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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 D Demande de subvention CCR 2022 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023084-DE
Q D'Aillon le Jeune
SAVOIE
D
2023-084
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
décembre
à
20
h,
se
sont
réunis
Salle
du
conseil
municipal,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
Dûüment
convoqué
le
1°"
décembre
2023.
Présent(s)
: Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Céline
EUVRARD,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: /
Absents
: /
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
OBJET
: Demande
de
Subvention
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
Territoriale
Le
Maire
expose:
La
commune
souhaite
lancer
la
rénovation
énergétique
du
centre
des
Nivéoles
avec
la
modification
des
modes
de
production
des
énergies
et
la transformation
de
sa
piscine
en
bain
nordique.
Le
financement
de
ces
travaux
nécessite
la
répartition
suivante
en
subvention
et
autofinancement: Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023084-DE
|
Projet global
Subventions
fhabilitation
piscine
+ Rénovation
énergétiq
FEDER
2015700,24
€
35,1%
ANS
400000,00
€
7,0%
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
€
Territorial Etat
DSIL/DETR
395376,00
€
6,9%
Etat
FNADT
CIMA
263583,00
€
4,6%
Fonds
verts
242 407,34
€
4,2%
Région
hébergement
touristique
141733,50
€
2,5%
Région
Aménagement
territoire
200 000,00
€
3,5%
Département
équipement
touristique!
250 000,00
€
44%
Grand
Chambéry
Agglomération
450 000.00
€
7,8%
4596
550,08
€
80%
jAutofinancement
de
la
commune
(20
%
du
HT)
1386887,52
€
24%
Total
=|
5746 687,60
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
étude
du
dossier,
autorise
Le
Maire
à
rechercher
des
soutiens
financiers.
Il'est
décidé
de
solliciter
auprès
de
Grand
Chambéry,
sur
le
programme
de
contrat
de
chaleur
renouvelable,
les
subventions
mobilisables
dans
ce
cadre
concernant
la rénovation
thermique
du
complexe
des
Nivéoles
d'Aillon
le Jeune.
La
commune
sollicite
la subvention
la
plus
élevée
possible
et
de
pouvoir
lancer
cette
opération
par
anticipation. Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITC
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pascal
GINOLLIN Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023084-DE
illon
le Jeune
SAVOIE
M.
le
Président
Grand
Chambéry
106
allée
des
Blachères
73026
Chambéry
cedex
A
l'attention
du
service
Agriculture
et
Aménagement
Durable
amenagement.durable@grandchambery.fr À Aillon
le Jeune,
le 5/12/2023
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
Territorial
de
Grand
Chambéry,
pour
un
projet
de
chaufferie
bois
collective
associée
à
un
réseau
de
chaleur
et
l'installation
solaire
thermique,
sur
la
commune
de
Aillon
le Jeune
concernant
la
rénovation
énergétique
des
Nivéoles
et
la transformation
de
la
piscine
en
bain
nordique.
Monsieur
le
Président,
Par
la
présente,
nous
sollicitons
auprès
de
Grand
Chambéry
un
soutien
financier,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
Territorial
2022-2025,
pour
la
réalisation
de
l’opération
citée
en
objet.
Le
projet
concerne
la
réalisation
e
d’une
chaufferie
bois
énergie
collective
associée
à un
réseau
de
chaleur
e
d’une
installation
solaire
thermique
dont
les
principales
caractéristiques
sont présentées
en
annexe.
Nous
sollicitons
également
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
sans
attendre
le
vote
de
la
subvention. Nous
vous
remercions
de
l'intérêt
porté
à ce
projet.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH Annexe
à joindre
à
la
demande
- Descriptif
synthét
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
ID
: 073-217300045-20231205-D2023084-DE
Identité
du
demandeur
:
Raison
sociale
:
Commune
d’Aillon
le Jeune
Forme juridique
(à
partir
du
référentiel
INSEE)
:
à compléter
Code SIRET
:
217
300
045
RIB
:
RIB
à envoyer
par
mail
N°
RND
(association) :
N°
Immatriculation
ou
TNA :
Code
NAF
/ APE :
8411z
Date
de
création :
Capital
social
:
N°
URSAFF
à compléter
Effectif
T1
Chiffre
d’affaire
Assujettissement
TVA
Taux
:
16.404
%
Récupérée
X
Partiellement
récupérée
Non
récupérée
cocher
X
ou
rien
Adresse
complète
du
siège
social
9 route
de
la Combe
-— 73340
AILLON
LE JEUNE
Adresse
de
l’établissement
demandeur
(si différente
du
siège
social)
Implantation
de
l'installation
Commune
Aillon
le Jeune
Nom
TICHKIEWITCH
Prénom
Serge
Responsable
/ Dirigeant
Fonction
Maire
Tél
06
07
90
73
29
Mail
à compléter
Nom
à compléter
Prénom
à compléter
Contact
pour
la conduite
:
:
7
|
Fonction
à compléter
du
projet
-
:
-
Tél
à compléter
Mail
à compléter
Site
internet
à compléter
Nota
: pour
les
collectivités,
joindre
une
délibération
autorisant
le
porteur
de
projet
à
solliciter
l’aide
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable.
