Déliberation - 27 janvier 2021

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Déliberation - 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Déliberation - 27 janvier 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 27 janvier 2021

--------------

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille,

Mme CAMDAVANT Stéphanie, M. CARBILLET Gilles, Mme DARZACQ Geneviève, M. DIAS Gilles,

M. FERREIRA DE MATOS Carlos, M. LAMOUROUX Sébastien, M. LACOSTE-LABRIT Philippe,

Mme LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Absentes excusées : Mme ALLIOD Hélène et Mme PIGEON Coralie.

Secrétaire de séance : Mme CAMDAVANT Stéphanie.

* * *

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION QUI S’EST TENUE LE 17 DECEMBRE 2020.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération 2021-01

ADHESION AU CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CDG DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

 Un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :

Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre

 Un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :

Le taux d’assurances est fixé à 0,9 % et comprend toutes les garanties : Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).

Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

L’Assemblée

DÉCIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Adoptée l’unanimité : 13 voix pour.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre ont signé les Membres présents,

Pour extrait conforme

Le Maire,

Hervé LAFITTE.

Délibération 2021-02

AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES ET LA C.C.L.O.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019, dont un des objectifs est d’assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité, prévoit un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI.

Si l’organe délibérant décide de l’élaboration du pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Monsieur le Maire rappelle que ce document a été transmis en pièce jointe de la convocation à la séance du conseil municipal et il est organisé en deux parties qui sont la gouvernance et le pacte financier et fiscal. Il en donne lecture aux membres du conseil municipal.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, l’Assemblée

DONNE un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance 2021 – 2026 entre les communes et la Communauté des Communes de Lacq-Orthez,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires relatives à ce sujet.

Adoptée l’unanimité : 13 voix pour.

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le 01/02/2021

Et publication ou notification

Du 01/02/2021Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre ont signé les Membres présents,

Pour extrait conforme

Le Maire,

Hervé LAFITTE.

Délibération 2021-03

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’ACHAT DE BANCS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation est nécessaire lorsque la

Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le

vote du budget.

Vu les crédits de 359 782 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement

de l’exercice précédent, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées

sont :

- L’achat de mobilier (bancs) : pour un montant de 1238.00€,

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la

limite de1238,00 € au compte 2184 « Mobilier ».

Adoptée l’unanimité : 13 voix pour.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre ont signé les Membres présents,

Pour extrait conforme

Le Maire,

Hervé LAFITTE.

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le 01/02/2021

Et publication ou notification

Du 01/02/2021

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le 01/02/2021

Et publication ou notification

Du 01/02/2021Délibération 2021-04

PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE ET PROJET DE REHABILITATION DES DEUX LOGEMENTS A L’ETAGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS, PRESENTATION DE L’ESQUISSE FINANCIERE ET CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 décembre 2020 le conseil municipal a donné

son approbation de principe pour le projet de rénovation et d’extension de la mairie et de réhabilitation des

deux logements à l’étage.

Dans la poursuite de ce projet, il présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel avec un

coût total estimé à 643 041,32 HT qui se décompose de la manière suivante :

- 392 986,06,50 € HT pour les frais de travaux, d’assurance dommage-ouvrage, de bureau de

contrôle, de bureau d’étude béton et de coordonnateur SPS liés au projet rénovation et extension de

la mairie.

- 250 055,27 € HT pour les frais de travaux, d’assurance dommage-ouvrage, de bureau de contrôle,

de bureau d’étude béton et de coordonnateur SPS liés au projet de réhabilitation des deux logements

à l’étage de la mairie.

Pour cette opération la commune de CESCAU peut réaliser des demandes de subventions auprès de

l’Etat et notamment la DETR/DSIL dont la date butoir est le 31 janvier 2021, de la région Nouvelle-

Aquitaine, du département des Pyrénées-Atlantiques et de la communauté des communes de Lacq-Orthez.

Les aides financières prévisionnelles se décomposent de la manière suivante :

MAIRIE LOGEMENTS

DETR 40,00% 157 194,42 20% 50 011,05

DEPARTEMENT 15,00% 58 947,91 10,30% 25 750,00

REGION 12% 30 000,00 AIDE HABITAT -

CCLO 6% 15 000,00 FONDS DE

CONCOURS 22,50% 88 421,87 25,85% 64 647,11

FONDS PROPRES 22,50% 88 421,86 25,85% 64 647,11

TOTAL 392 986,06 250 055,27

Afin de mener ce projet, une proposition de prix pour la mission de maîtrise d’œuvre a été demandée

à Monsieur PECASTAINGS. Ses honoraires comprennent les études préliminaires, la conception du projet,

la direction des travaux et les missions complémentaires liées au projet. Le montant s’élève à 9% du montant

HT final des travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le maximum de subventions autorisées auprès de l’Etat et

notamment la DETR DSIL dont la date butoir est fixée au 31 janvier 2021, de la région Nouvelle-

Aquitaine, du département des Pyrénées-Atlantiques et de la communauté des communes de

Lacq-Orthez.ACCEPTE la proposition de prix faite par Monsieur PECASTAINGS pour la mission de maîtrise d’œuvre décrite ci-dessus.

Adoptée à 12 voix « pour » et 1 voix « contre ».

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre ont signé les Membres présents,

Pour extrait conforme

Le Maire,

Hervé LAFITTE.

QUESTIONS DIVERSES.

 Commission « Animation – Communication – Lien social » : Décision de faire des cadeaux à nos aînés (plus de 70 ans). Des paniers gourmands ont été distribués. Il a été également décidé de valoriser nos doyens Madame DIAS (96 ans), Madame DABADIE (95 ans) et Monsieur PEDEHUM (91 ans).  Conseil Municipal des Jeunes Intercommunal : 2 rencontres ont eu lieu entre Monsieur le Maire, Madame PORLIER (Maire de VIELLENAVE-D’ARTHEZ), Madame PAYBOU (Maire de CASTEIDE-CAMI) et Madame Marie-France LECOMTE pour discuter d’un éventuel Conseil Municipal des Jeunes sur les 3 communes. Une nouvelle réunion est prévue le vendredi 28 janvier 2021 à 18h15.

 Installation d’un distributeur de pains : Monsieur le Maire et Monsieur BOIRON ont rendez-vous avec Monsieur et Madame DOWLER pour évoquer ce sujet le lundi 1er février.

 Commission « bâtiment communaux – développement durable » : à l’issue de la réunion du 6 janvier il a été proposé de créer une association pour la gestion du futur jardin partagé. La commune supportera les aménagements nécessaires à ce projet.

 Commission « voirie – urbanisme » du 21 janvier : présentation aux membres de la commission de la GEMAPI et du PAPI.

- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : - PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations.

 Achat du terrain à côté de la maison intercommunal de la chasse : il serait utilisé pour planter un arbre « noble » à chaque naissance d’un enfant sur la commune.

 Aménagement Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : deux quartiers (Poublan et Chory) ont été ciblés en priorité pour mettre des bâches de 120 m3 d’eau.

Achat de terrains ou conventionnement sont évoqués.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h46.

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le 01/02/2021

Et publication ou notification

Du 01/02/2021