur CARRARA

On s’en occupera après des autres quartiers si vous voulez !

Après, j’entends bien ce que vous dites, on a toujours fait attention à cela et surtout en accord avec la commune et avec ce que l’on nous a demandé. Donc, c’est pour cela que, là-haut, vous ne retrouverez jamais de magasins de chaussures ou de vêtements, puisque cela n’est vraiment pas le but. Aujourd’hui tout ce que vous avez, c’est du commerce de proximité. J’entends bien que vous avez cité quelques personnes qui se sont déplacées, il faut savoir quand même que ce sont des gens qui cherchaient des locaux depuis un certain temps, que cela a permis de créer une opportunité pour eux. On n’est pas allé toquer à toutes les portes de Montbéliard pour voir si on avait besoin de nos locaux, cela n’est pas du tout le cas, ce sont des opportunités qui se font. Pour être assez clair, les kinés qui se sont déplacés, c’est des amis. Ils n’avaient plus de locaux cohérents pour travailler, on en a parlé ensemble et puis, on a trouvé la solution. D’ailleurs, si vous avez eu l’occasion de les visiter, ils ont des locaux qui sont très haut de gamme, je pense, par rapport à ce qu’ils avaient avant. Donc, après, déséquilibré, moi, je ne pense pas, sincèrement. Aujourd’hui, on a fait pour justement avoir un certain nombre de logements étudiant, mais cela aussi, c’est une démarche que l’on a faite en amont pour savoir quel était le besoin. Je ne sais pas si tout le monde me connaît, mais je suis aussi responsable des agences Lafôret de Montbéliard et Belfort, donc, on a une certaine expertise sur l’immobilier du coin. Donc, on a fait ces logements, on voulait une maison senior parce qu’aujourd’hui, sur Montbéliard, on n’a pas ce type de structure. On veut du résidentiel parce qu’aujourd’hui, quand on se place, par rapport à nos clients qui veulent quitter leur maison, qui veulent avoir un grand appartement, la plupart du temps quand ils revendent leur maison, ils n’ont pas le budget ou ne serait- ce que pas les biens disponibles sur le marché. Si vous voulez, on a travaillé un petit peu... un peu beaucoup même, mais en se disant : « On va faire tel type de logements » on aurait pu faire 300 studios étudiants, mais cela n’a aucun intérêt, effectivement, on aurait aspiré tout le reste. On essaye de rester cohérent et de rester sur un certain équilibre, et puis je pense que les services de la commune, que ce soit le service Urbanisme ou Madame le Maire, on a eu des discussions très souvent sur le sujet pour avancer et se dire : « Là, on va faire cela, est-ce qu’on y voit un inconvénient ou pas ? » Aujourd’hui, je pense que le projet est cohérent et ne fait d’ombre à personne, c’est mon avis, je le pense.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 5

Madame le Maire

Voilà, merci, Monsieur CARRARA. Avant de vous laisser intervenir, moi, je voulais préciser un certain nombre de choses. Nous travaillons depuis plus de deux ans sur ce projet et chaque fois nous avons avancé pas à pas, justement pour que ce quartier, ce site de l’ancien hôpital devienne un vrai nouveau quartier. Et je le disais encore tout à l’heure, un vrai quartier avec de vrais gens et une vraie vie, avec des jeunes, des moins jeunes, des personnes âgées, des petits logements, des grands logements, pour que cela ressemble vraiment à quelque chose de tout à fait naturel, comme dans une ville. Et puis vous l’avez dit, Monsieur LANÇON, il y a un vrai projet, mais sur du moyen et long termes, même si certains travaux vont commencer très rapidement et nous allons en parler dans les délibérations que nous allons voter ce soir, de rapprocher ce site de l’hôpital de la Chiffogne et de la Citadelle du centre-ville et du cœur de ville. C’est la raison pour laquelle, nous allons complètement requalifier et restructurer cette avenue Foch et Flamand qui montent jusqu’à l’hôpital et à l’ancienne caserne, parce que vous voyez bien qu’elle n’est pas pratique, elle est par endroits, très peu large et il n’y a pas de trottoirs. Donc, nous achetons progressivement les maisons qui sont à vendre, aujourd’hui ou demain, d’ailleurs, commence la démolition de deux maisons, qui nous permettront d’élargir la voirie, on va vous montrer une diapo des travaux qui vont être réalisés. C’est un extrait de la voirie à terme, quand elle sera faite. Vous voyez que la rue est élargie, pour faire des trottoirs, une piste cyclable, pour faire des plantations d’arbres, puisqu’avec la canicule et le réchauffement climatique, nous devons absolument amener de la verdure et de la fraîcheur en ville et puis il y aura des obstacles, des chicanes, cela reste encore à trouver de la manière la plus adaptée, pour ralentir la vitesse des véhicules, puisque très souvent, on nous dit que les voitures vont trop vite là. Donc, on élargit la voirie, on la rend agréable et en même temps, on la sécurise. Et tous ces travaux qu’ils soient, bien sûr pour l’hôpital, on n’imaginait pas que l’on allait laisser une friche hospitalière à cet endroit-là, malgré tout ce que l’on a entendu pendant des semaines et des mois. Ça y est, on y est, le projet est très bien lancé avec un investisseur privé. Il est et sera de qualité et la force publique intervient là, puisque le privé fera son travail en travaillant avec le privé, le public interviendra sur les différentes voiries pour rendre l’accessibilité beaucoup plus facile et pour rapprocher ces trois quartiers du centre-ville. Voilà, donc, la force publique est et continuera à être très présente.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame. Juste quelques points de détail au niveau de la résidence senior, la gestion se fera de quelle façon, puisque vous parlez d’une salle commune, de restauration...

Monsieur Arnaud CARRARA

Oui, vous avez un exploitant global qui va s’occuper de la mise en place des personnes senior, et qui a du personnel sur place. Je n’ai pas parlé de cela tout à l’heure, mais en gros, la maison résidence senior, c'est un équivalent de création d’emplois de 20 temps pleins.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Parce que pas très loin il y a quand même le foyer Bossière, vous dites qu’il n’y a rien de similaire, c’est beaucoup plus petit, cela, je suis d’accord, ce n’est pas tout à fait pareil.

Monsieur Arnaud CARRARA

Ce n’est pas tout à fait la même chose, parce que là, vous êtes sur du privé, donc, sur du locatif.

Madame Martine CHENUSMARTHEY

Oui, d’accord. Et puis, au niveau des pharmacies, il y a quand même sur Chiffogne / Citadelle, deux pharmacies, dont Monsieur BARDAUX qui a la pharmacie vers la rue Parmentier et qui s’inquiétait quand même de ce projet.

Monsieur Arnaud CARRARA

Il ne doit pas être très inquiet, Monsieur BARDAUX, puisque c’est lui qui risque de glisser jusqu’en bas. Je pense qu’il n’est plus très inquiet.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 6

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Si c’est lui qui risque de glisser, alors d’accord. Et la boulangerie aussi.

Monsieur Arnaud CARRARA

La boulangerie, c'est pareil, si vous voulez, aujourd’hui, vous savez, je suis très pragmatique et je ne vais pas donner de nom sans savoir, mais il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour la boulangerie non plus.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

D’accord. Très bien. Merci.

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci de me donner la parole. C’est juste pour le commerce, parce que je reviens sur ce qu’a dit Madame CHENUS... Je vous félicite d’abord pour l’aménagement de l’hôpital, par rapport à Belfort. À Belfort, ils ont tout démoli, l’ancien hôpital. C’est une réussite, mais par contre, au niveau commerce, vous avez retiré les deux pharmacies à proximité de l’hôpital, je le répète. Mais par contre, sur le médical avez-vous envisagé d’installer des ophtalmos ? Parce qu’il y a un manque énorme sur Montbéliard. Pour le commerce, avez-vous pensé à installer un vrai bureau de Poste de proximité avec un distributeur de banque. Parce que l’on a un bureau de poste qui risque de fermer, parce qu’il n’est ouvert que le matin. Cela serait mieux parce que vous allez créer des logements, il y aura du monde qui va circuler à l’intérieur, cela sera mieux un bureau de Poste installé. Mais par contre vous allez créer des logements, c'est bien, mais cela va faire de la vacance de certains organismes à proximité de l’hôpital. À mon avis d’après mes renseignements, il y aura deux bâtiments qui seront démolis d’Habitat 25.

Monsieur Arnaud CARRARA

Je n’ai pas les clés de tout, pour être clair avec vous, je ne suis pas responsable à la Poste, mais par contre, si vous voulez, on a une démarche qui est complète, c’est-à-dire qu’effectivement, on sait que l’on a du monde, effectivement on s’est renseigné, vous n’en avez pas parlé, mais on peut en parler aussi, d’un distributeur de billets, on a fait des demandes à des banques, on a fait la demande à la Poste, pas pour installer un bureau de Poste, mais pour avoir une boîte aux lettres, parce que je pense qu’aujourd’hui, les bureaux de Poste sont plus amenés à diminuer que, malheureusement, à se développer. Après vous m’avez dit que j’avais tué deux pharmacies ?

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Deux pharmacies de proximité.

Monsieur Arnaud CARRARA

Vous n’avez peut-être pas tout à fait suivi, mais en gros, ce n’est pas tout à fait une création de pharmacie, parce que cela ne se crée pas comme cela une pharmacie, cela demande quand même des autorisations, c’est le déplacement d’une qui n’est pas très loin. À peu près à une centaine de mètres. Au niveau des médecins, vous parliez d’ophtalmos, je n’ai pas les clés exactes pour réunir tout un panel de spécialistes, sachez simplement que l’on travaille avec un médecin qui est en poste sur une autre commune, non pas pour le déplacer, mais qui pour qu’il puisse très rapidement, nous transférer des étudiants qui sont en fin d’études. Donc, on travaille avec elle, on travaille pour créer ce cabinet de généralistes, après, cela prend du temps, mais on y travaille profondément. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 7

Madame le Maire

Donc, vous voyez que c’est un projet qui est extrêmement bien construit et on a une véritable visibilité dans le temps, puisqu’il y a déjà des gens qui y habitent et on voit que progressivement, cela se fait, régulièrement. C’est aussi plus d’une quarantaine d’emplois qui vont être créés, vingt dans la résidence senior et une vingtaine dans la maison pour les handicapés, sans compter tout le personnel qui travaille déjà et à terme, je pense que cela sera plus d’une centaine d’emplois qui seront sur ce quartier.

Monsieur Arnaud CARRARA

J’en profite pour préciser un peu les choses. On parle d’emplois pour la maison senior, on parle d’emplois pour Mobicap, on parle aussi de l’opportunité, pour certaines professions de s’être installées et d’avoir leur cabinet professionnel, je pense à nos masseurs de bien-être et autres : hypnothérapeutes, réflexologues... Des gens qui n’exerçaient pas forcément dans un cabinet, aujourd’hui, qui ont leur cabinet dissocié de leur domicile et par exemple, le coiffeur, c’est pareil, c'est une création. Donc, quelque part, il y a peut-être eu quelques déplacements, mais pas tant que cela. Vous parliez de vacances de logements, encore une fois, aujourd’hui, sur l’offre étudiante qui a été bien réfléchie, effectivement, il peut y avoir de la vacance dans certains logements, mais qui ne sont pas forcément à la hauteur de l’attente des étudiants aujourd’hui. Chez nous, d’après ce que j’ai fait de derniers tours sur ce qui est livré aujourd’hui et habitable, je pense que sur les soixante, il doit y en avoir trois qui sont vides. Donc, effectivement, on est quand même sur de bonnes réussites.

Madame le Maire

Gilles MAILLARD.

Monsieur Gilles MAILLARD

Merci, Madame le Maire. Je repense à ce que l’on pensait, il y a deux ou trois ans, quand l’hôpital s’est vidé, on avait peur que cela soit une friche qui reste pendant des années. Quand je vois ce qui nous est exposé aujourd’hui, je trouve dommage que l’on cherche la petite bête en disant : « Mais cela va amener tel ou tel inconvénient », imaginez ce que cela aurait été, s’il n’y avait pas eu cet investisseur.

Et je voudrais vous saluer à l’occasion, je suis également chef d’entreprise, je n’ai pas compté les millions, mais c’est une soixantaine de millions, je pense, donc, bravo pour votre investissement, cela représente un gros risque, c’est un joli quartier. Bravo et merci.

Madame le Maire

Voilà, donc, vous avez les félicitations du Conseil Municipal, Monsieur CARRARA, continuez à travailler de cette manière-là et continuons à travailler ensemble. Je voulais vous dire qu’aujourd’hui, l’hôpital appartient à un privé, à terme, les voiries de l’hôpital réintégreront le domaine public, bien sûr, puisque cela sera un nouveau quartier de la ville. Donc, les voiries recevront une appellation qu’il ne nous appartient pas de donner aujourd’hui, puisque le quartier, les voiries ne nous appartiennent pas, mais en accord avec Monsieur CARRARA, il y aura deux rues principales et ces deux rues porteront le nom d’André BOULLOCHE et de Louis SOUVET.

Plus de questions ? Très bien. Nous allons pouvoir passer au Conseil.

Question n°1 « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Signature de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Petite-Hollande à Montbéliard et des Evoironnes à Sochaux co-financés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 8

1. NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) – SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PETITE-HOLLANDE À MONTBÉLIARD ET DES ÉVOIRONNES À SOCHAUX COFINANCÉS PAR L’AGENCE NATIONALE DE LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU) DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Deuxième quartier de la ville, nous allons parler des projets de renouvellement urbain de la Petite Hollande. Là, c’est un gros projet où effectivement la force publique intervient de manière importante. Donc je vous rappelle que le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine qui est porté par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine prévoit la signature de la convention que nous allons voter ce soir et ce programme est un des leviers pour aménager et requalifier, sur la période de 2014- 2024 certains quartiers de la politique de la ville.

Deux quartiers sur le Pays de Montbéliard sont labellisés : la Petite Hollande labellisée nationale et le quartier des Évoironnes à Sochaux labellisé régional.

Dans ce cadre, la construction du projet urbain du quartier prioritaire de la Petite-Hollande, retenu au titre du NPRU comme projet d’intérêt national, s’opère en deux temps :

• Dans un premier temps, un protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain qui a été signé le 22 juin 2017 entre les différents partenaires, dont l’ANRU.

Ce protocole visait à préciser les orientations stratégiques, les études à conduire et les moyens

d’ingénierie à mobiliser.

• Dans un second temps, il convient de signer une convention pluriannuelle de renouvellement urbain permettant de contractualiser les réalisations opérationnelles et leur financement avec l’ensemble des partenaires.

Ce programme urbain est le suivant, il agit sur trois domaines principaux :

En matière d’habitat :

• La démolition de 399 logements sociaux dont le 12 rue Ravel qui compte 55 logements programmés à la démolition en 2020 ;

• La construction de 33 logements sociaux sur site et 17 logements hors site ; • La construction de 17 logements en accession à la propriété sur site ; • La réhabilitation de 519 logements et la résidentialisation de 212 logements.

Au niveau des espaces publics :

• L’aménagement des espaces publics du Cœur de Quartier ;

• La requalification de la rue de la Petite-Hollande ;

• L’aménagement des espaces extérieurs de la ZAC de la Petite-Hollande.

En matière d’équipements :

• La construction d’un centre commercial et d’un pôle de services sur le site des Hexagones ; • L’implantation d’un centre de ressources médico-social en Cœur de Quartier.

Vous avez donc les financements prévisionnels.

Pour ces trois opérations : aménagement des espaces publics, Cœur de Quartier tranche 1, et tranche 2 : secteur Est, et la requalification de la rue de la Petite Hollande, pour la somme totale de 4 740 000 €, avec :

• La part ANRU, d’un peu plus de 1,5 M€ ;

• La part de la Ville un peu plus de 1,7 M€ ;

• Et la part du FEDER, un peu plus de 640 000 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 9

Les plans de financement pour les opérations d’ingénierie : études, expertises, moyens d’accompagnement du projet pour la somme de 550 000 €, à peu près, avec des financements : ANRU à hauteur 50 %, les 50 % restants étant payés par la Ville.

Ainsi, au titre de la présente convention pluriannuelle, le projet urbain de la Petite-Hollande s’élève à la somme importante de 87 M€ :

• 84 M€ pour les opérations d’investissement ;

• 2 M€ pour les études ;

• 532 000 € pour le relogement des ménages.

La participation de l’ANRU sur ces 87 M€ s’élève à un peu plus de 30 M€ ; • 22 M€ en subventions ;

• 8 M€ en prêts.

Ce soir, il vous est demandé d’adopter les présentes dispositions, d’approuver les plans de financement des opérations à maîtrise d’ouvrage communale, d’autoriser la société Néolia à procéder à la démolition du 12 rue Ravel et de signer cette convention qui est jointe en annexe, je ne sais pas si certains d’entre vous l’ont lu, il y a une centaine de pages où tout est expliqué, bien sûr dans les opérations de renouvellement urbain, mais tout ce qui touche également à l’accompagnement des habitants du quartier, que cela soit en matière culturelle, scolaire, sportive, etc.

Y a-t-il des questions ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Merci, Madame le Maire. Pas forcément des questions, plutôt des remarques. Moi, je salue cette convention, ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, qui se traduit par le développement d’un ensemble d’opérations destiné à améliorer l’habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers, c’est très important, je crois que cela a été vraiment pris en compte. Promouvoir la mixité sociale grâce à des opérations de destruction, reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants. Ma question, aujourd’hui, quand je lis cela, je me dis que l’on est toujours dans une position un peu paradoxale pour le volet habitat, la limite de la politique du « En même temps ». Ce programme traduit une ambition de l’État, d’accompagner tous les partenaires pour agir pour la qualité de vie des habitants et en même temps, nous savons que les organismes logeurs, aujourd’hui, sont extrêmement fragilisés par la baisse des APL, par la loi ELAN, ils sont extrêmement fragilisés, alors moi, je me demande quelle sera la capacité pour ces organismes logeurs d’aller jusqu'au bout des programmes annoncés dans ce programme national. Évidemment, nous vous autoriserons à signer cette convention, il n’y a pas de souci. Le deuxième point de vigilance, c'est que l’on voit qu’il y a un nouveau programme national de renouvellement, un programme d’action pour le quartier de la Petite-Hollande, vous faites un lien avec l’offre locative aidée sur le cœur de ville, j’ai bien vu que c’était pris en compte, je pense qu’il est important d’être vigilant sur le fait que ces dispositifs profitent et tirent par le haut l’ensemble des quartiers. Cela sera complémentaire avec le projet que vous nous avez présenté auparavant, mais il faut vraiment avoir cette vigilance pour que l’on ait un développement beaucoup plus harmonieux de notre ville que cela ne l’a été auparavant.

Autre remarque : ce programme de renouvellement urbain s’appuie sur un changement de méthodes avec l’association des habitants, je note votre intention de créer une Maison de Projet...

Madame le Maire

Elle est créée.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Voilà. Je relève la volonté de créer un espace de cogestion, dans le cadre d’une charte de participation. Moi, quand j’ai lu ce rapport, je me suis dit : « Il ne faut pas mettre trop de cadres en fait », parce qu’il faut que la parole des habitants soit plus spontanée, qu’ils viennent plus naturellement et pas que finalement, cette Maison de Projet, soit, finalement une coquille vide. JeProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 10

pense qu’il est extrêmement important que cela soit un véritable espace de participation autonome, pour permettre à ceux qui n’ont pas forcément l’habitude de s’exprimer sur des projets d’urbanisme, parce que ce n’est pas facile d’aller apporter un avis sur « quel peut être notre quartier demain... » C’est toujours un peu difficile et faire en sorte que cette charte, toutes ces conditions soient un frein à une parole beaucoup plus spontanée. Parce que je crois qu’il faut faire la ville, aujourd’hui, avec les habitants.

Madame le Maire

Pour répondre à votre remarque sur la participation des habitants, nous avons inauguré la Maison du Projet, il y a quelques mois maintenant, c’est une structure qui est installée à l’intérieur du Jules Verne, où il y a beaucoup de passages comme vous le savez : des jeunes, des familles, pendant les vacances, après l’école, le mercredi... et c'est un endroit devant lequel on passe de manière très naturelle, on est obligé de passer par là, d’ailleurs, pour entrer dans le bâtiment du Jules Verne et qui est susceptible, bien sûr, de répondre à toutes les interrogations. C’est la MJC Petite-Hollande qui est chargée d’animer la Maison du Projet et en même temps, il y a la médiatrice de Territoire 25, qui est très souvent dans les lieux pour répondre ou pour anticiper les problèmes qu’il pourrait y avoir au moment des travaux qui ont commencé sur le site des Hexagones et qui est une personne ressource qui va à la rencontre des habitants, qui répond à leurs questions, qui répond à leurs soucis et donc, cette personne est complémentaire tout à fait de la MJC Petite-Hollande.

Jean-Claude PASSIER.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Madame CHIAPPA KIGER, je crois que l’on partage complètement votre avis sur la situation des bailleurs sociaux. C’est vrai que la baisse des APL, qui a été, finalement financée par les bailleurs sociaux, puisque c’est cela qu’il s’est passé, les a fragilisés très lourdement. Les entreprises qui étaient saines ont divisé leurs résultats par deux, on en connaît beaucoup. Heureusement, dans le territoire, on a des bailleurs sociaux qui sont relativement solides et relativement bien gérés, mais tous les territoires ne sont pas les mêmes et dans certains endroits, les bailleurs sociaux sont passés sous le zéro, tout simplement parce que les résultats qu’ils obtenaient maintenant avec les nouvelles règles faisaient qu’ils passaient en résultat déficitaire. L’État a essayé de corriger cette maladresse, je l’appelle comme cela, ce n’est pas autre chose qu’une maladresse. C’est un problème lié à une méconnaissance, puisque cette baisse d’APL, ce sont les bailleurs qui la règlent à la fois sur le premier exercice, c’était 2018, si je ne me trompe pas, qui a conduit beaucoup de structures sociales à diviser le résultat par deux et sur 2019, cela continue avec un durcissement, puisque l’on passe à des montants qui sont très importants. Alors quand un bailleur social est obligé de couvrir 30 ou 40 € par mois, et par appartement, puisque c'est de ce niveau-là, sur un parc de 50 ou 60 000 habitants, le résultat est simple, quand vous faisiez 50 M€ de résultats, vous passez à 25. Et quand vous aviez 2, vous passez à -2. Donc, c’est vrai que là, il y a un véritable problème. C’était plus ou moins corrigé, plus ou moins perçu, plus ou moins apprécié par les autorités, par les tutelles, par le Gouvernement, avec des réactions des grands porteurs, Action Logement... qui ont fait que la Caisse des Dépôts, maintenant revient en soutien très net avec des prêts à taux 0, pour une très grande partie et qui sont renégociés en allongeant la durée pour créer du cash, il n’y a pas d’autres mots, parce que s’ils n’ont pas de cash, ils n’arriveront pas à maintenir ces territoires en situation agréable. Quand on démolit 900 ou 500 logements à la Petite-Hollande, que l’on ne les remplace pas par des habitations nouvelles, modernes, parce qu’il y en a qui ont cinquante ou soixante ans, et bien, on ne facilite, ni la cohésion sociale, ni la diversité, ni le confort. On travaille avec eux dans la mesure où on soutient leur redéfinition de prêt, puisque chaque fois qu’il y a une renégociation, il y a une garantie de la Ville. Donc, là, il n’y a pas d’équivoque là-dessus, heureusement que l’on a des bailleurs sociaux qui sont relativement bien gérés, on n’a pas à se poser la question. Mais s’il était mal géré, la question se poserait : « Doit-on donner une garantie pour des entreprises qui sont en difficulté ? ». Ce n’est pas pareil.

Ensuite, sur le plan de la cohésion sociale, l’État a aussi défini des critères, a donné des ordres assez précis, sur l’harmonie, sur l’élargissement de leur activité, en particulier sur le mot « social », cela se fait, cela se dit discrètement, mais quand même, on peut espérer que les comportements des dirigeants des sociétés HLM sont en train de migrer vers le respect très profond, du mot « social », je pense quand même que cet ensemble-là va faire évoluer le système, mais c’est vrai que l’on passeProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 11

par un trou. Parce la perte de résultats de la moitié du résultat d’une année, cela ne facilite pas la construction, cela ne permet pas la réhabilitation, j’espère que cela se corrigera.

