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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Approbation Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 0
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Approbation Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 0)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
27/06/2028
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO,
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES
- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES -
CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LAROCHE -
LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS.
N° 2023/69
Objet : Administration : Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 du Pays de
Cocagne
Vu les articles L.5741-1-II, L. 5711-14, L. 5211-1 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que, sur la période 2018-2021, la
première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des
Territoires de Projet sur l’ensemble de la Région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie
(CTO). A l'échelle du Pays de Cocagne, ce premier contrat a permis la programmation de 80
opérations communales et intercommunales pour un total d'investissement de 38,2 M €, dont 5,2 M € (13,63 %) de financements Région.
Sur la base de cette expérience, la Région Occitanie a décidé - lors de ses Assemblées Plénières
des 25 mars et 16 décembre 2021 - de renouveler sa politique de soutien aux territoires et de
conclure de nouveaux contrats de développement pour la période 2022-2028. Les Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 devront décliner une feuille de route stratégique pluriannuelle qui réponde à la fois aux enjeux spécifiques de chaque territoire et aux trois grandes ambitions définies par le Pacte Vert régional :
> la promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
> le rééquilibrage territorial ; |
> Padaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
Cette nouvelle contractualisation intégrera également le dispositif d'appui de la Région Occitanie
en faveur des communes bourgs-centres qui concerne à ce jour, sur le territoire du Pays de
Cocagne, les 6 communes de Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Puylaurens, Saïx, Sémalens et Soual.
Par souci de cohérence, le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 du Pays de Cocagne - élaboré
en concertation par les élus et services du PETR et des 3 intercommunalités — s’appuiera sur les mêmes orientations stratégiques que le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026, ainsi que les candidatures à l’ATI FEDER -— Objectif 5 et au programme Leader 2023- 2027. Il s'articulera autour de 3 grands enjeux thématiques, 8 objectifs stratégiques et 19 mesures opérationnelles :
“| objectifs stratégiques Mesures op
Préserver notre 1- Préserver les espaces 1.1- Protéger les ressources naturelles Envoyé en préfecture le 27/06/2028
cture le 27/06/2023
environnement et
réduire notre
empreinte carbone
agricoles, les milieux
naturels et la biodiversité
1.2- Poursuivre F4:
agricoles et l’adaptation au changement
climatique
2- Engager le territoire
dans la transition
énergétique
2.1- Encourager la sobriété énergétique et
promouvoir la rénovation thermique des
bâtiments
2.2- Favoriser le développement des énergies
renouvelables
3- Réduire la dépendance à
la voiture individuelle
3.1- Développer de nouveaux modes et services
de mobilités
Maintenir des villes
et villages attractifs
et vivants,
répondant aux
principaux besoins
de la population
4- Construire et diffuser
une identité territoriale
commune
4.1- Caractériser l'identité du Pays de Cacagne et
fédérer autour d'elle
4.2- Accueillir et ancrer les nouveaux arrivants
5- Conforter l'attractivité
résidentielle
5.1- Revitaliser les bourgs-centres
5.2- Qualifier les cœurs et les entrées de villages
5.3- Diversifier et améliorer l'offre de logement
6- Développer, qualifier et
adapter l'offre
d'équipements et de
services aux besoins de la
population
6.1- Compléter l'offre d'accueil pour la petite
enfance et l'enfance jeunesse
6.2- Consolider l'offre de soins
6.3- Moderniser et mutualiser les équipements
publics sociaux, culturels et sportifs
Conforter
l'attractivité
économique du
territoire et
développer les
emplois localement
7- Améliorer et adapter
l'accueil des activités et des
entreprises
7.1- Renforcer et réguler l'offre foncière et
immobilière
7.2- Améliorer l'accompagnement, l'animation et
la mise en réseau des acteurs économiques
7.3- Faciliter les recrutements, la formation et
l'ancrage de l'emploi sur le territoire
8- Accompagner les
mutations et le
développement des filières
économiques locales
8.1- Maintenir et valoriser les commerces et.les
services de proximité
8.2- Renforcer la valeur ajoutée de l’agriculture et
développer les circuits courts de proximité
8.3- Développer un tourisme durable, autour
d’une marque de destination « Pays de Cocagne »
Animer et mettre en œuvre le Contrat Territorial Occitanie
La gouvernance sera assurée par un comité de pilotage regroupant les signataires du futur
Contrat : le PETR, les 3 communautés de communes, la Région Occitanie, les Départements du
Tarn et de la Haute-Garonne et l'Etat. Elle mobilisera également la Conférence des Maires et un
Comité Participatif Citoyen Local (en cours de constitution) qui seront associés à la mise en
œuvre du Contrat, notamment à la préparation des programmes opérationnels annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve, telles qu’elles sont présentées, les grandes orientations du Contrat Territorial
Occitanie 2022-2028 du Pays de Cocagne, à signer avec les Communautés de communes, la
Région Occitanie, le Département du Tarn et le Département de la Haute-Garonne.
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision, et notamment à signer ledit contrat et ses éventuels avenants, ainsi que tout
document administratif nécessaire.
Fait et délibéré, les jours,
Pour copie conforme. É SEAVIES LAUTREC
La Vice-Présidente,
Christine VALERO