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Procès Verbal - PV CM 240924
Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 24 06 2025
Compte-Rendu - CR CM 2021 11 30 V1
Déliberation - deliberations 240924 cm
Déliberation - 240924 LISTE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - Deliberations du 05.07.2022
Conseil Municipal - CONVOC CM
Conseil Municipal - convoc CM 20180706
Convocation - Convocation CM DU 25 04 2023
Convocation - convocation CM 2015 05 12 signée
Déliberation - deliberations CM 240924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 240924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
En
exercice
:17
Louis
ORELLE,
Maire.
Présents
: 11
Quorum
: 9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
18
septembre
2024
Votants
:
14
Présents
:
Mmes
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
SOARES,
MM,
DARTY,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
:Mme
BICHET
(Procuration
à
R.
FINCK)
Mme
VAUGON
(Procuration
à
M
DELAY)
M
BAYLE
(Procuration
à
PL
ORELLLE)
et
M
DESFLACHES
Absents
:M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
PERICHON
Protection
sociale
complémentaire
:approbation
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
la
prévoyance
N°
: 24/53
Délibération
2024/53
Monsieur
le
maire
expose
:
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
02/10/2024
Affichée
le
:
02/10/2024
Suite
à
une
consultation
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG
38),
une
convention
de
participation
a été
signée
entre
le
CDG38
et
Collecteam,
en
date
du
31
juillet
2024.
Le
porteur
du
risque
est
ALLIANZ
Vie.
La
commune
proposait
aux
agents
un
contrat
groupe
négocié
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
datant
du
2
septembre
1993.
Compte
tenu
des
évolutions
successives
du
pourcentage
de
cotisation,
ce
contrat
est
dépassé,
tant
par
les
garanties
couvertes
que
par
le
montant
de
la
cotisation.
Aujourd'hui,
il convient
d'examiner
la
proposition
de
convention
dans
l'intérêt
des
agents
de
la
commune
afin
d'ajuster
la
politique
sociale
communale.
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:articles
L
827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011
;
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
;
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
la
convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024
;
la
délibération
N°
24/07
en
date
du
05/03/2024
du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation
;
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2
juillet
2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité
;
CONSIDERANT
Qu'à
partir
du
1*
Janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7
€
brut
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/18/2924
L
Ag
ation
aquésre
Eecqubte
con
quel,
94_DE-048-213800818-20240924-D245$-DE
Feuillet
717 Qu'aux
termes
de
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
Qu'en
tant qu'établissement
mutualisateur,
le CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
-— ALLIANZ
Vie.
Que
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG38,
Qu'il
revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage.
Que
les
termes
de
la convention
sont
les
suivants :
1/
Participation
financière
de
l'employeur
-
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
-
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
de
l'agent.
-
L'aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7 € bruts
mensuels.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG38
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si
possible,
vers
un
montant
de
26
€
bruts
mensuels.
2/
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à
celles
figurant
dans
l'accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
Ts
HE
ENT):
LE er
RER
REGIME
DE
BASE
:
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANENTE
Jncapacité
temporaire
de
travail
G?
RE
a
SS
90
*
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Maintien
de
salaire
à
compter
du
passage
à
demi-traitement
invalidité
permanente
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%%
ou
2ëre/
34e
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
2,05
%
Versement
d'une
rente
90
°*
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
,
.
Montant
de
la
rente
percue
pour
un
taux
CNRACL
Versement
d'uns
rente
« 50 %
x taux d'invalidité CNRACL / 50 %
OPTION
1
: MAINTIEN
OÙ
RI
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
Maintien
du
RI
étendu
au
plein
à
$
traitement
du CLM,
CLD et CGM
20'Re RENE
10,20
80
OPTION
2
:
PERTE
DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
À
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
(uniquement
au
choix
da
l'agent
CNRACL)
‘
Versement
d'un
capital
50
%
du
PMSS
{#
par
année
d'invalidité
+0,50
%
OPTION
2
: DÉCÈS
/
PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D'AUTONGMIE
(PTIA)
Versement
d'un
capital
100
%
battement
de
référence
annuel
brut
+0,30
°%
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
3
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisstion
sont
identiques
quel
que
soit
l'âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
:
ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à
compter
du
1°°
M
RECU
EN
PREFECTURE
Jier 2025;
le
64/18/2024
£
Application agrée
€-Legabte
con
1
a9_DE-055-2158
0016-2024
0924-02459-DE
Feuillet
17 APPROUVER
la
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»;
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
;à
compter
du
1°
janvier
2025
;
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
La
participation
de
l'employeur
sera
proratisée
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent. AUTORISER
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre;
0
Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
r
REÇGU
EN
PREFECTURE
Î
le
64/18/2924
!
