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Déliberation - 99 DE Delib 2025 09 Convention CEPFI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2025 09 Convention CEPFI)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fnférieur
091-269101820-20250325-2025-09-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par !s préfet : 08/04/2025!
Publication : 10/04/2025
Pour l'autorité compétente par détégation
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2025-09 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CÉPFI POUR LA MISE EN PLACE D'ACTIONS D'AIDE À
LA PARENTALITÉ, DE CONSULTATIONS DE PSYCHOLOGUES-THERAPEUTES FAMILIAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 47 février 2025, s'est réuni en session ordinaire
en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN,
Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres/ Nombre de membres présents : 7
Etaient présents :
Monsieur Alf ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
fladame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Mernbre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notarnment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.212-10 etsuivants,
VU article 23 de ta loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des
Écoles,
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publication. VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de Programmation pour la cohésion sociale et notamment son titre {ll relatif à la promotion de l'égalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Éducative, s'adressant prioritairement aux enfants {2-16 ans} situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005
désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée le 25 octobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Écoles,
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 de la Caisse des Écoles présenté lors du Comité
d'administration du 28 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que la Caisse des Écoles, à travers le dispositif de Réussite Educative, s’est engagée à mettre en place des actions
de soutien à la parentalité,
CONSIDERANT que l'association CEPFI s'est forgée une solide expérience dans la prise en charge des
problèmes liés à la famille et à la parentalité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la convention d'objectifs et de financement d’une mission portant sur des actions d'aide à
la parentalité, de consultations de psychologues-thérapeutes familiaux avec l'association CEPFI
{Centre de Prévention, de Formation et d'insertion, service Point Ecoute Famille}
AUTORISE |a Présidente de la Caisse des Écoles à signer la convention 2025 avec l'association CEPFI,
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 1 840 euros au titre de ta prestation globale
DIT que la Somme est prévue au budget primitif 2025 de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
È Ba
Publication en ligne le : AA Jo è£
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux cuprès du Tribunal, Adrninistratif de Versailles dans un déloi de 2 mois à compter de so publication.