Procès Verbal - Proces verbal du CM du 8 juillet 2019

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 1

L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 28 juin 2019.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe DUVERNOY, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU, Mme Léopoldine ROUDET, Mme Christine SCHMITT, Adjoints

M. Louis CUENIN, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, Mme Virginie CHAVEY, M. Karim DJILALI, M. Christophe FROPPIER, M. Rémi PLUCHE, M. Patrick DOSNE, Mme Chantal VUILLEMARD, M. François CAYOT, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Eric LANCON, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Françoise BAQUET CHATEL, M. Gilles BORNOT, M. Ilker CIFTCI, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : Mme Michèle PANISSET avec pouvoir à Mme Gisèle CUCHET M. Philippe BRUYERE avec pouvoir à Mme Léopoldine ROUDET

M. Jean-Marie AVELINE avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD

Mme Hélène HENRIET avec pouvoir à M. Karim DJILALI

Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Danielle CHAVANNE avec pouvoir à M. Rémi PLUCHE

Étaient absents : M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART - Mme Dina CIANI - Mme Audrey WUNSCH – Mme Laëtitia LOCKERT - Mme Véronique MARIZIER – Mme Pascale PETIT – M. Lilian DE SOUSA – M. David JACQUET – Mme Fabienne ROLHION

M. Bernard BLETTON (Territoire 25) – Mme Noémie ROCAULT (Territoire 25)Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 2

Madame le Maire

Je déclare la séance ouverte. Ont donné procuration : Michèle PANISSET à Gisèle CUCHET, Philippe BRUYERE à Léopoldine ROUDET, Jean-Marie AVELINE à Gilles MAILLARD, Hélène HENRIET à Karim DJILALI, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Danielle CHAVANNE à Rémi PLUCHE.

En l’absence de Sophie GUILLAUME, c’est le plus jeune de l’Assemblée, à savoir Alexandre GAUTHIER, qui sera le secrétaire de séance.

Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du 27 mai 2019. Y-a-t-il des remarques ? Non.

Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu, ici même, le 14 octobre 2019.

Avant de laisser la parole à Francis BOUCLET, je voulais vous annoncer quelque chose que vous savez sûrement tous d’ailleurs, c’est que le FCSM reste en 2 ème division et qu’une nouvelle saison s’ouvre pour ce club. On est bien content pour lui et pour notre territoire, pour l’image du territoire, pour tous les personnels qui sont employés là, que ce soit les personnels de restauration, de sécurité, d’entretien, les personnels qui font bien sûr partie du club. Et, j’espère que le mauvais état du club et la manière de travailler extrêmement spéciale et très contestable est loin derrière nous et que ce club pourra repartir sur de bonnes bases et que les supporters et les sportifs et nous-mêmes, élus, iront assister aux matchs avec le plaisir que nous avions autrefois.

Monsieur BOUCLET, nous vous écoutons.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci Madame le Maire.

Je présente mon 10 ème rapport d’activités puisque, depuis 2009, je suis Médiateur Municipal, c’est donc le 10 ème rapport d’activités.

Vous avez tous eu mon rapport dans le rapport de présentation du Conseil Municipal. Je voudrais juste ajouter deux ou trois choses.

Je suis à peu près identique à l’année précédente, à deux ou trois situations près, à une médiation près. Quand on dit une médiation, cela veut dire, pour moi, une permanence, trois heures de temps un après-midi, à raison de trois par semaine. Donc, à partir de là, nous sommes à peu près identique au niveau de l’année précédente et voire même de l’année 2017. Cela veut dire qu’il n’y a pas beaucoup de changement. Il y a juste un peu de changement par rapport à ce qui peut être le genre de situations qui peuvent se présenter en médiation.

Je vous rappelle que la présence au CCAS, puisque je suis au CCAS, c’est trois après-midi par semaine : les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h00 maximum. Je le rappelle parce que si vous m’appelez un matin, vous ne me trouverez pas car en principe je suis ailleurs. Quand je dis 17h00 maximum, c’est-à-dire que l’on peut me téléphoner pour avoir un rendez-vous à 16h30 mais je ne fais pas des heures supplémentaires jusqu’à 19h00 ou autres. Mais cela m’arrive parfois quand même de dépasser largement l’horaire ou d’être pris un matin quand il y a quelque chose d’un peu spécial, quand il y a, par exemple, une situation pour laquelle on ne peut voir les gens que le matin ou en dehors des heures normales de permanence, voire même un samedi ou un dimanche. C’est déjà arrivé.

Les statistiques, vous les avez. Vous avez le tableau qui comprend :

- le nombre de vacations : 129 vacations

- le nombre de présence : 366 heures

- le nombre de situations : 107 situations

- le nombre de situations qui sont issues de la Ville de Montbéliard : 92 situations - le nombre de situations qui sont issues de PMA : 15 situations. Quand on dit PMA, c’est Audincourt, Seloncourt, Bethoncourt, toutes les communes avoisinantes de PMA.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 3

Je ne fais pas de médiation pour les communes qui sont en dehors de PMA. Des fois, il y a des gens qui se présentent étant de Belfort ou d’ailleurs et je leur dis qu’il faut qu’ils s’adressent auprès de leur commune pour essayer de voir avec un Adjoint ou le Maire de la commune.

La durée des visites est de 93 heures pour les 107 situations et les personnes reçues sont 87 femmes et 38 hommes. Cela veut dire qu’il y a, des fois, des couples qui viennent voire même plusieurs personnes ensemble.

La durée moyenne d’une vacation est de 2h50.

La durée moyenne d’un entretien est de 52 minutes.

Le nombre de situations classées est de 67

Situations en cours ou non solutionnées : 37 dont 12 pour conflit de voisinage. Les conflits de voisinage sont les situations les plus difficiles. Vous savez bien que lorsqu’une personne vient se plaindre, pour avoir l’autre personne en face, c’est plus difficile. Ce n’est jamais la bonne ou ce n’est jamais la personne qui a fait quelque chose qui va se disculper ou bien voire même s’accuser. Situations sans retour de la part des plaignants : 3.

Comme d’habitude, vous voyez aussi que les situations les plus importantes sont les conflits de voisinage, c’est cela que je traite le plus. Et puis, les litiges avec les administrations commencent aussi à être un peu difficile. Quand je parle d’administrations, je pense surtout à la téléphonie, je pense aussi à des fournisseurs d’électricité, d’énergie etc, voire même des banques.

Je vous laisse regarder le reste du document.

Les interventions du Médiateur sont liées à ¼ à des problèmes de voisinage. Les problèmes proviennent essentiellement de la mésentente entre voisins suite à des nuisances sonores ou agressions physiques et verbales.

En ce qui concerne les litiges les plus importants après le voisinage, ce sont les problèmes avec les administrations. Dans ce cas le Médiateur intervient le plus souvent pour faire un courrier ou demander des explications et informations par téléphone. Quand on veut bien me répondre par téléphone ! Par courrier, cela arrive que l’on me réponde mais un ou deux mois après, c’est un petit peu éloigné !

Pour toutes les situations d’élagage ou de taille de haies, les destinataires de la réclamation sont en grande majorité conscients des nuisances et rectifient assez vite la situation.

Pour les problèmes familiaux, et ceux liés à des droits de succession, il n’y a pas beaucoup de solutions de ma part, sinon orienter les personnes vers les services agréés pour ces affaires.

Quant aux autres situations que je reçois, elles sont variées et souvent sans solutions. Les personnes étant pour certaines engagées auprès de contentieux, d'huissiers ou d'avocats, des services de Police et de la Justice. Mais, en tout état de cause et afin de répondre aux sollicitations des personnes, je reste à leur disposition et à l’écoute de leurs problèmes.

Vous avez un tableau qui reprend tout ce qu’il en est au niveau des permanences qu’il y a eu avec le nombre d’interventions par rapport au mois. Je vous laisse le lire, je ne vais pas le commenter. On retrouve bien, dans les chiffres finaux, il n’y a pas de problème. Et puis, vous avez un peu une explication sur ce qu’il en est au niveau des situations les plus courantes.

Voilà ce que je voulais dire. Je voulais quand même rajouter un petit mot en complément de ce rapport si vous me le permettez Madame le Maire.

Madame le Maire

Oui.

Monsieur Francis BOUCLET

Le Médiateur a, avant toute possibilité de déclencher une médiation, le devoir de faire prévaloir l’écoute des personnes rencontrées et ensuite le dialogue avec les intéressés. Pacifier les relations etProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 4

apaiser les tensions, voilà bien la mission qui est confiée au Médiateur Municipal. Savoir apaiser les tensions en étant physiquement présent et disponible pour l’usager qui est là pour parler de ses difficultés à une personne qui l’accueille et lui consacre tout le temps nécessaire à son affaire même si, au bout de la visite, il n’y a pas de médiation à entreprendre. Voilà bien ce qui est demandé au Médiateur et ce dont je m’efforce à appliquer avec rigueur certes mais aussi avec la volonté d’apporter une réponse à la demande du mieux-vivre ensemble.

Je pourrais vous développer plusieurs situations devant lesquelles je me trouve mais je ne voudrais pas que cela puisse enlever une part de la dimension humaine que doit avoir le Médiateur et je ne voudrais pas qu’une personne reçue puisse se reconnaître dans les exemples développés.

Comme vous le constatez, la mission de Médiateur Municipal s’est élargie à une mission plus sociale avec une part de travail social et, quelque fois, une légère dose de psychologie. Je n’ai surtout pas l’ambition d’être ou de remplacer ces professionnels du social ou de l’esprit mais, malgré tout, je ne peux faire autrement que d’être à l’écoute de chaque personne qui demande à rencontrer le Médiateur afin de lui exposer les problèmes dont elle souffre. Au Médiateur, ensuite d’orienter la personne vers la bonne structure ou d’entamer une médiation relationnelle entre deux ou plusieurs usagers.

La mission confiée au Médiateur est avant tout une mission d’apaisement ou de règlement de conflits ou de trouver solution à des problèmes difficiles à résoudre pour le simple citoyen. Toutefois, aucune personne n’est rejetée. Quand on me demande un rendez-vous, je ne demande pas d’exposer le problème ou le sens de la demande par téléphone et je ne peux pas dire « Allez ailleurs ! ». Je donne le rendez-vous car la personne que j’ai au bout du fil attend que l’on prenne en considération sa situation personnelle même si cette situation relève d’une autre structure ou d’une administration. En venant voir le Médiateur Municipal, on ne s’expose pas à un climat d’agressivité, il y a respect mutuel, confidentialité et dialogue même si cela se termine par une orientation vers la bonne structure.

Au cours de tous les entretiens que j’ai eu durant cette année 2018, j’ai pu constater que les visites au Médiateur ne sont pas toujours bien orientées mais que cela relève parfois du conciliateur de justice, du conseil juridique, d’un notaire, d’un avocat ou tout simplement de la volonté d’aller au-devant du bon interlocuteur. En effet, la mission que vous m’avez confiée est avant tout une mission d’apaisement, de règlement de conflits et la recherche de solutions à la situation. Alors que l’on vienne me voir pour un conseil, pour demander de téléphoner ou d’écrire à la place de l’usager, d’expliquer ce que contient divers documents -quelques fois incompréhensibles-, d’appuyer telle demande de logement ou d’emploi, d’être le lien dans les conflits familiaux, je réponds présent et quelques fois à des horaires autres que ceux affichés.

S’adapter à tout public perdu dans les rouages administratifs ou fragilisés socialement voire culturellement tel est le rôle du Médiateur que je suis.

Je vous remercie de votre attention et de la confiance que vous m’accordez et je peux, maintenant, répondre à vos questions ou vous donner d’autres précisions. Merci.

Madame le Maire

Merci Monsieur BOUCLET. D’abord, on va vous remercier pour ces dix ans au service des Montbéliardais et puis au-delà de Montbéliard puisque l’on a bien compris que vous accueillez des gens qui ne sont pas forcément résidents à Montbéliard et pour votre patience aussi parce que, souvent, ils arrivent en bout de course chez vous, quand ils ont été dans les différents services sociaux, les différentes administrations, les différentes collectivités et puis, vous récupérez les problèmes qui n’ont pas pu, pas su être réglés avant et ce n’est jamais bien facile.

On voit qu’au niveau du nombre et des thèmes de problèmes, cela reste d’une grande stabilité quand même. C’est à peu près le même nombre de personnes, à peu près le même nombre de types de problèmes. Cela veut dire que si la situation ne s’aggrave pas, elle ne s’améliore pas non plus. Mais, vous répondez à un véritable besoin pour notre population et pour nos concitoyens.

Donc, merci beaucoup Monsieur BOUCLET pour cette grande disponibilité au cours de ces dix années qui viennent de se passer.

Y-a-t-il des questions ? Madame CHENUS MARTHEY.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 5

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame le Maire. Je voudrais d’abord remercier Monsieur BOUCLET bien sûr et aussi lui demander s’il envoie fréquemment vers la Maison de Services Au Public (MSAP).

Monsieur Francis BOUCLET

Non, pas fréquemment.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Pas fréquemment.

Monsieur Francis BOUCLET

On va surtout vers le juriste de l’AIAVI. Je travaille beaucoup avec eux et avec les conciliateurs de justice. Cela en reste là pour l’instant. On essaye de trouver la solution par rapport à ce qui est demandé.

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Eric LANCON

Je vais faire de même pour remercier Francis BOUCLET. Je remarque la précision du rapport. Quand on prend les rapports d’une année à l’autre, à la minute près, au rapport près, c’est à peu près toujours la même chose. A titre anecdotique, 2h48 de vacations l’année dernière et 2h50 cette année. C’est une précision remarquable ! Cela fait du bien aussi évidemment. Les chiffres sont plutôt symptomatiques et relèvent toujours ces problèmes de voisinage –il y en a un petit peu moins que l’année dernière, il y en avait 34% l’année dernière et il y en a plus que 25% cette année- mais on rajoute à cela « demande de taille de haies », c’est quand même des conflits de voisinage aussi donc on se rend bien compte que vivre ensemble cela devient...cela l’a toujours été mais on est peut-être en train de se rendre compte que c’est de plus en plus difficile et que les problèmes de violence, d’insécurité sont obligatoirement liés aussi à cela. Alors, il y a des réponses à apporter mais c’est aussi comment faire pour bien vivre avec son voisin, mieux vivre avec son voisin et vous êtes le révélateur de ces soucis-là. Que chacun ait le temps de parler avec vous parce que déjà dire son problème, c’est déjà commencer un petit peu à le résoudre donc on vous remercie pour cette fidélité, cette sobriété et ce professionnalisme dont vous faites preuve année après année.

Monsieur Francis BOUCLET

Merci.

Madame le Maire

D’autres interventions ? Non. Monsieur BOUCLET, on va donc vous laissez regagner vos pénates sauf à ce que vous vouliez regarder et écouter le Conseil Municipal où vous êtes bien sûr le bienvenu.

On va donc passer à la question n°1 « Création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le secteur de la Petite-Hollande – Approbation du dossier de création ».

1. CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) SUR LE SECTEUR DE LA PETITE-HOLLANDE – APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION

Madame le Maire

Avant de passer à la délibération à proprement parler qui est tout à fait administrative, que nous devons bien sûr voter pour la création de la ZAC, Monsieur BLETTON qui est le Directeur de SEDIAProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 6

et TERRITOIRE 25 va venir vous présenter le projet urbain des Hexagones qui est donc le cœur du cœur de la Petite-Hollande.

Monsieur Bernard BLETTON

Merci Madame le Maire. Deux mots de présentation de ce projet qui est un projet important et qui s’appuie sur l’ANRU et sur le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain qui a été consacré par Madame la Ministre GOURAULT qui est venue signer, avec Madame le Maire et un certain nombre de personnalités, la semaine dernière.

On est sur un programme de rénovation très important. Vous savez que le site des Hexagones a vécu plusieurs mutations. Là, l’idée c’est de vraiment s’appuyer sur l’ANRU et sur la multiplicité des acteurs sur les subventions issues de cette programmation pour lancer un programme ambitieux et multi- composantes. Multi-composantes parce que l’idée c’est de s’appuyer sur l’ensemble des prérogatives à la fois le logement, les activités, le commerce et bien sûr la question des espaces publics et du bâti.

Le site des Hexagones, vous le connaissez, il est situé de façon stratégique, à l’interface entre plusieurs quartiers. Bien entendu, à proximité du centre-ville et puis tout à côté de l’université des Portes du Jura qui vivent un renouvellement constant, le quartier Brossolette qui est appelé à un renouvellement important et puis le secteur « Cœur de quartier ».

