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Procès Verbal - PV CM 26 06 05 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 05 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Séiat
Maures
CE
ourdans
Conseil
municipal
Séance
du
05
juin
2026
Procès-verbal
PRÉSENTS
: Catherine
BA,
Aurélie
ANTOLINO,
Didier
BRAU,
Bernard
BRIERE,
Denise
BOUVIER,
Rémi
CHAZEAUBENIT,
Audrey
CHEBANCE,
Joël
DUMUR,
Serge
DUSSURGEY,
Pierrick
GRAS,
Séverine
KILBURG,
Viviane
LANEUW,
Nathalie
LLAMBRICH,
Marie-Agnès
PERROUX,
Marylin
THEVENET,
Didier
PETITJEAN,
Catherine
SAUZAY,
Yves
VENÇON
EXCUSÉS
ayant
donné
procuration
: Jérôme
ARRAMBOURG
procuration
à
Catherine
SAUZAY,
Maxime
DERAGNE
procuration
à Audrey
CHEBANCE,
Marie-Françoise
PICOLO
procuration
à Catherine
BA,
Jean-Baptiste
PARA
à
Yves
VENÇON,
Julien
ANDREOTTI
à
Rémi
CHAZEAUBENIT,
Maryline
THEVENET
à Séverine
KILSBURG
Secrétaire
de
séance
: Catherine
SAUZAY
ORDRE
DU
JOUR
>
Vérification
du
quorum
et désignation
d’un(e)
secrétaire
de séance
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
29
avril 2026
>
Décisions
du
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
>
Elections
sénatoriales
DELIBERATIONS 4,
26.06.1:
Décision
modificative
n°2-annulation
titre
M.
BERTHET
2:
26.06.2
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
—
nomination
de
5
suppléants. 3.
26.06.3
: Budget
Eau
M49:
Décision
modificative
n°1
-ouverture
de
crédit- Financement
séparatif
de
l'Orme,
demande
de
subventions
et
emprunt
de
800
000€
4.
26.06.04
Subvention
FIBOIS
bâtiment
Pôle
intergénérationnel-
montant
attendu
50
000€
6.
26.06.05:
Déblocage
d'une
ligne
de
trésorerie
La
séance
du
Conseil
municipal
de
Saint-Maurice-de-Gourdans
est ouverte
à 20h32
par
M.
le Maire,
Yves
VENÇON,
qui
procède
à la vérification
du
quorum.
Celui-ci
étant
atteint,
l'assemblée
est
déclarée
en
mesure
de
délibérer
valablement.
Sur
proposition
du
Maire,
Catherine
SAUZAY
est désignée
secrétaire
de
séance,
sans
qu'aucune
opposition
ni abstention
ne
soit exprimée.
Sont
présents
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
listés
à
l'appel,
tandis
que
les
élus
excusés
ont tous
donné
procuration,
permettant
ainsi
la pleine
participation
de
leurs
voix
aux
délibérations.
>
Élection
des
grands
électeurs
M.
le
Maire
rappelle
que
la
séance
se
déroulera
en
deux
temps,
le
premier
étant
consacré
à
l'élection
des
grands
électeurs
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Il
remercie
les
secrétaires
de
mairie
pour
leur
présence
ce
soir
et
pour
la
préparation
du
scrutin
ainsi
que
les services
techniques
pour
leur
disponibilité.
Une
seule
liste
a
été
déposée,
intitulée
«
Ensemble
pour
Saint-Maurice-de-Gourdans
».
Elle
rassemble
des
candidats
issus
de
l'ensemble
des
groupes
représentés
au
Conseil,
ce
que
le
Maire
souligne
comme
un
signe
d'unité
et
de
responsabilité
collective.
Les
sept
premiers
noms
constituent
les
titulaires,
les
suivants
les
suppléants. Conformément
aux
règles,
les
plus
jeunes
conseillers,
Audrey
CHEBANCE
et Pierrick
GRAS,
sont
désignés
pour
tenir
l’urne
et
recueillir
les
signatures,
tandis
que
les
plus
âgés,
Denise
BOUVIER
et
Didier
PETITJEAN,
sont
chargés
du
dépouillement.
Le
vote
se
déroule
dans
le
calme
et
selon
la
procédure
réglementaire.
