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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 169 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 169 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-169
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour
des élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17
novembre 2024 de la commune de Torsac (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-10-31-00001
Arrêté fixant la liste des candidats au premier
tour des élections municipales partielles
complémentaires du dimanche 17 novembre
2024 de la commune de Torsac
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 de la commune de Torsac 3 PRÉFET Secrétariat Général
DE LA Direction de la Citoyenneté et de Légalité CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
fixant l’ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 dans la commune de TORSAC
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-09-12-00001 en date du 12 septembre 2024 portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Torsac ‘pour l'élection
complémentaire de cinq membres du conseil municipal ;
Vu les récépissés définitifs du 31 octobre 2024 officialisant les déclarations de candidatures groupées pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire, organisée dans la commune de Torsac le dimanche 17 novembre 2024 ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été définitivement enregistrées ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er: Les listes de candidatures groupées pour le premier tour des élections municipales partielles complémentaires de la commune de Torsac, fixé le dimanche 17
novembre 2024, sont établies comme suit :
Madame Sophie PRIEURÉ
Madame Claire CROUAIL
Monsieur Camille GENESTE
Monsieur Julien PERRIGAULT
Madame Magali SAUMON
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 de la commune de Torsac 4 Monsieur Thierry PERONNAUD
Madame Caroline DEPIT NAUZIN
Monsieur Francis GUILBAUD
Madame Audrey HENRI
Monsieur David JORAT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et
la maire de la commune de Torsac sont
chargés chacun'en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif et affiché en mairie sans délai.
Angoulême, le 31 octobre 2024
P/Le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Nathalie CLARENC
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr |
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Préfecture de la Charente - 16-2024-10-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17 novembre 2024 de la commune de Torsac 5