Le projet va permettre à la fois d’offrir une nouvelle offre de commerces et de services –on y reviendra tout à l’heure-, de nouveaux logements avec notamment du logement social mais aussi de l’accession à la propriété et puis, troisièmement, de nouveaux espaces de vie. L’idée, c’est vraiment d’agir sur les trois composantes.

On est dans une procédure de ZAC, on a donc trois procédures qui sont nécessaires : une procédure de concertation (qui a été lancée de décembre à mai), une procédure de création de la Zone d’Aménagement Concertée qui est l’objet de la délibération d’aujourd’hui et une procédure de réalisation qui viendra un peu plus tard, en octobre. Entre temps, bien sûr, des réunions de quartiers, des réunions de l’Atelier Conseils Citoyens, des réunions et des ateliers avec les commerçants, une exposition publique et l’inauguration sur place de la Maison des Projets. Et puis d’autres moyens de natures diverses : des articles, un site Internet dédié à l’opération et puis notamment un appel à idées sur le nom du futur centre commercial.

Madame Noémie ROCAULT

Après cette phase de concertation, vient le temps de l’approbation du dossier de création de la ZAC qui portera le nom de ZAC de la Petite-Hollande et donc, c’est ce point-là qui est porté à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’aujourd’hui. Et puis, on continuera à travailler au cours de l’été pour qu’au mois d’octobre, au prochain Conseil Municipal, on puisse approuver le dossier de réalisation de cette ZAC de la Petite-Hollande.

Pour vous la présenter, on a, ici, une image du périmètre de la ZAC qui représente une superficie de 6 hectares qui sont ceinturés par les rues Ravel, Mozart, par l’avenue Léon Blum et par l’avenue François Mitterrand au sud et, en son centre, nous retrouvons notamment le centre commercial actuel des Hexagones et la halle existante qui deviendra le futur centre commercial.

L’opération va se dérouler en trois grandes phases d’aménagement.

La première phase portera sur la construction du nouveau centre commercial qui représentera une surface de 1 600 m², qui viendra s’installer sous la halle existante et d’un pôle de services à la population qui représentera une superficie de 1 140 m². Pour l’aménagement de cette première phase, est également prévu bons nombres de stationnement qui viendront se compléter en phase n°2 par de nouvelles offres de stationnement puisqu’au total, ce sera environ 300 places qui seront créées sur l’ensemble de cette ZAC. Les aménagements porteront également sur des espaces ouverts qui seront largement paysagés et re-végétalisés pour apporter des espaces verts dans ce quartier, des espaces de détente, de convivialité, de promenade pour les habitants. Un travail est également réalisé pour la sécurisation des déplacements de tous les usagers, que ce soit les piétons, les vélos, lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 7

voitures et donc, on aura une desserte interne qui passera devant le centre commercial mais qui sera aménagée de manière apaisée, qui permettra d’avoir du stationnement « minute ».

L’image d’après est une présentation des différentes phases d’aménagement plus dans le détail.

Pour mettre des dates sur ces trois grandes phases d’aménagement, on indique ici, un démarrage des travaux dès fin juin 2019 avec des travaux de déviation de réseaux puisqu’aujourd’hui, on a un certain nombre de réseaux qui passent sous les emprises, notamment du futur pôle de services et donc, préalablement au démarrage de la construction, la nécessité de réaliser le dévoiement de ces réseaux.

Le démarrage de la construction en tant que telle du centre commercial et du pôle de services est prévu pour le mois de novembre. La durée de la construction de ces deux bâtiments représente 16 mois, ce qui fait que la livraison aura lieu au mois de mai 2021. En parallèle, les aménagements qui sont situés autour de ces bâtiments se dérouleront au cours de l’année 2020.

La deuxième phase commencera au 2 ème semestre 2021 avec la démolition du centre commercial actuel donc après la réalisation du nouveau centre commercial. Le 2 ème semestre 2022, l’aménagement des espaces publics et de la rue Ravel et au 1 er semestre 2023, l’aménagement de la rue Mozart.

En phase 3, on aura la construction du programme de logements, environ une centaine de logements qui viendra s’insérer sur l’emprise actuelle du centre commercial.

En vue du démarrage des travaux qui commencent, un certain nombre d’actions de commercialisation ont été mises en œuvre. Nous travaillons aux côtés d’un médiateur qui est là 24/24h au contact des habitants, au contact des commerçants qui est joignable sur un numéro de téléphone et par e-mail. Un site dédié au projet a été lancé. La Maison du Projet, qui est situé au Jules Verne, des permanences sont organisées chaque semaine et puis, des lettres d’information et des flyers sont distribués aux habitants à chaque grande phase importante de travaux.

Monsieur Bernard BLETTON

Le jeu d’acteurs. Pour se donner les meilleures chances de succès, on travaille sur les trois échelles.

La première échelle est l’échelle de l’aménagement et, là, la Ville de Montbéliard a confié à TERRITOIRE 25, la société publique locale dont la Ville est actionnaire, une opération d’aménagement. C’est le support de la ZAC, des travaux d’aménagement que Noémie ROCAULT vient de détailler. En plus de son travail d’aménagement, TERRITOIRE 25 procède aux études préalables –on le verra tout à l’heure- du pôle commercial et du pôle de services. TERRITOIRE 25 travaille pour le compte de la Ville et, à ce titre, bénéficie des subventions ANRU et FEDER habituellement dédiées aux collectivités.

Deuxième étage : pour le pôle commerces et le pôle services. Il y a un constructeur qui est SEDIA, la SEM d’aménagement dont la Ville de Montbéliard est aussi actionnaire, qui va donc réaliser, à ses risques, le centre commercial pour un montant de 2,3 millions d’euros et le pôle services pour un montant à peu près équivalent. Son rôle est de poursuivre la commercialisation jusqu’au remplissage final. A cet étage-là, le promoteur, SEDIA, bénéficie des participations de la Ville de Montbéliard et de PMA.

Le troisième niveau : on a beaucoup de demandes notamment, pour la partie commerciale, des demandes locatives donc on constitue une foncière, c’est-à-dire une société patrimoniale qui va porter les biens et les mettre en location. Cette société est constituée de SEDIA, PMIE qui est la foncière du Pays de Montbéliard et de banquiers, la Caisse des Dépôts qui est un acteur, depuis le début du projet, aux côtés de la Ville de Montbéliard et puis la Caisse d’Epargne qui est venue nous rejoindre dernièrement. L’objectif de cette foncière c’est de travailler à des conditions inférieures aux conditions du privé, c’est de collecter aussi les subventions ANRU qui pourront revenir à cet étage-là de façon à offrir à la fois, un projet qualitatif –on le verra tout à l’heure- puisqu’il a été sélectionné à l’issue d’un concours mais aussi des conditions financières acceptables pour un quartier qui ne supporterait pas des conditions trop excessives.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 8

Un point de vue du centre commercial dont l’architecte retenu à l’issue d’un concours est Philippe DONZE, une agence régionale. On utilise la halle et on vient blottir le projet en-dessous avec, bien évidemment, une partie alimentaire qui va servir de moteur et puis un certain nombre de commerces qui vont venir de part et d’autre de la partie alimentaire. Des commerces qui ne sont pas encore retenus, un appel à projets a été lancé au printemps, des candidatures ont été sélectionnées au cours du mois de juin et puis on a demandé à ces potentiels candidats d’établir un projet qui sera jugé fin août / début septembre. D’autres candidatures peuvent venir entre temps. L’idée c’est vraiment de s’appuyer sur les commerces en place au niveau du centre actuel mais aussi de faire appel à des commerçants qui viendraient enrichir, à la fois en termes d’activités et de positionnement du centre, la partie commerciale. Donc, on a positionné une agence postale, une boulangerie, une auto-école, un opticien, un restaurant et puis un certain nombre de commerces, encore une fois, qui ne sont pas identifiés aujourd’hui.

La deuxième partie, juste à côté, un pôle de services. Le centre commercial fait environ 1 600 m² / 1 700 m², le pôle de services environ 1 000 m² donc nous sommes sur un ensemble d’environ 3 000 m² sur lequel, la valeur locative, qui sera portée par la foncière, représentera à peu près les 2/3. L’idée est d’offrir des biens, à la fois, à la vente ou à la location. Le pôle de services sera sur deux niveaux. L’architecte est ARCHI CREO. Bien entendu, on va s’appuyer assez largement sur la partie médicale et paramédicale avec une pharmacie, avec un certain nombre de médecins, maison des services et un certain nombre d’équipements tertiaires qui vont venir compléter l’offre sur le site des Hexagones.

Tous ces travaux doivent donc démarrer en novembre, dès que les réseaux auront été déviés et dès que l’on aura sélectionné les commerçants et les services avec lesquels on est en discussion.

Voilà, Madame le Maire, les grands éléments du projet, à la fois, d’aménagement et de construction du pôle de services et du pôle de commerces.

Madame le Maire

Merci Monsieur BLETTON. Vous avez eu une présentation assez globale de ce futur grand projet de la Petite-Hollande qui va durer plusieurs années, qui, comme vous l’avez compris, se passera en trois phases :

- construction d’un pôle de services et fermeture de la halle actuelle pour en faire le nouveau centre commercial,

- démolition du centre des Hexagones actuel,

- reconstruction de logements.

Le tout étant, bien sûr, travaillé avec des aménagements publics, des espaces verts et du stationnement important pour pouvoir accueillir toutes les personnes qui viennent sur cet espace central.

Maintenant, si vous voulez, on est prêt, je pense que Monsieur BLETTON est prêt à répondre à vos questions si vous en avez et on votera ensuite la délibération.

Y-a-t-il des questions ? Oui Virginie CHAVEY.

Madame Virginie CHAVEY

J’ai trois questions. Vous avez parlé d’équipements tertiaires qui viendraient sur l’actuel Hexagones. Quelles activités tertiaires pourraient être présentes ?

Monsieur Bernard BLETTON

Le tertiaire va venir juste à côté de la halle commerciale.

Madame Virginie CHAVEY

Oui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 9

Monsieur Bernard BLETTON

On va regarder un plan d’ensemble. On voit le triangle de la halle commerciale, le bâtiment tertiaire est juste à droite, à côté. L’emplacement actuel du centre commercial sera démoli une fois que l’on aura transférer les commerçants et, à cet emplacement-là, on fera du logement. La partie logements est ici.

Madame Virginie CHAVEY

Quelles activités dans ces locaux tertiaires s’il vous plait ?

Monsieur Bernard BLETTON

Ça sera de l’habitat.

Madame Virginie CHAVEY

Dans ces locaux tertiaires ?

Monsieur Bernard BLETTON

Dans les locaux tertiaires : pharmacie, médical, paramédical et puis d’autres locaux tertiaires qui ne sont pas encore retenus aujourd’hui. C’est un petit pôle tertiaire sur deux niveaux, qui va faire environ 1 000 m² et sur lequel on aura quand même une composante médicale et paramédicale assez forte.

Madame Virginie CHAVEY

D’accord. Ma deuxième question est : comment est-ce que vous allez sélectionner les commerçants qui vont venir aux Hexagones ? Vous avez parlé d’une sélection qui se ferait au cours de l’année, à l’automne.

Monsieur Bernard BLETTON

Il n’y a pas de procédure imposée mais Madame le Maire a souhaité constituer une commission chargée, dans un premier temps, de recueillir les candidatures donc cela c’était la sélection de juin et, dans un deuxième temps, on a demandé à chacun des commerçants d’établir un projet et ces projets seront examinés par la commission fin août / début septembre. L’idée est d’avoir à la fois un projet qui tient la route, c’est d’avoir une bonne complémentarité entre les fonctions commerciales qui nous sont proposées, bien évidemment, la fonction alimentaire sera essentielle mais l’idée c’est de composer quelque chose qui soit équilibré aux côtés de la surface alimentaire.

Madame Virginie CHAVEY

D’accord. Est-ce que vous avez pensé au fait qu’il y avait quand même beaucoup de gens qui travaillent dans ces lieux, entre l’URSSAF, la CPAM, les impôts, la DGFIP, Pôle Emploi et d’autres activités tertiaires qui sont présentes, de façon à, justement, permettre aux gens qui travaillent d’avoir des services enfin, des commerces qu’ils n’ont plus à l’heure actuelle sur le pôle des Hexagones. Je pense, par exemple, au pressing qu’il y avait avant, à de la restauration etc.

Monsieur Bernard BLETTON

Pour la partie restauration, on a des propositions. Il y aura un restaurant sur place. Sur le reste, on a essayé, justement, d’initier et de favoriser des services complémentaires. A l’heure actuelle, les choses ne sont pas fermées, on peut encore recevoir des projets. On a fait de la pub, on est allé, bien sûr, voir les commerçants en place sur le site actuel. On n’est pas au bout de la démarche, on a jusqu’à début septembre voire après pour les cellules qui seront encore vides pour sélectionner les commerçants. Mais, vous avez raison, l’idée c’est de créer de l’activité bien sûr.

Madame Virginie CHAVEY

Et puis, c’est vrai qu’il y a quand même beaucoup de gens qui y travaillent donc cela serait intéressant qu’il y ait des services qui soient proposés aux gens qui travaillent sur cette zone.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 10

D’autre part, j’avais une dernière question mais je pense que c’est Madame le Maire qui va pouvoir me répondre : les fonds ANRU qui seront utilisés dans cette zone-là, qui peut y prétendre ?

Madame le Maire

Peuvent y prétendre, les porteurs de projets mais en passant par TERRITOIRE 25 qui est l’aménageur et qui étudie, construit, vend, loue et, évidemment, reçoit tous types de subventions, qu’elles soient de l’ANRU, de la Ville ou de PMA.

Madame Virginie CHAVEY

Ce qui veut dire que des personnes qui seraient installés là-bas et qui voudraient améliorer leurs locaux pourraient-ils prétendre à des fonds ANRU ? Les locaux qui seraient privés !

Monsieur Bernard BLETTON

Les principes de l’ANRU sont assez restrictifs. Les sociétés publiques locales et les SEM y sont éligibles, c’est pour cela, comme l’a dit Madame le Maire, que c’est TERRITOIRE 25, au niveau de l’aménagement, qui est le réceptacle des subventions. Le promoteur n’y a pas accès et le commerçant final non plus. Il faut que ces fonds soient alloués à une foncière -et c’est pour cela que l’on créé cette foncière entre Caisse des Dépôts, PMIE etc- pour collecter les fonds qui sont retranscrits à l’utilisateur après, sous forme de rabais sur loyer au fur et à mesure de la location. L’idée de l’ANRU –souvent des subventionneurs- c’est de ne pas donner la subvention une fois mais de la distiller tout au long du bail et donc de s’appuyer sur une foncière qui va percevoir la subvention et en faire bénéficier le locataire.

Madame le Maire

Y-a-t-il d’autres questions ? Monsieur LANCON.

Monsieur Eric LANCON

Oui, c’est un projet à long terme. C’est le seul projet, sur le Pays de Montbéliard, retenu au niveau national. De l’argent public va être investit d’une manière très forte ici alors nous ne pouvons qu’être pour puisque c’est une idée, un projet. On est vigilant sur certains points et j’imagine que cela va apparaître dans le projet, c’est-à-dire que quand on voit ce carré-là, il faut obligatoirement qu’il soit ouvert –dans la Maison du Projet, c’est bien indiqué-. Il y a un axe Est / Ouest avec le collège, il y a des nécessités obligatoirement d’ouvrir ce carré, il ne faut surtout pas que l’on ait l’image de ce carré. Une ouverture vers la ville : on avait fait cette passerelle, que vous aviez critiqué, qui me semble, avec le recul, ouvre largement ce quartier sur la ville parce que c’est un quartier de la ville qui avait été conçu il y a une quarantaine d’années, comme le centre-ville d’ailleurs, comme le véritable centre de l’Agglomération.

La sécurité qui est un sujet très brûlant actuellement, j’imagine que vous allez devoir travailler autour des espaces publics liés aussi à la sécurité, on a fait beaucoup de progrès obligatoirement, on a une expérience acquise qui fait que, maintenant, on est obligé de réfléchir sur la sécurité qui ne se limite pas à la vidéo et à la Police mais qui est inclus maintenant. Et, il y a aussi un point important qu’il faut souligner ici et que vous allez, je pense, devoir mettre, ce sont les étudiants, les milliers d’étudiants qui sont à quelques mètres. Donc, on ne peut pas concevoir ce projet uniquement pour les habitants de la Petite-Hollande si on veut attirer les étudiants, si on veut qu’il y ait de l’activité. Entre l’école d’infirmières qui va arriver, on doit être autour de 3 000 ou 4 000 étudiants qui seront là régulièrement, qui doivent manger, dormir, avoir des activités donc il faut, je pense, réfléchir sur cela. C’est-à-dire un pôle qui n’est pas réservé aux habitants de la Petite-Hollande mais qui va, au contraire, attirer d’autres personnes.

