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Arrêté - Arrêté 2024 263 du 21 11 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée du Golf en raison d'un danger imminent Risque de chute d'un arbre
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 263 du 21 11 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée du Golf en raison d'un danger imminent Risque de chute d'un arbre)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de |
oNn2Z70O VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024 - 263 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DU GOLF
EN RAISON D'UN DANGER IMMINENT - RISQUE DE CHUTE D'UN ARBRE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin: - Vu le signalement d'un danger imminent de chute d'un arbre sur la voirie au droit du numéro postal N°1
au N°3 de l'allée du Golf’:
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité et en urgence, la circulation et Le stationnement des véhicules allée du Golf, à compter du jeudi 21 novembre 2024 à
17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules allée du Golf, dans l'emprise et aux abords du périmètre de danger identifié, sera interdite à tous Les véhicules, sauf services et/ou professionnel intervenant pour résoudre le danger identifié à compter du jeudi 21 novembre 2024 à 17h00 et ce jusqu’à nouvel ordre, en fonction de l'avancement des travaux de sécurisation.
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …..km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette voie communale, par les Services Techniques de la ville de PANAZOL.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise du périmètre du danger identifié sera interdit à compter du jeudi 21novembre 2024 à 7h00 et ce jusqu'à nouvel ordre, en fonction de l'avancement des
travaux de sécurisation.
ARTCILE 3 : La signalisation règlementaire sera apposée par Les Services Techniques de la ville de PANAZOL. Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, la signalisation nocturne devra être adaptée.
ARTCILE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et par affichage. IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter
de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de PANAZOL sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU)
FAIT à PANAZOL., Le 21 novembre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié sur site par affichage pour raison d’urgence le 14 nov. 2024
et sur le site internet de la Ville de Panazol le 14 nov. 2024