unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Approbation CA2018

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Approbation CA2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Approbation CA2018)Thèmes du document : Environnement, Banque, Changement climatique, 33/2019

ID: 1-200084056-20190819-22019_19-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNADYANRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 19 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -

MMES BATUT - BERBIE (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -

RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND

{Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN -

LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER,

N° 2019/19

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2018 de la

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout

(Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA

Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office

de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau

d’Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des

décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la

Communauté de Communes de l'exercice 2018.

Les opérations de l'exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :Ervové en préfecture le 22/05/2019

BUDGET PRINCIPAL Affiché le 22/03/2018

ID : 081-20008%4056-20190819-£

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 1 533 525,10

Recettes d'investissement : 143 491,75

Résultat d'investissement de l'exercice : - 1 390 033,35

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : - 1 670 988,26

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 3 498 384,85

Recettes de fonctionnement : 3 573 103,81

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 74 718,96

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 2 076 317,08

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 82 267,64

Recettes d'investissement : 138 258,82

Résultat d’investissement de l’exercice : 55 991,18

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 120 423,76

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 428 504,50

Recettes de fonctionnement : 1 204 077,66

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 224 426,84

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 505 918,79Ervové en préfecture le 22/05/2019

BUDGET VOIRIE Affiché le 22/03/2018

ID : 081-20008%4056-20190819-£

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 877 070,04

Recettes d'investissement : 409 260,59

Résultat d'investissement de l'exercice : - 467 809,45

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 760 987,72

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 875 294,97

Recettes de fonctionnement : 1 352 619,69

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 477 324,72

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 814 967,92

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 7 586,78

Recettes d'investissement : 10 553,09

Résultat d'investissement de l'exercice : 2 966,31

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1} : 4 164,86 ||

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 21 139,79

Recettes de fonctionnement : 18 096,99

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 3 042,80 |

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : - 990,61BUDGET ZA CONDOUMINES

Ervové en préfecture le 22/05/2019

Affiché le 22/03/2018

ID : 081-20008%4056-20190819-£

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 0

Recettes d'investissement : 0

Résultat d'investissement de l'exercice : 0

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 185 905,34

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient - 9,73

compte du résultat N-1) :

BUDGET ZA LA MARCHE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 18 756,63

Recettes d'investissement : 0

Résultat d'investissement de l'exercice : "18 756,63

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte -5741,71 du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 8 644,96

Recettes de fonctionnement : 8 644,96

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture {qui tient 0 compte du résultat N-1) :Ervové en préfecture le 22/05/2019

BUDGET ZA BORIO NOVO Affishé ie 22/03/2018

ID : 0Ë1-200004056-20190819-2

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 40 674,96

Recettes d'investissement : 0

Résultat d'investissement de l'exercice : - 40 674,96

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 40 674,96

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 40 674,96

Recettes de fonctionnement : 102 674,36

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 62 000,00

Résultat de fonctionnement de clôture {qui tient 62 000,00

compte du résultat N-1) :

BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 9

Résultat de fonctionnement de clôture {qui tient - 179 014,42

compte du résultat N-1) :

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 121 794,00

Recettes de fonctionnement : 120 007,00

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 1787,00

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 1 469,04BUDGET OFFICE DE TOURISME

Ervové en préfecture le 22/05/2019

Affiché le 22/03/2018

ID : 081-200084056-20190819-£

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 23 425,78

Recettes d'investissement : 6 090,34

Résultat d'investissement de l'exercice : - 17 335,44

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 17 288,27

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 126 572,14

Recettes de fonctionnement : 250 745,13

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 124 172,99

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 179 227,23

compte du résultat N-1) :

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 22 707,78

Recettes d'investissement : 16 358,93

Résultat d'investissement de l’exercice : - 6 348,85

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte - 20 350,21

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 581 083,53

Recettes de fonctionnement : 600 053,09

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 18 969,56

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 67 996,46Ervové en préfecture le 22/05/2019

Affiché le 22/03/2018

BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES ID : 081 2000Sa056 2018082

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 4 588,32

Recettes d'investissement : 160 000,00

Résultat d'investissement de l’exercice : 155 411,68

Résultat d'investissement de clôture {qui tient compte 155 411,68

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 6 000,34

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 6 000,34

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 6 000,34

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 3 212,03

Recettes d'investissement : 5 58,60

Résultat d'investissement de l’exercice : 2 746,57

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 6 181,24 du résultat N-1} :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 118 605,17

Recettes de fonctionnement : 118 390,73

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 214,44

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1} : 687,70BUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Ervové en préfecture le 22/05/2019

Affiché le 22/03/2018

ID : 081-200084056-20190819-£

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 154 116,23

Recettes d'investissement : 56 150,49

Résultat d'investissement de l'exercice : - 97 965,74

Résultat d'investissement de clôture {qui tient compte

du résultat N-1) : - 846 842,04

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 237 696,88

Recettes de fonctionnement : 290 945,56

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 53 248,68

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 927 274,36

BUDGET EHPAD - ERRD

Les résultats sont arrêtés comme suit :

EXPLOITATION :

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 : 263 369,32 | Groupe 1 :

Dépenses afférentes à Produits de la tarification 1 969 770,95

l'exploitation

Groupe 2 : 1359 977,31 | Groupe 2 :

Dépenses afférentes au Autres produits relatifs à 52 972,27

personnel l'exploitation

Groupe 3 : 324 604,62 | Groupe 3 :

Dépenses afférentes à la Produits financiers,

structure exceptionnels et non 28 901,31

encaissables

TOTAL 1 947 951,25 | TOTAL 2 051 644,53

Résultat administratif constaté 103 693,28

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

IAF O | CAF 290 189,00

Remboursement des dettes 140 263,83 | Augmentation des fonds

financières propres 6 039,22

Acquisition d'éléments de 61 903,81 | Augmentation des dettesErvové en préfecture le 22/05/2019

l'actif immobilisé financières :

Autres 0 | Autres recettes IE: 01 20004086 201006 S

TOTAL 202 167,64 | TOTAL 302 859,02

APPORT AU FOND DE 100 691,38 | PRELEVEMENT SUR LE 0

ROULEMENT FOND DE ROULEMENT

Apport au Fond de Roulement 100 691,38

BUDGET RESEAU D'ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 0

Recettes d'investissement : 0

Résultat d'investissement de l’exercice : 0

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 20 813,71

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 16 470,59

Recettes de fonctionnement : 15 793,50

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 677,09

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 24 620,70

il'est proposé aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le Compte de Gestion

2018 du receveur et le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Président n'ayant pas pris part au vote

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la

Communauté:

- approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur, sous réserve du visa du Directeur

Départemental des Finances Publiques,

- adopte le Compte Administratif 2018 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays

d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA

Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de

Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles)

- déclare toutes les opératians de l'exercice 2018 définitivement closes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

SÉLES

Le Président,

ÿmond GARDELLE