Madame le Maire

Si vous le voulez bien, nous allons voter cette convention. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je n’avais pas vu, excusez-moi, je vous écoute.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci, concernant ce Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, moi aussi je trouvais que depuis 2003, les investissements étaient très massifs sur le quartier surtout au niveau de l’habitat, au niveau du bâti, mais c’est vrai que la mixité sociale, sur la Petite-Hollande, ce n’est pas gagné pour l’instant. Il est dit, dans ce Programme de Rénovation Urbaine, qu’il faut réaliser des aménagements en adéquation avec les besoins des habitants. J’étais un peu sur le même thème que Myriam, pour dire que la participation des habitants sur les démolitions qu’il y a eu, sur aussi le quartier qui va sortir, le quartier des Hexagones, je voulais savoir si le conseil citoyen de la Petite-Hollande avait été pris...enfin, si on avait demandé au conseil citoyen, s’ils avaient des idées sur le sujet et la Maison de Projet également. J’aurais aimé savoir si vous aviez de nombreuses propositions sur ce quartier en rénovation. Surtout sur les besoins des habitants, sur les services aussi qu’il va y avoir dans les Hexagones.

Madame le Maire

Aujourd’hui, bien sûr, le conseil citoyen a été interrogé et il y a eu plusieurs fois, d’ailleurs, des diagnostics en marchant, qui ont été réalisés, maintenant tout n’a pas été fait, parce que l’on a quand même le temps d’avancer. Le temps que les Hexagones soient démolis, il va quand même couler de l’eau sous le pont, plusieurs années vont se passer et tout n’est pas fini. La Maison du Projet est justement faite pour cela, pour rencontrer les habitants et pour entendre et écouter leurs demandes. Il y a une concertation qui est réalisée, qui est en route et qui continue dans le cadre de la création de la ZAC. Autrement, j’apporte les mêmes réponses que ce que j’ai dit aux questions de Madame CHIAPPA KIGER.

Voilà, nous avons voté. Pas d’opposition, pas d’abstention. Je vous remercie.

Nous allons passer à la question n°2 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics ».

2. ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) DE LA PETITE HOLLANDE – APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

En juillet 2019, nous avons voté la création de la ZAC à la Petite-Hollande.

Ce dossier comporte les pièces suivantes :

- un projet de programme des équipements publics à réaliser ;

- un projet de programme des constructions à réaliser ;

- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 12

Le programme des équipements publics de la ZAC concerne plusieurs types d’équipements :

Les voies de circulation qui sont de deux catégories :

- les rues existantes, ce sont les quatre rues qui entourent complètement, vous avez le plan : au Nord, la rue Mozart ; à l’Est, la rue Jean Moulin ; au Sud la rue Mitterrand ; et à l’Ouest, la rue Ravel. Ce sont donc ces voies de circulation qui sont concernées par cette opération. - des voies nouvelles qui seront créées : un nouveau barreau de voirie qui traverse le cœur de l’îlot en diagonale et une voie de desserte pour les futures résidences au sud du programme d’habitat qui lui sera construit en dernier lieu, une fois que le centre commercial actuel sera détruit.

Il y a également des parkings qui sont prévus en construction :

Parkings en poche :

- au Sud-Ouest de la rue Ravel

- au Sud-Est le parking Blum devant la sécurité sociale, qui sera juste à côté du futur pôle de services

- au Nord-Est le parking Jean Moulin qui compte une vingtaine de places

Et puis, bien sûr, des places de stationnement le long des voiries et des quatre rues dont je viens de parler.

Seront également privilégiés, les axes mode doux. Des axes mode doux sont créés sur l’axe Est/Ouest c’est ce que l’on appelle le Méandre, c'est le trait vert, mais qui continue jusqu’au collège Lou Blazer, en faisant une petite courbe. Et sur l’axe Nord/Sud depuis le site universitaire en direction du centre-ville.

Seront également réalisées des places, des placettes et des aires de jeux : - une aire de jeux, près de la place de repos

- une place urbaine en cœur d’îlot

Il y aura également un programme de constructions qui a pour vocation, bien sûr, de réussir au maximum la mixité à la fois des fonctions économiques, mais aussi de l’habitat. Les constructions prévues sont les suivantes :

- le pôle de services, c’est le bâtiment jaune (sur le plan) dont les travaux vont commenter très prochainement, en ce moment on en est aux travaux sur les réseaux ; - le bâtiment commercial sous la halle, pour lui aussi, les travaux vont commencer en même temps que le pôle de services.

- et à terme, un programme de logements sur une surface de 11 000 m² ce sont les rectangles bleus (sur le plan), et on compte environ une centaine de logements qui seront construits là, à terme.

Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération. La somme totale d’investissement sur ce site est d’environ 24 M€ avec, aujourd’hui :

- une participation pour remise d’équipements publics à hauteur de 864 k€ - une participation à l’équilibre de la ZAC venant de la Ville de Montbéliard à hauteur de 12 M€ - le restant, pour parvenir aux 24 M€ étant bien sûr : le FEDER, l’ANRU, la Région et les différentes collectivités locales

Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale puisque l’on va diminuer le bâti et le minéral aujourd’hui dans le site, donc, cela va dans le bon sens.

Il vous est demandé ce soir, d’approuver le dossier de réalisation annexé à la présente délibération, qui comprend ce dont je viens de parler et d’autoriser la signature de la réalisation de cette ZAC avec les différentes constructions.

Nous avons en fond de salle des représentants de Territoire 25, qui est donc, l’aménageur de ce futur site. Vous savez que ce n’est pas la Ville qui fait tout complètement, parce que c’est un projet énorme et nous déléguons cette opération à Territoire 25, accompagné de la SEDIA et les personnesProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 13

présentes ici, peuvent, bien sûr répondre à toutes vos questions. Je ne doute pas que vous en aurez de nombreuses ! Non ?

Monsieur Éric LANÇON

Vous nous tendez la perche Madame le Maire !

Madame le Maire

Profitez-en !

Monsieur Éric LANÇON

Un certain nombre de questions. C’est vrai que la démocratie participative, Madame la Directrice des Services a bien entendu, l’autre fois, que je parlais de trajectoire ressource, elle entend tout, elle vous a communiqué évidemment une réponse, alors évidemment, d’abord, je crois savoir qu’il y a des conseils citoyens qui existent depuis cinq ans. Est-ce qu’ils pourraient venir là, nous présenter leurs travaux ? Je trouve que cela serait intéressant, cela ferait d’ailleurs un beau bilan de mandat, Madame le Maire. Pour mettre en avant des points qui pourraient prêter à discussion, si on était malveillants. Sur la démocratie participative, moi, j’ai des questions : quand je vais aux Hexagones, je suis incapable de répondre aux associations qui disent : « Où va-t-on aller ? » Je leur dis : « Allez voir... »

- Intervention inaudible -

Monsieur Éric LANÇON

Non, Monsieur PASSIER... Ils doivent sûrement savoir, ce n’est peut-être pas la bonne association qui s’est adressée à moi ! Je veux dire, pour élargir le propos, vendredi, à la Région, on a vécu une séance dramatique. Pourquoi je la mets en relation avec cela ? Parce que la démocratie est assez fragile. Une moindre étincelle peut, vous le savez, mettre le feu, à des endroits. Il est important d’avoir une Police, de faire respecter la loi, mais aussi, il est important, évidemment, de concerter les gens, parce qu’à la Petite-Hollande, il n’y a pas que des délinquants ou des actes de malveillance. Et donc, il faut vraiment être vigilant avec cela. J’avais assisté à votre discours lors du lancement de la Maison du Projet, je ne dirais rien, Madame le Maire, mais ce n’était pas encourageant Madame le Maire. Je n’ai jamais voulu en parler... mais il faut que tous ensemble, ici, dans cette assemblée, nous soyons attentifs à cette démocratie fragile. On a remarqué, également, j’espère, mais je ne crois pas que vous l’ayez fait, c’est de contacter l’architecte. Il ne l’avait pas été il y a deux mois, ne serait-ce que par politesse, même si la loi ne l’oblige pas, peut-être qu’une reconnaissance auprès de l’architecte, cela pourrait peut-être, mettre un peu d’huile pour d’éventuels recours, même si la loi ne vous oblige pas à le faire. Ensuite, il y a une modification sur 900 000 € qui arrive, dans la DM, qui sont sur l’Îlot des Hexagones, qui pourraient nous faire penser que ce projet a voulu être accéléré assez rapidement. Et puis, je vais quand même poser quelques questions, à Territoire 25 : quel type d’habitat ? Les préconisations d’ordre écologique qui vont être mises en œuvre, évidemment, et puis toute précision utile à notre bonne compréhension, de ce projet.

Madame le Maire

On regardera pour une intervention du conseil citoyen, puisque jusqu’à présent, ils ne sont pas intervenus et qu’avec tout ce qui touche à la communication électorale, on va regarder. Je ne vous dis ni oui ni non, je vous dis que nous allons regarder. Quant au souci des associations, je le comprends fort bien. Quand on a été installé pendant des années à un endroit et que l’on vous dit : « On va vous mettre ailleurs », c’est bien normal. C’est comme si on nous demandait, à nous, de déménager. Donc, nous sommes très, très vigilants à cela. On discute. Certaines associations savent déjà très bien où elles iront. D’autres, on n’a pas encore forcément tout à fait trouvé ce qui pourrait leur convenir. Mais de toute façon, on a le temps, c’est-à-dire que l’on prendra le temps, qu’il faut et je l’ai dit, redis et reredis à toutes les associations, parce que l’on ne va pas faire cela à la sauvette, sur le coin d’une table, pour que les choses aillent vite, on fera en sorte que tout le monde adhère aux propositions qui vont être faites, en conservant, bien sûr le maximum d’associations sur le quartier. Parce que l’on saitProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 14

bien que les associations participent à la vie du quartier et à la richesse de la vie sociale du quartier et bien sûr, on ne fait pas tout ce que l’on fait là, pour laisser partir la vie avec les personnes qui y vivent, qui y travaillent et qui viennent participer aux différentes associations.

Quant aux propos que j’ai eus, Monsieur LANÇON, lors de l’inauguration de la Maison du Projet, j’espère quand même que vous savez pourquoi j’ai réagi de cette manière-là. Je vais vous le dire -il y a de nombreux témoins qui sont ici- :une conversation que j’ai eue avec une personne qui a été élue pendant des années, qui m’a dit que c’était une honte, d’installer l’ADAPEI à la Petite-Hollande avec toutes les personnes handicapées qui allaient venir là. Elle l’a dit, il y a des témoins ici, il y en a partout ici, des témoins et cela m’a tellement fâchée que je n’ai pas pu ne pas réagir à cela.

Voilà l’ADAPEI avec laquelle nous travaillons depuis des années, pour faire venir ce magnifique projet, au cœur du quartier, qui vient au cœur du quartier., qui va faire vivre nos écoles, nos structures, qui va participer aux différentes associations, qui va aller au Jules Verne, qui va amener 120 emplois sur le quartier, ce n’était pas gagner de les faire venir. Je peux vous dire que j’ai mouillé la chemise pour cela, ce n’était pas gagner du tout et je m’entends dire cela ! Il y a des témoins ici. C’est une honte ! Ce qui m’a été dit, c’est une honte et voilà pourquoi j’ai réagi comme cela. Ce n’est pas mon habitude. Après vous trouverez qui c'est si cela vous intéresse.

Jean-Claude, tu voulais intervenir.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui, pour conforter. Effectivement, c’est compliqué, parce que si on ne communique pas, tout le monde s’inquiète et tout le monde dit : « Qu’est-ce qu’il se passe, vous ne dites rien, il y a des choses cachées » et si on communique à l’un et pas à l’autre, on a le même souci, parce que celui à qui on ne dit rien, se demande ce qu’il va lui arriver. C’est le même problème pour les associations que pour les commerçants. Pour les commerçants, il faut que l’on traite, à l’intérieur de la structure, le déplacement des commerçants pour ceux qui veulent partir, ceux qui veulent rester resteront, mais ce qu’il faut prendre comme repère et c’est ce que vient de dire Madame le Maire, premièrement : il n’y aura pas de destruction, aucune destruction avant que tout soit terminé, c’est-à-dire que jusqu’au dernier moment, celui qui habite le quartier, ou celui qui a des locaux associatifs dans les Hexagones les gardera jusqu’à ce qu’il soit reclassé et c’est pareil pour les commerçants, c’est pareil pour tout le monde. Il n’y a pas le feu au lac, ce n’est pas demain matin que l’on détruira l’équipement technique qui existe aujourd’hui, donc, on a quand même de la marge. Ceci étant, peut-être qu’effectivement, une séance publique ne serait pas inutile.

Madame le Maire

Territoire 25, Monsieur BLETTON ou Madame DEFEUILLE ?

Monsieur Bernard BLETTON

Oui, un tout petit mot d’avancement. Effectivement, pour l’instant, on se concentre sur la partie pôle service et pôle commercial. Comme Madame le Maire l’a indiqué, nous avons démarré les travaux de VRD et le gros des super structures va démarrer en début d’année 2020, pour une livraison mi 2021. Au total, cela représente 3 000 m², 5 M€ d’investissement et à ce moment-là, on pourrait démolir la partie du centre commercial actuel et donc, passer à la partie logement.

Et pour répondre à votre question, on n’a pas encore bouclé la commercialisation des logements. On est en contact avancé avec un promoteur. L’objectif global est d’attirer de l’accession à la propriété, très clairement, pour assurer de la mixité dans ce quartier qui n’en a pas assez, donc, au total, une centaine de logements. L’idée, bien sûr est d’aller chercher de l’accession abordable et plutôt des modules intermédiaires, pas trop importants. Donc, encore une fois, nous avons un contact avancé avec un promoteur, maintenant la commercialisation n’est pas bouclée et toute candidature sera étudiée attentivement.

Madame le Maire

Madame CHENUS MARTHEY.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 15

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci. Je me demandais où se trouverait la restauration scolaire.

Madame le Maire

Pour le moment, on n’a pas encore trouvé de place, mais il y a plusieurs pistes qui sont étudiées, mais c'est pareil, on prendra le temps qu’il faut.

Nous allons voter sur cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°3 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – Concession d’aménagement – Avenant n°1 ».

3. ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) DE LA PETITE-HOLLANDE – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT - AVENANT N°1

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous sommes toujours dans la ZAC gérée par Territoire 25. Un avenant à la convention est nécessaire afin de contractualiser l’engagement du projet ainsi que les conditions de cet engagement.

Un apport en nature correspondant à l’emprise du pôle de services, de la halle existante et aux murs

du centre commercial actuel et une participation financière comme habituellement composée d’une

part du rachat des équipements publics réalisés et, d’autre part, de la participation d’équilibre de la

collectivité.

La rémunération du concessionnaire, qui est la même qu’habituellement pour ce type d’opération, est

organisée de la manière suivante :

- une rémunération forfaitaire annuelle pour le pilotage et la coordination générale de l’opération - une rémunération proportionnelle aux dépenses HT de l’opération hors acquisitions - une rémunération pour la commercialisation des lots ou parcelles

Il vous est demandé d’adopter ces dispositions et de m’autoriser à signer l’avenant n°1.

Y a-t-il des questions ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Nous passons à la question n°4 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 16

4. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous travaillons depuis plusieurs années avec l’association des commerçants, nous les aidons financièrement lorsqu’ils font des opérations d’animation commerciale au centre-ville à Montbéliard.

Ils ont réalisé un certain nombre d’actions qui s’échelonnent du mois de mai au mois d’août 2019. Il y a eu quatre shopping gagnants, et au mois de mai, la Conquête de clientèle avec une box et l’animation "Reines du shopping".

Ces animations ont coûté au total 30 000 € et dans la convention qui nous lie avec la CAEM, nous nous sommes engagés à voter la moitié de ces actions plafonnées à 10 000 € par action.

Il s’agit donc, ce soir, de voter une subvention de 15 300 € pour l’association des commerçants.

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°5 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ».

5. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Deux commerces sont intéressés, ce sont deux salons de coiffure.

Pour le premier, il s’agit d’une subvention à hauteur de 277€ et pour le deuxième, il s’agit d’une subvention à hauteur de 119 €.

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°6 « Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 17

6. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Cette fois, ce sont des subventions aux particuliers pour leur ravalement de façade dans des secteurs qui représentent un intérêt patrimonial.

Il y a quatre particuliers qui sont intéressés : rue de Belfort, faubourg de Besançon, rue du Mont-Bart et rue Charles Goguel. Pour les sommes de 1 000 €, 4 900 €, 1 900 €, 1 800 €.

À chaque Conseil, nous en avons, que ce soit pour des façades commerciales ou pour des façades de particuliers et cela va dans le bon sens d’améliorer la qualité visuelle des bâtiments qui composent la ville.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°7 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) et les demandes d’autorisation préalable d’installation d’une enseigne ».

7. PROPRIÉTÉS COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE À DÉPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE D'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Il s’agit de voter pour trois projets, de travaux sur des bâtiments communaux :

- Installation de la signalétique au Centre Culturel Simone Veil

- Installation d'un panneau d'affichage dynamique à La Roselière

- Mise en conformité accessibilité à la Crèche Saint Georges

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°8 « Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et candidats politiques dans le cadre de la campagne électorale – Elections municipales ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 18

8. SALLES MUNICIPALES – MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES AUX PARTIS POLITIQUES ET CANDIDATS POLITIQUES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est la mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et aux candidats dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020.

Vous avez toutes les salles qui peuvent être mises à disposition, dans le cadre de ces élections : La Roselière, le théâtre, des espaces associatifs à la Chiffogne et des salles aux Hexagones, de même que certains préaux ou salles polyvalentes d’écoles ou espaces associatifs rue du Château.

C’est comme d’habitude, vous connaissez la démarche.

La sécurité, par contre, de chaque organisation de réunion est laissée à charge du candidat qui organise sa réunion. Et les modalités de réservation doivent se faire, comme d’habitude, par écrit.

Des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Simplement un détail : si on pouvait réduire la durée d’un mois à trois semaines pour la réservation écrite, puisqu’il y a obligation de deux semaines avant à la Sous-Préfecture. C’est-à-dire que vous ayez la demande écrite a minima deux semaines avant, obligatoirement, on n’a pas le choix.

Madame le Maire

Cela vous paraît trop long trois semaines ? On a toujours fait comme cela.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, mais on a le droit de changer ! C’est valable pour tout le monde.

Madame le Maire

Est-ce que c'est un problème pour nous au niveau organisation ? Quinze jours, c'est trop juste, mais on peut aller à trois semaines.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, mais que cela ne soit pas impératif que cela soit demandé au moins deux semaines avant. De toute façon, on n’a pas le choix.

Madame le Maire

Qu’il y ait une tolérance. On ne vous fera pas d’ennui, si vous êtes gentil ! Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci, Madame le Maire. Je vois sur la page 8, vous parlez de sécurité. Je voulais vous informer qu’hier, vers 15h30, aux Hexagones, il y avait 80 individus qui occupaient la chaussée. Je suis arrivé trop tard. J’ai vu deux motards de la Police Municipale ou Nationale passer tout droit. Ils faisaient le bazar avec leurs motos, ils occupaient la chaussée et après moi, je me suis rapproché des gens. Ce n’est pas dans mes capacités de parler avec les gens, cela ne m’intéresse pas. Cela m’intéresse, mais ce n’est pas moi qui m’occupe de la sécurité. J’ai vu un riverain, il m’a dit : « Monsieur EZZAHAR, on a appelé la Police Nationale, il ne se déplace pas ». Parce que la Police Municipale ne se déplace pas, la Police Nationale ne se déplace pas non plus. Vous savez pourquoi ? Parce que,Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 19

face à 80 bonshommes, ils ne font pas le poids, ils vont être caillassés. À mon avis, vous êtes la première magistrate de la Ville, dans des cas comme cela...

Madame le Maire

Vous savez, je vais y aller toute seule, Monsieur EZZAHAR, et je vais réussir à les calmer toute seule, vous allez voir, cela va marcher.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Non, je ne vous dis pas d’y aller toute seule, je ne veux pas dire cela. Excusez-moi, vous pouvez interpeller le Préfet, c'est la sécurité totale. Par contre, il y a eu trois vols successifs, à la Petite- Hollande au bout de quinze jours. Le week-end, il y a des tentatives de vols : le boulanger Caput encore, ils ont cassé sa vitre, Taxiphone qui vend des téléphones, ils sont rentrés par effraction ils ont volé quatre portables neufs, ils fouillent pour trouver de l’argent, parce que lui, il fait des transferts vers l’étranger, mais ils n’ont pas trouvé d’argent. En plus au contrôle technique, ils sont entrés par effraction, j’ai discuté avec lui, il a laissé la clé sur sa voiture, ils ont démarré la voiture, ils ont ouvert son local, ils ont sorti la voiture, ils ont fait un tonneau avec la voiture. Après, le procès-verbal, la Police a retrouvé l’ADN, ils ont dit que peut-être, qu’ils vont trouver quelqu’un. Si ce sont des mineurs, ils ne seront pas condamnables.

Par contre, si vous me le permettez, je reviens à ce que je viens de dire. Je tiens à m’associer à la déclaration du camarade Éric LANÇON, paru dans le dernier bulletin Municipal concernant la hausse permanente de la délinquance et la sécurité. Dans les quartiers, ce phénomène empoisonne, chaque jour davantage les habitants de ce secteur laissé à l’abandon. Ceux qui sont propriétaires de leur logement ne peuvent même plus vendre ou louer leur bien qui est devenu aujourd’hui invendable ou louable. La Ville a pourtant recruté au-delà du raisonnable, sans aucun résultat, de nombreux Policiers Municipaux payés par l’ensemble des contribuables, y compris par les victimes de cette délinquance. Pour eux, c’est la double peine. Par ailleurs, Madame le Maire, on constate, aujourd’hui, avec le recul, que vous n’avez pas souvent la main heureuse pour choisir vos colistiers. Au début du mandat, vous avez, en effet, eu pas mal de déboires avec un certain nombre d’Adjoints et de Conseillers Municipaux qui vous ont quittée en claquant la porte. Ce qui a été relayé en son temps par la presse. Vous-même, Madame le Maire, vous avez recruté un Adjoint sous la contrainte, que vous avez continué à supporter sans rechigner. Aujourd’hui, une de vos Conseillères Municipales, très bien rémunérée, eu égard au poste qu’elle occupait grâce à vous, Madame le Maire, vous fait l’affront de vous quitter et de faire savoir publiquement qu’elle rejoint la liste LREM. Quel camouflé ! Certains n’hésitent pas à dire qu’elle crache dans la soupe qui la nourrit. Cette liste est également convoitée par les élus de l’Opposition dont deux ont d’ores et déjà également changé de camp pour figurer sur la liste LREM. Certains iraient même jusqu’à rallier le Rassemblement National si l’extrême droite leur propose des postes bien rémunérés. Quelle dignité pour ces élus ! Ceci laisse à penser que vous aurez beaucoup de mal à conserver votre mandat lors des prochaines municipales. Car contrairement à ce que vous pensez, vous pouvez...... (inaudible) d’ici. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage. Bon courage pour la suite Madame le Maire.

Madame le Maire

Merci, Monsieur EZZAHAR, pour le « bon courage » ! Vous ne dites pas que des sottises, il y a des choses sur lesquelles je suis d’accord avec vous, voyez-vous ! Vous savez, la nature humaine, quand on lit la Bible, vous savez, le baiser de Judas... cela ne date pas de la semaine dernière. Donc voilà ! Cela fait partie de la nature humaine. Et puis il y a des gens qui changent d’avis, des gens qui n’ont pas de conviction, c'est comme cela, c’est la nature humaine, il faut faire avec. Moi, cela fait vingt ans que je suis élue, j’ai toujours vu cela depuis vingt ans. Vous savez, il n’y a pas grand-chose qui m’étonne. Monsieur AVELINE.

Monsieur Jean-Marie AVELINE

Juste pour donner une information. Habitant le quartier de la Prairie, on s’est aperçu depuis quelque temps, que l’insécurité qui régnait un petit peu à la Petite-Hollande, se déplace sur les parkings N13 et N14 où il y a des motos, des quads qui font du rodéo sur les parkings, N13 et N14 toujours. Ce sont les parkings qui sont le long de la quatre voies. Vous voyez où c'est ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 20

Madame le Maire

Oui, on voit bien

Monsieur Jean-Marie AVELINE

Cela se déplace là. Il y a des quads...C’est une information.