Et puis, les mobilités, on est dans un changement climatique que vous avez tous observés, les mobilités douces existent, elles vont être obligatoirement mises en exemple ici. Il faut que ce soit un quartier pilote, exemplaire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 11

Petite boutade : la troisième diapositive, vous avez remarqué Madame le Maire, –ne revenons pas sans cesse an arrière-, c’est bien 2024 !

Monsieur Bernard BLETTON

Excusez-nous, vous aurez rectifié, c’est cinq ans !

Monsieur Eric LANCON

C’est une petite boutade parce que Madame le Maire nous ramène souvent à nos.... Je me dis « Ce n’est pas possible, même là ! ».

Le quatrième et dernier point c’est sur la participation, l’engagement citoyen etc. On sait depuis fort longtemps, si on veut que les habitants s’imprègnent de ce quartier et en fassent véritablement partie, il faut leur donner, pas simplement des miettes, il faut leur donner des possibilités de transformer, d’adapter ce quartier qui sera leur quartier aussi avant d’être le quartier des autres. La Maison du Projet que vous avez inaugurée, Madame le Maire, on souhaiterait quand même que le porteur de cette politique soit plus quelqu’un qui connaît son métier, je vous l’avais déjà dit la dernière fois -enfin dit- qui ne soit pas la MJC. Et puis, que vous ayez, Madame le Maire, un discours valorisant, mobilisateur, peut-être pas trop comme le discours que vous aviez pour la Maison du Projet où j’ai trouvé que ce n’était pas... Mais, vous étiez sûrement fatiguée Madame le Maire !

Madame le Maire

Non, je n’étais pas fatiguée du tout ! Monsieur LANCON, vous dites que beaucoup d’argent public va être investit. C’est absolument vrai. C’est même, dans ce quartier-là que le plus d’argent public va être investit dans les cinq à six années qui viennent. Cela va mobiliser des millions d’euros. Contrairement à ce que beaucoup ont dit, il y aura plus d’argent sur la Petite-Hollande que sur le centre-ville.

Un carré ouvert. Bien sûr qu’il sera ouvert ! D’Est en Ouest et du Nord au Sud. On a d’ailleurs prévu et le Préfet nous l’a demandé lors de sa visite sur le quartier à ce qu’une ou deux barres d’immeubles soient démolies pour pouvoir, justement, favoriser cette pénétrante Est-Ouest, il reste encore un immeuble qui fait barrage. Vous parlez de la passerelle que j’ai critiquée, je n’ai pas critiqué la passerelle, j’ai critiqué sa taille, son maousse costaud –on va parler allemand- et puis le prix que cela avait représenté pour la collectivité. On aurait pu faire aussi bien avec beaucoup moins d’argent.

Vous avez bien compris que ce nouveau centre commercial et ce pôle de services sont faits pour s’ouvrir de chaque côté : Est / Ouest, Nord / Sud et de chaque côté de la population. C’est-à-dire la population qui habite dans le quartier et la population qui va venir soit travailler dans le quartier et qui y travaille depuis des années (la Sécu, la CAF, l’Université, la future école d’infirmières) et pour tous ces étudiants qui vont venir. Les commerces qui vont arriver dans le nouveau centre commercial doivent répondre à deux objectifs. Le premier objectif, c’est du commerce de proximité avec, bien sûr, une pharmacie, la Poste même si ce n’est pas un commerce, avec une boulangerie, avec une boucherie, avec une petite surface alimentaire mais aussi quelque chose de nouveau où les étudiants et les personnels qui y travaillent auront envie de venir consommer. C’est tout l’enjeu et c’est tout le défi de ce nouveau centre commercial que nous souhaitons, bien sûr, réussir pour qu’il redevienne ce qu’il était il y a une vingtaine d’années quand le centre commercial des Hexagones d’aujourd’hui marchait vraiment extrêmement bien.

Concernant la sécurité, vous savez que la sécurité, il n’y a pas un jour où on n’en parle pas, il n’y a pas un jour où je n’en parle pas ou au Commissaire ou au Préfet ou au Sous-Préfet quand notre Sous-Préfet était encore là ou à nos médiateurs ou à notre Police Municipale. Il est évident que cela mobilise énormément de personnel qu’il soit de prévention, avec nos médiateurs ou les médiateurs des différents services sociaux qui existent sur tous les quartiers, ou les forces de Police qui sont plus sécuritaires. Si, aujourd’hui, vous entendez parler de phénomènes d’incendie dans le quartier de la Petite-Hollande, c’est, justement, parce que la Police intervient de manière régulière au cours de ces quinze derniers jours, à ma demande. Alors, qu’est-ce qu’il se passe ? Eh bien, quand on dérange des trafics, quand on dérange des choses tout à fait répréhensibles qui se sont installées, et bien, effectivement, il peut y avoir des représailles de la part de ceux qui sont gênés dans leurs différents trafics. Mais, il faut savoir ce que l’on veut à un moment ! Soit on décide que la République estProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 12

installée dans les quartiers, soit on décide de laisser les choses aller ! Ce n’est pas notre manière de voir les choses et je suis contente de voir, qu’à force de demander et de redemander, il y a plus de réaction de la Police -je ne parle pas de la Municipale parce que la Municipale est là depuis longtemps et elle n’a pas les mêmes pouvoirs que la Police Nationale- et que la Police Nationale soit plus présente dans le quartier de la Petite-Hollande. Je ne suis pas le seul Maire, malheureusement, à vivre ce genre de choses importantes puisque, on le voit dans la Presse, Audincourt vit la même chose que Montbéliard, Valentigney vit également la même chose. C’est, malheureusement, un phénomène national tout à fait regrettable et sur lequel nous devons travailler, sur lequel il faut avoir une action déterminée et courageuse.

Je ne sais pas si Philippe DUVERNOY veut prendre la parole sur ce sujet !

Monsieur Philippe DUVERNOY

Non, tout a été dit.

Madame le Maire

Bien. Monsieur EZZAHAR, on vous écoute.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci Madame le Maire de me donner la parole. Je vais parler, puisque vous avez évoqué le sujet, de la sécurité qui me tient à cœur. Je vais dire ce que je pense parce que je suis un homme de terrain, je suis souvent à la Petite-Hollande.

Vous arrivez, Madame le Maire, avec tout le respect que je vous dois, au terme de votre mandat et on constate que toutes vos belles promesses en matière de sécurité et de tranquillité publique n’étaient que du vent. En effet, la situation, dans ce domaine, dont vous aviez pourtant fait votre priorité pendant votre campagne électorale n’a jamais été aussi catastrophique qu’aujourd’hui. En effet, les habitants de la ZUP et des environs, jusqu’à la rue Hélène Boucher sont pratiquement, tous les soirs, et même une partie de la nuit, de 21 heures à 24 heures, voir 2 heures du matin, victimes de tapage nocturne incessant (motos très bruyantes, musique et hurlements). Les habitants ne dorment pas la nuit. Ils appellent la Police Municipale qui ne se déplace pas. Les gens appellent la Police Municipale, ils font remonter ces problèmes récurrents en Mairie sans réaction de la Police ni de la Mairie. Six voitures ont même été incendiées dans la nuit de lundi à mardi dernier. Encore, la nuit de samedi, il y a eu des voitures incendiées. Pendant les deux semaines, au total, j’ai comptabilisé quatorze voitures parties en fumée.

Voilà ce que vivent, aujourd’hui, au quotidien, les habitants de la ZUP. Si l’Adjoint de la Sécurité en charge de cette question n’avait, ne serait-ce qu’une seule fois durant son mandat, fait le tour des quartiers Petite-Hollande, Chiffogne, Citadelle et Mont-Chevis, il ne pourrait que confirmer cet état de fait. Comme d’habitude, il utilise la politique de la chaise vide dans les quartiers ainsi que dans les commissions de logements où je suis bien informé. Ce qui l’intéresse, ce n’est que le centre-ville. Il est bien présent sur le centre-ville mais, ailleurs, on ne le voit pas ! Vous avez acheté des motos, vous avez recruté des motards pour la Police Municipale et vous avez même acheté des vélos pour la Police Nationale mais la situation en matière de sécurité a continué à se dégrader gravement. C’est ce que vous diraient les habitants de ce quartier si vous alliez les interroger à ce sujet. Pour le contribuable, c’est même la double peine dans la mesure où, en plus des problèmes d’insécurité dont ils ne sont pas épargnés, ils doivent également supporter ces dépenses totalement inutiles. En réalité, vous êtes parfaitement au courant de tout cela, Madame le Maire, dans la mesure où vous êtes systématiquement interpellée sans ménagement sur ces problèmes récurrents lors de vos réunions de quartiers. Vous le savez très bien ! A chaque réunion de quartier, vous avez ce problème de l’insécurité ! Les habitants de ces quartiers attendent, d’ailleurs, avec impatience la fin de votre mandat pour vous faire savoir ce qu’ils pensent de vous et récupèrent, du même coup, les clés de la Mairie. Quatre élus parmi les plus fidèles -deux Adjoints et deux Conseillers Municipaux- n’ont même pas attendu la fin de votre mandat pour quitter votre navire et ne plus avoir à cautionner vos agissements. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 13

Conclusion : lundi 1 er juillet 2019, j’étais présent à la Petite-Hollande à 18h30. Ce jour-là, j’étais chez le médecin traitant pour une visite médicale pour mes enfants. En sortant du cabinet médical, j’ai constaté une intervention entre la Police Nationale et un groupe de jeunes concernant une piscine gonflable au bord d’une bouche-incendie. Les choses prennent une mauvaise tournure. J’ai tenté d’amorcer une médiation entre les deux parties mais la Police m’a éconduit et aspergé les jeunes de gaz lacrymogène alors qu’ils n’avaient rien fait. Ils réclamaient simplement leur dû, leur piscine que la Police leur avait confisquée. Ils ont été aspergés de gaz lacrymogène. J’ai attiré l’attention du policier, j’ai dit « Vous n’êtes pas sans savoir que vous êtes dans une zone sensible et vous êtes en train de faire de la provocation sur la réponse possible du jeune » -on voit la situation aujourd’hui. Moi, ils ne vont pas me contrarier parce que j’ai discuté avec eux pendant ¼ d’heure parce qu’ils ne voulaient pas m’écouter- mais il n’a pas tenu compte de mes observations et on connaît la suite maintenant.

Merci Madame le Maire de m’avoir écouté.

Madame le Maire

Merci Monsieur EZZAHAR. Je vois que vous donnez même des conseils à la Police, c’est formidable, ils vont sûrement vous écouter ! Enfin bon !

Le Maire est garant de la tranquillité publique, -c’est vrai cela- mais c’est en mobilisant les forces de Police Nationale, Monsieur EZZAHAR. Encore faut-il qu’il y ait de la Police Nationale, voyez-vous ! Depuis des années, je demande et j’écris au Préfet pour que les forces de Police Nationale soient augmentées sur le territoire communal. Je ne suis pas la seule, comme Maire, à dire que nous souffrons de cet état de fait sur le Pays de Montbéliard. Voilà la réalité ! La réalité, c’est que l’on a laissé les différents quartiers du Pays de Montbéliard avec une absence en nombre insuffisant de policiers et que l’on arrive, aujourd’hui, à la situation qui est celle-là. Oui, vous avez raison, il n’y a pas 100% de réussite dans ce que nous avons fait mais imaginez s’il n’y avait pas les policiers municipaux que nous avons embauchés, imaginez s’il n’y avait pas la vidéo-surveillance, imaginez s’il n’y avait pas le CSU que l’on activait pendant les vacances scolaires, imaginez si on ne travaillait pas avec la Police Nationale ! Les choses seraient bien pires ! Cela ne veut pas dire que l’on trouve que c’est bien ! Loin de là.

Vous dites que vous allez dans le quartier. Moi aussi, je vais dans le quartier. Bien sûr que, moi aussi, j’y vais, je discute avec les gens. Je sais bien que certains ne sont pas contents et je les approuve absolument. On ne peut pas se satisfaire des rodéos le samedi et le dimanche, du tapage nocturne jusqu’à 2 heures ou 4 heures du matin ! La Police Municipale ne travaille pas la nuit et d’ailleurs, je ne connais pas beaucoup de villes où la Police Municipale travaille la nuit. Il y a un numéro de téléphone, c’est le 17. Appelons le 17 et que l’on fasse venir des forces de Police pour régler le problème. Vous savez, qu’aujourd’hui, quand il y a un incendie à une voiture, quand les pompiers viennent, ils s’assurent de la présence de la Police Nationale pour pouvoir faire leur intervention pour faire arrêter l’incendie. Les pompiers –ce n’est pas Monsieur BORNOT qui me contredira-, aujourd’hui, pour ne pas se faire agresser, caillasser, il faut qu’ils soient accompagnés de la Police Nationale. Est-ce que vous trouvez que c’est normal cela ? Non ! Eh ben alors ! Vous croyez que la réponse c’est le Maire qui l’a ? C’est à un niveau un peu supérieur que cela se passe ! Et c’est cela qu’il faut apporter comme réponse.

Voilà, on a dépassé largement le sujet des Hexagones mais, à un moment, il faut dire les choses comme elles sont. Ce n’est pas qu’à Montbéliard que cela se passe, c’est partout en France !

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci Madame le Maire. Vous dites que le Maire n’est pas en mesure de répondre à ce problème et que c’est la Police Nationale. Mais, vous avez quand même une DSU qui s’élève à 2,59 millions d’€, elle a augmenté de 190 000 € cette année et cette DSU, vous me dites toujours qu’elle est libre d’emploi, je le sais mais il y a un article dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-15) qui lui confère l’objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires. Donc, qu’avez-vous fait de cette DSU afin d’améliorer les conditions de vie des habitantsProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 14

de la Petite-Hollande. Pourquoi pas d’embauches de médiateurs ? Pourquoi pas d’embauches d’éducateurs afin de s’occuper des jeunes du quartier ?

Madame le Maire

Parce qu’il n’y a pas de médiateurs à la Ville de Montbéliard ?

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Il n’y en a pas assez !

Madame le Maire

Ah, il n’y en a pas assez !

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Non, il n’y en a pas assez ! Vous avez augmenté les forces de Police Municipale. Vous les avez doublées. Eh bien, les médiateurs, il y aurait fallu faire beaucoup plus.

Madame le Maire

Oui, des médiateurs, il en faut. Des forces de Police Municipale, il en faut. Des forces de Police Nationale, il en faut. Et, tout cela fait un mélange. Vous savez, la DSU, on ne la met pas dans la poche ! Elle est utilisée par toutes les associations qui travaillent de façon quotidienne sur le secteur de la Petite-Hollande et dans les autres secteurs d’ailleurs -mais enfin, la DSU, en ce qui concerne cette subvention, sur la Petite-Hollande- et elle est fort bien utilisée. Fort bien utilisée !

Moi, je souhaiterais que l’on revienne au sujet des Hexagones. C’est un beau sujet, c’est un grand sujet, un beau projet que l’on attend depuis des années et je vois que vous réduisez ce très beau projet à une partie, certes, importante mais qui n’est quand même pas à la hauteur de ce que nous ambitionnons de faire sur le quartier.

Y-a-t-il d’autres interventions ? Monsieur LANCON.

Monsieur Eric LANCON

Vous résumez nos interventions ! Je ne crois pas avoir centrer mon propos sur la sécurité. Loin de là ! Je suis plutôt d’accord avec vous sur la sécurité. La ZSP (Zone de sécurité prioritaire ), en 2012, avait permis quand même d’augmenter légèrement les effectifs policiers, légèrement, vous le savez très bien mais pas suffisamment, je suis bien d’accord avec vous mais on ne va pas centrer ce beau projet et le résumer à des problèmes de sécurité qui existent avec toutes les critiques que l’on avait faites précédemment, l’objet n’est pas là. J’ai peut-être oublié, dans mon intervention tout à l’heure, et je vais la compléter, peut-être que cela peut faire l’objet d’une polémique : dans la relation toujours avec l’Université, ce bâtiment qui va bientôt être une verrue, vous savez de quel bâtiment je parle, c’est l’ancienne clinique. Vous avez reçu un certain nombre de meneurs de projets qui n’avaient rien n’à voir avec les Hexagones, qui ont été plus ou moins éconduits et je crois que c’est dommage parce que l’on va prendre dans sa globalité, on est tout proche puisque l’on est vraiment connexe avec ce bâtiment-là et il faut absolument lui trouver quelque chose. Ce n’est pas vous, c’est du privé, je suis tout à fait d’accord mais, dans d’autres lieux, vous avez montré une volonté de travailler avec le privé et il faut le faire aussi ici. Pour cette clinique, vous avez trois contacts plus ou moins sérieux j’imagine mais il y en avait au moins deux qui étaient très sérieux qui auraient pu enrichir ce projet et surtout de le mettre en liaison –je me répète- avec l’Université qui est très proche et puis aussi les commerces. Alors, gageons que l’avenir me contredira par rapport à ce futur destin de cette clinique qui aurait pu être une clinique, de l’habitat étudiant, du commerce, enfin, vous avez de nombreux projets, EHPAD, justement pour qu’il y ait une approche encore plus globale. Voilà tout simplement. Et, je ne résume pas mon propos à la sécurité !