Les
23
conseillers
présents
ou
représentés
déposent
leur
bulletin,
signent
la
feuille
d'émargement
et
participent
au
dépouillement.
Le
résultat
est
sans
ambiguïté
: 23
voix
pour,
soit
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
La
liste
« Ensemble
pour
Saint-Maurice-de-Gourdans
» est
donc
proclamée
élue.
M.
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
participation
et
rappelle
l'obligation
légale
pour
les
grands
électeurs
de
se
rendre
à
Bourg-en-Bresse
le jour
du
scrutin.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
29
avril
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
soumis
à
l'assemblée. Il
est
adopté
à
la
majorité,
avec
21
voix
pour,
tandis
que
deux
conseillers,
Rémi
CHAZEAUBENIT
et Marie-Agnès
PERROUX,
indiquent
ne
pas
prendre
part
au
vote.
>
Arrêtés
et
délégations
M.
le
Maire
rappelle
les
délégations
de
signature
en
vigueur.
Mme
PICOLO
et
M.
DUMUR
disposent
d'une
délégation
équivalente
à celle du
Maire,
tandis
que
les autres
adjoints
disposent
d'une
délégation
plafonnée
à
15
000
€.
Il précise
qu'au
vu
de
la
situation
financière
particulièrement
tendue
de
la commune,
il lui paraît
indispensable
de
conserver
un
contrôle
direct
sur
les
engagements
les
plus
importants,
afin
d'éviter
tout
risque
supplémentaire.
>
Délibérations
Délibération
D.26.06.01
: Décision
modificative
n°2
—
annulation
du
titre
émis
à l'encontre
de
M.
BERTHET
M.
le
Maire
rappelle
brièvement
les
faits
ayant
conduit
à
cette
délibération.
La
commune
avait
émis
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
M.
Jacques
BERTHET
pour
des
travaux
réalisés
à
son
domicile.
Ce
dernier
avait
contesté
la
procédure,
et
le
Tribunal
administratif,
par
une
décision
du
6
mars
2026,
a
annulé
le titre
pour
vice
de
procédure.
|| est
donc
demandé
au
Conseil
d'annuler
la créance
correspondante.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
D.26.06.02
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
nomination
de
5 suppléants
La
Préfecture
demande
la désignation
de
cinq
suppléants,
les
adjoints
ne
pouvant
en
faire
partie.
Sont
proposés
comme
titulaires
:
Rémi
CHAZEAUBENIT
et
Denise
BOUVIER.
Sont
proposés
comme
suppléants
: Pierrick
GRAS,
Audrey
CHEBANCE,
Aurélie
ANTOLINO,
Marie-Agnès
PERROUX
et Séverine
KILSBURG.
L'ensemble
des
nominations
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
D.26.06.03
: Budget
Eau
M49
—
Décision
modificative
n°1
—
ouverture
de
crédit
—- Financement
séparatif
de
l’Orme,
demande
de
subventions
et
emprunt
de
800
000
€ Cette
délibération,
présentée
par
M.
Joël
DUMUR,
porte
sur
l'ajustement
du
budget
de
l'eau
afin
de
permettre
le financement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
secteur
de
l'Orme
et du
captage
de
la
Garine.
M.
DUMUR
rappelle
que
le montant
global
des
opérations
s'élève
à
1,6
million
d'euros,
incluant
les
projets
de
l'Orme,
de
la
Garine
et
du
Centre-Bourg.
Le
projet
du
Centre
Bourg
a
pour
le
moment
été
refusé
par
le
Maire,
qui
estime
qu'il
mettrait
en
péril
les
finances
communales.
Les
deux
premiers
projets,
déjà
engagés,
ne
bénéficient
pour
l'instant
d'aucune
subvention,
les
demandes
ne
pouvant
être
déposées
qu'à
partir
de
juillet. Afin
de
finaliser
les
opérations,
un
emprunt
de
800
000
€
est
nécessaire.
La
Banque
des
Territoires
propose
un
taux
de
2
%,
assorti
d'une
grande
souplesse
de
gestion.
S'ensuit
un
échange
nourri.
Mme
LLAMBRICH
rappelle
que
ces
travaux
sont
obligatoires
et
ne
peuvent
être
différés.
M.
le
Maire
indique
qu'il
préfère
être
retoqué
par
les
autorités
plutôt
que
d'engager
des
travaux
susceptibles
de
fragiliser
durablement
les
finances.