Madame le Maire

Oui, merci, Jean-Marie. Cela me fait penser que je n’ai pas répondu à tout ce que Monsieur EZZAHAR a dit. Vous dites que nous avons embauché des Policiers Municipaux sans succès, sans réussite. Imaginez, s’ils n’étaient pas là les Policiers Municipaux ! Imaginez ! Moi, je voudrais que vous fassiez tous un retour en arrière. En 2014, rappelez-vous 2013, ce qu’il se passait en 2013 à l’Acropole : des bandes de jeunes qui venaient de Bethoncourt, qui venaient d’Audincourt, qui venaient de Valentigney, qui se réunissaient à l’Acropole, ils se tapaient tous dessus et quand la Police arrivait, c’était une envolée de moineaux dans la rue piétonne, et ils faisaient peur aux gens. Aujourd’hui, -peut-être que demain, les choses changeront- on a pu sécuriser tous ces endroits-là, avec l’embauche de nos Policiers Municipaux, le CSU qui est activé régulièrement. On a fait, c’est vrai, une grande partie du travail que l’État aurait dû faire. Et si on ne le fait pas, l’État ne le fait pas. Et vous avez vu qu’il y a deux mois, les Maires des trois communes de Valentigney, Audincourt et Montbéliard se sont réunis pour dénoncer l’absence suffisamment importante de Policiers Nationaux. Parce que la sécurité est une mission régalienne de l’État. On est toujours partagé entre : « Que faut-il faire ? Jusqu’où aller ? Où faut-il s’arrêter ? » Alors on essaye, on avance, on essaye de faire au mieux. Et nous travaillons beaucoup avec la Police Nationale, tous les lundis matin nous avons une réunion de travail avec le Commissaire, le Sous-Préfet, pour essayer de voir comment avancer avec ce que nous avons. Mais c'est un problème, vous savez, malheureusement, national. Il faut s’emparer du problème et le traiter avec la plus grande sévérité. Tant que l’on n’aura pas compris cela, tant que l’on n’aura pas mis les moyens, les vrais moyens, -ce n’est pas du saupoudrage qu’il faut, ce sont de vrais moyens pour que les habitants puissent vivre en paix et en toute tranquillité-, tant qu'on fera du saupoudrage, on n’arrivera pas à apporter des réponses suffisamment satisfaisantes aux habitants.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci, Madame. Pour répondre à ce qui a été dit tout à l’heure sur ce qu’il se passait sur les opportunités... Je voudrais juste dire qu’en politique, il n’y a pas de traîtres, il n’y a que des perdants. C’est tout.

Madame le Maire

Mais on peut être traître et perdant ! L’un n’est pas exclusif de l’autre. Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Moi je vous voulais juste compléter vos propos. Une grande fermeté, je suis extrêmement d’accord avec vous. On l’a vu, l’été a été émaillé de nombreuses violences et incivilités. Moi, je rajouterais quand même, humilité. Parce que quand je vous entends dire : « On n’a plus d’attroupements »...

Madame le Maire

On en a beaucoup moins oui !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Beaucoup moins, un peu d’humilité sur ce sujet-là, parce qu’on voit que cela peut déraper à tout moment, que c’est extrêmement fragile. Il y a eu une agression au couteau devant la gare, il me semble ce week-end, j’ai lu cela sur les relevés. Tout peut arriver, à tout moment. On doit être humbleProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 21

sur cette question de la sécurité. Le Préfet a reconnu lors d’une réunion, il y a quinze jours, une augmentation forte des faits délictueux sur notre territoire. Très importante. Et je crois qu’il faut accentuer la pression que vous avez mise sur l’État avec vos collègues d’Audincourt et de Valentigney pour qu’il y ait des effectifs supplémentaires au Commissariat. Les syndicats ont indiqué qu’il manquait une quinzaine de postes, me semble-t-il, il dénombre aujourd’hui 138 fonctionnaires alors qu’ils devraient être 153. Il faut vraiment insister sur cela. Il faut insister aussi sur les demandes d’effectifs pour le Parquet parce que l’on voit bien aussi que pour les habitants, ce qu’il y a de pire, c’est ce sentiment d’impunité. C’est-à-dire des jeunes qui font des délits, que l’on retrouve facilement. Il faut que la justice puisse intervenir rapidement. On sait qu’aujourd’hui, le Parquet ne dispose pas d’effectifs suffisants, il faut vraiment être vigilant là-dessus. Je ne voulais pas intervenir sur la sécurité immédiatement. Je voulais en profiter au moment de la convention. Evidemment, la Police Municipale a le pouvoir, mais elle ne doit pas suppléer la Police Nationale. Ce sont deux missions qui doivent être complémentaires, mais elles sont quand même différentes. Elle ne peut pas pallier la carence de l’État. Ce n’est pas le rôle de la Police Municipale, il faut que l’on soit extrêmement vigilant. On peut recruter tous les Policiers Municipaux que l’on veut, à un certain moment, si l’État n’assure plus sa mission régalienne de sécurité, la carence sera toujours là.

Madame le Maire

On est d’accord. Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Oui, je crois que dans les propos de Madame le Maire, pas plus que dans les miens, à l’occasion quand je m’exprime sur la sécurité, je ne pense pas que vous puissiez trouver une once de triomphalisme. Personne, ici, en tous cas, ni Madame le Maire, ni moi-même, à aucun moment, n’a dit que nous avions tout réussi. Pas du tout ! Vous venez de mettre le doigt où cela fait mal, effectivement, c’est que la réponse judiciaire, n’est pas du tout, à la hauteur des faits qui sont poursuivis. Mais qu’est-ce qu’on y peut ? Rien. Quant à dire que la Police Municipale ne doit pas être une police supplétive de la Police Nationale, vous n’avez pas employé ce mot, mais moi, je l’emploie bien volontiers, vous le verrez d’ailleurs si vous avez lu, les uns et les autres, ce dont je ne doute pas, le contenu de la convention Police Nationale / Police Municipale, on a des missions qui sont bien séparées et il n’est pas question pour nous, à aucun moment, de remplacer la Police Nationale. Les échanges dont Madame le Maire a fait état tout à l’heure, de tous les lundis matin, qui sont un travail sérieux à la fois le bilan de la semaine écoulée et les actions prévues pour la semaine à venir, dans les différents quartiers, elle s’appuie sur cette convention, et chacun est dans son rôle.

Et puis, j’aurais voulu répondre à Monsieur EZZAHAR, le problème, c'est que je deviens un peu sourd, je n’ai pas compris la moitié de ce qu’il m’a dit, donc, je lui demande d’avoir l’obligeance de me passer son texte, parce que j’ai entendu parler à un moment d’embauche d’un Adjoint... Mes collègues me disent que j’étais concerné, je vous avouerai que je n’ai pas entendu, je n’ai pas, en tout cas, compris. Donc, soyez assez aimable de me transmettre vos écrits, que je puisse, le cas échéant vous répondre, s’il y a besoin de répondre.

Madame le Maire

On vote sur les salles. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°9 « Garantie d’emprunt apportée à la SAHLM AXENTIA – Refinancement de prêt et transfert de la garantie d’emprunt associée ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 22

9. GARANTIE D’EMPRUNT APPORTÉE À LA SAHLM AXENTIA – REFINANCEMENT DE PRÊT ET TRANSFERT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ASSOCIÉE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

C’est dans le cadre de la construction de la « Résidence Pierre HAUGER » à la Petite-Hollande. Il y avait eu un cautionnement à hauteur de 40 % pour deux prêts et ils renégocient les prêts qu’ils ont obtenus et du coup, nous devons revoir notre conventionnement.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Je ne participe pas au vote.

Madame le Maire

Très bien. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 1

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Maintenant, c’est Jean-Claude PASSIER de la question n°10 à la question n°28.

10. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci, Madame le Maire. On va commencer par un document compliqué, mais on va essayer de le simplifier de notre mieux. Vous avez eu un document sur table, tout à l’heure. Il n’y a aucun effet sur l’ensemble de ce qui est présenté, mais on fera des commentaires, à la fin de la présentation, si vous le voulez bien, pour vous donner toutes les explications comptables utiles à ce document qui est adapté.

La Décision Modificative corrige bien sûr le Budget Principal, vous en avez l’habitude, c’est assez régulier. Ici, c’est la Décision Modificative n°2.

Dépenses de fonctionnement (hors transfert à la section d’investissement) : -159 372 €. Systématiquement, je neutralise les problèmes de transfert vers la section d’investissement, puisque ce sont des mouvements qui se neutralisent comptablement d’un budget d’exploitation vers les investissements, donc, il n’y a pas d’intérêt de les commenter.

Donc, ces -159 000 € concernent principalement l’absence de versement à PMA de la Dotation de Solidarité Communautaire FPIC, qui est de 214 000 € et quelques postes de charges dites générales, en particulier sur le gardiennage, par exemple, du Marché de Noël ou les annonces d’emplois parce que l’on recrute peu mais on essaye de recruter un maximum à la Ville, mais ce qu’il faut que vous sachiez, c’est que l’on est en pénurie de recrutements, cela affecte tout le monde, cela n’affecte pas que les entreprises qui construisent éventuellement notre école ou d’autres opérations. Mais tous les métiers manuels sont en perte, c'est absolument impressionnant. Il n’y a pas de menuisier, pas de serrurier... donc, on va passer par l’utilisation d’annonces un peu plus performantes, en l’occurrence via Internet, pourquoi pas ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 23

Recettes de fonctionnement : -231 165 €.

Ce sont principalement des reports sur 2020 liés à la convention Caisse des Dépôts et ANRU, et 155 000 € de transfert en recettes d’investissement au titre de la dotation de la Politique de la Ville 2019.

Dépenses d’investissement : -281 197 €.

C’est l’évolution des Autorisations de Programme dont on parlera tout à l’heure. Et puis, c'est le pôle de services et le centre commercial qui varient un peu, mais là, de façon positive pour 123 527 €. Ce sont les postes principaux.

Cette Décision Modificative n°2 est équilibrée par une diminution du transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour 71 000 €, par une diminution de l’emprunt d’équilibre de 213 000 €, pour être ramenée à 4 611 007 €. La Commission, bien sûr a validé ces évolutions.

Je vais vous faire un petit exercice comptable, maintenant, pour parler du lien avec le document qui a été présenté. J’ai deux solutions : ou cela dure deux minutes ou cela dure quarante-cinq minutes ? Deux minutes alors !

Bien, alors ce document pose la question suivante : Il transfert un poste de l’Autorisation de Programme des Hexagones vers un chapitre qui est hors Autorisation de Programme. Cela ne change rien, vous l’avez vu, à l’équilibre de cette Décision Modificative. C’est une opération strictement comptable qui est liée, j’ai été un peu brutal, mais tant pis, aux finesses de la comptabilité publique. Je ne vais pas en dire plus, je pense que cela suffit. Ce qui compte, c’est que vous compreniez que l’équilibre budgétaire ne change rien et si vous avez des états d’âme, vous pouvez appeler Madame CAILLEUX, à l’occasion, elle vous fera un cours de compta, sur ces transferts entre chapitres qui se font et qui ont justifié un travail colossal de la part des services financiers. Il y a des explications qui sont très lourdes, mais je passe à côté, sauf si vous m’obligez à en parler. Mais c’est neutre.

Madame le Maire

Non, non, on ne t’oblige pas. Des remarques ? Madame CHIAPPA KIGER.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Excusez-moi, vous avez en rouge sur le document, les variations.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui, moi, j’entends ce que vous nous dites, parce que moi, je voulais intervenir là-dessus, parce qu’il me semblait que par rapport à l’effet d’annonce des Crédits de Paiement 2019, il y avait quand même une différence. J’entends que c’est hors Autorisation de Programme, mais on retrouve pratiquement la même somme en Crédit de Paiement prévisionnel en 2021.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui. L’explication comptable est la suivante : une avance de trésorerie constitue une immobilisation financière et cela ne constitue pas une opération d’équipement. Mais, nous, on a besoin de traiter les avances de trésorerie, parce que cette avance de trésorerie, on ne pouvait pas la faire fonctionner plus tard, c’est-à-dire qu’il fallait absolument céder les 408 000 € qui sont en cause, sur l’exercice 2019 pour abonder l’équipe qui va travailler sur le projet. Et l’avantage de placer ces montants en immobilisation financière, c’est qu’elle peut changer de ligne. Alors que si on les passe en opération d’équipement, cela ne peut pas changer de ligne. Donc, si vous voulez -vous savez cela comme moi- vous avez parfaitement compris, c’est plutôt un outil d’adaptation, cela ne change rien au total des lignes, cela ne change rien aux totaux verticaux non plus, cela modifie le déplacement entre les lignes. Et, c’est un moyen pratique de reporter un montant sur une autre année, tout en l’utilisant pour couvrir un événement instantané. Ce sont toutes les finesses d’une comptabilité publique, qui est quand même... franchement, ce n’est pas toujours drôle. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 24

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions. Merci.

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 5

- N’a pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°11 « Autorisations de Programme – Ajustement ».

11. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – AJUSTEMENT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est une conséquence directe sur le sujet suivant, puisque comme on vient de voir ce que l’on faisait de 490 000 € sur les Hexagones, cela a une conséquence sur les Autorisations de Programme que l’on présente, puisque tout en ayant les mêmes montants, il y a un déplacement dans le temps, c’est- à-dire entre 2019 et 2021, du mouvement dont on vient de parler.

Donc ajustement : école Louis SOUVET, c’est un peu le même sujet sur l’école Louis SOUVET à la différence près que ce sont des Crédits de Paiement que l’on pousse en 2020, mais ce n’est pas pour les mêmes raisons, c'est parce l’école a pris un tout petit peu de retard et que forcément, les factures ont pris un peu de retard. Vous savez que les grosses difficultés, avec l’assèchement des équipements, enfin, de la structure en bois que l’on a installée, puisque l’on a eu de l’eau quand il ne fallait pas, le temps de sécher a fait que les entreprises ont patienté et ont perdu carrément quatre ou cinq semaines et forcément, les facturations sont plus tardives et les paiements sont plus tardifs.

Donc pour l’école Louis SOUVET, on déplace 100 000 € en 2020, qui auraient dû être couverts en 2019.

Et puis l’Îlot des Hexagones, c’est ce que je viens de vous citer, les 490 000 €.

Le centre culturel de centre-ville, 5 000 €, c’est non significatif, on pousse un peu 2019/2021.

Madame le Maire

Des questions ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Merci Monsieur PASSIER, de nous avoir apporté, avec ces documents sur table, ces informations complémentaires. On ne va pas vous embêter pour 100 000 € de décalage sur une telle opération, vous l’imaginez bien. Par contre, on est quand même, si j’ai bien compris vos explications, sur un report de 400 000 € sur l’Îlot des Hexagones, c'est quand même beaucoup plus important.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Oui, l’Îlot des Hexagones, les 490 000 €, cela tient compte de l’évolution du produit dans le temps. Parce que le montant de l’AP, vous l’avez vu, reste inchangé, mais le timing est difficile à tenir, c’est une opération lourde, très, très lourde.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Mais le budget a été voté, je ne sais plus, fin mars ou début avril. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 25

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Si vous neutralisez les 400 et quelques, dont on vient de parler, on n’est plus qu’à 490 et non pas 890. Ce n’est pas une sous-évaluation. Je vous rappelle quand même que l’on a démarré sur l’AP, avant 2018, 2019, je ne vais pas relancer toutes les difficultés que l’on a connues avec l’Epareca, etc., qui a retardé le chiffrage et le dimensionnement de l’opération, puisque l’on a quand même changé d’opérateur en cours de route. Pas par plaisir, mais le temps s’est allongé, les études se sont allongées, le chiffrage du projet n’a pas bougé, la preuve, c'est que l’on est toujours pareil, mais les conditions d’étude se sont modifiées avec un appel à un autre porteur de projets.

Madame le Maire

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°12 « Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Budget Principal 2019 ».

12. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DES TITRES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Là c'est 1 min ½ ! Vous connaissez cela par cœur ! On a deux types de sujets à traiter, les créances admises en non-valeur et les créances éteintes.

Les créances éteintes, vous savez qu’elles sont définitivement irrécouvrables parce que ce sont des événements liés à des faillites et des liquidations judiciaires, donc, l’autorité judiciaire dit : « C’est fini, vous avez perdu l’argent ». Il y en a pour 22 332 € et cela concerne des opérateurs qui ont fait faillite, tout simplement.

Et pour les créances admises en non-valeur : 10 000 €. Ce sont des dettes de terrasse qui ne sont pas honorées. Et puis des dettes du Marché de Noël, il y a toujours un ou deux mauvais coucheurs sur le Marché de Noël qui ne payent pas ce qu’ils doivent. On en a deux. Ce sont les 3 119 € que vous pouvez lire. Ceci étant, il faut ramener tout cela à sa juste valeur, ces impayés puisque c'est de cela qu’il s’agit, représentent 0,07 % des recettes de fonctionnement inscrites au budget, c'est marginal, mais c’est vrai que c’est toujours trop.

La Commission, bien sûr, a donné son avis pour passer ces montants en créances éteintes et en créances en non-valeur.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents - Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 26

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°13 « Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Budget annexe cimetière 2019 ».

13. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DES TITRES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Nous continuons sur le même sujet, mais là, vraiment, c’est une ½ minute ! Mais on est obligé de le faire, c’est 0,74 €, sur le budget du cimetière.

C’est ce l’on appelle des « rompus » en comptabilité, 0,01 €, il faut passer l’écriture.

Pas d’opposition ? Non. Pas d’abstention ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°14 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

14. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Comme à chaque Conseil Municipal, on vous présente l’évolution de nos effectifs en matière de tableau des emplois. Il n’y a pas de créations supplémentaires, c’est-à-dire les suppressions sont couvertes par de nouvelles créations, en particulier, des valorisations de postes : au service Communication, Enfance-Jeunesse, au Musée et au SI-CIG.

Après avis de la commission, il vous est proposé d’adopter les présentes dispositions.

Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°15 « Commission de Réforme – Secrétariat - Adhésion au Centre de Gestion du Doubs ».

15. COMMISSION DE RÉFORME – SECRÉTARIAT – ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION DU DOUBS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La délibération 15 justifie, même si les valeurs ne sont pas significatives, un minimum de commentaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 27

Il s’agit de la gestion de la Commission de Réforme et de son secrétariat.

Nous avons décidé d’adhérer au Centre de Gestion 25, à partir du 1 er septembre. Pourquoi ? Parce que la Commission de Réforme est compétente pour émettre des avis sur des situations de longues maladies et d’invalidité des agents. Depuis 2016, l’État a transféré son secrétariat aux collectivités non affiliées à un Centre de Gestion. Concernant la Ville de Montbéliard, le secrétariat est géré au sein du service des Ressources Humaines. Depuis le 1 er septembre 2019, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) a modifié l’organisation des réunions mensuelles, en séparant la Commission en deux structures : une Commission de Réforme pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale et une autre Commission de Réforme pour les autres. Ce qui fait que ces deux commissions sont séparées et il y en a une maintenant qui est pilotée par le Centre de Gestion du Doubs.

Lorsque nous avions refusé d’adhérer au Centre de Gestion du Doubs, la prestation de service qui était gérée par le Centre de Gestion était de 15 000 €. Avec une analyse simple, on s’est aperçu que c’était une facturation surfaite qui ne correspondait pas du tout au service que l’on attend d’un Centre de Gestion puisque nous avions relativement peu de dossiers à traiter en Commission de Réforme, au titre de la longue maladie et de l’invalidité. Bien nous en a pris, puisqu’aujourd’hui, le Centre de Gestion nous propose en y adhérant, de traiter chaque dossier pour 178 € et on a, bon an, mal an, entre 15 et 20 dossiers par an à traiter. Donc, on compare tout simplement un choix, aujourd’hui d’adhérer au Centre de Gestion pour 20 dossiers à 178 € soit 4 000 € maximum, à 15 000 € que l’on aurait, si on avait adhéré à l’origine. Donc, c’est juste un acte de gestion intelligent, qui évite que l’on jette l’argent par les fenêtres.

Je vous propose donc après avis de la commission compétente d’adhérer au Centre de Gestion et d’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention. Vous avez cette convention à la fin de votre brochure.

Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°16 « Recensement de la population - Actualisation de la rémunération des agents recenseurs ».

16. RECENSEMENT DE LA POPULATION – ACTUALISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

En ce qui concerne le point 16, il s’agit de traiter du recensement de la population et de l’actualisation de la rémunération de nos agents recenseurs.

Vous savez que la commune est chargée de préparer et de réaliser les enquêtes annuelles sur le recensement qui sont toujours par statistique le modèle, maintenant, on ne compte plus, on a des logiciels et des algorithmes suffisamment intelligents pour ne pas se tromper sur le comptage de la population. Donc, comme chaque année, nous allons comme cela se fait depuis 2017, faire un recensement.

Depuis 2017, les citoyens peuvent répondre au recensement par Internet, ce qui est un progrès. Mais cela nécessite que les agents recenseurs fassent une préparation différente. Un tempsProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 28

supplémentaire pour pouvoir envoyer les courriers en amont. Il est donc, proposé de booster un peu la rémunération qui est assez modeste. Les prix étaient de 1,80 € en 2004 par bulletin individuel recueilli et on passe à 1,89 €. En 2004, on avait décidé, par feuille de logement recueillie, de donner 1,39 €, on donne toujours 1,39 €. Et on va donner 20 € à chaque agent participant à la préparation des enveloppes à distribuer, dans le cadre du test Internet avec un bonus de 20 € pour les agents disposant d’un nombre de logements important concerné par le test Internet, c’est-à-dire supérieur à 40 logements.

Vous devez savoir que l’on occupe chaque année, sept à huit agents pour faire ce travail, ils sont tous rompus à ce travail du recensement qui est une tâche beaucoup moins facile qu’on le croit, parce que se faire ouvrir une porte, ce n’est pas évident, même quand on est recenseur et que l’on a une carte de recenseur, cela demande un certain savoir-faire et un certain savoir-être, donc, ce n’est pas une chose extraordinaire que d’essayer de les favoriser un peu.

Après avis de la commission, on vous propose d’adopter ces dispositions, d’approuver les modalités de rémunération et d’inscrire les charges financières correspondantes au budget de la collectivité.

Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°17 « Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Procès-verbaux de transaction ».

17. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ÉLÉMENTS DU DOMAINE PUBLIC – RÉPARATION AMIABLE – PROCÈS-VERBAUX DE TRANSACTION

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Toute la question est de savoir, chaque fois, si on fait marcher notre assurance ou si on fait une transaction pour ne pas alourdir les sinistres et finalement augmenter la facture annuelle d’assurance. C’est quelque chose que vous connaissez maintenant depuis longtemps.

On va traiter deux procès-verbaux, deux transactions avec la MAAF concernant un client qui nous a cassé un mât d’éclairage, et on va négocier pour 3 508 € et pour un autre citoyen qui nous a cassés un mât d’éclairage public, à hauteur du giratoire d’Helvétie pour un montant de 6 332,40 €.

Après avis de la commission, il nous est proposé de valider ces transactions.

Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Jean6Marie AVELINE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°18 « Responsabilité civile – Indemnisation sinistre Société Mobivia Groupe (Norauto) ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 29

18. RESPONSABILITÉ CIVILE – INDEMNISATION SINISTRE – SOCIÉTÉ MOBIVIA GROUPE (NORAUTO)

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Dans le même ordre d’idées, mais dans le sens contraire, nous avons à traiter un sinistre avec la société MOBIVIA. Une débroussailleuse en passant à côté d’un véhicule de la société MOBIVIA a dégradé la carrosserie et les feux arrière.

Il y aura pour 1 149 € de réparation, mais comme la franchise est à hauteur de 1 000 €, évidemment, mieux vaut faire une transaction pour les 149 € plutôt que de chercher à déclarer cela à l’assurance.

Après avis de la commission, il nous est proposé de valider cette transaction.

Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°19 « Garantie d’emprunt accordée à la société anonyme d’HLM Néolia – Réaménagement d’un contrat de prêt ».

19. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ ANONYME DE HLM NEOLIA – RÉAMÉNAGEMENT D’UN CONTRAT DE PRÊT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Concernant les garanties d’emprunt, accordées à la société de HLM Néolia, on parlait des garanties d’emprunt, tout à l’heure, sur les réaménagements de prêt, c’est tout à fait dans l’esprit cité. La Caisse des Dépôts va accorder un nouveau prêt à Néolia sur un taux fixe de 0,88, puisqu’avant c’était des prêts qui étaient indexés sur le livret A, mais aujourd’hui, compte tenu des taux qui vont finir par être négatifs, c'est trop cher, il faut repasser à un taux fixe 0,88. C'est mieux que le taux du livret A. En même temps, la Caisse des Dépôts allonge la durée et, on en a parlé tout à l’heure de permettre à la structure correspondante de recréer des fonds propres, compte tenu de la situation des bailleurs sociaux d’aujourd’hui.