Madame le Maire

J’ai bien compris Monsieur LANCON.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 15

Vous avez raison de parler de l’ancienne clinique. Nous avons deux opérateurs qui montrent un intérêt à l’ancienne clinique. Nous attendons qu’ils nous présentent leur projet qui, d’après ce qu’ils nous ont expliqué, n’étaient pas inintéressants donc on attend. La balle est dans leur camp cette fois- ci !

Jean-Claude PASSIER.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Je crois que l’on a ramené beaucoup le sujet à la sécurité évidemment mais ce que l’on oublie c’est que c’est l’état des Hexagones tel qu’il est aujourd’hui qui a été grêlé, qui est une copropriété sous sauvegarde -il ne faut peut-être pas l’oublier-, sous mandat judiciaire avec les difficultés locales dans cette copropriété qui fait que l’établissement lui-même s’est dégradé. Alors, le grand projet, c’est celui- là, c’est de restructurer complètement les deux pôles commerciaux et de services de manière à donner un certain calme, une certaine sérénité aux structures immobilières. Vous savez tous très bien que lorsqu’un endroit est propre, lorsque l’endroit est bien tenu, lorsque les cellules sont occupées, lorsque les commerces fonctionnent, le calme revient aussi. Les endroits propres ne sont pas dévastés. Il ne faut pas l’oublier. En ce qui concerne la situation du pôle commercial et du pôle de services, on aurait pu peut-être préciser –mais ce n’est pas une critique pour nos invités- que le pôle commercial sera géré sous la forme d’une location et non pas sous la forme d’une copropriété si j’ai bien compris et....

Monsieur Bernard BLETTON

C’est le cas ! Effectivement, les problèmes que l’on a rencontrés dans les centres commerciaux des années 1980, c’est souvent qu’ils étaient émiettés en terme de propriétés et vous avez raison, Monsieur PASSIER, ça sera un propriétaire unique.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Exactement. Et la dégradation du quartier porte aussi sur cette question-là, il ne faut pas l’oublier, avec, éventuellement, des entreprises qui sont insolvables et ce n’est pas fait pour stabiliser la situation. Par contre, le pôle de services sera commercialisé sous la forme d’une copropriété avec des propriétaires et des locataires. Et puis, il ne faut pas non plus négliger –vous auriez peut-être pu aussi l’ajouter- que vous aurez une communication très importante auprès des habitants pour expliquer complètement l’évolution du quartier. Il faut aussi que les habitants s’approprient l’évolution du quartier et cela passe par des échanges extrêmement importants avec les gens qui vivent là.

Monsieur Bernard BLETTON

Qui ont démarré dans le cadre de la concertation et que l’on va mener, effectivement, tout au long de l’opération.

J’en profite pour répondre un instant à la question énergétique. Vous avez raison de le souligner. Bien évidemment, on aura un objectif énergétique important. D’ailleurs la Caisse des Dépôts qui fait partie du propriétaire y veille pour nous imposer une composante importante et donc des frais de fonctionnement réduits. Cela aussi c’est important parce que pour qu’un centre commercial soit pérenne, il ne faut pas qu’il ait de frais de fonctionnement trop importants.

Madame le Maire

Merci à vous, TERRITOIRE 25, de cette intervention.

Maintenant, nous allons voter la délibération qui porte sur la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur le secteur de la Petite-Hollande avec l’approbation du dossier de création. Vous avez tout entendu.

La création d’une zone comme celle-ci doit présenter :

- un rapport de présentation avec l’état du site et de son environnement, - un plan de situation,

- un plan de délimitation du périmètre composant la zone.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 16

Il vous est donc demandé, ce soir, d’approuver, après avis des commissions compétentes,

- d’approuver le dossier de création,

- d’approuver le périmètre de la ZAC qui vous a été présenté,

- de valider le programme prévisionnel envisagé dans le cadre de cette opération,

- de décider que la part communale de la taxe d’aménagement ne sera pas exigible dans la zone,

- de décider que cette ZAC sera concédée au risque économique de l’aménageur dans le cadre d’une concession au sens de l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme,

- de décider que cette ZAC est une ZAC de centres urbains,

- de décider en conséquence de créer la ZAC de la Petite-Hollande dont le périmètre est défini dans le dossier de création,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l’exécution de cette délibération.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Je vous remercie. Ce dossier est donc voté dans sa présentation à l’unanimité des personnes présentes. Cela veut donc dire qu’il a recueilli votre assentiment, votre consentement sur le projet dans sa globalité comme il vous a été présenté, avec les trois phases de déroulement dans le temps.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Christophe FROPPIER momentanément absent -

Madame le Maire

Nous allons passer à la question n°2 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – Convention d’avance remboursable n°1 Ville / Territoire 25 – Concession d’aménagement ».

2. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DE LA PETITE-HOLLANDE – CONVENTION D’AVANCE REMBOURSABLE N°1 VILLE / TERRITOIRE 25 – CONCESSION D’AMENAGEMENT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Cela concerne toujours la ZAC de la Petite-Hollande. Pour des raisons financières qui sont possibles, nous proposons de faire une avance à TERRITOIRE 25 pour qu’ils puissent commencer les travaux, à savoir la continuation des études et des travaux de dévoiement des réseaux pour la somme de 408 000 €. C’est tout à fait possible de faire une avance de trésorerie dans le cadre de ce type de concession.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Léopoldine ROUDET et M. Christophe FROPPIER momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°3 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2018 – Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 17

3. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DU MONT-CHEVIS – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2018 – AVENANT N°5 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

La ZAC du Mont-Chevis a été créée en décembre 2002. Chaque année, il doit y avoir un compte- rendu d’activité.

Le bilan financier de la ZAC arrêté au 31 décembre 2018 s’élève 12 380 000 € HT, en augmentation de 380 000 € par rapport au CRAC (compte-rendu annuel à la collectivité) de l’année 2017.

L’effort net de la Ville reste inchangé par rapport au bilan financier précédent et s’élève à 1 705 580 € HT.

Les participations de la Ville sous forme de cession d’ouvrages ont été versées en totalité de 2011 à 2017 pour un montant de 1 705 580 € HT.

La Ville de Montbéliard a consenti en 2008 une avance de trésorerie d’un montant total de 1 173 857 € HT à l’aménageur.

Un avenant vous est proposé ce soir au vu de l’avancement opérationnel du projet. Nous avons l’intention de prolonger de deux ans cette concession, c’est-à-dire jusqu’au 5 décembre 2022.

La durée initialement fixée était de 20 ans donc la convention pourra être prolongée à la demande des deux parties.

La rémunération de l’aménageur portera sur la somme de :

o 29 135 € pour l’année 2018,

o 26 135 € pour l’année 2019,

o 23 135 € pour l’année 2020,

o 20 000 € pour l’année 2021,

o 12 000 € pour l’année 2022.

Il vous est donc proposé ce soir de valider l’avenant n°5 de cette concession.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 4 « Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2018 – Avenant n°3 à la convention de concession d’aménagement ».

4. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DES BLANCHERIES – APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ARRETE AU 31 DECEMBRE 2018 – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

La ZAC des Blancheries a été créée en septembre 2011. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 18

Le bilan prévisionnel des dépenses fait ressortir un montant d’investissement global de 4 865 000 € HT, en hausse de 27 000 € par rapport au bilan 2017.

La réalisation de la ZAC est soutenue par l’apport de la collectivité locale à hauteur de 2 619 960 € HT.

La participation de la collectivité, sous forme de cessions d’ouvrages, est à hauteur de 1 805 082 € et la participation de la commune, à l‘équilibre de la ZAC, est à hauteur de 814 878 €

Il vous est demandé ces financements et d’approuver également l’avenant n°3 à la convention de concession d’aménagement qui avait été prévue initialement pour une durée de douze ans à compter du 21 octobre 2009 et nous vous proposons de l’allonger de trois ans, jusqu’en octobre 2024, avec une rémunération de l’aménageur à hauteur de 17 000 € qui sont, actuellement, facturés et qui seront facturés de la même manière, trimestriellement, jusqu’à la fin du dossier d’aménagement et un forfait de 5 000 € qui sera facturé trimestriellement pour la dernière année d’exercice soit l’année 2023.

Y-at-il des remarques ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°5 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ».

5. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous avons voté en juin 2017 et en mars 2019 la possibilité de cofinancer des actions de dynamisation dans le périmètre du centre-historique du Site Patrimonial Remarquable de Montbéliard (SPR).

Sont susceptibles d’être éligibles à cette aide, les actions qui s’inscrivent dans les orientations du plan de référence pour le développement du centre-ville, et qui créent une dynamique de conquête de clientèle. Cette aide est fixée à 50% du montant des actions, plafonnée à 10 000 € maximum par action.

Pour cette délibération, il s’agit de financer à hauteur de 6 123 € -c’est-à-dire 50% de la totalité des dépenses- l’activité « Pâques en folie » qui a été organisée par l’association des commerçants du centre-ville.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Question n° 6 « Relations internationales – Prix Tharradin 2019 – Attribution d’une subvention au Mörike Gymnasium de Ludwigsburg ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 19

6. RELATIONS INTERNATIONALES – PRIX THARRADIN 2019 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU MÖRIKE GYMNASIUM DE LUDWIGSBURG

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Les Villes de Ludwigsburg et Montbéliard se sont associées pour mettre en place un concours ayant

vocation à éveiller la conscience citoyenne des jeunes âgés de 14 à 27 ans sur les thématiques

suivantes :

- la préservation de la paix, les valeurs de la démocratie, l’Europe, - les solidarités locales, nationales et internationales,

- la conscience environnementale.

Ce concours, intitulé « Prix Tharradin » en mémoire de l’ancien Maire de Montbéliard a été lancé le 10 novembre 2018 au cours de la cérémonie commémorative de la fin de la première guerre mondiale.

Pour l’année 2019, le projet retenu par le jury franco-allemand récompense une intervention menée de façon autonome par des jeunes filles du Mörike Gymnasium, à destination des populations de Kongoussi au Burkina Faso où nos deux villes ont un projet de coopération décentralisée. Ces jeunes récoltent en effet de l’argent par le biais d’actions diverses telles des courses à pied, des ventes de gâteaux etc ... qu’elles initient directement. Cet argent a déjà permis le financement d’un moulin à grains et le projet suivant consiste en l’aménagement d’une salle d’ordinateurs avec un accès internet.

Le prix du Concours Lucien Tharradin 2019, d’un montant de 5 000€, financé pour moitié par les deux Villes, serait donc remis au Mörike Gymnasium, à l’automne, à Ludwigsburg. Le montant serait prélevé sur les crédits de réserve des subventions relatives aux Relations Internationales.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 500€ au Mörike Gymnasium de Ludwigsburg pour le projet au Kongoussi. C’est un beau projet sur lequel tous ces jeunes ont bien travaillé.

Y-at-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absent -

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Eric LANCON

C’est simplement une question par rapport au Burkina Faso. Où en est ce jumelage, non pas par rapport à nos capacités, mais surtout par rapport à un pays qui est de plus en plus instable puisque le Mali est très proche, puisqu’il y a eu de nombreux drames récemment ? Est-ce que la Ville va continuer à s’engager parce que c’est une zone qui devient dangereuse, qui doit être maintenant orange ou rouge au niveau de l’Etat Français comme pays quand même...

Madame le Maire

Vous avez tout à fait raison. C’est quelque chose que l’on suit de près et de loin. De près, en s’informant bien sûr sur l’évolution du climat politique et démocratique et puis, de loin, parce que, pour l’instant, il n’est évidemment pas question que les fonctionnaires, en tous cas de la Ville, ni les élus bien sûr, se rendent dans le pays. Même si la zone de Kongoussi est relativement protégée, les choses peuvent évoluer de manière tout à fait rapide et dramatique donc on va suivre et puis on verra la manière dont les choses évolueront. On n’est pas forcément très optimiste.

Louis CUENIN, tu veux prendre la parole ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 20

Monsieur Louis CUENIN

C’est voté ce point ?

Madame le Maire

Oui, on a voté. Donc question suivante sauf si tu veux prendre la parole.

Monsieur Louis CUENIN

Oui, j’aimerais prendre la parole pour faire une petite intervention. Je suis un adepte des tribunes politiques qui paraissent dans « Montbéliard L’essentiel » et j’avoue que, dans le numéro de juillet/août qui vient de paraître, je suis particulièrement gâté par les âneries que j’ai pu lire dans le texte de nos collègues socialistes.

Construire une école, c’est être « petits bras ». Trouvez-moi, chers collègues une commune qui a construit une école dans le périmètre de PMA et même bien au-delà de ses limites.

Vous critiquez la privatisation de l’hôpital mais heureusement qu’un privé de Montbéliard en a fait l’acquisition : 200 logements, une maison de retraite, un centre médical et un petit centre commercial. Qui dit mieux ? Vous n’êtes pas d’accords avec cet investissement qui, contrairement à ce que vous écrivez, va développer le quartier.

Quant au THNS, autre chose, vous étiez d’accords pour créer le passage sous-terrain à côté des Alliés à coût de millions d’euros. Vous étiez d’accords pour saccager la Place de la Poste. Vous étiez d’accords de casser le boulevard pour faire rouler les bus dans l’autre sens. Madame le Maire a eu raison de s’y opposer.

Par ailleurs, vous donnez des chiffres d’investissement dans les différents quartiers. Ils sont archi faux ! Je prends un exemple : 0 € à la Petite-Hollande. 0 € à la Petite-Hollande après ce que l’on vient d’entendre ! Et le chauffage à prix réduit pour les habitants ? Et la plaine de jeux ? Et l’amélioration de la piscine ? Et la sécurisation des écoles ? Et le futur pôle des Hexagones dont on vient de parler pendant un long moment ? Et la future école d’infirmières ? Et la clinique ? Et la construction de l’ADAPEI ? Et les dizaines de millions de l’ANRU ? Voilà quand même des choses qui dépassent 0 € !

C’est vrai que, comme pour l’hôpital et par idéologie, il y a des investissements privés que vous n’aimez pas. Mais, sachez que dans le développement d’une ville, il faut une harmonisation privé / public, c’est le bon sens.

Par contre, vous évoquez 6 millions de dépenses pour le centre-ville. C’est dommage mais ce n’est pas le cas. Il faut revoir vos comptes et c’est beaucoup moins malheureusement. Il faudra changer les piles de votre calculette !

Je n’ai pas l’impression que l’on assiste aux mêmes Conseils Municipaux. Vous écrivez : « Vous allez prendre à bras le corps les enjeux de notre époque ». Voilà vraiment une phrase de langue de bois qui ne veut strictement rien dire. Où sont vos propositions ? Quelles sont-elles ? Peut-être un deuxième silo pour les voitures ? Peut-être une deuxième halle ouverte ? Que sais-je encore ? Qu’allez-vous faire si un investisseur privé se présente ?

Autre domaine, dans lequel vous excellez, traiter les gens de menteurs et particulièrement Madame le Maire. Cela c’est beaucoup plus grave ! Lorsque vous traitez Madame le Maire de menteuse –et c’est écrit dans le texte deux fois-, c’est toute la Majorité que vous accusez de participer à ces mensonges et cela fait beaucoup de monde ! Il est facile de traiter Madame le Maire de telle sorte car, effectivement, le papier se laisse écrire ! Mais, je souhaiterais qu’aujourd’hui, par exemple, vous traitiez Madame le Maire de menteuse en face d’elle et les yeux dans les yeux. Alors, allons-y !

Je souhaiterais évoquer un tout autre sujet et ne pas terminer mon propos sans vous faire part d’une réflexion qui me trotte dans la tête depuis un certain temps. Je ne l’aurais peut-être pas évoqué si, à PMA, Martial BOURQUIN n’avait pas parlé publiquement. D’autres élus m’en ont parlé. Pour eux etProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 21

pour moi, comme pour d’autres probablement, la présidence de PMA devrait être assumée par le Maire de la ville centre comme, par exemple, au temps de Louis SOUVET et c’est le cas de beaucoup d’autres EPCI. C’est pourquoi je m’adresse à Madame le Maire, ma chère Marie-Noëlle, Maire de la ville centre, Cette proposition pourrait-elle t’intéresser et quels sont tes états d’âme sur ce sujet ? Mais bien sûr, avant cela, il faudra gagner les élections municipales futures.

Merci.

Madame le Maire

Merci Louis pour ta défense et ta confiance. Je répondrai d’abord sur les propos qui ont été tenus dans la tribune qui ne sont pas forcément agréables à lire d’ailleurs mais bon, on connaît le jeu politique mais quand je lis « 0 € pour la Petite-Hollande, 0 € pour la Chiffogne » ! J’ai demandé aux services de me faire la liste des travaux –il y en a plusieurs pages- qui avait été réalisés à la Petite- Hollande pendant ces dernières années. On arrive déjà à plus de 4 millions d’euros sur des choses du courant et du moins courant. Donc, dire 0 €... Comment pouvez-vous dire cela ? Je ne veux pas être désagréable mais 0 € c’est même grotesque d’écrire cela ! C’est impossible qu’une collectivité mette 0 € ! Ne serait-ce que refaire un bout de route ou bien un ralentisseur ! C’est grotesque ! On va essayer d’oublier ce genre de choses !

Pour la Chiffogne, c’est pareil, on a des chiffres très conséquents. Pour le centre-ville, les 6 millions, je ne sais pas où vous les trouvez mais je pense que vous mélangez les financements de PMA et de la Ville. Alors, vous mélangez d’un côté quand cela vous arrange et puis, d’un autre côté, quand cela ne vous arrange pas !

Je pense que les Montbéliardais sont parfaitement conscients de ce qui se passe et des efforts qui ont été réalisés à la fois dans les économies et dans l’assainissement de la gestion budgétaire. J’en ai déjà parlé, reparlé et re-reparlé donc on ne va pas recommencer. Néanmoins, il faut quand même avoir de la mémoire parce que ce qui est arrivé autre fois pourrait très bien revenir demain quand on a, en face de soi, des gens qui ne sont pas capables de changer de logiciel au niveau budgétaire. Mais bon, c’est comme cela !

Quant à l’Agglomération, Louis, écoutes, ta question, on va dire qu’elle mérite réflexion. On verra..., on verra de quoi l’avenir sera fait. On verra les circonstances. Moi, je suis ouverte à tout. On verra l’avenir. Il faut déjà, comme tu le dis, gagner les élections.

Merci bien. On va passer à la question n° 7 « Décision Modificative n°1 – Budget Principal ». Jean- Claude PASSIER.

Ah, vous vouliez prendre la parole ?

Monsieur Eric LANCON

Oui. Je crois que l’on a 1 380 mots dans la tribune ! Mon propos sera extrêmement réduit. Donc, c’est entre le point n°6 et n°7 que vous annonciez que vous postuliez à la présidence de l’Agglomération !

Madame le Maire

Ah non, je n’ai pas dit cela ! J’ai dit que cela méritait réflexion !

Monsieur Eric LANCON

On en était pas loin ! Que dire à ces propos ? Ecoutez, moi, j’écoutais avec intérêt, attention les propos de notre collègue qui arrivent souvent au même moment mais c’était complètement aléatoire, ce moment-là !

Concernant le mensonge, je vous l’ai déjà dit une fois, -cela vous avait fait sourire- je n’arrive pas à votre cheville pour les mensonges ! Vous vous souvenez des 200 millions d’euros du THNS ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 22

Madame le Maire

Parfaitement !

Monsieur Eric LANCON

Est-ce que vous savez que les 200 millions, c’était 0 pour la Ville ? Pourquoi c’était 0 ? Le THNS, c’était 100 millions –actuellement, c’est 103 millions- de l’Agglomération et, aujourd’hui, c’est 97 millions d’investissement donc le total fait bien 200 millions. Là, on est d’accord ! Mais, la Ville de Montbéliard, comme les autres villes, ce n’était pas 200 millions. Et puis, puisque vous revenez en arrière à chaque fois, on va faire la même chose. Sur le mensonge, vous aviez quand même fait votre campagne d’une manière remarquable sur les 200 millions d’euros. C’est les chiffres qui restent ! Ce ne sont pas les Montbéliardais qui allaient payer 200 millions ! Jamais ! Vous avez suffisamment été, je vais dire intelligente pour mettre en relation 200 millions et le coût aux Montbéliardais. C’était complètement faux, c’était un mensonge extraordinaire ! Je vous assure que nous n’arrivons vraiment pas... on ne peut pas rivaliser avec vous là-dessus ! C’est impossible ! 200 millions ! Les 1 million sur le changement des rythmes scolaires. Petit 1, c’est exactement la moitié et puis, petit 2, c’était de l’argent public, c’était une mesure très sociale, très éducative qui a été critiquée évidemment, vous aviez critiqué largement ces choix. Sur le mensonge, permettez-moi de vous dire, et je le répète pour une troisième fois, vous êtes maître du mensonge. Et, nous accuser, nous, à quelques euros près, là, c’est la poutre et puis la paille ! Vraiment là, je ne comprends plus.

Sur d’autres enjeux, obligatoirement, qui sont très politiciens, je comprends que Monsieur CUENIN est un ardent défenseur de votre politique, c’est important dans une équipe d’avoir quelqu’un qui monte au front comme Monsieur CUENIN le fait régulièrement.

Le THNS, ce fameux tunnel qui va revenir je pense. On reste quand même une ville où il y a un passage à niveau à 300 mètres du centre. Je vois souvent que la Police Municipale est là-bas, cela devient très, très dangereux. J’ai été témoin de personnes, les barrières se baissent alternativement et il y a des jeunes, et des moins jeunes d’ailleurs, qui arrivent à passer à pied, en scooter quand il y a déjà une barrière qui est baissée. Les Policiers se mettent là, entre autres, ils verbalisent pour cela et ils ont raison de le faire. Cela devient très, très dangereux. Donc, un jour, il va falloir trouver une solution pour cela.

J’en passe et des meilleures. Le THNS, je le dis et je le répète, il n’a rien amené au centre-ville. Rien du tout ! Monsieur CUENIN parle de la Place de la Poste mais il serait passé au milieu de la Place de la Poste, je vous assure que les commerces autour seraient peut-être différents. Dès que l’on attire du monde, on sait très bien en urbanisme, quand on attire là, on fait venir d’autres types peut-être de commerces et cela aurait permis aussi de diminuer le temps, par exemple, de rotation. Ces longs bus qui tournent devant ex LORIUS, pour y passer tous les jours, cela freine la circulation d’une manière importante. Et, les exemples sont nombreux, très nombreux. Le THNS, comme il a été fait, il a été employé le terme « petits bras », c’est un projet de 40 ans et je regrette de dire qu’il a été trop rapidement ficelé. Sur l’avenir, il n’a rien changé !

Je pourrais encore continuer mon propos mais je crois que l’objet était plutôt sur la DM là. On pourrait continuer à l’envie de critiquer d’une manière plutôt constructive. S’il y a bien une chose qui n’a jamais été critiquée ici, vous en êtes témoin, c’est bien l’école. Surtout, ne faites pas ce raccourci ! L’école que vous avez faite, il y a d’autres villes qui en font, d’autres villages qui en font, on n’a jamais critiqué cela.

On pourrait aussi critiquer les millions pour le Conservatoire. On pourrait critiquer et continuer comme dans un match de ping-pong, dans un match de tennis, dans un combat de boxe avec Monsieur CUENIN qui apprécie ces rapports. J’avais parlé l’autre fois de grosse Bertha avec votre ardent défenseur, Monsieur CUENIN, devant l’éternel.

Madame le Maire

Merci Monsieur LANCON. Je ne peux quand même pas laisser dire n’importe quoi. Vous avez bien compris –ou vous faites semblant de ne pas comprendre ou alors vous ne comprenez pas et c’est peut-être encore plus grave-, les 200 millions, c’est les 100 millions du THNS plus tous les travaux deProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 23

connexion des différentes voiries de toutes les communes au THNS. Parce que les 100 millions c’était pour le passage du THNS mais quand vous faites un passage comme cela, il y a tous les raccordements qui viennent se mettre autour de ce nouvel équipement. Qui les payaient cela ? C’était bien les communes ! Mais, bien sûr que oui, c’était les communes. Ecoutez, je ne suis pas sûre que vous ayez étudié le dossier de la DUP. Moi, je l’ai étudié en long, en large et en travers pour pouvoir faire le recours et je peux vous garantir que les 100 millions, ce n’était que pour le tracé d’une... (combien de ligne François ?) Ou deux ?

-Intervention inaudible-

Madame le Maire

Il n’y avait même pas d’ailleurs le raccordement à l’hôpital. Cela, on n’en parlait pas. Je l’ai déjà dit et redit, on n’allait pas à l’hôpital. Le tracé n’était pas fait !

-Intervention inaudible-

Madame le Maire

Bien sûr que non ! Il n’y avait pas de THNS pour aller à l’hôpital.

-Intervention inaudible-

Madame le Maire

Ah oui, il suffisait ! Y a qu’à ..., il faut qu’on... ! On connaît !

Et puis, le tunnel sous la voie ferrée coûtait 16 millions. Quand Marcel BONNOT était Président de l’Agglomération, combien donnait le Ministère des Transports ? 100 000 € ! C’est-à-dire que le tunnel aurait coûté 15 900 000 € à la collectivité. C’était tout simplement impossible financièrement. C’était tout simplement impossible ! Le dossier a été mal ficelé, comme beaucoup de choses. Vous avez regardé 40 ans plus loin sans penser que c’était les générations futures qui seraient endettées. Elles étaient déjà bien endettées avant. Le dossier a été revu. Je pense qu’il a été revu, à la baisse financièrement, à l’augmentation au niveau du réseau et des kilomètres de réseaux, c’est-à-dire qu’il va irriguer beaucoup plus de secteurs et beaucoup plus de population et, le THNS dans sa forme actuelle, est beaucoup plus adapté à la fois au secteur du territoire mais aussi à l’irrigation de la population.

Est-ce que tu veux dire quelque chose François ?

Monsieur François NIGGLI

Par rapport au dernier point que Madame le Maire vient d’évoquer sur l’ensemble du THNS puisqu’il y a au moins une ligne supplémentaire –après, on peut discuter sur une ou deux lignes parce que ce n’était pas structuré de la même façon- mais au moins la ligne 3 du THNS qui n‘existait pas dans le premier projet et qui évitait à un certain nombre de villes, je pense à nos collègues de Sochaux qui étaient complètement oubliés dans cette affaire-là et qui reste dans cet ensemble THNS la dernière ligne à finaliser parce qu’aujourd’hui, elle fonctionne sous une forme « semi-THNS » si on peut dire car nous avons encore des soucis de réglage parce qu’il n’y a pas tous les aménagements de carrefours et notamment de feux qui ont été réalisés et c’est les derniers travaux qui restent à mettre en œuvre. Donc, ils sont encore en discussion et ils vont nous toucher, particulièrement sur Montbéliard parce qu’une partie, notamment sur la Chiffogne, est touchée par cette ligne THNS. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 24

Madame le Maire

On va passer, cette fois-ci, à la Décision Modificative n°1.Jean-Claude PASSIER.

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Il s’agit de réajuster les prévisions du Budget Primitif. De quelle manière ? On va passer 437 312 € en recettes de fonctionnement et 194 765 € en recettes d’investissement.

Pour simplifier parce que cette modification est modeste, si on neutralise les transferts qui sont purement comptables entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, on ramène cette Décision Modificative à 175 819 € en recettes de fonctionnement et 66 728 € négativement en recettes d’investissement. Le transfert entre sections comptables se montant à 261 493 €.

Pour être un peu plus précis dans le détail, les recettes de fonctionnement concernant principalement des actualisations de dotations, de participations : DSU (+ 15 064 €), DPV (+ 339 000 €), DGF (- 7 379 €). Les produits exceptionnels sont en baisse de 22 974 €.

Cette Décision Modificative ne justifie pas d’autres grands commentaires. Elle est équilibrée par une augmentation du transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 261 493 € qui s’établit au total à 2 706 455 €. Cette opération entraîne de l’emprunt prévisionnel d’équilibre de – 23 360 €, qui s’établit au total à 4 824 458 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal.

Madame le Maire

Des questions ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq abstentions.

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 5

- N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER et M. Abderrahim EZZAHAR momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°8 « Autorisations de Programme – Ajustement ».

8. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AJUSTEMENT

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

On va ajuster les Autorisations de Programme. Deux pour cette fois-ci.

Il s’agit d’ajuster l’opération de la redynamisation du centre-ville en réduisant de 100 000 € les Crédits de Paiements 2019 et qui s’élèveront à 1 324 475,91 € -comme le dit votre brochure à la page 23- au lieu de 1 424 475,91 €. Le montant de l’Autorisation de Programme reste inchangé à 6 243 872,97 €.

S’agissant de l’équipement culturel de centre-ville, nous renforçons un petit peu l’opération 2019 avec + 38 000 € de Crédits de Paiements qui s’élèveront à 308 000 €. Le montant de l’Autorisation de Programme reste aussi inchangé.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette opération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 25

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°9 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

9. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

De façon traditionnelle car vous avez l’habitude maintenant, à chaque Conseil, il y a la mise à jour du tableau des emplois de notre personnel communal.

Aujourd’hui, nous avons cinq mises à jour en « création / suppression » et la création d’un poste de gardien-brigadier de Police donc +1 encore au niveau des effectifs de la Police Municipale. Il s’agit vraiment d’une création

Madame le Maire

On vote. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°10 « Temple Saint-Martin – Participation aux travaux de restauration / rénovation – Convention entre l’association « Eglise Protestante Unie de Montbéliard » et la Ville de Montbéliard ».

10. TEMPLE SAINT-MARTIN – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RESTAURATION / RENOVATION – CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION « EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD » ET LA VILLE DE MONTBELIARD

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

En ce qui concerne le Temple Saint-Martin, nous allons participer aux travaux de restauration / rénovation. Dans le cadre des travaux de restauration intérieure du Temple Saint-Martin dont le projet est porté par l’Eglise Protestante Unie de Montbéliard et dont le coût est très important puisqu’il s’élève à 3 millions d’euros. Il est proposé de soutenir cette restauration, cette rénovation à hauteur de 100 000 € mais de façon étalée et dont le versement sera échelonné en fonction de l’avancement des travaux.

Pour 2019, nous proposons une subvention de 20 000 € qui peut être versé maintenant pour tenir compte de ce qui a été réalisé, en particulier dans la travée où les travaux ont permis de découvrir des décors peints anciens.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 26

On sait très bien que depuis la loi 1905, il y a la séparation de l’église et de l’Etat et les fonds ne se confondent pas, cela n’empêche qu’une participation financière des collectivités publiques peut être prise en compte pour la réparation des édifices, en particulier sur ce fameux Temple de Montbéliard qui est un élément patrimonial emblématique de la ville et qui n’a rien avoir avec un soutien quelconque du culte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider cet apport de 100 000 € qui permettra, par tranche de 20 000 €, d’aider à la réfection et au tourisme d’ailleurs de cet édifice.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Vous avez bien compris que ce Temple Saint-Martin qui est le plus vieux temple de France fait partie de l’attractivité de Montbéliard, du patrimoine bien sûr mais de notre attractivité du Pays de Montbéliard. Il accueille plus de 10 000 visiteurs par an. Au moment du Marché de Noël, pendant les vacances, il est très visité et il a besoin de retrouver un petit de lustre. Bien sûr que c’est le patrimoine que nous soutenons ici, dans ce cadre-là.

Madame CHAVEY.

Madame Virginie CHAVEY

Je voulais simplement ajouter que les visites du Temple Saint-Martin se font grâce aux bénévoles de l’Eglise Protestante Unie de Montbéliard.

Madame le Maire

On va passer à la question n° 11 « Subventions aux associations – Année 2019 ».

