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Déliberation - 4 Retrocession de parcelle tampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Retrocession de parcelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 8
ID: 080-210 MR 202 02 0 26 o40e
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
L'an 2025, le vingt-six mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ,
Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 20 mars 2025 aux
conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 20 mars 2025.
Étaient_ présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Marie-Christine DARROUX,
Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Nicole ERIPRET, Véronique DEAUBONNE, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU.
Étaient absents excusés ef ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal OURDOUILLE, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie
MARCHAND à Grégoire GAYINO.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DARROUX
2025/03-26/04
RETROCESSION DE PARCELLE DE L'AMSOM HABITAT À LA COMMUNE DE LONGUEAU
La séance étant ouverte, Monsieur MARIE adijoint à l'urbanisme expose au conseil municipal que,
L'AMSOM Habitat procède actuellement à la construction de 27 logements rue de la République.
Il s'avère que le foncier de fait actuel du chantier de construction empiète sur l'angle des rues
de la République et François Mitterrand au niveau du trottoir.
L'AMSOM souhaite alors rétrocéder à l'euro symbolique ce foncier d'environ 5 m2 correspondant à une partie de l'angle de l'emprise du chantier sur le trottoir actuel à la commune de Longueau.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : se prononce favorablement sur, et émet son accord pour cette rétrocession de 5
m? dans le domaine public communal Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 . =
Publié le
ID : MUR IE 5 2 _04-DE
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire, à défaut l'Adjoint délégué à intervenir à tout
document dans le cadre de la procédure de rétrocession.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdifs,
Au registre sonf les signaïures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Nombrgde membres en exercice : 29 Acte reridu exéppqie près dépôt en Préfecture de Nombre de membres présents : 22 la Somme le IA, ss Nombre de suffrages exprimés : 26 Ainsi que sa publication.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif
d'Amiens.