Après avis de la commission, il nous est proposé de valider ces dispositions.

Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Question n°20 « Taxe de séjour sur la commune de Montbéliard – Opposition à l’institution de la taxe de séjour intercommunale sur le territoire de Montbéliard ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 30

20. TAXE DE SÉJOUR SUR LA COMMUNE DE MONTBÉLIARD – OPPOSITION À L’INSTITUTION DE LA TAXE DE SÉJOUR INTERCOMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE MONTBÉLIARD

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Concernant la taxe de séjour, sur la commune de Montbéliard, nous avons l’intention de faire opposition à l’institution de la taxe de séjour intercommunale sur le territoire de Montbéliard. J’ai bien dit intercommunale, je ne confonds pas la taxe de séjour que l’on perçoit aujourd’hui à la Ville et la taxe de séjour intercommunale.

Je m’explique : La taxe de séjour a été instituée sur le territoire de la Ville en 1996. Son produit s’est élevé à 64 918 € sur le dernier exercice. Ces fonds sont destinés effectivement à l’Office du Tourisme pour valoriser l’ensemble des opérations touristiques que l’on peut envisager. PMA a présenté lors du Conseil du 19 septembre, une délibération permettant d’instaurer une taxe de séjour intercommunale, à compter du 1 er janvier 2020. On n’y voit pas d’inconvénient, l’EPCI peut avoir la faculté de percevoir cette taxe. Sauf qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes qui ont déjà cette taxe de séjour, qui l’installent pour leur propre compte peuvent s’opposer à la décision de l’EPCI par une délibération prise dans un délai de deux mois, à compter de la publication et de l’affichage de cette décision. Nous sommes le 14 octobre, la stratégie de PMA, c’est le 1 er janvier 2020, on peut donc s’y opposer. S’y opposer pourquoi ? Parce que l’on en a le droit. Cela ne réglera pas le problème de la destination de cette taxe de séjour qui ira toujours au même endroit. Donc, en cas d’opposition d’une commune, cette dernière, en l’occurrence cette commune, va continuer à percevoir la taxe à son profit, la taxe intercommunale s’appliquant sur le reste du territoire de l’EPCI. Donc, si je me souviens bien, nous sommes avec Sochaux et Arbouans, qui ont déjà une taxe, qu’ils gardent, nous on garde la nôtre, les fonds vont toujours au même endroit, on n’est pas contre une taxe intercommunale, mais on a le droit de garder la nôtre qui est une taxe communale.

J’ai été assez clair ?

Madame le Maire

Oui. Une petite précision : en fait, depuis une vingtaine d’années, nous touchons la taxe de séjour que l’on reverse intégralement à l’Office du Tourisme. Cette taxe existait sur trois communes du Pays de Montbéliard : Montbéliard, Sochaux et Arbouans et l’Agglomération a la possibilité de voter une taxe intercommunale pour les 72 communes, si elles ont un hôtel, un camping... mais si la taxe est votée au niveau intercommunal et que les communes qui percevaient cette taxe, ne s’opposent pas à la délibération votée à l’Agglomération, il y a un transfert pour Montbéliard des 65 000 € sur l’Agglomération, mais sans compensation de l’Agglomération à la Ville. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’attribution de compensation dans l’autre sens. Donc, nous perdrions ces 65 000 €, or, nous avons des actions touristiques communales, à savoir le Port, les Lumières de Noël... on a déjà eu un transfert de 110 000 € de la Ville à l’Agglomération, il y a deux ans, quand la compétence promotion du tourisme est passée à l’Agglomération, donc, on ne va pas en plus perdre ces 65 000 € que l’on reverse, bien sûr intégralement à l’Office du Tourisme. Sachant que Sochaux et Arbouans feront exactement pareil, mais cela permettra quand même à l’Agglomération de toucher pour les autres communes donc les 69 qui n’avaient pas de taxe jusqu’à présent, de percevoir une recette qui là, sera versée, elle aussi à l’Office du Tourisme, donc, augmentera les recettes de l’Office du Tourisme, pour pouvoir faire des actions touristiques supplémentaires.

Je ne sais pas si les choses sont claires ! Monsieur BORNOT.

Monsieur Gilles BORNOT

Merci, Madame le Maire. Le tourisme est une compétence de l’Agglo.

Madame le Maire

La promotion du tourisme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 31

Monsieur Gilles BORNOT

Oui. Vous avez décidé, enfin, vous nous proposez, par cette délibération de concentrer la somme de 65 000 € à deux opérations : le Marché de Noël et le Port de plaisance.

Madame le Maire

Ce sont deux exemples. Cela peut être autre chose.

Monsieur Gilles BORNOT

C’est écrit : « Concernant la Ville de Montbéliard, le produit de la taxe est affecté au financement d’une partie de la gestion du Marché de Noël et du Port de plaisance. » C’est votre choix. Je m’interroge. On a été alerté, à plusieurs occasions, par le personnel de l’Office du Tourisme, sur la situation financière de cet Office. On sait que c’est une situation inquiétante pour l’avenir. Or, si on n’a plus d’Office du Tourisme, ou si un Office du Tourisme, qui pourrait bénéficier de cette taxe à 100 %, n’en bénéficie pas, on se demande comment cela va se passer derrière. Les priorités, le Marché de Noël et le Port de plaisance, d’accord, mais si cette somme est attribuée dans un pot commun, PMA, que l’on participe à cela, c’est l’Office du Tourisme qui va gérer cette somme et, là, ce n’est pas le cas.

Madame le Maire

Mais bien sûr que si.

Monsieur Gilles BORNOT

Non, puisque c’est vous qui décidez, c’est la Ville de Montbéliard qui décide de l’affectation...

Madame le Maire

Non !

Monsieur Gilles BORNOT

C'est comme cela qu’est présentée votre délibération. Et je pense qu’il serait bon, aujourd’hui, pour cet Office qui est en situation délicate, d’accepter la décision de l’Agglo, cela montrerait aussi que Montbéliard pèse dans l’Agglo. Aujourd’hui, j’ai l’impression que l’on a envie de faire cavalier seul, que l’on décide de l’affectation de cet argent, alors que je pense qu’il serait mieux affecté à l’Office du Tourisme, qui après, s’en occupe. Si on n’a plus d’Office du Tourisme demain, cela pénalisera notre Marché de Noël, cela pénalisera également notre Port de plaisance.

Madame le Maire

Je ne vois pas pourquoi vous dites qu’il n’y aurait plus d’Office du Tourisme, je ne sais pas d’où vient cette affirmation que vous avez dite à deux reprises. En fait, le fait de voter une taxe intercommunale, que nous avons voté et que moi, j’ai voté à l’Agglomération, parce que je ne suis pas opposée à la taxe de séjour intercommunale, va permettre à l’Office du Tourisme d’avoir plus de recettes, donc, c’est exactement le contraire de ce que vous dites. Par exemple, à Mandeure, il y a un camping, donc, aujourd’hui, Mandeure, quand il y aura des personnes qui vont venir au terrain de camping, fera payer une taxe de séjour. A Valentigney ou à Voujeaucourt, il y a un hôtel, ils payeront une taxe de séjour qui va aller dans les recettes de l’Office du Tourisme. Mais le fait, que nous touchions, nous, une taxe, on la rend intégralement à l’Office, donc, je ne vois pas où est le problème, l’Office ne va pas perdre d’argent, puisque l’on a toujours transmis cet argent à l’Office. Bien au contraire ! Donc, il y a quelque chose qui n’est pas compris là.

Monsieur Gilles BORNOT

Ce que j’ai compris, c’est que vous avez déjà fléché cet argent, ce n’est pas l’Office du Tourisme qui le fait. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 32

Madame le Maire

Mais on le fait, c’est la loi qui nous y oblige.

Monsieur Gilles BORNOT

Oui, parce que vous gardez la taxe.

Madame le Maire

Non.

Monsieur Gilles BORNOT

Ce n’est pas l’Office du Tourisme qui flèche.

Madame le Maire

C’est l’Office du Tourisme qui touche l’argent et qui l’affecte, ensuite, au Marché de Noël pour la promotion touristique du Marché de Noël, pour la promotion du Port. Vraiment, je ne vois pas où est le problème.

Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. L’Office du Tourisme aura plus d’argent.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°21 « Aménagement des espaces extérieurs du cœur de quartier (2 ème tranche) – Plan de financement prévisionnel ».

Si quelqu’un a quelque chose à dire, qu’il le dise parce que, là, j’entends du brouhaha !

- Intervention inaudible-

Madame le Maire

Mais, on a déjà voté. J’ai demandé s’il y avait des oppositions et des abstentions et il n’y en a eu aucune.

Question n°21.

21. AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DU CŒUR DE QUARTIER (2 EME TRANCHE) – PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est le plan de financement prévisionnel. Vous connaissez un peu le sujet, c’est le problème de la requalification des espaces publics du secteur Lulli / Debussy / Massenet. Ces travaux sont en lien direct avec ce que l’on va faire avec le Centre de Ressources de l’ADAPEI pour faciliter son intégration. Donc, ce sont des travaux de réaménagement de voiries parkings et espaces verts.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 33

La 1 ère phase du projet est estimée à 1,6 M€. Le plan de financement prévisionnel est de 20 % pour la Ville, 40 % de FEDER et environ 40 % l’ANRU. Nous allons donc, nous, consacrer 320 000 € à réorganiser l’ensemble des espaces, pour cette évolution de la zone Lulli / Debussy / Massenet.

Après avis de la commission, il nous est proposés de valider cette décision.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Patrick DOSNE momentanément absent -

- Départ de Mme Francine GONAND. Pouvoir à M. Patrick DOSNE -

Madame le Maire

Question n°22 « Centre culturel Simone Veil – Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive – Signature d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) ».

22. CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL – RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Le Centre culturel Simone VEIL qui existera au 18 rue de Velotte doit faire l’objet d’un diagnostic d’archéologie préventive de manière à savoir ce que cachent les sous-sols. Cela fait partie des règles du jeu. On nous propose de signer une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives l’INRAP. Nous n’avons pas le choix, c'est la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Service Régional d'Archéologie qui a été interrogée, pour une éventuelle prescription et cette prescription, elle arrive, elle tombe, il faut signer une convention. Les équipes professionnelles correspondantes passeront trois jours à faire un diagnostic et à la suite de ce diagnostic, nous aurons un rapport, présenté au Préfet de Région sous deux mois.

Il s’agit donc de valider la convention de recherche archéologique sur le fameux site que vous connaissez au 18, rue de Velotte.

Madame le Maire

Des remarques ? Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, une remarque non pas sur le Centre culturel parce que nous en sommes d’accords, je ne voudrais pas ici, que l’on nous taxe d’être contre ce Centre culturel. Mais on remarque dans ce Conseil Municipal, comme dans le prochain, que le temps s’accélère depuis quelques mois et il y a de nombreux projets qui fleurissent. D’ailleurs, c’est très connu, puisque cela s’appelle, j’ai cherché : « Le cycle électoral ». Le vôtre est particulièrement intense, évidemment, en cette fin de mandat. De nombreuses actions auraient pu être engagées avant, vous le savez, vous ne les avez pas débutées. On vous a souvent répété que vous n’aviez pas de projets, vous vous souvenez. Est-ce que c’est une cause, ou est-ce que vous pariez un peu sur l’oubli des habitants ? En psychologie, c’est très souvent... Oui, en psychologie, c’est-à-dire, que quand on fait beaucoup de cadeaux, à la fin, on oublie tout ce que l’on n’a pas eu comme cadeau avant. Justement, le Centre culturel illustre totalement cet empressement à présenter un bilan, c'est plutôt un cas d’école et on va surtout critiquer, non pas le Centre culturel, que ce soit bien clair, mais c’est l’empressement qu’il y a eu pourProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 34

dépenser, d’ailleurs on souhaiterait avoir les dépenses réelles : 100 ou 150 000 € d’investissement et puis évidemment, les frais de fonctionnement qui sont joints, je crois que vous avez embauché une personne à la direction, ce qui est normal, il y a sûrement d’autres frais, pour avoir le montant exact de ce Centre. Pourquoi ? Parce que c’est provisoire et la notification du service archéologique, que nous allons voter, évidemment, va encore retarder ce transfert. Alors, je vais surtout mettre cet équipement un peu en opposition avec des fermetures. J’en citerai deux pendant votre mandat, ce sont : le gymnase Brossolette, cela vous avait valu une petite passe d’armes avec les collègues de l’Agglomération et de la Ville, et puis, évidemment, le Frigo. Donc, d’un côté pas loin de 200 000 € pour un Centre culturel provisoire au centre-ville et d’un autre côté, je vais estimer de 20 à 25 000 € sur deux équipements pour les jeunes, pour les sportifs, pour les habitants des quartiers, je trouve qu’en même temps, puisse qu’on en parle beaucoup aujourd’hui, il est préjudiciable toujours à l’équilibre de notre ville. On ne peut pas être contre le Centre culturel, mais il aurait fallu, conserver dans notre patrimoine, le gymnase Brossolette, vous en aviez les possibilités financières, vous le montrez ici. Alors, au-delà de la réponse financière que vous allez sûrement apporter ici, nous pensons surtout que c’est, malgré tout, un choix politique, obligatoirement. Politique au bon sens du terme, c’est-à-dire que l’on choisit plutôt, provisoirement, de mettre en place un Centre culturel qui a une grande réussite et c'est très bien évidemment, mais ne pas oublier aussi, qu’il y a d’autres équipements qui sont plutôt publics, qui auraient pu être gérés peut-être par les jeunes et n’oublions pas toute la population de notre ville.

Et donc, je répète bien afin que personne ne puisse, transformer nos propos, que le Centre culturel nous sommes pour, mais en même temps, on doit être fortement attentif à d’autres équipements pour d’autres populations, d’autres habitants et d’autres manières de pratiquer.

Madame le Maire

Vous comprenez bien, on a beaucoup parlé de quartiers de Montbéliard lors de ce Conseil Municipal, on est très attentif à tous les quartiers, bien sûr.

Sur le gymnase Brossolette, on ne partage pas le même avis, Monsieur LANÇON, vous le savez depuis le début. C’est un gymnase qui était affecté essentiellement au collège Brossolette. Celui-ci a été fermé, puis démoli. Moi, j’étais contre la fermeture du collège Brossolette, parce que je pensais que deux établissements dans ce quartier de presque 8 000 habitants étaient beaucoup plus adaptés, ce n’est pas le choix qui a été retenu par l’équipe du Conseil Général de l’époque, on voit aujourd’hui où cela nous mène, parce qu’il y a des difficultés avec l’actuel collège Lou Blazer qui est plein comme un œuf et il faut trouver des solutions qui ne sont pas forcément faciles à trouver. Néanmoins, comme il n’y a plus qu’un collège, il n’y a pas de raison qu’il y ait un gymnase qui ne soit pas rattaché à un collège puisque c’était la vocation du gymnase Brossolette. Il va bénéficier, ce collège Brossolette, à l’ADAPEI, puisque vous savez que l’ADAPEI, en plus du projet cœur de quartier, va construire sur le site de l’ancien collège une deuxième maison, mais un peu plus tardivement que le centre dont on a parlé au début du Conseil Municipal, qui sera une maison d’accueil et de soins. L’ADAPEI garde et cela va être une très belle opération, le gymnase. Elle utilisera le gymnase pour les personnes accueillies dans cette maison d’accueil et de soins, mais le proposera, si besoin est, à des associations ou à des habitants du quartier qui se seraient constitués en association. C’est un peu, si vous voulez, du gagnant/gagnant, ou du renvoi d’ascenseur, nous, nous allons accueillir, dans nos équipements, des personnes de l’ADAPEI et eux peuvent, si le besoin se faisait sentir, mettre à disposition le gymnase Brossolette.

Quant au Frigo, moi, j’attends toujours les propositions de cette association qui s’était engagée à nous présenter un projet pour le faire vivre. Ils sont venus nous voir deux fois, on a bien avancé et depuis quelques mois, on n’a plus de nouvelles d’eux. Mais s’ils nous présentent un projet viable, il n’y a pas de problème pour qu’ils puissent réutiliser ce lieu.

Nous allons voter sur ce Centre culturel ? Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 35

Madame le Maire

Question n°23 « Syndicat Intercommunal de l’Union – Adhésion des communes de Montenois et de Goux-les-Usiers – Avis ».

23. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION – ADHÉSION DES COMMUNES DE MONTENOIS ET DE GOUX-LES-USIERS - AVIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Cela justifie quand même un peu d’explications parce que la majorité d’entre vous, peut-être, ne perçoit pas tout ce que cela cache. Le Syndicat de l’Union est une structure qui a été créée en 1957 pour regrouper les communes adhérant ou souhaitant adhérer à la SAIEM Idéha. L’adhésion à la SAIEM Idéha, permet de participer évidemment, au Conseil d’Administration d’Idéha et d’agir sur le patrimoine immobilier que cette société est en train de traiter. Des communes comme Montenois et Goux-les-Usiers se sont aperçues qu’il était plus intéressant d’être adhérant au Syndicat de l’Union que d’être en dehors et bien ces gens-là cherchent à être à l’intérieur pour participer au Conseil. Encore faut-il que les membres du Syndicat Intercommunal de l'Union soient d’accords.

Donc, l’objet, c’est de valider leur adhésion si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

Le Syndicat a donné un avis le 20 juin 2019. Donc, les communs membres peuvent maintenant émettre un avis à ces adhésions et nous pourrons les intégrer aux structures de décision.

Madame le Maire

Des observations ? Philippe.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Comme j’ai été Président de ce Syndicat Intercommunal sans fiscalité propre, je précise. Ce n’est pas anodin cette entrée de deux communes dans le Syndicat, je vais vous expliquer rapidement pourquoi. Parce que cela préfigure la couleur politique du Président qui sera élu par ce Syndicat, et qui de fait, deviendra le Président d’Idéha.

Voilà, je voulais juste attirer votre attention là-dessus, je ne fais pas de procès ni au Maire de Montenois ni au Maire de Goux-les-Usiers. Il y en a un, je sais comment il est orienté, le deuxième, je ne le sais pas, donc, je ne dis rien. Mais je vais le dire comme je le pense, les grandes manœuvres politiques, préélectorales ont commencé.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Merci Philippe.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°24 « Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2020 – Avis du Conseil Municipal ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 36

24. OUVERTURES DOMINICALES DÉROGATOIRES DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉES PAR LE MAIRE POUR 2020 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

C’est une question que vous connaissez maintenant, qui est habituelle. Nous proposons qu’il y ait douze dimanches cette année, au lieu de onze, tout simplement. Normalement, il y avait un dimanche de moins, les commerçants ont proposé d’ajouter le dimanche de Pâques, on n’a pas de raison de contester vraiment, de manière à être comme avant.

Le reste, il s’agit des opérations que mènent les concessions automobiles au niveau des portes ouvertes. Le modèle est un peu différent, puisque c’est la fédération nationale des constructeurs qui décident combien de dimanches ils seront ouverts et quand, de manière à ce que tout le monde fasse la même chose au même moment. Donc, c’est pour info.

Madame le Maire

Étant entendu que l’on se met d’accord avec l’association des commerçants, ce n’est pas nous qui décidons de tel ou tel jour. Ce sont eux qui nous font des propositions auxquelles on dit oui, parce qu’ils savent quand même mieux que nous ce dont ils ont besoin.

Madame BAQUET CHATEL.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

Merci. Vous savez ce que je pense de l’ouverture des dimanches donc, comme habituellement, je voterai contre cette délibération.

Madame le Maire

Très bien, c’est noté. Donc une voix contre et les autres voix pour.

Pour : 30

Contre : 1

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°25 « Régularisations foncières avec le Département du Doubs - 12-16-18 avenue Foch et rue du Docteur Flamand ».

25. RÉGULARISATIONS FONCIÈRES AVEC LE DÉPARTEMENT DU DOUBS – 12-16-18 AVENUE FOCH ET RUE DU DOCTEUR FLAMAND

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Pour faire le lien avec la présentation de Monsieur CARRARA, tout à l’heure, on fait vraiment le lien sur les trois délibérations qui vont suivre. On travaille sur la délibération n°25, c'est-à-dire les 12, 16 et 18 avenue Foch et la rue du Dr Flamand. Ce que j’aurais dû dire au préalable, c'est que les routes départementales relèvent du Conseil Départemental, donc, il y a des opérations de régularisations foncières qui sont complètement marginales et qu’il faut bien régulariser si on veut que le territoire appartienne à qui de droit. Sur les 12, 16 et 18 il y a une surface de 490 m² à régulariser avec le Conseil du Département pour leur céder les parcelles, il y en a quatre, et conformément à l’avis de France Domaine, c'est une opération qui se fera pour 1 € symbolique pour une et pour les autres à 3 300 €. Donc, cela fait partie des opérations de nettoyage routier du territoire.

C’est en lien aussi, bien sûr avec l’évolution du site de l’hôpital.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 37

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote M. Philippe BRUYERE et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°26 « Acquisition d’une propriété non bâtie – 2 rue du Docteur Flamand – SARL AVAC ».

26. ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ NON BÂTIE – 2, RUE DU DOCTEUR FLAMAND – SARL AVAC

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

La restructuration du site de l’ancien hôpital est bien engagée et va évoluer vers un ensemble résidentiel, vous l’avez vu tout à l’heure.

Dans la perspective de créer une véritable entrée, vous avez vu le schéma, il y a un problème d’image, d’accès, en relation avec la taille de ce quartier, la Ville a sollicité des promoteurs la démolition partielle du bâtiment abritant l’internat, situé à droite de l’entrée existante et l’acquisition de l’emprise ainsi libérée.

Donc, on est capable d’acheter une superficie 784 m² pour une transaction de 120 000 €.

La commission compétente a donné un avis favorable.

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Donc, cela nous coûte à la Ville, on est d’accord ?

Madame le Maire

Pour cette opération-là, oui.

Monsieur Éric LANÇON

Et ils se chargent de quoi ? De la démolition ?

Madame le Maire

Ça y est, c’est fait, la démolition est faite.

Monsieur Éric LANÇON

Ils s’en sont chargés alors ?

Madame le Maire

Oui, oui, c’est fait, ils ont enlevé ⅓ du bâtiment.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 38

Monsieur Éric LANÇON

Et puis je poursuis ma question, parce que tout à l’heure je n’ai pas eu le temps. Les deux rues qui vont être....ne seront pas notre propriété, enfin, la propriété de la Ville ?

Madame le Maire

Elles le seront après. Je ne sais pas, peut-être dans deux ans, elles intégreront le domaine public. Pour des raisons d’adressages postaux, on doit nommer ces rues, parce qu’il y a des habitants qui arrivent et aujourd’hui, tout est rue Flamand. Donc cela devient très compliqué pour la Poste.

Donc nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°27 « Déclassement du domaine public – Construction du Pôle de Services – Hexagones ».

27. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC – CONSTRUCTION DU PÔLE DE SERVICES - HEXAGONES

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Là, c'est aux Hexagones. Le 27 mai, on avait décidé la désaffectation et le déclassement d’une emprise foncière pour la construction du Pôle de services. On a retenu Territoire 25 pour mener l’opération de renouvellement urbain.

Il s’agit donc de déclasser 1 866 m² en vue du début de la construction et du dévoiement des réseaux qui a commencé, qui est en route.

Donc, après avis de la commission, nous vous proposons de valider cette désaffectation de terrain.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°28 « Propriété avenue Gambetta - Convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté - Avenant 3 ».

28. PROPRIÉTÉ AVENUE GAMBETTA – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ – AVENANT 3

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

J’avais parlé de trois questions, concernant le quartier en direction de l’hôpital, la troisième c'est celle- ci, c’est l’avenue Gambetta avec la convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 39

On signe avec eux l’avenant n°3, tout simplement parce que l’un des avenants est échu, si je ne me trompe, le 31 janvier 2020 et il faut proroger la durée du portage jusqu’au 31 janvier 2022.

C’est très administratif, mais c'est indispensable, bien sûr. Et c’est le problème, toujours de la requalification de l’accès du site de l’ancien hôpital au centre-ville.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Pour les questions n°29 à 33, c’est Alexandre GAUTHIER.

Madame Michèle PANISSET

Ah non, la question n°29, c’est moi !

Madame le Maire

Excuses-moi Michèle !

Madame Michèle PANISSET

Pour une fois que je peux parler devant le Conseil Municipal, on veut m’en empêcher !

29. PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT SPORTIF POUR LA SANTÉ – CONVENTION VILLE / CCAS / COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE FRANCHE-COMTÉ

Madame Michèle PANISSET expose :

Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 l’engagement de la Ville dans le PASS , avait été acté.

L’implication de la Ville par l’intermédiaire des éducateurs sportifs nécessite de mettre en place une tarification ciblée qui est différente de la tarification pour les autres activités sportives. Ce qui permet à ce personnel qui est formé sport et santé, d’encadrer des effectifs plus réduits.

La convention conclue et approuvée fin décembre 2018 avec le CCAS et le CROS doit être actualisée pour la nouvelle année 2019 / 2020. Vous avez la convention jointe en page 81, avec les modalités d’inscription, le partenariat avec le CCAS, le programme et les conditions tarifaires. À noter que les tarifs sont identiques à ceux de l’an passé.

On vous demande d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention pour une nouvelle année.

Madame le Maire

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 40

Madame le Maire

Merci Michèle. Michèle, elle parle beaucoup au Centre Communal d’Action Sociale mais, au Conseil Municipal, elle parle moins.

Donc, de la question n°30 à 33, c’est Alexandre GAUTHIER.

30. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2019

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Le premier point est simplement un versement de subventions qui avait été fait fléché au dernier budget prévisionnel.

Les deux premières subventions concernent l’ASCAP Kayak et l’ASM Natation pour le remboursement de la location du petit bassin de la piscine de Montbéliard.

La troisième subvention concerne l’ASCAP pour la manifestation la Montbél’Hard.

Et la dernière subvention le Vélo Club Montbéliardais pour 1 300 € pour la mise en place de son cyclo- cross.

Il est donc, demandé après avis de la commission compétente, d’autoriser Madame le Maire à verser ces subventions.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°31 « Ecole élémentaire Boulloche – Demande de subvention ».

31. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BOULLOCHE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Il s’agit d’un enseignant de l’école Boulloche qui souhaite mettre en place un projet d’initiation à la voile à Brognard.

Donc, il nous est demandé une subvention de 334 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°32 « Convention de partenariat – Ophélie CLAUDE BOXBERGER ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 41

32. CONVENTION DE PARTENARIAT – OPHÉLIE CLAUDE BOXBERGER

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Il s’agit de la convention qui doit être établie avec Ophélie BOXBERGER. Vous connaissez Ophélie, c’est une athlète montbéliardaise de très haut niveau avec qui nous avions déjà signé une convention il y a deux ans dans le cadre de sa préparation aux Jeux Olympiques, et la même convention doit être signée, dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques à Tokyo en 2020.

Nous avons repris le même type de convention qui avait été signé il y a deux ans et qui figure en annexe et qui permettra à l’athlète, d’un côté de bénéficier de subsides pour pouvoir s’entraîner dans les meilleures conditions et, en contrepartie, nous pourrons bénéficier nous, de l’image de l’athlète sur différentes manifestations et de sa présence dans nos écoles pour la promotion de l’athlétisme à Montbéliard et la promotion de la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°33 « Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques Staps à Montbéliard (DEUST) – Avenant à la convention de partenariat ».

33. DIPLÔME D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES STAPS À MONTBÉLIARD (DEUST) – AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

La question 33 concerne la formation au diplôme DEUST que nous avons accueilli à la rentrée en 2018 où nous avons accueilli une formation bac +2, pré-STAPS. C’est une formation orientée sport. Pour qu’il puisse y avoir cette formation, l’Université nous a demandé la mise à disposition d’infrastructures sportives, municipales dont la piscine de Montbéliard pour pouvoir faire passer des BNSSA à ses étudiants.

Il a été passé une convention dans laquelle il est stipulé que l’on met un certain volume horaire de nos infrastructures et, en contrepartie, on demande et on est en droit de le faire, d’avoir un quota de candidatures d’élèves diplômés en BNSSA pour pouvoir venir encadrer et faire de la surveillance au bord des bassins lors de la période estivale à la piscine et puis, pour encadrer nos différentes activités sportives et culturelles si le besoin s’en fait ressentir.

Comme il y a une demande pour cette rentrée d’un volume un peu plus important, un avenant doit être signé sur lequel on peut demander un nombre plus important d’élèves de ce DEUST sport.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, excusez-moi, c’est sur le point 32, mais je crois que vous allez avoir la réponse que je souhaiterais avoir. Le budget pour Ophélie BOXBERGER, j’imagine que vous le prenez en communication plutôt qu’en sport. Je sais que cela ne change pas grand-chose, mais en termesProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 42

d’image, en termes de relation avec le monde sportif, moi, je vous conseillerai plutôt de le prendre en image et pas dans le budget sportif. On est d’accord ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Oui, c’est pris en charge par le service Communication. On passe la délibération, parce que cela concerne le sport, mais par contre, c’est bien pris sur la ligne budgétaire du service Communication. On est d’accord.

Madame le Maire

Donc, nous allons voter sur la question 33, c’est-à-dire le diplôme universitaire. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Pour les trois prochaines questions, c’est Philippe DUVERNOY.

Question n°34 « Recours Administratifs Préalables Obligatoires - Rapport annuel 2018 ».

34. RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES – RAPPORT ANNUEL 2018

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Veuillez être indulgents, je suis très enrhumé et c’est pour cela que j’ai toussé beaucoup tout à l’heure ! Merci d’avance.

Je vais vous parler du RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) qui s’applique sur les contestations du FPS. Il y a un certain nombre d’actes administratifs que vous pouvez contester directement vers le Tribunal Administratif, pour le FPS, vous devez passer par le Recours Administratif Préalable Obligatoire.

Les chiffres qui vous sont donnés là font le bilan de 2018. Il y a eu 105 contestations, 31 ont été rejetées et par différence 74 ont été acceptées. Dans le tableau qui vous est présenté, vous avez les motifs de rejets et les motifs valables, recevables d’annulation desdits FPS.

Madame le Maire

Avez-vous des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

– Le Conseil Municipal a pris acte –

Madame le Maire

Question n°35 « Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat ».

35. CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Nous avons entrouvert la porte tout à l’heure avec la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’État, autrement dit, la Police Nationale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 43

Le document vous a été communiqué sur le CD joint, c’est-à-dire le document qui reprend la convention intégrale.

Pourquoi avons-nous été obligés de réactualiser cette convention ? Tout simplement, parce qu’il faut le faire tous les trois ans. Elle avait un peu plus de trois ans. Il y a plusieurs éléments qui venaient s’ajouter à cette convention, notamment, le déport d’image, puisqu’aujourd’hui, le Centre d’Informations et de Commandement de la Police Nationale de Besançon peut prendre la main sur les images et les caméras du CSU de Montbéliard.

Il y a un deuxième point, puisque l’on a changé de matériel de transmission, le matériel radio de la Police Municipale, nous avons opté pour une interopérabilité, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, avec les émetteurs / récepteurs de la Police, on est capable de se mettre sur les fréquences de la Police Nationale. Ce qui permet d’avoir des échanges beaucoup plus rapides, notamment en cas de problèmes.

Il s’agit donc d’adopter cette convention qui vous a été communiquée et qui fixe comme Madame CHIAPPA KIGER le faisait justement remarquer tout à l’heure les missions de chacun, et que chacun ne marche pas sur les pieds de l’autre et ne devienne pas, pour la Police Municipale, les supplétifs de la Police Nationale.

Madame le Maire

Y a-t-il des observations ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Madame Myriam CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Juste une remarque, parce que je ne veux pas intervenir sur la sécurité, on est déjà intervenu là- dessus, c’est juste que le projet de convention figure sur le CD, moi, j’ai de plus de mal à trouver un lecteur de CD. Si juste, on pouvait passer à un lien, comme à l’Agglo, pour avoir accès aux pièces...

Madame le Maire

On va y réfléchir.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Sur les ordinateurs portables, il n’y a plus de lecteur de CD et la quête d’un lecteur nous pose quelques problèmes.

Madame le Maire

C’est vrai.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Cela a l’avantage de montrer que vous essayez de le lire, c’est déjà pas mal ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 44

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

On se modernise sur tout, cela vaut la peine de moderniser cela par un petit lien. Je pense que notre service informatique nous le ferait volontiers. Cela serait beaucoup plus facile.

Madame le Maire

Question n°36 « Vente sociale – Néolia – 30 pavillons - 48, 50, 52 rue du Bois Bourgeois – 1 à 11 rue Marcel Richardot – 1 à 13 et 16 à 26 rue Paul-Elie Dubois – Avis du Conseil Municipal ».

36. VENTE SOCIALE – NEOLIA – 30 PAVILLONS – 48, 50, 52 RUE DU BOIS BOURGEOIS – 1 A 11 RUE MARCEL RICHARDOT – 1 A 13 ET 16 A 26 RUE PAUL-ELIE DUBOIS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Néolia, comme c’est réglementairement obligatoire, nous a demandé notre avis, sur la vente des pavillons de la Citadelle qui sont les anciens pavillons des cadres Peugeot, un des nombreux sites de ces pavillons. Après avoir étudié la question, la commission ad hoc, s’est prononcée pour émettre un avis défavorable, tout simplement parce qu’il y a un environnement qui est exceptionnel et avant de donner notre accord (on donne un avis, on ne peut pas empêcher, d’autant qu’aujourd’hui ce sont des opérations qui ont été largement financées, il n’y a plus de garanties d’emprunts en cours, donc ce n’est qu’un avis, ils peuvent passer outre). J’ose espérer qu’ils tiendront compte de notre avis, il y a une opération qui est en cours aux Sources sur les pavillons des Sources et on aimerait déjà savoir comment cela va se dérouler là-bas, en termes de modifications éventuelles des espaces, que chacun ne commence pas à monter des barrières, des clôtures, des murs, etc. Parce que ce qui fait l’intérêt de ces deux sites : les Sources et la Citadelle, c’est justement que tous les espaces sont ouverts. Certes, cela ne peut pas convenir à tout le monde, il y a certainement des gens qui aiment bien être enfermés chez eux, et on va être vigilant là-dessus, c’est pour cela que, pour le moment, nous avons donné un avis défavorable à la cession de ces pavillons qui sont des produits appréciés et attractifs. Et en dehors du devenir des espaces et des pavillons eux-mêmes, il y a le problème du peuplement et je sais qu’à plusieurs reprises nous avons eu la question de l’accompagnent des postulants, notamment sur leur capacité financières, qu’ils ne s’engagent pas, parce que c’est un produit attractif et un bon produit, pour s’apercevoir après, que c’est une passoire énergétique et qu’il faut mettre, de nouveau, des dizaines de milliers d’euros pour en faire une habitation au goût du jour et surtout économe en énergie.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Pour reprendre les propos de Philippe, effectivement, cela rejoint la question que l’on a eue ensemble, tout à l’heure, sur les bailleurs sociaux. C’est vrai qu’il y a des nécessités de fonds propres, c'est pour cela qu’ils mettent, sur le marché des produits pour trouver des liquidités, sauf qu’il faut contrôler ce qu’il se passe.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Philippe BRUYERE pour les quatre questions suivantes.

Question n°37 « Programme d’éclairage public 2019 ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 45

37. PROGRAMME D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2019

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Chaque année, des interventions sont effectuées sur le réseau d’éclairage public. 124 000 € ont été inscrits au Budget. 10 500 € sont en cours d’opération restent 113 500 €. Il est proposé le programme suivant :

- Rénovation des réseaux pour le Pont Bermont pour 23 500 €

- Des économies d’énergie pour 82 000 €

- Un renforcement d’éclairage pour les parkings de la Banane pour 6 000 € - Et une provision de 6 000 € pour les imprévus

Le plan de financement serait le suivant : sur le total de 113 500 €, nous avons une aide de la Syded qui pourrait être de 29 333 €, soit 25 %.

Il est proposé d’adopter les présentes dispositions, d’approuver le plan de financement, et d’autoriser le Maire à solliciter la Syded et à engager les opérations.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°38 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2018 – Présentation et communication ».

38. PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNÉE 2018 – PRÉSENTATION ET COMMUNICATION

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Comme chaque année, PMA nous rend des rapports ;

Le premier rapport c'est le rapport sur prix de la qualité du service public d’assainissement non collectif. PMA a fait parvenir à la Ville son rapport et nous demande d’en prendre connaissance.

Les installations sur le territoire PMA sont au nombre de 960. A Montbéliard, nous avons 37 installations. Et pour information à Béthoncourt : 25, à Arbouans : 23 et 142 à Mathay. Et en termes de coûts, le contrôle initial de ces installations est de 200 € et après, il y a un contrôle tous les quatre ans pour 100 €.

Madame le Maire

Merci, nous prenons simplement acte que la communication a bien été faite, nous n’avons pas à voter.

– Le Conseil Municipal a pris acte –

Madame le Maire

Question n°39 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2018 – Présentation et communication ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 46

39. PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – ANNÉE 2018 – PRÉSENTATION ET COMMUNICATION

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

PMA a fait parvenir à la Ville son rapport ;

Il appartient au Conseil de prendre connaissance de ces documents.

Les ordures ménagères collectées sur le territoire de PMA sont de 239 kg/habitant/an. Dans ces 239 kg, nous avons le gaspillage alimentaire et les déchets alimentaires qui représentent 57 kg, soit 24 %.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui est faite.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Simplement une question sur l’avancée de la réflexion par rapport à l’usine d’incinération, les déchets... entre les trois scenarii, est-ce qu’il y en a un qui se dessine un peu plus que les autres ?

Madame le Maire

Pour le moment non.

Monsieur Éric LANÇON

On est toujours au stade des études ?

Madame le Maire

Oui toujours. On prendra le temps qu’il faudra, tout en respectant les temps qu’il faut, parce que c’est un sujet extrêmement important et que l’on ne doit pas se tromper. Ni pour la gestion des déchets ni pour le chauffage des habitants de la Petite-Hollande.

Nous prenons acte comme pour la précédente question.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci. Justement, en parlant du chauffage urbain, une question me revient sur les Hexagones. Est-ce que tous les bâtiments qui seront créés seront raccordés au chauffage urbain ?

Madame le Maire

Tous ! C’est une obligation et d’ailleurs, qui permet de pérenniser la rentabilité du réseau, autrement, si chacun s’amuse à faire ce qu’il veut, ce n’est plus la peine d’avoir un réseau.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci.

– Le Conseil Municipal a pris acte – Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 47

Madame le Maire

Question n°40 « Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2018 – Présentation et communication ».

40. PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2018 – PRÉSENTATION ET COMMUNICATION

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

PMA a fait parvenir à la Ville son rapport. Il appartient au Conseil de prendre connaissance de ces documents.

Quelques chiffres : le prix actuel de l’eau est de 3,66 €/m³ TTC. En 2018, il était de 3,62 € et ce qu’il faut retenir également, c’est que la moyenne en France est à 4,02 €.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil de prendre connaissance de ce document et d’acter la communication qui lui est faite.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Madame BAQUET CHATEL.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

Je profite de cette délibération pour dire que l’on arrive bientôt à la fin de l’année et je voulais rappeler que l’on est un certain nombre à continuer à s’opposer, lors du prochain Conseil d’Agglo qui se tiendra en décembre, à la mise en délibération du choix d’un mode de gestion unique. Je voudrais rappeler que la loi, effectivement, en lien avec la loi NOTRe, prévoit que les agglomérations, redessinées après la loi NOTRe, prennent la compétence de la gestion de l’eau, mais en aucun cas n’oblige à choisir un mode de gestion unique. C’est pour nous un sujet extrêmement important et puisqu’il y a un certain nombre parmi nous, qui est au Conseil d’Agglo, c’est un sujet qui demande vraiment d’être posé et de ne pas accélérer les choses pour le choix d’un mode de gestion unique.

Madame le Maire

Oui, c’est un sujet dont on parle souvent à l’Agglomération, que l’on va laisser à l’Agglomération et ne pas en parler ici, dans cette enceinte, puisque cela ne concerne pas vraiment la Ville, même s’il y a des élus communautaires. Et donc, maintenant, nous allons prendre acte de cette communication.

– Le Conseil Municipal a pris acte –

Madame le Maire

Christine SCHMITT pour les deux questions suivantes.

Question n°41 « Aménagement d’une aire de camping-cars et d’une aire de services – Plan de financement prévisionnel ».

41. AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS ET D’UNE AIRE DE SERVICES – PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Madame Christine SCHMITT expose :

Merci. Pour répondre aux demandes des campings-caristes, PMA, dans le cadre de ses compétences de promotion du tourisme a lancé un appel à projets, avec un accompagnement financier, pour la création d’aires d’accueil. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 48

Deux sites sont donc proposés à Montbéliard :

L’aire actuelle du Champ de Foire. En accueil jour et nuit pour laquelle une modernisation s’avère nécessaire.

Et le parking de l’Île en Mouvement, c’est actuellement le site privilégié par les touristes, bien que non aménagé, sur un terrain appartenant à PMA, sur lequel il est proposé, de réaliser les aménagements nécessaires.

Le coup de ces deux projets, évalués à 131 000 € pourrait bénéficier d’une aide de l’État, à hauteur de 30 500 € et de PMA à hauteur de 15 250 €.

Il est proposé d’adopter les présentes dispositions, d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions et à signer tout acte s’y rapportant.

Madame le Maire

Des remarques ? Monsieur AVELINE.

Monsieur Jean-Marie AVELINE

Madame le Maire, s’il vous plaît, en tant qu’ancien camping-cariste, je peux en parler. Je voudrais tout simplement dire qu’il faudrait encourager les services de PMA à aller visiter l’aire de camping-car de Baume-les-Dames, qui a été, pendant des années, classée la plus pratique et la plus belle de France. C’est à Baume-les-Dames donc ce n’est pas loin de chez nous.

D’autre part, deux petites remarques :

Sur les bornes Flots-Bleus, ça s’appelle comme ça, vous mettez de l’argent, et puis vous avez un robinet et un petit coquin vient le soir à 11 heures, il vous ouvre le robinet et ça coule pendant des heures. Donc, il faudrait prévoir, pour que les campings-caristes puissent faire le plein d’eau, des boutons pressoirs, ils pressent dessus et ça remplit, mais dès qu’il enlève le doigt, ça ne remplit plus, il faudrait prévoir ça.

Au point de vue électricité, je peux vous dire que les bornes électriques qui existent sur les aires de camping-cars, cela ne sert strictement à rien du tout. Je vais vous dire pourquoi. Parce que c’est payant et pour payer, il faut un jeton et le jeton, il faut aller l’acheter à l’Office du Tourisme. Alors, quand vous êtes au Port et que vous avez besoin d’électricité, qu’il faut aller à l’Office du Tourisme chercher un jeton, pour quatre ou cinq euros, vous n’y allez pas.

Ce sont des choses pratiques qu’il faudra voir à la construction.

Madame le Maire

Jean-Marie, tu es un grand connaisseur des aires de camping-cars, donc, nous allons te dire de venir à notre étude, comme cela, tu pourras nous faire part de toutes tes remarques.

Monsieur Jean-Marie AVELINE

Tout à fait.

Madame le Maire

Nous allons voter...

Ah, excusez-moi Monsieur LANCON !

Monsieur Éric LANÇON

Vous n’allez pas m’oublier quand même, Madame le Maire ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 49

Madame le Maire

J’aurais du mal, je crois !

Monsieur Éric LANÇON

Sur ce rapport, deux objections. La première, on pourrait dire « et l’argent ruissela et l’argent arriva ». Le plan de financement, arrêtons de donner de l’argent à PMA, 4 M€ pour le Conservatoire, 800 000 € pour les abords de l’Office du Tourisme et de la gare. Pourquoi ? Parce que vous savez très bien que ce ne sont pas les compétences de la Ville ? Vous savez très bien que sur votre feuille d’impôt, 40 % vont à l’Agglomération, 60 % à la Ville. Alors bien sûr, on dit : « L’argent ce n’est pas grave », mais non, parce que les 4 M€ et là on rajoute 85 000 €, c'est un terrain de PMA, c'est une compétence qui peut tout à fait rentrer dan la promotion du tourisme. On va bientôt arriver au 5 M€, c'est quand même 5 M€, ce n’est pas rien ! On vient de voter le Budget Modificatif, qui fait que quelque part, ce n’est pas de l’argent qui revient à la Ville de Montbéliard en tant que tel. Évidemment, vous allez peut-être répondre que les 4 M€ vont se transformer en 3 M€ pour le Château, il va rester 1 M€, bien sûr. Vous connaissez très bien la politique pour savoir que les gens changent aussi. Vous l’avez fait remarquer il y a quelques rapports. Alors le premier point, nous trouvons, j’englobe mes collègues, que sans cesse donner de l’argent à l’Agglomération pour des constructions communautaires, et pour des compétences communautaires, est-ce que vous pensez, que Mandeure, on a voté l’autre fois 5 ou 6 M€, me semble-t-il, je n’ai pas vu une seule ligne sur la commune de Mandeure. Si on mettait la commune de Mandeure, c’est à minima 1,5 M€ qu’ils devraient mettre dans le projet du Théâtre de Mandeure. Ils ne le feront pas. Cela, c'est le premier point sur l’aspect financier.

Le deuxième point, je reprends les propos, n’étant pas du tout camping-cariste, mais je crois qu’il faut plutôt avoir une vision globale. Nous sommes dans un camping d’itinérance. Il y a de nombreux camping-cars, entre dix et quinze chaque soir. Le lieu, ne me semble pas le plus adapté. Le lieu de Baume-les-Dames, on paye 10 à 12 €, mais en face de cela -vous pouvez aller voir sur les réseaux sociaux- il y a des services. On demande : du calme, également un endroit pour pouvoir mettre des tables, donc, il est également un camping d’itinérance, il aurait fallu avoir une approche globale, pour dire : « On veut conserver à minima une nuit, ceux qui font du vélo sur la belle route, on veut conserver les campings-caristes, on veut qu’ils rentrent dans notre ville, aucun panneau de signalisation pour indiquer que le centre-ville c’est plutôt à droite ou à gauche, je parle des vélos, je suis allé vérifier. Donc, c’est une approche globale qu’il aurait fallu avoir, parce que là, on est au troisième temps : 1 er temps, guinguette plus Office du Tourisme, 2 e temps, le Port qui est en rénovation, le plan de financement était le meilleur, parce que la Ville ne dépense que 100 000 € sur 500 000 € et puis évidemment, le camping-car. Là, on remet, parce que, je ne sais pas si c’est encore le temps qui s’accélère, mais il y a des camping-cars, ils viennent là, on les met ici, il y avait sûrement d’autres projets. Au début, avec l’Île en Mouvement, nous avions pensé les mettre à un autre endroit, qui est peut-être plus éloigné, mais qui est peut-être en dehors du PPRI, également, avec un camping à côté. Donc, les deux critiques, c’est sur le plan de financement et évidemment, après, sur une approche globale du port, qui devient un lieu de tourisme très fort et qui vit réellement. Et j’espère que la taxe que les autres communes vont payer, va aider à ce port, qui est le lieu le plus important du tourisme sur le Pays de Montbéliard et il est à la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Comme vous l’avez dit justement, ce n’est pas 4 M€, c’est 4 M€ moins 3, puisque nous avons voté au Conseil de Communauté que l’Agglomération donnerait 3 M€ au Château pour sa rénovation, revitalisation. Alors, les élus changent, bien sûr, mais même si les élus changent, il faudrait qu’ils changent cette délibération, pour dire qu’ils ne veulent plus donner les 3 M€, j’ai du mal à imaginer que cela soit possible. Parce que les Montbéliardais seraient vent debout, contre, que cela soit la Majorité ou l’Opposition. Par contre, il peut y avoir une nouvelle délibération qui décide, avec les élus futurs, d’en donner plus, ce n’est pas interdit, on peut même y songer plus fort. Vous dites que le lieu n’est pas adapté. Quelqu’un disait tout à l’heure : « Je suis pragmatique », moi aussi, je suis pragmatique, parce qu’en fait, c’est le lieu où ils vont. Ils s’y mettent tout le temps et naturellement. Pour quelle raison ? Parce que c’est tout près de l’Office du Tourisme et des sanitaires et de l’endroit où ils peuvent boire un café, un thé, manger un peu et tout près du centre-ville. Donc, tout naturellement, ils y vont, en fait, on ne fait qu’installer une aire pour les campings-caristes dans un premier temps, là. Il n’est pas du tout exclu que l’on imagine en faire une deuxième ailleurs, un peuProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 50

plus loin. Mais aujourd’hui, on profite du fait que l’Agglomération finance en partie. Sûrement pas assez, je suis d’accord avec vous sur ce sujet, mais c'est comme cela. Il y a deux autres communes qui ont décidé de créer une aire de camping-car, Valentigney et l’autre je ne sais plus qui c’est, qui auront les mêmes financements. Mais il n’est pas exclu qu’il y en ait une deuxième, parce qu’effectivement, on voit que les campings-caristes sont de plus en plus nombreux, viennent de plus en plus à Montbéliard et qu’une deuxième aire, un peu plus tard, sera la bienvenue.

