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Déliberation - 240924 LISTE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - deliberations CM 240924
Déliberation - deliberations 240924 cm
Procès Verbal - PV cm 230307
Déliberation - 220920 deliberation CM
Procès Verbal - PV CM 130224
Procès Verbal - PV conseil dec2022
Déliberation - 171010 cm delib
Procès Verbal - PV CM 240924
Déliberation - 180710 deliberation CM
Procès Verbal - PV CM 240924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240924)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Environnement,
COMMUNE
DE
FONTANIL-CORNILLON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
24
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024
et
le
24
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
FONTANIL-
CORNILLON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
et
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUPONT-
FERRIER,
Maire,
Présents : Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
/
Monsieur
Jean-Louis
BERGER,
Madame
Brigitte
MANGIONE,
Monsieur
Jean
REYNAUD,
Madame
Magali
BAZIA,
Monsieur
Bernard
DURAND,
Adjoints
/
Madame
Danielle
TASSEL,
Monsieur
Renaud
ANTOINE,
Madame
Annie
LACASSIN,
Messieurs
Pierre-
Yves
COMBE,
Salvator
CALTAGIRONE,
Mesdames
Nadège
CALLEJON,
Florence
ROUSSIN,
Messieurs
Vincent
CORBASSON,
Ludovic
DIDIERLAURENT,
Madame
Laure
DESPINEY.
Procurations
:
Monsieur
TURBAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
BERGER
Madame
THEVENET
donne
pouvoir
à
Madame
BAZIA
Monsieur
KOPP
donne
pouvoir
à
Monsieur
DURAND
Madame
LAMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
DUPONT-FERRIER
Madame
SAËLEN
donne
pouvoir
à
Madame
MANGIONE
Madame
LEPINAY
donne
pouvoir
à
Madame
DESPINEY
Absent : Monsieur
DA
SILVA
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 22
Date
de
la
convocation
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage
: 18
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laure
DESPINEY
1/
Approbation
du
procès-verbal
du
2 Juillet
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
ie
procès-verbal
de
la
séance
du
2 Juillet
2024, Procès-verbal
approuvé
à
l'unanimité.
2/
Vote
des
délibérations
2.1.
Intercommunalité
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
DE
LA
VILLE
DE
FONTANIL-CORNILLON
AU
SEIN
DE
LA
SPL
ALEC
GRANDE
REGION
GRENOBLOISE
—
EXERCICE
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
DURAND,
Adjoint
Rappel
du
contexte
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
mandataires
d'une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
ta
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«
3DS
» et
par
le décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif au
contenu
du
rapport
du
mandataire, Ce
rapport,
objet
de
la
présente
délibération,
a
pour
objectif
:
De
renforcer
l'information
de
la collectivité
territoriale
actionnaire
et de
ses
élus,
-__
Pour
tes
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
spéciale
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat,
-__
De
renforcer
le contrôle
analogue
de
la SPL
ALEC,
tel que
défini
par
le code
de
la
commande
publique
et le code
général
des
collectivités territoriales
ainsi que
par
les statuts et le règlement
intérieur
de
la société,
De
s'assurer
que
la
SPL
ALEC
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la collectivité.
1.
Fiche
récapitulative
Informations
générales
Dénomination
de
la société
:
Société
Publique
Locale
Agence
de
l'Energie
et du
Climat
de
la Grande
Région
Grenobloise
(SPL
ALEC)
Siège
social
14,
avenue
Benoît
Frachon
-
38400
Saint
Martin
d'Hères
Date
de
création
20/02/2020
Secteur
d'activité / métier.
Transition
énergétique
Objet
social
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
:
transition
énergétique
des
collectivités
actionnaires.
Mise
en
œuvre
du
service
public métropolitain
de
l'efficacité énergétique
(SPÉE).
Présidente
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN
Directrice
générale
Madame
Marie
FILHOL
Nom
de commissaire
aux
comptes
et date de
nomination
BDO
-
Madame
Justine
GAIRAUD,
nommée
en
2020
pour
6 exercices
Nombre.de salariés
(moyenne
2023)
:
63
salariés
mis
à
disposition
par
le
Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat
(GEIEC)
représentant
41,6
ETP.
1 agent
mis
à
disposition
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentant
0,9
ETP
2.
Activités,
actualités,
situation
financière
et
évolution
actionnariale
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
a)
Activités
L'objet
social
de
la
SPL
ALEC
est
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
actionnaires,
et
principalement
de
mettre
en
œuvre
le
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Ses
activités
principales
consistent,
au
titre
du
SPEE,
à
:
+
Accompagner
les
habitants
:
-
Conseil
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
sobriété
:à
travers
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
(service
Info
Energie
en
Isère),
la
SPL
ALEC
informe
et
conseille
tes
habitants,
par
téléphone
et
sur
rendez-vous.
Elle
réalise
des
animations
et
un
accompagnement
à
la
sobriété
à
l'échelle
intercommunale
(à
travers
la
plateforme
Métroénergies,
des
ateliers,
challenges
et
divers
évènements),
- _
Accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
:à
travers
les
dispositifs
Mur
Mur
pour
les
maisons
individuelles
et
pour
les
copropriétés
:
=
Incitation
au
renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
:
dans
le
cadre
de
la
Prime
Air
Bois,
La
SPL
ALEC
sensibilise
les
particuliers
et
les e
professionnels.
Elle
conseille
sur
le
choix
des
appareils,
et
réalise
l'instruction
technique
des
dossiers,
Accompagner
les
collectivités
et
les
entreprises
:
-
Accompagnement
des
communes
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
:
conseil
en
énergie
partagé
pour
les
communes
petites
et
moyennes,
accompagnement
«
à
la
carte
»,
projet
par
projet,
pour
les
autres
communes,
actions
de
commissionnement
énergétique
dans
le cadre
du
projet
européen
BAPAURA,
-
Accompagnement
des
entreprises
dans
le
cadre
du
dispositif
Mur
Mur
TPE/PME
:
conseils
personnalisés,
avis
sur
les
projets
de
travaux,
appui
à
l'instruction
des
aides
financières
etc,
- _
Développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
à travers
l'animation
du
Fonds
Chaleur
métropolitain,
et
l'accompagnement
des
projets.
Au-delà
du
SPEE,
la SPL
ALEC
:
Accompagne
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
en
outillant
et
accompagnant
les
communes
pour
leurs
plans
d'actions,
en
mobilisant
les
acteurs
relais,
en
contribuant
à l'observatoire
du
PCAEM.
Appuie
la
mise
en
œuvre
des
politiques
énergie-climat
des
actionnaires,
à
travers
des
actions
variées
pour
le compte
des
différentes
collectivités
actionnaires,
et
notamment
:
-
L'accompagnement
des
collectivités
à la maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
et
à
l'installation
d'énergies
renouvelables,
-
La
sensibilisation
et
mobilisation
des
habitants,
-
La
formation
et
la
mobilisation
des
agents,
des
élus
et
des
acteurs
relais,
-
L'accompagnement
à
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
en
copropriétés,
-__
L'animation
du
défi
des
Ecoles
à
Energie
Positive.
Durant
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023,
l'activité
de
la Société
a été
la suivante
:
La
Société
a contractualisé
quatorze
(14)
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
quarante-cinq
(45)
marchés
avec
d'autres
actionnaires
(notamment
Communes
et
Département),
correspondant
à
des
activités
distinctes
et
concernant
l'exercice
2023.
Elle
a
également
bénéficié
de
subventions
(Fonds
européens,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ADEME)
pour
des
actions
complémentaires
aux
commandes
des
actionnaires.
Le
détail
des
activités
réalisées
en
2023
et
regroupées
par
contrat,
avec
des
indicateurs
de
réalisation
figurent
dans
le
rapport
de
gestion
2023,
en
annexe
à
cette
délibération.
L'activité
est
en
hausse,
en
raison
:
d'une
augmentation
des
volumes
d'activité
et des
volumes
financiers
d'une
partie
des
marchés
confiés
à
la
Société
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Les
pius
fortes
hausses
en
volume
concernent
l'accompagnement
des
projets
de
rénovation
des
logements
privés
(dans
le cadre
des
dispositifs
mur
mur
maisons
individuelles
et
copropriétés),
mais
un
grand
nombre
d'activités
sont
également
concernées
: Espace
Information
Energie,
Fonds
Chaleur,
TPE-PME,
SPEE
communes,
Prime
Air
Bois,
Plan
Climat
Air
Energie,
IRVE.
Cette
hausse
de
l'activité
est
logique
et
suit
la
montée
en
puissance
prévue
du
SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique)
métropolitain.
Elle
est
également
dépendante
du
niveau
de
sollicitation
des
usagers
bénéficiaires
des
dispositifs,
qui
reste
à
un
niveau
élevé,
d'un
doublement
des
contractualisations
avec
les
autres
actionnaires
:
communes,
Département
de
l'Isère,
SIVOM
du
Néron.
Perspectives
de
développement
L'activité
prévue
pour
l'exercice
2024
est en
hausse,
en
raison
: -
De
la
poursuite
de
la
montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
(accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
en
maison
individuelle
et en
copropriété,
accompagnement
des
entreprises,
et
développement
des
énergies
renouvelables
avec
le
Fonds
Chaleur),
-__
D'un
développement
des
activités
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenobie-Alpes
Métropole
:
communes,
Département,
SMMAG.
L'ALEC
a
également
poursuivi
en
2023
:
-
La
mise
en
visibilité
des
activités
mobilisables
par
les
collectivités
actionnaires
(catalogue
d'offres
de
services,
avec
une
mise
à jour
fin
2023
- début
2024),
-
Le
travail
de
diversification
de
ses
activités
avec
une
offre
«
climat
»
sur
deux
thématiques
:
gestion
de
la
ressource
en
eau,
et
végétalisation,
déminéralisation,
création
de
zones
de
fraicheur,
b)
Situation
financière
de
la
SPL
ALEC
Les
principaux
indicateurs
des
4
premiers
exercices
sont
présentés
ci-après :
2020
(année
partielle)
202i
2022
2023
Capital
social
600
000
€
600
000
€
600
000
€
600
000
€
Chiffre
d'affaires
987
877
€
1913752€|
2210
118€
2
720
735€
Total
produits
exploitation
991
440
€
1973
242€ |
2315
860€
2
799
259€
Coûts
salariaux
778
275
€
1583047€|
2055045€
2 4ii
401€
{yc
MAD)
Nombre
ETP
moyen
sur
l'exercice
24,6
29,6
37,6
41,6
via
MAD
Total
charges
d'exploitation
857
960
€
1 788
053€ |
2 307
905
€
2
775
009€
Résultat
net
96
105
€
141
292
€
7 676€
2i
721€
Trésorerie
533
894
€
253
153
€
196
505
€
482
047€
Capitaux
propres
696
105
€
837
357
€
845
033
€
874
478€
Endettement
financier
0
0
0
0
La
situation
de
la société
est
saine,
avec
un
résultat
à
l’équilibre,
et une
trésorerie
en
nette
amélioration.
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
activité
{en
€HT)
: 3 000 000 : 2 500 000 2 000 000 : 1 500 000 : 1 000 000
500 000
0
2020
2021
2024
{projection)
8
Marchés
Métro
SPEE
&
Marchés
Métro
hors
SPEE
&
Marchés
autres
actionnaires
et
autres
financements
sur
projets
Les
objectifs
pour
l'exercice
ouvert
le
1° janvier
2024
sont
les
suivants
:
-
Des
produits
d'exploitation
prévisionnels
(chiffre
d’affaires
et
subventions
d'exploitation)
évalués
à
3,06
MEHT,
en
hausse
de
9
%
par
rapport
à
2023.
Ces
perspectives
s'expliquent
par
:
-
Des
recettes
en
hausse
sur
plusieurs
activités
existantes,
liées
à
la
montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
et
à
la
revalorisation
des
conditions
économiques
des
marchés. Cette
hausse
d'activité
est
particulièrement
sensible
sur
les
dispositifs
mur/mur
copropriétés,
Fonds
chaleur
et TPE/PME,
-
Un
objectif
de
doublement
des
activités
et du
chiffre
d'affaires
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
: communes,
Département,
SMMAG.
c)
Evolutions
de
l'actionnariat
Aucune
modification
dans
l'actionnariat
n'est
intervenue
au
cours
de
l'exercice
2023.
d)
Autres
modifications
statutaires
Aucune
modification
statutaire
n'est
intervenue
au
cours
de
l'exercice
2023.
b)
Relations
contractuelles
et financières
entre
la SPL
ALEC
et
la collectivité
Au
cours
de
l'exercice,
la Ville
du
Fontanil-Cornitlon
n'a
conclu
aucun
contrat
avec
la
SPL
ALEC.
Il n'a été accordé
aucune
garantie
d'emprunt,
et aucune
avance
en
compte
courant
d'associé
par
la Ville
à
la
SPL
ALEC,
La
SPL
ALEC
n'a
procédé
à aucune
distribution
de
dividendes.
c)
Contrôle
et
gestion
des
risques
a)
Principaux
risques
et
incertitudes
Le
principal
risque
est
lié au
fait que
le taux
de
réalisation
de
l’activité
est
en
partie
dépendant :
-
du
nombre
de
sollicitations
des
usagers
du
SPEE
(Service
Public
de
l'Efficacité
Energétique)
:
particuliers,
copropriétés,
collectivités,
entreprises.
Ces
sollicitations
sont,
depuis
la
mise
en
route
de
la
Société,
en
augmentation
constante,
Le
contexte
actuel
est
particulièrement
favorable
aux
activités
de
la
Société
:aides
nationales
aux
projets
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
aides
locales
dans
le
cadre
des
politiques
métropolitaines,
hausse
des
prix
de
l'énergie,
transition
écologique
au
cœur
des
enjeux
sociétaux
etc,
-
de
l'avancement
des
projets
accompagnés,
qui
est
difficile
à
maîtriser,
et
qui
peut
être
particulièrement
long
pour
les
rénovations
en
maisons
individuelles
(environ
18
mois),
et
en
copropriétés
(environ
4 ans).
Le
travail
réalisé
par
la SPL
ALEC
peut
ainsi
s'étaler
sur
plusieurs
exercices,
et
rendre
difficile
la
prévision
de
ta
force
de
travail
à
dimensionner
(plan
de
charge
des
équipes)
et
la
prévision
des
recettes
sur
l'exercice.
Les
autres
risques
et
incertitudes
ayant
pesé
sur
l'exercice
sont
relatifs
aux
délais
de
recrutement
aliongés
dans
un
secteur
porteur
avec
beaucoup
d'offres
à
pourvoir.
b)
Contrôle
interne
Afin
de
prévenir
les
risques
de
corruption
et
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
de
l'argent
public,
la
SPL
ALEC
a
mis
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ses
achats
inférieurs
aux
seuils
de
la
commande
publique.
Tous
les
achats
sont
concernés,
avec
des
règles
variant
selon
différents
niveaux
de
seuils
(<
à
2 000
EHT,
de
2 000
à
15
000
EHT,
et
de
15
000
EHT
à
40
000
EHT).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
réunie
pour
les
marchés
supérieurs
à
15
OO0EHT,
Les
comités
opérationnel
et
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
ont
également
un
rôle
de
conseil
auprès
du
CA. Un
travail
sur
la
déontologie
a
été
engagé
à
l'automne
2023,
pour
sensibiliser
les
administrateurs
et
l'équipe
aux
risques
d'atteinte
à
la
probité,
et
mettre
en
avant
les
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la
Société
est
d'aboutir
courant
2024
à
l'adoption
d'un
code
de
déontologie,
à
destination
des
élus,
des
salariés,
des
partenaires
et
fournisseurs.
Pour
ce
faire
des
séances
de
travail
sont
prévues
avec
les
salariés,
et
avec
les
élus
(en
comité
opérationnel).
La
Société
est
également
associée
à
la
démarche
animée
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
à
destination
de
ses
satellites.
La
mise
en
place
de
ce
code
complètera
les
dispositions
existantes
au
sein
du
règlement
intérieur
en
matière
de
déontologie,
applicables
à
la
Directrice
Générale.
Enfin,
le déploiement
de
la
nouvelle
organisation
interne
travaillée
et
mise
en
place
en
mars
2022
s'est
terminé
avec
l'embauche
en
mars,
d'une
chargée
de
mission
amélioration
continue,
et
en
août
avec
l'arrivée
d'une
directrice
administrative
et
financière.
Cette
nouvelle
organisation
plus
complète
permettra
de
travailler
sur
l'amélioration
des
process
et
de
renforcer
les
dispositifs
de
contrôle
interne.
c)
Contrôles
externes
La
SPL
ALEC
rend
compte
annuellement
de
son
activité
dans
le groupe
de
travail
du
SPÉE
organisé
par
la
Métropole
et
dans
les
commissions
de
contrôle
financier
de
Grenobie-Alpes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Grenoble.
Chaque
marché
fait
l'objet
d'un
contrôle
de
«
service
fait
»
de
la
part
du
commanditaire.
La
SPL
ALEC
se
tient
également
à
la
disposition
de
ses
actionnaires
pour
rendre
compte
de
son
activité
et
de
sa
gestion.
d)
Bilan
de
la gouvernance
de
ia
SPL
ALEC
a)
Actionnariat Actionnaires
Nombre
d'actions
Capital
%%
du
capital
:
détenues
détenu
Grenoble-Alpes
Métropole
757
378
500
€
63%
Ville
de
Grenoble
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Pont
de
Claix
80
40
000
€
6,7%
Ville de
Saint-Egrève
80
40
000
€
6,7%
Ville de
Saint-Martin-d'Hères
80
40
000
€
6,7%
Département
de
l'Isère
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Champ
sur
Drac
1
500
€
0,08%
Ville
de
Champagnier
i
500
€
0,08%
Ville
de
Claix
i
500
€
0,08%
Ville
de
Corenc
1
500
€
0,08%
Ville
de
Domène
1
500
€
0,08%
Ville
d'Echiroiles
1
500
€
0,08%
Ville
d'Eybens
1
500
€
0,08%
Ville
de
Fontaine
1
500
€
0,08%
Ville
du
Fontanil
Cornillon
1
500
€
0,08%
Ville
de
Gières
1
500
€
0,08%
Ville
d'Herbeys
1
500
€
0,08%
Ville
de
Jarrie
1
500
€
0,08%
Ville
de
La
Tronche
l
500
€
0,08%
Ville
de
Le
Gua
il
500
€
0,08%
Ville
de
Meylan
1
500
€
0,08%
Ville
de
Miribel
Lanchâtre
1
500
€
0,08%
Ville
de
Mont
Saint
Martin
1
500
€
0,08%
Ville
de
Murianette
1
500
€
0,08%
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
i
500
€
0,08%
Ville
de
Noyarey
1
500
€
0,08%
Ville de
Poisat
1
500
€
0,08%
Ville
de
Proveyzieux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
1
500
€
0,08% Ville
de
Saint
Barthelemy
de
Séchitienne
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Georges
de
Commiers
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Martin
le Vinoux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Paui
de
Varces
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
i
500
€
0,08%
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sarcenas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sassenage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Séchilienne
l
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssinet-Pariset
i
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssins
1
500
€
0,08%
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vauinaveys
le
Bas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le
Haut
1
500
€
0,08%
Ville
de
Venon
1
500
€
0,08%
Vilie
de
Veurey-Voroize
i
500
€
0,08%
Ville
de
Vif
il
500
€
0,08%
Ville
de
Vizille
i
500
€
0,08%
SMMAG
1
500
€
0,08%
SIVOM
du
Néron
1
500
€
0,08%
b)
Les
dirigeants
Les
administrateurs
:
Représentants
au
Conseil
Représentant
à
Date
de
d'Administration
l'AG
‘nomination
Grenoble-Alpes
Métropole
Florent
CHOLAT
16/10/2020
Amandine
DEMORE
16/10/2020
Dominique
ESCARON
16/10/2020
Christine
GARNIER
16/10/2020
Michei
GAUTHIER
16/10/2020
Joëlle
HOURS
(remplacée
début
16/10/2020
2024
par
Fabrice
HUGELE)
16/10/2020
Lionei
PICOLLET
16/10/2020
Dominique
SCHEIBLIN
16/10/2020
Guy
SOTO
Dominique
16/10/2020
SCHEIBLIN
16/10/2020
Ville
de
Grenoble
Vincent
FRISTOT
Vincent
FRISTOT
25/07/2020
Ville
de
Pont
de
Claix
Gitbert
BONNET
Gilbert
BONNET
24/11/2022
Ville
de
Saint-Egrève
Philippe
DELCAMBRE
Philippe
DELCAMBRE_
|
10/07/2020
Ville
de
Saint-Martin-d'Hères
Christophe
BRESSON
Christophe
BRESSON_
|
09/06/2020
Département
de
l'Isère
Vincent
CHRIQUI
Vincent
CHRIQUI
16/07/2021
Assemblée
spéciale
Commune
de
Saint
Martin
le
25/05/2020
Vinoux
(Cécile
BENECH)
Les
représentants
à l'assemblée
spéciale
:
Représentant
à l'AS
Représentant
à l'AG.
