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Arrêté - A 306 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Etienne Dolet
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 306 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Etienne Dolet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Etienne Dolet.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les artides R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de pose de fourreaux sur 10 m de trottoir, effectués par la société TP-RESEAUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Etienne Dolet.
ARRETE
Artide 1 : Du 3 au 31 octobre 2022, rue Etienne Dolet, au droit des n°3 et 5:
- Un barrage franc est établi à chaque entrée du tronçon et des déviations sont mises en place via les rues Jules Vallès et Eugène Varlin.
- Le stationnement véhicules est interdit sur 20 m au droit de l'intervention.
- Le cheminement des piétons est sécurisé et dévié vers le trottoir opposé.
Artide 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire par la société TP-RESEAUX.
Artide 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Artide 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Artide 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
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Dëai de recours auprès du bibunal administratif de Montreuil Sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administraüf peut être saisi par l'applic.ation informatique Télérecours citoyens accessible par le sire internet www.tet��
A 306-22
22/09/2022
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