Nous allons voter, je pense que vous êtes tous d’accord ? Non. Donc trois abstentions. Le reste est pour.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 3

Madame le Maire

Question n°42 « Lumières de Noël 2019 – Gestion de la patinoire temporaire – Délégation de Service Public (DSP) – Signature du contrat ». Christine.

42. LUMIÈRES DE NOËL 2019 – GESTION DE LA PATINOIRE TEMPORAIRE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) – SIGNATURE DU CONTRAT

Madame Christine SCHMITT expose :

Après le lancement d’une DSP pour la gestion de la patinoire pendant le Marché de Noël, du 23 novembre 2019 au 4 janvier 2020, puisque cela dépasse le Marché de Noël, trois sociétés ont répondu au cahier des charges, seules deux d’entre elles, SYNERGLACE et BLU ÉLÉMENT ont été validées et ont adressé leur offre définitive.

Au vu des critères demandés et après plusieurs consultations, la Commission a retenu la société SYNERGLACE pour ses capacités humaines et organisationnelles, ses aspects financiers et la pertinence des animations proposées.

Il est proposé d’adopter les présentes dispositions, d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de délégation de DSP.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

En l’absence de Léopoldine ROUDET, c’est moi qui vais présenter ses questions.

Question n°43 « Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de partenariat ».

43. CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

La première est sur le Centre culturel Simone VEIL, avec une modification de la convention de partenariat, notamment au niveau des assurances que les autoentrepreneurs doivent prendre. Il y a de petits changements qui sont faits. Notamment celui-ci : « Le cocontractant assure l’entièreProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 51

responsabilité de son activité sans recours contre la Ville de Montbéliard. Il doit donc souscrire une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages pouvant résulter de son activité. ».

C’est un changement que je vous demanderai d’approuver.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°44 « Contrat de Ville Unique (CVU) – Subvention Région Bourgogne Franche-Comté – Urban Session – Dispositif culturel ».

44. CONTRAT DE VILLE UNIQUE (CVU) – SUBVENTION RÉGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ – URBAN SESSION/DISPOSITIF CULTUREL

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Il s’agit d’une demande de subvention à la Région dans le cadre d’Urban Session que vous connaissez tous, qui est une manifestation qui rencontre un réel succès auprès des jeunes du Pays de Montbéliard. Et dans le cadre du CVU, le dispositif a reçu un avis favorable de la Région pour un montant prévisionnel de subvention de 4 000 €, que l’on vous demande de pouvoir solliciter au niveau du Conseil Régional.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°45 « Contrat de Ville – Convention Ville / Département du Doubs ».

45. CONTRAT DE VILLE – CONVENTION VILLE / DÉPARTEMENT DU DOUBS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Deux actions qui ont lieu essentiellement à la Petite-Hollande.

La première, c’est l’accès aux loisirs pour tous sur les temps extrascolaires. C'est l'accueil de loisirs du Jules Verne qui accueille des enfants, 85 % sont issus du quartier de la Petite Hollande. Ce sont des animations, des actions éducatives, qui sont menées les mercredis et samedis après-midi pendant toutes les périodes de vacances scolaires et donc le Conseil Départemental du Doubs a décidé le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 700 € pour l’année2019.

La deuxième : de la même manière Sport en famille à tous les âges, organisé par le Service Sport Animation Vie Associative qui propose un programme d’activités pour renforcer la place des parents et les liens familiaux, grâce des activités sportives. Ces ateliers sont organisés en matinée ou fin d'après-midi et s’adressent au public de 1 à 15 ans et Le Conseil Départemental a décidé le versement d’une subvention de 1 350 €.

Il vous est proposé de voter la convention pour ces deux actions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 52

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°46 « Espace culturel polyvalent du Jules Verne – Renouvellement du parc son – Demande de subventions ».

46. ESPACE CULTUREL POLYVALENT DU JULES VERNE – RENOUVELLEMENT DU PARC SON – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le parc son est devenu vieillissant. Nous avons changé, l’an dernier, un certain nombre de choses et cette année, le renouvellement porte sur :

- Les enceintes

- L’amplificateur

- Les fournitures câbles audio

- La console numérique 32 canaux

- L’installation et réglage acoustique

Le montant est de 69 159 €. L’État nous apporterait 41 495 €, la Région 13 832 €, ce qui fait qu’il ne resterait à la Ville que la somme de 13 832 € à financer.

Nous vous demandons de financer ces demandes de subventions.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous avons à présent deux motions. L’une apparaît dans votre ordre du jour, la deuxième et je vous demande de bien vouloir voter l’autorisation de cette deuxième motion que le groupe de Majorité présente, qui va vous être distribuée sur table maintenant. C'est pour la défense du service public et des finances, à la Petite-Hollande à Montbéliard et quand on passera à la deuxième motion, je vous expliquerai le pourquoi du comment.

M’autorisez-vous à modifier l’ordre du jour pour y ajouter cette deuxième motion ? Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.

On va commencer par celle des Urgences que vous avez tous eue en temps utile. Je vous la lis.

47. MOTION DE SOUTIEN AU PERSONNEL DES URGENCES DE L’HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTÉ

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le personnel paramédical des Urgences de l’Hôpital Nord Franche-Comté est en grève illimitée depuis le 28 juin dernier, date à laquelle il a rejoint le mouvement national qui s’étend actuellement à plus de 230 services d’urgences en France. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 53

L’augmentation du nombre de passages aux Urgences de Trévenans (77 711 en 2018 contre 72 000 en 2017), le manque de lits d’aval, le temps d’attente de plusieurs heures des patients avant des prises en charge et des soins appropriés, ne permettent pas au personnel d’exercer leur profession dans des conditions de sécurité correctes et dans un cadre relationnel humain et décent.

La grande activité des urgences révèle que les catégories les plus fragiles s’y rendent davantage. Dans le contexte actuel, le rôle de ce service est essentiel dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins.

Il est urgent de sortir la santé de la spirale de l’austérité.

Il appartient au Gouvernement d’accorder les moyens humains et économiques afin :

- De stopper l’arrêt des fermetures de lits et de ne plus permettre les hospitalisations brancard ; - De reconnaître la spécificité du travail des Urgences avec une augmentation des effectifs, une réorganisation des horaires de travail, une revalorisation salariale ;

- D’assurer le fonctionnement des Urgences avec du matériel médical, technique, pharmaceutique, informatique en nombre suffisant et en qualité adaptée,

Le Conseil Municipal affirme par cette motion son entier soutien au mouvement des personnels paramédicaux des urgences de l’HNFC, la nécessité pour le Gouvernement via l’Agence Régionale de Santé d’apporter une réelle réponse sanitaire et sociale, tant pour garantir aux patients la prise en charge qu’ils sont en droit de recevoir, que pour les personnels de travailler dans un cadre adapté à leurs missions.

Cette motion est le reflet de ce que nous voyons, ce que nous entendons, de ce que nos familles peuvent vivre parfois à l’hôpital. Nous avons reçu, avec Michèle PANISSET, une délégation d’agents qui travaillaient au service des urgences de l’hôpital, qui nous ont fait part de leur fatigue, de leur déception, de leur demande incessantes qui ne sont pas forcément écoutées. Ce sont des personnes très professionnelles, très soucieuse de la qualité d’accueil et de soins auprès des patients, et nous avons trouvé des personnels vraiment en difficulté, que nous devions soutenir et cette motion a pour but d’apporter notre soutien total et entier à ces professionnels de santé.

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Nous nous associons, évidemment, pleinement à votre démarche, à votre motion de soutien, nous apportons notre entier soutien aux urgentistes et à l’ensemble du personnel du centre hospitalier Belfort-Montbéliard. Comme vous le dites dans cette motion, je crois que la crise des urgences, est le reflet du dysfonctionnement de l’ensemble de notre système de santé, de manière un peu globale, par rapport aux médecins de ville, par rapport à l’absence de médecins dans les EHPAD, par rapport à l’absence de consultations de spécialistes qui prennent, aujourd’hui, des mois dans le Pays de Montbéliard. Aujourd’hui, si le service des urgences fonctionne encore, c’est uniquement grâce au dévouement des hommes et des femmes : aides-soignants, infirmières, médecins, qui se battent au quotidien, pour ce service, pour maintenir un service public de qualité et il faut vraiment le saluer et leur apporter notre entier soutien. Le service des urgences de Trévenans a une particularité, moi, je l’ai appris en préparant la motion pour Audincourt, c'est qu’il a le plus grand nombre de passages en Bourgogne Franche-Comté par rapport aux autres hôpitaux. C’est le plus grand nombre de passages. Donc, on doit aussi s’alerter de ça, il y a une vraie dégradation à marche forcée de notre service public, le pacte de refondation des urgences proposé par Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, n’est pas à la hauteur des enjeux : pas d’ouverture de lit, pas de création de postes, pas de revalorisation salariale. Elle a débloqué un budget, mais pour les urgences. Il est important de rappeler que ce budget a été pris sur le budget global des hôpitaux qui avait été diminué lors de la Loi de Finances de 2019. Donc, à un certain moment, il faut que le Gouvernement prenne conscience de la vraie problématique de la santé et qu’il accorde des moyens humains nécessaires pour garantir la meilleure prise en charge des patients et un cadre de travail serein pour les soignants.

Nous parlons des urgentistes, nous allons parler si j’ai bien compris du Trésor Public, je crois que l’on pourrait, tout aussi bien, parler des directeurs d’école en grande souffrance mais aussi des pompiers,Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 54

qui préparent une action de demain. Je crois que le mal-être se généralise dans la Fonction Publique, dans les services publics, parce que chacun à leur niveau, ils comblent des carences publiques ou privées. Je n’ai pas cité la Police Nationale, ils ont manifesté la semaine dernière et souffrent également d’un manque de moyens.

Les pompiers remplacent les médecins de garde, souvent parfois même les sociétés d’ascenseur, police secours, qui n’a pas l’effectif suffisant pour intervenir pour les ivresses sur la voie publique, ou sur les conflits familiaux. Les directeurs d’école sont également submergés, le récent suicide d’une directrice de maternelle de Pantin met en lumière les souffrances ressenties par la profession, qui doit s’improviser manager d’équipe, psychologue, conseiller en orientation, être toujours en première ligne avec les parents, avec les collectivités parfois, même si je sais qu’à Montbéliard les services sont toujours très réactifs par rapport aux demandes des directeurs d’école.

Donc, ces services publics, l’éducation, l’hôpital public, la Police Nationale ou les pompiers, il faut le rappeler, c’est notre bien commun, les garants de la cohésion sociale. Il faut que le Gouvernement cesse ses coupes qui affaiblissent fortement les services publics et je crois que nous devons tous être mobilisés, c’est le sens de votre motion ce soir, pour que des moyens leur soient affectés et que cela ne soit pas affecté chaque année au gré des lois de finances.

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je suis tout à fait d’accord avec Myriam, je confirme son intervention. Par contre, ce Gouvernement de marcheurs doit arrêter de casser le service public médical, les hôpitaux et ainsi de suite. Ce n’est pas normal. Je vois des gens qui courent après les marcheurs, qui détruisent la vie du public, ce n’est pas normal. Moi, en tant que syndicaliste, je soutiens les services médicaux, les hôpitaux, les instituteurs, tout le service public, je le soutiens.

Madame le Maire

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci. Bien sûr nous soutenons tout le monde, nous soutenons aussi les urgentistes, mais nous voudrions ajouter quelques mots. Cette crise qui touche le secteur de la santé, bien entendu, hôpital, soignants, médecins, patients et usagers, n’est pas née des derniers jours, elle est bien l’héritage des politiques publiques menées par les gouvernements successifs de Droite comme de Gauche. Aujourd’hui, si nous avons bien en tête l’urgence climatique, la santé et l’accès à la santé doivent rester l’autre grande priorité de nos actions. Quelle que soit notre sensibilité politique, gardons-nous de tirer sur l’ambulance, et soyons constructifs. Merci.

Madame le Maire

Merci. Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Juste un petit mot. Je pense que ces motions vont être adressées au Sous-Préfet et au Préfet ?

Madame le Maire

Bien sûr ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 55

Monsieur Louis CUENIN

Très bien. Mais moi, je souhaiterais qu’elles soient adressées aussi à nos deux Députés. On a parlé du Gouvernement donc ils sont quand même plus que proches du Gouvernement.

Madame le Maire

On l’adressera aux Parlementaires du Pays de Montbéliard. C’est noté.

Madame BAQUET CHATEL.

Madame Françoise BAQUET CHATEL

C’est juste pour compléter, parce que Myriam a relativement résumé la triste situation. Mais puisque la motion suivante... je suis très satisfaite qu’il y ait une motion à propos des finances publiques, parce que je trouvais que cela manquait. Je n’aurais de toute façon pas eu le temps d’en préparer une, mais je sais que cela a été voté dans plusieurs Conseils Municipaux. Simplement, cette motion va arriver, j’ai regardé, je ne vois pas ces chiffres-là, mais le Gouvernement a prévu, d’ici 2022 de fermer 989 des 1 626 centres de finances publiques et trésorerie, soit plus de 60 %. Je considère, vraiment que l’égalité républicaine territoriale est attaquée par ces situations qui sont faites partout. J’ai été extrêmement marquée par le suicide de cette directrice de maternelle, je trouve cela absolument terrifiant et la place des services publics est primordiale pour faire nation, refaire du sens, refaire du vivre ensemble de notre République. Je me suis exprimée souvent sur le sujet et je crois que s’il ne se passe pas quelque chose, on arrive à un point de non-retour.

Madame le Maire

Nous sommes tous d’accord, enfin, à peu près. Nous allons donc la voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

La deuxième motion concerne les services financiers de la Ville de Montbéliard.

J’ai reçu, avec Jean-Claude PASSIER, il y a à peu près deux mois, le Directeur Départemental des Finances Publiques qui est venu me présenter la manière dont il envisageait de transformer notre trésorerie installée à la Petite-Hollande. Et j’ai immédiatement marqué une opposition totale à ce projet qui avait donc, pour but de fermer la trésorerie de la Petite-Hollande qui est installée à Brossolette, pour l’installer à Sainte-Suzanne. Et en même temps que Montbéliard, fermaient : Hérimoncourt, Audincourt et Pont-de-Roide. Sochaux est déjà fermé. Donc, le Directeur a revu un peu les choses, a fait de nouvelles propositions, qui malgré tout, ne sont pas satisfaisantes, effectivement, mais cela prépare, sur le moyen terme le déménagement des services financiers, sur Sainte-Suzanne. Alors loin de moi l’idée de m’opposer à Sainte-Suzanne, j’aime bien Sainte-Suzanne, il n’y a pas de problème. Mais à un moment, on ne peut pas vouloir faire de la rénovation urbaine dans un territoire, dire qu’il faut garder les services publics, les équipements publics, essayer de changer la population, et puis, proposer qu’un service public, progressivement parte ailleurs. C’est la raison de la motion que je vais vous lire.

48. MOTION CONTRE LE PROJET INTITULE « NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DES FINANCES PUBLIQUES » PRÉSENTÉE PAR LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS POUR MONTBÉLIARD

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a engagé une réforme de l’organisation des Finances Publiques dans les Départements intitulée « Nouveau réseau de proximité des Finances Publiques ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 56

La mise en œuvre de cette réforme prévoit une période de concertation avec les élus locaux.

Cette période s’est déroulée tout au long de l’été avec différents échanges avec le Maire de Montbéliard.

La dernière proposition du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs est ainsi la suivante :

- Séparation des missions de Gestion et de Conseil. Les 19 Trésoreries actuelles voient leurs missions scindées, d’une part en services de Conseil (dont il est prévu le déploiement de 14 conseillers sur le Département et qui couvriraient un territoire qui leur serait affecté) et d’autre part des Services de Gestion Comptable qui seraient au nombre de 5 (Besançon, Valdahon, Sainte-Suzanne, Morteau, Pontarlier).

- Audincourt et Montbéliard seraient les antennes d’un Service de Gestion Comptable (SGC). - Le responsable de ce SGC serait basé à Sainte-Suzanne.

- Fermeture de la trésorerie d’Hérimoncourt qui serait rattachée au SGC de Sainte-Suzanne. - Le Conseiller aux décideurs locaux pourrait être installé dans les locaux déconnectés de son administration afin qu’il soit au cœur du territoire, en proximité avec les élus. - Accueil de proximité à Sochaux : permanences dans la MSAP.

- Confirmation du regroupement à Montbéliard (regroupement Morteau / Montbéliard) du service des Impôts aux Entreprises.

Ces orientations traduisent la suppression de la Trésorerie Municipale, telle qu’elle existe actuellement rue Brossolette.

Elles sont inacceptables à plusieurs titres pour Montbéliard :

En premier lieu, elles méconnaissent totalement le contexte du territoire qui a déjà subi les départs du Premier Régiment d’Artillerie et de l’Hôpital. Cette hémorragie des services publics affaiblit inexorablement la ville-centre de l’Agglomération.

Par ailleurs, c’est la Petite-Hollande, quartier prioritaire au titre de la Politique de la ville, qui serait pénalisée alors que l’État par d’autres dispositifs s’engage à revitaliser ce secteur (Contrat de Ville, NPNRU, Cités éducatives...) pour changer l’image du quartier, pour renforcer son attractivité et maintenir des services de proximité.

Par ailleurs, cette réforme augure d’un démantèlement futur du maillage territorial existant avec ces restructurations, ces suppressions de postes, ces personnels non remplacés et donc l’affaiblissement d’un service de proximité de qualité avec des agents dont la technicité et l’expertise sont actuellement reconnues.

De même, pour ce qui concerne les missions de conseils aux élus locaux, on ne peut que souligner le manque de cohérence induit par la dichotomie prévue avec les missions de gestion : comment peut- on assurer un conseil pertinent et de qualité à destination des élus quand on est déconnecté de la gestion quotidienne d’une collectivité ?

Enfin, il faut relever que ce projet de réorganisation ne questionne aucunement la politique immobilière de cette Administration. À l’heure où de nombreux Ministères ainsi que des Collectivités Locales cherchent à alléger leurs frais de fonctionnement notamment en rationalisant les surfaces dont ils doivent supporter la charge, l’orientation présentée par la DDFIP du Doubs privilégie une occupation locative à Sainte-Suzanne au détriment d’une occupation optimisée d’un immeuble dont elle est propriétaire Rue Brossolette à Montbéliard.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal de Montbéliard demande à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs de revoir les orientations de réorganisation envisagées afin de conforter l’implantation d’un service public local compétent, cohérent et accessible à la Petite-Hollande, et de renoncer aux propositions élaborées à ce jour. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 57

Voilà, vous avez toutes les explications, à la fois, sur ce projet de réorganisation qui va démanteler, en fait l’organisation actuelle des trésoreries municipales et des services publics financiers et progressivement, on sait comment cela se passe, on fait partir le chef ailleurs et après le reste du personnel suit à plus long terme. Ce n’est absolument pas acceptable pour Montbéliard.

Donc, je vous demande, d’abord, si vous avez des remarques et de voter la totalité de cette motion.

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui, nous allons voter cette motion. Le projet de réorganisation des finances publiques traduit la volonté de ce Gouvernement de supprimer des services publics et en même temps de promouvoir plus de proximité et financer des actions pour le cœur de ville, pour maintenir le service public... On est toujours dans cette même logique. Moi, je tiens à souligner que l’on met aussi, dans cette logique, le tout numérique. C’est-à-dire que l’on va arriver dans un système où pour les finances publiques il n’y aura plus d’humain, tout va être dématérialisé. Et je tiens quand même à dire que c’est la plus grande inégalité, parce que les personnes qui sont les plus fragilisées n’ont pas accès aux moyens de paiement dématérialisés... C’est la plus grande inégalité. Et je crois que se battre pour avoir des trésoreries, des services de finances publiques de proximité, c’est extrêmement important, parce que cela maintient une cohésion sociale sur nos territoires, il faut vraiment que l’on fasse de ce combat, un combat commun.

Madame le Maire

Bien, je vous remercie. Nous allons voter cette motion.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Les deux motions sont votées à l’unanimité, elles seront envoyées.

Oui Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Vous m’accordez une question subsidiaire ?

Madame le Maire

Là-dessus ?

Monsieur Éric LANÇON

Non.

Madame le Maire

Alors attendez. Elles seront envoyées au Sous-Préfet, Préfet et aux Parlementaires.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Aux Parlementaires et bien insister sur : « Qu’est-ce qu’ils ont voté ? » Parce qu’à un certain moment, quand on vote la loi, il y a des conséquences sur le territoire. Moi, j’aime bien que l’on rappelle cela aux Parlementaires et qu’ils disent leur projet de loi de finances, parfois, cela peut être intéressant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 58

Madame le Maire

Déjà Monsieur LANÇON et après, Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Éric LANÇON

C’est simplement une demande d’un habitant que vous reconnaîtrez, j’imagine ! On s’associe pleinement à sa demande, c’est par rapport à l’abonnement de journaux qui n’existent plus et qu’il faudrait remettre.

Je ne sais pas si on peut en rire ! C’est quand même important d’assurer une pluralité ! Vous allez répondre : « Oui mais il n’y a pas assez... ». Il s’agit du journal « Le Monde Diplomatique ». Il existe d’autres types d’abonnements qui ne sont pas uniquement papier mais il y a des abonnements numériques qui sont moins chers et qui pourraient être mis en place. Ce n’est peut-être pas un détail ! Même si vous allez me répondre que cela concerne peu de personnes, je crois que c’est important que cette pluralité d’opinions existe. Il y a trois journaux qui disparaissent. Moi, j’ai des abonnements numériques, est-ce que l’on ne pourrait pas avoir, à minima, un abonnement numérique pour un certain nombre de journaux ?

Merci Madame le Maire de votre écoute.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON, je vais regarder. Je m’engage à regarder.

- Intervention inaudible -

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Les lecteurs du « Le Monde Diplomatique », en règle générale, ils ont accès aux outils ! Moi, je suis contre le tout numérique, mais à un certain moment... Je comprends le fait que l’on ne puisse pas s’abonner à toute la presse. Mais, par contre, pour ne pas être sectaire et ne pas avoir à faire des choix... Des gens qui ont envie ou pas de lire l’Humanité ou « Le Monde Diplomatique »... D’ailleurs, il y avait un excellent article au mois de septembre sur la crise des Urgences, dans « Le Monde Diplomatique » et j’invite à lire ce genre de journaux, cela permet d’avoir d’autres points de vue. Mais avoir accès à des abonnements tous numériques, cela permet d’avoir accès. Moi, j’ai ce genre d’abonnements et cela me permet d’avoir accès au Figaro, aux Échos, à toute la presse. C’est quand même un outil très intéressant.

Madame le Maire

Vous avez ma réponse.

Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Je voudrais bien, parce que l’on a un Sénateur ici, Martial BOURQUIN, c’est un bon défenseur, je voudrais bien que vous lui envoyiez les motions à lui aussi.

Madame le Maire

C’est ce que j’ai dit !

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Vous avez dit les deux Députés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 59

Madame le Maire

Non, non, j’ai dit : « Les Parlementaires ».

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

D’accord. Je reviens sur ce qu’a dit Myriam sur les Parlementaires, les Députés. Ils ont un double visage parce que ce qu’ils ont dit aux Gilets Jaunes en face et quand ils vont au Parlement, ils votent le contraire.

Madame le Maire

Eh oui !

Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Je ne veux mettre personne dans l’embarras, mais j’aimerais bien que les choses soient claires. Personne ici n’ignore qu’il y a eu quelques ajustements dans les groupes de notre Conseil Municipal. Je laisse l’Opposition faire son affaire de ces aménagements, pour être poli. Je sais que ce n’est pas habituel de questionner directement une collègue, j’ai pris la précaution de l’en informer avant, je voudrais m’adresser à Virginie CHAVEY et lui demander, tout simplement, comment Virginie, peux-tu représenter la Municipalité de Montbéliard au Conseil d’Agglo, sachant que tu t’es mise en marge de la Majorité ? Je n’ai pas perdu de vue que les Conseillers Communautaires sont élus au suffrage direct, je sais parfaitement que tu es fléchée. La seule question que je suis en droit de me poser et de te poser : comment peux-tu à la fois, sortir de la Majorité au Conseil Municipal et représenter les intérêts de la Majorité au Conseil Communautaire ? Voilà, une question toute simple, à laquelle tu vas, bien sûr répondre.

Madame Virginie CHAVEY

Au Conseil Communautaire, j’ai toujours défendu Charles et j’ai toujours soutenu ses projets et sa politique depuis qu’il a été élu, comme celle de Marcel. Moi, si Charles souhaite m’ôter ma délégation, il m’ôtera ma délégation. J’ai soutenu un certain nombre de dossiers, je suis allée défendre pour le Pays de Montbéliard le projet TIGA à Paris. C’est probablement parce que Ian BOUCARD et moi, étions là, que l’on a mis en avant notre entente, justement, pour ce projet. J’ai accompagné des dossiers qui étaient compliqués pour l’Agglomération et pour Montbéliard aussi. Si Charles souhaite que je continue, je continuerai, sinon, je n’aurai plus de délégation.

Madame le Maire

Le Conseil est fini. Le prochain est le 16 décembre. Bonne soirée à tout le monde.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 60

DECISION N° 2019-089 DU 3 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

ACQUISITION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DES TERMINAUX PUBLICS POUR LA MEDIATHEQUE (SGTP) – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Médiathèque a besoin de disposer d'une solution informatique de gestion des terminaux publics.

Une consultation a été lancée sur procédure adaptée (article R 2123-1 du code de la commande publique) auprès de trois prestataires, par le biais du profil acheteur de la collectivité, AWS.

Considérant les deux offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre de la société NOVATICE TECHNOLOGIES, avec le logiciel EDUTICE, est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, estimé à 50 000€ HT, pour l'acquisition de la solution de gestion des terminaux publics EDUTICE avec la société NOVATICE TECHNOLOGIES 76230 BOIS-GUILLAUME.

DECISION N° 2019-090 DU 4 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

EVOLUTION DE LA SOLUTION INTEGREE DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES (SIGB) DE LA MEDIATHEQUE – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Médiathèque est équipée de la solution intégrée de gestion des bibliothèques Aloès version 2 de la société ARCHIMED.

Dans le cadre de son projet d'évolution en "troisième lieu", la Médiathèque a besoin de voir évoluer son logiciel de gestion, en s'appuyant sur l'existant pour des raisons techniques et économiques.

La société ARCHIMED propose une solution de la gamme de produits Syracuse, successeur d’Aloès, ainsi que des évolutions du portail Internet (services associés et accès fédéré à de nombreuses ressources) qui convient aux besoins de la médiathèque et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément à l'article R2122-3 du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, estimé à 60 000 € HT, pour l'évolution de la solution intégrée de gestion des bibliothèques (logiciel SYRACUSE), avec la société ARCHIMED - 59042 LILLE.

DECISION N° 2019-091 DU 25 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

REFECTION MURS DE SOUTENEMENT – LOT 3 : REPRISE MUR SOUTENEMENT SQUARE DES ALLIES

Par décision n° 2017-140 du 12 décembre 2017, le Maire a attribué le marché pour les travaux de reprise du mur de soutènement du square avenue des Alliés à l'entreprise PARIETTI pour un montant de 79 928,97 € HT.

Il est nécessaire de procéder à un ajustement en plus-value en cours de chantier suite à des travaux non prévisibles apparus en cours d'exécution.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2017-060 pour un montant de 2 815,20 € HT.

DECISION N° 2019-092 DU 1 ER JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

ADHESION AU DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS – 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance et d’accroitre l’efficacité de la prévention de proximité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 61

L’entreprise Voisins Vigilants a mis en place un dispositif en faveur de la prévention de la délinquance et propose une adhésion à sa plate-forme « voisins vigilants et solidaires » pour un montant compatible avec les moyens alloués par la collectivité à une telle opération.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer sur le fondement de l’article R2123-1 du code de la commande publique la convention avec « Voisins vigilants » pour un montant de 3 600€ TTC pour l’année 2019.

DECISION N° 2019-093 DU 28 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

FERME BOSQUETTE - CENTRE SAINT GEORGES – AMENAGEMENT DE LOCAUX - AVENANTS N° 1 - LOTS N° 1, 2, 3, 4, 5, 6 ET 7

Par décision n° 2019-023 du 15 février 2019, le Maire a attribué les marchés pour l’aménagement de locaux à la Ferme Bosquette – Centre Saint Georges aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds :

MURATORI (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 7 300,00 € HT. - Lot n° 2 : Menuiseries intérieures bois :

METTEY (25420 BART), pour un montant de 42 688,72 € HT (offre de base). - Lot n° 3 : Carrelage Faïence :

DE STEFANO (90000 BELFORT), pour un montant de 16 388,00 € HT (offre de base + variante).

- Lot n° 4 : Serrurerie :

CREATION 1538 (25600 VIEUX CHARMONT), pour un montant de 3 625,50 € HT. - Lot n° 5 : Electricité :

STRASSER (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 10 918,86 €. - Lot n° 6 : Chauffage – Sanitaire – Ventilation :

EIMI (25460 ETUPES), pour un montant de 9 825,80 € HT.

- Lot n° 7 : Equipement de cuisine pédagogique :

INSTALL NORD (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 12 412,51 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en plus-value et moins-value en cours de chantier.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer l'avenant n° 1 du lot n° 1 (MURATORI) pour un montant de -353,20 € HT (plus-value de 2 362,60 € HT et moins-value de -2 715,80 € HT).

- de signer l'avenant n° 1 du lot n° 2 (METTEY) pour un montant de 928,82 € HT (plus-value de 3 216,62 € HT et moins-value de -2 287,80 € HT).

- de signer l'avenant n° 1 du lot n° 3 (DE STEFANO) pour un montant de 725,00 € HT. - de signer l'avenant n° 1 du lot n° 4 (CREATION 1538) pour un montant de 375,00 € HT, - de signer l'avenant n° 1 du lot n° 5 (STRASSER) pour un montant de 2 116,19 € HT (plus-value de 2 511,72 € HT et moins-value de -395,53 € HT).

- de signer l'avenant n° 1 du lot n° 6 (EIMI) pour un montant de 235,50 € HT (plus-value de 2 665,70 € HT et moins-value de -2 430,20 € HT).

- de signer l'avenant n° 1 du lot n° 7 (INSTALL NORD) pour un montant de 1 356,15€ HT (plus- value de 7 647,40 € HT et moins-value de – 6 291,25 € HT).

DECISION N° 2019-094 DU 3 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DU FEU D’ARTIFICE ET DU BAL DU 13 JUILLET 2019 – CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Il est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public du feu d’artifice, sur le terrain de rugby à l’arrière de l’immeuble « La Banane », et au bal populaire du 13 juillet 2019 à la Roselière.

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission, en mettant à disposition un poste de secours temporaire avec 1 équipe de 4 secouristes pour assurer la surveillance et l’assistance du feu d’artifice sur le terrain de rugby, 2 secouristes sécurisant les bordsProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 62

de l’Allan entre la passerelle et la Roselière + 1 embarcation avec 2 secouristes sur la rivière l’Allan, le samedi 13 juillet 2019 de 21 h 00 à 23 h 30, ainsi que l’assistance pour le bal populaire à la Roselière jusqu’à la fin de la manifestation.

Conformément à l’article L2512-5 7° b) du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) la convention de prestations de surveillance et d’assistance au public, pour les sites du feu d’artifice et du bal populaire, pour un montant de 775 € HT (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-095 DU 1 ER JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE INSTALLE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE MONTBELIARD – MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE – ANNEE 2019

La Ville a des besoins en maintenance du matériel informatique installé dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'année 2019.

La valeur estimée du besoin est inférieure à 25 000€ HT.

Considérant la spécificité du matériel informatique implanté dans les écoles (Mac d'Apple) et la présence sur le territoire d'un seul réparateur agrée Apple susceptible d'intervenir dans les délais souhaités, considérant que cette société propose un service correspondant aux besoins de la Ville et à un montant compatible avec les moyens municipaux disponibles et conformément à l'article R2122- 8 du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de maintenance du matériel informatique des écoles avec la société BIMP INFORMATIQUE – 69760 LIMONET – Agence de Montbéliard, pour un montant forfaitaire annuel de 12 464,52 € HT.

DECISION N° 2019-096 DU 1 ER JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

ECOLE ELEMENTAIRE SOUS LA CHAUX – 46 ROUTE DE GRAND-CHARMONT – CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE M. STEPHANE JOLY

Mr Stéphane JOLY bénéficie d’un logement de fonction par nécessité absolue de service par arrêté n° 2001-1026/RH en date du 15 novembre 2001.

Mr Stéphane JOLY bénéficie d’une mobilité interne.

Considérant la perte consécutive de la concession de logement par nécessité absolue de service et considérant que Mr Stéphane JOLY a demandé à bénéficier du logement pour lui permettre de rechercher un nouvel appartement, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation privative du domaine public aux conditions suivantes :

- durée : du 1 er juillet 2019 au 31 juillet 2020

- redevance d’occupation : 300,00 €/mois à compter du 1 er septembre 2019 - participation aux charges de fonctionnement : 200,00 € à compter du 1 er octobre 2019

DECISION N° 2019-097 DU 1 ER JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

APPEL – VILLE DE MONTBELIARD C/ KRABIA MATHIEU - REPRESNTATION

Le 9 novembre 2018, consécutivement à un accident, un véhicule a endommagé du mobilier urbain de la Ville et le conducteur a omis de s'arrêter tentant ainsi d'échapper à la responsabilité qu'il pouvait encourir.

L’auteur présumé des faits, M. Matthieu KRABIA a comparu devant le Tribunal de Montbéliard le 24 juin 2019 et, sur l'action publique, Monsieur KRABIA a été déclaré coupable du délit de fuite.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 63

La constitution de partie civile de la Ville de Montbéliard a été déclarée recevable par le Tribunal mais en revanche, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de lien entre le préjudice et le délit de fuite et l’a déboutée de ses demandes.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, notamment dans son arrêt du 3 septembre 2014, a énoncé qu’un arrêt décidant de l’irrecevabilité d’une telle demande excluant le délit de fuite comme ayant causé directement le préjudice matériel dont la partie sollicitait l’indemnisation, encourt la cassation.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’interjeter appel auprès de la Cour administrative de Besançon et qu'elle soit représentée devant les juridictions compétentes par Maître SURDEY Pierre- Henri, avocat à Montbéliard.

DECISION N° 2019-098 DU 1 ER JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 27)

ZAC DES BLANCHERIES – CONSTRUCTION D’UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE – AUTORISATION DEPÖT DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Pays de Montbéliard Agglomération a le projet de construction d’un nouveau conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique sur le site de la ZAC des Blancheries.

Il est nécessaire de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme dès avant d’avoir acquis la maîtrise foncière nécessaire auprès de SEDIA.

A ce jour, le terrain d’assiette est encore municipal.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Pays de Montbéliard Agglomération à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en vue de la construction d’un conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, sur le site de la ZAC des Blancheries.

Les parcelles concernées sont cadastrées à ce jour : BV 45, 46, 53, 179, 181, 182, 193.

DECISION N° 2019-099 DU 4 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE CESSION POUR L’ORGANISATION DE « PETITES VISITES THEATRALISEES » PAR LA COMPAGNIE TERALUNA DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE – HOTEL BEURNIER- ROSSEL

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser un évènement au cœur du Musée d’art et d’histoire – Hôtel Beurnier-Rossel pour les journées du patrimoine les 21 et 22 septembre 2019.

La compagnie Teraluna propose un spectacle dont les conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément aux articles R 2122-3 1° et R 2122-8 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la compagnie Teraluna un contrat de cession pour un montant de 3 630 € TTC (trois mille six cent trente euros).

DECISION N° 2019-100 DU 3 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MISE EN LUMIERE DU CHATEAU – OTSI – IMMEUBLE LION

Par décision n° 2018-038 du 25 juin 2018, le Maire a attribué le marché pour les travaux de mise en lumière à l'entreprise VIGILEC pour un montant de 169 440.00 € HT.

Il est nécessaire de procéder à un ajustement en plus-value en cours d'exécution suite à un changement de type de projecteurs.

Conformément à l'article R2194-8 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-038 pour un montant de 12 996,00 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 64

DECISION N° 2019-101 DU 3 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

APPEL - VILLE DE MONTBELIARD C/ KRABIA MATHIEU - REPRESENTATION

Le 9 novembre 2018, consécutivement à un accident, un véhicule a endommagé du mobilier urbain de la Ville et le conducteur a omis de s'arrêter tentant ainsi d'échapper à la responsabilité qu'il pouvait encourir.

L'auteur présumé des faits, M. Matthieu KRABIA a comparu devant le Tribunal de Montbéliard le 24 juin 2019 et, sur l'action publique, Monsieur KRABIA a été déclaré coupable du délit de fuite.

La constitution de partie civile de la Ville de Montbéliard a été déclarée recevable par le Tribunal mais qu’en revanche, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de lien entre le préjudice et le délit de fuite et l’a déboutée de ses demandes.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, notamment dans son arrêt du 3 septembre 2014, a énoncé qu’un arrêt décidant de l’irrecevabilité d’une telle demande excluant le délit de fuite comme ayant causé directement le préjudice matériel dont la partie sollicitait l’indemnisation, encourt la cassation.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel de Besançon et de suivre la procédure d’appel et qu'elle soit représentée devant les juridictions compétentes par Maître SURDEY Pierre-Henri, avocat à Montbéliard.

La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-097.

DECISION N° 2019-102 DU 9 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE N° 2016CN157 DU LOGICIEL OFEA WEB – SOCIETE GFI PROGICIELS SUITE A L'INTEGRATION DES MODULES FONCIERS

Le contrat de maintenance du logiciel OFEAWEB signé en 2017 doit évoluer pour intégrer les prestations liées aux nouveaux modules foncier, liste 41 et Edigeo acquis en 2019 et seule la société GFI PROGICIEL assure les prestations pour ce logiciel.

La société GFI PROGICIEL propose un avenant n° 1 au contrat de maintenance pour intégrer les prestations d'exploitation de ces modules à compter du 01/01/2020.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 avec la société GFI PROGICIELS pour un montant annuel de 950 € HT à compter de 2020.

DECISION N° 2019-103 DU 8 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE MATERIEL

Il est nécessaire de procéder à la vente d’une benne et d’une remorque immatriculée 5507 VY 25 dont le mauvais état ne permet plus l’utilisation.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ce matériel à l’entreprise DERICHEBOURG sise ZI en Salamon 70400 HERICOURT pour un montant de 85,20 € TTC.

DECISION N° 2019-104 DU 10 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MATERNELLE DU MONT CHEVIS - TRAVAUX D’ISOLATION - LOT N° 2 : ISOLATION EXTERIEURE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à des travaux d’isolation à l’école maternelle du Mont Chevis.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 65

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 1 er juillet 2019.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise Menuiserie METTEY (25420 BART), pour un montant minimum de 40 000,00 € HT et maximum de 160 000,00 € HT.

DECISION N° 2019-105 DU 10 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION BATIMENT 5, 25 ET 27 RUE DU DOCTEUR FLAMAND - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE – LOT N° 1 ET LOT N° 2

Il est nécessaire de procéder au désamiantage, à la déconstruction et à la démolition des bâtiments 5, 25 et 27 rue du Docteur Flamand à Montbéliard.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 24 juin 2019.

Considérant les 6 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : Désamiantage, déconstruction et démolition du bâtiment n° 5 rue du Docteur Flamand : B.T.T (90170 ANJOUTEY), pour un montant de 18 544,00 € HT,

- Lot n° 2 : Désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments n° 25 et n° 27 rue du Docteur Flamand : B.T.T (90170 ANJOUTEY), pour un montant de 57 848,50 € HT.

DECISION N° 2019-106 DU 10 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION DE COORDINATION URBAINE ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE NPNRU

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP le 5 avril 2019 avec une remise des offres fixée au 10 mai 2019.

Les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée avec le Groupement QUI PLUS EST /ATELIER DU BOCAL pour un montant de 86600 € HT.

DECISION N° 2019-107 DU 12 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 17)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR SERGE COURTIN

Un sinistre a eu lieu le 14 juin 2019 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à Monsieur Serge COURTIN.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 66

Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.

M. Serge COURTIN accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture de l’EURL COULON Olivier (Nouvelle Carrosserie Merle) – 53 rue de Courcelles – 25400 ARBOUANS.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à l’EURL COULON Olivier (Nouvelle Carrosserie Merle) – 53 rue de Courcelles – 25400 ARBOUANS, pour la somme de 362,04 € (trois cent soixante-deux euros et quatre cents).

DECISION N° 2019-108 DU 15 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 17)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-JACQUES FOLLETETE

Un sinistre a eu lieu le 19 juin 2019 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à Monsieur Jean-Jacques FOLLETETE.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.

M. Jean-Jacques FOLLETETE accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture du GARAGE CPM – Zone Artisanale – 25420 BERCHE.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture au GARAGE CPM – Zone Artisanale – 25420 BERCHE, pour la somme de 336,60 € (trois cent trente-six euros et soixante cents).

DECISION N° 2019-109 DU 15 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE MADEMOISELLE PAILLETTE POUR LE SPECTACLE « LES FEENOMENALES » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Mademoiselle Paillette qui propose un spectacle déambulatoire « Les Féenoménales » avec 3 personnages, les samedi 30 novembre et dimanche 1 er décembre 2019, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Mademoiselle Paillette, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2122-3-1°du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Féenoménales » avec la Compagnie Mademoiselle Paillette sise 23, rue Tramassac – 69005 LYON, pour un montant de 3 450 € HT.

DECISION N° 2019-110 DU 12 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROCES VERBAL DE TRANSACTION

Un accident intervenu le 5 juin 2019 a causé des dégradations sur des éléments du domaine public de la Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 67

L'auteur a été identifié et a donné son accord pour un règlement amiable par la signature d'un procès- verbal transactionnel.

Le préjudice de la Ville est inférieur à 1 000 €.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le procès-verbal transactionnel avec Monsieur RANGAYEN Hubert domicilié à Grand-Charmont (25200) et ce pour un montant de 304,19 €.

DECISION N° 2019-111 DU 12 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROCES VERBAL DE TRANSACTION

Un accident intervenu le 31 janvier 2019 a causé des dégradations sur des éléments du domaine public de la Ville.

L'auteur a été identifié et a donné son accord pour un règlement amiable par la signature d'un procès- verbal transactionnel.

Le préjudice de la Ville est inférieur à 1 000 €.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le procès-verbal transactionnel avec la société d'assurance MACIF à 68317 ILLZACH et ce pour un montant de 310,21 €.

DECISION N° 2019-112 DU 15 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE CIRQUE AUTOUR POUR LE SPECTACLE « LES GROOMS » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Cirque Autour qui propose un spectacle déambulatoire « Les Grooms » avec 3 artistes, les samedi 23 novembre et dimanche 24 novembre 2019, comprenant 3 passages de 30 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Cirque Autour, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2122-3-1°du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Grooms » avec la Compagnie Cirque Autour sise 4035 route de Châteauneuf – 26300 ALIXAN, pour un montant de 3 744,08 € HT.

DECISION N° 2019-113 DU 24 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE APPARTENANT AU CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL A LA MJC CENTRE IMAGE

La Ville de Montbéliard a développé une offre en matière de pratique en amateur dans les domaines les plus variés pour concourir au bien être des montbéliardais. Pour ce faire, la Ville a renforcé son offre en développant un centre culturel en centre ville où de nombreuses activités sont présentes en partenariat avec des opérateurs existants.

Dans le cadre de ce partenariat, la MJC Centre Image pourra bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit du matériel informatique du Centre culturel Simone Veil pour une durée d’une année.

La maintenance, le dépannage, la réparation ou le remplacement sont effectués par la MJC Centre Image qui sera responsable durant la durée du prêt dudit matériel et devra l’assurer.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition du matériel informatique avec la MJC CENTRE IMAGE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 68

DECISION N° 2019-114 DU 17 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR DES REPRESENTATIONS DE l’ASSOCIATION « LES SONNEURS DE SAVOYE » LES SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Les Sonneurs de Savoye », composé de 11 sonneurs, qui propose un spectacle traditionnel autour du Pays de Savoie avec des représentations de cors des Alpes, les samedi 23 novembre et dimanche 24 novembre 2019, comprenant 3 passages par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association « Les Sonneurs de Savoye », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2122-3-1°du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de service d’animations avec l’Association « Les Sonneurs de Savoye » sise avenue de la République – 74960 ANNECY, pour un montant de 1 200 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-115 DU 17 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LE FACTEUR PARTICULIER DU PERE NOEL » DE LA COMPAGNIE DU CHALAND LES SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie du Chaland qui propose un spectacle déambulatoire « Le Facteur particulier du Père Noël » les samedi 14 décembre et dimanche 15 décembre 2019, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie du Chaland, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2122-3-1°du Code de la Commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Le Facteur particulier du Père Noël » avec la Compagnie du Chaland sise rue des Sœurs – 58190 SAIZY, pour un montant de 1 605 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-116 DU 17 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

IMMEUBLE 33 RUE DU DOCTEUR FLAMAND – CONVENTION D’OCCUPATION AU PROFIT DE MME CAROLE MOTELLA

Par décision n°2016-075 du 26 juillet 2016, le Maire a acté la location pour une durée de trois ans de l’immeuble situé 33 Rue du Dr Flamand à Mme Carole MOTELLA.

Cette location arrive à expiration le 31 juillet 2019.

Mme Carole MOTELLA a demandé à pouvoir continuer à bénéficier de cette location.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation avec Mme Carole MOTELLA selon les conditions suivantes :

- effet : 1 er août 2019

- redevance : 269,00 €/mois révisable

- prise en charge des frais de fonctionnement individualisés par le locataire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 69

DECISION N° 2019-117 DU 18 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « MISTER CHRISTMAS » DE LA COMPAGNIE THEATRE DU VERTIGE LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Théâtre du Vertige qui propose un spectacle déambulatoire « Mister Christmas » les samedi 21 décembre et dimanche 22 décembre 2019, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie du Chaland, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Mister Christmas » avec la Compagnie Théâtre du Vertige sise place Yvon Delbos – 24290 MONTIGNAC, pour un montant de 2 934,70 € HT.

DECISION N° 2019-118 DU 18 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANIMATIONS DE LA COMPAGNIE CIRQUE AUTOUR POUR LE SPECTACLE « LES LUTINS TAQUINS » - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Cirque Autour qui propose un spectacle déambulatoire « Les Lutins Taquins » avec 3 artistes, les samedi 21 décembre et dimanche 22 décembre 2019, comprenant 3 passages par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Cirque Autour, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations pour le spectacle « Les Lutins Taquins » avec la Compagnie Cirque Autour sise 4035 route de Châteauneuf – 26300 ALIXAN, pour un montant de 3 744,08 € HT.

DECISION N° 2019-119 DU 18 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS TRADITIONNELLES SAVOYARDES DU GROUPE FOLKLORIQUE « LOU BRAFAUDI D’BORNAND » LES SAMEDI 23 NOVEMBRE ET DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec Le groupe folklorique « Lou Brafaudi d’Bornand » qui propose un spectacle traditionnel autour du Pays de Savoie avec des déambulations et des représentations de danses en costumes savoyards ainsi que des présentations des costumes et de la culture savoyarde, les samedi 23 novembre et dimanche 24 novembre 2019, comprenant plusieurs passages par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par le groupe folklorique « Lou Brafaudi d’Bornand », que lui seul peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations avec le groupe folklorique « Lou Brafaudi d’Bornand » sis chalet Marie de Liesse, 170 impasse de la Patinoire – 74450 LE GRAND BORNAND, pour un montant de 1 500 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 70

DECISION N° 2019-120 DU 24 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2019 – CONTRATS D’AFFICHAGE, DE DIFFUSION DE SPOTS AU CINEMA ET DE VEILLE PRESSE – MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard organise les Lumières de Noël, son Marché de Noël, ses illuminations et ses animations.

Il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour assurer l'affichage sur différents supports, dans différents lieux, pour promouvoir la manifestation qui a lieu du samedi 23 novembre au mardi 24 décembre 2019.