| Date
de
:
:
nomination
Ville
de
Champ
sur
Drac
Didier
SANCHEZ
Didier
SANCHEZ
02/06/2020
Ville
de
Champagnier
Pascal
SOUCHE
Pascal
SOUCHE
31/08/2020
Ville
de
Claix
Yannick
PASDRMADIIAN
Yannick
PASDRMADJIAN
|
14/09/2020
Ville
de
Corenc
Catherine
EGO
Catherine
EGO
10/09/2020
Ville
de
Domène
Francis
MENEU
Francis
MENEU
15/06/2020
Ville
d'Echirolles
Daniel
BESSIRON
Daniel
BESSIRON
17/07/2020
Ville
d'Eybens
Henri
REVERDY
Henri
REVERDY
10/07/2020 Ville
de
Fontaine
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
21/09/2020
Vile
du
Fontanil-Cornillon
Bernard
DURAND
Bernard
DURAND
30/06/2020
Ville
de
Gières
Mickaël
GUIHENEUF
Mickaël
GUIHENEUF
25/06/2020
Ville
d'Herbeys
Annick
MICHOUD
Annick
MICHOUD
31/08/2020
Ville
de
Jarrie
Jean-Pierre
AUBERTEL
Jean-Pierre
AUBERTEL
29/06/2020
Jusqu'au
26/05/2023
Jusqu'au
26/05/2023
Remplacé
depuis
le
remplacé
depuis
le
11/12/2023
par
Nathaïie
11/12/2023
par
Nathalie
DENIS-OGIER
DENIS-OGIER
11/12/2023
Ville
de
La
Tronche
Nicolas
RETOUR
Nicolas
RETOUR
12/10/2020
Ville
de
Le
Gua
Cédric
GANDAIS
Cédric
GANDAIS
25/06/2020
Ville
de
Meylan
Jean-Baptiste
CAÏLLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville
de
Miribel-Lanchâtre
Stéphane
TOUSSAINT
Stéphane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville
de
Mont
Saint
Martin
Isabelle
MAILLOT
Isabelle
MAILLOT
24/09/2020
Ville
de
Murianette
Catherine
ROCHE
Catherine
ROCHE
07/07/2020
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
|
Stéphane
LEPINAY
Stéphane
LEPINAY
02/03/2021
Ville
de
Noyarey
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
30/07/2020
Ville
de
Poisat
Hervé
FANTON
Hervé
FANTON
08/06/2020
Ville
de
Proveyzieux
Hélène
DEBRAY
Hélène
DEBRAY
26/11/2021
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
Alain
MERLE
Alain
MERLE
14/10/2020
Ville
de
Saint
Barthelemy
de
Gilles
STRAPPAZZON
Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
Séchilienne Ville
de
Saint
Georges
de
Christian
MAETZ
Christian
MAETZ
25/06/2020
Commiers Ville
de
Saint
Martin
le Vinoux
Cécile
BENECH
Cécile
BENECH
25/05/2020
Ville
de
Saint
Paul
de
Varces
David
RICHARD
David
RICHARD
30/19/2020
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
|
Christian
MASNADA
Christian
MASNADA
30/03/2021
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
Sylvain
SEURAT
Sylvain
SEURAT
12/11/2020
Vilie
de
Sarcenas
Nathalie
SEBBAR
Nathalie
SEBBAR
05/06/2020
Ville
de
Sassenage
Jérôme
MERLE
(remplacé
Jérôme
MERLE
25/01/2023
depuis
le
19/10/2023)
par
(remplacé
depuis
te
Sylvie
GENIN-LOMIER
19/10/2023)
par
Sylvie
19/10/2023
GENIN-LOMIER
Ville de
Séchitienne
Christian-(Château)
MATHIEU
|
Christian-(Château)
29/06/2020
MATHIEU
Ville
de
Seyssinet
Pariset
Eric
MONTE
Éric
MONTE
15/07/2020
Ville
de
Seyssins
Julie
DE
BREZA
Julie
DE
BREZA
20/07/2020
Ville
de
Varces
Allières
et
Thierry
LORA
RONCO
Thierry
LORA
RONCO
26/05/2020
Risset Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
Jean-Marc
GAUTHIER
Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville
de
Vaulnaveys
le
Haut
Philippe
PARAZON
Philippe
PARAZON
11/06/2020
Ville
de
Venon
Guillaume
EVIN
Guillaume
EVIN
11/06/2020
Ville
de
Veurey
Voroize
Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
22/07/2020
Ville
de
Vif
Daniel
SUAREZ
Daniel
SUAREZ
28/11/2022
Ville
de
Vizille
Lionel
COIFFARD
Lionel
COIFFARD
15/07/2020
SMMAG
Antony
MOREAU
Antony
MOREAU
31/05/2021
SIVOM
du
Néron
Pierre
FAURE
Pierre
FAURE
30/06/2022
Organisation
de
la
gouvernance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.225-37-4
du
Code
de
Commerce,
le
Conseil
d'Administration
a opté
pour
la dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et de
Directeur
Général.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
que : +
La
présidente
du
conseil
d'administration,
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
10
novembre
2020,
pour
la
durée
de
son
mandat
d'administrateur.
e
La
directrice
générale,
Madame
Marie
FILHOL,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
20
février
2020,
pour
une
durée
indéterminée.
c}
Rémunération
et
avantages
des
représentants
et
des
mandataires
sociaux
Le
montant
de
la
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
la
directrice
générale
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
s'élève
à :
- 9
600
euros
bruts
au
titre
du
mandat
social
que
la
Société
lui
a confié,
- 56
728
euros
bruts
au
titre
du
contrat
de
travail
qui
la
lie
au
Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat
(G.E.L.E.C),
avec
mise
à mise
à disposition
au
sein
de
la
Société.
La
Présidente
du
Conseil
n'a
pas
perçu
de
rémunération
au
titre de
l'exercice
2023.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
n'est
pas
rémunéré
au
titre
de
l'exercice
2023.
d)
Bilan
de
la
gouvernance
et
contrôle
analogue
Les
différentes
instances
et comités
prévus
par
le
règlement
intérieur
de
la
Société
se
sont
réunis
au
cours
de
l'exercice
2023 :
-
Le
13
juin
pour
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
Annuelle
(participation
: 65,3%
des
actionnaires
représentant
92%
des
parts
sociales),
-
Le
22
février,
le
2
mai,
le
4
octobre
et
le
11
décembre
pour
l'Assemblée
Spéciale
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
65
%,
65%,
63%
et
72%),
-
Le
23
février,
le
4
mai,
le
5
octobre
et
le
12
décembre
pour
le
Conseil
d'Administration
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
80%,
67%,
80%
et 87%)
Aux
fins
de
faciliter
l'exercice
du
contrôle
analogue
par
ses
actionnaires,
il est
également
rappelé
que
la
SPL
ALEC
a
mis
en
place,
comme
prévu
dans
son
règlement
intérieur
:
e
Un
comité
opérationnel,
réunissant
des
administrateurs
et
techniciens
de
la
SPL
ALEC.
Celui-ci
est
chargé
:
-
De
préparer,
étudier
et
assurer
le
suivi
des
marchés
en
cours
ou
à contracter
avec
les
actionnaires,
-
D'étudier,
évaluer,
assurer
une
veille
et
proposer
des
actions
sur
l'ensemble
des
sujets
ayant
trait
à
la
vie
sociale
de
la
société,
-_
Formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d'un
montant
supérieur
à
15
000
EHT
envisagés
par
la
société,
-
Assurer
un
rôle
de
veille
et
d'alerte
sur
les
aspects
déontologiques.
Le
Comité
opérationnel
s'est
réuni
les
25
janvier,
4 avril,
14
septembre
et 23
novembre
2023
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
100%,
71%,
71%
et
86%).
e
Une
commission
d'appel
d'offres,
composée
de
3
membres
parmi
les
actionnaires,
qui
a
pour
objet
de
donner
un
avis
sur
les
marchés
conclus
dépassant
15
000
EHT.
La
commission
d‘appel
d'offres
ne
s'est
pas
réunie
en
2023.
e
Un
comité
consultatif
partenarial,
composé
des
partenaires
de
l'environnement
technique,
scientifique,
économique
et
institutionnel
des
activités
de
la
SPL
ALEC
(université,
distributeurs
d'énergie,
acteurs
du
monde
économique,
représentants
des
usagers).
Le
comité
partenarial
ne
s'est
pas
réuni
en
2023.
+
Un
comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC),
ouvert
à
l'ensemble
des
communes
actionnaires
(élus
et
techniciens),
et
qui
a
pour
objet
de
participer
à
la
construction
de
l'offre
de
services
du
SPEE
métropolitain
à
l'attention
des
communes,
et
d'élaborer
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la
SPL
ALEC
en
dehors
du
SPEE.
Le
Comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC)
s'est
réuni
le
5 janvier
2023. A cette
délibération,
sont
annexés
le rapport
de
gestion
et les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'exercice
2023,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la
société
s'est
réunie
le
18
juin
2024
et
a
approuvé
l'ensemble
de
ces
documents.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
CGCT, il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
éléments
transmis
par
le représentant
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
éléments
transmis
par
le représentant
de
la collectivité
à la SPL
ALEC. SPL
ALEC
Société
Anonyme
au
capital
de
600
000
euros
Siège
social
: 14
Avenue
Benoît
Frachon
38400
ST
MARTIN
D
HERES
882
826
704
RCS
GRENOBLE
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
ANNUELLE
DU
18 JUIN
2024
Exercice
clos
le 31
décembre
2023
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
la
loi
et
aux
statuts,
nous
vous
avons
réunis
en
Assemblée
Générale
Ordinaire
Annuelle
afin
de
vous
rendre
compte
de
la
situation
et
de
l'activité
de
la
SPL
ALEC
(la
« Société
»)
durant
son
quatrième
exercice
social
clos
te
31
décembre
2023
et
de
soumettre
à
votre
approbation
les
comptes
annuels
dudit
exercice.
Nous
vous
donnerons
toutes
précisions
et
tous
renseignements
complémentaires
concernant
les
pièces
et documents
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
et
qui
ont
été
tenus
à votre
disposition
dans
les délais
légaux.
Vous
prendrez
ensuite
connaissance
des
rapports
du
Commissaire
aux
Comptes.
1— RAPPORT
SUR
L'ACTIVITÉ
DE
LA SOCIÉTÉ
Situation
et
évolution
de
l'activité
de
la Société
au
cours
de
l'exercice
Durant
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023,
l'activité
de
la Société
a été
la suivante
:
La
Société
a contractualisé
quatorze
(14)
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
quarante-cing
(45}
marchés
avec
d’autres
actionnaires
(Communes
et
Départements),
correspondant
à
des
activités
distinctes
et concernant
l’exercice
2023.
Elle a également
bénéficié
de
subventions
(Fonds
européens,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ADEME)
pour
des
actions
complémentaires
aux
commandes
des
actionnaires. Le tableau
ci-après
indique
l’état de
réalisation
des
différentes
activités. peuuoug / uonesiennal
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situation
de
la Société
est
saine.
L'activité
est
en
hausse,
en
raison :
-
D'une
augmentation
des
volumes
d'activité
et
des
volumes
financiers
d’une
partie
des
marchés
confiés
à la Société
par Grenoble-Alpes
Métropole.
Les
plus
fortes
hausses
en volume
concernent
l'accompagnement
des
projets
de
rénovation
des
logements
privés
(dans
le cadre
des
dispositifs
mur
mur
maisons
individuelles
et copropriétés),
mais
un
grand
nombre
d'activités
sont
également
concernées:
Espace
Information
Energie,
Fonds
Chaleur,
TPE-PME,
SPÉE
communes,
Prime
Air
Bois,
Plan
Climat
Air
Energie,
IRVE.
Cette
hausse
de
l’activité
est
logique
et
suit
la
montée
en
puissance
prévue
du
SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique}
métropolitain.
Elle
est
également
dépendante
du
niveau
de
sollicitation
des
usagers
bénéficiaires
des
dispositifs,
qui
reste
à un
niveau
élevé.
-
D'un
doublement
des
contractualisations
avec
les
autres
actionnaires
: communes,
Département
de
l'isère,
SIVOM
du
Néron.
Analyse
de
l'évolution
des
affaires,
des
résultats
et de
la situation
financière
de
la Société
La
trésorerie
courante
de
la
Société
s'élève
à la somme
de
482
047
euros
au
31
décembre
2023.
Elle
est
en
forte
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
La
situation
au
31
décembre
2023
n'est
néanmoins
qu’une
photographie
à
un
instant
T
et
non
représentative
de
la
situation
courante.
La
trésorerie
varie
beaucoup
au
cours
de l'exercice
et dépend
fortement
de
la capacité
de
la Société
à réaliser
la facturation
de
façon
régulière,
et
également
des
délais
de
règlement
des
clients-actionnaires.
L'endettement
de
la Société
s'élève
à 410
075
euros
au
31
décembre
2023.
li s'agit
uniquement
de
dettes
d'exploitation
{dettes
fournisseurs,
dettes
fiscales
et sociales),
et d'avoirs
à émettre
relatifs
à des
écarts
de
facturation
clients.
La Société
n’a
en
effet
contracté
aucun
emprunt
au
cours
de
l’exercice
considéré.
Principaux
risques
et
incertitudes
auxquels
ta Société
est
confrontée
Le
principal
risque
est
lié au
fait que
le taux
de
réalisation
de
l’activité
est en
partie
dépendant
:
- du
nombre
de
sollicitations
des
usagers
du
SPEE
(Service
Public
de
l’Efficacité
Energétique) :
particuliers,
copropriétés,
collectivités,
entreprises.
Ces
sollicitations
sont,
depuis
la
mise
en
route
de
la
Société,
en
augmentation
constante.
Le
contexte
actuel
est
particulièrement
favorable
aux
activités
de
la Société
:
aides
nationales
aux
projets
de
transition
énergétique
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
aides
locales
dans
le
cadre
des
politiques
métropolitaines,
hausse
des
prix
de
l'énergie,
transition
écologique
au
cœur
des
enjeux
sociétaux
etc,
- de
l'avancement
des
projets
accompagnés,
qui
est
difficile
à
maîtriser,
et
qui
peut
être
particulièrement
long
pour
les
rénovations
en
maisons
individuelles
(environ
18
mois),
et en
copropriétés
{environ
4 ans}.
Le
travail
réalisé
par
la SPL
ALEC
peut
ainsi
s’étaler
sur
plusieurs
exercices,
et
rendre
difficile
la prévision
de
la
force
de
travail
à
dimensionner
(plan
de
charge
des
équipes)
et
la
prévision
des
recettes
sur
l'exercice. Les
autres
risques
et
incertitudes
ayant
pesé
sur
l'exercice
sont
relatifs
aux
délais
de
recrutement
allongés
dans
un
secteur
porteur
avec
beaucoup
d'offres
à
pourvoir.
17 Points
marquants
de
l'exercice
°
Au
niveau
de
l’environnement
externe :
Une
nouvelle
organisation
nationale
du
service
public
de
rénovation
de
l’habitat
se
met
progressivement
en
place,
avec
une
année
de
préparation
et
de
préfiguration
en
2023,
pour
une
mise
en
œuvre
en
2024.
Celle-ci va
induire
des
évolutions
dans
les missions
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov
{localement
: Espace
Information
Energie},
un
nouveau
cadre
contractuel
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
pouvant
impacter
l'activité
de
la Société.
Une
refonte
des
aides
financières
à
la
rénovation
a
été
annoncée
pour
début
2024,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
nouveau
parcours
d'accompagnement
obligatoire
pour
tes
ménages,
qui
devient
payant.
L'ensemble
de
ces
éléments,
annoncés
mais
avec
un
cadre
d'application
peu
clair et peu
précis,
a entrainé
une
inquiétude
des
usagers
et un
ralentissement
de
l'engagement
des
projets
de
travaux
fin
2023.
Cette
évolution
a également
demandé
beaucoup
d'échanges
et
beaucoup
de
temps
{de
veille
notamment)
pour
l'équipe
de
la Société.
+
Au
niveau
de
l’environnement
interne :
Plusieurs
absences
imprévues
et
retards
de
recrutements
ont
impacté
les services
ressources
humaines,
administratif
et
finances
en
2023.
Les
actions
de
sécurisation
et
d'amélioration
progressive
du
fonctionnement
n’ont
pas
toutes
pu
être
menées
comme
prévu.
Par
ailleurs,
nous
vous
rappelons :
{.
qu'aux
termes
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
réuni
en
date
du
23
février
2023,
il a
été
validé
la
diversification
de
l’activité
de
la
SPL
ALEC
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
offre
« climat
»,
sur
les
thématiques
de
la
gestion
des
ressources
en
eau,
et
la
végétalisation,
déminéralisation,
création
d'ombre
et
de
zones
de
fraicheur.
(i).
qu'aux
termes
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
réuni
en
date
du
4
mai
2023,
le
règlement
intérieur
de
la
Société
a été
mis
à jour.
(ii).
qu'aux
termes
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
réuni
en
date
du
5
octobre
2023,
les
modalités
de
révision
des
prix
pour
les
marchés
courant
au-delà
de
2025
ont
été
fixées.
(iv).
qu'aux
termes
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
réuni
en
date
du
12
décembre
2023,
un
plan
d'action
pour
la
sécurisation
de
la
relation
entre
la
SPL
ALEC
et
le
Groupement
d’Empioyeurs
isère
Energie
Climat
{(GEIEC)
a été
adopté.
Fonctionnement
des
instances
et
contrôle
analogue
Nous
vous
informons
que
les
différentes
instances
et
comités
prévus
par
le
règlement
intérieur
de
la
Société
se
sont
réunis
au
cours
de
l'exercice
2023
:
-
Le
13
juin
pour
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
Annuelle
-
Le
25
janvier,
le
4
avril,
le
14
septembre
et
le
23
novembre
pour
le Comité
opérationnel
-
Le
22
février,
le 2
mai,
le 4 octobre
et
le
11
décembre
pour
l’Assemblée
Spéciale
-
Le
23
février,
le 4
mai,
le
5 octobre
et
le
12
décembre
pour
le Conseil
d'Administration
-
Le S
janvier
pour
le
Comité
d'orientation
de
l’offre
aux
communes
(COOC).
Le
Comité
consultatif
partenarial
et
la
Commission
d’appel
d'offres
n'ont
pas
eu
l’occasion
de
se
réunir
sur
l'exercice
2023.
18 Nous
vous
informons
également
qu’en
accord
avec
la
feuille
de
route
stratégique
de
la
Société,
des
rencontres
politiques
ont
été
proposées
aux
collectivités
actionnaires,
le
plus
souvent
sous
forme
de
rendez-vous
collectifs,
afin
d'échanger
sur
le
fonctionnement,
les
activités
de
la
Société
et
les
besoins
des
actionnaires.
Ces
rencontres,
qui
ont
démarré
fin
2021,
se
sont
poursuivies
en
2022
et
2023,
et
ont
permis
de
rencontrer
30
communes
au
total.
Le
modèle
de
rapport
transmis
aux
représentants
pour
leur
permettre
de
répondre
à leur
obligation
de
présentation
auprès
de
leur
assemblée
délibérante
(article
L 1524-5
du
CGCT)
a été
adapté
et
complété
pour
tenir
compte
des
éléments
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
«
3DS
».
ll
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
collectivités
actionnaires,
avec
un
support
au
format
PowerPoint
permettant
de
faciliter
sa
présentation
dans
les
instances
des
collectivités
et
de
faire
de
la
pédagogie
sur
les
activités
et
le
fonctionnement
de
la
Société.
Déontologie Un
travail
sur
la
déontologie
a
été
engagé
à
l'automne
2023,
pour
sensibiliser
les
administrateurs
et
l'équipe
aux
risques
d'atteinte
à la
probité,
et
mettre
en
avant
les
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la
Société
est
d'aboutir
courant
2024
à
l'adoption
d'un
code
de
déontologie,
à destination
des
élus,
des
salariés,
des
partenaires
et
fournisseurs.
Pour
ce
faire
des
séances
de
travail
sont
prévues
avec
les
salariés,
et
avec
les
élus
{en
comité
opérationnel}.
La
Société
est
également
associée
à
la
démarche
animée
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
à destination
de
ses
satellites.
Fonctionnement
interne
Une
nouvelle
organisation
interne
à
été
travaillée
et
mise
en
place
en
mars
2022,
afin
de
contribuer
à
la
sécurisation
du
fonctionnement
de
la Société,
en :
- _
Renforçant
les
moyens
administratifs,
- _
Partageant
les responsabilités
avec
la mise
en
place
d'encadrement
intermédiaire,
-
Travaillant
sur
la qualité,
les
process,
dans
une
logique
d'amélioration
continue,
-_
Permettant
d'anticiper
de
nouvelles
hausses
d'activité.
L'année
2023
a
permis
de
finaliser
le
déploiement
de
cette
nouvelle
organisation
interne,
qui
s'est
concrétisé
avec
l'embauche
en
mars,
d’une
chargée
de
mission
amélioration
continue,
et
en
août
avec
l'arrivée
d’une
directrice
administrative
et financière.
Événements
importants
survenus
depuis
la
clôture
de
l'exercice
La
Métropole
a
souhaité
confier
un
nouveau
marché
à
la
Société,
pour
la
réalisation
du
parcours
d'accompagnement
obligatoire
des
ménages
pour
l'obtention
des
aides
« Ma
Prime
Rénov
rénovation
d'ampleur
».
Ce
marché,
prévu
dans
le
budget
voté
avec
un
montant
de
recettes
prévisionnelles
de
95
000
euros,
implique
de
facturer
les
ménages
bénéficiaires
et
nécessite
de
mettre
en
place
un
système
«
d'abandon
de
recettes
»
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Sa
complexité
administrative
entraîne
un
décalage
de
plusieurs
mois
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’activité
et
induit
donc
un
risque
de
sous
réalisation
de
l’activité,
alors
même
que
les
ressources
humaines
ont
été
prévues.
Un
turn-over
supérieur
aux
années
précédentes
est
constaté
sur
le
premier
trimestre
2024,
impliquant
plusieurs
recrutements
concentrés
sur
une
courte
période.
En
cas
de
difficulté
à
pourvoir
les
postes,
le
fonctionnement
de
la
Société
pourrait
être
impacté.
iLn’a
pas
été
relevé
d’autre
évènement
notable
survenu
depuis
ia
clôture
de
l'exercice
et
ayant
un
impact
sur
le
fonctionnement
ou
l’activité
de
la
Société.
19 Activités
en
matière
de
recherche
et de
développement
Nous
vous
précisons
que
la
Société
n’a
pas
engagé
de
dépenses
de
recherche
et
de
développement
au
cours
de
l'exercice
considéré.
Évolution
prévisible
et
perspectives
d'avenir
Les
objectifs
pour
l'exercice
ouvert
le
1° janvier
2024
sont
les suivants
:
Des
produits
d'exploitation
prévisionnels
(chiffre
d’affaires
et subventions
d'exploitation)
évalués
à 3,06
MEHT,
en
hausse
de
9 %
par
rapport
à 2023.
Ces
perspectives
s'expliquent
par
:
-
des
recettes
en
hausse
sur
plusieurs
activités
existantes,
liées
à
la
montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
et
à
la
revalorisation
des
conditions
économiques
des
marchés.
Cette
hausse
d'activité
est
particulièrement
sensible
sur
es
dispositifs
mur/mur
copropriétés,
Fonds
chaleur
et
TPE/PME.
-
Un
objectif
de
doublement
des
activités
et
du
chiffre
d’affaires
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
: communes,
Département,
SMMAG.
PRISES
DE
PARTICIPATION
OU
PRISE
DE
CONTROLE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 233-6
du
Code
de
commerce,
nous
vous
précisons
qu'il
n’y
a
eu
aucune
prise
de
participation
ou
prise
de
contrôle
par
la
Société
au
cours
de
l'exercice
dans
une
société
ayant
son
siège
social
dans
le territoire
français.
SUCCURSALES Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 232-1
lt du
Code
de
commerce,
nous
vous
précisons
que
la
Société
ne
dispose
pas
de
succursale.
PARTICIPATION
DES
SALARIÉS
AU
CAPITAL
A
la connaissance
de
la Société,
à
la date
de
clôture
de
l’exercice,
la
participation
des
salariés
de
la Société
au
capital
social,
calculée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-102
du
code
de
commerce,
est
égale
à
zéro.
20 INFORMATIONS
SUR
LES
DÉLAIS
DE
PAIEMENT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
441-14
et
D.
441-4,
| du
Code
de
commerce,
nous
vous
communiquons
les
informations
sur
les
délais
de
paiement
de
nos
fournisseurs
et
de
nos
clients
en
indiquant
le nombre
et
le montant
total
des
factures
reçues
et émises
non
réglées
au
31
décembre
2023
et
la
ventilation
de
ce
montant
par
tranche
de
retard
et
rapporté
en
pourcentage
au
montant
total
des
achats/au
chiffre
d’affaires
hors
taxes
de
l’exercice
et
ce,
dans
le tableau
suivant
:
“article
D.:4411,—1°:
Factures
Fournisseurs
reçues
Article
D. 4411.<2°:
Factures
clients émises
non
réglées
à la date
de clôture
de
l'exercice
non
réglées
à ta date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est échu
dont
le terme
est échu
1à 30. |
31à
60 |
61 à 90.91
jours |:
Total.
|
1à
30
131
à 60
61à 90 |:91
jours |
Total
jours
jours‘!
jours
‘let plus
jours.
|
jours.
|
jours
|
et plus
{A)
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factures
7
4
concernées Montant total hors
39 464
446
292
40201 |
37061
B465
46 526
taxes
des
factures concernées Pourcentage du montant.
146% |
0,02%
0,01% |
1,49%
total
des
achats
hors
taxes
de
l'exercice Pourcentage du
chiffré
136% |
0,35%
171%
d’affaires
hors
taxes
de
l'exercice
18) Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et créances
litigieuses où
non
comptabilisées
Nombre
de
factures exclu
des
Montant total
des
factures exclues
{C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
{contractuel
où
délai légal
article
L.
441-6
ou
article
1.
443-1
du
Code:de
commerce)
:
Délais
de
n
Délais
contractuels
:
on
Délais
contractuels
:30
jours
à la
date
de
facture
paiement utilisés
pour.
Ou
Ou
le
calcul
des
retards
de
n
Délais
légaux
: 60 jours
o
Délais
légaux
:
paiement
21 INFORMATION
SUR
LES
PRÊTS
INTERENTREPRISES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
511-6,
3
bis
du
Code
monétaire
et
financier,
nous
vous
informons
que
la
Société
n'a
conclu,
au
cours
de
l'exercice
considéré,
aucun
prêt
visé
par
ces
dispositions
légales. RÉSULTATS
- AFFECTATION
Examen
des
comptes
et
résultats
Nous
allions
maintenant
vous
présenter
en
détail
les
comptes
annuels
que
nous
soumettons
à
votre
approbation
et
qui
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Au
cours
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023,
le chiffre
d'affaires
s'est
élevé
à 2
720
735
euros.
Le
montant
intégrant
les
autres
produits
d'exploitation
s'élève
à 2
799
259
euros.
Le
montant
des
autres
achats
et charges
externes
s'élève
à 2 720
922
euros.
Le
montant
des
impôts
et taxes
s'élève
à 6 369
euros.
Le
montant
des
traitements
et
salaires
s'élève
à 9
600
euros.
Le
montant
des
charges
sociales
s'élève
à
5
182
euros.
L'effectif salarié
moyen
est de
0 étant
précisé
que
la Société
bénéficie
de
mise
à disposition
de
personnel
par
l'intermédiaire
:
-
Du
Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat
(GEIEC)
: 63
salariés
représentant
41,6
ETP
{au
31/12/2023)
-__
De
Grenoble-Aipes
Métropole :
4 agent
représentant
0,9
ETP
Ces
dépenses
sont
comptabilisées
en
« autres
achats
et charges
externes
»
Le
montant
des
dotations
aux
amortissements
et
provisions
s'élève
à 32
931
euros.
Le
montant
des
autres
charges
s'élève
à
5 euros.
Les
charges
d'exploitation
de
l'exercice
ont
atteint
au
total
2 775
009
euros.
Le
résultat
d'exploitation
ressort
pour
l'exercice
à 24
250
euros.
Quant
au
résultat
courant
avant
impôts,
en
l'absence
de
résultat
financier,
il s'établit
également
à 24
250
euros. La
Société
présente
un
résultat
exceptionnel
de
3 856
euros.
Après
prise
en
compte
de
l'impôt
sur
les
sociétés
de
6
385
euros,
le
résultat
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
se
solde
par
un
bénéfice
de
21
721
euros.
Au
31
décembre
2023,
le total
du
bilan
de
la Société
s'élevait
à 1 538
684
euros.
22 Proposition
d'affectation
du
résultat
Nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
les comptes
annuels
(bilan,
compte
de
résultat
et annexe)
tels
qu'ils
vous
sont
présentés
et
qui
font
apparaître
un
bénéfice
de
21
721
euros.
Nous
vous
proposons
également
de
bien
vouloir
affecter
le
bénéfice
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
de
la
manière
suivante
:
Bénéfice
de
l'exercice
21721euros
A
la
réserve
légale
1 086
euros
Solde
20
635
euros
En
totalité
au
compte
"Report
à nouveau"
créditeur
qui
s'élèverait
ainsi
à 162
116
euros.
Compte
tenu
de
cette
affectation,
les capitaux
propres
de
la Société
seraient
de
874
478
euros.
Distributions
antérieures
de
dividendes
ILest
précisé
qu'aucun
dividende
n'a
été
distribué
au
titre des
trois
exercices
précédents.
Dépenses
non
déductibles
fiscalement
Conformément
aux
dispositions
des
articles
223
quater
et
223
quinquies
du
Code
général
des
impôts,
nous
vous
précisons
que
la Société
n'a
supporté
aucune
dépense
non
déductible
fiscalement
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
TABLEAU
DES
RESULTATS
FINANCIERS
Au
présent
rapport est
joint
le tabieau
prévu
à l'article R. 225-102
du
Code
de commerce
faisant apparaître
les
résultats
de
la
Société
depuis
sa
constitution.
Il -
RAPPORT
SUR
LA GOUVERNANCE
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
225-37
du
Code
de
commerce,
nous
vous
présentons
dans
le
présent
rapport
de
gestion,
notre
rapport
sur
la
gouvernance
de
la
Société
contenant
toutes
les
informations
requises
par
la
réglementation
en
vigueur.
MODALITÉS
D'EXERCICE
DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 225-37-4,
4°
du
Code
de
commerce,
nous
vous
rappelons
que
votre
Conseil
d'Administration
a
procédé
au
choix
de
l'une
des
deux
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale
prévues
à
l'article
L.
225-51-1
du
Code
de
commerce.
Le
Conseil
a opté
en
date
du
20
février
2020
pour
la dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Directeur
Général.
23 Dans
ce
cadre,
nous
vous
rappelons
que
Madame
Marie
FILHOL
assume
sous
sa
responsabilité,
la
direction
générale
de
la
Société
et
ce,
pour
une
durée
indéterminée.
INFORMATIONS
CONCERNANT
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
Liste
des
mandats
et fonctions
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 225-37-4,
1° du
Code
de
commerce,
nous
vous
présentons
la
liste
de
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
- y compris
salariés
- exercés
dans
toute
société
par
chacun
des
mandataires
sociaux
durant
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023.
Madame
Marie
FILHOL
:
- Directrice
Générale
de
la Société
- Directrice
au
sein
du
Groupement
d’Employeurs
Isère
Energie
Climat,
mise
à disposition
de
la Société
Monsieur
Florent
CHOLAT,
représentant
la
METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administrateur
de
la Société
- Représentant
de
la
Métropole
au
sein
de
l'EP
SCOT
- Représentant
de
la
Métropole
(représentant
du
SMMAG
depuis
le
17
novembre
2022)
au
sein
de
la
SCIC
Alpes
Autopartage
- Représentant
de
la
Métropole
au
sein
du
SMMAG
- Représentant
de
la Métropole
au
sein
de
Territoires
d'Energie
Isère
- Représentant
au
conseil
de
surveillance
de
la SCIC
Digital
Grenoble
au
titre de
la Métropole
- Représentant
de
la commune
de
Champagnier
au
sein
du
CA
du
SIRLYSAG
(syndicat
intercommunal)
- Représentant
de
la commune
de
Champagnier
au
sein
de
l'AG
des
petites
actionnaires
de
la SPL
Eaux
de
Grenoble
Alpes
- Représentant
de
la commune
de
Champagnier
au
sein
de
l'AG
de
la SPL
Vercors
Restauration
- Représentant
de
la commune
de
Champagnier
au
sein
de
l'AG
des
petites
actionnaires
de
la SPL
Inovaction - Représentant
de
la commune
de
Champagnier
au
sein
de
l'AG
de
la SEM
- Représentant
au
titre
de
l'EP
SCoT
à
la Commission
Local
de
l'Eau
(CLE)
Drac
Romanche
Madame
Amandine
DEMORE,
représentant
la METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administratrice
de
la Société
- Représentante
de
la Métropole
au
sein
du
Comité
partenarial
de
la participation
- Représentante
de
la
Métropole
au
sein
de
Territoires
d’Energie
Isère
- Maire
d'Echirolles
- Conseillère
métropolitaine
- Conseillère
départementale
- Suppléante
au
SMMAG
- Membre
du
CA
de
M
TAG
(désignation
Métropole}
- Suppléante
au
SITPI
{désignation
Ville)
Monsieur
Dominique
ESCARON,
représentant
la
METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administrateur
de
la Société
- Président
FIDAM
sas
- Administrateur
et associé
unique
de
CODAM
sas
et OUTILNEXT
sas
- Président
d’iD’Sappey
(association)
- Administrateur
de
GAP2
{SiBA)
Business
Angel
de
Grenoble
- Maire
du
Sappey
en
Chartreuse
- Président
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
24 - Conseiller
communautaire
de
Grenoble
Alpes
Métropole
- Administrateur
de
l’Agence
Grenoble
Alpes
{EPIC)
- Administrateur
de
l'AGEDEN
(association)
- Délégué
de
la
Métropole
au
TE38,
SCOT,
SMMAG
- Délégué
du
SMMAG
AU
CERAME
- Conseiller
délégué
du
SMMAG
- Administrateur
de
la SPE
M'TAG
- Administrateur
de
la SEM
Energisère
- Co-Gérant
de
la SCI
de
fa BelleVille
- Co-Gérant
de
la SCM
3D
- Vice-président
de
l'association
des
maires
des
stations
de
montagne
de
l'Isère
(association)
- Expert
près
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
LYON
- Expert
près
la Cour
Administrative
d'Appel
de
LYON
Madame
Christine
GARNIER,
représentant
la
METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administratrice
de
la Société
- Membre
du
conseil
d'administration
de
fa SPL
isère
Aménagement
- Membre
du
conseil
d'administration
de
la SEM
GEG
(jusqu’au
07/07/2023)
-
Membre
du
conseil
de
surveillance
de
GreenAlp
{jusqu’au
07/07/2023)
- Représentante
de
GEG
à l'AG
de
GreenAlp
{jusqu'au
07/07/2023)
- Représentante
de
GEG
à l'AG
de
GEG
Sources
d’Energie
(GEG
SE)
(jusqu’au
07/07/2023)
Monsieur
Michel
GAUTHIER,
représentant
la
METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administrateur
de
la Société
- Maire
de
la commune
de
Miribel-Lanchâtre
- Représentant
de
la Métropole
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
SAGE
Drac/Romanche
- Représentant
de
la Métropole
au
sein
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Réseaux
de
Chaleur
- Représentant
de
la
Métropole
au
sein
de
Territoires
d’Energie
Isère
Madame
Joëlle
HOURS,
représentant
la METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administrateur
de
la Société
- Représentante
de
ta
Métropole
au
sein
de
la SPL
INOVACTION
- Représentante
de
la Métropole
au
sein
de
Territoires
d’Energie
Isère.
- Administratrice
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
— SDIS-
Conseil
d'administration
- Conseillère
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
{a délinquance
de
Meylan
- Administratrice
Conseil
Départemental
de
l'Isère
- Conseil
d'administration
- Représentante
départementale
des
Personnes
Handicapées
de
l'Isère
(MDPHI)
- Administratrice
Etablissement
public
« Le
Charmeyran
» - Conseil
d'administration
- Administratrice
Etablissement
public
« Le
Chemin
» — Conseil
d'administration
- Suppléante
Etablissement
public
de
coopération
culturelle
Art
en
Isère
Dauphiné
Alpes
- Représentante
du
comité
de
gestion
de
la bourse
du
travail
- Représentante
SPL
«
Isère
aménagement
»
-
Représentante
Préfecture
de
lisère
-CLI
et
de
surveillance
de
l’usine
d’incinération
des
ordures
ménagères
de
la Tronche
{(ATHANOR)
- Représentante
Préfecture
de
l'Isère
— Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
Domène
SOBEGAL
- Administratrice
collège
privé
« Rondeau
Monfleury
Europe
»
à
Corenc
;
collège
privé
« Don
Bosco
» à
Gières
;
coliège
public
« Jules
Flandrin
»
à
Corenc
;
collège
public
«
La
Moulinière
»
à
Domène;
collège
public
«
Les
Buclos
» à
Meylan
; collège
public
«
Lionel
Terray
»
à
Meylan.
- Supptéante
du
comité
syndical
du
syndict
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
- Représentante
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
- SMMAG
- Administratrice
de
l'association
Hexagone
Art
et
Sciences
— Conseil
d'administration
- Agence
d'urbanisme
de
la Région
grenobloise
(AURG)
— Conseil
d'administration
25 Monsieur
Lionel
PICOLLET,
représentant
la METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administrateur
de
la Société
- Représentant
de
la Métropole
au
sein
de
la SPL
Eaux
de
Grenobie
- Représentant
de
la Métropole
au
sein
de
Territoires
d'Energie
Isère
- Administrateur
au
CA
de
GEG,
- Administrateur
au
Conseil
de
Surveillance
de
Greenterre.
Madame
Dominique
SCHEIBLIN,
représentant
la
METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administratrice
et Présidente
de
la Société
- Administratrice
et Présidente
de
l'association
Maison
pour
l'Emploi
et
les Entreprises
(Eybens/StE)
- Représentante
de
la Métropole
au
sein
de
la SPL
Eaux
de
Grenoble
- Représentante
de
ia Métropole
au
sein
de
Territoires
d’Energie
Isère
- Administratrice
et
Présidente
du
GEIEC
{Groupement
Employeur
Isère
Energie
Climat)
Monsieur
Guy
SOTO,
représentant
la
METROPOLE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- Administrateur
de
la Société
- Représentant
de
ta
Métropole
au
sein
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
ta Région
Grenobloise
-
Représentant
de
la
Métropole
au
sein
de
la
SAEM
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
région
grenobloise
{PFI)
- Représentant
de
la Métropole
au
sein
de
la SEM
Gaz
Electricité
de
Grenoble
(GEG)
- Représentant
de
la
Métropole
au
sein
de
Territoires
d'Energie
Isère
Monsieur
Philippe
DELCAMBRE,
représentant
la COMMUNE
DE
SAINT
EGREVE
- Administrateur
de
la Société
- Adjoint
au
Maire
de
Saint
Egrève
- représentant
de
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la SPL
Eaux
de
Grenoble
- membre
du
bureau
syndical
du
Parc
National
Régional
de
Chartreuse
- représentant
de
Gemapi,
- représentant
de
CLI
ILE
Monsieur
Gilbert
BONNET,
représentant
la COMMUNE
DU
PONT
DE
CLAIX
- Administrateur
de
la Société
- Conseiller
municipal
à
la
mairie
de
Pont
de
Claix
Monsieur
Vincent
FRISTOT,
représentant
la COMMUNE
DE
GRENOBLE
- Administrateur
de
la
Société
- Président
et
administrateur
du
conseil
d'administration,
SEM
Gaz
et
Electricité
de
Grenoble,
représentant
la Ville
de
Grenoble
- Président
et membre
du
conseil
de
surveillance
SAS
GreenAlp
- Administrateur
représentant
la Ville
de
Grenoble
: SEM
CCIAG
Compagnie
de
Chauffage
- Administrateur
représentant
la Ville
de
Grenobie
: SEM
Innovia
- Membre
du
bureau,
comité
syndical,
représentant
Grenoble
Alpes
Métropoie
: EP
SCOT
-
Administrateur,
représentant
Gaz
et
Electricité
de
Grenoble:
FNCCR,
Fédération
Nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
- Administrateur,
représentant
la SEM
GEG
: Fédération
des
EPL
Entreprises
publiques
locales
- Associé
de
ta
SCIA
CohéresAnse
Monsieur
Christophe
BRESSON,
représentant
la
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
D'HERES
- Administrateur
de
la
Société
- Administrateur
du
GEIEC
-
Représentant
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Eaux
de
Grenoble-Alpes
26 Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
représentant
le DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
- Administrateur
de
la Société,
désigné
titulaire
par
l’Assemblée
Départementale
- Maire
de
Bourgoin
Jaillieu
- Vice-président
au
Conseil
Département
en
charge
de
la transition
écologique
- Vice-Président
(délégué
aux
Mobilités)
à la CAPI
(Communauté
Agglo
Porte
de
l'Isère)
- Administrateur
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Bourbre)
- Désigné
(titulaire)
par
l'Assemblée
Départementaie/Membre
du
CA
de
F'AGEDEN
- Désigné
(titulaire)
par
l’Assemblée
Départementale/Membre
du
CA
Comité
Sud/Membre
du
CA
: ATMO
ARA - Désigné
{titulaire}
par
l’Assemblée
Départementale
: AURAEE
- Désigné
{titulaire}
par
l’Assemblée
Départementale,
membre
du
bureau
et Comité
Syndical
TE38
- Représentant
TE38
à la CCPE
(Commission
Consultative
Paritaire
pour
l'Energie
de
l'isère)
-
Membre
titulaire
du
comité
syndical
du
SMTAML
Mme
Cécile
BENECH,
représentant
la
commune
de
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
au
titre
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la
Société
- Administratrice
de
la
Société,
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration
- Salariée
de
l'Etablissement
Public
du
SCoT
de
la
grande
région
de
Grenoble
{chargée
de
mission)
- Conseillère
municipale
déléguée
à la
transition
énergétique
- Mandat
municipal
-
Déléguée
suppléante
pour
la
commune
de
Saint
Martin
le
Vinoux
au
parc
régional
de
Chartreuse
-
Membre
du
CA
de
l’Ageden
pour
le
collège
collectivités
-
Représentante
de
ta
commune
de
Saint
Martin
le
Vinoux
à
la
CLI
du
CEA-ILL
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
VISEES
PAR
L'ARTICLE
L,
225-38
DU
CODE
DE
COMMERCE
H
appartiendra
aux
actionnaires
d'approuver
dans
son
intégralité,
les
termes
du
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
entrant
dans
le
champ
d'application
des
dispositions
de
l'article
L.
225-38
du
Code
de
commerce.
27 POINT
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L, 225-37-4
ALINEA
2 DU
CODE
DE
COMMERCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-37-4
alinéa
2
du
Code
de
commerce,
il est
rappelé
ici
les
conventions
intervenues
ou
qui
se
sont
poursuivies
au
cours
de
l'exercice
considéré,
directement
ou
par
personne
interposée,
entre,
d'une
part,
le
directeur
général,
l'un
des
administrateurs
ou
l'un
des
actionnaires
de
la Société
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à 10
%
et,
d'autre
part
une
autre
société
dont
la Société
possède,
directement
ou
indirectement,
plus
de
la
moitié
du
capital.
Celle{s}
intervenue({s)
au
cours
de
l'exercice
considéré
:
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Arnaud
SEGON
conclue
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
pour
la
période
du
1 juillet
2023
au 30
juin
2026.
Motif justifiant
de
son
intérêt
: mise
à
disposition
conclue
avec
Grenoble-Aipes
Métropole
pour
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
compétences
de
M.
SEGON
qui
occupe
un
poste
clé
au
sein
de
la
Société
(directeur
des
opérations),
et éviter
les
mises
en
disposition
en
cascade.
-
Avenant
à
la convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
la période
2023-2025
conclue
entre
la
SPL
ALEC
et
le
Groupement
d'Employeurs
isère
Energie
Climat
{G.E.I.EC).
Motif
justifiant
de
son
intérêt
: cet
avenant
permet
de
réduire
le montant
du
dépôt
de garantie
pour
chaque
salarié
mis
à disposition
de
la Société
par
le GEIEC
(de
2 mois
à 1 mois
de
salaire)
Celles
qui
se
sont
poursuivies
au
cours
de
l'exercice
considéré
:
-__
Baïlde
sous-location
conclu
avec
l'Association
ALEC,
et transféré
par
avenant
à l'association
AGEDEN,
portant
sur
les
locaux
situés
au
14
avenue
Benoît
Frachon
à SAINT
MARTIN
D'HERES
(38400),
pour
la
période
du
1°
juillet
2020
au
31
juillet
2024.
Motif
justifiant
de
son
intérêt
: bail
permettant
la
poursuite
de
l'exécution
de
la convention
de
sous-location
dans
les
termes
techniques,
juridiques
et
financiers
définis
initialement
entre
l'association
ALEC
et
fa Société,
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Arnaud
SEGON
conclue
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
pour
la période
du
1% juillet
2020
au
30juin
2023.
Motif
justifiant
de
son
intérêt :
mise
à
disposition
conciue
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
compétences
de
M.
SEGON
qui
occupe
un
poste
clé
au
sein
de
la Société
(directeur
des
opérations},
et éviter
les
mises
en
disposition
en
cascade.
-
Convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
la
période
2023-2025
conciue
entre
la SPL
ALEC
et
le Groupement
d’Employeurs
Isère
Energie
Climat
{G.E.I.E.C).
Motif justifiant
de
son
intérêt :
Cette
convention
permet
à
la
Société
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
salariés
du
GEÏEC,
nécessaire
pour
assurer
la conduite
de
ses
activités.
28 TABLEAU
DES
DÉLÉGATIONS
DE
COMPETENCES
ET
DE
POUVOIRS
ACCORDEES
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vous
trouverez
ci-joint,
un
tableau
récapitulatif
des
délégations
de
compétences
et de
pouvoirs
en
cours
de
validité
accordées
par
l’Assemblée
Générale
au
Conseil
d'Administration
dans
le
domaine
des
augmentations
de
capital,
par
application
des
dispositions
des
articles
L.
225-129-1
et
L.
225-129-2
du
Code
de
commerce,
ainsi
que
et
le
cas
échéant,
de
l'utilisation
faite
de
cette
délégation
au
cours
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023.
Date
de
Objet
de
la
Durée
de
validité |
Date
d'utilisation
!
Modalités
l'Assemblée
Délégation
de
la délégation
|
de
la délégation
|
d’utilisation
de
fa
Générale
le cas
échéant
délégation
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
ADMINISTRATION
ET CONTRÔLE
DE LA SOCIÉTÉ
Mandats
des
administrateurs
et
du
Commissaire
aux
comptes
Nous
vous
précisions
qu’au
cours
de
ce
quatrième
exercice
social,
aucun
mandat
d'administrateur
n’a
fait
l’objet
d’un
remplacement.
Nous
vous
précisons
en
tant
que
de
besoin,
que
le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
n'est
pas
rémunéré
au
titre
de
l'exercice
considéré.
S'agissant
du
quatrième
exercice
social,
nous
vous
précisons
que
le
mandat
du
Commissaire
aux
comptes
titulaire
n'est
pas
arrivé
à expiration.
Votre
Conseil
vous
invite,
après
la
lecture
de
ces
différents
rapports,
à vous
prononcer
sur
les
résolutions
qui
seront
soumises
à votre
vote.
Fait
à SAINT
MARTIN
D’HERES
Le
14
mai
2024
Le
Conseil
d'Administration
29 ANNEXE
SPL
ALEC
SA
RCS
GRENOBLE
882
826
704
TABLEAUX
FINANCIERS
TABLEAU
FINANCIER
|
31/12/2020
|
31/12/2021
31/12/2022
|
31/12/2023
1- Situation
financière
en
fin d'exercice
:
a) Capital
social
600
000
600
000
600
000
600
000
b} Nombre
d'actions
émises
1200
1200
1200
1 200
€) Nombre
d'obligations
1
1
1
Î
convertibles
en
actions
H - Résultat global
des
opérations
effectives
a)
Chiffre
d'affaires
hors
987
877
1913
752
2210118
2 720
734
taxes b) Bénéfices
avant impôt,
134773
193
485
19916
57181
amortissements
et provisions
c) Impôt
sur les bénéfices
37374
43
937
199
6385
d)
Bénéfices
après
impôts,
96105
141252
7676
21721
amortissement
et provisions
e}
Résultat
distribué
/
/
Î
Î
f} Participation
des salariés
/
/
Î
/
IH - Résultat
des
opérations
réduit à une
seule
action
a) Bénéfices
après
impôts,
81,17
124,62
16,36
48,05
mais
avant amortissement
et
provisions b) Bénéfices
après
impôts,
80,09
117,71
6,4
18,10
amortissements
et provisions
c} Dividende
versé
à chaque
Î
Î
Î
/
action IV -Ventilation
de la nature
des actions
:
a}
Nombre
d'actions
à
/
/
/
Î
dividende
prioritaire
b)
Nombre
maximum
{
1
Î
/
d'actions
futures
à créer
‘
c)
Par
exercice
de
droits
de
/
/
/
Î
souscription V.-Personnel a}
Nombre
de
salariés
0
9
0
0
b)
Montant
de
la masse
8248
13
045
13
013
9
600
salariale c) Montant
des sommes
4656
7 640
5 139
5
182
versées
au
titre des avantages
sociaux
{sécurité
sociale,
œuvres)
30 SPL
ALEC
RCS
Grenoble
882
826
704
44
avenue
Benoît
Frachon
38400
ST
MARTIN
D’'HERES
Rapport
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2023
]JBDO Tél.
: 04
76
G9
50
54
Le
Pixel
- 10
bis
avenue
des
FTPF
Ï BDO
ru. bdo.fr
38130 Echiroltes
SPL ALEC Rapport
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2023
À l'assemblée
générale
de
La SPL ALEC,
1.
Opinion
En
exécution
de
La mission
qui
nous
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
avons
effectué
l’audit
des
comptes
annuels
de
la
SPL
ALEC
relatifs
à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023,
teis
qu’ils
sont
joints
au
présent
rapport.
Nous
certifions
que
les comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptabies
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
(a
société
à
la
fin
de
cet
exercice.
2.
Fondement
de
l'opinion
Référentiel
audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
La
partie
«
Responsabilités
du
Commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
» du
présent
rapport.
Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit
dans
le
respect
des
règles
d'indépendance
prévues
par
le
code
de
commerce
et
par
le
code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes,
sur
la
période
du
1°
janvier
2023
à
la
date
d'émission
de
notre
rapport.
Siège
social
: BDO
Rhône-Alpes
- Le
Pixet
- 10
bis
avenue
des
FTPF
- 38130
Echirolies
SAS
au
capital
de
3
000
000
Euros
+ SIREN
061
500
542
RCS
Grenoble
- N°
TVA
Intracommunautaire
FR
720
615
00542
S&
Société
d'Expertise
Comptabte
inscrite
au
Tableau
de
l'Ordre
de
la
Région
AURA
divéraité
Société
de
Commissaires
aux
Comptes
Compagnie
Régionale
Datiphiné
Savoie
Raureer 3.
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
821-53
et
R.
821-180
du
Code
de
commerce
relatives
à
La
justification
de
nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
tes
appréciations
les
plus
importantes
auxquelles
nous
avons
procédé,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
porté
sur
le caractère
approprié
des
principes
comptables
appliqués.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le
contexte
de
l'audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble,
arrêtés
dans
Les
conditions
rappelées
précédemment,
et
de
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n’exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isotément.
4,
Vérifications
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
légaux
et
réglementaires. Informations
données
dans
le rapport
de
gestion
et
dans
les
autres
documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels
Nous
n'avons
pas
d'observation
à
formuler
sur
La
sincérité
et
La
concordance
avec
Les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
Le
rapport
de
gestion
du
Président
et
dans
les
autres
documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la
situation
financière
et
Les
comptes
annuels. Nous
attestons
de
la
sincérité
et
de
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
relatives
aux
délais
de
paiement
mentionnées
à
l'article
D.441-4
du
code
de
commerce, informations
relatives
au
gouvernement
d'entreprise
Nous
attestons
de
l'existence,
dans
te
rapport
du
Président
sur
le
gouvernement
d'entreprise,
des
informations
requises
par
l’article
L.225-37-4
du
code
de
commerce.
5,
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le
gouvernement
d’entreprise
relatives
aux
comptes
annuels
IL
appartient
à
la
direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu’elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d’erreurs.
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il
incombe
à
la
direction
d'évaluer
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d’exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
tiquider
la société
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le Conseil
d'Administration. 6.
Responsabilités
du
Commissaire
aux
comptes
relatives
à
l'audit
des
comptes
annuels
IL
nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à
un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d'erreurs
et
sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s'attendre
à
ce
qu'elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.821-55
du
Code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à
garantir
La
viabilité
ou
La
qualité
de
la
gestion
de
votre
société. Dans
le
cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
Commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre :
-
il identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résuttent
d'erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à
ces
risques,
et
recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-
détection
d'une
anomalie
significative
provenant
d’une
fraude
est plus
élevé
que
celui
d’une
anomalie
significative
résuttant
d’une
erreur,
car
la
fraude
peut
impliquer
ta
collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournement
du
contrôle
interne
;
-
il
prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la circonstance,
et
non
dans
le
but
d'exprimer
une
opinion
sur
l'efficacité
du
contrôle
interne
;
-
il apprécie
le caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
Le caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
-
il
apprécie
le
caractère
approprié
de
l'application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation
et,
selon
Les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d’une
incertitude
significative
liée
à
des
événements
ou
à des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
Cette
appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu’à
là
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d'exploitation.
S'il
conclut
à
l'existence
d’une
incertitude
significative,
il
attire
l'attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
eu
ne
sont
pas
pertinentes,
il
formule
une
certification
avec
réserve
où
un
refus
de
certifier
;
-
il
apprécie
ta
présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
Les
comptes
annuels
reflètent
Les
opérations
et
événements
sous-jacents
de
manière
à
en
donner
une
image
fidèle.
Fait à Echirolles,
le 31
mai
2024
Signé
électroniquement
le 31/05/2024
par
Justine
Gairaud BDO
Rhône-Alpes
Représenté
par
Justine
GAIRAUD
Commissaire
aux
comptes SPL
ALEC
38400
ST
MARTIN
D HERES
Page :36
Ç
BILAN
ACTIF
”
ACTIF
Exercice
N
31/12/2023
47
Exercice N1 31/12/2072
12
EcartN
/ N-1
Brut
Amortissements étdépréciations:
{à déduire)
Net
Net
Euros
%
Capital
souscrit
non
appelé
{1}
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations
incorporelles
Frais d'établissement Frais de
développement
Concessions,
brevets
et
droits
similaires
Fonds
commercial
{1}
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
et acomptes
immobilisations
corporelles
Terrains Constructions installations
techniques,
matériel
et outillage
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Avances
et
acomptes
Immobitisations
financières
{2}
Participations
mises
en
équivalence
Autres
participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
Total
15
000
10
367
187
092
200
540
412
998
5
000
5
910
41
732
52 62
10
000
4
457
145
360
200
540
-366
357
15
000
5
796
42
337
264
009
327
142
5
000-
1
340-
103
024
63
470
33:214
33.33- 23.12+ 243.34 24.04- AG
‘ACTIF CIRCULANT Comptes de: Régularisation
Stocks
et en
cours
Matières
premières,
approvisionnements
En-cours
de
production
de
biens
En-cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
et acomptes
versés
sur commandes
Créances
{3}
Clients
et
comptes
rattachés
Autres
créances
Capital
souscrit
- appelé,
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités Charges
constatées
d'avance
(3)
Total
Hi
500
487
899
131
501
482
047
76
381
À
178328
500
487
899
431
501
482
047
76
381
4:178:328
3
579
828
565
247
744
196
505
28
022
4:304:415
3
07%
340
666-
116
244-
285
542
48
359
126:087-
86.03- 41.12- 46.92- 145.31 172.58 9,67:
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
(IV)
Primes
de
remboursement
des
obligations
(V}
Ecarts
de
conversion
actif {VI}
(
TOTAL
GÉNÉRAL
(HIANAV AVI)
1 501
326
$2:642
LAS38
684
Let
597)
KL
92-873
se
Dossier D
1GXIEL en Euros.
Edité le 15/05/2024 à 18:09
41) Dont droit 24 bat 12) Déet
à moins d'un an
3) cet à pfus d'un an
Mission de présentation- Veir le rappart d'Evpart Comptable
0 SAS AACE SPL
ALEC
Page:37
38400
ST
MARTIN
D
HERES
Ç
BILAN
PASSIF
)
(
PASSIF
ExerciceN
| Exerdce NAà
EcartN/
Ni
ï
31/12/2023
12}31/12/2022
12
Euros
%
Capital
{Dont
versé:
600
900)
600
000
600
000
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
Réserves
Réserve
légale
12
252
11
868
384
3,24
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
91
300
91
300
Report
à nouveau
141
481
134
189
7
292
5.43
CAPITAUX
PROPRES
Résultat de l'exercice {Bénéfice ou perte)
:
.
T2
7:616
14045:
182:97
Subventions
d'investissement
7
724
7
724
Provisions
réglementées
Totali
:
:
F
:
:
874478
845033
29:445
3:48
Produit
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
“AUTRES
FONDS
PROPRES
Total
il
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
Total il Dettes
financières
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
d'établissements
de
crédit
Concours
bancaires
courants
2
730
2
730+
100.00-
Emprunts
et dettes
financières
diverses
1
575
1
575
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
: DETES()
Dettes
d'exploitation
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
328
535
293
791
34
744 |
11.83
Dettes
fiscales
et sociales
81
524
126
352
44
8284
35.48-
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
Autres
dettes
16
168
515
168
4984
99.994
Produits
constatés
d'avance
{1}
252
556
195
136
57
420 |
29.43
Total IV
:
664:206
786.524
122:3184
15.554
Comptes de
Régularisation
Ecarts
de
conversion
passif
(V)
K
[TOrALGENÉRALIHIeHVEV)
‘
is]
1e1ss)/(
9e
56
{I}
Dettes
et gréduts
constatés
d'avance
Bmans
d'un
an
664
206
786
524
Dasser H' 107061 en Euros.
Edité
le
15/05/2024 à 1809
Mission de présentation
Voir le rapport d'Expert Comptatte
SAS AACE SPLALEC
Page
:38
38400
ST
MARTIN
D
HERES
Ç
COMPTE
DE
RESULTAT
)
fÉ
—
ExerdceN
31/12/2023
17
|
pKerdceNa
\ /_
EartN/NA
:
France
| Exportation
Total
31/12/2022
12
Euros
%
Produits
d'exploitation
{1}
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
de
biens
Production
vendue
de
services
2
720
735
2
720
735
2
210
118
510
616}
23.10
Chiffre
d'affaires
NET
2
720
735
2720
735
2.710
118
510
6161:
:23,10
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
78
513
103
444
24
9324
24,10-
Reprises
sur
dépréciations,
provisions
{et
amortissements},
transferts
de
charges
1
700
1
7004
100.00
Autres
produits
12
598
5864
97.98
Total
des
Produits
d'exploitation
{1)
>
199
259|
2
315
860
483:3991:::20,87
Charges
d'exploitation
(2}
Achats
de
marchandises
Variation
de
stock
{marchandises}
Achats
de
matières
premières
et autres
approvisionnements
Variation
de
stock
(matières
premières
et autres
approvisionnements}
Autres
achats
et
charges
externes
*
2
720
922
2
261
085
459
837
|
20.34
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
6
369
16
701
10
3334
61.874
Salaires
et
traitements
9
600
13
013
3
4134
26.22-
Charges
saciales
5
182
5
139
43
0.84
Dotations
aux
amortissements
et dépréciations
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
32
931
il
961
20
970 |
175.32
Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
Sur
actif circulant
: dotations
aux
dépréciations
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
5
6
14
15.23+
Total
des
Charges
d'exploitation
{li)
|
2175
009
2307905
461-104
|
20.24
4 - Résultat
d'exploitation
{1-11}
.
-
24
250
7 955
16
295
| 204.84
Quotes-parts
de
Résultat
sur
opération
faites
en
commun
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
{Itt}
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
{IV}
KL
JL
* Proritiation de l'écart en ferction durnombre de mois
1H} Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2} Dent charges afferentes à des exercices antérieurs
Dossier
1°
100081
en
Euros.