Aphicatann
agrée
€
eqalre
cor
}
39_DE-056-213600818-20240924-D2453-DE
Feuillet
*1* Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
En
exercice
:
17
Présents
: 11
Quorum
: 9
Votants
: 14
N°:
24/54
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
02/10/2024
Affichée
le
:
02/10/2024
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
18
septembre
2024
Présents
: Mmes
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
SOARES,
MM,
DARTY,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
BICHET
(Procuration
à
R.
FINCK)
Mme
VAUGON
(Procuration
à
M
DELAY)
M
BAYLE
(Procuration
à
PL
ORELLLE)
et
M
DESFLACHES
Absents
: M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
PERICHON
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
:
- _
Création
d’un
poste
permanent
de
responsable
de
restauration
scolaire
sur
un
grade
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe,
à
temps
non
complet
(90%)
/ suppression
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(90%)
;
Création
d’un
poste
permanent
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
à
temps
complet,
suite
modification
du
statut
de
l'emploi
dans
la
Fonction
Publique
territoriale.
Délibération
2024/54
Monsieur
le maire
expose :
La
modification
du
tableau
des
effectifs
est
soumise
aux
membres
du
Conseil
afin
de
créer
2
postes
permanents
pour
les
raisons
suivantes :
1/
l'avancement
de
grade
d'un
agent
oblige
la
collectivité
à
créer
le
poste
nécessaire
pour
pouvoir
nommer
l'agent.
Ainsi
le
poste
actuel
d'adjoint
technique
sera
fermé
et
le
poste
permanent
de
responsable
de
restauration
scolaire,
sur
un
grade
d'adjoint
technique
principal
de?ème
classe
est
créé,
à
temps
non
complet
(31h30)
correspondant
à
90%
d'un
temps
complet. 2/
Face
aux
inquiétudes
des
pouvoirs
publiques
et
les
nombreux
départs
en
retraite
programmés
dans
la décennie
à
venir,
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
s'est
avérée
nécessaire.
Les
différents
textes
votés
depuis
décembre
2023,
ont
permis
une
modification
du
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
métier
de
secrétaire
générale
de
Mairie
est
créé.
La
commune
doit
donc
créer
le
poste
permanent
afin
de
nommer
l'agent
qui
occupe
ses
fonctions
depuis
8 ans,
par
arrêté.
CONSIDERANT
QUE
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
Situation
au
3
octobre
2023
Situation
au
24
septembre
2024
Nombre
total
(en
ETP)
12.41
Nombre
total
(en
ETP)
12.41
Intitulé
Temps
|
Grade
Intitulé
Temps
Grade
Responsable
de |
90%
Adjoint
Responsable
90
%
Adjoint
technique
restauration
technique
de
restauration
principal
gène
scolaire
scolaire
classe
Rédacteur
100%
Rédacteur
Secrétaire
100%
Rédacteur,
Adjoint
Générale
de
administratif
Mairie
principal.
QUE
le
nombre
d'agents
en
équivalent
temps
plein
n'augmenta
pas
La
loi
N°2023-1380
du
80
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
Mairie
;
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L-2122-19-1
v
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
04/18/2624
A
Apple
aie
age
E
gate
con
1
99_DE-028-215800816-202%0924-02454-DE
Feuillet
717 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
:
CREER
deux
postes
permanents
:
-
Un
poste
de
responsable
de
restauration
scolaire
sur
un
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet
(31h30
hebdomadaire) ;
Un
poste
de
secrétaire
générale
de
Mairie
sur
un
grade
de
rédacteur
ou
d'adjoint
administratif
principal,
à
temp
complet
(35h
hebdomadaire) ;
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
budget
communal
2024
afin
de
procéder
à
la
rémunération
et
au
paiement
des
charges
afférentes
pour
les
agents
nommés
dans
l'emploi
VOTES
: 14
Pour
0
Contre
;
0
Abstention
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
64/18/2024
L
Appleation
agrte
€ logubteconm
__4
99 _DE-N38-21280 0816-2024 0924-02454-DE
Feuillet
*1* Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
En
exercice
:
17
Présents
:
11
Quorum
: 9
Votants
:
14
N°:
24/55
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
02/10/2024
Affichée
le :
02/10/2024
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
septembre
2024
Présents
:
Mmes
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
SOARES,
MM,
DARTY,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
BICHET
(Procuration
à
R.
FINCK)
Mme
VAUGON
(Procuration
à
M
DELAY)
M
BAYLE
(Procuration
à
PL
ORELLLE)
et
M
DESFLACHES
Absents
: M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
PERICHON
Recensement
2025
de
la
population
: création
de
4 emplois
non
permanents
à
compter
du
01/01/2025
: 3
agents
recenseurs
et
1
coordinateur.
Délibération
2024/55
Monsieur
le
maire
expose
:
Le
Maire
rappelle
que
le
recensement
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
a
lieu
tous
les
5
ans.
