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Déliberation - 2023 062 Demande subvention Etat et CAF renovation CAJ
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062 Demande subvention Etat et CAF renovation CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 07/04/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 14/04/2023 | COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230406-2023_062-AR Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire,
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL,
ROUER, SIMÉON et STEMER
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU,
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ,
PILET, RIVIER et SÉVERAC |
Séance du
6 avril 2023
Acte n° 2023-062
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à M. BAË
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procutation à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. LERAT a donné procuration à M. CANILLO
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) if Conseillers présents : 26
Secrétaire de séance : M. GAUTHIER Jean Date de la convocation : 29 mars 2023 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS entretien Objet : Demande de subvention auprès de l’État (Fonds Vert 2023) et de la CAF 2023 - Travaux de rénovation et de réhabilitation énergétique de la salle annexe du Centre Animation Jeunesse (CAJ) dite "Pigeonnier" et création d'un local Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d'effectuer des travaux de rénovation et de réhabilitation énergétique de la salle annexe du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) dite "Pigeonnier" et de création d'un local entretien à savoir :
e Montrant des travaux estimés à
o Travaux 227 745 € TTC
o Maîtrise d'œuvre 17 520 € TTC
o Bureau contrôle, SPS 5334 € TTC
o Autres diagnostics/études 6816 € TTC
Soit un montant total de l'opération de : 257 415 € TTC
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat (Fonds Vert 2023) et de la CAF 2073, le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Travaux
Maîtrise d'œuvre
Bureau contrôle, SPS
Autres études
TOTAL D SES HT,
Subvention de l'Etat (Fonds Vert 2023
Subvention de la CAF 2023
PRET SANS INTÉRÊT CAF ét AUTO
La commune devrait percevoir le FECTVA en 2025 d’un montant de 42 226.36 €
189 757.50
14 600.00
4 445.00
> 680.00
214 512.50
42 902.50
91 168,00
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 031-213101876-20230406-2023_062-AR
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ FONSORBES ‘ du 6 avril 2023 - acte n° 2023-062 - page 2/2 _
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS =.
Objet : Demande de subvention auprès de l'État (Fonds Vert 2023) et de la CAF 2025 - Travaux de rénovation et de réhabilitation énergétique de la salle annexe du Centre Animation Jeunesse (CAJ) dite "Pigeonnier" et création d'un local entretien
Entendu l'exposé de Mme la Maire, el après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide de déposer une demande de subvention auprès de l'État (Fonds Vert 2023) et de la CAF 2023.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 1 4 AVR 2023
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le { 4 AVR. 2023