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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-081
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023 Sommaire
SGCD / SLIF
22-2023-03-31-00002 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de
signature aux porteurs de carte d'achat SGCD (3 pages) Page 3
22-2023-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de
signature aux porteurs de carte d'achat préfecture (3 pages) Page 7
2 SGCD
22-2023-03-31-00002
Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de
signature aux porteurs de carte d'achat SGCD
SGCD - 22-2023-03-31-00002 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat SGCD 3 Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
aux détenteurs de cartes d'achat
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme
Karen JOUAN en qualité de directrice du secrétariat général commun
départemental des Côtes d'Armor, à compter du 1° janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du
Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Karen JOUAN, directrice du secrétariat général commun départemental ;
SUR proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental ;
-ARRETE-
Article 1°": Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau en annexe du présent arrêté, afin d'utiliser, dans le cadre de leurs
attributions et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.qouv.fr
Q pretet22 Ÿ Pretet22 1/3
SGCD - 22-2023-03-31-00002 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat SGCD 4 Article 3: Le directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieut, le à 4 WApS 202
n JOUAN
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
213
SGCD - 22-2023-03-31-00002 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat SGCD 5 Annexe :
Porteur de carte d'achat Service des porteurs de cartes | Programme carte d'achat
BLANCHARD Philippe SGCD/SLIF 354
CADOREL Julien SGCD/SLIF 354
CARPIER Alain SGCD/SIDSIC 354
COQUANTIF Yann SGCD/SLIF 354
GARNIER Laurent SGCD/SIDSIC 354
GEFFRELOT Chantal SGCD/SLIF 354
HERVE Florence SGCD/SLIF 354
LE GUILLOUX Hugo SGCD/SLIF 354
LEMAINE Agathe SGCD/SRU 354
MOY Marie Noelle SGCD/SIDSIC 354
TERTRE Jean François SGCD/SLIF 354
TOUZE Denise SGCD/SIDSIC 354
TREHOREL Sylvain SGCD/SLIF 354
VILNET Jean Pierre SGCD/SLIF 354
3/3
SGCD - 22-2023-03-31-00002 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat SGCD 6 SGCD
22-2023-03-31-00003
Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de
signature aux porteurs de carte d'achat
préfecture
SGCD - 22-2023-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat préfecture 7 Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
- ARRÊTÉ -
portant délégation de signature
aux détenteurs de carte d'achat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée ;
VU la loi la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
-ARRETE-
Article 1°": Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@Q pretet22 Ÿ Pretet22 1/3
SGCD - 22-2023-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat préfecture 8 Article 3: La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 3 | MARS 2023
SE Stéphane ROUVÉ sr
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
SGCD - 22-2023-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat préfecture 9 Annexe 1:
Porteur de carte d'achat Service des porteurs de cartes Programme carte d'achat
AUTRET Tanguy Préfecture 354
BANFI Murielle Préfecture 354
CHAPRON Manuella Préfecture/Élections 232
CLEMENS Nicolas Préfecture 354
CLOAREC Christiane DDTM/Direction 354
COCHU David Préfecture 354
DAVID Catherine Préfecture 354
DE WITASSE THEZY Camille Préfecture 354
DELRIEU Serge Préfecture 354
DUCEL Anne Préfecture 354
ECOLAN Yann Préfecture 354
GENERAUX Christophe Préfecture 354
LAMAQUE Daniel Préfecture 354
LE BELLEC Marianne Préfecture 354
LE MERCIER Jean-François Préfecture 354
LEBRUN Sarah Préfecture 354
LEMERCIER Sébastien Préfecture 354
MORCET Christine DDPP/Direction 354
MUSSET Bernard Préfecture 354
ODINOT Thomas Préfecture 354
PANIEZ Thierry Préfecture 354
POSTIC Lysiane DDETS/Direction 354
VIVIER Jean François Préfecture 354
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SGCD - 22-2023-03-31-00003 - Arrêté du 31 mars 2023 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat préfecture 10