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Déliberation - DEL 2023 48 Syndicat Intercommunal a vocation multiple Maisons Mesnil SIVOM Remplacement dun delegue
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 48 Syndicat Intercommunal a vocation multiple Maisons Mesnil SIVOM Remplacement dun delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2023
DATE D'AFFICHAGE
22/06/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/06/2023
NOMBRE DE
CONSCEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/48
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-huit juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Achille CHOAY, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Martine POYER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT,
Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Achille CHOAY, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Janick CHEVALIER donne pouvoir à Michel MONTFERME, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Patrick SCHMITT donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Marc LAUG donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE MAISONS-MESNIL (SIVOM) Remplacement d’un délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015345-0002 du 11 décembre 2015 portant création du SIVOM Maisons-Mesnil,
VU les statuts du syndicat,
CONSIDÉRANT la démission de Mme Françoise Halot en date du 17 mars 2023,
CONSIDERANT le remplacement à intervenir,
CONSIDERANT la candidature de Sandrine MARCHAND ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas d'opposition au scrutin à main levée ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
(3 abstentions : A-L AUFFRET + procuration M. LAUG, S. LEDOUX) ;
ELIT en qualité de membre pour représenter la commune au SIVOM Maisons-Mesnil : Mme Sandrine MARCHAND
Pour exffait conforme.
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Ken Ponte
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230628-DEL202348-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2023