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Arrêté - AR2026 367 Delegation signature bons de commande Mme BOUHOT Finances
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 367 Delegation signature bons de commande Mme BOUHOT Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire n° Zo£6-36HAE
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande - Madame Manon
BOUHOT - Service Finances
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 3 050 € H.T. (trois mille
cinquante euros hors taxes) :
- Madame Manon BOUHOT, Attaché contractuel, responsable ressources et
études financières, en ce qui concerne toutes les dépenses liées au
fonctionnement du service.
Article 2:
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le = 3 AVR, 2026. =, Le Maire,
———
Marie-Noëlle BIGUINET
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Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° COZC- 36% IAG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
= Mme Manon BOUHOT : M iineeenerreerseeee creer
Déposé en Sous-Préfecture le ‘= 7 AVR. 2026
Affiché le = 7 AVR. 2026
Notifié le :
Le Maire,
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.