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Déliberation - del202643 approbation de la convention pour loccupation du domaine public a titre gratuit avec madame catherine zaragoza pour d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202643 approbation de la convention pour loccupation du domaine public a titre gratuit avec madame catherine zaragoza pour d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Publié
le
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID : 013-211300215-20260409-DEL202643-AR
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-43
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
:
ROC
4
,
PRC AL
NC!
E
BLE
Séance
du
9
avril
2026
L'an
Deux
mille
vingt-
six
et
le
neuf
du
mois
d'avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:
tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Messieurs
Marc
SVETCHINE
—
Jean-Baptiste
DOUCET
-—
Jean-Christophe
TRAPY
et
Jean-François
LAZIOSI
et
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
et
Magali
RAMPAUD
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
TITRE
GRATUIT
AVEC
MADAME
CATHERINE
ZARAGOZA
POUR
DES
ACTIVITES
DE
RELAXOLOGIE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
Commune,
propriétaire
de
locaux
sur
le
domaine
public,
donne
l'autorisation
à
Madame
Catherine
Zaragoza,
intervenante,
d'occupation
temporaire
de
la
salle
de
classe
1 À
située
dans
l’école
élémentaire
Simone
Toulouze
pour
l’organisation
d'activités
destinées
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
et
permettre
une
initiation
à
la
relaxologie
afin
de
développer
les
capacités
d'apprentissages.
Cette
professionnelle
qualifiée,
interviendra
dans
la
salle
1A
de
l'école
élémentaire
Simone
Thoulouze
selon
un
planning
défini,
le
vendredi
entre
11h30
à
13h20
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés.
Les
séances
avec
l'intervenante
se
dérouleront
à
compter
du
vendredi
22
mai
2026
jusqu'au
3
juillet
2026
pour
une
sensibilisation
la
sophrologie
avec
comme
objectif
de
:
- de
créer
un
contexte
favorable
aux
apprentissages
- développer
les
compétences
des
apprenants.
L'occupation
de
cette
salle
par
est
accordée
à
titre
gratuit
pour
ces
activités.
Le
Conseil
municipal,
est
amené
à
se
prononcer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'occupation
gratuite
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
Ouîï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité
APPROUVE
la
convention
ci-annexée,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
1A
de
l'école
élémentaire
Simone
Thoulouze
selon
un
planning
défini
à
Madame
Catherine
Zaragoza
pour
des
activités
de
relaxologie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
14.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 013-211300215-20260409-DEL202643-AR
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
accordée
à
titre
gratuit
à
compter
du
vendredi
22
mai
2026
jusqu'au
3
juillet
2026.
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
à
titre
gratuit.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
ÿ