Le
dernier
recensement
a
eu
lieu
en
2019,
le
prochain
aurait
dû
avoir
lieu
en
2024
mais
a
été
décalé
d'un
an
par
l'INSEE.
Pour
réaliser
les
opérations
du
recensement
2025,
il
est
nécessaire
de
créer
les
emplois
suivants
:
-__
Des
agents
recenseurs
chargés
de
la collecte
des
informations
auprès
des
logements,
-__
Un
coordinateur,
chargé
de
piloter
la collecte,
de
collecter
et de
saisir
puis
renvoyer
toutes
les
informations
à
l'INSEE.
L'enquête
auprès
des
habitants
aura
lieu
entre
le
16
janvier
et
le
13
février
2025
;
Afin
de
pouvoir
recruter
les
personnes,
il est
proposé
de
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
d'un
forfait,
comprenant
les journées
de
formations
INSEE,
les temps
de
concertation
d'équipe
et
les
frais
de
déplacements
occasionnés
par
leurs
missions.
CONSIDERANT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
VU
le décret
n°
2003-4865
du
5 juin
2008
relatif
au
recensement
de
la population ;
VU
le décret
n°
2008-561
du
23
juin
2008
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
VU
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
CREER
des
emplois
non
permanents,
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
raison
:
©
De
3
emplois
d'agents
recenseurs,
non
permanents,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
au
13
février
2025,
©
D'un
coordinateur,
non
permanent,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
1%
mars
2025
inclus,
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/18/2824
L
Age
99
_DE-055-215600816-20240924-02455-DE
int
aqiéxre
E-lebto
con
Feuillet
*17 FIXER
la
rémunération
des
personnes
sur
la
base
d'un
forfait,
comprenant
les
journées
de
formations
INSEE,
les
temps
de
concertation
d'équipe
et
les
frais
de
déplacements
occasionnés
par
leurs
missions,
comme
suit
:
FORFAITS
de
REMUNERATION
Seuil
conseillé
par
INSEE
et par
(MONTANT
NET)
agent
lors
de
la
collecte
Agents
280
logements
maximum
recenseurs
1200
€
150
logements
maximum
Coordinateur
1500
€
VOTES
: 14
Pour
0
Contre
;
0 Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les signatures.
VU
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2824
Kotion
age
€
hquite
con
j
Feuillet
71* Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-
Louis
ORELLE,
Maire.
En
exercice
: 17
Présents
: 11
Quorum
: 9
Votants
: 14
N°
: 24/56
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
02/10/2024
Affichée
le
:
02/10/2024
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
septembre
2024
Présents
:
Mmes
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
SOARES,
MM,
DARTY,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
BICHET
(Procuration
à
R.
FINCK)
Mme
VAUGON
(Procuration
à
M
DELAY)
M
BAYLE
(Procuration
à
PL
ORELLLE)
et
M
DESFLACHES
Absents
: M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
PERICHON
Décision
modificative
N°1
du
budget
communal
(M57)
Délibération
2024/56
Monsieur
le
maire
expose :
vu
Pour
mémoire,
la fongibilité
des
crédits
ne
porte
pas
sur
le chapitre
012
qui
correspondant
aux
dépenses
de
la masse
salariale.
Le
chapitre
n'est
pas
assez
approvisionné
pour
terminer
l'année.
Les
choix
au
budget
prévisionnel,
le
recrutement
d'une
apprentie
plus
âgée
à
l'école
maternelle,
l'organisation
des
élections
législatives
sont
des
événements
imprévus
auxquels
la
commune
a
dû
faire
face. La
délibération
N°24/17
en
date
du
09/04/2024
CONSIDERANT,
Le
besoin
de
provisionner
le chapitre
012
et
de
maintenir
l'équilibre
comptable
au
sein
de
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
communal
de
2024 ;:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
M57
DEPENSES
RECETTES
.
Diminution
des |
Augmentation
des
.
Diminution
des
Augmentation
Article
.
Article
|
crédits
crédits
crédits
des
crédits
6411
- Personnel
titulaire
7 000.00
€
6413
- Personnel
non-titulaire
6 500.00
€
6450
- Charges
de
sécurité
.
s
6
500.00
€
sociale
et
de
prévoyance
615231
- Entretien
et
.
.
Fe
20
000.00
€
réparations
sur
voiries
TOTAL
20
000.00
€
20
000.00
€
VOTES
: 14
Pour
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
t
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
04/19/2824
L
Age
ant
cuil
aqrénré
Élquktée
corri
#
39_DE-036-2135600816-2024(924-02456-DE
0
Contre
;
0
Abstention Feuillet
717
Pierre- Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-quatre
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-
En
exercice
: 17
Louis
ORELLE,
Maire.
Présents
: 11
Quorum
: 9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
septembre
2024
Votants:
14
Présents
:
Mmes
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
SOARES,
MM,
DARTY,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
BICHET
(Procuration
à
R.
