Compte-Rendu - CRCM 2020.10

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Compte-Rendu - CRCM 2020.10 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020.10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

du jeudi 15 octobre 2020 à 20h00

PRESENTS

Isabelle ANDRIEUX, Sébastien BESNARD, Jean-Michel DEREUDER, Aymeric FAIVRE, Aldric FANTIN, Caroline FIORUCCI, Eric FURMANCZAK, Roland GODEFROY, Véronique MENEGHIN-CAPRIO

Absents

Pierre-Emmanuel SOMMER donne pouvoir à Sabrina AUBAUD

Lydia AUVERGNE donne pouvoir à Sébastien BESNARD

Franck LAURENS donne pouvoir à Aymeric FAIVRE

Céline LANGLET CAMBIEN donne pouvoir à Caroline FIORUCCI

Uta IHLE donne pouvoir à Jean-Michel DEREUDER

Approbation des Comptes-rendus du 15 juin et 07 juillet 2020

DELIBERATIONS

• Souscription ouvrage édité par « Les Amis de la Gresse »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’édition d’un livre par « Les Amis de la Gresse » dont le montant est de 18 euros.

Accord du CM pour 12 ouvrages

• Montant de la redevance d’occupation du domaine public due par la Société TRANSALPES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de la Société TRANSALPES de régulariser le passage de la canalisation de transport d’éthylène sur la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de fixer la redevance due chaque année à la Commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz ;103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au décret visé ci-dessus ; DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ;

DIT que la redevance due au titre de 2020 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année ; DIT que la commune bénéficiera d’une rétroactivité de quatre ans

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

• Opération façades Mme et Mr ALBERTO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de Mme et Mr ALBERTO dans le cadre de l’opération façades :

- montant total des travaux : 2 394.49 €

- subvention communale : 718.35 €

ACCORD du CM

• Convention avec la CCT pour l’utilisation de l’ancien gymnase par les écoles Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’utilisation de l’ancien gymnase durant le temps périscolaire de la pause méridienne ainsi que les modalités d’utilisation pour les activités sportives scolaires des écoles de Monestier de Clermont.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à 13 voix POUR et 2 CONTRE

• Représentant au PFI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT, le Conseil municipal nomme et délègue tous pouvoirs à Mme Caroline FIORUCCI à l’effet de représenter la Commune et siéger en Assemblée Générale et Assemblée spéciale de la Société anonyme d’économie POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE, société anonyme d’économie mixte au capital de 5 000 000 €, dont le siège social se situe Avenue du Grand Sablon à LA TRONCHE (38700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 205 543 RCS GRENOBLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à nommer Mme Caroline FIORUCCI

• Remboursement aux Elus de frais avancés pour la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que durant la période du confinement et

celle de l’absence du service comptabilité, trois Elus de la Commune ont dû faire

l’avance de frais sur leurs propres fonds et qu’il convient aujourd’hui de les rembourser :

- Mr Eric FROMENT pour un montant de 130.55 € (frais envoi PLU)

- Mr Pierre-Emmanuel SOMMER pour un montant de 23.84 € (fournitures piscine)

- Mr Eric FURMANCZAK pour un montant de 45.28 € (fournitures administratives)103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Accord du CM

• Augmentation du montant de l’emprunt autorisé au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de la délibération n° 2020-025 du 7 juillet 2020 l’autorisant à contracter des emprunts et aux opérations financières utiles, il propose de modifier le montant du plafond et de le porter à 500 000 € (cinq- cent mille euros).

Accord du CM

INFORMATIONS

Avis d’enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monestier de Clermont (38), du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Denis CUVILLIER domicilié à SAINT SAVIN (38) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de GRENOBLE (38).

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Monestier de Clermont (38), pendant la durée de l’enquête, du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus :

- Tous les jours de la semaine, du lundi au samedi de 09 heures à 12 heures, - à l’exception des dimanches et des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Monestier de Clermont (38650), au 103 Grand’Rue. Le dossier sera disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.monestierdeclermont.fr

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete.plu@monestierdeclermont.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Monestier de Clermont (38) pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 04 novembre 2020 de 09 heures à 13 heures,

- le samedi 14 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures,

- le vendredi 20 novembre 2020 de 09 heures à 13 heures,

- le lundi 23 novembre 2020 de 09 heures à 13 heures,

- le mercredi 25 novembre 2020 de 09 heures à 13 heures.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie Monestier de Clermont (38) et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.monestierdeclermont.fr À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du secrétariat de la mairie de Monestier de Clermont.

Conseil Jeunes

Changement des status de l’association.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Belle dynamique avec de nouveaux Jeunes, 16 membres le composent.

Elections des membres du bureau adultes:

Présidence : Caroline FIORUCCI

Sécrétaire : Isabelle ANDRIEUX

Trésorière : Sabrina AUBAUD

Election du Maire en prévision.

Voirie-Travaux

Le groupe scolaire sera livré le 2 novembre.

L’éclairage public de la Rue du Serpaton est décalé car il y a du retard dans la livraison de poteaux.

Projets :

Mise en place d’un Conseil des Sages

Plan de sauvegarde

Plan canicule à finaliser