11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2019

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

1- Amicale du personnel communal de la Ville de Montbéliard

Dans le cadre des accords que nous avons avec l’Amicale du Personnel de la Ville de Montbéliard, nous avons une petite correction technique à faire avec la mise en conformité de la convention que nous avons avec l’Amicale du Personnel sur la rémunération de la secrétaire de l’Amicale et donc, nous avons une petite correction de 9 832 € à corriger et à compléter pour arriver aux 99 673 € de 2019. C’est tout à fait conforme à la convention que nous avons avec l’Amicale du Personnel

Madame le Maire

Subvention à l’Harmonie Municipale est présentée par Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT expose :

2- Harmonie Municipale

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2019, il a été attribué à l’Harmonie Municipale sa traditionnelle subvention d’une part, de fonctionnement, pour un montant de 37 780 € et d’autre part, d’équipement, pour un montant de 3 000 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 27

Or, cette année comme l’année dernière d’ailleurs, il a été nécessaire de régulariser la rémunération du Directeur qui, jusque-là, n’était pas tout à fait en harmonie avec les règles officielles.

Du coup, les charges de fonctionnement de l’Harmonie Municipale par rapport à la rémunération de son Directeur augmentent, il est donc nécessaire de procéder à un ajustement du budget de fonctionnement et de le porter à 41 980 €, soit une augmentation de + 4 200 €. Cette augmentation, serait prise en compte par l’affectation de la subvention d’équipement qui n’est pas nécessaire pour l’instant et qui bascule dans le budget de fonctionnement et un abondement supplémentaire de 1 200 €.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants de subvention à verser aux différents bénéficiaires sous réserve de la production des justificatifs requis.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°12 « Propriété non bâtie 14 rue Contejean – Promesse unilatérale de vente par la SARL R.B. – Offre de réalisation par la Ville de Montbéliard ». Jean-Claude.

12. PROPRIETE NON BATIE 14 RUE CONTEJEAN – PROMESSE UNILATERALE DE VENTE PAR LA SARL R.B. – OFFRE DE REALISATION PAR LA VILLE DE MONTBELIARD

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Il s’agit de traiter un problème de propriété non bâtie qui est 14 rue Contejean dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente par la SARL RB qui a l’intention de construire des appartements sur cette zone. Alors, de quoi s’agit-il ? Il est proposé de se prononcer sur l’acquisition d’un tènement d’environ 100m² qui est situé 14 rue Contejean -vous connaissez le quartier, c’est à proximité des Bains Douches, au bord de l’Allan- pour un prix de 3 700 € dans le cadre de la préservation de la qualité environnementale et écologique des bords de l’Allan.

Chaque fois que ce bord de l’Allan change de mains, chaque fois que c’est possible, nous nous organisons pour prendre un tènement relativement étroit pour conserver le bord de l’Allan dans les propriétés communales. A la limite lorsque l’on obtiendra tout, on pourra faire une promenade mais l’idée est de protéger la bordure. Cela permet de garder un bandeau de rivage pour éviter toute exploitation commerciale qui dégraderait les sites ou une mauvaise utilisation. C’est une protection du patrimoine écologique.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°13 « Circuit de randonnée pédestre – Avenant à la convention ». Alexandre GAUTHIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 28

13. CIRCUIT DE RANDONNEE PEDESTRE – AVENANT A LA CONVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

L’année dernière, le 26 mars 2018, on avait signé une convention avec le Club des Marcheurs de Grand-Charmont, les villes de Grand-Charmont, Sochaux et Vieux-Charmont pour la mise en place de cinq circuits de randonnée pédestre.

Il s’avère qu’aujourd’hui, avec un certain retour d’expérience de la part des randonneurs, qu’il y a certains endroits qui présentent un danger potentiel pour ces marcheurs Sur proposition de l’association, après étude des services municipaux, il faut revoir certains tracés pour réorienter les marcheurs dans d’autres directions pour éviter, justement, la mise en danger de ces personnes.

Donc, il est demandé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente, d’approuver l’adaptation du tracé décrit dans l’avenant à la convention et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°14 « Acquisition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’école Louis Souvet – Adhésion à la centrale d’achat de la région Bourgogne Franche-Comté ».

14. ACQUISITION D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR L’ECOLE LOUIS SOUVET – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Aujourd’hui, dans les collèges et les lycées, sont déployés des Environnements Numériques de Travail qui sont des plateformes numériques qui servent au corps enseignant, à l’administration mais aussi qui peuvent être déployés aux élèves dans un cadre pédagogique. Et, nous voulions faire de l’école Louis Souvet, l’école test du déploiement de l’Environnement Numérique de Travail.

Nous avons procédé à plusieurs étapes pour pouvoir faire l’acquisition de cet ENT (Environnement Numérique de Travail). Alors que nous avions lancé l’appel d’offres, nous avons appris que la Région proposait justement un Environnement Numérique de Travail qu’elle déployait sur l’ensemble de la Région Bourgogne Franche-Comté, sur les lycées, les collèges et que c’était aussi en phase de développement pour les écoles primaires.

Donc, nous nous sommes rapprochés de la Région pour vérifier que cela correspondait à nos besoins et, effectivement, tout est conforme. En plus, si on adhère au groupement d’achat de la Région, on a la possibilité de faire à la fois des économies d’échelle pour acquérir un équipement de qualité. L’idée est vraiment d’adhérer à ce groupement d’achat.

Pour cela, dans un premier temps, il faut voter la délibération. Ensuite, nous transmettrons un bulletin d’adhésion à la Région, puis la lettre d’engagement à la société KOSMOS qui est la société mère qui pilote cet Environnement Numérique de Travail et enfin, payer cet ENT à la société KOSMOS.

Il est donc demandé d’autoriser le Maire à faire adhérer la commune à cette centrale d'achat et

ensuite de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette adhésion. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 29

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Gisèle CUCHET momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°15 « Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2019 / 2020 ». Alexandre.

15. PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE A L’ETABLISSEMENT PRIVE SAINT- MAIMBOEUF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019 / 2020

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

On a déjà évoqué, dans cette Assemblée, le fait que dès la rentrée 2019, nous aurons à charge, les enfants montbéliardais scolarisés à l’école maternelle Saint-Maimboeuf qui est une école privée.

Vous savez qu’une commune a l’obligation de payer, à hauteur de ce que lui coûte un enfant scolarisé dans le public, la même somme pour les établissements privés qui sont sur sa commune.

C’est notre cas, aujourd’hui, pour Saint-Maimboeuf. On paye déjà pour les élèves qui sont scolarisés en élémentaire mais nous aurons l’obligation, puisque c’est la loi, à partir de la rentrée 2019, de financer pour les élèves scolarisés en école maternelle.

Ce montant, par élève montbéliardais, a été évalué à 1 173 € par élève et par an.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ce montant. Je rappelle que c’est une obligation légale, cela a été voté par le Parlement et donc il faut, aujourd’hui, voter et je vous demande d’approuver le montant qui correspond au coût d’un élève scolarisé en école maternelle. Cela a été évalué par les services municipaux et par les services de l’Education Nationale.

Madame le Maire

Y-a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Normalement, le Gouvernement devrait voter une compensation aux communes qui payeront la participation financière pour les écoles maternelles privées. D’abord, est-ce que cela existera et est-ce que cela sera à la hauteur de ce que nous donnons parce que ce n’est quand même pas une petite somme qui est donnée pour les élèves en école maternelle ? On verra. Si cela n’était pas voté, cela sera plein pot en dépenses pour la Ville de Montbéliard alors que nous avons quand même de nombreuses écoles maternelles qui sont tout à fait correctes à Montbéliard.

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Juste une remarque. Moi, je partage ce que vous venez de dire. On peut regretter que le Gouvernement décide d’une réforme sans consulter l’Association des Maires de France, sans travailler avec les élus locaux parce qu’il y a un véritable impact et on le voit sur le budget de la Ville. Donc, à un certain moment, annoncer des réformes, c’est bien, suivre leur application, c’est quand même mieux et puis j’espère qu’ils avanceront sur cette attribution de compensation rapidement.

Madame le Maire

Ce qui est dommage c’est que le Gouvernement, aujourd’hui, décide de choses pour les communes. Il commande, en fait, et puis il fait payer les autres ! Moi, quand je commande quelque chose, c’est moiProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 30

qui paye en général ! Je pense que vous êtes tous pareil à peu près. C’est quand même normal. Tandis ce que, là, ce n’est pas tout à fait de cette manière-là que cela se passe ! L’avenir nous le dira.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°16 « Ecole maternelle Claude Debussy – Demande de subvention ». Alexandre.

16. ECOLE MATERNELLE CLAUDE DEBUSSY – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

L’école Debussy nous fait une demande de subvention à hauteur de 500 €.

L’idée c’est d’acquérir un support de langage numérique. C’est un logiciel qui va permettre –puisque l’école Debussy accueille des enfants allophones, c’est-à-dire des enfants qui ne parlent pas aujourd’hui français, soit parce que ce sont des cas de réfugiés, ce sont des cas d’immigration ou des enfants nés dans des pays où on ne parle pas français et qui viennent d’arriver – à ces enfants d’avoir un enseignement rapide du français. Pour avoir un enseignement rapide du français, il y a tout un tas de dispositifs, aujourd’hui, qui existent dont les supports de langage numériques. L’idée c’est d’associer un mot dans la langue d’origine à une image et puis, ensuite, de pouvoir l’enseigner dans un cours spécifique dans le cadre de l’école. L’idée c’est d’avoir un parcours inclusif des parents. On demande aux parents de donner un vocabulaire exact en fonction d’un certain nombre d’images et puis, charge aux enseignants ensuite de retranscrire cela en cours et en français pour les enfants. C’est un super projet qui inclue, à la fois, les parents, les enfants et les enseignants. Cela permet de : - stimuler et structurer le langage beaucoup plus rapidement,

- développer les relations avec les parents,

- construire un outil collaboratif.

Ce projet a été validé par l’Inspecteur de circonscription et la demande de subvention est de 500 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Francine GONAND momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°17 « Garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs Habitat 25 – Réhabilitation de 59 logements sis 2 rue Lulli à Montbéliard ». Philippe DUVERNOY.

17. GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 – REHABILITATION DE 59 LOGEMENTS SIS 2 RUE LULLI A MONTBELIARD

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Oui, c’est une question classique.

A la demande d’Habitat 25, on est amené à garantir une partie de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 59 logements rue Lulli.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 31

Le coût de cette opération est de 2 357 695 €, ce qui fait environ 40 000 € par logement donc c’est une grosse réhabilitation.

Et de manière très classique, Habitat 25 demande à la Ville de Montbéliard de garantir 40% du montant de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soit 781 646 €.

Les documents sont joints en annexe, notamment la convention de garantie.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Francine GONAND momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°18 « Musées de Montbéliard – 11 ème Nocturne étudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « Mosel’Adio » ». Philippe TISSOT

18. MUSEES DE MONTBELIARD – 11 EME NOCTURNE ETUDIANTE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, LA VILLE DE MONTBELIARD, LE « 19, CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN », LE PAVILLON DES SCIENCES, L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE ET LES ASSOCIATIONS ETUDIANTES « AE UTBM » ET « MOSEL’ADIO »

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Je vais vous parler de la 11 ème Nocturne Etudiante. La Ville de Montbéliard souhaite organiser, conjointement avec Pays de Montbéliard Agglomération, cette Nocturne Etudiante qui aura lieu cette année : le jeudi 17 octobre 2019 de 18h00 à 1h00 du matin.

La Ville de Montbéliard intervient à travers différentes institutions que sont la Médiathèque, le BIJ mais surtout le Musée du Château puisque c’est pour cela que nous demandons une subvention à PMA.

Chaque année, nous avons, pour habitude, de manière traditionnelle, d’organiser une performance avec les étudiants. Cette année, la performance sera proposée par l’artiste Ronan LECREURER sur le parvis du Château de 18h30 à 20h30. L’artiste Ronan LECREURER proposera une activation de sa sculpture volante sur l’esplanade du Château, juste devant le Musée.

Diplômé de l’École des Beaux-Arts d’Angers en 2012, l’artiste réalise des assemblages et compositions modulaires qui deviennent outils performatifs au contact du vent. Après Hambourg, Bruxelles, Marseille et Stanwell Park (Australie), c’est dans le ciel de Montbéliard que prendra forme sa prochaine invitation au voyage.

Le coût de cette performance ainsi que l’hébergement à l’hôtel, le coût de la restauration seront pris en charge par PMA. C’est pour cela qu’il convient d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, « le 19, CRAC », le Pavillon des sciences, l’Université de Franche Comté et les associations étudiantes.

Le projet de convention dont je viens de vous parler figure en annexe du rapport de présentation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 32

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

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Madame le Maire

Maintenant, c’est la question n°19 « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes de l’exercice 2019 – Modification du programme ».

19. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2019 – MODIFICATION DU PROGRAMME

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que l’Office National des Forêts sollicite l’avis du Conseil Municipal pour fixer le programme des coupes et la destination des produits.

En décembre 2018, nous avons procédé à un programme qui est décrit dans le rapport. On vous propose, parce que la commercialisation de la parcelle n°40 ne peut pas être faite comme il était prévu dans notre délibération, d’unir la vente de bois façonné avec la vente en bloc sur pied. Donc, il n’y a plus que deux manières de vendre notre bois.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

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Madame le Maire

Question n° 20 « Appel à projet Fonds Publics et Territoires – Convention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) / Ville de Montbéliard ». Léopoldine ROUDET pour les trois questions qui viennent.

20. APPEL A PROJET FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – CONVENTION CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) / VILLE DE MONTBELIARD

Madame Léopoldine ROUDET expose :

La convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville de Montbéliard.

On a toujours fait le système d’appel à projet avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour, entre autres, le projet Web TV. C’est le dispositif qui a été mis en place pour les jeunes afin de participer à un projet un peu plus culturel et plus moderne de ce que l’on fait à l’heure actuelle.

Nos jeunes sont bien récompensés sur tout ce qui est vidéo sur la Ville de Montbéliard. Ils ont gagné pas mal de prix ces derniers temps.

Et, il y a une subvention de la CAF qui s’élève à 10 000 € sur un montant de 15 000 € sollicité. Un acompte de 60 % sera versé en 2019, le versement du solde de 40 % sera conditionné à la transmission d’un compte de résultat et versé en 2020. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 33

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

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Madame le Maire

Question n° 21 « Bureau Information Jeunesse (BIJ) – Carte avantages jeunes – Reconduction des avantages municipaux ».

21. BUREAU INFORMATION JEUNESSE (BIJ) – CARTE AVANTAGES JEUNES – RECONDUCTION DES AVANTAGES MUNICIPAUX

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Il s’agit de reconduire la carte avantages jeunes avec les modifications que l’on avait faites l’année dernière sur les différents avantages municipaux qui sont listés sur le projet de délibération.

On maintient la même chose que l’année passée car cela avait bien fonctionné.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

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Madame le Maire

Question n°22 « Bureau Information Jeunesse (BIJ) – Labellisation – Renouvellement – Adoption du projet triennal ».

22. BUREAU INFORMATION JEUNESSE (BIJ) – LABELLISATION – RENOUVELLEMENT – ADOPTION DU PROJET TRIENNAL

Madame Léopoldine ROUDET expose :

Vous savez que pour pouvoir obtenir la carte avantages jeunes, il faut être affilié à une organisation. La labellisation c’est surtout un gros enjeu pour notre ville car elle permet au BIJ d’obtenir une vraie visibilité et surtout de travailler sur un réseau. Si on ne fait pas cette labellisation, nous n’avons plus la carte avantages jeunes qui a rapporté, l’année dernière, environ 30 000 € et permet surtout de répondre à la demande des jeunes et du coût de la vie actuelle.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 33

Contre : 0

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Madame le Maire

Question n°23 « Action Cœur de Ville – Subvention exceptionnelle – Office de Tourisme ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 34

23. ACTION CŒUR DE VILLE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – OFFICE DE TOURISME

Madame Christine SCHMITT expose :

Pour répondre aux besoins des visiteurs étrangers qui sont de plus en plus nombreux, l’Office de Tourisme souhaite acquérir des audio-guides.

Une demande de subvention a été faite auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire dans le cadre d’Action Cœur de Ville.

Une subvention peut être accordée par le fonds si la commune s’engage à la même hauteur.

Le coût est fixé à 25 665,60 € TTC, ce qui ferait 10 000 € pour le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire, 10 000 € pour la Ville et le reste serait financé par l’Office de Tourisme.

Cet équipement intègrera également un parcours jeune public. Ce sont des audio-guides en quatre langues sur douze points de visites.

Madame le Maire

C’est dans le cadre du circuit Schickhardt et c’est une bonne idée qui permettra de mieux faire connaître notre ville en circulant à l’intérieur.

Monsieur LANCON.

Monsieur Eric LANCON

Je voudrais parler de la situation de l’Office de Tourisme que vous connaissez très bien et du tourisme dans le Pays de Montbéliard.