Cadre
de
l’opération
:
e
Adresse
de
l'installation :
À
compléter
e
Descriptif
général
de
l'opération
(type
de
bâtiment
concerné,
surface,
énergie
substituée,
etc.) :
À
compléter
e
Planning
(démarrage
prévisionnel
de
l’étude
ou
des
travaux
en
lien
avec
l'installation,
période
de
mise
en
service)
: Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023084-DE
À
compléter
Caractéristiques
techniques
(si demande
de subvention
pour
une
étude
de faisabilité
ou
d’une
AMO,
ne
remplir
que
les qualifications) :
Énergies
utilisées
(bois
déchiqueté,
bois
granulé,
géothermie,
solaire
thermique),
puissance
de
la
chaudière
bois
ou
de
la
PAC
en
kW
et
de
l’appoint/secours,
surface
de
capteurs :
A
compléter
(exemple
: chaudière
bois
granulés/plaquette
de xxx
kW)
Longueur
du
réseau
de
chaleur
et
densité
thermique
(MWh
en
sous-station/ml
de
tranchée
du
réseau)
:
A
compléter / Sans
objet
le cas
échéant
Production
prévisionnelle
de
chaleur
renouvelable
en
sortie
de
l'installation
ENR
(MWh/an) :
À
compléter
Qualifications
sur
le
domaine
d'énergie
renouvelable
retenu
(pour
les
aides
aux
études
ou
AMO
ne
cocher
que
les cases
concernant
le bureau
d’études) :
[1
Le
bureau
d’études
possède
les
qualifications
requises :
[1
Chaufferie
biomasse
: OPQIBI
2008
ou
2012
[1
Géothermie:
BET
Fluide
et
BET
hydrogéologue,
l’un
des
deux
au
moins
devant
être
qualifié
sur
la géothermie
— OPQIBI
20.13,
OPQIBI
10.07
ou
équivalents
[1
Solaire
thermique
: OPQIBI
2010
ou
2014
ET / OU [1
L'installateur
aura
les
qualifications
requises
:
[1
Chaufferie
biomasse
: Qualibat
5222
ou
5223
ou
Qualibois
vecteur
eau.
[1
Géothermie
: installateur
Qualipac
conseillé
et foreur
qualiforage
Obligatoire
[]
Solaire
thermique
: RGE
solaire
thermique
Qualibat
5131
ou
5132
ou
Qualit’ENR
(CESI
si
<20m?°,
collectif
ou
combi)
Pour
les
projets
de
chaufferies
bois :
[1
A
minima
13
%
de
l’approvisionnement
en
bois
déchiqueté
ou
20
%
en
granulés
de
bois
proviendra
d’une
source
certifiée
(PEFC,
FSC...)
Eléments
financiers :
Pour
les
aides
aux
études
et AMO :
o
Montant
de
l'étude
(en
euros
HT):
À
compléter
Pour
les
aides
aux
travaux :
o
Montants
des
travaux
estimés
—
chaufferie,
chaudière,
génie
civil,
PAC
géothermie,
installation
solaire,
réseau
de
chaleur,
ingénierie
(en
euros
HT) :
À
compléter Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023084-DE
o
Montage
financier
prévisionnel :
A
compléter
(indiquer
le
montant
d'aide
du
CCR
attendu
et
son
calcul
et
celui
des
autres
subventions
mobilisées).
Note
importante:
Seuls
les
coûts
engagés
postérieurement
à
la
date
d’accusé
de
réception
de
ce
présent
courrier
par
Grand
Chambéry
seront
considérés
comme
potentiellement
éligibles.
L'ensemble
des
critères
d’éligibilités
du
dispositif devra
être
respecté.