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Acte Administratif - A 152 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Etienne Dolet
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 152 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Etienne Dolet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rues Etienne Dolet.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors de la journée de ia fête des voisins, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le 30 Mai 2025, à partir de 19h, rue Etienne Dolet :
- La circulation est interdite, sauf riverains et services, et des déviations sont mises en place
via Chemin de Groslay, rue Jules Vallès et Eugène Varlin.
- Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
= Le cheminement des piétons est conservé sur trottoirs.
Article 2 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation seront mis en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur support adapté, Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adioi
Nadir MAROU
Date d'affichage :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 152-25
28/05/2025
28/05/2025