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Déliberation - 17.11.0819 equipement integre beauverie autorisation de signature marche de travaux lot 15
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.0819 equipement integre beauverie autorisation de signature marche de travaux lot 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
vaubx-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice par äla du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.11.0819
Equipement intégré René
BEAUVERIE - Autorisation de
signature marché de travaux - Lot 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 novembre 2017
Compte rendu affiché le 15 novembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 novembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Eliane DA COSTA
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECEREF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima
KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKTAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Ahmed CHEKHAB à
Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN,
Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : David TOUNKARA
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI, Mustafa USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO.
HÔNE
SRÉFECTURE D° #
ju NN. a Reçu le
! Es AFERTIO
a € RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Nous venons de délibérer pour résilier le marché de travaux relatif au lot 15 « Electricité —
courants forts, courants faibles» pour la construction de l'équipement intégré René Beauverie.
Une nouvelle consultation a été engagée en procédure d’appel d’offres le 15 septembre 2017,
conformément aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics afin de retenir une entreprise pour réaliser ces travaux.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- prix pour 30 %
- valeur technique pour 70 %.
Au terme de l'analyse des offres, la Commission d’Appel D’offres (CAO), réunie le 31 octobre 2017, a classé les offres et l’entreprise suivante a été choisie par la CAO:
Entreprise classée | Montant de l’offre
N° lot | Dénomination du lot première et choisie
par la CAO en ENT
15 Électricité — courants forts, SNEF 1 327 214,94 €
courants faibles
TOTAL € HT : 1327 214,94 €
TOTAL € TTC 1 592 657,93 €
La CAO a également retenu les variantes obligatoires relatives à la mise en œuvre d’une part
d’un affichage spécifique pour les consommations énergétiques du bâtiment et d’autre part d’un affichage dynamique permettant de réaliser des informations en temps réel.
Le montant du lot attribué s'élève ainsi à 1 327 214,94 € HT, soit 1 592 657,93 € TTC.
Le montant total des marchés de travaux pour la construction de l’équipement intégré René Beauverie est de 11 668 391,08 € HT, soit 14 002 069,30 € TTC.
Pour rappel, le coût prévisionnel définitif des travaux, au stade de l’avant-projet définitif,
s'élevait à 11 777 078,60 € HT (soit 14 132 494,32 € TTC) valeur avril 2015. Le montant de
l'autorisation de programme qui couvre le coût d’opération afférent (études d’ingénierie, travaux,
acquisition foncière, actualisation, révision de prix, aléas, ...) est de 19 440 000 € TIC. Ce
montant n’est pas modifié.
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux classée est retenue.
Je vous demande d’autoriser Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise choisie par la
CAO), sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales nécessaires. En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux du lot 15 avec l’entreprise choisie
par la CAO ;
> De dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette
opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants.
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Madame la Maire à signer le marché de travaux du lot 15 avec l’entreprise choisie
par la CAO ;
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Nombre de suffrages exprimés : 30
Votes Pour : 30
Votes Contre :
Abstention : 4
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme