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Déliberation - 8 bail logement etage rue Louis Prot tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 8 bail logement etage rue Louis Prot tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
SG
ID
: 080-218004653-20240918-2024
09
18 08-DE
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
.
COMMUNE
DE
LONGUEAU
-
80330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024,
le
dix-huit
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUEAU
s'est
réuni
dans
le
hall
de
l’école
maternelle
Louis
Prot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
OURDOUILLÉ,
Maire,
en
session
ordinaire.
La
convocation
individuelle
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
11
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
11
septembre
2024.
Étaient
présents
: Mesdames,
Messieurs,
Pascal
OURDOUILLE,
Eric
MAQUET,
Marie-Christine
DARROUX,
Stéphane
BLIN,
Carole
GUENARD,
Lionel
MARIE,
Lysiane
DANTIN,
Grégoire
GAYINO,
Céline
ROHAUT,
Véronique
DEAUBONRNE,
Jean-Claude
DELOHEN,
Patrice
BOUCHER,
Jean
DISMA,
Yannick
DHAILLE,
Christophe
CHATEL,
Thierry
MARTEL,
Roland
ARNOLD,
Patrick
DEROGYŸ,
Delphine
LEBEAU.
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
: Mesdames,
Messieurs,
Corinne
FOVET
à
Lysiane
DANTIN,
Ingrid
VILLIERS
à
Stéphane
BLIN,
Nathalie
MARCHAND
à
Grégoire
GAYINO,
Sylvie
PORQUET
à
Roland
ARNOLD.
Étaient
absents
excusés
: Mesdames,
Messieurs,
Nicole
ERIPRET,
Corinne
RIGOBERT,
Pascale
HOUZE,
Sébastien
COURBET,
Magalie
PASQUIER,
Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DELOHEN
2024/09-18/08
BAIL
D'HABITATION
LOGEMENT
ETAGE
1
RUE
LOUIS
PROT
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'un
logement
à
usage
d'habitation
est
disponible
à
l'étage
du
n°1
rue
Louis
Prot
à
Longueau
(anciennement
logement
{
d'urgence
)).
. Il
est
proposé
de
louer
ce
logement
au
prix
de
450
€
par
mois,
charges
non
comprises,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
O1
octobre
2024.
Il convient
donc
d'établir
un
bail
Le
conseil
municipal
doit
émettre
son
avis :
Article
1
: de louer
le
logement
communal
à
l'étage
du
n°1
rue
Louis
Prot
à
Longueau
à
compter
:
du
01
octobre
2024
à
l'Étoile
Sportive
des
Cheminots
de
Longueau-Amiens
-Métropole-Somme
Basket-Ball
(ESCLAMS
BB).
Article
2
: de
définir
un
bail
de
location
où
les
obligations
de
chacun
seront
établies
en
vertu
des
lois
du
O1
septembre
1948
et
du
06
juillet
1989
pour
une
durée
de
03
années
reconduit
tacitement. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
SG
ID
: 080-218004653-20240918-2024
09
18 08-DE
Article
3
: le
loyer
d’un-montant
de
450€
mensuel,
charges
non
comprises,
sera
‘encaissé
sur
l'article
752.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
défaut
l’adijoint
au
Maire,
à
intervenir
au
bail.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
:
Article
1
: de
louer
le
logement
communal
à
l'étage
du
n°1
rue
Louis
Prot
à
Longueau
à
compter
du
01
octobre
2024
à
l'Étoile
Sportive
des
Cheminots
de
Longueau-Amiens
-Métropole-Somme
Basket-Ball
(ESCLAMS
BB).
Article
2
: de
définir
un
bail
de
location
où
les
obligations
de
chacun
seront
établies
en
vertu
des
lois
du
O1
septembre
1948
et
du
06
juillet
1989
pour
une
durée
de
03
années
reconduit
tacitement. Article
3
: le
loyer
d'un
montant
de
450€
mensuel,
charges
non
comprises,
sera
encaissé
sur
l’article
752.
Article
À
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
défaut
l’adijoint
au
Maire,
à
intervenir
au
bail.
Adopté
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
DELOHEN
AT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
la
Somme
le
Ainsi
que
sa
publication.
d'Amiens.La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
des
services
municipaux,
ou
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
Tribunal
Administratif