FINCK)
Mme
VAUGON
(Procuration
à
M
DELAY)
M
BAYLE
(Procuration
à
PL
ORELLLE)
et
M
DESFLACHES
Absents
: M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
PERICHON
Approbation
du
nouveau
plan
de
financement
de
TE38
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
N°
: 24/57
d'électricité
pour
effectuer
les
travaux
sur
le
chemin
du
GRANJON
-
modifie
la
délibération
N°23/25
en
date
du
28/03/2023
Délibération
2024/57
Monsieur
Johnny
DARTY,
troisième
adjoint,
expose :
Suite
à
des
travaux
supplémentaires
demandés
par
la
commune
portant
sur
l'ajout
d'un
mat
d'éclairage
qui
a
nécessité
un
ajout
de
génie
civil
consécutif
à
la modification
de
la position
des
tranchées
sur
le plan
d'aménagement.
Il convient
de
valider
le
nouveau
plan
de
financement
proposé
par
Territoire
Energie
38
sur
l'opération.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération
Après
étude,
le
nouveau
plan
de
financement,
correspondant
aux
travaux
réalisés,
est
le
suivant
:
æ
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 179
193€
au
lieu
de
164
811€
»
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: .......…. 152
893€
au
lieu
de
143
684
La
contribution
aux
investissements
pour
cette
opération
serait
estimée
à 26
301€
au
lieu
de
21
127€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
PRENDRE
ACTE
des
travaux
engagés
;
Transmise
en
Sous-Préfecture le
02/10/2024
ADOPTER
le
plan
de
financement
de
l'opération
détaillé
comme
suit
:
Prix
de
revient
prévisionnel
179
193
€
Affichée
le
:
Financements
externes
152
893€
02/10/2024
Participation
prévisionnelle
(contributions
aux
|
26
301
€
investissements) ACCEPTER
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
ACCEPTER
d'inscrire
le
montant
au
budget
communal
de
2024
VOTES
14
Pour;
0Contre
;
0
Abstention
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
;
REGÇGU
EN
PREFECTURE
Î
le
64/18/2824
L
Apquik
à
ag. DE-058-21550
0816-2024
0924-02457-DE
son
agrée
€
legales
con
1
Feuillet
1% Commune
de
Charantonnay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
En
exercice
: 17
Présents
: 11
Quorum
: 9
Votants
: 14
N°
: 24/59
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente délibération Transmise
en
Sous-Préfecture le
02/10/2024
Affichée
le
:
02/10/2024
Charantonnay
(Isère)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
ORELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
18
septembre
2024
Présents
: Mmes
DELAY,
FINCK,
MARC,
POMMIER,
REBOURS,
SOARES,
MM,
DARTY,
DRAGHI,
ORELLE,
PERICHON,
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
BICHET
(Procuration
à
R.
FINCK)
Mme
VAUGON
(Procuration
à
M
DELAY) M
BAYLE
(Procuration
à
PL
ORELLLE)
et
M
DESFLACHES
Absents
: M
BRETONNIER
et
HUMBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
PERICHON
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
- complète
la
délibération
N°24/03
en
date
du
28/03/2024
Délibération
2024/59
Madame
Michèle
Rebours,
quatrième
adjointe,
expose :
Une
somme
globale
a
été
retenue
pour
chacun
des
articles
657
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
2024.
Il
convient
de
détailler
davantage
ces
articles
afin
d'adopter
nominativement
la subvention
ainsi
que
son
montant.
La
commission
Vi
locale
et
associative,
après
instruction
du
dossier
présenté
par
«
Tous
pour
les
enfants
» a attribué
une
subvention
sur
projet
pour
le carnaval,
d'un
montant
de
440,26€
CONSIDERANT
La
demande
de
subvention
sur
projet
reçue
pour
l'organisation
de
l'événement
et
instruite
par
la
commission
«
Vie
locale
et
associative
»,
Les
priorités
définies
lors
des
orientations
budgétaires
pour
2024.
Compte
65748 :
Projet
Subvention
de
Part
Association
ou
autre
base
conditionnée
établissement
Carnaval
440.26€
Tous
pour
les
enfants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
le
tableau
de
la subvention
à
verser
ci-dessus
DIRE
que
cette
subvention
sur
projet
sera
versée
au
plus
tard
au
mois
de
décembre
2024,
DIRE
que
cette
subvention
conditionnelle
sera
versée
sur
présentation
d'un
compte-rendu
de
réalisation
des
actions
accompagné
d’un
récapitulatif
des
dépenses
visées
par
l'association.
VOTES
: 14
Pour;
OContre;
0
Abstention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois,
ans
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/18/2024
£
Applet
agrée
Eoqulte
corn
ï
939_DE-155-213800816-20240924-D2459-0E