Procès Verbal - 2024.12.PV

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Procès Verbal - 2024.12.PV Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.PV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 37

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 3 décembre 2024

--------------

Le 3 décembre 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 28 novembre 2024 et transmise par voie électronique le 28 novembre 2024, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ALLIOD Hélène, Mme LECOMTE Marie-France, M. FERREIRA DE MATOS Carlos, M. CARBILLET Gilles et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Absents : Mme ETCHEVESTE Stéphanie (a donné procuration à M. LAFITTE Hervé)

Secrétaire de séance : Mme ALLIOD Hélène

Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 22 octobre

2024 ;

• Compte-rendu de la commission bâtiments communaux ;

• Décision modificative n°1 (délibération) ;

• Servitude entre la commune de Cescau et le Territoire d’énergie sur la parcelle B 872 (délibération) ;

• Extension BT route du château – alimentation de l’antenne de téléphonie (délibération) ;

• Modalité d’organisation de la journée de solidarité (délibération) ;

• Mandatement du CDG 64 pour la mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire (délibération) ;

• Révision des tarifs des locations de salles communales (délibération) ;

• Aide financière au permis de conduire pour les moins de 21 ans (délibération) ;

***

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2024.

Intervention de Mme Nadia BEAUSSART sur la journée du Téléthon du 24 novembre

Différentes animations ont été proposées sur plusieurs dates : pièce de théâtre, concert, course VTT, marche…

Les remerciements sont adressés aux municipalités et aux bénévoles. Les manifestations organisées dans le cadre du Téléthon ont généré 7 116 € de recette.

Le Téléthon 2025 sera organisé sur la commune de Viellenave d’Arthez.

Compte-rendu de la commission bâtiments communaux du 5 novembre, rapporteur : M. Cyrille BOIRON

La commission s’est réunie afin de réviser les tarifs de location des salles communales pour faire face aux augmentations du coût de l’énergie et des coûts croissants d’entretien des salles. Une nouvelle grille tarifaire est proposée aux membres du conseil, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.38

DÉLIBÉRATION N° 2024-32 : Révision des tarifs des locations des salles communales et des conditions d’utilisation

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-29 en date du 14 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les conditions d’utilisation ainsi que les tarifs de location des salles communales.

Il présente donc les propositions suivantes :

Salle des associations :

− Pour les associations des 3 communes Gratuit

(Cescau, Casteide-Cami et Viellenave d’Arthez)

− Pour les habitants de Cescau sans vaisselle 100 €

avec vaisselle 120 €

− Pour les personnes hors commune sans vaisselle 160 €

avec vaisselle 200 €

Caution : 700 €

Obligation pour la personne qui loue la salle de signer un document dans lequel elle s’engage sur l’honneur à ne pas sous-louer ladite salle.

Salle polyvalente :

− A des fins sportives et/ou associatives pour les 3 communes Gratuit (Cescau, Casteide-Cami et Viellenave d’Arthez)

− Pour les associations extérieures aux 3 villages 100 €

Pour une utilisation de 9h00 à minuit. La salle devra être rendue totalement propre avant 9h00 le lendemain. Ce tarif s’appliquera exclusivement aux associations et non à des particuliers.

Salle sans office :

− Pour les habitants de Cescau 300 €

− Pour les personnes extérieures 500 €

Salle avec office :

− Pour les habitants de Cescau 400 €

− Pour les personnes extérieures 600 €

Locations sportives et de loisirs pour les clubs extérieurs, pour une saison :39

La location comprend un accès aux vestiaires

Jusqu’à 1h30 / semaine 220 €

Jusqu’à 3h00 / semaine 270 €

Jusqu’à 4h30 / semaine 370 €

Avec un maximum d’utilisation de 2 soirs par semaine.

Caution : 1 000 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les nouvelles conditions d’utilisation et les tarifs de location des salles communales décrites ci-dessus à compter du 1er janvier 2025.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2024-27 : Décision modificative n°1 porte logement Monplaisir et climatisation MAM

La DM 1 est prise pour permettre le règlement de dépenses d’investissements non prévus au budget.

➢ Le remplacement de la porte d’entrée du logement Monplaisir dont la facture s’élève à 3 952,80€ TTC.

➢ L’installation d’une climatisation à la MAM. La commune de Cescau prend en charge 58% du montant des travaux, soit 4 852,41€ TTC.

Afin d’équilibrer cette DM, il convient de procéder à des écritures d’ordre de 5 104,60 € entre le compte 021 « virement à la section de fonctionnement » et le compte 023 « virement à la section d’investissement ».

La décision modificative est approuvée à l’unanimité.40

DÉLIBÉRATION N° 2024-28 : Servitude entre la commune de Cescau et le Territoire d’énergie sur la parcelle B 872

Dans le cadre des travaux réalisés par le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, affaire 23RU006 renforcement de réseau chemin Carrérot, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle B 872 (domaine privé de la Commune).