Mediatransports, représenté par Eric BRANDENBURG agissant en qualité de Directeur Général, propose un affichage 120x180 dans les gares TGV de Besançon, Belfort-Montbéliard et Paris gare de Lyon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Clear Channel France représenté par Sylvie ROYER, agissant en qualité de commerciale propose un affichage papier sur Besançon, Colmar et un affichage digital sur Dijon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

JC Decaux / Avenir représenté par Rémi PEAUCELLIER propose un affichage à Belfort dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

La Société Européenne de Publicité (SEP) représentée par Jean-Christophe ESNAULT, responsable, propose la diffusion d'un spot d'une durée cinéma de 30 secondes sur les écrans Kinépolis de Mulhouse et les écrans Mégarama de Besançon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

La société Kantar Media représentée par Thomas COURTINE, responsable commercial, propose une prestation de veille de retombées médiatiques qui convient aux besoins de la Ville et à un coût compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 :

- Le contrat d'affichage de Médiatransports pour un montant de 10 847,50 € HT. - Le contrat d’affichage papier de Clear Channel pour un montant de 3 658,02 € HT. - Le contrat d'affichage digital de Clear Channel pour un montant de 1 484,01 € HT. - Le contrat d'affichage de JC Decaux / Avenir pour un montant de 1 017,12 € HT. - Le contrat diffusion de S.E.P. pour un montant de 4 213,50 € HT.

- Le contrat de prestation de Kantar Média pour un montant de 1 721,00 € HT.

DECISION N° 2019-121 DU 31 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE RUE DES BATTERIES DU PARC – LOTS N° 5, 9, 16 ET 17 - AVENANTS N° 1 ET 2

Par décision n° 2018-003 du 17 janvier 2018, le Maire a attribué les marchés pour la construction d'une école élémentaire et d'un accueil périscolaire aux entreprises :

- CABETE FACADES, lot n° 5, pour un montant de 172 000,00 € HT, - METTEY, lot n° 9, pour un montant de 207 683,84 € HT,

- EIMI, lot n° 16, pour un montant de 253 608,10 € HT,

- STRASSER, lot n° 17, pour un montant de 196 770,36 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 71

Par décision n° 2019-027 du 22 février 2019, le Maire a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2018-009 de l'entreprise CABETE FACADES pour le lot n° 5 pour un montant de 20 288,84 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en plus-value et moins-value en cours de chantier.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De signer l'avenant n° 2 au marché n° 2018-009, lot n° 5 (CABETE FACADES) pour un montant de 3 641,91 € HT.

- De signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-012, lot n° 9 (METTEY) pour un montant de -1 235,14 € HT (plus-value de 4 229,82 € HT et moins-value de -5 464,96 € HT). - De signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-025, lot n° 16 (EIMI) pour un montant de -5 404,60 € HT (plus-value de 3 549,90 € HT et moins-value de -8 954,50 € HT). - De signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-019, lot n° 17 (STRASSER) pour un montant de -2 430,53 € HT (plus-value de 5 827,66 € HT et moins-value de -3 397,13 € HT).

DECISION N° 2019-122 DU 23 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 3)

REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 27 juin 2019 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2019.

Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 4 500 000 € (quatre millions cinq cent mille euros) auprès de la Banque Postale, destiné à financer le programme d’investissements pour 2019.

Il est contracté aux conditions suivantes :

- Type de taux : fixe

- Niveau de taux : 0.56 %

- Durée : 15 ans

- Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Commission d’engagement : 0.10%, soit 4 500 €

- Déblocage des fonds : en 1, 2 ou 3 fois, avant le 19 septembre 2019

La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Postale par suite de cet emprunt au moyen de 60 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.

La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.

La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat.

DECISION N° 2019-123 DU 30 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MELLE EVA SCHUST

Dans le cadre du jumelage avec la Ville de Ludwigsburg, un échange linguistique est organisé entre étudiants allemands et français. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 72

Pour faciliter l’installation temporaire des étudiants allemands sur la commune, la Ville de Montbéliard peut mettre à disposition un appartement situé 14 avenue Joffre.

Melle Eva SCHUST a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec Melle Eva SCHUST aux conditions suivantes :

- durée : du 5 août au 1 er septembre 2019

- loyer et charges à titre gratuit

DECISION N° 2019-124 DU 30 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MME GENEVIEVE LEBLANC

La Ville de Montbéliard accueillera Mme Geneviève LEBLANC dans le cadre du dispositif LOJIQ (Les Offices de la Jeunesse Internationale Québécoise).

Celle-ci fera un stage pratique afin d’effectuer la numérisation des collections des sciences naturelles du Musée du Château du 5 août au 25 octobre 2019.

Pour faciliter son installation, un logement meublé peut être mis à sa disposition pendant son séjour à Montbéliard.

Mme Geneviève LEBLANC a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation précaire avec Mme Geneviève LEBLANC aux conditions suivantes :

- durée : du 5 août au 25 octobre 2019

- loyer et charges à titre gratuit

DECISION N° 2019-125 DU 31 JUILLET 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

BATIMENT DES HALLES COUR INTERIEURE – REAMENAGEMENT DES ACCES EST ET OUEST - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE - LOT N° 1 ET LOT N° 4

Il est nécessaire de procéder au réaménagement, côté cour intérieure, des accès est et ouest du bâtiment des Halles.

Une consultation a été engagée pour les lots 1 et 4, sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 1 er juillet 2019.

Considérant les 2 offres reçues pour le lot 1 : Maçonnerie – Pierre de taille, et l'unique offre reçue pour le lot 4 : Menuiseries Bois et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés avec les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille, entreprise PATEU & ROBERT (25000 BESANCON), pour un montant de 15 029,00 € HT,

- Lot n° 4 : Menuiseries Bois, entreprise METTEY (25420 BART) pour un montant de 5 301,63 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 73

DECISION N° 2019-126 DU 6 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION DE COORDINATION URBAINE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La collectivité a besoin d'être accompagnée dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) et elle souhaite donc confier à un prestataire une mission de coordination urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain tout au long du projet (2019 à 2024).

Une consultation a été réalisée par procédure adaptée par publicité au BOAMP le 5 avril 2019 avec remise des offres au 10 mai 2019.

Considérant que l'offre du groupement QUI PLUS EST architectes urbanistes / ATELIER DU BOCAL est économiquement la plus avantageuse et conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de faire l’acquisition d’une prestation d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès du groupement QUI PLUS EST architectes urbanistes / ATELIER DU BOCAL pour un montant de 86 600 € HT.

DECISION N° 2019-127 DU 9 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 9)

DON D’ARCHIVES PRIVEES

Monsieur Serge RAYMOND demeurant au 1228, rue du Pont à MATHAY (25700) souhaite faire don aux Archives municipales de Montbéliard, à titre gratuit, d’environ 100 plaques photographiques et tirages comprenant notamment des clichés sur la période de la Première Guerre Mondiale dont l’auteur est Edmond BOILLON.

Ces documents ont un intérêt historique pour la Ville et le Pays de Montbéliard.

Ces documents seront conservés aux Archives Municipales de Montbéliard qui les communiqueront selon les lois, décrets et règlements qui régissent les Archives Municipales.

Monsieur Serge RAYMOND en autorise l’utilisation gratuite par la Ville et les usagers.

Ces documents viendront enrichir la collection des Archives Municipales et seront archivées sous la cote 95S.

Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Serge RAYMOND et d’inclure ces documents dans les collections des Archives Municipales.

DECISION N° 2019-128 DU 20 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Un accident intervenu le 5 juin 2019 a causé des dégradations sur des éléments du domaine public de la Ville.

L'auteur a été identifié et a donné son accord pour un règlement amiable par la signature d'un protocole d’accord transactionnel.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur HARBACH Driss domicilié à Montbéliard (25200) et ce, pour un montant de 776,74 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 74

DECISION N° 2019-129 DU 20 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LA BALLADE DES RENNES » AVEC L’ASSOCIATION LES MAINS GOCH LES SAMEDI 14 DECEMBRE ET DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association Les Mains Goch qui propose un spectacle déambulatoire « La Ballade des Rennes » avec 3 artistes, les samedi 14 décembre et dimanche 15 décembre 2019, comprenant 3 passages de 50 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Les Mains Goch, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « La Ballade des Rennes » avec l’Association Les Mains Goch, sise Espace Associatif Rouvroy 2, 305 Chaussée de Rouvroy – 80100 ABBEVILLE, pour un montant de 3 750 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-130 DU 20 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « CHRISTMAS JAZZ BAND » AVEC L’ASSOCIATION ATOMES PRODUCTIONS LES LUNDI 23 DECEMBRE ET MARDI 24 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association Atomes Productions qui propose un spectacle déambulatoire « Christmas Jazz Band » avec 4 artistes, les lundi 23 décembre et mardi 24 décembre 2019, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Atomes Productions, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Christmas Jazz Band » avec l’Association Atomes Productions, sise 46 allée d’Iéna – 11000 CARCASSONNE, pour un montant de 2 500 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-131 DU 20 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « LES ZENAIDES » AVEC L’ASSOCIATION ART’MONIE LES LUNDI 23 DECEMBRE ET MARDI 24 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association Art’Monie qui propose un spectacle déambulatoire « Les Zénaïdes » avec 2 artistes, les lundi 23 décembre et mardi 24 décembre 2019, comprenant 3 passages de 45 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 75

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Art’Monie, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Les Zénaïdes » avec l’Association Art’Monie, sise 1025 rue des Gentianes – BP 40106 - 39003 LONS LE SAUNIER CEDEX, pour un montant de 1 650 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-132 DU 23 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

REFECTION DES TOITURES DU CENTE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN - AVENANT N° 1

Par décision n° 2018-159 du 13 décembre 2018, le Maire a attribué le marché de réfection des toitures du Centre Régional d’Art Contemporain à l'entreprise ISO TOP Etanchéité (51100 REIMS) pour un montant de 108 246,01 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en plus-value et moins-value en cours de chantier.

Conformément aux articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-069 pour un montant de 7 221,08 € HT.

DECISION N° 2019-133 DU 22 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

ÉTUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LE REGROUPEMENT SUR UN SITE UNIQUE DE L'ENSEMBLE DES RESERVES DES MUSEES – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Ville a besoin de confier à un prestataire une étude de faisabilité dans le but de regrouper sur un site unique l'ensemble des réserves des Musées.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'une publicité au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 15 avril 2019, avec remise des offres au 13 mai 2019.

Considérant les deux offres reçues et les négociations engagées avec les deux candidats et considérant que l'offre du groupement S.A.S EMBASE (mandataire) – M.H.I INGENIERIE - X.ART société civile, est économiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de prestation d’étude de faisabilité et de programmation pour le regroupement sur un site unique de l'ensemble des réserves des Musées, avec le groupement S.A.S EMBASE 75012 PARIS (mandataire) – M.H.I INGENIERIE 67000 STRASBOURG – X.ART société civile 75019 PARIS, pour un montant de 67 460 € HT.

DECISION N° 2019-134 DU 23 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « NOEL ENCHANTE » AVEC LA COMPAGNIE LES ENJOLIVEURS SARL LES SAMEDI 07 DECEMBRE ET DIMANCHE 08 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Compagnie Les Enjoliveurs Sarl qui propose un spectacle déambulatoire « Noël Enchanté » avec 3 artistes et le carrosse enchanté, les samedi 07 décembre et dimanche 08 décembre 2019, comprenant 3 passages de 40 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la Compagnie Les Enjoliveurs Sarl, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Noël Enchanté » avec la Compagnie Les Enjoliveurs Sarl, sise Le Bourg – 12230 SAINTE EULALIE DE CERNON, pour un montant de 3 033,18 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 76

DECISION N° 2019-135 DU 23 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS POUR LE SPECTACLE « ELECTRIC CHRISTMAS BAND » AVEC L’ASSOCIATION HEMPIRE SCENE LOGIC LES SAMEDI 07 DECEMBRE ET DIMANCHE 08 DECEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association HEMPIRE SCENE LOGIC qui propose un spectacle déambulatoire « Electric Christmas Band » avec 4 artistes, les samedi 07 décembre et dimanche 08 décembre 2019, comprenant 3 passages de 40 mn par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association HEMPIRE SCENE LOGIC, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services d’animations pour le spectacle « Electric Christmas Band » avec l’Association HEMPIRE SCENE LOGIC, sise 51 rue Marcel Hénaux – 59000 LILLE, pour un montant de 3 650 € HT.

DECISION N° 2019-136 DU 30 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ANIMATIONS TRADITIONNELLES SAVOYARDES DU GROUPE FOLKLORIQUE « LES FRONTIERES DE HAUTE TARENTAISE » LES SAMEDI 23 NOVEMBRE ET DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2019 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2019, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec le groupe folklorique « Les Frontières de Haute Tarentaise » qui propose un spectacle traditionnel autour du Pays de Savoie avec des déambulations et des représentations de danses en costumes savoyards ainsi que des démonstrations de sciage de long, les samedi 23 novembre et dimanche 24 novembre 2019, comprenant plusieurs passages par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par le groupe folklorique « Les Frontières de Haute Tarentaise », que lui seul peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R.2123-1 et R2123-3-1° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations de services d’animations avec le groupe folklorique « Les Frontières de Haute Tarentaise sis Village des Association – Quartier Alpin, 366 rue du Pinon – 73700 BOURG SAINT MAURICE, pour un montant de 2 700 € nets de TVA (Association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-137 DU 30 AOUT 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

LOCAL 3, RUE DE VELOTTE – PRET A USAGE AVEC LA SCI SAINT ANTOINE

Considérant l’organisation d’une manifestation ponctuelle (défilé de mode) en liaison avec l’association de commerçants CAEM le 20 septembre prochain et considérant que la SCI SAINT ANTOINE serait disposée à prêter le local commercial vacant lui appartenant situé 3A, rue de Velotte à Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SCI SAINT ANTOINE une convention de prêt à usage aux conditions suivantes :

- Local commercial lot 1, ilôt Théâtre, situé 3A, rue de Velotte,Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 77

- Usage des biens prêtés : organisation d’un défilé de mode en relation avec l’association CAEM - Durée : du 19 au 21 septembre 2019 (à compter et jusqu’à la remise des clefs) - Caractère gratuit du prêt.

DECISION N° 2019-138 DU 5 SEPTEMBRE 2019 (L 2122.22 alinéa 15)

DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UN BIEN SIS 15, RUE DU DOCTEUR FLAMAND AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Vu l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme.

Vu la délibération en date du 20 mars 2017 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Vu la délibération en date du 20 mars 2017 modifiant les champs d’application du Droit de Préemption Urbain pour l’adapter à l’ensemble des zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UY, UZ) et zones à urbaniser (1AU et 2AU) telles qu’elles figurent au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 20 mars 2017.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître PIERLOT Anne-Laure, Notaire, 8 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD en date du 12 août 2019, portant sur un bien situé 15, rue du Docteur Flamand, cadastré section AI 122 pour une contenance de 236 m², appartenant aux Consorts PLANCON Simone Monique et BREDIN Sophie Stéphanie au prix de 35°000° euros en sus 5°000 euros TTC d’honoraires de négociation dus à l’agence par l’acquéreur.

Vu le classement du quartier où se situe le bien dans la zone UB du Plan Local d’Urbanisme, laquelle correspond aux portes d’entrée du centre-ville. Ces secteurs se posent en prolongements directs dudit centre-ville.

Ce quartier est globalement ancien et dégradé : extensions bâties disparates, façades non ravalées, absence de cohérence dans les couleurs et matériaux. Il comporte des formes urbaines disparates et massives, sans unité ou lien.

Le déménagement de l’hôpital et son actuelle reconversion en liaison avec la commune (habitat/services/commerce) permettent d’entrevoir un potentiel de mutabilité à l’échelle du quartier. Il s’agira de conférer à cet espace un véritable statut d’entrée de ville lisible et positif. Vu les acquisitions déjà menées par la Ville de Montbéliard, propriétaire de sept biens entre les numéros 5 et 33, rue du Docteur Flamand.

Considérant la sollicitation de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté à l’occasion de cette aliénation et le portage de l’opération conformément aux dispositions de son règlement.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- De déléguer ponctuellement l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien, sis 15, rue du Docteur Flamand à l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté aux fins de constituer une réserve foncière dans le cadre du projet urbain de requalification de l’axe Alliés-Site Pajol.

Par cette délégation, le délégataire obtient la maitrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté.

Le délégataire sera tenu de transmettre à la Ville de Montbéliard, titulaire, les éléments d’informations relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l’article R213-20 du Code de l’urbanisme.

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de portage à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Montbéliard et tout autre document relatif à cette préemption.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 78

DECISION N° 2019-139 DU 8 SEPTEMBRE 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, en octobre-novembre 2019, une manifestation sur le thème de l'animal intitulée Animalivre, avec la participation de plusieurs artistes.

L'Artothèque de l'ASCAP propose le prêt de 4 œuvres dans le cadre de cette manifestation, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R2122-3 1° du code de la commande publique, la convention de prêt avec l'ASCAP, pour un montant de 90 € (prestataire non assujetti à la TVA).

DECISION N° 2019-140 DU 16 SEPTEMBRE 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION DE COORDINATION URBAINE ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE NPNRU – AVENANT N°1 - TRANSFERT

La société QUI PLUS EST est titulaire du marché n°2019-050 « Mission de coordination urbaine et d’assistance à maîtrise d’ouvrage » passé avec la Ville de Montbéliard selon la procédure adaptée.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2019, les associés de la société QUI PLUS EST ont décidé une opération de restructuration visant la scission en trois entités distinctes et indépendantes de ladite société.

Tous les associés de QUI PLUS EST ont approuvé l’acte selon lequel Messieurs Marc FILIU, Architecte-Urbaniste et François FILIU, Architecte associé ont quitté QUI PLUS EST pour créer ATHANOR architectures.

La société ATHANOR remplit les conditions qui avaient été fixées pour la participation à la procédure de passation du marché initial et présente les garanties professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du marché.

Conformément à l'article R 2194-6,2°du code de la commande publique, permettant la substitution de titulaire dans le cas d'une cession du marché, à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- d’accepter la substitution de QUI PLUS EST Architectes urbanistes, titulaire initial du marché par la société ATHANOR Architectures, nouvellement créée pour poursuivre la mission confiée dans le maintien et le respect de l’ensemble des clauses administratives, techniques et financières du marché initial.

- de signer l’avenant n° 1 portant sur le transfert du marché n° 2019-050 au profit de la société ATHANOR Architectures.

DECISION N° 2019-141 DU 23 SEPTEMBRE 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 – LOCATION, MONTAGE, DEMONTAGE ET MAINTENANCE D’UNE PATINOIRE TEMPORAIRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël, la Ville souhaite donner à la manifestation une dimension particulière et la dynamiser avec une animation forte, elle a donc décidé d’implanter une patinoire temporaire en centre-ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 79

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la commande publique) par le biais d’une publicité sur le profil acheteur de la ville et au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics, concernant la location d’une patinoire mobile et de l’équipement associé.

Considérant la seule offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l'offre de la société SYNERGLACE correspond aux attentes de la collectivité, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée avec la société SYNERGLACE – 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 68 950,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 80

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2019-14.10-11 Autorisations de Programme – Ajustement 24

2019-14.10-12 Admissions en non valeur et créances éteintes des titres 25 irrécouvrables – Budget Principal 2019

2019-14.10-13 Admissions en non valeur et créances éteintes des titres 26 irrécouvrables – Budget annexe cimetière 2019

2019-14.10-21 Aménagement des espaces extérieurs du cœur de quartier 32 (2 ème tranche) – Plan de financement prévisionnel

2019-14.10-26 Acquisition d’une propriété non bâtie – 2 rue du Docteur Flamand – 37 SARL AVAC

2019-14.10-41 Aménagement d’une aire de camping-cars et d’une aire de services – 47 Plan de financement prévisionnel

- C -

2019-14.10-15 Commission de Réforme – Secrétariat - Adhésion au Centre de 26 Gestion du Doubs

2019-14.10-22 Centre culturel Simone Veil – Réalisation d’un diagnostic d’archéologie 33 préventive – Signature d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

2019-14.10-32 Convention de partenariat – Ophélie CLAUDE BOXBERGER 41

2019-14.10-35 Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces 42 de sécurité de l’Etat

2019-14.10-43 Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de 50 partenariat

2019-14.10-44 Contrat de Ville Unique (CVU) – Subvention Région Bourgogne 51 Franche-Comté – Urban Session – Dispositif culturel

2019-14.10-45 Contrat de Ville – Convention Ville / Département du Doubs 51 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 81

- D -

2019-14.10-10 Décision Modificative n°2 – Budget Principal 22

2019-14.10-27 Déclassement du domaine public – Construction du Pôle de Services – 38 Hexagones

2019-14.10-33 Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques Staps 41 à Montbéliard (DEUST) – Avenant à la convention de partenariat

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 60

- E -

2019-14.10-31 Ecole élémentaire Boulloche – Demande de subvention 40

2019-14.10-46 Espace culturel polyvalent du Jules Verne – Renouvellement du parc 52 son – Demande de subventions

- G -

2019-14.10-9 Garantie d’emprunt apportée à la SAHLM AXENTIA – Refinancement 22 de prêt et transfert de la garantie d’emprunt associée

2019-14.10-19 Garantie d’emprunt accordée à la société anonyme d’HLM Néolia – 29 Réaménagement d’un contrat de prêt

- L -

2019-14.10-42 Lumières de Noël 2019 – Gestion de la patinoire temporaire – 50 Délégation de Service Public (DSP) – Signature du contrat

- M -

2019-14.10-47 Motion de soutien au mouvement des urgentistes 52

2019-14.10-48 Motion contre le projet intitulé « Nouveau réseau de proximité des 55 Finances Publiques » présenté par la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs pour Montbéliard

- N -

2019-14.10-1 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – 8 Signature de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Petite-Hollande à Montbéliard et des Evoironnes à Sochaux co-financés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 82

- O -

2019-14.10-24 Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail 36 accordées par le Maire pour 2020 – Avis du Conseil Municipal

- P -

2019-14.10-4 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 16 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions

2019-14.10-5 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 16 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions

2019-14.10-7 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 17 demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) et les demandes d’autorisation préalable d’installation d’une enseigne

2019-14.10-14 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 26

2019-14.10-28 Propriété avenue Gambetta - Convention de portage avec 38 l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant 3

2019-14.10-29 Parcours d’accompagnement sportif pour la santé – Convention Ville / 39 CCAS / Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté

2019-14.10-37 Programme d’éclairage public 2019 45

2019-14.10-38 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 45 qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2018 – Présentation et communication

2019-14.10-39 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport sur le prix et la qualité 46 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2018 – Présentation et communication

2019-14.10-40 Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la 47 qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement –

Année 2018 – Présentation et communication

- R -

2019-14.10-6 Ravalements de façades d’immeubles – Subventions aux particuliers 17

2019-14.10-16 Recensement de la population - Actualisation de la rémunération des 27 agents recenseurs

2019-14.10-18 Responsabilité civile – Indemnisation sinistre Société Mobivia Groupe 29 (Norauto)

2019-14.10-25 Régularisations foncières avec le Département du Doubs - 12-16-18 36 avenue Foch et rue du Docteur Flamand

2019-14.10-34 Recours Administratifs Préalables Obligatoires - Rapport annuel 2018 42Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 83

- S -

2019-14.10-8 Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux 18 partis politiques et candidats politiques dans le cadre de la campagne électorale – Elections municipales

2019-14.10-17 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – 28 Réparation amiable – Procès-verbaux de transaction

2019-14.10-23 Syndicat Intercommunal de l’Union – Adhésion des communes de 35 Montenois et de Goux-les-Usiers – Avis

2019-14.10-30 Subventions aux associations – Année 2019 40

- T -

2019-14.10-20 Taxe de séjour sur la commune de Montbéliard – Opposition à 30 l’institution de la taxe de séjour intercommunale sur le territoire de Montbéliard

- V -

2019-14.10-36 Vente sociale – Néolia – 30 pavillons - 48, 50, 52 rue du Bois 44 Bourgeois – 1 à 11 rue Marcel Richardot – 1 à 13 et 16 à 26 rue

Paul-Elie Dubois – Avis du Conseil Municipal

- Z -

2019-14.10-2 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – 11 Approbation du dossier de réalisation et du programme des

équipements publics

2019-14.10-3 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – 15 Concession d’aménagement – Avenant n°1