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Déliberation - 2022 044 D Demande subvention FNADT CIMA Renovation piscine et thermique complexe des Niveoles
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 044 D Demande subvention FNADT CIMA Renovation piscine et thermique complexe des Niveoles)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 073-217300045-20220712-2022044-DE
Aillon le Jeune SAVOIE
D 2022-044
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 12 juillet, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Düment convoqués le 8 juillet 2022.
Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Céline ROCH EUVRARD donne pouvoir à Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN donne
pouvoir à Marc FLEURY.
Absent : Pierre-Damien GALENE
Secrétaire de séance : Amandine PAGET
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrage exprimés : 8
Votes pour : 8
Votes contre : O
Blancs : O0
Abstentions : O
OBJET : Demande subvention FNADT - Rénovation de la piscine et de la thermique du complexe des Nivéoles
Le conseil municipal, après étude du dossier, autorise Le Maire à rechercher des soutiens financiers. Il est décidé de solliciter les subventions mobilisables dans le cadre du FNADT-CIMA concernant la rénovation de la piscine et de la thermique du complexe des Nivéoles d’Aillon le Jeune. Le plan de financement en annexe est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire, 9 /
Serge TICHKIEWITCH 4" Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 073-217300045-20220712-2022044-DE
17/05/2022
Aillon le Jeune SAVOIE
OPERATION GLOBALE:
Réhablitation de la piscine estivale et rénovation énergétique
du complexe des Nivéoles
HT TTC
Travaux 3 600 870,00 € 4 321 044,00 €
Frais annexes 22 % 792 191,40 € 950 629,68 €
Total = 4 393 061,40 € 5271673,68 €
Rénovation HT TIC
as gétique 749 192,00 € 899 030,40 €
Fraléannexes 164 822,24 € 197 786,69 € 914 014,24 € 1 096 817,09 €
Réhabilitation piscine HT TIC
des 2 851 678,00 € 3 422 013,60 €
rais annexes 627 369,16 € 752 842,99 €
3 479 047,16 € 4 174 856,59 €
439306140€ san67368€
Recettes :
Subventions
ANS 15,839% 695 817 €
Demande transmise
Contrat de Développement Territorial 5,412% 237 752€
Energies Renouvelables Thermiaues Demande acceptée
Etat DSIL/DETR/FNADT 15,000% 658 959 €
Région 15,000% 658 959 €
Département 15,000% 658 959 €
Grand Chambéry Agglomération 13,749% 604 002 € 80,000% 3 514 448 €
Autofinancement de la commune (20 % du HT) 878 613 €
Répartition des couts de l'opération
Total = 4 393 061€ HT
4 393 061,40 €