L'assemblée délibérante, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré,

ACCEPTE que la parcelle cadastrée B 872 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;

PRÉCISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

La délibération est approuvée à l’unanimité. Acceptation que la parcelle cadastré B872 soit grevée d’une servitude à titre gratuit pour le passage de l’ouvrage précité en souterrain.

DÉLIBÉRATION N° 2024-29 : Extension BT route du château – Alimentation de l’antenne de téléphonie – Affaire 24EX099

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’énergie 64, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation Antenne TOTEM

Monsieur le Président du Territoire d’énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement ALLEZ / ERS.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Extension BT à vocation économique commercial (Antenne de téléphonie) 2024", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux qui seront pris en charge par le demandeur.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Territoire d’énergie 64 de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 31 724,00 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 3 172,40 €

- actes notariés (2) 690,00 €

- frais de gestion du TE64 1 321,83 €

TOTAL 36 908,23 €41

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Concessionnaire 11 908,14 €

- T.V.A. préfinancée par TE64 5 816,06 €

- participation du demandeur aux travaux 17 862,20 €

- participation du demandeur aux frais de gestion 1 321,83 €

TOTAL 36 908,23 €

La participation définitive du demandeur sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2024-30 : Modalité d’organisation de la journée de solidarité

Monsieur le Maire rappelle que l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 institue une journée de solidarité afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. La durée annuelle de travail d'un agent à temps complet est ainsi portée de 1600 à 1607 heures.

Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur l’organisation de la journée de solidarité qui peut être organisée : sur un jour férié autre que le 1er mai, sur un jour de réduction du temps de travail (ARTT) ou selon toute autre modalité permettant le travail sur un jour précédemment non travaillé à l'exclusion des jours de congés annuels.

L'assemblée délibérante, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré et après avis du Comité Social Territorial Intercommunal,

DÉCIDE d'organiser la journée de solidarité de la façon suivante :

− Fractionner cette journée de 7 heures en demi-journées ou en heures sur l’année, à l’exclu- sion des jours de congés annuels.

− Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de services.

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2024-31 : mandatement du CDG 64 pour la mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :42

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2021-2025 :

− Un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine)

− Un contrat-groupe concernant les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)

Dans ces conditions, la commune de CESCAU, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.

Monsieur le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

DÉCIDE de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :43

➢ Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…

➢ Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, …

La décision définitive éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2024-33 : aide financière au permis de conduire pour les moins de 21 ans

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-39 en date du 10 septembre 2020.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de réviser le montant de l’aide financière au permis de conduire des jeunes de moins de 21 ans.

Ainsi, il est proposé d’attribuer une aide financière de 150,00 € (cent cinquante euros). Cette participation serait accordée sur présentation de :

− La facture d’auto-école

− Le formulaire de demande

− Un Relevé d’Identité Bancaire

− L’attestation de réussite à l’examen du code de la route

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le nouveau montant de l’aide financière au permis de conduire pour les jeunes de moins de 21 ans à compter du 1er janvier 2025.

CHARGE le Maire de réceptionner les dossiers et de donner suite par le mandatement de la somme de 150,00 € sur le compte du jeune demandeur ou de son représentant légal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

***

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Nadia BEAUSSART présente le projet de Mlle Pauline SIROT. Celle-ci propose des

cours d’éducation physique adaptée, en groupe ou en individuel (à domicile), ainsi que de la

marche nordique. Les cours débuteront à compter de septembre 2025 selon inscriptions.

- Etat de la trésorerie au 29 novembre 2024 : 171 855 €

- Une opération de démoussage sur le toit de l’école est prévue par les élus.44

- Une petite allée en béton sera réalisée : du parking situé chemin Lacommande jusqu’à l’aire de

jeux pour un accès simplifié.

- Nomination de la salle du Conseil Municipal. Après discussion, il est proposé le nom de Jean

CAZABAN, ancien Maire de la commune de Cescau, de 1995 à 2008. Monsieur le Maire

prendra contact avec sa famille pour information et avis.

- Organisation des vœux 2025, une réunion est prévue le vendredi 3 janvier 2025 à 18h00.

- Illuminations de Noël : l’entreprise ETPM interviendra le vendredi 6 décembre pour installer

les illuminations. Samedi 7 décembre au matin, (en fonction de la météo), installation du sapin

devant la mairie et des autres illuminations à l’église. Rendez-vous à 9h00.

- Prochaine commission voirie prévue le samedi 14 décembre 2024 à 9h00.

- La CCLO passera chemin Turon et chemin Poublan avec le lamier.

- Problème de fuite et de résurgence d’eau dans la salle des associations. Un rendez-vous doit être

fixé entre les élus, le technicien Suez et le plombier afin de trouver une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :