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Arrêté - AR 2025 24 Arrete Cirque Europe Circus Dubois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 24 Arrete Cirque Europe Circus Dubois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2025-24
DU
25
MARS
2025
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'UN
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
ET
DISPOSITIONS PARTICULIERES
A
L'INSTALLATION
D'UNE
ENTREPRISE
DE
SPECTACLE
DE
CIRQUE
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
Convention
de
Washington
de
1973,
applicable
en
France
depuis
1977,
VU
l'ordonnance
du
13
octobre
1945,
modifiée,
relative
aux
spectacles,
VU
la
réglementation
sur
la
sécurité
des
spectacles
de
cirque,
de
marionnettes
et
des
chapiteaux
qui
relève,
d'une
part,
des
textes
généraux
concernant
la
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
d'autre
part,
des
dispositions
particulières
relatives
aux
chapiteaux,
tentes
et
structures
contenues
dans
l'arrêt
modifié
du
18
février
2010,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
déterminant
l’autorité
et
l'objet
de
la
police
municipale
et
L.
2213-6
relatif
aux
permis
de
stationnement,
VU
le
Code
du
Travail
et
de
la
Sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R.610-3
et
R.
610-5,
VU
le
décret
n°
87-223
du
26
mars
1987
relatif
à
l'utilisation
des
animaux
dans
les
spectacles
publics
et
les
jeux,
VU
l'arrêté
du
18
mars
2011
fixant
les
conditions
de
détention
et
d'utilisation
des
animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
dans
les
établissements
de
spectacles
itinérants,
VU
l'arrêté
préfectoral
d'Eure-et-Loir
du
3
septembre
2012
relatif
aux
nuisances
sonores,
bruits
de
voisinage
et
de
chantier,
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L.581-1
relatif
à
la
publicité,
enseignes
et
pré
enseignes,
VU
le
décret
n°
80-923
du
21
novembre
1980
portant
règlement
national
de
la
publicité
en
agglomération, VU
le
décret
n
°
03-462
du
21
mai
2003,
relatif
à
l'apposition
d'inscriptions
ou
affiches,
papillons
ou
prospectus
sur
un
ouvrage
dépendant
de
la
voie
publique,
VU
la
demande
en
date
du
9
février
2025
par
laquelle
M.
Christian
DUBOIS,
responsable
de
l'entreprise
de
cirque
EUROPE
CIRCUS
DUBOIS
dont
le
siège
social
est
2
place
du
11
novembre
62490
VITRY-EN-ARTOIS,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
en
vue
d'organiser
des
représentations
dans
le
cadre
d'un
spectacle
de
cirque,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
et
de
réglementer
cette
manifestation
et
notamment
l'installation
d'un
chapiteau
sur
la
place
du
Champ
de
Foire
à
Toury, Considérant
qu'il
importe
d'assurer
d'une
manière
générale
la
sécurité
du
public
et
des
participants
à
cette
activité,
ARRETE
ARTICLE
1
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M.
Christian
DUBOIS,
entrepreneur
individuel
de
spectacle
et
gérant
du
cirque
EUROPE
CIRCUS
DUBOIS
est
autorisé
à
occuper
la
place
du
Champ
de
Foire,
en
centre-ville,
afin
d'organiser
un
spectacle
de
cirque
qui
aura
lieu
entre
le
jeudi
22
mai
et
le
dimanche
25
mai
2025,
ARTICLE
2
: INSTALLATION
ET
DEPART
Les
horaires
d'occupation
sont:
arrivée
au
plus
tôt
à
9H
ie
jeudi
22
mai
et
départ
au
plus
tard
le
lundi
26
mai
2025
à
9H,
ARTICLE
3
: SECURITE
L'entrepreneur
de
spectacle
susvisé
s'engage
à
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
la
durée
du
spectacle,
ARTICLE
4
: PUBLICITE
ET
AFFICHAGE
Les
nuisances
sonores
susceptibles
d'être
occasionnées
par
la
présence
du
cirque
devront
être
réduites
au
maximum
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique
au-delà
du
seuil
de
bruit
légal
et
la
publicité
sonore
annonçant
le
spectacle
ne
pourra
intervenir
que
trois
par
jour,
après
10H
du
matin
et
avant
19H
le
soir;
L'affichage
publicitaire
est
autorisé
à
hauteur
d'un
panneau
par
rue,
s’il
ne
masque
pas
la
visibilité
aux
intersections
de
route
et
il devra
être
fixé
uniquement
à
l’aide
de
ficelles
ou
caoutchoucs
souples,
tout
autre
dispositif
de
fixation
étant
interdit
(colle,
scotch,
etc...)
impliquant
son
retrait
immédiat
par
les
services
municipaux,
ARTICLE
5
: CONTROLE
L'entrepreneur
de
spectacle
susvisé
devra
être
en
mesure
de
présenter
lors
des
contrôles
effectués
par
les
services
compétents
tous
documents
relatifs
à
l'organisation
et
l'exploitation
du
spectacle
:
-
Le
numéro
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
attribuée
par
les
Directions
régionales
des
affaires
culturelles,
-
L'extrait
de
l'inscription
au
registre
du
commerce,
-
L'extrait
du
registre
de
sécurité
du
chapiteau
en
cours
de
validité,
-
L'assurance
responsabilité
civile
multirisque
en
cours
de
validité -
Le
certificat
de
capacité
pour
l'entretien
et
la
présentation
au
public
d'animaux
vivants
non
domestiques
délivré
par
le
Ministère
de
l'Environnement
en
cours
de
validité,
le
cas
échéant,
Copies
de
l’ensemble
des
pièces
précitées
devront
être
adressées
au
préalable
en
Mairie
de
Toury, ARTICLE
6
: SPECTACLE
L'entreprise
de
spectacles
s'engage
à
respecter
les
législations
générales
en
matière
de
droit
du
travail
et
de
droit
social,
L'entreprise
de
spectacles
présente
un
spectacle
conforme
à
ce
qui
est
annoncé
dans
ses
documents
de
communication,
ARTICLE
7
: HYGIENE
ET
RESPECT
DE
L'ESPACE
Les
organisateurs
du
spectacle
sont
tenus
de
laisser
la
place
du
Champ
de
Foire
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
devront
en
aucun
cas
procéder
à
des
piquetages
sur
la
partie
bitumée
de
cette
même
place,
auquel
cas
des
poursuites
seront
engagées
au
regard
de
l’article
R
635-1
du
Code
pénal,
ARTICLE
8
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
rattachés
au
cirque
EUROPE
CIRCUS
DUBOIS,
de
ceux
des
services
de
secours
et
de
sécurité
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
la
place
du
Champ
de
Foire
entre
le jeudi
22
mai
à
9H
et
le
lundi
26
mai
2025
à
9H
et
toute
infraction
dûment
constatée
par
le
service
de
Police
municipale
où
de
Gendarmerie
pourra
donner
lieu
à
une
procédure
de
fourrière
automobile;
les
véhicules
rattachés
au
cirque
EUROPE
CIRCUS
DUBOIS
ne
sont
autorisés
à
stationner
que
sur
la
place
du
Champ
de
Foire,
ARTICLE
9
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
en
cas
de
besoin.
Elle
est
personnelle,
incessible
et
intransmissible,
ARTICLE
10
: EXECUTION
-
M.
Christian
DUBOIS,
entrepreneur
de
spectacle
et
gérant
du
cirque
EUROPE
CIRCUS
DUBOIS,
bénéficiaire,
- M.
l'Adjoint
au
Maire
chargé
des
fêtes,
- M.
l'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
l'Adjudant-chef
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
JANVILLE-EN-BEAUCE,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale
de
Toury,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
personnes
précitées
et
à
tout
service
compétent
pour
son
application.
Fait
à
Toury
le
25
mars
2025
Le
Maire,
.
Laurent
L
Acte
rendu
exécutoire
TFransmis-à-la-Préfeeture-le: Publié
(notifié)
le 2.8./03
j9.0 9.5
Document
certifié
conforme
Le
Maire,