Vous étiez, Madame SCHMITT, présente au dernier Conseil d’Administration. Il y a une situation qui est critique, difficile, il faut absolument sortir par le haut parce que Pour Parler simplement, la Région, sur le contrat que nous allons voir jeudi met presque deux millions d’euros pour le tourisme dans le Pays de Montbéliard (1 700 000 €). Par exemple, pour Mandeure, c’est environ 700 000 €, pour Cristel, c’est 1 000 000 €. Derrière cela, il y a obligatoirement du tourisme qu’il faut faire vivre et ce n’est pas ces équipements publics ou ces entreprises privées qui vont le faire. Là, il y a une situation plus que critique. Il n’y a rien de polémique sur ce sujet qui va nous réunir parce qu’à terme, notre Office de Tourisme va, de fil en aiguille, complètement péricliter et elle ne va pas être à la hauteur des enjeux du tourisme sur le Pays de Montbéliard.

Je vais peut-être en parler jeudi s’il y a des rapports sur ce sujet-là. Il faut absolument que l’Agglomération prenne réellement compte.... Vous avez voté d’ailleurs à l’unanimité cette demande de subvention supplémentaire, même le Vice-Président du tourisme de l’Agglomération a voté pour donc, maintenant, il faut passer aux actes parce que nous allons vraiment dans le mur sur cet Office de Tourisme qui va bientôt licencier encore quelques personnes. A la même échelle, les autres Offices de Tourisme sont entre deux et trois fois plus en terme d’effectifs, et pour des régions qui ne sont pas plus touristiques que nous, au contraire. Donc, je m’adresse au Maire de Montbéliard, il faut absolument alerter fortement le Président de l’Agglomération, il faut absolument revoir cela parce que sinon... Le gisement financier touristique, c’est 7% du PIB (les chiffres en Bourgogne Franche-Comté) que peut amener le tourisme. Ici, c’est une avancée économique importante que l’on devrait avoir avec tout ce que l’on a. J’étais encore à l’Office de Tourisme samedi qui confirmait que tous les jours, depuis début juillet, les gens veulent découvrir, ils découvrent mais il manque encore d’être présent dans les grands salons, développer au quotidien une offre. Et, si on n’a pas un Office de Tourisme plus fort, le tourisme est voué, non pas à disparaitre, mais à végéter.

C’est bien de faire cela mais cela ne suffira pas.

Madame le Maire

Cela, c’est pour la Ville ! Nous, on vote des délibérations qui concernent la Ville de Montbéliard. Néanmoins, vous avez raison sur le sujet, je partage votre avis et votre inquiétude. Moi, j’en ai parléProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 35

très sérieusement samedi, au Président en l’alertant sur la situation difficile de l’Office de Tourisme dont on parlait depuis un petit moment. Charles DEMOUGE s’est réengagé, comme il l’avait déjà fait d’ailleurs devant la Directrice de l’Office de Tourisme et la Présidente, à faire voter ces 20 000 €. Donc, c’est la somme immédiate qui va être débloquée, c’est l’urgence à la prochaine Décision Modificative, c’est prévu au courant du mois de septembre donc cela va être voté.

La deuxième chose, il y a un schéma de développement touristique qui a été voté l’an dernier qui fait la part belle à certains équipements, à des développements de la cité de l’industrie, la route de la montbéliarde etc et, bien sûr, que derrière ces projets, il faudra des financements à la fois pour l’information, pour la communication et pour la réalisation. Donc, je ne conçois pas qu’avec le schéma tel qu’il a été voté par tout le monde à l’Agglomération, on ne vote pas des financements supplémentaires. Alors, peut-être pas à la hauteur de ce qui est demandé, dans l’immédiat, en une seule fois parce que c’est quand même des sommes importantes, néanmoins il faut vraiment revoir les choses pour avoir une politique touristique ambitieuse et qui fait partie de l’économie. On voit bien, on sait bien que le tourisme, aujourd’hui, permet de faire venir des gens qui ne sont pas forcément du territoire et qui vont le découvrir, qui vont consommer, qui vont manger, qui vont dormir, qui vont acheter des choses et qui ensuite, s’ils se plaisent, feront la pub à leurs voisins, à leur famille. Et puis, on a cette euro-véloroute où il y a des centaines de milliers de cyclistes qui passent dessus et il faut réussir à les capter.

Là, nous sommes tout à fait en phase Monsieur LANCON.

Voilà, donc sur ce beau projet d’audio-guides, je pense qu’il va y avoir une belle unanimité ! Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Oui Monsieur LANCON.

Monsieur Eric LANCON

Je vais revenir sur la motion que je vous ai adressée lundi dernier. Une motion relative à l’inscription lors du Conseil Communautaire de juillet 2019 de la modification d’une délibération. Trente Conseils Municipaux de l’Agglomération l’ont présentée et donc, dans ces trente Conseils, il y a eu unanimité pour faire passer cette motion.

Je vais vous en faire la lecture parce qu’il semble que vous ne souhaitiez pas qu’elle soit communiquée. Je vous la présente. Je rappelle que c’est une motion qui a été rédigée par le Groupe Indépendant et Solidaire, adressée au soixante-douze communes et, comme je vous l’ai dit précédemment, trente Conseils Municipaux l’ont adopté à ce jour. Je vous en fais la lecture.

« Lors du Conseil de Communauté du 29 mars 2018, les élus ont voté de façon quasi unanime une délibération portant à la fois sur :

- la prise de compétence par Pays de Montbéliard Agglomération du service public de l’eau et de l’assainissement (imposée par la loi NOTRé). -Nous n’avions pas le choix, la loi nous oblige la compétence -

- la décision d’une gestion unique de cette compétence via soit la régie (publique) soit la DSP, Délégation de Service Public (privée). Cette seconde décision n’est pas imposée par la loi NOTRé. – En effet, la loi NOTRé n’impose qu’une chose, vous le savez maintenant, c’est la prise de compétence mais, en aucune manière, le type de gestion qu’une collectivité doit mettre en œuvre dès 2020 -

Or, les élus à cette époque n’ont pas été informés qu’une 3 ème possibilité légale existait, celle d’une gestion mixte « régie + DSP ». Cette solution – tout à fait légale - permettrait :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 36

- une période d’évaluation en parallèle des deux modes de gestions (entre 2020 et 2023) – Qui permettrait de réfléchir, plus qu’aujourd’hui puisque les échéances arrivent - - la prise en compte de la finalisation du schéma directeur sur les 72 communes (le rendu de l’étude aura lieu au plus tôt en 2021). – Parce qu’au-delà du vote qui doit avoir lieu au mois de décembre, il y aura un rendu d’une étude en 2021, cela sera sûrement trop tard puisque si on continue dans cette même voie, le mode de gestion sera déjà voté -

- de mieux connaître l’état exact de nos réseaux et de faire un bilan des DSP en cours.

Cette gestion « mixte » est mise en œuvre sur le « Grand Besançon » et sur de nombreuses agglomérations.

Le choix qu’on demandera de faire aux élus communautaires le 19 décembre prochain :

- est faussé du fait que l’étude ne porte que sur 2 des 3 possibilités de modes de gestion : la décision devra donc être prise entre 2 modes de gestion en occultant complètement la 3 ème – Pour faire rapide, nous allons devoir voter entre 2 modes gestions : privé ou publique et la 3 ème voie qui est mixte DSP + Service Public est complètement occulté dans le choix et donc dans les propositions de choix que nous aurons à voter -

- est précipité du fait de l’absence de conclusions d’un schéma directeur eau et assainissement qui ne permet pas de préjuger des grands enjeux à venir en termes d’objectifs et d’investissements correspondants. – Ce n’est pas en quelques mois obligatoirement que l’on va mettre en œuvre un véritable projet, un véritable schéma directeur sur un réseau long, dense, avec une diversité très très forte dans le milieu rural et dans le milieu urbain -

- ne respecte pas l’intégrité décisionnelle de l’assemblée communautaire renouvelée en mars 2020, notamment au regard de la durée envisagée (12 ans) d’un éventuel contrat de DSP qui serait signé à quelques semaines, voire quelques jours du renouvellement de l’Assemblée. – Il semblerait que l’on veuille aller un petit peu trop vite par rapport aux échéances électorales -

Sans présager du choix final, sans aucune volonté d’imposer un « dogme » - Il est souvent reproché d’être dogmatique - sur ce sujet, nous souhaitons simplement une totale transparence et la possibilité d’une décision nourrie par une information sincère et complète. »

Depuis cette lettre, le Président de l’Agglomération a répondu à l’ensemble des élus communautaires ici présents qui peuvent en témoigner, il a fait une réponse pas très simple à comprendre. Vous savez qu’il va y avoir un échelonnement des....

Madame le Maire

Monsieur LANCON...

Monsieur Eric LANCON

Oui.

Madame le Maire

Je vous arrête. Je vous ai déjà laissé lire la motion, ce que je n’avais pas prévu mais comme je discutais avec mon voisin, je n’ai pas voulu vous arrêter en cours de route mais j’avais dit, et nous en avons parlé hier au Monument aux Morts, qu’au vu de l’évolution du Président à qui j’ai parlé, et je ne suis pas la seule, des trois possibilités, il y a une avancée notable dans la manière de travailler sur ce sujet donc, cette motion que vous avez lue et même détaillée largement, ne sera pas soumise au vote puisque le Président a décidé de travailler d’une autre manière.

D’autre part, je vous rappelle qu’ici, nous sommes en Conseil Municipal, qu’il y a quinze Conseillers Communautaires ici (treize de la Majorité et deux de l’Opposition) et que ce qui concerne l’eau doit être discuté et négocié au sein du Conseil Communautaire et pas au Conseil Municipal parce que, à ce moment-là, on peut présenter des motions sur tout ce qui se passe au Conseil Communautaire où l’Opposition n’est pas d’accord et puis, en va refaire le débat au Conseil Municipal que l’on a fait au Conseil Communautaire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 37

Donc, cette motion ne sera pas votée. Néanmoins, cela ne veut pas dire que l’on se désintéresse du problème. Il faut sortir, par le haut, de cette situation et on verra ce que les propositions du Président amèneront comme évolutions dans notre manière de voir les choses.

Je vous souhaite une bonne soirée à tous et de bonnes vacances. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 38

DECISION N° 2019-067 DU 17 MAI 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

CENTRE AQUATIQUE RENE DONZE – OCCUPATION DU BATIMENT SNACK-BAR – ETE 2019

Un appel à candidatures a été lancé le 20 février en vue de l’exploitation du snack au centre aquatique René Donzé pour la saison estivale 2019, conformément à l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Considérant l'unique demande qui a été présentée par Madame Alona MOYNE pour exploiter le lieu et les garanties professionnelles communiquées.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Madame MOYNE, aux conditions suivantes :

- activité autorisée : petite restauration / snacking,

- caractère « intuitu personæ » de l'occupation et incessibilité du droit d’occuper, - durée : du 03 juillet au 25 août 2019,

- redevance fixée à 350 (trois cent cinquante) euros pour l’ensemble de la période.

DECISION N° 2019-068 DU 13 MAI 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CENTRALE CO PARKINGS ALLIES/VELOTTE – MISE EN CONFORMITE

Il est nécessaire de mettre en conformité la centrale CO des parkings Alliés et Velotte.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article R 2123-1 du code de la commande publique) avec une remise des offres fixée au 2 mai 2019.

Considérant l'offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant que l'offre reçue est conforme au cahier des charges et est compatible avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la société DRÂGER SAFETY FRANCE (67 STRASBOURG) pour un montant de 61 244,55 € HT (Tranche ferme : 25 123,09 € HT – Tranche optionnelle 2 : 36 121,46 € HT).

DECISION N° 2019-069 DU 15 MAI 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION - AVENUE JOFFRE ET RUE ETIENNE MATTLER – LOT N°1 : DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION DE 3 BATIMENTS PREFABRIQUES 26 AVENUE JOFFRE – MARCHE 2018-055 – AVENANT N° 1

Par décision n° 2018-118 du 26 octobre 2018, le marché pour la démolition de 3 bâtiments préfabriqués 26 avenue Joffre (lot 1) a été attribué à l'entreprise PBTP DEMOLITIONS pour un montant de 107 220,00 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements de travaux en plus-value en cours de chantier suite à des analyses complémentaires d'amiante dans une zone non accessible au moment où les différents diagnostics amiante ont été réalisés sur les 3 bâtiments préfabriqués.

Ces analyses ont révélé, ponctuellement, la présence d’amiante dans la colle des anciennes dalles de sol (déposées à l’époque et remplacées par un revêtement souple) impliquant réglementairement de considérer et de traiter l’ensemble des planchers comme amiantés.

Conformément à l'article R 2194-5 du code de la commande publique qui prévoit que le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-055, lot n° 1 (PBTP DEMOLITIONS) pour un montant de 29 780,00 € HT en plus- value. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 39

DECISION N° 2019-070 DU 29 MAI 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CONFORTEMENT FONTIS RUE OEHMICHEN

Suite à l'apparition d'un fontis au droit du n° 13 rue Oehmichen, un diagnostic géotechnique a été réalisé prescrivant de réaliser des travaux de confortement pour traiter l'anomalie.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article R2123-1 du code de la Commande publique) avec une remise des offres fixée au 6 mai 2019.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l'entreprise ROC AMENAGEMENT 25210 Le RUSSEY pour un montant de 199 390,00 € HT (TF-TO1-TO2).

DECISION N° 2019-071 DU 3 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 6)

VOL D’ORDINATEUR – ACCEPTATION INDEMNITE D’ASSURANCE

Lors d’un cambriolage au domicile de Monsieur Philippe BRUYERE, Adjoint au Maire, un ordinateur appartenant à la Ville de Montbéliard a été dérobé.

La compagnie d’assurance a procédé à une indemnisation de l’équipement dérobé à hauteur de 647 euros.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter l’indemnité d’assurance à hauteur de 647 euros relative au vol de l’ordinateur municipal intervenu au domicile de Monsieur Philippe BRUYERE.

DECISION N° 2019-072 DU 4 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 27)

CONSTRUCTION D’UN POLE COMMERCIAL ET D’UN POLE DE SERVICES A PROXIMITE DU CENTRE DES HEXAGONES – QUARTIER DE LA PETITE HOLLANDE – AUTORISATIONS D’URBANISME

Considérant que les difficultés que connaît le centre commercial actuel des Hexagones, rue Mozart ont donné lieu à des études approfondies sur un renouvellement de l’offre commerciale et de services sur ce cœur de quartier de la Petite Hollande.

A leur terme, le parti pris retenu est celui d’une construction neuve à finalité commerciale, indépendante d’un immeuble, à construire également, à usage de pôle de services.

Territoire 25 a été désigné par la Ville de Montbéliard en tant que concessionnaire de l’opération d’aménagement à mener sur le secteur des Hexagones.

Il est nécessaire de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme correspondantes dès avant la cession de terrain.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- d’autoriser Territoire 25 ou tout ayant-droit à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’un immeuble sous la halle couverte existante permettant d’accueillir des espaces commerciaux sur une surface de plancher prévisionnelle de 1 590 m² (terrain d’assiette à tirer de la parcelle cadastrale BP 310),

- d’autoriser Territoire 25 ou tout ayant-droit à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’un immeuble à usage de pôle de services d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 145 m² (terrain d’assiette à tirer des parcelles cadastrales BP310, 242, 244, 329, 347 et domaine public non cadastré et déclassé par anticipation).Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 40

DECISION N° 2019-073 DU 4 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL PDA ET PROGICIEL GEODP PLACIER FOIRES ET MARCHES – SOCIETE ILTR

L’ancien contrat de maintenance souscrit pour le matériel PDA DIBTIC et pour le progiciel DIBTIC « Foires et Marchés » est arrivé à échéance le 31/12/2018.

La société PANTERGA a été rachetée par la société ILTR et le matériel PDA DIBTIC et le progiciel DIBTIC « Foires et Marchés » sont remplacés par le matériel PDA GEODP et le logiciel GEODP Placier « Foires et Marchés ».

Seule la société ILTR assure la maintenance du matériel et du progiciel.

Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant notamment :

- la correction des anomalies de fonctionnement,

- la fourniture de correctifs et de mises à jour mineures, l'assistance aux utilisateurs accessibles 24h/24 et 7j/7.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 du code de la commande publique) avec la société ILTR prenant effet au 01/06/2019 pour une période allant jusqu’au 31/12/2019, renouvelable par tacite reconduction par période d'une année civile, au maximum trois fois, soit jusqu'au 31/12/2022, pour un montant annuel de 960 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat.

Pour l’année 2019, la facturation sera émise au prorata temporis du nombre de mois de maintenance restant de l’année civile 2019.

