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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE deliberation 2026 10 convention dobjectifs avec le CEPFI pour laccompagnement des referents de parcours de ste genevieve et st michel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1091-269101820-20260310-2026-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
iPublication : 12/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
NET SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2026 —-10 : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION CEPFI POUR L'ANNEE 2026 POUR
L'ACCOMPAGNEMENT DES REFERENTS DE PARCOURS DES PROGRAMMES DE REUSSITE EDUCATIVE
DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ET SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de Saint-
Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 9 février 2026, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles;
Nombre de mernbres en exercice : 17 membres/ Nombre de membres présents : 9
Etaient présents :
Monsieur Al ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Mernbre élu
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Monsieur Mehdi KESRAOU(, Conseiller municipal délégué :
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationaie :
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de fa Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU l'article 23 de la toi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de ia Caisse des Ecoles,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
ouprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de se publication. VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment son titre 11! relatif à la promotion d'égalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Educative, s'adressant prioritairement aux enfants (2-16 ans) situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005
désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Educative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée le 25 octobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Ecoles,
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 de la Caisse des Ecoles lors du comité
d'administration du 15 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que la Caisse des Ecoles, à travers le dispositif de Réussite Educative, s'est engagée à
mettre en place des actions de soutien à la parentalité,
CONSIDERANT que l'association CEPFI s'est forgée une solide expérience dans la prise en charge des
problèmes liés à la famille et à la parentalité.
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place des groupes d'analyse de pratique mutualisés pour les
référents de parcours des deux villes de Saint-Michel-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la convention d'objectifs pour l'année 2026, pour l'accompagnement des référents de
parcours des Programme de Réussite Educative de ces deux villes avec l'association CEPFI {Centre de
Prévention, de Formation et d'insertion),
AUTORISE la Présidente de la Caisse des Ecoles à signer la convention 2026 avec l'association CEPFI,
ainsi que tout document y afférant
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 990 euros au titre de la prestation globale.
DIT que la somme est prévue au budget primitif 2026 de la Caisse des Ecoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le : 475 /o3 186
Maria MENICACCIH-FERRAIN
Le présent acte aeut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/au d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dons un défi de 2 mois à compter de sa publication.