Edaë
le 15/05/2024
31808
Mission
de
présentation
-Voir
le rapport
d'Evpert
Comptable
SAS
AACE SPL
ALEC
38400
ST MARTIN
D
HERES
Page :39
Ç
COMPTE
DE
RESULTAT
)
C
Exercice
N
31/12/2023
12
Exercice
NA
31/12/2022
12
Ecart
N
/N-4
"+
Euros.
%
Produits
financiers
Produits financiers de
participations
(3)
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et créances
de
l'actif immobilisé
{3}
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(3)
Reprises
sur
dépréciations
et provisions,
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total V Charges
financières
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Intérêts
et charges
assimilées
{4}
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
VI
2: Résultat financier (V-VI) 3. Résultat
courant
avant
impôts
(HEIN
EVVI)
24
250
7.955
16:295
204,84
Produits
exceptionnels
Produits
exceptionnels
sur opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
Total
Vi
2
110
3
967
6 07
2
110
3
967
6:077
Charges
exceptionnelles
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
: Total VIN
2
221
2224
80 80
2
14i
2:141
NS NS
4, Résultat exceptionnel {Vil-VIII)
3:
856
80:
3:936
Participation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
{IX)
Impôts
sur
les bénéfices
(X}
6
385
199
6
186
NS
Total
des
produits
(He
VENII)
2
805
337
2.315 860
289 476
21:14
Total
des
charges
{Il+IV+VI#VIIEIXEX)
2:183:
615
2:308:184
475431
20.60
\s.
Bénéfice
ou
perte
[total
des
produits
- total
des
charges)
DAT
7676)
KL
14
:04$
182,97
+Proratisation
de
Fératt
en
fonction
du
nocrbre
de
mots
TV
compris
sRdevence
de
régi
bai
mob
sRedevance
de
crédit
bad
immebzer
(B}
Dont
produits
concemant
les
entreprises
Fées
{a} Dont intérêts concernant les entreprises Fées
Dossier N° 100081 en Eurcs.
Edité te 15/05/2024à 18.09
Mission de présentation
» Ver le rapport d'Expett Comptable
SAS AACE SPLALEC
Page :40
38400
ST
MARTIN
D
HERES
Ç
ANNEXE Exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
(
FAITS
CARACTERISTIQUES
DE
L'EXERCICE
- REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES -
(PCG
Art.
831-1/1)
Principes
et conventions
générales
Les
comptes
de
l'exercice
clos
ont
été
élaborés
et
présentés
conformément
aux
règles
comptables
dans
le
respect
des
principes
prévus
par
les
articles
121-1
à
121-5
et
suivants du
Plan
Comptable
Général.
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base
:
continuité
de
l'exploitation,
permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à
l'autre,
indépendance
des
exercices,
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et
de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la méthode
des
coûts
historiques.
Les
conventions
comptables
ont
été
appliquées
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
commerce,
du
décret
comptable
du
29/11/83
ainsi
que
du
règlement
ANC
2014-03
et
des
règlements
ANC
2018-07
relatifs
à
la
réécriture
du
plan
comptable
général
applicable
à la clôture
de
l'exercice.
- COMPÉEMENT
D'INFORMATIONS
RELATIF
AU
BILAN
-
L Dossier N' 100061 en Euros.
Edité le 15/05/2024 à 1809
Mission de présentation » Veir te rappett dHpart Comptab'e
SAS AACE LY
SPL
ALEC
Page :41
38400
ST
MARTIN
D
HERES
Ç
ANNEXE Exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
[
Etat
des
immobilisations
Valeur
brute
Augmentations
début
d'exercice
Réévaluations
Acquisitions
Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
TOTAL
15
000
35
000
Installations
techniques,
Matériel
et outillage
industriel
9
664
1
066
installations
générales
agencements
aménagements
divers
27
306
93
536
Matériel
de
transport
7
902
Matériel
de bureau
et informatique,
Mobilier
22
971
41
973
TOTAL
67
844
136
574
Prêts,
autres
immobilisations
financières
264
009
258
823
TOTAL
264
009
258
823
TOTAL
GENERAL
346
853
430
397
Diminutions
Valeur
brute
Réévaluation
en
fin
Valeur
d'origine
Poste
à Poste
Cessions
d'exercice
fin exercice
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
35
000
15
000
15
000
Installations
techniques,
Matériel
et outillage
industriel
364
0
10
367
10
367
Installations
générales
agencements
aménagements
divers
2
402
û
118
440
118
440
Matériel
de
transport
7
902
7
902
Matériel
de
bureau
et informatique,
Mobilier
a
194
Ô
690
749
60
749
TOTAL
6
960
0
197
459
197
459
Prêts,
autres
immobilisations
financières
322
292
0
200
540
200
540
TOTAL
322
292
0
200
540
200
540
TOTAL
GENERAL
364
252
0
412
998
412
998
Etat
des
amortissements
Situations
et
mouvements
de
l'exercice
Montant
début
Dotations
Diminutions
Montant
fin
d'exercice
de
l'exercice
Reprises
d'exercice
Autres
immobilisations
incorporeiles
TOTAL
5
000
5
000
Installations
techniques,
Matériel
et
outillage
industriel
3
868
2
042
5
910
Installations
générales
agencements
aménagements
divers
2
426
11
266
13
692
Matériel
de
transport
2
556
1
581
4
137
Matériel
de
bureau
et informatique,
Mobilier
10
861
13
042
23
903
TOTAL
19
711
27
931
47
642
TOTAL
GENERAL
19
711
32
931
52
642
Ventilation
des
dotations
Amortissements
|Amortissements
! Amortissements
Amortissements
dérogatoires
de
l'exercice
linéaires
dégressifs
exceptionnels
Dotations
Reprises
Autres
immob.incorporelles
TOTAL
5
009
Instal.techniques
matériel
outillage
indus.
2
042
Instal générales
agenc.aménag.divers
11
266
Matériel
de
transport
1
581
Matériel
de
bureau
informatique
mobilier
13
042
TOTAL
27
931
TOTAL
GENERAL
32
931
L Béssier he* 100061 en Euros.
Edté le 15/05/2024à 16.09
Arissien de présentation
- Voir le repart d'Enpart Comptable
SAS AACE SPL
ALEC
page
162
38400
ST
MARTIN
D HERES
Ç
ANNEXE
)
Exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Etat
des
provisions
Etat
des
échéances
des
créances
et des
dettes
Etat
des
créances
Montant
brut
A
} an
au
plus
A
plus
d'ian
Autres
immobilisations
financières
200
540
0
200
540
Autres
créances
clients
487
899
487
899
Personnel
et
comptes
rattachés
130
130
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
2
191
2
191
impôts
sur
les
bénéfices
4
i90
4
190
Taxe
sur
la
vateur
ajoutée
80
209
80
209
Divers
état
et
autres
collectivités
publiques
44
622
44
622
Débiteurs
divers
159
159
Charges
constatées
d'avance
16
381
76
381
TOTAL
896
320
695
7890
200
549
Etat
des
dettes
Montant
brut
A
1 an
au
plus
Deià5ans
A
plus
de
5
ans
Emprunts
et
dettes
financières
divers
1
575
1
575
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
328
535
328
535
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
517
517
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
80
677
80
677
Autres
impôts
taxes
et
assimilés
330
330
Autres
dettes
16
16
Produits
constatés
d'avance
252
556
252
556
TOTAL
664
206
664
206
Composition
du
capital
social
(PCG
Art.
831-3
et
832-13)
Différentes
catégories
de
titres
nosieut
ès
Nombre
de
titres
ë
en
EUTOS
Au
début
Créés
Remboursés
En
fin
Actions
ordinaires
500.000
à
200
1
200
Evaluation
des
immobilisations
corporelles
La
valeur
brute
des
éléments
corporels
de
l'actif
immobilisé
correspond
à
la
valeur
d'entrée
des
biens
dans
le
patrimoine
compte
tenu
des
frais
nécessaires
à
la
mise
en
état
d'utilisation
de
ces
biens,
mais
à l'exclusion des
frais engagés
pour
leur acquisition.
KL
/
Dossier N° 100064 en Euros.
Edité le 15/05/2074à 18:09
Mission de
présentation
- Voir le rapport d'Expart Comptabte
SAS AACE SPL
ALEC
Page :43
38400
ST MARTIN
D
HERES
Ç
ANNEXE
)
Exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
T
NY
Evaluation
des
amortissements
Les
méthodes
et
les durées
d'amortissement
retenues
ont
été
les suivantes:
Catégorie
Mode
Durée
Constructions
Linéaire
10
à S0
ans
Agencements
et
aménagements
Linéaire
10
à 20
ans
Instailations
techniques
Linéaire
5àï0ans
Matériels
et outillages
linéaire
5à10ans
Matériel
de
transport
Unéaire
4à5ans
Matériel
de
bureau
Linéaire
3 à 10ans
Mobitier
Linéaire
5ài0ans
Brevet
Linéaire
3ans
Evaluation
des
produits
et
en
cours
(PCG
Art.
831-2) La
reconnaissance
du
chiffre
d'affaires
s'effectue
selon
la
méthode
de
l'avancement.
L'appréciation
de
l'avancement
des
prestations
s'effectue
selon
le
reporting
technique
des
opérationnels
en
référence
aux
indicateurs
prévus
dans
la
note
méthodologique
et
le
cahier
des
charges
de
chaque
marché.
Evaluation
des
créances
et
des
dettes
Les
créances
et dettes
ont
été
évaluées
pour
leur valeur
nominale.
Dépréciation
des
créances
{PCG AR.831-2/3)
Les
créances
ont,
le
cas
échéant,
été
dépréciées
par
voie
de
provision
pour
tenir
compte
des
difficultés
de
recouvrement
auxquelles elles
étaient
susceptibles de
donner
lieu.
Produits
à
recevoir Montant
des
produits
à recevoir
inclus
dans
les postes
suivants
du
bilan
Montant
Créances
clients
et comptes
rattachés
121
750
Autres
créances
44
622
Total
166
372
Les
44
622€
du
poste
“autres
créances"
correspondent
à
des
produits
à
recevoir
qui
concernent
des
subventions.
L
/
Dossier
100081 en Euros.
Edté te 15/65/2024 à 18.09
Mission de présentation - Veir e rapport d'Enpert Comptabie
SAS AACE SPL
ALEC
Page :44
38400
ST
MARTIN
D HERES
ANNEXE
)
Exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
[
à
Charges
à
payer Montant
des
charges
à payer
incluses
dans
les postes
suivants
du
bilan
Montant
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
253
651
Dettes
fiscales
et sociales
251
Total
253
901
Charges
et
produits
constatés
d'avance Charges
constatées
d'avance
Montant
Charges
d'exploitation
76
381
Total
76
381
Produits
constatés
d'avance
Montant
Produits
d'exploitation
252
556
Total
252
556
Les
produits
constatés
d'avance
correspondent
aux
projets
facturés
qui
n'ont
pas
encore
été
entièrement
réalisés.
Le
calcui
est
basé
sur
une
estimation
des
temps
restant
à
passer
sur
chaque
projet.
Subventions
d'équipement
La
société
a bénéficié
de
subventions
qui
ont
été
rapportées
au
résultat
au
prorata
des
frais
engagés.
De
ce
fait,
des
subventions
à
recevoir
peuvent
être
enregistrées
dans
les
comptes
si
le
contrat
d'attribution
est
signé,
que
des
dépenses
ont
été
engagées
mais
que
les
subventions
n'ont
pas
encore
été
reçues.
La
quote-part
des
subventions
qui
financent
des
dépenses
immobilisées
est
reprise
au
résultat
au
même
rythme
que
l'amortissement
desdites
dépenses.
La
partie
acquise
mais
non
encore
rapportée
au
résultat
est
comptabilisée
en
fonds
propres,
en
subventions
d'investissements.
Variation
des
capitaux
propres
Capitaux
propres
à la clôture
de
l'exercice
N-1
avant
affectations
845
033
Capitaux
propres
à l'ouverture
de
l'exercice
N
845
033
Apports
recus
avec
effets
rétroactif
à l'ouverture
de
l'exercice
N
Capitaux
propres
à l'ouverture
de
l'exercice
après
apports
rétroactifs
845
033
Variation
en
cours
d'exercice
Variation
des
primes,
reserves,
report
a nouveau
24
721
Variations
des
provisions
réglementées
et subventions
d'équipement
7
1724
Capitaux
propres
au
bilan
de
clôture
de
l'exercice
N
avant
AGO
874
478
VARIATIONS
DES
CAPITAUX
PROPRES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
29
445
dont
variation
dues
à des
modifications
de
structure
au
cours
de
l'exercice
0
VARIATION
DES
CAPITAUX
PROPRES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
HORS
OPERATIONS
DE
STRUCTURE
29
445
KL
4
Dossier N° 100061 en Eures,
Edité le 15/05/2024 à 18.09
AMission de présentation » Voir fe rapport d'Exert Comptable
SAS AACE SPL
ALEC
Page :45
38400
ST
MARTIN
D
HERES
Ç
ANNEXE
)
a
Exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023
- COMPLEMENT
D'INFORMATIONS
RELATIF
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
Effectif
moyen
{PCG
Art.
831-3} H
n'y
a
qu'une
seule
personne
rémunérée
directement
dans
la
SPL
ALEC.
Il
s'agit
du
mandat
social
de
la
directrice
Mme
Filhot.
La
société
bénéficie
d'une
mise
à disposition
du
personnel
par
l'intérmédiaire
:
- Du
Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat
(GEIEC)
: 63
salariés
représentant
41,6
ETP
(au 31/12/2023)
suivant
une
convention
de
mise
à disposition.
- De
Grenoble-Alpes
Métropole
: 1 agent
représentant
0,9
ETP
- INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
-
Produits
et
charges
exceptionnels
{PCG
Art.
831-2/13}
Nature
Montant
imputé
au
compte
Produits
exceptionnels
- REFACTURATIONS
2
110
7701
Total
2
110
Charges
exceptionnelles
- REFACTURATIONS
2
110
6701
Total
2110
Les
charges
et
produits
exceptionnelles
de
refacturations
(compte
6701
et
7701)
correspondent
a
des
dépenses
communes
qui
sont
payées
par
l'ALEC
et
refacturées
à
l'AGEDEN
à l'euro
l'euro.
KL
2
Dossier 4° 100061 ea Euros.
Edité le 15/05/20243 1809
Mission de prétantatian
- Voir le rapport d'Expert Comptabte
SAS AACE 2.2.
Urbanisme
ACQUISITION
DE
DEUX
BATIMENTS
DENOMMES
«
MAISON
REY
»
ET
«
SALLE
PLAY
BACH
»
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Vu
les articles
L.
2241-i
et L.
1311-9
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
«
définition,
création
et réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
» et de
« constitution
de
réserves
foncières
»
Vu
la délibération
n°62
du
12
juillet
2023
portant
sur
la
politique
foncière
métropolitaine
et
notamment
son
axe
3
: «
Gérer
et optimiser
les
fonciers
disponibles
»
Vu
la
convention
d'occupation
du
27
novembre
2000
conciue
entre
Grenobie-Alpes
Métropole
et
la
commune
du
Fontanil-Cornillon
pour
la
mise
à disposition
des
bâtiments
dénommés
«
Salle
Play
Bach
» et
«
Maison
Rey
»,
situés
17,
rue
du
Rafour
sur
la commune
du
Fontanil-Cornillon
Considérant
la volonté
de
ia
commune
de
se
porter
acquéreur
desdits
bâtiments
confirmée
par
courrier
du
29
avril
2024
Vu
l'accord
trouvé
entre
les
deux
collectivités
territoriales
sur
le prix
et
les
modalités
de
cession
Vu
les
deux
avis
du
Domaine
en
date
du
17 juillet
2024
En
2000,
Grenobie-Alpes
Métropole
a
acquis
au
prix
de
1
570
000
F-
soit
239
344,96
€
- la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°125,
située
17,
rue
du
Rafour
sur
la
commune
du
Fontanil-Cornillon,
en
tant
que
réserve
foncière
à l'UDMI
(Union
Départementale
des
Mutuelles
de
l'Isère),
en
vue
de
la réalisation
ultérieure
d'un
village
du
livre
et de
la
lecture
dans
le cadre
de
l'opération
«
savoir
lire
pour
tous
».
Sur
cette
parcelle
cadastrée
section
AH
n°125,
d'une
surface
cadastrale
de
1508
m?,
se
trouvent
deux
bâtiments,
mis
gratuitement
à disposition
de
la Ville
par
convention
d'occupation
du
27
novembre
2000 :
- Le
bâtiment
dénommé
« Salle
Play
Bach
» a été construit en
1966
et se composait
initialement
de
deux
appartements
de
104
et
108
m2
sur
deux
niveaux.
Actuellement,
le
rez-de-chaussée
est mis
à disposition
d'associations
et est utilisé en
tant que
salle des
fêtes
et local de
stockage.
L'étage
est inoccupé
et insalubre.
- La
«
Maison
Rey
»
a
été
construite
en
1945,
elle
compte
une
surface
de
140
m2
sur
trois
niveaux.
Actuellement,
le
rez-de-chaussée
est
utilisé
en
tant
que
local
de
stockage
pour
des
associations
et les étages
sont
inoccupés.
Suite
à
la demande
de
la Ville de
se
porter
acquéreur
de
ces
bâtiments
afin
de
poursuivre
les activités
organisées
sur
place
par
les
associations
et les
habitants,
la Métropole
et
la Ville se sont
entendues
pour
procéder
à
la vente
de
ces
deux
bâtiments
au
prix de
320
000
€, ventilé
comme
suit :
- 170
000
€
pour
la
«
salie
Play
Bach
»
- 150
000
€
pour
la
«
Maison
Rey
»
Soit
un
prix
total
de
320
000
€
non
assujetti
à
la
TVA
compte
tenu
de
la
nature
des
biens
à
vendre
{immeubles
anciens
achevés
depuis
plus
de
cinq
ans
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
surélévation
ou
de
réhabilitation...).
Une
clause
de
retour
à
meilleure
fortune
sera
insérée
dans
l'acte
de
vente
avec
une
validité
encadrée
de
neuf
années.
Dans
la
mesure
où
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°125
est
également
l'assiette
d'espaces
publics
de
stationnement,
cette
emprise
ne
sera
pas
cédée
et
restera
propriété
de
la
Métropole.
Un
découpage
parcellaire
sera
réalisé
par
un
géomètre-expert
pour
extraire
l'assiette
des
deux
bâtiments,
qui
correspond
à
la
partie
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
cadastral
ci-annexé.
Les
frais
de
géomètre
sont
à
la charge
de
la
Métropole.
Les
frais
de
notaire
sont
à
la charge
de
la commune
de
Fontanil-Cornitlon.
Le
service
du
Domaine
a
validé
le
montant
du
prix
de
vente
de
la
Maison
Rey
et
de
la
salle
Play-Bach
dans
les
deux
avis
donnés
le
17
juillet
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
des
deux
bâtiments
dénommés
«
salle
Play
Bach
»
et
«
Maison
Rey
»,
avec
leur
terrain
d'assiette
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°125,
au
prix
de
320
000
€,
ACCEPTE
l'intégration
à
l'acte
de
vente
d'une
clause
de
retour
à
meilleure
fortune
avec
une
validité
encadrée
de
neuf
années, PREND
ACTE
que
les
frais
de
géomètre
sont
à
la charge
de
la
Métropole,
INDIQUE
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la charge
de
la Ville,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
ses
éventuels
avenants
de
prorogation
ainsi
que
l'acte
authentique
relatif à
cette
cession.
2.3.
Travaux
CARREFOUR
RUE
DU
LANFREY-ROUTE
DE
LYON
: CREATION
D'UNE
«
OREILLE
»
ET
RUE
PALLUEL
: AMENAGEMENT
D'UN
TROTTOIR
—
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
GRENOBLE
ALPES-METROPOLE
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5215-26
et
L.5217-7,
précisant
qu'afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la métropole
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et des
conseils
municipaux
concernés,
La
Ville
du
Fontanil-Cornillon
a
sollicité
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
la
réalisation
de
deux
aménagements
urbains
:
-__
Rue
du
Lanfrey,
avec
la création
d'un
aménagement
de
type
«
oreille
» avec
l'élargissement
du
trottoir
au
carrefour
avec
la
route
de
Lyon
visant
à
accompagner
la
mise
en
sens
unique
de
la
rue
en
valorisant
cet
espace
unique
et
permettant
de
limiter
la
circulation
de
délestage
rue
Simone
Veil
-__
Rue
du
Palluel,
avec
la création
d'un
trottoir,
dans
la
continuité
des
aménagements
réalisés
au
centre
village
pour
valoriser
ces
espaces
publics
dans
la
continuité
de
la
zone
piétonne
en
en
permettant
également
la
mise
en
accessibilité
de
deux
locaux
commerciaux.