M.
CHAZEAUBENIT
regrette
un
manque
d'anticipation
et
d'information
en
amont,
estimant
que
les
élus
sont
mis
devant
le
fait
accompli.
M.
DUMUR
précise
qu'une
commission
finances
s'est
tenue
fin
avril,
mais
qu'il
ne
disposait
pas
alors
de
suffisamment
d'éléments
pour
en
convoquer
une
seconde.
M.
le
Maire
reconnaît
une
gestion
dans
l'urgence
et
présente
son
mea
culpa,
évoquant
des
accords
bancaires
arrivés
très
rapidement.
La
délibération
est
adoptée
par
19
voix
pour
et
4
abstentions
(LANEUW,
CHAZEAUBENIT,
PERROUX,
ANDREOTTI).
Délibération
D.26.06.04
:
Subvention
FIBOIS
-
Bâtiment
intergénérationnel
Présentée
par
M.
DUMUR,
cette
délibération
vise
à
autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
50
000
€ auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Plan
FIBOIS.
Le
projet
de
bâtiment
intergénérationnel
est
décalé
afin
d'intégrer
l'ensemble
des
subventions
mobilisables.
Sont
notamment
évoquées
: une
demande
DETR
de
99
000
€,
un
dossier
CAF
en
cours
de
passage
en
commission,
plus
265
000
€ de
subventions
déjà
accordés
et non
remis
en
question
du
fait du
retard
dans
la construction.
Ilest
également
précisé
que
le dossier
relatif au
parking
de
la Charrière
(180
000
€ de
subvention)
n'a
pas
été
envoyé
par
la
CCPA.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Délibération
D.26.06.05
: Déblocage
d’une
ligne
de
trésorerie
a
D) Cette
délibération,
également
présentée
par
M.
DUMUR,
porte
sur
la
demande
d'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
destinée
à
sécuriser
la
situation
financière
de
la
commune.
M.
DUMUR
explique
que
la trésorerie
est
particulièrement
tendue
en
fin de
mois,
les
recettes
sont
versées
par
douzièmes
et
les
factures
arrivent
parfois
de
manière
imprévisible.
La
Caisse
d'Épargne
propose
une
ligne
de
trésorerie
à
2,80
%,
mobilisable
uniquement
en
cas
de
besoin.
|| insiste
sur
la nécessité
de
reconstituer
les
fonds
propres
et rappelle
qu'une
facture
a récemment
été
refusée
par
la
DGFIP,
avant
que
la
DETR
ne
permette
un
retour
au
positif.
Un
échange
s'engage.
M.
CHAZEAUBENIT
évoque
les
inquiétudes
qui
circulent
dans
le village,
la
communication
maladroite
avec
la
presse
et
l'absence
de
demandes
de
subventions
alors
que
certaines
factures
ont
été
payées.
Selon
lui les
choses
ne
sont
pas
prises
par
le
bon
bout.
||
demande
une
réunion
de
travail
pour
réfléchir
collectivement
à des
économies.
M.
DUMUR
répond
qu'il
s'agit d'une
méthode
qui
ne
lui
convient
pas,
non
d'un
manque
de
transparence.
M.
DUMUR
s'étonne
de
n'avoir
jamais
vu
M.
CHAZEAUBENTIT
à
la mairie
pour
faire
le point
et lui précise
que
la porte
est
grande
ouverte
afin
d'échanger
sur
l'état
des
finances
municipales.
Il précise
à
toutes
fins
utiles,
que
les finances
de
la
commune
sont
saines,
le taux
d'endettement
est
bon.
La
commune
rencontre
des
difficultés
de
trésorerie
passagères
en
raison
de
l'absence
de
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
engagés.
Une
fois
que
ces
dernières
seront
versées,
la situation
redeviendra
sereine.
M.
le
Maire
explique
le
courrier
envoyé
aux
associations
concernant
le
retard
du
chantier
du
bâtiment
intergénérationnel.
Ce
courrier
a
été
envoyé
en
amont
de
l'Assemblée
Générale
de
l'AJRC
qui
s'est
tenue
ce
soir
afin
de
dissiper
tout
malentendu. La
discussion
aborde
également
les
travaux
du
stade,
la
protection
du
site
avant
le
SYLAK,
la fermeture
de
la
route
après
le
14
juillet afin
de
limiter
l'accès
aux
gens
du
voyages
et
les
inquiétudes
liées
aux
dépenses
imprévues.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
deux
votes
contre
(R.
CHAZEAUBENIT
et J.ANDREOTTI).
Informations
diverses
M.
le
Maire
aborde
ensuite
plusieurs
points
d'information.
Gens
du
voyage
Il
rappelle
la
procédure
applicable
:
envoi
immédiat
d'un
mail
au
Préfet
dès
l'installation,
ordre
d'expulsion
au
bout
d'une
semaine,
évacuation
possible
une
semaine
plus
tard,
sauf
contestation.
La
contestation
annule
l'avis
d'expulsion
prononcée
par
le
Préfet.
||
précise
que
la
participation
financière
laissée
par
les
occupants
s'élève
à
2
000
€
en
espèces,
somme
insuffisante
au
regard
des
dégâts
constatés.
M.
le
Maire
revient
l'énergie
déployée
pour
régler
cette
situation. Le
terrain
d'honneur
a été
relativement
préservé,
mais
un
chiffrage
précis
est
en
cours.
Plusieurs
solutions
de
sécurisation
sont
évoquées
: portiques,
chicanes,
dos
d'âne,
plots
mécaniques,
chacun
présentant
des
contraintes,
notamment
pour
l'accès
des
secours
où
du
club
de
canoë-kayak.
Un
rendez-vous
est prévu
le
10 juin
2026
avec
un
gendarme
spécialisé
en
sécurité.
Bibliothèque
et
Petite
enfance
M.
CHAZEAUBENIT
prend
la parole
pour
exprimer
son
étonnement
quant
aux
dépenses
engagées
récemment
par
la bibliothèque
municipale
pour
financer
des
interventions
extérieures.
Il rappelle
que,
compte
tenu
de
la
situation
financière
actuelle
de
la commune,
ces
choix
peuvent
interroger,
d'autant
que
la
bibliothèque
fonctionnait
auparavant
exclusivement
grâce
à
l'implication
de
bénévoles.
Il
s'interroge
également
sur
la
pertinence
du
maintien
d’un
poste
salarié
dédié.
M.
le
Maire
lui
répond
que
l'intervention
évoquée
représente
un
coût
limité
de
100
€,
et
qu'il
ne
saurait
être
envisagé
de
se
séparer
d’une
personne
particulièrement
investie
dans
ses
missions
et
dont
le
travail
contribue
au
bon
fonctionnement
du
service. Poursuivant
son
intervention,
M.
CHAZEAUBENIT
évoque
ensuite
la
suppression
de
la seconde
séance
hebdomadaire
du
Relais
Petite
Enfance,
indiquant
qu'une
autre
commune
pourrait
prochainement
reprendre
ce
créneau.
M.
le
Maire
précise
que
la
pertinence
de
cette
seconde
séance
avait
été
questionnée
au
regard
de
la
fréquentation
observée
lors
des
séances
du
lundi,
qui ne justifiait
pas,
selon
lui,
le
maintien
d'un
second
temps
d'accueil.
Vie
sportive
M.
CHAZEAUBENIT
félicite
l'équipe
féminine
de
basket
pour
son
titre,
M.
le
Maire
le
équipes
de
football
et de
la boxe
et M.
BRAU
le club
tennis
pour
leurs
résultats.
Voirie
et
incivilités
M.
BRIERE
explique
qu’un
dépôt
sauvage
de
déchets
verts
a
été
constaté
au
chemin
du
Bois
Saint
Pierre
;les
auteurs
ont
été
identifiés
et
un
courrier
de
M.
le
Maire
leur
sera
adressé.
Par
ailleurs,
il précise
que
les
vibreurs
de
voie
situés
au
Grand
Chanay
ont
été
détruits
ce
qui
pose
des
problèmes
de
sécurité
pour
les
piétons.
M.
le
Maire
affirme
qu'ils
seront
remis
en
place,
bien
que
les
services
techniques
rencontrent
des
difficultés
liées
au
passage
des
poids
lourds.
Clôture
de
séance
L'ensemble
des
points
étant
épuisés
et
comme
aucune
question
émanant
de
la salle
n'est
posée,
la séance
est
levée
à 22h08. La
secrétaire
de
séance :
C.
SAUZAY Coup)
C&
Le
président
deyséal