DECISION N° 2019-074 DU 7 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

COLLECTE DE PAPIERS USAGES DANS LES ECOLES ET CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX

Il est nécessaire de recycler et de valoriser le papier usager.

PMA n'est pas en mesure de proposer un service de proximité au-delà des différents points R répartis sur Pays de Montbéliard Agglomération.

Considérant le choix de faire travailler une association employant des travailleurs handicapés et conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de traitement avec « l'ADAPEI du territoire de Belfort » sise au numéro 3 rue de Phaffans - 90150 EGUENIGUE à compter du 1 er juillet 2019, pour un montant annuel minimum de 4 000 HT et un maximum de 8 000 € HT, pour une durée d’une année, reconductible tacitement jusqu’au 30 juin 2022 par périodes de un an.

DECISION N° 2019-075 DU 17 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MURAILLE DU CHATEAU – REALISATION D’UNE ETUDE ARCHEOLOGIQUE

Il convient de réaliser une étude archéologique sur l’ensemble de la muraille du Château en vue de déterminer les différentes phases de restauration.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article R2123-1 du code de la commande publique) avec une remise des offres fixée au 29 avril 2019. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 41

Considérant l’unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) domicilié à (75685 PARIS) pour un montant total de 79 256,20 € HT (tranche ferme + tranches optionnelles 1, 2 et 3).

DECISION N° 2019-076 DU 11 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

BATIMENT DES HALLES COUR INTERIEURE – REAMENAGEMENT DES ACCES EST ET OUEST – MARCHES LOTS 2 ET 3

Il est nécessaire de procéder au réaménagement, côté cour intérieure, des accès est et ouest du bâtiment des Halles.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article R2123-1 du code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 23 avril 2019.

L'opération est divisée en 4 lots.

Seule une offre hors délai a été reçue pour le lot 1, Maçonnerie – Pierre de Taille et aucune offre a été reçue pour le lot 4, Menuiserie bois.

Deux offres ont été reçues pour le lot 2, Menuiserie métallique et une unique offre pour le lot 3, Plâtrerie – Peinture.

Les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de :

- déclarer les lots 1 et 4 infructueux et de relancer une nouvelle consultation pour ces deux lots,

- de signer les marchés avec les entreprises suivantes :

* Lot 2 : Menuiserie métallique, entreprise CLAIR ET NET (25600 BROGNARD), pour un montant de 16 882,65 € HT,

* Lot 3 : Plâtrerie – Peinture, entreprise MENETRIER (25420 BART) pour un montant de 10 752,97 € HT.

DECISION N° 2019-077 DU 11 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

AMENAGEMENT DU PORT DE PLAISANCE - REMPLACEMENT DES PONTONS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder au remplacement des pontons du Port de Plaisance.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 20 mai 2019.

Considérant l’unique offre reçue et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise HANSEN (77330 OZOIR LA FERRIERE), pour un montant de 343 791,00 € HT (variante incluse). Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 42

DECISION N° 2019-078 DU 11 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MATERNELLE DU MONT-CHEVIS - TRAVAUX D’ISOLATION - LOT N°1 : MENUISERIES EXTERIEURES – LOT N°2: ISOLATION EXTERIEURE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder au remplacement des menuiseries extérieures PVC à l’école maternelle du Mont-Chevis, lot 1: Menuiseries extérieures, lot 2: Isolation extérieure.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 20 mai 2019.

Considérant les 4 offres reçues pour le lot 1 et les 2 offres reçues pour le lot 2, et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant que pour le lot 1, l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable et considérant que pour le lot 2, une erreur dans le montant maximum annoncé, qui ne permet pas d'envisager la réalisation de la totalité des travaux, conduit à ne pas donner suite à ce lot et à le relancer, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer le marché (lot 1), selon la procédure adaptée, avec l’entreprise COURVOISIER (25600 VIEUX CHARMONT), pour un montant de 42 935,00 € HT,

- de déclarer le lot 2 sans suite et de le relancer.

DECISION N° 2019-079 DU 11 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

MATERNELLE DE LA COMBE AUX BICHES – MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la mise en conformité des réseaux d’assainissement de l’école maternelle de la Combe aux Biches.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 03 juin 2019.

Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise EUROVIA (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 73 936,00 € HT.

DECISION N° 2019-080 DU 11 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 17)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR AHMET CEYLAN

Un sinistre a eu lieu le 15 mai 2019 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à Monsieur Ahmet CEYLAN.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.

M. Ahmet CEYLAN accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture de la SAS NEDEY MONTBELIARD – 16 Avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à la SAS NEDEY MONTBELIARD – 16 Avenue d’Helvétie – 25200 MONTBELIARD, pour la somme de 228,82 € (deux cent vingt-huit euros quatre-vingt-deux cents).Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 43

DECISION N° 2019-081 DU 17 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2019 - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – MARCHÉ SUR PROCÉDURE ADAPTÉE

Il est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public de la Fête de la Musique du vendredi 21 juin 2019.

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission en mettant à disposition un poste de secours temporaire (DPS) avec deux équipes fixes de 4 secouristes et 1 binôme mobile pour la surveillance et l’assistance aux personnes, sur les sites de la Cour des Halles / Place Denfert-Rochereau et Place Saint-Martin / Square Sponeck, ainsi que des rondes de la rue des Febvres jusqu’à la place Albert Thomas, le vendredi 21 juin 2019 de 18 h 30 à la fin de la manifestation.

Conformément à l’article L2512-5 7° b) du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) la convention de prestations de surveillance et d’assistance au public, pour les sites sus-indiqués, ainsi que des rondes, pour un montant de 760 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2019-082 DU 11 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LE JULES VERNE – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder au remplacement des menuiseries extérieures aluminium du bâtiment Le Jules Verne.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles R2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 29 avril 2019.

Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise CLIMENT MENUISERIES ALU PVC (25403 AUDINCOURT), pour un montant minimum de100 000,00 € HT et maximum de 420 000,00 € HT.

DECISION N° 2019-083 DU 14 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ANNEE 2019

Dans le cadre de son activité, la Ville de Montbéliard produit des déchets dangereux devant être traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation.

La Ville de Montbéliard souhaite confier cette prestation à une société spécialisée dans le traitement des déchets dangereux.

La quantité annuelle estimée de déchets à traiter est de 10 tonnes.

Conformément à l’article R 2123-1 du code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention pour la réalisation de la prestation d'élimination des déchets dangereux avec la société SOTREFI pour un montant estimé à 3 000 € HT pour l’année 2019. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 44

DECISION N° 2019-084 DU 18 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 5)

GROUPE SCOLAIRE DU COTEAU JOUVENT – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA MJC CENTRE IMAGE

La Ville de Montbéliard s’est engagée depuis plusieurs années dans un vaste programme de requalification du quartier de la Petite Hollande au cœur duquel le Centre des Hexagones constitue un pôle de centralité essentiel à la vie du quartier.

La construction d’un nouveau pôle commercial et de services est en cours d’études opérationnelles à proximité de l’actuel centre commercial des Hexagones, lequel est destiné à la démolition.

La MJC Centre Image occupe actuellement des locaux au Centre des Hexagones qui ne présentent plus les normes de salubrité nécessaires pour exercer ses activités (fuites en toiture).

La Ville de Montbéliard dispose de locaux vacants au 3 ème étage du Groupe Scolaire du Coteau Jouvent susceptibles de convenir à la MJC Centre Image.

La MJC centre Image a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention de mise à disposition de locaux aux conditions suivantes :

- locaux mis à disposition : 3 ème étage du Groupe Scolaire du Coteau Jouvent pour une surface de 88 m²,

- durée : à compter du 1 er juillet 2019 jusqu’à la signature de la convention d’objectifs et de moyens à renouveler pour le 15 mars 2020,

- redevance annuelle : 7 310,00 € (sept mille trois cent dix euros) payable trimestriellement à terme échu.

- charges de Fonctionnement :

 la MJC Centre Image prendra en charge directement les frais de fonctionnement individualisés (abonnement, consommation et maintenance) ainsi que l’entretien ménager des bureaux mis à sa disposition,

 en l’absence de compteurs individuels, la Ville de Montbéliard refacturera le chauffage, l’électricité, l’eau selon un forfait de 1 200,00 €/an révisable au 1 er janvier de chaque année en fonction de l’indice FSD2.

DECISION N° 2019-085 DU 21 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

INFORMATISATION D’UNE ECOLE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Une consultation sur procédure adaptée (articles R2123-1 du code de la commande publique) a été engagée par le biais d'une publicité dans le B.O.A.M.P le 24 janvier 2019.

La Ville de Montbéliard a besoin d’informatiser l’école élémentaire Louis Souvet, répartis en deux lots :

- Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance du matériel informatique de l’école - Lot 2 : Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un ENT (Environnement numérique de travail)

Considérant les réponses reçues et les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation, considérant que pour le lot 1 seule la société OLYS-BIMP a présenté une offre et qu’elle s’avère conforme aux attentes et aux moyens municipaux disponibles et considérant que pour les prestations objet du lot 2, la Région Bourgogne-Franche-Comté propose aux départements et communes intéressés d'adhérer à la centrale d'achats qu'elle a créée pour mutualiser, coordonner et partager ses procédures de commande publique, notamment en matière d’ENT. La solution qu'il est possible d'acquérir à travers la centrale d'achat régionale présente les avantages suivants : • L’ENT retenu par la centrale d'achat régionale est conforme aux attentes de l’Education Nationale (pour ce dossier, la Région a collaboré étroitement avec la Délégation Académique pour le Numérique Éducatif de l'Académie de Besançon) ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 45

• Les outils numériques complémentaires qui peuvent être proposés par l’Education Nationale seront progressivement intégrés à cet ENT ;

• La formation des enseignants pourra être assurée par les enseignants référents pour les usages du numérique (ERUN), qui concentreront leurs interventions sur ce seul ENT ; • à terme, un grand nombre d'écoles, tous les collèges et tous les lycées de la région devraient utiliser la solution ce qui ne peut que faciliter les échanges et encourager les différents usages ;

• l'adhésion à la centrale d’achat de la région BFC, permettra à la commune de bénéficier de tarifs attractifs.

Pour ces motifs d'intérêt général, il est souhaitable de déclarer sans suite le lot 2.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer l'accord cadre à bons de commande pour le lot 1 avec la société OLYS-BIMP, domiciliée 51 ter, rue de Saint-Cyr - 69009 LYON pour la période débutant à sa notification et s’achevant au 02/07/2022. Le montant total de l’accord cadre est fixé à 70.000 € HT maximum pour toute la durée,

- de déclarer sans suite le lot 2, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.

DECISION N° 2019-086 DU 20 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2019 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE J’ORGANISE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA THEMATIQUE INVITE D’HONNEUR « LA SAVOIE » - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville a la volonté de mettre en œuvre une thématique Invité d’Honneur, à l’occasion du Marché de Noël, dans le cadre des Lumières de Noël 2019.

La thématique 2019 mettra à l’honneur le Pays de Savoie, proposé par Monsieur Jean-Marie LEGAL, de la Société J’ORGANISE, interlocuteur privilégié du projet.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la Société J’ORGANISE qui apportera son aide précieuse et son savoir-faire dans la mise en œuvre de cette thématique et d’actions mettant en valeur le Pays de Savoie : recherche d’exposants savoyards, intégrant les contacts des prospects, le démarchage, les relances, la sélection des produits et des artisans, les déplacements, les honoraires pour l’organisation, le suivi avant et pendant le Marché de Noël, la présence d’une personne de la Société et la coordination des exposants savoyards sur place pendant les Lumières de Noël.

Considérant la spécificité des prestations produites par la Société J’ORGANISE et les circonstances particulières de réalisation des prestations de cette mission que seul Monsieur LEGAL peut remplir dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles R2122-3 et R2122-8 du Code de la commande publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat avec la Société J’ORGANISE, 289, avenue de Tivoli – 33110 LE BOUSCAT, pour un montant de 18 333,33 € HT.

DECISION N° 2019-087 DU 26 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETES COMMUNALES - DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation des travaux ci-après doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour le projet suivant : Requalification des espaces publics – Cœur de Quartier Debussy - Massenet (Permis d’aménager) - Création de voiries, parkings et espaces verts.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d'autorisation d’urbanisme au titre du Code de l'Urbanisme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 46

DECISION N° 2019-088 DU 21 JUIN 2019 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – DIVERS DEGRADATIONS SUR LES BIENS DE LA COLLECTIVITE – REPRESENTATION AUX AUDIENCES

Le 9 novembre 2018, consécutivement à un accident, un véhicule a endommagé du mobilier urbain de la Ville et le conducteur a omis de s'arrêter tentant ainsi d'échapper à la responsabilité qu'il pouvait encourir. L’auteur présumé des faits, M. Matthieu KRABIA, comparaîtra devant le tribunal de Montbéliard le 24 juin 2019.

Le 16 mai 2019, deux vitres du Centre des Alliés, bâtiment propriété de la Ville, ont été brisées à coups de pieds. L'auteur présumé des faits, M. Ryan CARDOT, comparaîtra devant le tribunal de Montbéliard le 28 juin 2019.

Le 2 janvier 2019, des cartons entreposés sur le marché de noël ont été incendiés entraînant la détérioration du domaine public de la ville et de chalets du marché de noël situés à proximité. L'auteur présumé des faits, M. Sylvain MICHEL, comparaîtra devant le tribunal de Montbéliard le 11 juillet 2019.

Le 13 juillet 2018, des déchets ont été déversés sur un terrain appartenant à la ville sans autorisation et en dehors des emplacements autorisés (dépôt sauvage). L'auteur présumé des faits, M. Mehmet ALTAN comparaîtra devant le tribunal de Montbéliard le 27 septembre 2019.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre les intérêts de la commune dans ces diverses actions et qu'elle soit représentée devant les juridictions compétentes par Maître SURDEY, avocat à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 47

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2019-08.07-8 Autorisations de Programme - Ajustement 24

2019-08.07-14 Acquisition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour 28 l’école Louis Souvet – Adhésion à la centrale d’achat de la région

Bourgogne Franche-Comté

2019-08.07-20 Appel à projet Fonds Publics et Territoires – Convention Caisse 32 d’Allocations Familiales (CAF) / Ville de Montbéliard

2019-08.07-23 Action Cœur de Ville – Subvention exceptionnelle – Office de Tourisme 34

- B -

2019-08.07-19 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 32 coupes de l’exercice 2019 – Modification du programme

2019-08.07-21 Bureau Information Jeunesse (BIJ) – Carte avantages jeunes – 33 Reconduction des avantages municipaux

2019-08.07-22 Bureau Information Jeunesse (BIJ) – Labellisation – Renouvellement – 33 Adoption du projet triennal

- C -

2019-08.07-1 Création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le secteur 5 de la Petite-Hollande – Approbation du dossier de création

2019-08.07-13 Circuit de randonnée pédestre – Avenant à la convention 28

- D -

2019-08.07-7 Décision Modificative n°1 – Budget Principal 24

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 38

- E -

2019-08.07-16 Ecole maternelle Claude Debussy – Demande de subvention 30

- G -

2019-08.07-17 Garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Département du 30 Doubs Habitat 25 – Réhabilitation de 59 logements sis 2 rue Lulli à Montbéliard Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 48

- M -

2019-08.07-18 Musées de Montbéliard – 11 ème Nocturne étudiante – Convention de 31 partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de

Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’université de Franche-Comté et les associations

étudiantes « AE UTBM » et « Mosel’Adio »

- P -

2019-08.07-5 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 18 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions

2019-08.07-9 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 25

2019-08.07-12 Propriété non bâtie 14 rue Contejean – Promesse unilatérale de vente 27 par la SARL R.B. – Offre de réalisation par la Ville de Montbéliard

2019-08.07-15 Participation communale versée à l’établissement privé Saint- 29 Maimboeuf pour l’année scolaire 2019 / 2020

- R -

2019-08.07-6 Relations internationales – Prix Tharradin 2019 – Attribution d’une 19 subvention au Mörike Gymnasium de Ludwigsburg

- S -

2019-08.07-11 Subventions aux associations – Année 2019 26

- T -

2019-08.07-10 Temple Saint-Martin – Participation aux travaux de restauration / 25 rénovation – Convention entre l’association « Eglise Protestante Unie de Montbéliard » et la Ville de Montbéliard

- Z -

2019-08.07-2 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – 16 Convention d’avance remboursable n°1 Ville / Territoire 25 –

Concession d’aménagement

2019-08.07-3 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – 17 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre

2018 – Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement

2019-08.07-4 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – 17 Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2018 – Avenant n°3 à la convention de concession d’aménagement