A
l'issue
des
études
réalisées
par
Grenoble
Alpes
Métropole,
les
projets
ont
été
validés
avec
la
participation
financière
de
la Vilte.
Ii
est
précisé
que
le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
montant
en
phase
PROJET
pour
la
totalité
des
travaux
de
proximité
de
l'espace
public
concernant
ces
deux
réaménagements
de
surfaces
(y compris
la partie
ingénierie)
s'élève
à 67
244.13
€HT.
Compte
tenu
du
décompte
des
enveloppes
budgétaires
de
proximité
suivant
:
-
Enveloppe
de
proximité
2021-2023
(solde)
: 5
5
37.29
€
HT
-__
Enveloppe
de
proximité
annuelle
2024
: 8 090,83
€
HT
-
Enveloppe
de
proximité
annuelle
2025
: 8 090,83
€
HT
Soit
un
total
de
21
718.95
€HT.
Le
montant
total
prévisionnel
net
des
travaux
déduit
des
enveloppes
de
proximité
est donc
de
: 67
244,13€
HT-
21
718.95
EHT=
45
525,18
EHT
Les
travaux
y
compris
l'ingénierie
à
la
charge
de
la
commune
sous
forme
de
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
Grenoble
Alpes
Métropole
s'élèvent
à
50%
du
montant
prévisionnel
net,
soit
:
45
525,18
EHT
+
2
=
22
762.59
EHT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
prévisionnel
de
22
762.59
€
à Grenoble-Alpes
Métropole
dans
le cadre
des
aménagements
de
surface
de
rue
Lanfrey
et de
rue
Palluel,
PRECISE
que
ce
montant
pourra
faire
l’objet
d'un
ajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
du
montant
réel
net
restant
à
charge,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante
avec
Grenobie-Alpes
Métropole. Les
échanges
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
du
Lanfrey
doivent
se
terminer
d'ici
fin
novembre.
Ludovic
DIDIERLAURENT
signale
que
concernant
l'aménagement
de
Palluel,
des
chutes
ont
déjà
eu
lieu
sur
la partie
réalisée
et alerte
sur
la dangerosité.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le souhait
de
la commune
est évidemment
de
sécuriser
l'espace
public
et
que
celui-ci
est
conçu
en
ce
sens
pour
rendre
la
rue
accessible,
2.4.
Finances
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Le
comptable
de
la commune
vient
de
nous
faire
parvenir
un
état
de
créances
non
recouvrées.
Cet
état
constitué
de
restes
à
recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
concerne
différents
tiers
pour
un
total
de
108,81
euros.
Après
vérification
des
services,
il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
cette
somme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
108,81
euros
selon
l’état transmis
par
le comptable
de
la commune.
2.5.
Bâtiments
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'EQUIPEMENT
ATRIUM Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER
Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Rapporte
que
la
Ville
de
Fontanil-Cornillon
a
mis
en
place
et
développe
une
politique
culturelle
s'appuyant
sur
l’aide
à
la création
et
la
sensibilisation
des
publics
aux
démarches
artistiques.
L'équipement
municipal
et
culturel
ATRIUM,
inauguré
en
2011
au
cœur
du
centre-village,
a
vocation
à
déployer
une
identité
forte
à
travers
la
programmation
et
la
diffusion
de
spectacles
et
évènements
culturels,
en
lien
avec
tes
différents
acteurs
et
lieux
stratégiques
de
la
commune.
Depuis
mai
2013,
la
gestion
de
la
programmation
de
la
salle
est
confiée
à
deux
associations,
Alpes
Concerts
et
l'ACIDI.
La
commune
souhaîte
poursuivre
ce
partenariat
à travers
cette
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
mise
à disposition
de
l'équipement
public.
Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
pratiques
de
la
mise
à disposition.
Vu
les
projets
de
convention
annexés
à
la
présente,
Déport
: Vincent
CORBASSON
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
21
voix
pour,
RTE
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
mise
à
disposition
de
l'équipement
AUTORISE
_Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
présentes
conventions
et
tous
les
documents
s'y
rapportant. CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
/
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ÉQUIPEMENT
« ATRIUM
»
Entre
la
municipalité
et
ALPES
CONCERTS
Octobre
2024
Commune
du
Fontanil-Cornillon
-Fontanil Cornillon CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ÉQUIPEMENT
«
ATRIUM
»
Entre
la
Ville
de
Fontanil
Cornillon,
2
rue
Fétola
38120
LE
FONTANIL-CORNILLON,
représentée
par
son
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
dûment
habilité
par
délibération
du
26
mai
2020
Ci-après
désignée
«
La
Ville
»
D'une
part,
Et L'association
Alpes
Concerts,
domiciliée
1
rue
du
Moulin,
38120
LE
FONTANIL-CORNILLON
et
représentée
par
sa
présidente
Françoise
BASQUE
Ci-après
désignée
«
L'Association
»
D'autre
part,
Préambule La
Ville
de
Fontanil-Cornillon
a
mis
en
place
et développe
une
politique
culturelle
globale,
accessible
à
tous.
La
culture
est
dans
la
rue
et
prospère
sous
différentes
formes
pour
éveiller
les
curiosités,
susciter
l'intérêt
et ouvrir
au
monde.
Sa
politique
culturelle
s'appuie
également
sur
l'aide
à
la
création
et
à
la
sensibilisation
des
publics.
C'est
dans
cette
optique
que
l'Atrium
a été
construit.
Désormais
bien
implanté
dans
le centre-village,
l'équipement
municipal
doit
développer
une
identité
forte
et
s'intégrer
dans
un
projet
culturel
global,
en
lien
avec
les différents
acteurs
et lieux
stratégiques
de
la commune.
Depuis
mai
2013,
la
gestion
de
la
programmation
de
la
salle
est
confiée
à
deux
associations,
Alpes
Concerts
et
l'ACIDI.
La
commune
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
à
travers
cette
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
l'équipement
public.
Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
pratiques
de
la
mise
à disposition.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
que
:
Article
1
- Missions
de
l'Association
L'Association
a
pour
mission
l'organisation
et
la
gestion
de
l'Atrium
trois
semaines
par
mois.
Elle
programme
la
saison
culturelle
et
gère
les
mises
à
disposition
de
léquipement
aux
artistes
sélectionnés. L'Association
organise
toute
manifestation
culturelle
qu'elle
juge
opportune
de
mettre
en
œuvre
à
l'Atrium,
pour
autant
que
celle-ci
s'inscrive
dans
les
objectifs
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
et
que
la
commune
en
soit
informée
en
amont.
Article
2 —- Moyens
mis
à
disposition
par
la Ville
Page
1 sur 6 a.
Bâtiment
La
Ville
met
l'Atrium
à
disposition
de
l'Association
gratuitement
(salle
de
spectacle
et
ses
annexes
—
cuisine,
loge,
hall
d'entrée
au
1%
étage,
banque
d'accueil
au
RDC)
selon
le
mode
de
répartition
suivant :
+
La
première
semaine
du
mois
(du
premier
lundi
du
mois
10
h
au
lundi
suivant
10
h),
l'Atrium
est
mis
à
disposition
d’une
autre
association.
+
Les
trois
semaines
suivantes,
à
compter
du
2È"
lundi
de
chaque
mois
à
10
h,
l'Association
Alpes
Concerts
dispose
dudit
bâtiment
communal.
La
capacité
d'accueil
maximum
est
fixée
à
80
places
assises
dans
la
salle
de
concert,
19
places
debout
sur
la
mezzanine.
L'entretien,
les
travaux,
les
dépenses
liées
à
son
utilisation
(fluides,
assurances...)
sont
à
la
charge
de
la
Ville.
La
location
ou
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
à
d’autres
personnes
morales
où
physiques
qui
en
feraient
la
demande
peuvent
être
effectuées
par
la Ville
dans
la
limite
de
10
jours
par
an.
La
priorité
d'utilisation
du
bâtiment
demeurant
à
l'Association
dans
le cadre
de
son
programme
culturel.
La
Ville
autorise
l'Association
ou
les
artistes
s'y
produisant
à
percevoir
des
recettes
pour
les
manifestations
organisées
par
celle-ci
à
l'Atrium.
En
revanche,
l'Association
n'a
pas
la
possibilité
de
sous-louer
l'Atrium.
b.
Matériel
La
Ville
met
à
disposition
des
associations
le
matériel
son,
éclairage,
ainsi
que
le
mobilier
afférent
au
lieu.
Les
associations
se
doivent
de
maintenir
ce
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
mises
en
conformité,
contrôles
et
entretiens
de
sécurité
du
matériel
liés
au
bâtiment
sont
de
la
responsabilité
de
la Ville.
La
scène
de
la
salle
de
spectacle
ne
peut
pas
être
déplacée.
c.
État des
lieux
Lors
de
chaque
début
de
période
de
mise
à
disposition
de
l'Atrium,
un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
entre
les
deux
associations
entrante
et
sortante,
sous
le
contrôle
de
la
Ville.
Durant
les
périodes
où
l'Association
a
la
gestion
de
la
salle,
celle-ci
a
en
charge
la
responsabilité
du
bâtiment
et de
son
matériel
et organise
elle-même
des
états
des
lieux
avec
les
prestataires.
d.
Subventions
La
Ville
subventionnera
l’Association
à concurrence
d'une
somme
qui
fera
l'objet
chaque
année
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
L'utilisation
de
la subvention
à
d’autres
fins
que
celles
définies
par
la
présente
convention
entrainerait
le remboursement
et
l'annulation
de
la subvention
accordée.
e.
Communication
La
Ville
édite
une
brochure
trimestrielle
intégrant
le
programme
culturel
de
l'Atrium,
sur
la
base
des
éléments
fournis
par
l'Association
au
service
communication
selon
un
planning
établi
et
une
procédure
formalisée.
Page
2 sur
6 La
Ville
s'engage
à
faire
paraître
toute
information
transmise
par
l'Association
et
relative
au
programme
culturel
(agenda,
photographies
de
spectacles.)
dans
un
ou
plusieurs
de
ses
supports
de
communication.
Article
3
—
Engagements
de
l'Association
a.
Occupation
du
bâtiment
et
utilisation
du
matériel
L'Atrium
ne
pourra
être
occupé
avant
8
heures
où
après
23
heures,
sauf
lors
d'une
manifestation
où
l'horaire
de
fermeture
est
fixé
à
1
heure.
L’occupation
nocturne
par
l'Association
est
formellement
interdite. La
Ville
est
assurée
pour
les
locaux
prêtés.
Il
appartient
à
l'Association
de
s'assurer
pour
les
dommages
liés
à
l'activité
pratiquée.
Une
copie
de
l'attestation
d'assurance
devra
être
remise
chaque
année
avant
l'entrée
dans
les
lieux.
Des
clés
seront
remises
à l'Association
à la prise de
possession
des
lieux au
cours
de
laquelle
un
état
des
lieux
sera
réalisé
contradictoirement.
Une
caution
de
100
euros
par
clé
sera
demandée.
Elle
sera
restituée
à
l'issue
de
la
période
d'occupation
sous
réserve
de
la
remise
des
clés
en
état.
Elle
sera
en
revanche
conservée
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration.
Conformément
à
l’article
2,
la Ville
assure
le nettoyage
des
locaux,
à
savoir
:
-__
l'entretien
régulier
des
sanitaires
(2 fois
par
semaine)
;
-
le
lavage
des
sois,
qui
devront
préalablement
être
balayés
par
l'Association
(1
fois
par
semaine).
Les
poubelles
générées
par
l'Association
devront
être
déposées
par
celle-ci
dans
les
conteneurs
prévus
à
cet
effet,
et après
avoir
effectué
le tri sélectif.
Elles
ne
devront
en
aucun
cas
être
laissées
à
l'Atrium. L'Association
devra
ranger
les
tables
et
les
chaises
utilisées,
ainsi
que
les
projecteurs,
après
chaque
période
d'occupation,
et
avant
l'état
des
lieux
contradictoire.
Les
tables
et
chaises
devront
être
nettoyées
et empilées
contre
le mur
de
la salle,
afin
de
permettre
le
nettoyage
des
sols.
Le
matériel
et
les
locaux
mis
à
disposition
doivent
être
géré
en
bon
père
de
famille.
En
cas
de
détérioration
ou
de
vol,
la
Ville
facturera
à
l'Association
au
coût
d'achat
le
remplacement
du
matériel. Du
matériel
supplémentaire,
tel
qu'éclairage,
sono
ou
décorations
diverses,
ne
pourra
être
installé
qu'après
l'accord
de
la
Ville,
If
devra
être
installé
sur
les
supports
existants
et
adaptés
et
ne
devra
engendrer
aucune
dégradation.
Le
matériel
propre
à
chaque
association
devra
être
rangé
dans
les
placards
mis
à
disposition,
répartis
entre
les
deux
parties.
L'accès
au
bâtiment
se
fait par
la
rue
du
Moulin,
L'impasse
donnant
accès
aux
locaux
techniques
et à
l'ascenseur
est
strictement
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
aux
véhicules
de
services
(livraisons).
Le
stationnement
rue
du
Moulin
est
interdit.
Les
véhicules
des
associations
devront
être
stationnés
dans
les parkings
à proximité.
S'agissant
d'une
activité
secondaire
et
occasionnelle,
seule
est
autorisée
la
consommation
de
boissons
de
1°
et
2°"
catégories.
L'Association
devra
toutefois
faire
la
demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire
au
Maire
selon
le formalisme
règlementaire.
Page
3 sur
6 b.
Sécurité
Pour
assurer
la
sécurité
de
l'ATRIUM,
un
système
de
sécurité
a
été
installé.
Il
appartient
à
l'Association
de
vérifier
quotidiennement
:
-
la fermeture
de
l'ensemble
des
portes
et fenêtres
L'extinction
des
lumières
Une
tournée
d'inspection
par
la
société
de
surveillance
missionnée
par
la
Ville
sera
réalisée
régulièrement
et relèvera
tout
manquement
à cette
obligation.
Conformément
aux
préconisations
émises
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Isère,
la
surveillance
de
l'établissement
pendant
la
présence
du
public
doit
être
assurée,
tel
que
défini
à
l'article
MS
46
(article
MS
45),
par
l'Association
et son
représentant
désigné,
Identité
de
l'utilisateur
signataire
en
charge
de
la sécurité
: Vincent
Corbasson
Activités
autorisées
: organisation
de
concerts,
spectacles,
expositions
et
manifestations
culturelles
Effectif
maximal
autorisé
: la
capacité
d'accueil
maximum
est
fixée
à
80
places
assises
dans
la
salle
de
concert,
19
places
debout
sur
la mezzanine.
Périodes
et
heures
d'utilisation
: les trois
dernières
semaines
du
mois
(du
second
lundi
du
mois
10
h
au
premier
lundi
du
mois
suivant
10
h},
occupation
autorisée
entre
8
heures
et
23
heures,
sauf
lors
d'une
manifestation
où
l'horaire de
fermeture
est fixé à 1 heure.
Dispositions
relatives
à
la
sécurité
: des
plans
d'évacuation,
comprenant
les
consignes
de
sécurité
et
moyens
de
secours,
sont
affichés
à
l'ATRIUM,.
9
extincteurs
sont
à
disposition.
Coordonnées
des
personnes
à contacter
en
cas
d'urgence
: 06
61
19
68
36
Par
la
signature
de
cette
convention,
l'utilisateur
signataire
en
charge
de
la sécurité
certifie
notamment
qu'il
a :
« pris
connaissance
des
consignes
générales
et particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
spécifiques
données
par
la Ville et s'engage
à
les
respecter
;
+ procédé
avec
la Ville
à
une
visite
de
l'établissement
et à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et des
issues
des
secours ;
+
reçu
de
la
Ville
une
information
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
moyens
de
secours
dont
dispose
l'établissement.
D'autre
part,
l'Utilisateur
signataire
en
charge
de
la
sécurité
doit
prendre
connaissance
du
plan
d'évacuation
affiché
et
devra
impérativement
laisser
les
issues
de
secours
entièrement
dégagées,
ainsi
que
tous
les
cheminements
vers
ces
accès
(passage
libre
de
tout
obstacle
de
0,90
m
minimum). Il est
interdit
d'entreposer
des
objets
dans
les escaliers
des
issues
de
secours.
Il est
interdit
de
manipuler
les installations
électriques.
I! est
interdit
de
manipuler
le thermostat
du
chauffage.
Seuls
des
décors
en
matériaux
de
catégorie
M1
ou
B-s2,
dO
(article
L 75)
sont
autorisés
au
sein
de
l'équipement
ATRIUM.
c
Communication
L'Association
s'engage
à
informer
la
commune
des
manifestations
organisées,
et
de
participer
à
la
mise
à jour
régulière
et
dynamique
de
supports
de
communication
communs
dédiés
à
l'équipement
Atrium. L'Association
s'engage
à
photographier
les
différentes
manifestations
organisées
à
l'Atrium
et
transmettre
les
visuels
au
service
communication,
afin
de
permettre
la
promotion
de
l'équipement.
Page
4 sur
6 L'Association
devra
également
diffuser
auprès
des
spectateurs
un
formulaire
de
contact,
afin
de
développer
le
réseau
de
l’Atrium.
d.
Engagements
financiers,
administratifs
et
statutaires
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tout
moyen
légal
des
financements
autres
que
ceux
apportés
par
la
Ville.
L'Association
s'engage
à
fournir
un
bilan
et
un
compte
de
résultat
dès
leur
parution
à
la
Ville,
ainsi
qu'un
rapport
d'activité
annuel.
Elle
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
conforme
aux
règles
définies
par
le
plan
comptable
et
à
respecter
la
législation
fiscale
et
sociale
propre
à
son
activité.
L'Association
s'engage
à
faire
mention
de
la
Ville
et
de
l'équipement
municipal
l'Atrium
sur
tout
support
de
communication
et
dans
ses
rapports
avec
les
médias.
L'Association
devra
fournir
au
service
communication
de
la
Ville
l'ensemble
des
informations
liées
à
ses
activités
dans
le
respect
du
planning
établi.
Article
4
- Durée
de
la
convention
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
10
octobre
2024
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
12
mois.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
une
des
parties,
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d'un
préavis
de
trois
mois. Article
5
- Litiges
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrages...).
Fait
au
Fontanil-Cornillon,
le
snnnsesensnssreenenn rss
Pour
la
Viile,
Pour
l'association
«
ACIDI
»,
Le
Maire
Le
Présidente
Stéphane
DUPONT-FERRIER
Françoise
BASQUE
Page
5 sur
6 CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
/
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ÉQUIPEMENT
«
ATRIUM
»
Entre
la municipalité
et l'ACIDI
Octobre
2024
Commune
du
Fontanil-Cornillon
(Œ)
- Fontanil Cornillon CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ÉQUIPEMENT
«
ATRIUM
»
Entre
la
Ville
de
Fontanil
Cornillon,
2
rue
Fétola
38120
LE
FONTANIL-CORNILLON,
représentée
par
son
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
dûment
habilité
par
délibération
du
26
mai
2020
Ci-après
désignée
«
La
Ville
»
D'une
part,
Et L'association
ACIDI,
domiciliée
2 allée
Jean
Orcel
- 38120
LE
FONTANIL-CORNILLON
et
représentée
par
son
président
Claude
ALZIEU
Ci-après
désignée
«
L'Association
»
D'autre
part.
Préambule La
Ville
de
Fontanil-Cornillon
a
mis
en
place
et déveioppe
une
politique
culturelle
globale,
accessible
à
tous.
La
culture
est
dans
la
rue
et
prospère
sous
différentes
formes
pour
éveiller
les
curiosités,
susciter
l'intérêt
et ouvrir
au
monde.
Sa
politique
culturelle
s'appuie
également
sur
l'aide
à
la
création
et
à
la
sensibilisation
des
publics.
C'est
dans
cette
optique
que
l'Atrium
a
été
construit,
Désormais
bien
implanté
dans
le centre-village,
l'équipement
municipal
doit
développer
une
identité
forte
et
s'intégrer
dans
un
projet
culturel
global,
en
lien
avec
les
différents
acteurs
et
lieux
stratégiques
de
la
commune.
Depuis
mai
2013,
la
gestion
de
la
programmation
de
la
salle
est
confiée
à
deux
associations,
Alpes
Concerts
et
l'ACIDI.
La
commune
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
à
travers
cette
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
l'équipement
public.
Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
pratiques
de
ia
mise
à disposition.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
que
:
Article
1
- Missions
de
l'Association
L'Association
a
pour
mission
l'organisation
et
la
gestion
de
l'Atrium
une
semaine
par
mois.
