Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 24 Designation referent Ambroisie
Déliberation - Designation referent Ambroisie
Déliberation - del32 2026 designation du 2nd referent ambroisie
Déliberation - DESIGNATION REFERENT AMBROISIE
Déliberation - DCM N 36 2026 execut REFERENTS AMBROISIE
Déliberation - 2026 29 Designation referents ambroisie
Arrêté - ARRETE No2026 145 designation de referents Ambrois
Déliberation - DB2026 30 Referent Ambroisie
Déliberation - 2026 015 designation referente ambroisie
Arrêté - ARRETE No2023 137 designation de referents Ambrois
Déliberation - 2026051205 Désignation des référents Ambroisie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026051205 Désignation des référents Ambroisie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Grand
À “igucblanche
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 073-200084572-20260512-2026051205-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
Le 12 mai 2026, à 18 heures 30, s'est réuni le conseil municipal de Moûtiers, dûment convoqué
le 5 mai 2026, sous la présidence de M. André POINTET, maire.
Secrétaire de séance : M. Jean Yves MORIN
N° Fonctions Noms Prénoms Présents | Excusés | Absents | Procurations
1 Maire POINTET André X
2 Adjoint MORIN Jean Yves X
3 Adjointe RICHIER Maryse X
4 Adjoint ROUX-MOLLARD Alain X
5 Adjointe KALIAKOUDAS Evelyne X
6 Adjoint DELAPIERRE René X
7 Adjointe LACHENAL Nicole X
8 Adjoint CHATAGNIER Didier X
9 Maire Délégué MATHIS Marc X
10 | Maire Délégué VICHARD Daniel X
11 | Maire Délégué BRUNIER Thierry X
12 CM MARTINET-BON Françoise X
13 CM COLLOMB Gilles X
14 CM THABUIS Dominique X
15 CM MIBORD Josiane X
16 CM HYVOZ Christophe X
17 CM CANET Laurent X
18 CM PARMENTIER Marlène X
19 CM GUAZZONE Nathalie X D. VICHARD
20 CM PIANI Sébastien
21 CM POULIQUEN Marine
22 CM BOUDOT Pascaline X J. MIBORD
23 CM RONDEAU Vanina
24 CM BOUACHE Priscilla
25 CM BILLIET-PRADES Yves X P. GUILMET
26 CM GACON Christine X
27 CM MARTINET Maëlyss X K. VION
28 CM VION Kjetil Fabrice
29 CM GUILMET Paul
Mairie de Grand-Aigueblanche
250 Grande Rue
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le ER
ID : 073-200084572-20260512-2026051205-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
DELIBERATION | 2026051205
5. Désignation des référents AMBROISIE
Afin de lutter de façon coordonnée contre l'ambroisie, l'Etat a défini le rôle du Maire sur ce sujet :
= Nommer au moins deux référents territoriaux : un élu et un personnel territorial ou un bénévole ;
Inciter les citoyens à signaler les plans d'ambroisie via la plateforme de signalement ambroisie ;
- Rappeler l'obligation de destructions des foyers ;
= Suivre l'état de gestion de l'ambroisie sur les parcelles identifiées ;
- Informer et communiquer sur les problématiques liées à la plante.
'
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
NOMME M. Daniel VICHARD (élu) et M. Patrick MENGIN (Directeur des services techniques) référents
Ambroisie
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
L Le Maire, .
——2%
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
www.grand-aigueblanche.fr