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Arrêté - Arrêté 2026 063 du 23 03 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Guillaume Apollinaire à l'occasion du risque d'effondrement d'un mur de soutenement
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 063 du 23 03 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Guillaume Apollinaire à l'occasion du risque d'effondrement d'un mur de soutenement)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026 - 63 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GUILLAUME APOLLINAIRE
À L'OCCASION DU RISQUE D'EFFONDREMENT D'UN MUR DE SOUTENEMENT
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu là présence d'un danger imminent d'effondrement d'un mur de soutènement du parking public situé à l'arrière de la parcelle du numéro postal 18 de la rue Guillaume Apollinaire ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et Le stationnement des véhicules rue Guillaume Apollinaire ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera interdit sur Le parking positionné à l'arrière de La parcelle du N°18 rue Guillaume Apollinaire, sur un linéaire d'environ 10 mètres, à compter du mardi 24 mars 2026 et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTCILE 2 : La signalisation règlementaire sera apposée par Les Services Techniques de la ville de PANAZOL.
ARTCILE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 23 mars 2026
Publié Le