Elle
programme
la
saison
culturelle
et
gère
les
mises
à
disposition
de
l'équipement
aux
artistes
sélectionnés. L'Association
organise
toute
manifestation
culturelle
qu'elle
juge
opportune
de
mettre
en
œuvre
à
FAtrium,
pour
autant
que
celle-ci
s'inscrive
dans
les
objectifs
de
la
politique
cultureile
de
la
Ville
et
que
la commune
en
soit
informée
en
amont.
Page
1 sur 6 Article
2 -
Moyens
mis
à disposition
par
la Ville
a,
Bâtiment
La
Ville
met
l'Atrium
à
disposition
de
l'Association
gratuitement
(salle
de
spectacle
et
ses
annexes
—
cuisine,
loge,
hall
d'entrée
au
1°
étage,
banque
d'accueil
au
RDC)
selon
le
mode
de
répartition
suivant :
+
La
première
semaine
du
mois
(du
premier
lundi
du
mois
10
h
au
lundi
suivant
10
h),
l'Atrium
est
mis
à disposition
de
l'ACIDI.
+
Les
trois
semaines
suivantes,
à
compter
du
2?"
lundi
de
chaque
mois
à
10h,
une
autre
association
dispose
dudit
bâtiment
communal
pour
les
trois
semaines
suivantes.
La
capacité
d'accueil
maximum
est
fixée
à
80
places
assises
dans
la
salle
de
concert,
19
places
debout
sur
la
mezzanine.
L'entretien,
les
travaux,
les
dépenses
liées
à
son
utilisation
(fluides,
assurances...)
sont
à
la
charge
de
la
Ville.
La
location
ou
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
à
d'autres
personnes
morales
ou
physiques
qui
en
feraient
la demande
peuvent
être
effectuées
par
la
Ville
dans
la
limite
de
10
jours
par
an.
La
priorité
d'utilisation
du
bâtiment
demeurant
à
l'Association
dans
le cadre
de
son
programme
culturel.
La
Ville
autorise
l'Association
ou
les
artistes
s'y
produisant
à
percevoir
des
recettes
pour
les
manifestations
organisées
par
celle-ci
à
l’Atrium.
En
revanche,
l'Association
n'a
pas
la
possibilité
de
sous-louer
l'Atrium,
b.
Matériel
La
Ville
met
à disposition
des
associations
le matériel
son,
éclairage,
ainsi
que
le mobilier
afférent
au
lieu.
Les
associations
se
doivent
de
maintenir
ce
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
mises
en
conformité,
contrôles
et
entretiens
de
sécurité
du
matériel
liés
au
bâtiment
sont
de
la
responsabilité
de
la Ville.
La scène
de
la salle de
spectacle
ne
peut
pas
être
déplacée.
c.
État des
lieux
Lors
de
chaque
début
de
période
de
mise
à
disposition
de
lAtrium,
un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
entre
les
deux
associations
entrante
et sortante,
sous
le contrôle
de
la Ville.
Durant
les
périodes
où
l'Association
a
la
gestion
de
la
salle,
celle-ci
a
en
charge
la
responsabilité
du
bâtiment
et de
son
matériel
et organise
elle-même
des
états
des
lieux
avec
les
prestataires.
d.
Subventions
La
Ville
subventionnera
l'Association
à concurrence
d'une
somme
qui
fera
l’objet
chaque
année
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
L'utilisation
de
la
subvention
à
d'autres
fins
que
celles
définies
par
la
présente
convention
entraînerait
le remboursement
et l'annulation
de
la
subvention
accordée.
e,
Communication
La
Ville
édite
une
brochure
trimestrielle
intégrant
le
programme
culturel
de
l’Atrium,
sur
la
base
des
éléments
fournis
par
l'Association
au
service
communication
selon
un
planning
établi
et
une
procédure
formalisée.
Page
2 sur 6 La
Ville
s'engage
à
faire
paraître
toute
information
transmise
par
l'Association
et
relative
au
programme
culturel
(agenda,
photographies
de
spectacles.)
dans
un
où
plusieurs
de
ses
supports
de
communication.
Article
3
—
Engagements
de
l'Association
a.
Occupation
du
bâtiment
et
utilisation
du
matériel
L'Atrium
ne
pourra
être
occupé
avant
8
heures
ou
après
23
heures,
sauf
lors
d'une
manifestation
où
l'horaire
de
fermeture
est
fixé
à
1
heure.
L'occupation
nocturne
par
l'Association
est
formellement
interdite. La
Ville
est
assurée
pour
les
locaux
prêtés.
11
appartient
à
l'Association
de
s'assurer
pour
les
dommages
liés
à
l'activité
pratiquée.
Une
copie
de
l'attestation
d'assurance
devra
être
remise
chaque
année
avant
l'entrée
dans
les
lieux.
Des
dés
seront
remises
à
l'Association
à
la
prise
de
possession
des
lieux
au
cours
de
laquelle
un
état
des
lieux
sera
réalisé
contradictoirement.
Une
caution
de
100
euros
par
clé
sera
demandée.
Elle
sera
restituée
à
l'issue
de
la
période
d'occupation
sous
réserve
de
la
remise
des
clés
en
état.
Elle
sera
en
revanche
conservée
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
Conformément
à
l'article
2,
la Ville
assure
le nettoyage
des
locaux,
à
savoir :
-
l'entretien
régulier
des
sanitaires
(2
fois
par
semaine)
;
-
le
lavage
des
sois,
qui
devront
préalablement
être
balayés
par
l'Association
(1
fois
par
semaine).
Les
poubelles
générées
par
l'Association
devront
être
déposées
par
celle-ci
dans
les
conteneurs
prévus
à
cet
effet,
et
après
avoir
effectué
le
tri
sélectif.
Elles
ne
devront
en
aucun
cas
être
laissées
à
l'Atrium. L'Association
devra
ranger
les
tables
et
les
chaises
utilisées,
ainsi
que
les
projecteurs,
après
chaque
période
d'occupation,
et
avant
l'état
des
lieux
contradictoire.
Les
tables
et
chaises
devront
être
nettoyées
et
empilées
contre
le
mur
de
la
salle,
afin
de
permettre
le
nettoyage
des
sois.
Le
matériel
et
les
locaux
mis
à
disposition
doivent
être
géré
en
bon
père
de
famille.
En
cas
de
détérioration
ou
de
vol,
la
Ville
facturera
à
l'Association
au
coût
d'achat
le
remplacement
du
matériel. Du
matériel
supplémentaire,
tel
qu'éclairage,
sono
où
décorations
diverses,
ne
pourra
être
installé
qu'après
l'accord
de
la
Ville,
Il
devra
être
installé
sur
les
supports
existants
et
adaptés
et
ne
devra
engendrer
aucune
dégradation.
Le
matériel
propre
à
chaque
association
devra
être
rangé
dans
les
placards
mis
à
disposition,
répartis
entre
les
deux
parties.
L'accès
au
bâtiment
se
fait
par
la
rue
du
Moulin.
L'impasse
donnant
accès
aux
locaux
techniques
et
à
l'ascenseur
est
strictement
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
aux
véhicules
de
services
(livraisons).
Le
stationnement
rue
du
Moulin
est
interdit,
Les
véhicules
des
associations
devront
être
stationnés
dans
les
parkings
à
proximité.
S'agissant
d'une
activité
secondaire
et
occasionnelle,
seule
est
autorisée
la
consommation
de
boissons
de
1È'°
et
2ème
catégories.
L'Association
devra
toutefois
faire
la
demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire
au
Maire
selon
le
formalisme
règiementaire.
Page
3 sur 6 b.
Sécurité
Pour
assurer
la
sécurité
de
l'ATRIUM,
un
système
de
sécurité
a
été
installé.
Il
appartient
à
l'Association
de
vérifier
quotidiennement
:
-
la fermeture
de
l'ensemble
des
portes
et fenêtres
-__
l'extinction
des
lumières
Une
tournée
d'inspection
par
la
société
de
surveillance
missionnée
par
la
Ville
sera
réalisée
régulièrement
et relèvera
tout
manquement
à cette
obligation.
Conformément
aux
préconisations
émises
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Isère,
la
surveillance
de
l'établissement
pendant
la
présence
du
public
doit
être
assurée,
tel
que
défini
à
l'article
MS
46
(article
MS
45),
par
l'Association
et son
représentant
désigné.
Identité
de
l'utilisateur signataire
en
charge
de
la sécurité
: Claude
Alzieu
Activités
autorisées
: organisation
de
concerts,
spectacles,
expositions
et
manifestations
culturelles
Effectif
maximal
autorisé
: la
capacité
d'accueil
maximum
est
fixée
à
80
places
assises
dans
la
saile
de
concert,
19
places
debout
sur
la
mezzanine.
Périodes
et
heures
d'utilisation
: la
première
semaine
du
mois
(du
premier
lundi
du
mois
10
h
au
lundi
suivant
10
h},
occupation
autorisée
entre
8
heures
et
23
heures,
sauf
lors
d'une
manifestation
où
l'horaire
de
fermeture
est
fixé
à
1 heure.
Dispositions
relatives
à
la sécurité
: des
plans
d'évacuation,
comprenant
les
consignes
de
sécurité
et
moyens
de
secours,
sont
affichés
à
l'ATRIUM,
9
extincteurs
sont
à
disposition.
Coordonnées
des
personnes
à
contacter
en
cas
d'urgence
: 06
59
99
99
85
Par
la
signature
de
cette
convention,
l'utilisateur
signataire
en
charge
de
la
sécurité
certifie
notamment
qu'il
a
:
+ pris connaissance
des
consignes
générales
et particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
spécifiques
données
par
la Ville
et s'engage
à
les
respecter
;
+ procédé
avec
la Ville
à
une
visite
de
l'établissement
et à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et des
issues
des
secours
;
e reçu
de
la Ville
une
information
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'ensembie
des
moyens
de
secours
dont
dispose
l'établissement.
D'autre
part,
l'utilisateur
signataire
en
charge
de
la
sécurité
doit
prendre
connaissance
du
plan
d'évacuation
affiché
et
devra
impérativement
laisser
les
issues
de
secours
entièrement
dégagées,
ainsi
que
tous
les
cheminements
vers
ces
accès
(passage
libre
de
tout
obstacie
de
0,90
m
minimum). Il est
interdit
d'entreposer
des
objets
dans
les escaliers
des
issues
de
secours.
I
est
interdit
de
manipuler
les
installations
électriques.
Il est
interdit
de
manipuler
le thermostat
du
chauffage.
Seuls
des
décors
en
matériaux
de
catégorie
M1
ou
B-s2,
d0
(article
L 75)
sont
autorisés
au
sein
de
l'équipement
ATRIUM.
c.
Communication
L'Association
s'engage
à
informer
la
commune
des
manifestations
organisées,
et
de
participer
à
la
mise
à jour
régulière
et
dynamique
de
supports
de
communication
communs
dédiés
à
l'équipement
Atrium. L'Association
s'engage
à
photographier
les
différentes
manifestations
organisées
à
l'Atrium
et
transmettre
les
visuels
au
service
communication,
afin
de
permettre
la
promotion
de
l'équipement.
Page
à sur
6 L'Association
devra
également
diffuser
auprès
des
spectateurs
un
formulaire
de
contact,
afin
de
développer
le réseau
de
l'Atrium.
d.
Engagements
financiers,
administratifs
et
statutaires
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tout
moyen
légal
des
financements
autres
que
ceux
apportés
par
la Ville.
L'Association
s'engage
à
fournir
un
bilan
et
un
compte
de
résultat
dès
leur
parution
à
la
Ville,
ainsi
qu'un
rapport
d'activité
annuel.
Elle
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
conforme
aux
règles
définies
par
le
plan
comptable
et
à
respecter
la
législation
fiscale
et sociale
propre
à son
activité,
L'Association
s'engage
à
faire
mention
de
la
Ville
et
de
l'équipement
municipal
l'Atrium
sur
tout
support
de
communication
et
dans
ses
rapports
avec
les
médias.
L'Association
devra
fournir
au
service
communication
de
la Ville
l'ensemble
des
informations
liées
à
ses
activités
dans
le respect
du
planning
établi.
Article
4
- Durée
de
ia
convention
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
12
mois,
à compter
du
10
octobre
2024
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
12
mois.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
une
des
parties,
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d'un
préavis
de
trois
mois. Article
5
- Litiges
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrages...),
Fait
au
Fontanil-Cornillon,
le...
snenersesens
Pour
la
Ville,
Pour
l'association
«
ACIDI
»,
Le
Maire
Le
Président
Stéphane
DUPONT-FERRIER
Claude
ALZIEU
Page
5 sur
6 CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
GALERIE
D'EXPOSITION
ATRIUM
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
La
Ville
du
Fontanil-Cornillon
développe
une
politique
culturelle
valorisant
la transversalité
et
l'accessibilité,
La
culture
et
les
différentes
formes
d'expression
artistique
sont
valorisées
dans
l'espace
public
pour
éveiller
ta
curiosité
et
favoriser
la transmission
du
savoir.
Des
actions
sont
également
régulièrement
organisées
au
sein
des
équipements
municipaux
culturels
pour
sensibiliser
le public
à ta
création,
valoriser
les
pratiques
amateurs
et
professionnelles,
et accompagner
la
diffusion
artistique.
L'ATRIUM,
équipement
culturel
située
au
centre
du
village,
programme
des
évènements
culturels
à
destination
de
tous
les
publics
et accompagne
la création
artistique.
Il se
compose
de
deux
espaces,
lun
dédié
à
la scène
et au
spectacle
vivant,
l’autre
réservé
aux
expositions
artistiques
en
tant
que
Galerie.
Cette
dernière
accueille
régulièrement
des
expositions
ouvertes
au
public,
et favorise
le
rayonnement
culturel
de
la
commune.
Des
évolutions
concernant
les
modalités
de
paiement
de
la
redevance
d'occupation
par
virement
bancaire
à
l’ordre
du
trésor
public
de
Fontaine
entraînent
une
révision
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
cet équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
la Galerie
d'exposition
ATRIUM,
RAPPELLE
le vote
de
la délibération
n°2015/017
qui
instaure
le tarif de
la caution
pour
le prêt de
clé
relative
à
l'ATRIUM,
RAPPELLE
le vote
de
la délibération
n°2015/076
relative
à
l'adoption
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
la Galerie
d'exposition
ATRIUM
et
de
la
mise
en
place
de
tarifs
de
caution,
RAPPELLE
le montant
de
la
redevance
d'occupation
de
la
Galerie
d'exposition
ATRIUM,
fixé
de
façon
forfaitaire
à
dix
euros,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la présente
convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant. -Fontanil Cornillon
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ÉQUIPEMENT
MUNICIPAL
L’ATRIUM
- GALERIE
La
COMMUNE
DU
FONTANIL-CORNILLON,
2
rue
Fétola
38120
LE
FONTANIL-
CORNILLON
représentée
par
son
Maire
ou
PAdjoint
délégué
dûment
autorisé
par
délibération
du
26
mai
2020,
Ci-après
dénommée
« la
commune
»
D'une
part,
Mail
N°
de
téléphone... Ci-après
dénommé(e)
« le preneur
»
D'autre
part.
PRÉAMBULE La
Ville
du
Fontanil-Cornillon
développe
une
politique
culturelle
valotisant
la
transversalité
et
l'accessibilité.
La
culture
et
les
différentes
formes
d’expression
artistique
sont
valorisées
dans
l'espace
public
pour
éveiller
la
curiosité
et
favoriser
la
transmission
du
savoir.
Des
actions
sont
également
régulièrement
ofganisées
au
sein
des
équipements
municipaux
culturels
pour
sensibiliser
le
public
à
la
création,
valoriser
les
pratiques
amateurs
et
professionnelles,
et
accompagner
la diffusion
artistique.
L’'ATRIUM,
équipement
culturel
située
au
centre
du
village,
programime
des
évènements
culturels
à
destination
de
tous
les
public
et
accompagne
la
création
artistique.
Il
se
compose
de
deux
espaces,
l’un
dédié
à la
Scène
et
au
spectacle
vivant,
l'autre
réservé
aux
expositions
artistiques
en
tant que
Galerie.
La
présente
convention
vise
à
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
temporaire
de
la
Galerie
d'exposition,
dans
le cadre
du
développement
de
projets
artistiques
et culturels.
CECI
ÉTANT
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
QUE :
Article
1 - Convention
temporaire
La
commune
autorise
le
preneur
à
occuper
la
Galerie
d'exposition
de
Péquipement
municipal
L’ATRIUM
de
façon
temporaire,
pendant
la période
définie
dans
la présente
convention.
Page
1 sur
5 Article
2 — Durée
et
tarif
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
du.............................. au
inclus
La
Galerie
d'exposition
ATRIUM
est mise
à disposition
du
preneur
pour
la somme
forfaitaire
de
10
euros.
Cette
somme
sera
versée
à
la
Trésorerie
de
Fontaine
par
virement
bancaire
15
jours
minimum
avant
la date
de
l’exposition
en
utilisant le libellé
: FONTA-LOCATRIUM
Banque
de
France
IBAN
: FR76
3000
1004
19 E3
8200
0000
004
BIC
: BDFEFRPPCCT
La
commune
demande
au
preneur
de
consentir
à
faire
don
d’une
œuvre
exposée
de
son
choix.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
l’exposer
régulièrement
et
à
la
valoriser
au
sein
des
équipements
communaux.
Les
heures
de
permanences
convenues
entre
la
commune
et
le
pteneur
sont
les
suivantes
:
Le
preneur
peut
résilier
la
convention.
Pour
ce
faire,
il
doit
en
avertir
la
commune
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
1 mois
avant
la
date
prévue
de
début
d'occupation. La
commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
sans
préavis
la
présente
convention
si
le
preneur
n’exécute
pas
cette
dernière.
Le
montant
versé
pour
la
location
de
la
Galerie
d'exposition
ne
sera
pas
restitué
au
preneur
à
partir
d’un
mois
avant
le début
d'occupation
de
la Galerie,
conformément
aux
dates
d'occupation
fixées
dans
la présente
convention.
Article
3 - Désignation
Situation
des
locaux
mis
à disposition
: Galerie
d'exposition
de
65
m°
Désignation
des
parties
privatives
et
des
équipements
propres
aux
locaux
mis
à
disposition:
Toilettes Équipements
: (C£.
fiche
technique
et d’état
des
lieux
en
annexe)
Destination
des
locaux
: Le
preneur
usera
des
lieux
paisiblement,
de
façon
exclusive
et selon
leur
destination
préalablement
définie :
Article
4 - État
des
lieux
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
contradictoirement
par
les
parties.
Le
preneur
s'engage
à maintenir
en
bon
état toutes
les
parties
de
la Galerie
d'exposition
qu'il
occupe
ainsi que
les
équipements
qui
Jui sont
attachés.
Page
2
sur
5 Date
de
l'état
des
lieux
entrant
:...........,.,.,,,.,,,,,,,,
SOftANT
: ss
ssesescososssesose
Article
5 —- Remise
du
transpondeur
et accès
Un
transpondeur
sera
remis
au
locataire
à la prise
de
possession
des
lieux
au
cours
de
laquelle
un
état des
lieux
sera
réalisé
contradictoirement.
-
Une
caution
de
45
euros
(définie
dans
la
délibération
n°2015/017
du
25
mars
2015),
établie
à
l'ordre
du
Trésor
Public
de
Fontaine,
sera
demandée
au
preneur
pour
prévenir
toute
dégradation
ou
perte.
Cette
caution
sera
testituée
à
l'issue
de
la
période
d'occupation
sous
réserve
de
la
remise
du
transpondeur
en
état.
Elle
sera
en
revanche
conservée
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration.
Un
badpe
d'accès
à
la
zone
piétonne
sera
remis
sur
demande
pour
permettre
le
chargement
et
déchargement
du
matériel
À installer.
Article
6 - Occupation
du
bâtiment
et utilisation
du
matériel
a-
Ordre
public
/
Modalités
de
l’occupation
Le
preneur
s'engage
à faire
un
usage
paisible
du
bien
mis
à disposition
et à faire
respecter
l’ordre
public.
Il devra
respecter
la tranquillité
et le repos
des
voisins
sous
peine
de
contravention
(art.
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L'ATRIUM
ne
pourra
être
occupé
avant
8
heures
ou
après
23
heures.
L’occupation
nocturne
par
les
locataires
est
formellement
interdite.
La
Ville
n'autorise
pas
le
preneur
à
pratiquer
un
droit
d’entrée
dans
la
Galerie
d'exposition
de
PATRIUM. Le
preneur
s'engage
à
exposer
l’ensemble
des
œuvres
sélectionnées
jusqu’à
la
fin
de
la
période
initialement
prévue.
L'installation
des
œuvres
sera
effectuée
par
le
preneur,
après
l’état
des
lieux
entrant
et
la
remise
du
transpondeur
de
Ia galerie
d’exposition.
L'accès
au
bâtiment
se
fait
par
la
rue
du
Moulin.
Les
véhicules
des
occupants
devront
être
stationnés
dans
les parkings
à proximité.
b-
Sécurité
Il
appaïitient
au
preneur:
-
de vérifier quotidiennement
la fermeture
des
portes,
-_
de
s'assurer
que
toutes
les
luinières
sont
éteintes,
-_
de
s'assurer
que
le système
de
chauffage
et climatisation
est coupé.
Une
tournée
d'inspection
par
la
société
de
surveillance
missionnée
par
la
commune
sera
réalisée
régulièrement
et relèvera
tout manquement
à cette
obligation.
D'autre
pat,
le
preneut
doit
prendre
connaissance
du
plan
d'évacuation
affiché
et
devra
impérativement
laisser
l'issue
de
secours
entièrement
dépagée.
Le
preneur
devra
veiller
au
libre
accès
aux
extincteurs
et autres
dispositifs
de
sécurité
(cf. plan
en
annexe).
Page
3 sur 5 L'utilisation
de
matériel
de
sonorisation
n’est
pas
autorisée
dans
la
salle,
pout
des
raisons
de
sécurité.
Un
système
Bluetooth
pourra
être
installé
et utilisé
par
le preneur
s’il dispose
du
matériel
nécessaire. L'entrée
des
anirnaux
dans
la salle
est interdite.
c-
Assurance
La
Ville
est
assurée
pour
les
locaux
prêtés.
Il
appartient
à
l'occupant
de
s’assurer
pour
les
dommages
liés à Pactivité
pratiquée.
Une
attestation
d'assurance
en
Responsabilité
Civile
devra
être
fournie
le jour
de
la signature
de
la
présente
convention.
d-
Matériel
La
Ville
met
à disposition
du
preneur
le matériel
éclairage
ainsi que
le mobilier
afférent
au
lieu
(cf.
fiche
technique
et d’état
des
lieux
en
annexe).
Le
preneur
se doit
de
maintenir
ce
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
mises
en
conformité,
contrôles
et
entretiens
de
sécurité
des
matériels
liés
au
bâtiment
relèvent
de
la
responsabilité
de
la Ville.
En
cas
de
détérioration
ou
de vol, la Ville
facturera
au
preneur
le remplacement
du
matériel
au
coût
d’achat.
Du
matériel
supplémentaire
tel qu’électrique
ne
pourra
être
installé
qu'après
Faccord
de
la Ville.
Il
devra
être installé
sur les
supports
existants
et adaptés
et ne
devra
engendrer
aucune
dégradation.
H
est interdit au
preneur
de
coller
au
mur
autre
chose
que
du
scotch
spécial
peintres
ou
de la pâte
à fixation
blanche.
e-
Entretien
des
locaux
Les
poubelles
générées
par
le
preneur
devront
être
déposées
par
celui-ci
dans
les
conteneurs
prévus
à
cet
effet,
et
après
avoir
effectué
le
tri
sélectif.
Elles
ne
devront
en
aucun
cas
être
laissées
à L'ATRIUME.
Deux
cautions
seront
demandées
au
preneur
lots
de
Pétablissement
du
dossier.
Ces
cautions
seront
restituées
à l'issue
de
la période
d'occupation
sous
réserve
de
la remise
des
locaux
propres
et en
état. -
Caution
de
non
enlèvement
des
déchets
d’un
montant
de
100
euros
-
Caution
de
non
nettoyage
des
locaux
d’un
montant
de
100
euros
Article
7 —
Responsabilité
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
utilisateurs
et/ou
visiteurs
se trouvant
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à extérieur.
Le
preneur
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recouts
contre
la commune.
Le
preneur
reconnait
avoit
été informé
que
la présente
convention
ne
peut
être
cédée
à un
tiers et
que
la sous-location
est interdite.
Article
8
- Conformité
Il
est
rappelé
au
preneur
qu'il
devra
se
mettre
en
conformité
vis-à-vis
des
organismes
suivants :
Centre
des
Impôts
(pour
la
déclaration
de
la
TVA),
SACEM,
URSSAF
et
autres
organismes
fiscaux
et sociaux.
Page
4
sur
5 Article
9 — Promotion
et
vernissage
La
commune
assurera
la
promotion
de
lévénement
dans
ses
supports
de
communication
MUNICIPAUX
.
Par
ailleurs,
la
commune
édite
une
brochure
trimestrielle
intégrant
le
programme
culturel
de
L’'ATRICM. Le
preneur
s’engage
à fournir
les
éléments
nécessaires
à sa conception
dans
le délai
convenu
avec
le
service
communication :
-
Un
texte
décrivant
la démarche
artistique
du
preneur
-
Des
visuels
d'œuvres
exposées
Une
affiche
sera
réalisée
par
les
services
de
la
Ville,
en
concertation
avec
le
preneur.
Des
impressions
pourrons
être
fournies
sur demande.
Les
logos
de
l'équipement
ATRIUM
et de
la Ville
du
Fontanil-Cornillon
devront
être intégrés
sur
tout
support
annonçant
l'exposition.
Le
preneur
s'engage
à organiser
un
vernissage
pour
la promotion
de
l'exposition,
à ses
frais et à sa
convenance.
La
Ville
mettra
à
disposition
tables
et
chaises
sur
demande
(cf.
fiche
technique
et
<
q
d'état
des
lieux).
Article
10
- Litiges
En
cas
de
litiges
portant
sur linterprétation
ou
application
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
atbitrages.…).
Le
preneur
déclare
expressément
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
de
ladite
convention
et
s'engage
à les
respecter.
Fait
le...
Le
Preneur
La
commune
Monsieur
le Maire
Stéphane
DUPONT-FERRIER
Pour
contacter
la Ville
Mairie
du
Fontanil-Cornillon
— 38120
Le
Fontanil-Cornillon
Du
lundi
au
jeudi
de
8
h
30
à
12
h 30
et de
13
h
30
à 17
h.
Vendredi
de
8
h
30
à
12
h
30.
Par
téléphone
au
04
76
56
56
56
/
04
76
56
56
47
En
dehors
de
ces
horaires,
en
cas
d'urgence
- N°
d’astreinte
: 06
76
92
54
98
Page
5 sur
5 2.6.
Personnel
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
-- ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG38
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
: articles
L 827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le
Code
générai
de
la
fonction
publique
: articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
coliectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pubiics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
;
Vu
la délibération
du
11 juillet 2024
du
conseil d'administration
du
centre
de gestion
de
l'Isère attribuant
la convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
te Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024 ;
Vu
la délibération
n°
2024/21
en
date
du
2 avril
2024
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation ; Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
17
septembre
2024
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité
;
Considérant
qu'à
partir
du
1°
Janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 €
brut
mensuel.
Aux
termes
de
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu'établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
-— ALLIANZ
Vie.
Les
coliectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38,
après
consultation
de
leur
Comité
social
territorial
(pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents).
Il revient ensuite
à chaque
agent
de décider d'adhérer
à titre individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé. Le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
est
fixé
à
hauteur
de
10
€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation. La
participation
forfaitaire
sera
versée
:
-
Aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels.
-
La
participation
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent.
-__
Dans
les
cas
où
la cotisation
est
inférieure,
la
participation
de
la commune
sera
équivalente
au
montant
de
la
cotisation
retenue.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à
celles
figurant
dans
l'accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales. Elles
sont
détaillées
ci- dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents
:
REGIME
DE
BASE
:
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDIFE
PERMANENTE
Incapacité
temporaire
de
travait
@
Maintien
de
salaire
invalidité
permanente
&}
Taux
retenu
par
fa
CNRACL
>
50
%
ou
2è7é/
38%
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
Versement
d'une
rente
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
Wersemenr
‘d'une
rente
OPTION
À :
MAINTIEN
DU
RI
ER
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIE
‘Maintien
du
Ri
étendu
au
pion
Xraitement du
CLM,CLD
st
COM
OPTION
? :
PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
À
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
Cuniquement
au
ch
CHRACE) Versement
don
Capital
Versement
a
un ce
pital
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
te cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
compiément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
fa
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuef
(CIA)
est
exciu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l'âge
des
agents.
L’adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
déiai
de
carence.
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et
solidaire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
D'adhérer à la convention
de participation
pour
le risque « Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
1° janvier
2025,
- _
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de droit
privé
de
la collectivité en
activité ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
»,
-
De
fixer le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à
hauteur
de
10 € brut
par agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation.
La
participation
forfaitaire
sera
versée
:
Aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels.
La
participation
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent.
Dans
les
cas
où
la cotisation
est
inférieure,
la
participation
de
la commune
sera
équivalente
au
montant
de
la
cotisation
retenue,
- L'autorité territoriale
précise
que
cette
participation
est attachée
à la convention
de
participation
et ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'adhésion
de
la commune
à
la
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
—
Chapitre
12. Les
échanges :
Laure
DESPINEY
demande
si l'adhésion
est
un
choix
ou
soumis
à questionnaire
de
santé.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
pour
l'instant
d'une
adhésion
volontaire.
La
loi
va
vraisemblablement
évoluer
rendant
obligatoire
ce
contrat
de
prévoyance
à
l'horizon
2026
ou
2027.
MODALITES
DU
TEMPS
PARTIEL
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territorial,
et
notamment
son
article
21
;
Vu
le
décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
son
article
37-1-TI,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif aux
commissions
consultatives
paritaires
et aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
délibération
n°
2014/053
du
17/06/2014
sur
l'institution
et
modalités
d'exercice
du
temps
partiel
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
règlementairement
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à exercer
leur
service
à
temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
soit accordée
de
plein
droit,
soit soumise
à appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément à
l'article
L.
612-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis du
comité
social
territorial
1-Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service :
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement
: un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
à
temps
non
complet
ne
peut
donc
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
;
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an
de
façon
continue
à temps
complet
et,
sans
condition
d'ancienneté
de
service,
aux
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agent
contractuel
sur
la
base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
accordé
selon
les
quotités
suivantes
: 50%,
80%,
90%
du
temps
complet
de
l'agent.
2-Le
temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et à temps
non
complet
pour
les
quotités
exclusives
de
50,
60,
70
et
80%.
Pour
les
fonctionnaires
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants
:
-
à l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois ans
de
l'enfant,
ou
de chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d'un handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave ;
-__
lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive,
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein,
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
la
fin
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant
atteint d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
;
-_
relevant,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
sur
la
base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du code
général
de
la fonction
publique
territoriale
bénéficient du temps
partiel dans
tes mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
et
donc
sans
condition
d'ancienneté
de
service.
3-Modalités Il
appartient
à
l'assembiée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial,
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel.
Il appartient
à l'autorité territoriale d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités de fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l'agent,
en
fixant
notamment
la répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1
: Organisation
du
travail
Pour
le
temps
partiel
de
droit
Le temps
partiel
de
droit
peut
être organisé
dans
le cadre:
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
le cadre:
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel,
Article
2
: Quotités
de
temps
partiel
Pour
le
temps
partiel
de
droit
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
obligatoirement
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d'un
agent
à
temps
plein.
L'organe
délibérant
ne
peut
modifier
ni
restreindre
les
quotités
fixées
réglementairement.
Pour
le
temps
partiel
sur
autorisation
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
seront
fixées
selon
les
quotités
suivantes
:
50%,
80%,
90%
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
Article
3
: Demande
de
l'agent
et
durée
de
l'autorisation
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le début
de
la
période
souhaitée.
La
demande
de
l'agent
devra
comporter
la
nature
du
temps
partiel
(droit
ou
autorisation),
la
période,
la quotité
de
temps
partiel.
Pour
tes fonctionnaires
affiliés
à
la CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la période
de
temps
partiel,
la demande
de
surcotisation
devrait
être
présentée
en
même
temps
que
la demande
de
temps
partiel.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
entre
6
mois
et
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l'issue
de
ces
trois
ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d'une
demande
et d'une
décision
expresse.
Article
4
: Refus
du
temps
partiel
Dans
le
cadre
d'un
temps
partiel
de
droit,
l'autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
: le
temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si les conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies. Dans
le cadre
d'un
temps
partiel
sur
autorisation,
un
entretien
préalable
avec
l'agent
est
organisé
afin
d'apporter
les
justifications
au
refus
envisagé,
mais
aussi
de
rechercher
un
accord,
en
examinant
notamment
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
différentes
de
celles
mentionnées
sur
la demande
initiale. La
décision
de
refus
de
travail
à
temps
partiel
doit
être
motivée
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L.
211-2
à
L.
211-7
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
: la
motivation
doit
être
claire,
précise
et
écrite,
Elle
doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait
et
de
droit
qui
constituent
le fondement
de
la décision
de
refus.
En
cas
de
refus
de
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
ou
de
litige
relatif à
l'exercice
du
travail
à temps
partiel :
-__
la commission
administrative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s'il est
fonctionnaire
;
-
la commission
consultative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s'il est
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Article
5
: Rémunération
du
temps
partiel
Les
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
perçoivent
une
fraction
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et
des
primes
et
indemnités
de
toute
nature.
Cette fraction est égale
au
rapport entre
la durée
hebdomadaire
du
service
effectué
et la durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
réglementairement
fixées
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à temps
plein
les
mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le service
concerné.
Toutefois,
les quotités
de
travail
à temps
partiel
80%
et 90%
sont
rémunérées
respectivement
à 6/7è"e
(85,7%)
et
32/35"
(91,4%)
de
la
rémunération
d'un
agent
à
temps
plein.
Article
6
: Réintégration
ou
modification
en
cours
de
période
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée. La
réintégration
à
temps
plein
peut
toutefois
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
tel
qu'une
diminution
importante
de
revenus
ou
un
changement
de
situation
familiaie
(décès,
divorce,
séparation,
chômage,
maladie
du
conjoint,
de
l'enfant...).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l'objet
d'un
examen
individualisé
par
l'autorité
territoriale.
Article
7
: Suspension
du
temps
partiel
Si
l'agent
est
placé
en
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
est
suspendue
: l'agent
est
rétabli
dans
les droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la durée
du
congé.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À TEMPS
NON
COMPLET
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER
Le
rapporteur
explique
que
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
dispose
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La délibération
précise
le grade
ou
le cas
échéant,
les grades
correspondants
à
l'emploi
créé
».
Dans
le cadre
de
l'organisation
des
services,
il convient
de
procéder
à
la création
du
poste
suivant.
IL
EST
PROPOSE
la création
du
poste
ci-dessous
:
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Temps
non
complet
15h
01/10/2024
Le cas
échéant,
chaque
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
du
poste
défini
ci-dessus, PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
— Chapitre
12,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
DE
CLASSE
EXCEPTIONNELLE
A
TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
CADRE
DE
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
Le
rapporteur
explique
que
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ta
Fonction
Publique
Territoriale
dispose
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe délibérant de
la collectivité ou de
l'établissement.
La délibération
précise
le grade
ou
le cas
échéant,
les grades
correspondants
à l'emploi
créé
».
Dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
pour
l'année
2024
il convient
de
procéder
à
la
création
d'un
poste. IL
EST
PROPOSE
la création
du
poste
ci-dessous
EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
CLASSE
EXCEPTIONNELLE |
Temps
non
complet
01/12/2024
10h30/
Hebdomadaire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
du
poste
défini
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
— Chapitre
42.
Les
échanges :
Laure
DESPINEY
demande
si les équipes
sont
complètes.
Monsieur
le Maire
confirme
que
tous
les
postes
sont
pourvus,
même
si certains
agents
sont
actuellement
absents. 3/
Communication
DA
N°2024/12
: LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Prise en
application
des dispositions de
l'articte L 2122.22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
adoptée
par délibération
n°
2020-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020.
Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
du
FONTANIL-CORNILLON
(38120),
Considérant
que
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
doit
rendre
compte
en
séance
du
Conseil
Municipal,
sous
forme
de
décision
administrative,
des
actions
en
justice
intentées
au
titre
de
sa
délégation
prévue
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la demande
de
Madame
MARTIN
de
résilier
à
l'amiable
le
bail
commercial
du
local
situé
place
de
la
Fontaine, Vu,
les
projets
présentés
pour
la
future
occupation
dudit
local,
DECIDE
:
De
résilier
à
l'amiable
le
baïl
commercial
avec
Madame
MARTIN
Nathalie
pour
le
local
situé
place
de
la
Fontaine
au
31
juillet
2024,
et
ce
sans
versement
d'indemnité.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
le délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit alors
étre
introduit dans
les deux
mois
suivant la réponse
expresse
ou
implicite
de
l'administration.
Au
terme
d'un
délai de
deux
mois,
le silence
de
l'administration
vaut rejet implicite
du
recours gracieux.
Le
Maire
de
la commune
du
Fontanil,
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
administrative.
DA
N°2024/13
: LOCATION
DU
LOCAL
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Prise en
application
des
dispositions de
l'article L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
adoptée
par
délibération
n°2020-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020, Stéphane
DUPONT-FERRIER,
Maire
du
FONTANIL-CORNILLON
(38120),
Considérant
que
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
code
général
des
coltectivités
territoriales,
doit
rendre
compte
en
séance
du
Conseil
Municipal,
sous
forme
de
décision
administrative,
des
actions
en
justice
intentées
au
titre
de
sa
délégation
prévue
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la
résiliation
du
bail
à
la demande
de
Madame
MARTIN,
Vu,
les
projets
présentés
pour
la future
occupation
dudit
local,
DECIDE
:
De
signer
une
convention
d'occupation
dudit
local,
situé
3
place
de
la
Fontaine
à
Madame
LE
GRAND
pour
exercer
son
activité
de
sage-femme,
avec
un
loyer
mensuel
de
235€.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours gracieux dans
le même
délai,
Cette
démarche
prolonge
le délai de recours
contentieux qui
doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
expresse
ou
implicite
de
l'administration.
Au
terme
d'un
délai de
deux
mois,
le silence
de
l'administration
vaut rejet implicite
du
recours gracieux.
Le
Maire
de
la commune
du
Fontanil,
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
administrative.
DA
N°2024/14
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020.
Le
Maire
de
Fontanil-Cornitlon,
Vu
l'article
L-2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020,
portant
délégation
de
pouvoirs
énumérés
à
l'article
R-2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à charge
par
Nous
d'en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1°
DE
DEMANDER
une
subvention
d'investissement
au
Département
de
l'Isère,
dans
le
cadre
du
programme
« Territoire
Numérique
Educatif
»
d'un
montant
de
20
698,13
€
concernant
l'école
maternelle. Article
2
S'ENGAGE
à
rendre
compte
à
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal
de
la
présente
décision. 4/
Questions
diverses
Laure
DESPINEY
souligne
que
pour
ses
travaux,
Monsieur
REDA
occupe
le chemin
piétonnier
entre
l’ancienne
crèche
et
le
bâtiment
et
qu'une
grue
est
sur
le trottoir
ce
qui
le
rend
inutilisable.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l'occupation
du
chemin
est
provisoire
pour
des
questions
de
sécurité
mais
que
celui-ci
sera
remis
en
état
par
le pétitionnaire
et restitué
au
domaine
public
à la fin des
travaux.
Quant
à
la grue,
il y a
un
arrêté
de
voirie
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
mais
des
places
de
stationnement
ont
été
conservées.
Laure
DESPINEY
demande
à
ce
qu'une
signalétique
soit
mise
en
place
pour
les
piétons
afin
de
sécuriser
leurs
cheminements.
Monsieur
le
Maire
et
Jean-Louis
BERGER
confirment
que
la
demande
va
être
faite
pour
une
signalétique
rapide.
Laure
DESPINEY
interroge
sur
l'accès
aux
défibrillateurs
et
leur
entretien.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'à
l'issue
de
l'accident
de
santé
de
Monsieur
BICHON,
notre
boucher,
la
réflexion
à
été
relancée.
Jusqu'à
présent,
le
choix
avait
été
fait
de
placer
les
appareils
dans
les
bâtiments
publics
pour
des
risques
de
dégradations.
Aujourd'hui,
nous
regardons
pour
des
appareils
sécurisés
et
des
emplacements
adaptés.
Monsieur
le
Maire
confirme
également
qu'il
y a
un
contrat
de
maintenance
et qu'ils
sont
entretenus.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clos
la
séance
du
conseil
municipal
à
21
h.
Le
Maire,
La
secrétaire,
S.
DUPONT-FERRIER.
L.
DESPINEY.